| Nom | prefecture_loire_RAA_42-2026-005_2026_01_07 application/pdf |
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| Administration | Préfecture de la Loire |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22341/163877/file/APZA89-sign%C3%A9.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 17:48:08 |
| Date de modification du PDF | 07 janvier 2026 à 18:31:44 |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 20:19:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETEDE LA ZONE B ' eerDE DEFENSE Etat-Major InterministérielET DE SECURITE de zone de défense et de sécurité Sud-EstSUD-ESTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté zonal n°69-2026-01-07-00002portant interdiction de circulationsur le réseau routier de la zone de défense Sud-estLA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE.ET DE SÉCURITÉ SUD-ESTPRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFÈTE DU RHÔNECommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,Vu le code de la voirie routiére,Vu le code de la défense,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu le code pénal,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises àcertaines périodes,Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries AuvergneRhône-Alpes » (PIARA),Considérant l'activation du PIARA le 07/01/2026 à 11:00 heures,Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécuritéSud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dansl'intérêt de l'ordre public, au niveau des secteurs N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12),Considérant l'activation des mesures MG4 dans les secteurs N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12) le07/01/2026 à 16:00 heures,
ARRÊTE
Article 1 :Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de DéfenseSud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5tonnes sur les tronçons suivants :— Axe (A89) dans les deux sens entre jonction A89/A710 -jonction A89/N82Cette interdiction s'applique y compris aux véhicules bénéficiant d'une dérogation permanente ou individuelle au titrede l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises àcertaines périodes.Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés etstationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhiculeset le sens concernés).
Article 2 :L'interdiction de circulation prévue à l'article ler ne s'applique pas aux véhicules :— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R. 311-1 du code de laroute,— d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,— affectés à la collecte de lait,— de dépannage et de remorquage,— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publicsd'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à cesopérations,— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à cesopérations,— intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux d'électricité,Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leuraccueil en approche de la perturbation.Article 3 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/01/2026 à 17:30 heures.Article 4 :Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour lesnécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets dedépartements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone dedéfense et de sécurité Sud-Est.Article 5 :Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier dudépartement,— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.Article 6 :Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécuritépublique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnieautoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.A Lyon, le 07/01/2026
Bruno BEAUSSE
Annexe de l'arrêté zonal
Numéro | Axe DE A Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié partronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZPL TV PL TV65 A89 Jonction A89/A72 | Jonction A89/N82 N7 A89 Roanne | Loire XBalbigny Lyon(11)
68 A89 Jonction A89/A710 | Limite CAAA89 Est Puy-de-Dôme Xdépartement (12)Loire / Puy-De-Dôme
69 A89 Limite Jonction A89/A72 CAAA89 Est Loire xXdépartement (12)Loire / Puy-De-Dôme