HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-246
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2024-11-25-00001 - Bordereau accompagnement (1 page) Page 3
43-2024-11-25-00002 - Publication tarifs 2025 coefficients locaux
professionnels (1 page) Page 5
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-069 du 22 novembre
2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du
22 novembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de
la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat
départemental de cross country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024
sur la commune de Bas-en-Basset (6 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-11-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/152 DU
21 NOVEMBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié portant renouvellement
d'une commission de suivi de site dans le cadre
du fonctionnement
d'une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non
dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS
ALTRIOM (2 pages) Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2024-42
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE
LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-11-22-00003 - ARRETE N°ARS/DD43/2024/83 autorisation
temporaire pompage dans le lac du Bouchet-St-Nicolas (3 pages) Page 24
2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-11-25-00001
Bordereau accompagnement
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-11-25-00001 - Bordereau accompagnement 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE HAUTE-LOIRE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels décrit aux I et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit
que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de Haute-Loire :
Conformément au x dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI , les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 43-2023-12-04-00005 en date du 4 décembre
2023 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus
font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administrati f de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois
suivant leur publication.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-11-25-00001 - Bordereau accompagnement 4
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-11-25-00002
Publication tarifs 2025 coefficients locaux
professionnels
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-11-25-00002 - Publication tarifs 2025
coefficients locaux professionnels 5
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-11-25-00002 - Publication tarifs 2025
coefficients locaux professionnels 6
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-11-22-00004
Arrêté Préfectoral 2024-069 du 22 novembre
2024 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-069 du 22
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2025 7
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2024-069 EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
AU TITRE DE LA PROMOTION DU 01 JANVIER 2025
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret n° 2001-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 :
Article 1er : La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est attribuée à :
AURELLE, épouse MOREL Vanessa
Conseillère
clientèle
professionnelle
CA Loire Haute-
Loire Saint-Etienne
Direction départementale des territoires
13 rue des Moulins
43000 Le PUY-EN-VELAY
Tél. : 04 71 05 83 99
Mél. : claire.vanderhaeghe@haute-loire.gouv.fr
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Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-069 du 22
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2025 8
Article 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est attribuée à :
BAYON Laurent Directeur
d'agence
CA Loire Haute-
Loire Saint-Etienne
GAGNE Nathalie UEA Pacifica Pro-
Agri
CA Loire Haute-
Loire Saint-Etienne
Article 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est attribuée à :
BABUIN, épouse CHAMBEFORT Odile Expert POA MSA Ardèche-Loire Saint-Priest-en-
Jarez
EYRAUD, épouse BISCHOFF Catherine Employée de banque CA Loire Haute-
Loire Saint-Etienne
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur
départemental des territoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans le département de la Haute-Loire.
Le Préfet,
Yvan CORDIER
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-069 du 22
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2025 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-22-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22
novembre 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Championnat
départemental de cross country 2024 » le
mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de
Bas-en-Basset
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross
country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de Bas-en-Basset
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E DirectionPREFET , ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetés et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnatdépartemental de cross country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024sur la commune de Bas-en-BassetLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
?
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ; |Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àla Préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté municipal n° A-2024-436 du 12 novembre 2024 de la mairie de Bas en Bassetréglementant la circulation et le stationnement;Vu le récépissé de déclaration n° 27-11-2024 délivré le 22 novembre 2024 par Monsieur le Maire deBas-en-Basset, à Madame Hélène Falcon, représentante de l'association "Union Nationale duSport Scolaire de Haute-Loire" établie Inspection académique 7 rue de l'Ecole Normale 43750Vals-près-le-Puy ; organisatrice de la compétition sportive pédestre « Championnatdépartemental de cross country 2024 » qui doit se dérouler le mercredi 27 novembre 2024 entotalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Bas-en-Basset ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par le gestionnaire de la voirie concernée au travers del'arrêté municipal délivré, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagersde la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross
country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de Bas-en-Basset
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ARRETEArticle 1° ;Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la competltlon sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross country2024 » qui doit se dérouler le mercredi 27novembre 2024 en totalité sur des voies ouvertes à lacirculation publique de la commune de Bas-en-BassetLes signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si.les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils-ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrété. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. IIsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction,à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformémentà l'article A. 331-40 du code du sport, Iorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser:< des piquets mobiles à deux faces, modèle K:10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,» des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en appllcatlon des dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhiculesà progression lente.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross
country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de Bas-en-Basset
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Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prevue pour lescontraventions de 4°TM classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2024
Pour le préfet, et par délégationle directeur de la cito e la légalité
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross
country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de Bas-en-Basset
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
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NOMS PrénomBJELCEVIC (née COLLANA) JulieBRUN (née FAURE) - V;érie ECHALAYE Alexandre =CHAPATTE Adrien ñCHAUSSINAND - Julien 7CHAZELET Florent BDEPEYRE ï Lionel BFALCON - Gérard BFALCÔN (née MASSON) Hélène -B GIBERT Baptistg -JOUVE ) Pierre Juli_enMOLIMARD David.. TRIVEL'V DamienVOLLE Francis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross
country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de Bas-en-Basset
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KiO.
résénaientFRANÇAISEL —E tohomnonGuide a-unnumfldes sunahmm'wmcouqm
Pour mdlquer aun automoblllste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Pour inviter à l'arrét un automobiliste- Le panneau KIO dans une main en ]l'air. ie bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main\ droite, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sof |avec la main en direction de <l'automobiliste, l'index tendu dans le |prolongement de la main Le bras gauche tendu parailéle au soldans la direction que doit prendrel'automobitiste
réggnanoe :FIRANGAISE| -ia... version L1 dion/06/2021Guide de sensibilisation des signaieurs plétons sur une colifse cyciiste
Î Pour indiquer à un agtomôpifiste qu'il\ doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau KIO est dansla maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tenau paraliéle au soldans !a direction que doit prendrel'automobiliste |—— .
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross
country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de Bas-en-Basset
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a ge$tue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-147 du 22 novembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental de cross
country 2024 » le mercredi 27 novembre 2024 sur la commune de Bas-en-Basset
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-21-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/152 DU 21
NOVEMBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié
portant renouvellement d'une commission de
suivi de site dans le cadre
du fonctionnement d'une installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non
dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS ALTRIOM
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/152 DU 21 NOVEMBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans le
cadre
du fonctionnement d'une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS ALTRIOM
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/152 DU 21 NOVEMBRE 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié
portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre
du fonctionnement d'une installation de tri, traitement et valorisation
de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS ALTRIOM
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 et
suivant ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme
CENCIC (Nathalie) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024/09 du 19 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2014-130 du 23 septembre 2014 portant création d'une
commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri et de
valorisation des déchets ménagers et professionnels à Polignac ;
Vu l'arrêté préfectoral Nº BCTE/2020/129 en date du 1er octobre 2020 modifié portant
renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'une
installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac »
- POLIGNAC exploitée par la SAS ALTRIOM ;
Vu le courrier de la SAS ALTRIOM du 17 octobre 2024 ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de suivi de site de
l'installation exploitée par la SAS ALTRIOM ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1 er octobre 2020 modifié portant
renouvellement d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'une
installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » -
Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM est modifié ainsi qu'il suit :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/152 DU 21 NOVEMBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans le
cadre
du fonctionnement d'une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS ALTRIOM
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Collège « Administrations de l'État »
. Le directeur départemental des territoires ou son représentant
. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne -
Rhône-Alpes ou son représentant
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
. M. Jean-Paul VIGOUROUX, maire de Polignac, titulaire
. M. Franck MARTEL, conseiller municipal de Polignac, suppléant
. M. Frédéric GIMBERT, vice-président de la communauté d'agglomération du Puy en Velay,
titulaire
. M. Jean-Marc BOYER, vice-président de la c ommunauté d'agglomération du Puy en Velay,
suppléant
Collège « Riverains, ou organismes professionnels les représentant, de l'installation classée pour
laquelle la commission a été créée »
. M. Jean Marie AUBERT, membre du comité pour la protection de l'environnement de
Polignac, titulaire
. M. Jean Luc VIGIER, membre du comité pour la protection de l'environnement de
Polignac, titulaire
. M. Denis CUOQ, membre du comité pour la protection de l'environnement de Polignac,
suppléant
Collège « Exploitants ou organismes professionnels les représentant, de l'installation classée pour
laquelle la commission a été créée »
. Monsieur Fabien CHARREYRE, président, titulaire
. Madame Auriane GIGOT, chargée de mission environnement, titulaire
Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée »
. Monsieur Benjamin VICENTE titulaire
. Monsieur Kodjo AZIAMALE, titulaire
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié restent
inchangées.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et qui sera publié au recueil d es
actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Pour le préfet, par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours . fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/152 DU 21 NOVEMBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié portant renouvellement d'une commission de suivi de site dans le
cadre
du fonctionnement d'une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac
exploitée par la SAS ALTRIOM
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-42
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-42
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE
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!.BIEEISEAL E-LOIRE Secrétariat Généralrn Co_on:dn]a_tlonÉgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-42EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 dorientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire ;"VU — l'article 3 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activitéspostales ;VU — la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, auxélections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;VU — le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds national de péréquation postal ;VU — le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;VU — le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIERen qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU _ le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'État et La Poste du25 juin 1998 ;VU les circulaires du secrétaire d'État à l'industrie n° CAB/MR/PV/0277 du 3 septembre1998 et n° CAB/MR/PV/0432 du 18 novembre 1998 relatives à la mise en place decommissions départementales de présence postale territoriale en application ducontrat d'objectifs et de progrès susvisé ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2010/44 du 11 mai 2010 portantconstitution de la commission départementale de présence postale territoriale de laHaute-Loire ;VU l'arrêté municipal du 19 juin 2020 désignant le représentant de la ville du Puy-en-Velay ; 'VU le courrier de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire du 23 septembre 2024 désignant les représentants des communes de moins de2000 habitants, des communes de plus de 2000 habitants,des groupements decommunes et des zones urbaines sensibles (ZUS) ;VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 27 juin 2024 désignant des représentants du Conseil régional dans desorganismes extérieurs ;VU — la délibération du Conseil départemental de'la Haute-Loire du 18 octobre 2021désignant des représentants au sein de divers organismes et commissions pourl'ensemble de la mandature, soit jusqu'en mai 2028 ; 1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-42
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE
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CONSIDERANT qu'aux termes de l'arrêté n° SG/COORDINATION 2021-103 du 22novembre 2021, le mandat des membres qui composent la commission arrivent àéchéance le 21 novembre 2024 et que par conséquent, il convient de renouvelerl'arrêté portant composition de la commission départementale de la présence postaleterritoriale ;SUR _ proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARTICLE 1 : ARRÊTELa composition de la commission départementale de la présence postale territoriale(CDPPT) est fixée ainsi qu'il suit : ' :æ Représentants des communes :- commune du Puy-en-Velay dans laquelle est située une zone urbaine sensible :Titulaire :Guy CHOUVET6éme adjoint au mairedu Puy-en-Velay
- communes de moins de 2 000 habitants :Titulaire :Pierre GIBERTmaire de Costaros- communes de plus de 2 000 habitants :Titulaire :Christelle VALANTINmaire de Coubon- groupements de communes :Titulaire :Bernard SouvignetPrésident de Haut Pays duVelay Communauté
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
w Représentants du Département de la Haute-Loire :Titulaire :Jean-FrançoisEXBRAYATconseiller départementaldu canton de Le Puy-en-Velay 4
Suppléant :
Jérôme EYNARD2ème adjoint au mairedu Puy-en-Velay
Alain DEBARDmaire du Mazet-Saint-Voy
Christiane MOSNIERmaire d'Espaly-Saint-Marcel
Ma(ie-Josée ENTRADASVice-Présidente d'Auzoncommunauté
Blandine DELEAU-FERRETconseillére départementaledu canton de Le Puy-en-Velay 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-42
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE
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Titulaire : Chantal FARIGOULE Suppléant: Guy JOLIVETconseillère . conseiller départemental dudépartementale du canton canton de Bas-en-Bassetdes Gorges de 'Allier-Gévaudanw Représentants du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :Titulaire: Jean-Luc VACHELARD Suppléant: Non désignéconseiller régional
Titulaire: Caroline DI VINCENZO Suppléant: Non désignéconseillère régionale
ARTICLE 2 :Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission.ARTICLE 3: _Les modalités d'organisation, de fonctionnement ainsi que le rôle et le champ decompétence de cette instance sont définis par le règlement intérieur du 19 décembre 2007annexé au présent arrêté.ARTICLE 4 :Le secrétariat de ladite commission est assuré par La Poste.ARTICLE 5 : .Le mandat des membres qui composent la commission est de trois ans à compter de la datedu présent arrêté.ARTICLE 6 :Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.ARTICLE7 : -La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le Délégué Territorial du GroupeLa Poste sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le département dela Haute-Loire.
Le préfet,
(XYvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-42
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-22-00003
ARRETE N°ARS/DD43/2024/83 autorisation
temporaire pompage dans le lac du
Bouchet-St-Nicolas
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-22-00003 - ARRETE N°ARS/DD43/2024/83 autorisation
temporaire pompage dans le lac du Bouchet-St-Nicolas 24
EZ AgencePRÉFET RégionaleDE HAUTE-LOIRE dg gantéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2024/83 EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'USAGE DU POMPAGE DANS LE LAC DU BOUCHET SURLA COMMUNE DE CAYRES AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DU BOUCHET-SAINT-NICOLASEN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, POUR LE RENFORCEMENTDU RESEAU D'EAU COMMUNALLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la santé publique, notamment les articles R-1321-8 et R1321-9 ;VU le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame CENCIC(Nathalie);VU l'arrêté-du- 20 juin 2007-relatif à la constitution- du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 àR.1321-12 et R. 1321-42 du Code de la santé publique;VU les arrêtés n° ARS/DD43/2022/39 du 22 novembre 2022, n° ARS/DD43/2023/244 du 22 mai 2023,n° ARS/DD43/2023/489 du 22 novembre 2023 et N° ARS/DD43/2024/71 du 22 mai 2024portants autorisation temporaire d'usage du pompage dans le lac du Bouchet sur la communede Cayres au bénéfice de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas, en vue de la consommation'humaine, pour le renforcement du réseau d'eau communal;VU l'arrété prefectoral SG/COORDINATION N° 2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire;VU l'arrêté mumcnpal du 08 novembre 2022, de la mairie de Cayres permettant l''exécution destravaux sur la voie communale qui part du col de Très Regardjusqu'à la limite avec la communedu Bouchet-Saint-Nicolas;VU l'autorisation en date du 08 novembre 2022 de Madame MAZET et Monsieur MARION-LASHERMES, co-gérants du restaurant du lac du Bouchet, permettant le passage sur leur parcelleprivée pour réaliser les travaux de pompage dans le lac' -VU les délibérations des 4 novembre 2024, 13 mai 2024, 6 novembre 2023 et 15 mai 2023 de lacommission permanente du département de la Haute-Loire autorisant la prolongation jusqu'au30 juin 2024 de la convention d'autorisation du 5 décembre 2022 ;VU le bilan analytique renforcé de l'eau sur la période de novembre 2022 à octobre 2024 qui met enévidence une eau de qualité sanitaire satisfaisante ;VU la demande de renouvellement deposee par la mairie du Bouchet-Saint-Nicolas en date du24 septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2025 de l'autorisation temporaire d'utilisation d'eaudestinée à la consommation humaine afin de permettre la fin des travaux de raccordement surun réseau de proximité;CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-83
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-22-00003 - ARRETE N°ARS/DD43/2024/83 autorisation
temporaire pompage dans le lac du Bouchet-St-Nicolas 25
VU l'autorisation du 4 novembre 2024 du département de la Haute-Loire, propriétaire du lac duBouchet, permettant à la commune du Bouchet-Saint-Nicolas d'installer un système depompage devant « l'Hôtel du lac » pour l'usage de la consommation humaine dans l'attente desolutions pérennes;VU la note de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 novembre 2024 établissant quel'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger pour la santé des personnes.CONSIDÉRANT [e Que depuis juin 2022, les débits des forages Fontcroze et Costette, ressources du réseaud'eau communal, ne permettent plus d'avoir la quantité d'eau suffisante pour la distributionen eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d'eau potable concerné ;e Que les travaux pour la mise en œuvre d'une solution pérenne sont en cours (raccordementsur un réseau de proximité);La nécessité d'assurer le maintien de la distribution d'eau potable à la population ;Qu'un traitement de désinfection (chloration) est mis en œuvre ;La nécessité de protéger l'installation des actes de malveillance par un système approprié ;Qu'un suivi analytique renforcé en distribution est maintenu ;Que cette autorisation est délivrée jusqu'au 30 juin 2025, date prévisionnelle d'achévementdes travaux de raccordements.SUR proposition de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé :ARRETEARTICLE 1% : Autorisation temporaire d'utilisation du pompage dans le lac du BouchetLa commune du Bouchet-Saint-Nicolas est autorisée à utiliser l'eau du lac du Bouchet, afin de ladistribuer en vue de la consommation humaine, en renforcement du réseau d'alimentationcommunal. - ' - OE o 'Cette autorisation est temporaire.Sa limite de validité est fixée au 30 juin 2025.
'
ARTICLE 2 : Localisation et aménagement du pompage dans le lac du BouchetLa prise d'eau est installée sur la commune de Cayres, sur le ponton flottant en face du restaurantMarion-Lashermes et au droit de la parcelle 745 section H. Cette parcelle appartient audépartement de la Haute-Loire ainsi que l'emprise du lac dans lequel I'eau va être pompée.La prise d'eau est installée sous le ponton.Une station avec un surpresseur et une installation de désinfection permanente au chlore estinstallée dans un caisson sur la rive au niveau du départ du ponton. Le caisson devra être pourvud'une aération pour supporter les augmentations de températures estivales.L'eau rejoint la canalisation du réseau publique qui alimente le restaurant. Cette conduite propre àl'alimentation du restaurant sert de conduite de refoulement jusqu'au réservoir du bourg duBouchet-Saint-Nicolas.Le pompage est autorisé sous motif que les installations sont réversibles.ARTICLE 3 : Prélèvement dans le milieu naturelLe lac du Bouchet-Saint-Nicolas est propriété du département de la Haute-Loire. Celui-ci autorise leprélèvement.Le débit de la pompe est de 3,5 à 5m"/h.Le débit maximal pompé autorisé est de 120m°/jour pour une consommation variant entre 160 et180 m°/jour. _Un compteur est installé à l'arrivée au réservoir de l'eau pompée.Une pompe de secours est prévue pour éviter I'interruption de l'alimentation en eau en cas depanne ou de dysfonctionnement.ARTICLE 4 : Modalités de traitement et de suivi de la qualité des eauxLes aménagements de sécurisation de l'eau suivants sont demandés :CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-83
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-22-00003 - ARRETE N°ARS/DD43/2024/83 autorisation
temporaire pompage dans le lac du Bouchet-St-Nicolas 26
- Le traitement de désinfection de l'eau existant est maintenu. Il s'agit d'un traitement auchlore liquide réalisé au niveau de la station de pompage installé sur le site ;- Un dispositif sera installé pour permettre une surveillance 24H sur 24 et alerter en cas derupture d'alimentation et/ou actes de malveillance (télégestion, télésurveillance, alarmeanti-intrusion ...).L'eau distribuée par la commune du Bouchet-Saint-Nicolas fait l'objet d'un suivi analytiquerenforcé, le temps de son utilisation, à la charge de la commune :1 analyse de type D1 par mois sur l'eau du réseau de distribution.Les modalités de ce contrôle sanitaire renforcé pourront être modifiées sur proposition de l'agencerégionale de santé.ARTICLE 5 : Restrictions sanitaires ; 'En cas de dégradation avérée de la qualité de I'eau, une restriction des usages de l'eau sera mise enœuvre sans délais.En fonction des installations prévues et la capacité de protéger des actes de malveillance, desprescriptions supplémentaires pourraient être imposées sans préavis afin de protéger les abonnésdu réseau du bourg du Bouchet-Saint-Nicolas.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de là Haute-Loire, le Maire du Bouchet-Saint-Nicolas, laDirectrice générale de l''Agence Régionale de Santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Haute-Loire.
_ Le Préfetde la Haute-Loire
Yvan CORDIER" VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2024-83
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