PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-058
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze (10 pages) Page 3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION
HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A INTEMPERIES (4
pages) Page 14
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet
/Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2024-07-03-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 19-2024-07-01-00005
DU 1er juillet 2024 portant agrément des dépanneurs -remorqueurs pour
les véhicules légers compétents pour intervenir sur l autoroute A89
-PERIGORD (2 pages) Page 19
19-2024-07-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 22
19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free party
rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2 pages) Page 25
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à
des élections municipales partielles complémentaires (2 pages) Page 28
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Agence Régionale de Santé
19-2024-07-04-00004
Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 3
Eu ArPREFET : | | ace aDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRETEfixant la liste des médecins agréés du département de la CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique del'Etat ;VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignationdes médecins agréés, à l'organisation. des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2020 portant nomination des médecins sur la liste des. médecins agréés du département de la Corrèze ;VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Corrèze en date du 24 juin2024 ;VU la demande d'inscription du Docteur Gabrielle NEUVILLE sur la liste des médecins agréés en datedu mercredi 3 juillet 2024 ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;ARRETE.Article 1 : Les listes des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de laCORREZE sont établies suivant l'annexe ci-jointe.
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Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 4
Article 2 : Les médecins agréés appelés a examiner au titre du décret du 31 mars 2010 desfonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont médecins traitants sont tenus de serécuser.Article 3 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont nommés pour une durée de 3 ans.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur départemental de l'AgenceRégionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.
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Le préfet2Etienne D NQUES
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LISTE DES MEDECINS AGREESGENERALISTES ET SPECIALISTES DE LA CORREZE
Mise à jour juillet 2024
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie desfonctionnaires. | | |
Délégation départementale de la Corrèze - 4 rue du 9 juin 1944 - 19012 TULLE CEDEX -Tél. 05 55 20 42 28mail : ars-dd19-adeli@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-04-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 6
MEDECINS GENERALISTES
Commune d'ALLASSAC (19240)BARRE Jeannette Rue du Docteur Dufour -05.55.84.70.45Commune de BEYNAT (19190) |LELIEVRE Thierry 1 rue des Lucioles -05.55.92.69.65NEUVILLE Gabrielle | 1 rue des Lucioles -| 05.55.92.69.65Commune de BORT-LES-ORGUES (19110)RODDE Arnaud 411 avenue de la Gare -05.55.96.86.95Commune de BRIVE (19100)BODE Emeric 3 boulevard Docteur Verlhac -05.55.92.64.30 | |HARANG Victor 34 bis avenue Alsace Lorraine - |05.19.98.00.01PREMAUD Jean-Paul 15 impasse de Tujac -, 05.55.87.64.65 7 |QUILEZ Daniel | 34 bis avenue Alsace Lorraine -05.55.18.99.00 | |ROBOREL DE CLIMENS Théobald | 5 avenue Edouard Herriot -05.55.17.75.50 |ROUFFIGNAC Patrick 6 rue Jean Marsales -; 05.55.87.23.19SINOIR Pierre-François 10 rue Paul Pradaud - 05.55.24.14.90Commune de BUGEAT (19170)VANDENBAVIERE Aude | : 25 rue de la République -05.19.91.02.20 | |GRENAILLE Timothée | 10 rue Nationale -05.19.91.02.20Commune de CHAMBOULIVE (19450)DUBOIS Gérard Le Puy Baron -05.55.21.60.88
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Commune de CORNIL (19150)EYROLLE LAURENSOU Annie05.55.27.26.95Commune de CORREZE (19800)BONNETTE Frédéric05.19.98.03.21Commune d'EGLETONS (19300)ACKER Alain : |08.05.29.19.09Commune de LAGARDE ENVAL (19150)TALAYRACH Bruno05.55.27.31.68Commune de LAGRAULIERE (19700)HENOCH OlivierCommune de LUBERSAC (19210)JACOB Jean-Marc_ 05.55.73.50.35JACOB Pascale05.55.73.50.35Commune de MALEMORT (19360)CHAUFFINGEAL Guillaume05.55.92.02.02CURDIJAC Patrick05.55.92.02.02LAURENSOU Corinne05.55.74.83.21Commune de MEYSSAC (19500)NELKEN Michel05.55.25.42.25Commune de NAVES (19460)CHAUMEIL Jean-Marie05.55.26.32.68Commune d'OBJAT (19130)
2 chemin de la Selve -
1 rue du Moulin de Jarpel -
11 rue du Mouricou - —
Le Bourg =
3 place de l'Eglise - 05.55.98.46.08
Rue du 11 novembreRue du 11 novembre
4 avenue Léonce Bourliaguet4 avenue Léonce Bourliaguet25 v Violette Lot Galia Le Peyroux .
14 avenue du Quercy
6 bis rue de l'Hôtel de Ville -
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GUIONIE Jean-Pierre05.55.25.85.15Commune de PERPEZAC-LE-NOIR (19410)_ DEBRIE Céline |Commune de ROSIERS-D'EGLETONS (19300)TAMINAU Denis05.55.93.26.20BIDAULT Marie05.55.93.26.20Commune de SAINT-AULAIRE (19130)POUGET Michel05.55.84.14.93Commune de SAINT-MEXANT (19330)THEILLAUD Max —05.55.29.45.63Commune de SAINT-PRIVAT (19220)VANHOUTTE CHAMPEIL Claude05.55.91.97.50Commune de SAINTE-FORTUNADE (19490LASCAUX DanielCommune de SEILHAC (19700)GIRE Fabien05.55.93.91.54Commune de TULLE (19000)LEYRAT Serge06.15.74.91.61MOURET Vincent05.55.29.80.55REBEYROTTE Anne 05.55.20.21.00RELIER Vincent05.55.20.88.88SAQUER Francoise05.55.20.13.33
Place Jean Lagarde -
_ 23 rue Principale - 05.55.73.74.72
22 rue Clément VI22 rue Clément VI
Bellevue
26 rue des Ecoles
40 rue de la Xaintrie
Lavergne - 06.81.58.27.74
Rue Combe Maurette
27 avenue de la Bastille3 place du Docteur Maschat1 rue Edmond Michelet2 place Gambetta2 avenue Charles De Gaulle
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Commune d'USSAC (19270)BLANC Francois | 5 avenue Raoul Dautry -05.55.74.02.04 |Commune d'USSEL (19200)BELCOUR jacques 2 rue des Troubadours -05.55.72.10.59 |CHINSON Pascal 20 rue général Antony Prouzergue -05.55.72.26.11 | |DALEGRE François | | 20 rue général Antony Prouzergue -05.55.72.26.11 |DESHAYES Martine 23 avenue Marmontel - 05.55.96.23.93ROGER Patrice 20 rue général Antony Prouzergue -05.55.72.26.11 |THEPAULT Murielle 26 rue Pasteur - 05.55.96.23.75Commune de VARETZ (19240)FERAND Jean-Paul La barrière du temple -05.55.84.43.56
MEDECINS SPECIALISTES
ANESTHESIE REANIMATIONGALLOIS Jean-Luc Centre Hospitalier - USSEL -05.55.96.44.53 |BIOLOGIEAFOLAYAN Bobby 27 avenue Jean Charles Rivet - BRIVE -05.55.17.21.21CARDIOLOGIEGOBURDHUN Chandrah Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.73GUILLON Alain | Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.73CHIRURGIE GENERALE —CEULEMANS Olivier . 9 rue Louis Taurisson - BRIVE07.70.37.05.14
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CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUEDIJOUX PierrickZAHMOUL Faouzi07.71.20.04.66GYNECOLOGIE OBSTETRIQUEARNAUD Robert05.55.18.55.23MEDECINE DU TRAVAILMOURRET Claude06.28.64.48.25BERGES PascalNEUROLOGIECHAZOT Frédéric05.55.24.20.46OPHTALMOLOGIESERVANTIE Rémi05.55.74.25.38PEDIATRIEKNAPOVA Ivana
PSYCHIATRIEGHEZIEL Karim05.55.29.79.85SABATIER Matthieu05.55.94.53.49RADIOLOGIECHEBIB AlexisRABENANDRASANA AdolpheRHUMATOLOGIEKABTA Hassan05.55.29.79.71
188 avenue André Emery - BRIVE05.19.59.00.9011 rue des sœurs de Nevers - TULLE
Clinique St Germain - BRIVE
14b, av Alsace Lorraine - TULLEBd du Dr Verlhac - BRIVE - 05.55.92.66.56
17 avenue Maillard - BRIVE -
82 rue Alphonse Daudet - MALEMORT -
4 boulevard Painlevé - BRIVE - 05.55.23.45.53
Centre Hospitalier - TULLE -Centre Hospitalier - MONESTIER-MERLINES -
Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.43Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.40.19
Centre Hospitalier - TULLE -
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DUCLOUX Jean-Marc 36 avenue Victor Hugo - TULLE05.55.20.47.22LAMBERT DE CURSAY Grégoire | Centre hospitalier - BRIVE05.55.92.60.40UROLOGIE |BOURGNINAUD Olivier _ Centre Hospitalier - BRIVE05.55.92.60.25 |NABOLSI Samer Centre hospitalier - TULLE05.55.29.86.10
NB : Les médecins agréés, appelés à examiner au titre du décret du 14 Mars 1986 modifié par ledécret du 11 mars 2022 des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont lesmédecins traitants, sont tenus de se récuser.
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Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-07-03-00006
ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE
SIGNALISATION HORIZONTALE AUX
ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A INTEMPERIES
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A
INTEMPERIES
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| anMINISTEREECOLOGIQUE | Direction interdépartementaleET DE LA COHÉSION des routes Centre-OuestDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2024-A20-BR-19-05-bisrelatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, Sadroc, Donzenac, d'Ussac, de Brive laGaillarde, de Noailles et de Nespouls , |
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes -etautoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12décembre 2018,VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024et du mois de janvier 2025,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A
INTEMPERIES
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VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 19 mars 2024,VU l'arrêté n° 2024-A20-BR-19-05 en date du 06 mai 2024,Considérant que pendant les travaux de signalisation horizontale des échangeurs 47 et 48 sur lacommune de Donzenac, de l'échangeur 52 sur la commune de Noailles, afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant dutrafic,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1: En raison des intempéries, les dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté n°2024-A20-BR-19-05 en date du 06 mai 2024 sont modifiées comme suit :Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront entre le 08 et 12 juillet 2024.Article 2: Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-A20-BR-19-05 en date du 14mai 2024 demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud — 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dé la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A
INTEMPERIES
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Article 4: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze, M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dansles véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :M. le Président du Conseil Départemental de la Corréze,M. le Directeur Régional Sud-Ouest — Vinci Autoroutes,M. le Commissaire - police nationale — Brive la Gaillarde,— Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde,de Noailles et de Nespouls,- M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,_ M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corrèze,— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,— M.|le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— M.le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,— Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,~ BMOd'Uzerche,- PMO Souillac,— CIGT A20,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,— DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pdle TE,— DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.Tulle, le > UL, 2024LE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,P/LE DIRECTEUR ET PAR DELEGATION,LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-03-00006 - ARRETE 2024-A20-BR-19-05 BIS PORTANT
MODIFICATION DE LA DATE DES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE AUX ECHANGEURS 47 48 ET 52 SUITE A
INTEMPERIES
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-03-00003
Arrêté modificatif à l'arrêté n°
19-2024-07-01-00005 DU 1er juillet 2024 portant
agrément des dépanneurs -remorqueurs pour les
véhicules légers compétents pour intervenir sur l
autoroute A89 -PERIGORD
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-03-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 19-2024-07-01-00005 DU 1er juillet 2024 portant agrément des dépanneurs
-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l autoroute A89 -PERIGORD
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| |PREFET | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif à l'arrêté N° 19-2024-07-01-00005 du 1°" juillet 2024portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légerscompétents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfetde la Corréze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Corréze ;Vu l'arrété ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément desdépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées desdépartements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et duTarn et Garonne);Vu l'arrêté n°19-2024-04-23-00001 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet et aux personnels du cabinet ;Vu la réunion de la commission départementale du 25 avril 2024, portant sur les attributionsd'agréments des dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89(district du PERIGORD) en vue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze;ARRÊTEArticle 1°: Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité dedépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD en vuede l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés du PR 51.600 au PR 85.000 dansles 2 sens de circulation, du PR 140.000 au PR 164.000 en sens 1, du PR 163.000 au PR 139 ensens 2 et du PR 164.000 au PR 186.740 en sens 1,du PR 186.740 au PR 163 .000 en sens 2 pour lapériode du 31 octobre 2024 à 17h00 au 30 octobre 2029 à 17h00, soit une durée de cinq ans.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-03-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 19-2024-07-01-00005 DU 1er juillet 2024 portant agrément des dépanneurs
-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l autoroute A89 -PERIGORD
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Secteur d'intervention Dépanneurs Adresses N° d'agrémentSecteur autoroute A89 1, Avenue de Lattre deGAILLARD Tassigny 2024 10 VLae TR AUTOMOBILES 24700 MONTPON A89 05: x MENESTEROLde circulation.Secteur autoroute A89du PR 140+000 au PR164+000 en sens 1 et du NOVU 24 : aon GE neo on163+000 au PR 139+000 |en sens 2.
NSO ASSISTANCE ZAC de la NauSARL Impasse des roseaux 2024 10 VLSecteur autoroute A89 yeaa eta 19240 SAINT VIANCE [4°29du PR 164+000 au PR : )186+740 en sens 1 et du186+740 au PR 163+000en NSO ASSISTANCEsens 2. SARL 217, rue Marcel Michelin(établissement de 24210 TERRASSON a DoTERRASSON LAVILLEDIEULAVILLEDIEU)Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dansle cahier des charges.Article 3: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Le présent arrêté peut être contesté en saisissant le tribunal administratif de Limoges- 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cedex - d'un recours contentieux dans les deuxmois à compter de sa notification. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisantl'application Télérecours - citoyens accessible sur le site www.Telerecours.frArticle 4 : Monsieur le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France est chargé del'exécution du présent arrêté. |
Fait à Tulle, le :0 3 jyPour le Préfetet par délégationLe Directeur de Cabinet
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Ed ofc LOUPRETus \-|
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19-2024-07-03-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 19-2024-07-01-00005 DU 1er juillet 2024 portant agrément des dépanneurs
-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l autoroute A89 -PERIGORD
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-04-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free party
rave party ou teknival dans le 19
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19-2024-07-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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PREFET | |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknivaldans le département de la CorrèzeLe préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature audirecteur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'arrêté en date du jeudi 4 juillet 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorréze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 5 juillet à 18 heures 00 et le lundi 8 juillet2024 à 08 heures 00;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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réseau secondaire) du département de la Corréze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'étre utilisé pour une manifestation non autorisée notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogénes, entre le vendredi 5 juillet a 18 heures00 et le lundi 8 juillet 2024 à 08 heures 00 ; .Article 2 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbaux dressés par les forces del'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrété prend effet a compter de ce jour.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeurdépartemental de la police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le 4 juillet 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Loïc LOUPRET
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party rave party ou teknival dans le 19
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-04-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de typefree-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 a R.211-9, etR.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signature audirecteur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 5 juillet à 18 heures 00 et le lundi 8 juillet2024 à 08 heures O0 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces desécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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4Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARRÊTE
xArticle ter: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 5 juillet à 18 heures 00 et le lundi 8 juillet 2024 à 08 heures 00 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peutdonner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité laconcernant est réalisée.. Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la policeNationale de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle,le 4 juillet 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet_-Loic LOUPRET
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Sous-préfecture de Brive
19-2024-07-05-00002
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de
SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des
élections municipales partielles
complémentaires
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 28
EnPRÉFET | | Sous-préfecture de BriveDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant convocation des électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERTen vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,VU le Code électoral ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles,VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de SAINT-MARTIN-SEPERT,VU les démissions de Messieurs CHARAMON, BOUTMY et BESSE Malice en 2022 et 2023, la démissionde Madame MARSAC validée en date du 21 juin 2024.VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la.Corréze.Vu l'arrêté préfectoral n°19-2023-09-11-00001 du 11 septembre 2023, portant délégation de signatureau sous-préfet de l'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE,CONSIDÉRANT que le conseil municipal de SAINT-MARTIN-SEPERT a perdu le tiers de ses membres etqu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à une élection municipale partielle complémentaire pourélire quatre conseillers municipaux,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,
ARRETE:
ARTICLE 'er : Les électeurs de la commune de SAINT-MARTIN-SEPERT sont convoqués le dimanche 08septembre 2024, à l'effet d'élire QUATRE (4) conseillers municipaux, afin de compléter le conseilmunicipal.ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de SAINT-MARTIN-SEPERT le dimanche 08 septembre 2024de 8H00 à 18H00 et en cas de ballottage, le dimanche 15 septembre 2024, aux mêmes horaires.
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Sous-préfecture de Brive - 19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 29
ARTICLE 3: Le vote aura lieu a partir des listes électorales principale et complémentaire extraites durépertoire électoral unique (REU) et a jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Codeélectoral. Peuvent participer a ce scrutin les citoyens de l'Union européenne inscrits sur la listecomplémentaire municipale. Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette.Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire jusqu'au vendredi 2 août 2024.
ARTICLE 4 : Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internetde la préfecture de la Corrèze: www.correze.gouv.fr (rubrique « action de l'État» - « élections » -« élections politiques » - « élections municipales partielles»- « 2024 »).Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-préfecture de Brive, Boulevard Jules Ferry à Brive, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horairessuivants :1" tour de scrutin :- le mercredi 21 août 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 16h00,- le jeudi 22 août 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour de scrutin:- le mardi 10 septembre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.Précisions :Les candidats non élus au 1° tour sont automatiquement candidats au 2° tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier touraurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L.255-2 à L.255-4 du Code électoral.ARTICLE 5 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 26 août 2024 à zéroheure et prendra fin le vendredi 06 septembre 2024 à minuit. En cas de second tour, la campagne seraouverte le lundi 09 septembre 2024 à zéro heure et prendra fin le vendredi 13 septembre 2024 à minuit.
ARTICLE 6 : Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE et Madame le Maire de SAINT-MARTIN-SEPERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichédans la commune dès réception et six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le OS juillet 2024Pour le Préfet de la Corrèze,Le sous-préfet e . E-LA-GAILLARDE
yJacques RANCHEREN.B : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n°2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé réception :- soit un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » oupar courrier adressé au 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant 2 mois.
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Sous-préfecture de Brive - 19-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
SAINT-MARTIN-SEPERT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 30