ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°138-2026-06
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habilitation PF FAUSTINI (2 pages) Page 3
- AP Habilitation PF MAZZOLA Lumière Cagnes-sur-Mer (2 pages) Page 6
- AP Habilitation PF SERVICES FUNERAIRES LAURENTINS (2 pages) Page 9
- AP Habilitation PF SUD PRESTATIONS FUNERAIRES (2 pages) Page 12
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 - 693 Alcool AS Cannes US Lusitanos (5 pages) Page 15
- AP 2026 - 694 encadrement AS Cannes US Lusitanos (4 pages) Page 21
- AP 2026 - 695 Limitation OGC Nice FC Metz (4 pages) Page 26
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FAUSTINI
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| = Direction de la réglementationPREFET de l'intégration et des migrationsDES ALPES- Bureau des affaires réglementaires et de proximitéMARITIMES | Pôle de la réglementation et des usagersLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
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PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-624 du 24 avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0216 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur JohannFAUSTINI, gérant de la Pompes Funèbres Faustini, sise 5 avenue Carnot à Menton(06500);la demande de renouvellement reçue le 28 novembre 2025 de Monsieur Johann |FAUSTINI, gérant de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de POMPES FUNÈBRES FAUSTINI, sise 5 avenue Carnot àMenton (06500) ;représentée par Monsieur Johann FAUSTINI, gérant,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec AB Fossoyage sise 115 boulevard de l'Ariane à Nice (06300) -habilitée sous le N° 23-06-0272).
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article6 :
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+ N°2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise27 boulevard de l'Ariane, C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300)— habilitée sous le N° 24-06-0158).* N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec AB Fossoyage sise 115 boulevard de l'Ariane a Nice |(06300) — habilitée sous le N° 23-06-0272).¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0227.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-_traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.07 MAI 2026Pour le Préfet,La dfrectrice de laÉgiementationde l'intégration €t des migrationsa HP
Fait a Nice, le
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF MAZZOLA Lumière
Cagnes-sur-Mer
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-624 du 24 avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0206 de l'entreprise de pompes funèbres de Madame SéverineMAZZOLA, gérante de la SARL CMS sous l'enseigne Pompes Funèbres de laLumière — Maison Mazzola, sise 47 avenue des Alpes à Cagnes-sur-Mer (06800) ;la demande de renouvellement reçue le 31 octobre 2025 de Monsieur ChristopheMAZZOLA et de Madame Séverine BORDONARO épouse MAZZOLA, gérants del'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par les intéressés ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres CMS - MAISON MAZZOLA sousl'enseigne POMPES FUNEBRES DE LA LUMIERE, sise 14 avenue de laRoseraie et 47 avenue des Alpes a Cagnes-sur-Mer (06800) ;représentée par Monsieur Christophe MAZZOLA et Madame SéverineBORDONARO épouse MAZZOLA, gérants,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
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+ N° 2 Organisation des obsèques.° N° 3 Soins de conservation.° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0206.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du22 mai 2026.Obligation est faite a la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.07 MAI 2026Pourlet Sréfet. EB \La directrice'de la régleméntationde l'intégrâtioneeDR 113
Fait à Nice, le
|ate.
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3liwww.alritimes. .gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF SERVICES FUNERAIRES
LAURENTINS
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES _ Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite .
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-624 du 24 avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ; |l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0041 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Frédéric ROBINI,gérant de SUD PRESTATIONS FUNÉRAIRES, sise 297 avenue des Magnolias,Résidence Les Laurianas, Bâtiment A1 à Saint-Laurent-du-Var (06700) ;la demande de renouvellement reçue le 21 avril 2026 de Monsieur FrédéricROBINI, gérant de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SERVICES FUNERAIRES LAURENTINS,sise 879 avenue du Général de Gaulle à Saint-Laurent-du-Var (06700),dont l'accueil du public s'effectue au 931 avenue du Général de Gaulle àSaint-Laurent-du-Var (06700) ;représentée par Monsieur Frédéric ROBINI, gérant,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :° N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec BMSF sise 729 route départementale Plan de Rimont à Drap(06340) — habilitée sous le N° 21-06-0233).147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3 . i oehttp://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
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e N° 2 Organisation des obsèques.+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise 27boulevard de l'Ariane, C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300) -habilitée sous le N° 24-06-0158).+ N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec BMSF sise 729 route départementale Plan de Rimont àDrap (06340) - habilitée sous le N° 21-06-0233).¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0041.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du22 mai 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.07 MAI 2026Fait à Nice,le ~Pour le Préfet,directrice de JA réglementatione l'intégration et des migrations_7 DRIM-4713
Elisabeth MERCIER |
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF SUD PRESTATIONS
FUNERAIRES
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- | de l'intégration et des migrationsMARITIMES | Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté .Égalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION| DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-624 du 24 avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0239 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Michaël ROSSE,gérant de SUD PRESTATIONS FUNÉRAIRES, sise 297 avenue des Magnolias,Résidence Les Laurianas, Bâtiment A1 à Saint-Laurent-du-Var (06700);la demande de renouvellement reçue le 26 février 2026 de Monsieur MichaëlROSSE, gérant de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SUD PRESTATIONS FUNÉRAIRES, sise92 B avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800) ;représentée par Monsieur Michaël ROSSE, gérant,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article3 :Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
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e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0343.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du2 février 2026.L'entreprise de pompes funèbres SUD PRESTATIONS FUNÉRAIRES devrafournir chaque mois, auprès des services de la préfecture desAlpes-Maritimes, la preuve de paiement de ses cotisations sociales selonl'échéancier planifié avec l'Union de recouvrement des cotisations desécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) jusqu'à régularisationcomplète.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.07 MAI202Pour le Préfat,Fait a Nice, le
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 693 Alcool AS Cannes US Lusitanos
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Ee a PES. SCabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicssAP 2026- 6 43 Nice,le 13 MAArrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voiepublique, la vente à emporter et le transport de boissons alcooliséeset interdiction de vente, du port et du transport de fusées, artifices ou enginspyrotechniques à l'occasion du match de football de Nationale 2 du 16 mai 2026entre le club de l'AS Cannes et l'US Lusitanos de Saint Maur
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articlesL. 211-2;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 etL. 2215-1;VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3341-1 ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;VU la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupeset la protection des personnes chargées d'une mission de service public;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de donnéesà caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant Mme AurélieLEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
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CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessitéde prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre publicdont elle a connaissance et de veiller 4 ce que ces mesures soient proportionnées aces risques ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.2215-1 du code généraldes collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDERANT que la rencontre de football organisée au stade Pierre de Coubertinà Cannes le samedi 16 mai 2026 à 18h00 est la dernière rencontre du championnatde Nationale 2, décisive pour l'accession en Ligue 3 de l'équipe de l'AS Cannes ;CONSIDÉRANT que la dernière saison du club de l'AS Cannes en division 3 date dela saison 2010-2011 d'où l'extrême engouement des supporters cannois autours de cematch ;CONSIDÉRANT que cette rencontre peut donc engendrer un déplacement plusimportant de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du club de l'ASCannes et plus largement du département des Alpes-Maritimes ;CONSIDÉRANT qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanésliés à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors ducadre des débits de boissons dûment autorisés, sont observés aux abords immédiatsdu stade Pierre de Coubertin à Cannes ;CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées conduit àdes comportements à risques et favorisent les troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que ce match s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu enraison d'incidents survenus lors de matchs de l'AS Cannes à domicile au stade Pierrede Coubertin à Cannes ;CONSIDÉRANT que, lors du match AS Cannes-Nîmes Olympique du 25 avril 2026,une trentaine d'ultras cannois, désireux d'en découdre avec les visiteurs, ont jeté desprojectiles et des fumigènes en direction de ces derniers justifiant ainsi l'interventiondes forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT également que, lors de fan walk qui précèdent les rencontres, lesultras cannois ont pris l'habitude de faire un usage intensif d'engins pyrotechniquesde type fumigènes ou feux d'artifice au mépris de toutes précautions de sécurité ;CONSIDÉRANT la consommation excessive d'alcool lors du regroupement des ultrascannois en préalable à l'organisation de la fan walk;
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CONSIDÉRANT en outre que les ultras cannois ont allumé à plusieurs reprises desfumigènes dans la tribune ouest du stade Pierre de Coubertin alors qu'ils étaientcachés sous des bâches au moment de la réalisation d'un tifo ;CONSIDÉRANT qu'en ces diverses occasions, seule l'intervention des forces del'ordre a permis d'éviter des débordements majeurs ;CONSIDÉRANT de plus que les tensions survenues récemment dans le quartier dela Frayère à Cannes-la Bocca ont entraîné des risques de troubles à l'ordre public;CONSIDÉRANT que ces tensions augmentent le risque de comportementsprovocateurs ou dangereux lors de rassemblements, notamment par l'utilisationd'engins pyrotechniques ou d'autres moyens susceptibles de nuire à la sécuritépublique;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout incident pouvant résulter deces tensions dans le contexte des événements prévus dans la commune ;CONSIDÉRANT la pratique dans le département des Alpes-Maritimes de l'usage àvocation festive des artifices de divertissement à l'occasion des festivités ;CONSIDÉRANT l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques lors derassemblements spontanés liés à la pratique du football ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques a pour conséquence potentielle de générer des attroupementssignificatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certainsbadauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes debandes;CONSIDÉRANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encouruspour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créerdes désordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquerdes alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions desécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes àfeu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;CONSIDÉRANT en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissementcontribue aux violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objetsincendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;CONSIDÉRANT que ce match du club de football opposant l'AS Cannes au club del'US Lusitanos de Saint Maur est susceptible d'attirer un public nombreux et familial ;
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CONSIDÉRANT qu'une grande partie du public arrivera via la commune deMandelieu-la-Napoule où se situe la bretelle de sortie de l'autoroute A8 permettantl'accès à Cannes-la-Bocca ;CONSIDÉRANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de sécurité publics, deprévenir les risques pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliséeset / ou l'usage d'engins pyrotechniques à l'occasion de cette rencontre de footballorganisée au stade Pierre de Coubertin à Cannes ;CONSIDÉRANT qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdirela consommation d'alcool sur la voie publique ainsi que la vente à emporter deboissons alcoolisées ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: La consommation sur la voie publique, la vente à emporter et le transportde boissons alcoolisées sont interdits sur la voie publique du samedi 16 mai 2026 à14h00 au dimanche 17 mai 2026 à 02h00 du matin, aux abords du stade Pierre deCoubertin à Cannes ;Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des débits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, comprises dans le périmètre visé par le présentarrêté.Article 2: Le port, le transport, la détention et l'usage de fusées, artifices ou enginspyrotechniques de toutes catégories sont interdits sur la voie publique du samedi 16mai 2026 à 14h00 au dimanche 17 mai 2026 à 02h00 du matin, aux abords du stadePierre de Coubertin à Cannes,Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes pouvant justifier de l'utilisationd'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré telque défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010, ainsi qu'aux personnespouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune ;Article 3 : Les interdictions prévues aux articles 1 et 2 s'appliquent dans le périmètredu stade Pierre de Coubertin à Cannes, délimité par les voies suivantes :° Avenue Pierre Poesie ;° Avenue Pierre de Coubertin ;° Avenue Francis Tonner ;
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Article 4: Les infractions au présent arrété seront constatées et sanctionnées partout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité a dresserprocès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.Article 5 : La directrice de cabinet, le colonel, chef du groupement de gendarmeriedes Alpes-Maritimes et directeur interdépartemental de la police nationale desAlpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera transmis au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Grasse et affiché à la mairie de Cannes.
trice dé cabinetJS 40La & (6,J fy (> mesAurélie LEBOFRGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, Place Beauvau, 75800 PARIS.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nice. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 694 encadrement AS Cannes US
Lusitanos
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| Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026 - 6% Lportant restriction de déplacement et d'accès au stade Pierre de Coubertin aCannes pour les supporters de l'US Lusitanos de Saint Maur à l'occasion du matchde footballdu samedi 16 mai 2026 opposant l'AS Cannes à l'US Lusitanos de Saint MaurLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 àR.332-9;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MmeAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dedonnées à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacements de supporters ;
CADAM - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / § 04 93 72 20 00
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ouse comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football impliquant l'équipe de l'AS Cannes, qu'àl'occasion des déplacements de celle-ci ;Considérant le comportement des supporters ultras de l'AS Cannes tant dans lesmatchs à domicile qu'à l'extérieur, se caractérisant par de nombreux incidents ainsique par un usage abusif d'engins pyrotechniques ;Considérant que l'équipe de l'AS Cannes rencontrera l'équipe de l'US Lusitanos lesamedi 16mai 2026 à 18h00 au stade Pierre de Coubertin à Cannes dans le cadrede la dernière journée du championnat de France de football de Nationale 2 ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que lamobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresde restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes etnotamment celle des supporteurs ;Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordrepublic susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisationextrême des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers devigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme ce match ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, auxalentours du stade Pierre de Coubertin à Cannes, de personnes se prévalant de laqualité de supporteur du club de l'US Lusitanos de Saint-Maur ou connues commetel, à l'occasion du match du samedi 16 mai 2026 comporte des risques sérieuxpour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter laliberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporteursde l'US Lusitanos
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETE:Article 1er - Le samedi 16 mai 2026, de 14h00 à 24h00, les personnes se prévalantde la qualité de supporteur du club de l'US Lusitanos de Saint-Maur ou secomportant comme tel, pourront accéder au stade Pierre de Coubertin a Cannes,a condition d'arriver dans le cadre des dispositions fixées lors de la réunion desécurité du mercredi 13 mai 2026 c'est-à-dire arrivant à l'occasion d'undéplacement organisé, acheminés par bus ou minibus, sous escorte de lagendarmerie nationale :«les véhicules sont attendus à 16h30 à la sortie autoroute de Cannes La Bocca;- à l'issue de la rencontre, prise en charge des supporters de l'US Lusitanos de SaintMaur au niveau de la sortie « visiteurs » du stade Pierre de Coubertin à Cannes, puisaccompagnement des bus et minibus par les forces de l'ordre jusqu'à l'entrée del'autoroute à Cannes La Bocca :.Article 2 - Les personnes se prévalant de la qualité de supporteur du club de l'USLusitanos de Saint Maur ou se comportant comme tel ne pourront accéder aupérimètre aux abords du stade Pierre de Coubertin à Cannes, délimité par les voiessuivantes :+ Avenue Pierre Poésie ;+ Avenue Pierre de Coubertin ;+ Avenue Francis Tonner.
Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.Article 3 - Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté,l'accès au stade Pierre de Coubertin à Cannes est autorisé uniquement dans lemodule visiteurs aux personnes se prévalant de la qualité de supporters du club del'US Lusitanos.Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article ler, dansl'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de touspétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à laprovocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé commeprojectile.
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Article 4 - La Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, notifié au Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Grasse, aux deux Présidents de club,affiché dans la mairie de Nice et aux abords immédiats du périmètre défini àl'article 1er. Faità Nice, le 73 Ma: HF]
Pour le PréfetLa Sous-Prifite, directrice de cabinetDS 4022
CAurélie LEBOWRGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 695 Limitation OGC Nice FC Metz
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En Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026 - 695portant restriction de déplacement et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice pourles supporters du FC Metz à l'occasion du match de footballdu dimanche 17 mai 2026 opposant l'OGC Nice au FC MetzLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MmeAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dedonnées à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
CADAM - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / 04 93 72 20 00
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Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives a risques et interdictions de déplacements de supporters ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ouse comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football entre l'équipe de l'OGC Nice et celle duFC Metz qu'à l'occasion des déplacements du club du FC Metz lorsque le clubjouait en ligue 1;Considérant que l'équipe de l'OGC Nice rencontrera l'équipe du FC Metz le samedi17 mai 2026 à 21h00 au stade Allianz Riviera à Nice dans le cadre de la 34èmejournée du championnat de France de football de Ligue 1;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré; que lamobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresde restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes etnotamment celle des supporters ;Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordrepublic susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisationextrême des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers devigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme ce match ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, auxalentours du stade Allianz Riviera à Nice, de personnes se prévalant de la qualitéde supporter du club du FC Metz ou connues comme tel, à l'occasion du match dudimanche 17 mai 2026 comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir detoute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Metz ;Considérant qu'il convient de limiter le nombre de supporters du FC Metz autorisésà se rendre au stade Allianz Riviera à 300;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1er — Le dimanche 17 mai 2026, de 18h00 à 24h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Metz ou secomportant comme tel ne pourront d'accéder au stade Allianz Riviera à Nice et decirculer ou stationner au sein d'un périmètre aux abords dudit stade délimité parles voies suivantes :. avenue Sainte-Marguerite, avenue Auguste Vérola, boulevard duMercantour (R.M 6202) et la traverse des Barraques ;¢ place Saint-Isidore et la place Chanoine César Musso ;- arrêt Saint-lsidore de la gare des chemins de fer de Provence.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.Article 2 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1° du présent arrêté, lespersonnes se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Metz ou secomportant comme tel, pourront accéder au stade Allianz Riviera à Nice, dans lalimite de 300 personnes, à condition d'arriver dans le cadre des dispositions fixéeslors de la réunion de sécurité du mardi 5 mai 2026 c'est-à-dire arrivant à l'occasiond'un déplacement organisé, acheminés par bus ou minibus, sous escorte de lagendarmerie nationale :« les véhicules sont attendus à 19h00 au péage d'Antibes dans les Alpes-Maritimes;- à l'issue de la rencontre, prise en charge des supporters du FC Metz au niveaude la sortie « visiteurs » du stade Allianz Riviera à Nice, puis accompagnement desbus et minibus par les forces de l'ordre jusqu'au péage d'Antibes.Article 3 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1% et dans le strict respect dela limite de 300 personnes maximum prévue par l'article 2 du présent arrêté,l'accès au stade Allianz Riviera à Nice est également autorisé uniquement dans lemodule visiteurs aux personnes se prévalant de la qualité de supporters du club duFC Metz, arrivant en véhicules individuels au stade.Article 4 - Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1",dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation detous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellentà la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisécomme projectile.
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Article 5 - La Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, notifié au Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nice, aux deux Présidents de club, affichédans la mairie de Nice et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.Fait à Nice,le 43 MAI 2028
Pour le Fréfetsfpts, directrice abinetLa Sous-Prétet strice de c{ 22 ...
mae LEZOURSEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
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