PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2026-02
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-01-31-00001 - Arrêté DOS 2026 320 portant approbation de la
modification de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Paris contre le cancer" (2 pages) Page 3
IDF-2026-01-31-00002 - Arrêté DOS 2026 594 portant approbation de
l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "SantéPôle de Seine-et-Marne" (2 pages) Page 6
IDF-2026-01-31-00003 - Arrêté DOS 2026 615 portant approbation de la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
"Alliance santé Foch-IMM" (2 pages) Page 9
IDF-2026-01-28-00004 - Arrêté n°DOS 2026 593 fixant la liste des
établissements de santés privés d'intérêt collectif habilités de
plein droit à assurer le service public hospitalier en région
Île-de-France (2 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-31-00001
Arrêté DOS 2026 320 portant approbation de la
modification de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "Paris
contre le cancer"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00001 - Arrêté DOS 2026 320 portant approbation de la modification de la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Paris contre le cancer" 3
| 3REPUBLIQUEFRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS - 2026/320portant approbation la modification de la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « Paris contre le cancer »LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;VU l'arrêté n°'DOS-2022/3834 du 26 septembre 2022 portant approbation de la convention constitutive duGroupement de Coopération sanitaire « Paris contre le cancer » ;VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « Paris contre le cancer » du 10 juin 2025 adoptant lamodifications des membres ;
CONSIDÉRANT que la modification de la convention du GCS « Paris contre le cancer » respecte lesdispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de lasanté publique ; ARRÊTEARTICLE 1° : La modification de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire« Paris contre le cancer » est approuvé.ARTICLE 2 : La convention constitutive modificative approuve le changement d'adresse du siègedu groupement. Le nouveau siège du groupement est fixé :La Ligue contre le cancer — Comité de Paris32 avenue Corentin Cariou, 75019ARTICLE 3° : La convention constitutive modificative approuve la prolongation de la durée du GCSpour une durée de 3 ans. Cette prolongation prend effet au 26 septembre 2025.ARTICLE 4°: L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articlessuivants :- Article 4 - Siège- Article 5 — Durée
FRAN ÇAI SE © ) Agence Régionale de Santé
Liberté lle-de-France Egalité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2026/320
portant approbation la modification de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire « Paris contre le cancer »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;
l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
l'arrêté n°'DOS-2022/3834 du 26 septembre 2022 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Paris contre le cancer » ;
la délibération de l'assemblée générale du GCS « Paris contre le cancer » du 10 juin 2025 adoptant la
modifications des membres ; CONSIDÉRANT que la modification de la convention du GCS « Paris contre le cancer » respecte les
dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la
santé publique ;
ARRÊTE ARTICLE 1° : La modification de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Paris contre le cancer » est approuvé. ARTICLE 2 : La convention constitutive modificative approuve le changement d'adresse du siège
du groupement. Le nouveau siège du groupement est fixé :
La Ligue contre le cancer — Comité de Paris
32 avenue Corentin Cariou, 75019 ARTICLE 3° : La convention constitutive modificative approuve la prolongation de la durée du GCS
pour une durée de 3 ans. Cette prolongation prend effet au 26 septembre 2025. ARTICLE 4° : L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles
suivants :
- Article 4 —- Siège
- Article 5 — Durée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00001 - Arrêté DOS 2026 320 portant approbation de la modification de la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Paris contre le cancer" 4
ARTICLE 5°: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégationLe Directeur de l'Offre de soins
TT —aDirectionde l'Offré de SoinsDirecte!Amaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 31/01/2026 a 17:36
ARTICLE 5° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
Agence tfÉgioneisdé Se lle France Directiof de l'Offre de Soins Directe!
Amaud COR) AISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 31/01/2026 à 17:36
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00001 - Arrêté DOS 2026 320 portant approbation de la modification de la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Paris contre le cancer" 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-31-00002
Arrêté DOS 2026 594 portant approbation de
l'avenant n°2 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"SantéPôle de Seine-et-Marne"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00002 - Arrêté DOS 2026 594 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "SantéPôle de Seine-et-Marne" 6
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS 2026/ 594portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « SantéPôle de Seine-et-Marne »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Je code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé (ARS) Ile-de-France a compter du 29 avril 2024 ;VU larrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santélle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;VU l'arrêté n°15-1117 du 27 novembre 2015 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coopération sanitaire « Melun-Sénart » ;VU l'arrêté n°16-992 du 25 juillet 2025 portant approbation de l'avenant 1 a la convention constitutiveet modifiant la dénomination du GCS en « SantéPôle de Seine-et-Marne »VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « SantéPôle de Seine-et-Marne » du 1° décembre 2025adoptant la modifications des articles à la convention constitutiveVU l'avenant n°2 à la convention constitutive du GCS « SantéPôle de Seine-et-Marne » signé à Paris,le 1°" décembre 2025
CONSIDÉRANT que l'avenant n°2 à la convention du GCS « SantéPôle de Seine-et-Marne » respecte lesdispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santépublique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'avenant n° 2 a la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire« SantéPôle de Seine-et-Marne » est approuvé.ARTICLE 2° : L'avenant approuve la modification, à l'exception de celle figurant aux articles 4 « OBJET »et 8 « APPORTS », de toute référence :- Au «Centre Hospitalier Marc Jacquet » est remplacée par une référence au« Groupe Hospitalier du Sud Île-de-France »,- A « Saint Jean de l'Ermitage » est remplacée par une référence à « SAS SJE »
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FRAN CAI SE © ) Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS 2026/ 594
portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire « SantéPôle de Seine-et-Marne »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;
l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
lle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
l'arrêté n°15-1117 du 27 novembre 2015 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement de Coopération sanitaire « Melun-Sénart » ;
l'arrêté n°16-992 du 25 juillet 2025 portant approbation de l'avenant 1 à la convention constitutive
et modifiant la dénomination du GCS en « SantéPôle de Seine-et-Marne »
la délibération de l'assemblée générale du GCS « SantéPôle de Seine-et-Marne » du 1° décembre 2025
adoptant la modifications des articles à la convention constitutive
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GCS « SantéPôle de Seine-et-Marne » signé à Paris,
le 1°" décembre 2025 CONSIDÉRANT que l'avenant n°2 à la convention du GCS « SantéPôle de Seine-et-Marne » respecte les
dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé
publique ;
ARRÊTE ARTICLE 1°: L''avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« SantéPôle de Seine-et-Marne » est approuvé. ARTICLE 2° : L'avenant approuve la modification, à l'exception de celle figurant aux articles 4 « OBJET »
et 8 « APPORTS », de toute référence :
- Au « Centre Hospitalier Marc Jacquet » est remplacée par une référence au
« Groupe Hospitalier du Sud Île-de-France »,
- À « Saint Jean de l'Ermitage » est remplacée par une référence à « SAS SJE »
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00002 - Arrêté DOS 2026 594 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "SantéPôle de Seine-et-Marne" 7
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
L'avenant n°2 modifie les articles suivants :Article 1 : la partie comparutions est supprimée et la rédaction du préambule estmodifiéeArticle 5 : l'adresse du siège est modifiée comme suit :270 Avenue Marc Jacquet, 77000 MELUNArticle 9.2 : « PARTS »Article 28 « REPRISE DES ENGAGEMENTS » est suppriméLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compterde sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation
"saDirectionde l'Offré de Soins| DirecteAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 31/01/2026 à 17:36
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ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
L'avenant n°2 modifie les articles suivants :
- Article 1 : la partie comparutions est supprimée et la rédaction du préambule est
modifiée
-_ Article 5 : l'adresse du siège est modifiée comme suit :
270 Avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN
- Article 9.2 : « PARTS »
- Article 28 « REPRISE DES ENGAGEMENTS » est supprimé
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
agencatiégons SE TE-de- France Direction de l'Offré de Soins Directe!
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 31/01/2026 à 17:36
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00002 - Arrêté DOS 2026 594 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "SantéPôle de Seine-et-Marne" 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-31-00003
Arrêté DOS 2026 615 portant approbation de la
convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Alliance santé Foch-IMM"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00003 - Arrêté DOS 2026 615 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "Alliance santé Foch-IMM" 9
neo ArREPUBLIQUEFRAN CA ISE & D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS-2026/615portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire« Alliance santé Foch — IMM »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1et suivants;VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 :VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santélle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à MonsieurArnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « Alliance santé Foch - IMM » du 22 décembre 2025adoptant la convention constitutive ;VU la convention constitutive du GCS « Alliance santé Foch - IMM » signé a Paris, le 22 décembre 2025CONSIDERANT que la convention du GCS « Alliance santé Foch - IMM » respecte les dispositionsdes articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRETE
ARTICLE 1°: la convention constitutive du GCS « Alliance santé Foch - IMM », groupementde coopération sanitaire de moyens de droit privé est approuvée.ARTICLE 2: La dénomination du Groupement est la suivante : « GCS Alliance santé Foch — IMM »Son objet est la mutualisation, l'organisation et la gestion de moyens et fonctions supportsau bénéfice de ses membres, contribuant a :e La performance médico-économiquee La qualité et la sécurité des soinse La continuité des activitése La mise en œuvre des coopérations stratégiques entre les établissements membres
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © > Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/615
portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Alliance santé Foch - IMM »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1
et suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 :
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
lle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « Alliance santé Foch - IMM » du 22 décembre 2025
adoptant la convention constitutive ;
VU la convention constitutive du GCS « Alliance santé Foch - IMM » signé à Paris, le 22 décembre 2025
CONSIDÉRANT que la convention du GCS « Alliance santé Foch - IMM » respecte les dispositions
des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : la convention constitutive du GCS « Alliance santé Foch - IMM », groupement
de coopération sanitaire de moyens de droit privé est approuvée.
ARTICLE 2 : La dénomination du Groupement est la suivante : « GCS Alliance santé Foch — IMM »
Son objet est la mutualisation, l'organisation et la gestion de moyens et fonctions supports
au bénéfice de ses membres, contribuant à :
e La performance médico-économique
e La qualité et la sécurité des soins
e La continuité des activités
e La mise en œuvre des coopérations stratégiques entre les établissements membres
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00003 - Arrêté DOS 2026 615 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "Alliance santé Foch-IMM" 10
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
Les membres fondateurs du Groupement de Coopération Sanitaire sont :- Association Hôpital Foch, dont le siège social est situé 40 rue Worth,92150 Suresnes- Association Nouvel Institut Médico-Chirurgical Montsouris (Nouvel IMM),dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92150 SuresnesLe siège du « GCS Alliance Santé Foch-IMM » est situé 40 rue Worth, 92150 SuresnesLa convention constitutive « GCS Alliance Santé Foch-IMM » est conclue pour une duréede 15 ans qui commencera à courir à compter de la date de publication du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Fait à Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation
Agence Rési ame tle-de-FranceDirection de (Offre de SoinsAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 31/01/2026 à 17:36
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
Les membres fondateurs du Groupement de Coopération Sanitaire sont :
- Association Hôpital Foch, dont le siège social est situé 40 rue Worth,
92150 Suresnes
- Association Nouvel Institut Médico-Chirurgical Montsouris (Nouvel IMM),
dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92150 Suresnes
Le siège du « GCS Alliance Santé Foch-IMM » est situé 40 rue Worth, 92150 Suresnes
La convention constitutive « GCS Alliance Santé Foch-IMM » est conclue pour une durée
de 15 ans qui commencera à courir à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
agencatfégiona amie lle-de-France Direction de l'Offré de Soins
Directe!
Amaud COR! AISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 31/01/2026 à 17:36
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-31-00003 - Arrêté DOS 2026 615 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "Alliance santé Foch-IMM" 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-28-00004
Arrêté n°DOS 2026 593 fixant la liste des
établissements de santés privés d'intérêt
collectif habilités de plein droit à assurer le
service public hospitalier en région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00004 - Arrêté n°DOS 2026 593 fixant la liste des établissements de santés privés
d'intérêt collectif habilités de plein droit à assurer le service public hospitalier en région Île-de-France 12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026 / 593
fixant la liste des établissements de santé privés d'intérêt collectif habilités de plein droit
à assurer le service public hospitalier en région Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n°2016-41 du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6112-1 à L.6112-8 et R.6112-2 à R.6112-7 ;
l'article L.6161-5 relatif au statut de santé privés d'intérêt collectif et l'article D.6161-2 ;
VU le décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service
public hospitalier ;
VU le décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses
modifications de dispositions réglementaires applicables au Service Public Hospitalier (SPH) ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi
qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public
hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe
en tenant lieu ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
la liste des établissements de santé qui, remplissant les conditions fixées à l'article
L.6161-5 du Code de la santé publique, sont qualifiés d'établissements de santés privés
d'intérêt collectif en région Île-de-France à la date du présent arrêté ;
qu'aucun établissement de santé privé d'intérêt collectif n'a signifié au Directeur général
de l'Agence régionale de santé son intention de ne pas assurer le service public
hospitalier et son opposition à être inscrit de plein droit sur la liste des établissements
habilités ;
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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00004 - Arrêté n°DOS 2026 593 fixant la liste des établissements de santés privés
d'intérêt collectif habilités de plein droit à assurer le service public hospitalier en région Île-de-France 13

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'arrêté approuve la modification de la liste des établissements de santé privés d'intérêt
collectif, en tenant en compte de l'adhésion des établissements suivants :

- Maisons Hospitalières de Cergy, situé 1 place des Pinets, 95800 Cergy
- Espace Mogador, situé 29 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris
- Espace Ados, situé 31 rue de Liège, 75008 Paris

ARTICLE 2e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28/01/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN

































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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00004 - Arrêté n°DOS 2026 593 fixant la liste des établissements de santés privés
d'intérêt collectif habilités de plein droit à assurer le service public hospitalier en région Île-de-France 14