HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-086
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001
relatif à
la modification des membres du comité social d'administration spécial
départemental et des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial départemental de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 3
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DSDEN 74
74-2026-03-03-00004
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001
relatif à la modification des membres du comité
social d'administration spécial départemental et
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial
départemental de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-03-03-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0001
relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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AC A DE MIE Direction des services départementauxde P'éducation nationaleDE GRENOBLE de ia Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Annecy, le 3 mars 2026
Réf N° SG/SC/25-26Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoblefrDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2026-0001Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départementalet des membres de la formation spécialisée du comité sociai d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,VU l'arrêté rectoral n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bablon,inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
ARRETE :Chapitre 18" : Le comité social d'administration spécial départemental de fa Haute-Savoie(Articles 1 à 2) Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outrel'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.
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relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde i'éducation nationaleDE GRENOBLE de fa Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutinde liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesZahia BOUNEMOURA, Sylvain LECOMTE, Catherine CLEMENCET, Emilie DUCRET.b) Représentants suppléants - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Thomas PRABONNAUD, Mathieu FOURNEYRON, TuulikkiGREPILLAT.2. Au titre du CFDT Education Publiquea) Représentants titulaires - 3 siègesVéronique UNAL, Julien ASSOUS, Sandrine BONMARIN.
b) Représentants suppléants - 3 siègesClaude FONTAINE, Sandrine BOUYNEAU, Marie-Luce PENEAU-KEMPF.
3. Au titre de l'UNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppléants - 2 siègesJulien JOLY, Marion LAYAT.4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.
b) Représentant suppléant -1 siègeJulie HAMEL.
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relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Chapitre ll : La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie (articles 3 à 4)
Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès del'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoiecomprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ouson représentant.
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants
1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Zahia BOUNEMOURA, Catherine CLEMENCET, MathieuFOURNEYRON.b) Représentants suppléants - 4 siègesStéphane CERONI, Céline TROSZCZYNSKI, Jean-Michel LABAILLE, Sophie DELEMONTEY.2. Au titre du CFDT Education Publiquea) Représentants titulaires - 3 siègesVéronique UNAL, Sandrine BONMARIN, Julien ASSOUS.b) Représentants suppléants - 3 siègesClaude FONTAINE, Marie-Luce PENEAU-KEMPF, Grégoire ZIBELL.
3. Au titre de l'UNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppléants - 2 siègesJulien JOLY, Corinne RIES.
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relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.b} Représentant suppléant 1 siègeJean-Louis KIEFFER.Article4Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0001.
Article 5Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Saéder a) BABLON
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