PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-014
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant
composition du comité consultatif de la Réserve naturelle nationale du
Venec (2 pages) Page 3
29-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 janvier 2024
portant sur la
composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de
l'île de Saint-Nicolas des Glénan (2 pages) Page 5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
29-2024-01-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP524795630, MK PIANO (2 pages) Page 7
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-01-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 949408587, FAVRE FELIX Carole (2
pages) Page 9
29-2024-01-25-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT (2
pages) Page 11
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION
NATIONALE /
29-2024-01-18-00002 - Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination des
membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (3 pages) Page 13
2
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2024 PORTANT COMPOSITION DU COMITE
CONSULTATIF
DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU VENEC
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles R.332-15 à R.332-17 ;
VU le décret n" 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation
de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère) ;
VU les consultations des associations et personnalités qualifiées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRÊTE
Article 1 : Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Vénec est composé comme suit :
1. Collège des représentants de l'administration civile et militaire :
- M. le préfet du Finistère ;
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer;
- M. le chef de Service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
- M. le commandant de la région Terre Nord-Ouest
- M. le commandant de groupement de Gendarmerie du Finistère ;
ou leur représentant
2. un collège des représentants des collectivités territoriales :
- M. le maire de Brennilis ;
- M. le président de Monts d'Arrée Communauté ;
- Mme la présidente du Parc naturel régional d'Armorique ;
- M. le président du Conseil départemental du Finistère ;
- M. le président du Conseil régional de Bretagne ;
- M. le président de l'EPAGA ;
ou leur représentant
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant composition du comité
consultatif de la Réserve naturelle nationale du Venec 3
3. un collège des propriétaires et des usagers :
- M. le président de la Chambre d'agriculture du Finistère
- M. le président de la Fédération départementale des chasseurs du Finistère ;
- M. le président de l'Office de tourisme de Huelgoat - Brasparts ;
- M. le directeur de la SHEMA ;
- M. le président du Centre régional de la propriété forestière ;
- M. le président du Comité départemental de la Fédération française de Randonnée du Finistère ;
ou leur représentant
4. un collège des personnalités scientifiques qualifiées et de représentants d'associations agréées ayant
pour principal objet la protection des espaces naturels :
- M. Sébastien Gallet de l'Université de Bretagne Occidentale ;
- M. Vincent LE VIOL, animateur du site Natura 2000 « Tourbière de Langazel » ;
- le directeur du Conservatoire botanique national de Brest ou son représentant ;
- Le président du Groupe Mammalogique Breton ou son représentant ;
- Le président de la Fédération du Finistère pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son
représentant ;
- Mme la présidente de Bretagne Vivante ou son représentant ;
Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 29-2023-12-21-00005 du 21 décembre 2023 portant composition du
comité consultatif de la Réserve naturelle nationale du Venec est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la sous-préfète de Châteaulin sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Quimper, le 22 janvier 2024
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ

2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant composition du comité
consultatif de la Réserve naturelle nationale du Venec 4
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2024
portant sur la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de l'île de Saint-Nicolas des Glénan
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 332-15 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 1974 portant classement en réserve naturelle d'une partie
de l'île de Saint-Nicolas des Glénan ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRETE
Article 1 :
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'île de Saint-Nicolas des Glénan est
renouvelé comme suit, pour trois ans :
Collège des administrations et établissements publics :
le préfet du Finistère ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;
le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ou leur représentant ;
Collège des collectivités :
le président du conseil régional de Bretagne ;
le président du conseil départemental du Finistère ;
le président de la communauté de communes du Pays fouesnantais ;
ou leur représentant ;
Collège des propriétaires et usagers :
le délégué de rivages Bretagne du Conservatoire du littoral ;
le directeur du Centre international de plongée des Glénan ;
le directeur des Vedettes de l'Odet ;
ou leur représentant ;
Collège des scientifiques et associations :
le directeur du Conservatoire botanique national de Brest ;
la présidente de l'association Bretagne vivante SEPNB ;
le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
ou leur représentant.
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 janvier 2024
portant sur la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de l'île de Saint-Nicolas des Glénan 5
Article 2 : l'arrêté préfectoral n°20200006-0002 du 6 janvier 2020 portant sur la composition du
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'île de Saint-Nicolas des Glénan est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général,
signé
François DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 janvier 2024
portant sur la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de l'île de Saint-Nicolas des Glénan 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524795630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e MK PIANO – 12 bis rue de Kerfeuteun 29910
TRÉGUNC, le 15/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 15/01/2024 par Madame Mariane KEROUÉDAN en quali té de dirigeante, pour l'organisme MK PIANO
dont l'établissement principal est situé 12 bis rue de Kerfeunten - 29910 TRÉGUNC et enregistré sous le
N°
SAP524795630 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-25-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP524795630, MK PIANO 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 25/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-25-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP524795630, MK PIANO 8
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949408587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e FAVRE-FÉLIX Carole, 33 rue Joseph Le Borgne,
29200 BREST, le 05/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 05/01/2024, par Madame Carole BONNIN en qualité de dirigeante, pour l'organisme FAVRE-FÉLIX
Carole dont l'établissement principal est situé 33 rue Joseph Le Borgne- 29200 BREST et enregistré sous
le N° 949408587 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-24-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 949408587, FAVRE FELIX Carole 9
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 24/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-24-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 949408587, FAVRE FELIX Carole 10
PREFET . Direction départementaleBbgéFlN'STERE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978946044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la demande déposée par l'organisme AEL-MAT, 143 route de Clohars-Fouesnant - 29950 BENODET, le17/01/2024 ;
Le préfet du FinistèreConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSdu Finistère, le 17/01/2024, par Madame Marie-Angélique LOUIN en qualité de dirigeante, pourl'organisme AEL-MAT, dont l'établissement principal est situé 143 route de Clohars-Fouesnant —- 29950BENODET et enregistrée sous le N° SAP978946044 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;. Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;. Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;. Livraison de repas a domicile (mode Prestataire) ;. Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;. Livraison de courses a domicile (mode Prestataire) ;. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode Prestataire) ;° Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ;° Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode Prestataire) ;. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire) ;. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (modePrestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
e : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPERex Tél.: 02 98 64 99 00Onm ®& 0D ®
—~18 rue Anatole Le Braz- CS 41021 - 29196 Quimper cedex1, rue des Néréides - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-25-00003 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 2 5 JAN, 2024Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental del'emploi, du travail et dessolidarités,Le chef du Pôle des Solidarités,de l'Insertion et de l'Emploi
Gaël BUZARÉ
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPERCedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz- CS 41021 - 29196 Quimper cedex1, rue des Nérérdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-25-00003 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT 12
Ex Académie de RennesPRÉFET O. Direction des Services DépartementauxDU FINISTERE de l'Education Nationale du FinistèreLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DU 18 JANVIER 2024Portant nomination des membres duConseil Départemental de I'Education NationaleLE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ Les articles L 234-1 à L 235-1 et les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducationVU _ Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de Préfet duFinistèreVU _ Lalettre du Président de l'Association des Maires du Finistère en date du 20 décembre 2023 ;VU _ La délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du4 décembre 2023 ;VU _ Le courrier électronique du Conseil Régional de Bretagne du 18 décembre 2023 ;VU _ Les propositions des organisations représentatives des personnels de l'Etat transmises àI'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale duFinistère ;VU _ Les propositions de la Fédération des Conseils de Parents d'Eléves (F.C.P.E) du Finistère du 22décembre 2023 transmises à l'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services del''Education Nationale du Finistère ;VU _ Le courrier électronique du CAPH du Finistère en date du 5 décembre 2023 ;VU _ Le courrier du président du Conseil Départemental du Finistère en date du 17 janvier 2024 ;VU _ Le courrier électronique du Président des Délégués Départementaux de l'Education Nationale duFinistère du 17 novembre 2023 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Finistère ;ARRETEArticle 1 :Le Conseil de I'Education Nationale institué dans le département du Finistère comprend, outre lesprésidents et vice-présidents, trente membres titulaires et trente membres suppléants répartis commesuit :- Représentants des communes
M. Jean-Paul COZIEN Maire d'EdernM. Jacques JULOUX Maire de Clohars-CarnoétMme Anne APPRIOUAL Maire de Lampaul-PloudalmézeauM. Philippe RONARC'H Maire de PouldreuzicSuppléantsM. Didier LEROY Maire de PlogonnecMme Anne BORRY Maire d'ArzanoM. Roger TALARMAIN Maire de PlouguinM. Dominique ANDRO Maire de Plovan























Titulaires


2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION NATIONALE - 29-2024-01-18-00002 - Arrêté du 18 janvier 2024
portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 13
Mme Véronique BOURBIGOTM. Franck PICHONMme Jocelyne PLOUHINECMme Sandrine MANUSSETMme Céline GAZ-LE TENDRE- Représentants de la RégionTitulaireMme Emilie KUCHEL
Mme Aline CHEVAUCHERMme Monique PORCHERMme Jocelyne POITEVINM. Didier MALLERONM. Matthieu STERVINOU
SuppléantMme Forough DADKHAH
Représentants des personnels titulaires de l'Education NationaleReprésentants de la FSU :TitulairesMme Sabrina MANUELMme Sklaerenn NOISELM. Mikael ANSQUERM. Alain BILLYReprésentants de UNSA Education :TitulaireMme Anne SEVENReprésentants du SGEN-CFDT :TitulairesMme Marie-Edith RAFFLEGEAUM. Hervé VERDURMENReprésentants de la CGT :TitulaireMme Marie DAGNAUDReprésentants de la FNEC-FP-FO :TitulaireMme Céline CHOPINReprésentants de Sud Education :TitulaireM. Régis THOMAS
SuppléantsM. Florent MARTINIEMme Nathalie ROSPARTM. Benjamin MAUCCIMme Rozenn HERROUX
SuppléantMme Catherine REBILLARD
SuppléantsMme Béatrice PONTHIEUM. Hervé FLOC'H
SuppléantMme Claire Marie NEDELLEC
SuppléantMme Marianne TREGOURES
SuppléantM. Damien SAVY


- Représentants du Département

Titulaires Suppléants






-







2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION NATIONALE - 29-2024-01-18-00002 - Arrêté du 18 janvier 2024
portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 14
- Représentants des usagersReprésentants de la FCPETitulaires SuppléantsMme Marie-Françoise LE HENANF Mme Aurélie NOGERMme Malika BENHARRATS Mme Morgane BOIS PORHELM. Pascal GUICHAOUA M. Sébastien LOPEZMme Assia BADAOUI M. Marc VOJNITSMme Asmat HODHOAER Mme Fabia DA ROCHAMme Cyrielle DELHAYE LAIDOUNE M. Frédéric FRANCOISM. Jean Marie LE BUAN Mme Claire LE BEC FERREZReprésentants des associations complémentaires à l'enseignement publicTitulaire SuppléantM. David MOAN M. Wilbert BELINPersonnes qualifiéesTitulaires SuppléantsMme Anne CARAES Mme Myriam CUSSONNEAUM. Jean-Luc LE CAM M. Claude FARO
Article 2 :Madame Nicole POULMARC'H, Présidente des Délégués Départementaux de l'Education Nationale duFinistère siège au C.D.E.N. à titre consultatif. En cas d'absence de Madame POULMARC'H, Monsieur Jean-Jacques TOURNELLEC, pourra la représenter.Article 3 :La durée du mandat des membres titulaires et suppléants est de trois ans. Tout membre qui perd laqualité en raison de laquelle il a été nommé, perd la qualité de membre du Conseil Départemental del'Education Nationale.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et l'Inspectrice d'Académie- Directrice Académiquedes Services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.Article 5 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Dans les mêmes conditions de délai, il peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.Le Préfet,signéAlain ESPINASSE
















2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION NATIONALE - 29-2024-01-18-00002 - Arrêté du 18 janvier 2024
portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 15