PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-179
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2024-06-14-00018 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Café associatif et citoyen le Kawa Nhan
(4 pages) Page 3
33-2024-07-29-00004 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier d'éco solidaire (4 pages) Page 8
33-2024-07-29-00005 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association CAP D'AGIR (4 pages) Page 13
33-2024-07-29-00007 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association GP intencité centre social et culturel
du grand parc (4 pages) Page 18
33-2024-07-29-00008 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association la Cuvée des écolos (4 pages) Page 23
33-2024-07-29-00009 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association la maison des femmes de Bordeaux
(4 pages) Page 28
33-2024-07-29-00010 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association les champs du possible (4 pages) Page 33
33-2024-07-29-00011 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association les cygnes de vie (4 pages) Page 38
33-2024-07-29-00012 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Villa Valmont (4 pages) Page 43
33-2024-07-29-00006 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et du l'agrément JEP de l'association centre accueil consultation sexualité
(4 pages) Page 48
33-2024-07-30-00008 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association les Terrasses centre socioculturel de
Martignas (4 pages) Page 53
33-2024-07-30-00009 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Patronage Laïque des écoles de
Gradignan (4 pages) Page 58
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
33-2024-08-02-00004 - Décision du 02 août 2024
n°2024-08/33/ElecTans-L279-APO approuvant le projet d'ouvrage pour travaux
de modification des lignes d'alimentation en 63 000 volts du poste de Pontac sur la
commune de Villenave d'Ornon (2 pages) Page 63
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-08-01-00004 - Arrêté du 1er août 2024
portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire d'un conseiller
municipal de la commune de PUYNORMAND, les 13 et 20 octobre 2024 (3
pages) Page 66
2
DESDEN
33-2024-06-14-00018
Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Café
associatif et citoyen le Kawa Nhan
DESDEN - 33-2024-06-14-00018 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Café associatif
et citoyen le Kawa Nhan 3
| a | | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale :
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
: Arrêté du 14.6.2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA - 115
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA ).
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ; |
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ; |
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour lé ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00018 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Café associatif
et citoyen le Kawa Nhan 4
| | | ' Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRETE
Article 1°" : L'Association CAFE ASSOCIATIF ET CITOYEN LE KAWA NHAN dont le siège social est situé 10
pace Joane 33 850 LEOGNAN n° RNA : W332021767, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
Thierry D'ANGELO
y
a
DSDEN - SDJES .
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00018 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Café associatif
et citoyen le Kawa Nhan 5
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/238/2024/115
Arrêté du 14.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
. l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00018 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Café associatif
et citoyen le Kawa Nhan 6
EH Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationaleDE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à | 'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/238/2024/115 CAFE ASSOCIATIF ET CITOYEN LE KAWA NHAN
10, place Joane
33 850 LEOGNAN
n°RNA : W332021767
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau. ;
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, pat.délégation
PU LAT
ee
"2" Thigfty D'ANGELO
f
/
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00018 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Café associatif
et citoyen le Kawa Nhan 7
DESDEN
33-2024-07-29-00004
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier
d'éco solidaire
DESDEN - 33-2024-07-29-00004 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier d'éco
solidaire 8
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté du 29.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 131
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a la générosité et
notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00004 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier d'éco
solidaire 9
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association ATELIER D'ÉCO SOLIDAIRE dont le siège social est situé 6 rue de la Motte Plcquet
33 300 BORDEAUX n° RNA : W332010539, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cing ans à compter de la .
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux. fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00004 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier d'éco
solidaire 10
ES Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/063/2024/131
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00004 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier d'éco
solidaire 11
| | ; Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD EMIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L 'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2024/131 ATELIER D'ÉCO SOLIDAIRE
6, rue de la Motte Picquet
33 300 BORDEAUX
n°RNA : W332010539
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00004 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier d'éco
solidaire 12
DESDEN
33-2024-07-29-00005
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association CAP
D'AGIR
DESDEN - 33-2024-07-29-00005 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association CAP D'AGIR13
| Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 29.7.2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA — 126
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, |
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ; .
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00005 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association CAP D'AGIR14
| . - Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association CAP D'AGIR dont le siège social est situé 184, Boulevard du Président Franklin
Roosevelt 33 800 BORDEAUX n° RNA : W332023837, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00005 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association CAP D'AGIR15
| Service Départemental de la Jeunesse,
ACADEM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
_ 033/063/2024/126
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 -— 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00005 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association CAP D'AGIR16
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux ' de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Frateruité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément | Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2024/126 CAP D'AGIR
184, Boulevard du Président Franklin Roosevelt
33 800 BORDEAUX
n°RNA : W332023837
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article. 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. |
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducationnationale
Le chef de service, par délégation
D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00005 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association CAP D'AGIR17
DESDEN
33-2024-07-29-00007
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association GP
intencité centre social et culturel du grand parc
DESDEN - 33-2024-07-29-00007 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association GP intencité
centre social et culturel du grand parc 18
Es | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
£Egalité
Fraternité
'Arrêté du 29.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 124
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00007 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association GP intencité
centre social et culturel du grand parc 19
| HS Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE M { E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association GP INTENCITÉ CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC dont le siège
social est situé 25, Place de l'Europe 33 300 BORDEAUX n° RNA: W332001995, satisfait aux trois conditions
prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur
le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
igrry D'ANGELO
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00007 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association GP intencité
centre social et culturel du grand parc 20
| Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
. de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/063/2024/124
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00007 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association GP intencité
centre social et culturel du grand parc 21
| = Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE . Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2024/124 GP INTENCITÉ
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
25, Place de l'Europe
33 300 BORDEAUX
n°RNA : W332001995
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service,par\délégation
D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00007 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association GP intencité
centre social et culturel du grand parc 22
DESDEN
33-2024-07-29-00008
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association la Cuvée
des écolos
DESDEN - 33-2024-07-29-00008 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Cuvée des
écolos 23
Ex Service Départemental de la Jeunesse, |
ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 30.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 134
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ; |
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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écolos 24
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association LA CUVEE DES ÉCOLOS dont le siège social est situé 19, esplanade des Antilles
33 600 PESSAC n° RNA : W332027531, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
a
a
rry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas |
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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écolos 25
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/318/2024/134
Arrêté du 30.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux. fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00008 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Cuvée des
écolos 26
| 3 Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE vins tel de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/318/2024/134 LA CUVÉE DES ÉCOLOS
19, esplanade des Antilles
33 600 PESSAC
n°RNA : W332027531
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modifi cation de statuts, de
changement de siége social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service; paf délégation
ierry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00008 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Cuvée des
écolos 27
DESDEN
33-2024-07-29-00009
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association la maison
des femmes de Bordeaux
DESDEN - 33-2024-07-29-00009 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la maison des
femmes de Bordeaux 28
| Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté du 29.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 128
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
. Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00009 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la maison des
femmes de Bordeaux 29
| 3 Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
' de I'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association LA MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX dont le siège social est situé 27 cours
d'Alsace - Lorraine 33 000 BORDEAUX n° RNA : W332003833, satisfait aux trois conditions prévues par l'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00009 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la maison des
femmes de Bordeaux 30
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/063/2024/128
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00009 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la maison des
femmes de Bordeaux 31
E = Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2024/128 LA MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX
27 cours d'Alsace - Lorraine
33 000 BORDEAUX
n°RNA : W332003833
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de ice, par délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00009 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la maison des
femmes de Bordeaux 32
DESDEN
33-2024-07-29-00010
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association les
champs du possible
DESDEN - 33-2024-07-29-00010 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les champs du
possible 33
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 29.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 129
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ; . .
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00010 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les champs du
possible 34
| | | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Article 1° : L'Association LES CHAMPS DU POSSIBLE dont le siège social est situé 6 bis route de Saint - Savin
33 820 ETAULIERS n° RNA : W331005076, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cing ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour I'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
LT
Thi 'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00010 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les champs du
possible 35
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADEM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX _ de Gironde
Liberté
Exgalité
Fraternité
033/159/2024/129
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00010 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les champs du
possible 36
| = Service Départemental de la Jeunesse,
ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/159/2024/129 LES CHAMPS DU POSSIBLE
6 bis, route de Saint - Savin
33 820 ETAULIERS
n°RNA : W331005076
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, far
D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00010 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les champs du
possible 37
DESDEN
33-2024-07-29-00011
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association les cygnes
de vie
DESDEN - 33-2024-07-29-00011 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les cygnes de
vie 38
EH _ Service Départemental de la Jeunesse,
ACADEM IE Direction des services départementau de l'engagement et des sports :
de l'éducation nationale ;
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lealité
Fraternité
Arrêté du 29.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 125
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, —
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00011 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les cygnes de
vie 39
| 3 Service Départemental de la Jeunesse,
ACADEM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association LES CYGNES DE VIE dont le siège social est situé 28 route de Verneuil
33 350 SAINT — PEY — DE — CASTETS n° RNA: W335000788, satisfait aux trois conditions prévues par l'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
ry D'ANGELO ©
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-07-29-00011 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les cygnes de
vie 40
Ex Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE M | E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/460/2024/125
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00011 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les cygnes de
vie 41
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD E MIE Direction des services départementaux . de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément | Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/460/2024/125 LES CYGNES DE VIE
28, route de Verneuil
33 350 SAINT — PEY — DE — CASTETS
n°RNA : W335000788
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le proces-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
ierry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00011 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les cygnes de
vie 42
DESDEN
33-2024-07-29-00012
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Villa
Valmont
DESDEN - 33-2024-07-29-00012 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Villa Valmont43
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Frateruité
Arrêté du 29 Juillet 2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA — 127
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
'
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-07-29-00012 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Villa Valmont44
| | . Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux _ de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association VILLA VALMONT dont le siège social est situé 20, rue Sourbes 33 310 LORMONT
n° RNA : W332027146, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
Sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
'ANGELO
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00012 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Villa Valmont45
ES Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/249/2024/127
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux. fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00012 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Villa Valmont46
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux _ de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit:
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/249/2024/127 VILLA VALMONT
20, rue Sourbes
33 310 LORMONT
n°RNA : W332027146
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00012 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Villa Valmont47
DESDEN
33-2024-07-29-00006
Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et du l'agrément JEP de l'association centre
accueil consultation sexualité
DESDEN - 33-2024-07-29-00006 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et du l'agrément JEP de l'association centre accueil
consultation sexualité 48
| Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté du 29.7.2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA — 130
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92- 125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00006 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et du l'agrément JEP de l'association centre accueil
consultation sexualité 49
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACA D E MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association CENTRE ACCUEIL CONSULTATION SEXUALITÉ dont le siège social est situé 163
Avenue Emile Counord 33 300 BORDEAUX n° RNA : W332001334, satisfait aux trois conditions prévues par
l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc
commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté. |
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
D'ANGELO
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00006 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et du l'agrément JEP de l'association centre accueil
consultation sexualité 50
| | | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADEMIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
033/063/2024/130
Arrêté du 29.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00006 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et du l'agrément JEP de l'association centre accueil
consultation sexualité 51
EH | Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2024/130 CENTRE ACCUEIL CONSULTATION SEXUALITÉ
163, Avenue Emile Counord
33 300 BORDEAUX
n°RNA : W332001334
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-29-00006 - Arrêtés du 29 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et du l'agrément JEP de l'association centre accueil
consultation sexualité 52
DESDEN
33-2024-07-30-00008
Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association les
Terrasses centre socioculturel de Martignas
DESDEN - 33-2024-07-30-00008 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les Terrasses
centre socioculturel de Martignas 53
| Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 30.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 132
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de la République
modifiée ; . |
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
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Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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centre socioculturel de Martignas 54
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association LES TERRASSES CENTRE SOCIOCULTUREL DE MARTIGNAS dont le siège social :
est situé 14, Avenue de Verdun cedex 15 33 127 MARTIGNAS — SUR - JALLE n° RNA : W332005353, satisfait
aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution'du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
Thjérry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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centre socioculturel de Martignas 55
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
033/273/2024/132
Arrêté du 30.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour. l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 partant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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centre socioculturel de Martignas 56
| | Service Départemental de la Jeunesse,
ACA D É MIE ' Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté |
Egalité
Fratcrnité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/273/2024/132 LES TERRASSES CENTRE SOCIOCULTUREL DE MARTIGNAS
14, Avenue de Verdun
Cedex 15
33 127 MARTIGNAS — SUR - JALLE
n°RNA : W332005353
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. .
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-07-30-00008 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les Terrasses
centre socioculturel de Martignas 57
DESDEN
33-2024-07-30-00009
Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Patronage
Laïque des écoles de Gradignan
DESDEN - 33-2024-07-30-00009 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Patronage
Laïque des écoles de Gradignan 58
| Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté du 30.7.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 133
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21; ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-07-30-00009 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Patronage
Laïque des écoles de Gradignan 59
| = Service Départemental de la Jeunesse,
ACADE MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Article 1° : L'Association PATRONAGE LAIQUE DES ÉCOLES DE GRADIGNAN dont le siège social est situé
6 bis, Place Bernard Roumégoux 33 170 GRADIGNAN n° RNA: W332003242, satisfait aux trois conditions
_ prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur
le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, Éd np
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-07-30-00009 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Patronage
Laïque des écoles de Gradignan 60
Es . Service Départemental de la Jeunesse,
ACADEM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/192/2024/133
Arrêté du 30.7.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
_ La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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Laïque des écoles de Gradignan 61
| . Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont
le nom suit : |
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/192/2024/133 PATRONAGE LAÏQUE DES ÉCOLES DE GRADIGNAN
6 bis, Place Bernard Roumégoux
33 170 GRADIGNAN
n°RNA : W332003242
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
iérry D'ANGELO
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Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-07-30-00009 - Arrêtés du 30 juillet 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Patronage
Laïque des écoles de Gradignan 62
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2024-08-02-00004
Décision du 02 août 2024
n°2024-08/33/ElecTans-L279-APO approuvant le
projet d'ouvrage pour travaux de modification des
lignes d'alimentation en 63 000 volts du poste de
Pontac sur la commune de Villenave d'Ornon
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-08-02-00004 - Décision du 02 août 2024 n°2024-08/33/ElecTans-L279-APO approuvant le projet d'ouvrage
pour travaux de modification des lignes d'alimentation en 63 000 volts du poste de Pontac sur la commune de Villenave d'Ornon 63
En
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle – Aquitaine
Décision du 02 août 2024
n°2024-08/33/ElecTransp-L279-APO
approuvant le projet d'ouvrage pour travaux de modification des lignes d'alimentation en 63  000 volts du
poste de Pontac sur la commune de Villenave d'Ornon
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'énergie, livre III, titre II, chapitre III ;
VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les
distributions d'énergie électrique  ;
VU l'arrêté préfectoral 33-2019-04-16-008 du 16 avril 2019 portant délégation de signature, pour le département
de la Gironde, à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine  ;
VU la décision 33-2022-03-02-00004 du 2 mars 2022 du Directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de subdélégation de signature pour le département de la Gironde  ;
VU la demande de RTE Réseau de Transport d'Électricité en date du 11/06/2024, relative à l'approbation du
projet d'ouvrage pour travaux de modification des lignes d'alimentation en 63  000 volts du poste de Pontac sur la
commune de Villenave d'Ornon  ;
VU les résultats de la consultation des services et d u maire concernés par le projet ouverte le 13 juin 2024 ;
VU les réponses de RTE Réseau de Transport d'Électricité en date du 01 août 2024 aux remarques et
recommandations formulées par les services, le maire et les gestionnaires des domaines publics.
CONSIDÉRANT que les avis dans le cadre de la consultation ne mettent pas en cause le projet et que RTE
Réseau de Transport d'Électricité s'est engagé à prendre en considération les remarques et recommandations
exprimées dans les avis émis dans le cadre de la consultation  ;
CONSIDÉRANT que GRDF, Terega et l'Unité Départementale (UD) de la Gironde ont émis des avis favorables
au projet ;
CONSIDÉRANT que le maire de Villenave d'Ornon, le reste des services et gestionnaires de domaines publics
consultés n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti et qu'en conséquence leurs avis sont réputés favorables au
projet ;
CONSIDÉRANT que les ouvrages prévus par le projet pour travaux de modification des lignes d'alimentation en
63 000 volts du poste de Pontac sont nécessaires pour la restructuration et la fiabilisation de l'alimentation
électrique de la zone Sud de Bordeaux ;
2, Esplanade Charles de GaulleCS 4139733077 BORDEAUX CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-08-02-00004 - Décision du 02 août 2024 n°2024-08/33/ElecTans-L279-APO approuvant le projet d'ouvrage
pour travaux de modification des lignes d'alimentation en 63 000 volts du poste de Pontac sur la commune de Villenave d'Ornon 64
DÉCIDE
Article premier : Est approuvé le projet pour travaux de modification des lignes d'alimentation en 63  000 volts
du poste de Pontac , situé sur la commune de Villenave d'Ornon, présenté par RTE Réseau de Transport
d'Électricité.
Article 2 : RTE Réseau de Transport d'Électricité se conformera aux dispositions des décrets et arrêtés en
vigueur, aux règlements de voirie et respectera ses engagements exprimés en réponse aux avis émis par les
maires, les services et les gestionnaires des domaines publics.
Article 3 : Les dispositions de cette décision préfectorale sont prises sans préjudice des autres législations et
réglementations applicables , et notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aviation civile.
Article 4  : La présente décision sera affichée pendant deux mois, aux emplacements réservés à la
communication officielle, dans l a commune de Villenave d'Ornon par le maire qui adressera le certificat
d'affichage correspondant à la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Nouvelle Aquitaine (Site de Limoges – CS 53 218 – 22, rue des Pénitents Blancs, 87 032 Limoges cedex 1).
Article 5  : La présente décision sera notifiée à RTE Réseau de Transport d'Électricité.
Article 6  : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois  :
– soit d'un recours administratif gracieux devant le Préfet de la Gironde,
– soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Article 7  : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, l e Directeur Régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le maire et le directeur de RTE Réseau de Transport
d'Électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Limoges, le 02 août 2024
Pour le Préfet de la Gironde,
pour le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et par subdélégation,
l'Adjoint au Chef du service environnement industriel
Hervé PAWLACZYK
2/2DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-08-02-00004 - Décision du 02 août 2024 n°2024-08/33/ElecTans-L279-APO approuvant le projet d'ouvrage
pour travaux de modification des lignes d'alimentation en 63 000 volts du poste de Pontac sur la commune de Villenave d'Ornon 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-01-00004
Arrêté du 1er août 2024
portant convocation des électeurs et fixant les
modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire d'un
conseiller municipal de la commune de
PUYNORMAND, les 13 et 20 octobre 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00004 - Arrêté du 1er août 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire d'un
conseiller municipal de la commune de PUYNORMAND, les 13 et 20 octobre 202466
PREFET | oo
DE LA GIRONDE | Sous-préfecture de Libourne
iberté | a «Egalité Pôle conseils aux
Fraternité
collectivités territoriales
Arrêté du 1° août 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue ©
de l'élection municipale partielle complémentaire d'un conseiller municipal de la commune
de PUYNORMAND, les 13 et 20 octobre 2024
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral ; |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; _
VU la loi n°2013-403- du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU la démission du maire acceptée le 25 juillet 2024, par le préfet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection du maire ;
ARRÊTE
Article premier: les électeurs de la commune de Puynormand sont convoqués le dimanche 13 octobre
2024 de 8 heures à 18 heures, en vue de procéder à l'élection d'un conseiller municipal. En cas de bal-
lottage, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 20 octobre 2024, de 8 heures à 18 heures,
dans les mêmes conditions.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera
au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre II du titre IV du livre 1°
du code électoral. |
Article 2 : pourront prendre part au vote :
* les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux disposi-
tions des articles L.30 à L.40, et R1.18 du code électoral, |
+ les électeurs ressortissants d'un pays de l'Union Européenne, autre que la France, inscrits sur la
liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément aux disposi-
tions des articles L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00004 - Arrêté du 1er août 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire d'un
conseiller municipal de la commune de PUYNORMAND, les 13 et 20 octobre 202467
Article 3: Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune, s'ils sont âgés de dix-
huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi, et les citoyens inscrits au rôle des contributions di-
rectes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1° janvier 2024.
Article 4 : En application des articles L255-2 à L255-5 du code électoral, une déclaration de candidature
est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automati-
quement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour de
scrutin ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que si le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers tele a pour-
voir.
La déclaration de candidature sera réalisée sur l'imprimé FÉBepneniaie Cerfa n°14996*03, accompagné
de pièces justificatives.
Ce document est accessible sur le site du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mers, à l'adresse :
https://www. interieur.gouv.fr/Archives/Archives- elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-
slectionssunibinaler- et-communavtaires,
Article 5 : les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Chaque candi-
dat, y compris lorsque la candidature est groupée, doit déposer une déclaration individuelle de candi-
dature sur l'imprimé réglementaire Cerfa n°14996*03.
Le dépôt des candidatures devra être effectué sur rendez-vous (tel: 05 35 00 24.25 ou sp-
libourne@gironde.gouv.fr) pris au minimum 24 h 00 avant la date de rendez-vous. Le dépôt des candi-
datures se fera à la sous-préfecture de Libourne - 35, rue de Géreaux à Libourne, selon le calendrier et
les horaires ci-dessous :
¢ pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 23 septembre au mercredi 25 septembre 2024, de9h30à12h et de 14hà16h
- et le jeudi 26 septembre 2024, de 9h 30 à 12het de14hà18h.
* pour le deuxième tour de scrutin :
-le lundi 14 octobre 2024, de 9h 30 à12hetde14hà16h;
- et le mardi 15 octobre, de 9h 30 à12hetde14hà18h.
Aucun autre mode de déclaration n'est admis.
Article 6 : la campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 30 septembre 2024 à zéro
heure et est close le samedi 12 octobre 2024 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 14 octobre 2024 et est close le samedi 19 oc-
tobre 2024 à zéro heure.
Article 7 : les demandes d'emplacement réservés à l'affichage électoral sont déposées en mairie au plus
tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sont attribués dans
l'ordre d'arrivée des demandes.
Article 8 : la date limite de notification à la première adjointe, par les candidats, de la liste des asses-
seurs est fixée au :
° jeudi 10 octobre 2024 à 18 heures, pour le premier tour de scrutin ;
¢ jeudi 17 octobre à 18 heures, en cas de second tour.
Article 9: les suffrages sont décomptés individuellement.
Pour être élu au premier tour, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et
un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00004 - Arrêté du 1er août 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire d'un
conseiller municipal de la commune de PUYNORMAND, les 13 et 20 octobre 202468
Au deuxième tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative, quel que soit le nombre de vo-
tants: Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus
âgé.
Article 10 : le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un pro-
cès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre sera adres-
sé à la sous-préfecture de Libourne, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le PER s du bureau de
vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 11 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours".
Article 12: la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et la première adjointe sont char-
gées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication
dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture de Li-
bourne et dans la commune de Puynormand.
" Le sous-préfet,
thieu DOLIGEZ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00004 - Arrêté du 1er août 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire d'un
conseiller municipal de la commune de PUYNORMAND, les 13 et 20 octobre 202469