CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-103
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2025-04-22-00005 - Décision de délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier. (7
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
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Décision de délégation de signature du Directeur
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et
Tréguier.
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Centre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 2025 / N°32Portant délégation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e ... L.6141-1 relatif aux établissements publics de santée ... L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santée D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2024,VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposéepar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeuraux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relativeaux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2024/167.Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :"Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur Adjointsuivi du prénom et du nom »e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargéede mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courantedans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL — TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpolet Tréguier, est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné a Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de | 'Etablissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur,de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame ArianeBENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeurpar intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de | 'Etablissement.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE — POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL — LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence. Délégation estdonnée à Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Accès aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.Madame Laétitia HERVE, Directrice-Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à lacommunication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,Madame Clémence TOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées a signer les documents dans leurdomaine d'attribution.Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion desplaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer toutcourrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée àsigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicauxpermanents, les conventions initiales de coopération avec d'autres structures, y compris celles concernant desPage 2 sur 7
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mises a disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs a des dossiers de personnel médical.En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des Cadres Hospitaliers, sont habilitées a signerl'ensemble des documents relevant de leurs attributions.Délégation permanente est accordée à Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, àMadame Carole TARDIVEL et à Madame Maggy ELY pour signer toute correspondance relative à la gestion desétudiants en médecine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l'unitéde recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de l'unité derecherche clinique, en particulier les conventions.Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative à la gestion courante de l'unitéde recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.e ... DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référent des sites de Saint-Brieuc etPaimpol ;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référente des sites de Lannion,Trestel et Tréguier ;Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et du CentreHospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, coordonnateur des RessourcesHumaines du GHT d'Armor ;sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à lagestion des personnels non médicaux. lls sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevantde leurs attributions, à l'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.Délégation est donnée à Monsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tréguier et du Centre Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signertout document ou convocation en lien avec ses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc/Paimpol/Tréguier et de mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégationpermanente de signature est attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administration hospitaliere, MadameAline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administrationhospitalière, Madame Agnés PRUDHOMME, Attachée d'administration hospitalière, pour signer I'ensemble desdocuments, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à disposition
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Des décisions d'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de collaborateurde pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Stéphanie PERZ, Attachéed'administration hospitaliere, et de Madame Agnés PRUDHOMME, Attachée d'administration hospitalière,délégation permanente de signature est donnée a Madame Marine LAURENT, Attachée d'administrationhospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'l'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour TravauxSupplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime decollaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de direction et d'encadrement.Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge desRessources Humaines, de Madame Stéphanie PERZ, de Madame Agnés PRUDHOMME et deMadame Marine LAURENT, délégation permanente est donnée a :Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les états de liquidation de paie, lesfactures afférentes aux conventions de mise à disposition de personnel à I'exception des conventions hors marchéconclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour établissement de titres derecettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents à l'exception de ceuxconcernant les personnels d'encadrement et de direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif à cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletinsd'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l'agent concerné, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement à l'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchéspublics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanenteest donnée à Monsieur Jérôme DEVELLE, gestionnaire territorial des allocations de retour à l'emploi, pour signer toutecorrespondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi et notamment lescorrespondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets, radiation) lesdemandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et les attestations dedroits.
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e DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMonsieur Dominique CARNEL, Directeur-coordonnateur des soins par intérim est habilité a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Délégation permanente est accordée a Mesdames Mélinda COLLIN LE MOY, Cadre Supérieur de Santé etMagali BEZELY, Cadre de Santé, pour signer toute correspondance ou convention relative à la gestion de ces stages.Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIERet Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans sondomaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur, esthabilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, esthabilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ decompétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sonthabilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continûment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitéeà signer tout document ou acte se rapportant à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégationdes marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commanderattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à I'ensemble descomptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics. Page S sur 7
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachéed'Administration Hospitaliere, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ouMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des documentsrelevant de ses attributions.Délégation permanente est accordée a Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant descomptes du Biomédical.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédicalest habilité à signer ces mémes documents.En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaétan CAVELL, la délégation de signature estdonnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur pour les sites de Paimpol etde Tréguier.
e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité a signer tout document ou acte se rapportant a la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilité a signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés a un marché relevant des comptes géréspar la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desregles de la comptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mémes documents,délégation est donnée à :Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Annette BEAUGAS, Idrissa SEYDI,Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHE, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol : Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tréguier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Pharmaciens hospitaliers.e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion esthabilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, lestitres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prét etopérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement dela dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilitée à signerles actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachéed'Administration Hospitaliere, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.Délégation permanente est accordée a Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC etMadame Rachida EL MACHTI, Attachées d'Administration Hospitalière, pour signer les titres de recettes et bordereauxPage 6 sur 7
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en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courante desadmissions et des consultations externes et à Mesdames Sandrine LE BOLLOCH, Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL,Elodie CARDIN-VASSELIN et Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toutecorrespondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrierpatient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE, MesdamesCélina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ etChristine LE CARLUER sont habilitées à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.e ... DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMonsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Direction des systèmes d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons decommandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction du Systèmed'Information communautaire.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement, Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions parMadame Marine CORMIER, Directrice-Adjointe.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade etsignature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 22 avril 2025.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissancedu trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiéepar tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 22 avril 2025LE DIRECTEUR,
Ariane BEN RD
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