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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-332
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des
restrictions de circulation sur l'autoroute A43 au droit de
l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans le sens de circulation
Chambéry vers Lyon (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-02-00001
Arrêté préfectoral portant levée des restrictions
de circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de
Saint-Quentin-Fallavier dans le sens de
circulation Chambéry vers Lyon
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute
A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon
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ExPRÉFÈTEDE L'ISÈREL_iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-Portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute A43au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavierdans le sens de circulation Chambéry vers LyonLa préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Seguin, préfète del'Isère;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Considérant la fin de la manifestation sur la barrière de péage de St Quentin Fallavier sur l'A43dans le département de l'Isère ;Considérant que la manifestation des taxis, désormais au droit de la Porte des Alpes, engendredes perturbations jusqu'a la barrière de péage de St Quentin Fallavier qu'il convient defluidifier en mettant en place un itinéraire conseillé par les sorties 5.3 et 5.5 du diffuseur 5 deSt Quentin Fallavier pour rejoindre l''A432 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,ARRÊTEARTICLE 1L'arrété préfectoral n°38-2024-11-29-00009 du 29 novembre 2024 portant réglementation de lacirculation sur l'autoroute A43 au droit de I'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans lesens de circulation Chambéry vers Lyon et sur la RD 75 entre les giratoires RD75/RD311 etRD75/RD1006 sur la commune de St Quentin Fallavier dans les deux sens de circulation estabrogé.
ARTICLE 2:L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médiasainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteursconcernés.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute
A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon
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ARTICLE 3:Le présent arrété peut faire I'objet des recours suivants :» gracieux motivé adressé à mes services,- hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 4 :M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur du réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du département de l'Isère,La CRZ sud-est,Mme et M. les maires des communes concernées.
A Grenoble, le 2 décembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,Afif LAZRAKOriginal signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-02-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute
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