PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2024-043
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la représentation de l'État
23-2024-04-04-00001 - Arrêté portant nomination d'un Maire-Honoraire (1
page) Page 3
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2024-03-29-00005 - Arrêté renouvellement CER 23 (2 pages) Page 5
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2024-04-02-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts
à la circulation (18 pages) Page 8
23-2024-03-29-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur
la voie publique comportant l'engagement de véhicule à moteur "trial de
Saint-Eloi la Forêt" (5 pages) Page 27
Unité départementale de l'Agence régionale de santé /
23-2024-04-08-00005 - Arrêté DD23-2024-15 CDU_SAINT_VAURY (2 pages) Page 33
23-2024-04-08-00006 - Arrêté DD23-2024-15 Clinique Châtel-Guyon (2
pages) Page 36
2
Préfecture de la Creuse
23-2024-04-04-00001
Arrêté portant nomination d'un Maire-Honoraire
Préfecture de la Creuse - 23-2024-04-04-00001 - Arrêté portant nomination d'un Maire-Honoraire 3
EX | DirectionPREFETE du CabinetDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-2024-04-04-00001La préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalitésd'attribution de l'honorariat aux anciens Maires, maires délégués et Adjoints, |Vu l'article 24 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territorialeréduisant à dix-huit ans la durée des fonctions municipales requises pour bénéficier de cettedistinction,Vu le décret du Président de la République du 15 mars 2023 portant nomination de Mme AnneFRACKOWIAK-JACOBS en qualité de Préfète de la Creuse,Vu la demande de M. Michel CONCHON qui sollicite 'attribution de l'honorariat, en sa qualitéd'ancien maire de la commune de SOUS - PARSAT,Considérant que Monsieur Michel CONCHON a exercé les fonctions de conseiller municipal puisde maire de 1995 à 2018. Soit 28 ans de mandat dans la commune de SOUS - PARSAT,Sur proposition de Monsieur Jean-Michel RICARD, Maire de SOUS - PARSAT,ARRÊTE.Article 1: Monsieur Michel CONCHON, ancien maire de la commune de SOUS - PARSAT, est.nommé Maire-Honoraire. |Article 2: La Préfète de la Creuse est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une copiesera notifiée à l'intéressé, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Guéret, le 4 avril 2024
La Préfète,
Anne E IAK-JACOBS
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-04-04-00001 - Arrêté portant nomination d'un Maire-Honoraire 4
Préfecture de la Creuse
23-2024-03-29-00005
Arrêté renouvellement CER 23
Préfecture de la Creuse - 23-2024-03-29-00005 - Arrêté renouvellement CER 23 5
E = DirectionPRÉFÈTE du CabinetDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 23-2024-PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITERUN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULESÀ MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECER 23 - GUÉRETM. FRANÇOIS BUREAU
La Préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2019-05-27-001 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé CER 23 et situé 2 place Arfeuillère à GUERET (23000) ;VU la demande présentée par Monsieur François BUREAU en date du 6 mars 2024, en vue d'obtenir lerenouvellement de son agrément ;CONSIDÉRANT que la demande susvisée de M. BUREAU remplit les conditions réglementaires exigées ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Creuse.ARRÊTEARTICLE 1%: Monsieur François BUREAU est autorisé à exploiter, sous le n°E 14 023 0005 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé CER 23 et situé 2 place Arfeuillère à GUERET (23000).ARTICLE 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-03-29-00005 - Arrêté renouvellement CER 23 6
ARTICLE 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo / A1/A/B/B1/ AM-Quadri légerARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de lareprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement,y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.ARTICLE 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Direction du Cabinet - Mission Education et SécuritéRoutiéres.ARTICLE 10: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préféte de la Creuse est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié a Monsieur BUREAU, publié au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'État de la Creuse et transmis pour information à :— Mme le Maire de GUERET ;— M. le Directeur départemental de la Police Nationale ;— M. le Délégué interdépartemental au permis de conduire et à la sécurité routière.
Guéret, le 29/03/2024
aPour la Préféte et par délégatiLe SougPre icectour dul Gavin
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Préfecture de la Creuse
23-2024-04-02-00005
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts à la circulation
Préfecture de la Creuse - 23-2024-04-02-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation 8
PREFETE SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'une manifestationcomportant l'engagement de véhicules à moteurdans les lieux non ouverts a la circulation38°TM* EnduroCommune de BONNATSamedi 11 mai 2024
La Préféte de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;VU le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du 15 janvier 2024 portantréglementation de la circulation sur les Routes Départementales n°15 du PR 39+450 au PR 40+030 surle territoire de la commune de BONNAT ;Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives surles routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;VU l'arrêté n°2024-042 de Monsieur le Maire de BONNAT en date du 25 mars 2024 portantinterdiction de circulation et déviation - Le Theil, le samedi 11 mai 2024 ;VU l'arrêté n°2024-046 de Monsieur le Maire de BONNAT en date du 25 mars 2024 portantinterdiction de circulation et déviation - complexe sportif - voie Roger Biton, le samedi 11 mai 2024 ;VU la demande du 15 janvier 2024 présentée par Monsieur Vincent ALABRÉ, Président du Moto Clubdes deux Creuse aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation intitulée « 38°"° Endurode Bonnat » le 11 mai 2024 ;VU le règlement particulier des épreuves ;VU la police d'assurance délivrée par AXA, en date du 4 janvier 2024, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
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VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental — Pôle Cohésion des Territoires ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale dela Creuse - service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports ;VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;VU l'avis de Madame la Directrice Départementale des Service d'incendie et de Secours de laCreuse ;VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts;VU l'avis du Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU l'avis favorable des Maires des communes de BONNAT, CHAMPSANGLARD, CHENIERS,GENOUILLAC, LINARD-MALVAL et MOUTIER-MALCARD.VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « sectionépreuves et compétitions sportives » en date du 28 avril 2023 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson,
ARRETE:
ARTICLE ter — La manifestation dénommée « 38*"* Enduro de Bonnat » organisée par le MotoClub des deux Creuse présidé par Monsieur Vincent ALABRE est autorisée a se dérouler lesamedi 11 mai 2024 selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des décrets et des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées parles services chargés de la surveillance de la circulation.En dehors des dates définies à l'article 1 du présent arrêté, les voies non ouvertes à lacirculation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads...) ne devront pas êtreempruntées.Toutefois, cette prescription ne s'applique pas aux personnes chargées de l'organisation(balisage, retrait des panneaux) du vendredi 10 mai au lundi 13 mai 2024, qui devront être enpossession d'une copie du présent arrêté afin d'être en mesure de le présenter en cas decontrôle.
MESURES DE CIRCULATION :La circulation sera en sens unique pour tous véhicules, sur la Voie Communale (VC) n°104jusqu'au village du Theil, du vendredi 10 mai 2024 à 14h30 au samedi 11 mai 2024 à 20h30.La circulation se fera par la VC n°104 en sens unique (de la Route Départementale (RD) 15jusqu'au village du Theil) vers la VC n°123 (du village du Theil jusqu'au lieu-dit Glaudeix) quidonne accès à la RD 15.La circulation sera interdite pour tous véhicules, sur la route de la Petite Creuse (au niveau del'accès arrière du Complexe Sportif jusqu'au village du Râteau) du vendredi 10 mai 2024 a14h30 au samedi 11 mai 2024 à 20h30 (sauf les véhicules de secours et d'incendie).
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La circulation sera déviée par la VC n°3 (de Bonnat aux devants long l'eau) vers le village duRâteau puis par la VC n°6 jusqu'à l'intersection du village de Villesigne vers la VC n°1 (de la RD15 jusqu'à Céniers) qui donne accès à la RD 15.Le stationnement sera interdit sur les Routes départementales suivantes :> n°15 du PR 39+450 (correspondant à 50 mètres avant l'entrée du château de Mornaydans le sens Bonnat - Genouillac) au PR 40+030 (correspondant à 50 mètres après lecarrefour de la RD n°15 avec la VC «le Theil » dans le sens Bonnat - Genouillac) sur leterritoire de la commune de Bonnat le samedi 11 mai 2024.L'interdiction de stationnement sera signifiée aux usagers de la route par la pose de panneauxB6a1. La fin des prescriptions sera signifiée aux usagers par la pose de panneaux B31.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterministérielle sur la Signalisation Routière, et sera mise en place et entretenue par les soinsdes organisateurs sous le contrôle de l'Unité Territoriale Technique de BOUSSAC.
SERVICE D'ORDRELe Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Vincent ALABRE,Président du Moto Club des deux Creuse.Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :- 1 directeur de course : M. BOUGAIN- 1 commissaire technique : M. DA ROCHAT-13 marshallsCes personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.
MESURES DE SÉCURITÉ :Les organisateurs assument l'entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.La sécurité des accès et sorties sera prise en compte par les personnes désignées parl'organisation de la course. Les signaleurs ont été désignés par l'organisation avec unemplacement à respecter.Il conviendra de délimiter des zones de parking uniquement pour les spéciales et des zonesréservées aux spectateurs. Les spectateurs devront être informés des zones qui leur sontréservées et de celles qui leur sont interdites.L'organisateur prévoira, la remise en état, le balayage et le nettoyage des routesdépartementales empruntées et des dépendances et le mms du libre écoulementdes eaux, après l'épreuve si nécessaire.Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées(de couleur autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors de l'emprunt ou latraversée de voies ouvertes à la circulation.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIESont prévus conformément aux préconisations nationales :-1 médecin,- 2 ambulances,- 9 secouristes,
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Sont également préconisés :- Dans le cadre d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs) devraêtre prévu sur la piste (un extincteur par poste de commissaires tous les 300 m), dans le parcdes coureurs, dans la zone d'attente, dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la(les) zone(s) de réparation et de signalisation.Pour le parking visiteurs : 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ; 1 bac àsable de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules en cas de fuite d'hydrocarbure.- Les emplacements en bord de piste où le public est admis devront être protégés (se référeraux dispositions de l'annexe relatives aux règles spécifiques pour l'aménagement des circuits).- Sur toutes les épreuves, un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit auConseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation sera présent. Entant que Chef du Service Médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis àsa disposition.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de lamanifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de lamanifestation.En cas d'accident, il pourra être fait appel, par le 18 ou 112, au Centre OpérationnelDépartemental d'incendie et de Secours.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTLe parcours de cet enduro est éloigné de toute zone Natura 2000, mais traversera la ZoneNaturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) « Vallée de la PetiteCreuse », espace naturel protégé.Les concurrents emprunteront des routes, chemins et sentiers de randonnée. Ils devrontrespecter le balisage mis en place. En cas de dégradation avérée, une remise en état des pistesdevra être effectuée en cas de nécessité dans les plus brefs délais après la manifestationsportive.Le tracé de cette épreuve ne pose pas de problème particulier en matière de gestionforestière, à la condition que les motos empruntent exclusivement les cheminements déjàexistants.L'organisateur précise que des passerelles provisoires seront aménagées pour les cours d'eauqui n'en sont pas pourvus (ruisseau du Pouyoux, ruisseau d'Héret et ruisseau de la Planchenotamment). Ces aménagements ne devront pas empêcher l'écoulement de l'eau et serontretirés dès le passage du dernier participant. |L'organisateur devra respecter les recommandations suivantes :+ Franchissement du cours d'eau au Sud Est de Villevaleix, au lieu-dit Bois du Râteau :placer de la rubalise afin de guider les motos en direction du pont qui sera mis enplace.¢ Franchissement du Ruisseau d'Héret, entre le Fournioux et Héredet : placer de larubalise afin de guider les motos vers le pont existant en béton. Limiter lesécoulements d'eau turbide provenant du chemin caillouteux qui monte en directiondu village de Héredet par la mise en place d'un bourrelet de terre ou botte de paille, àquelques mètres du ruisseau d'Héret.+ A quelques mètres du point n°2 : présence d'une montée fréquentée régulièrement parles motos en direction d'une lande à bruyères. Cette zone constitue un habitatsensible d'intérêt écologique non négligeable. Elle est située juste en bordure du circuitet attrayante pour les pilotes, il est donc nécessaire de fermer l'accès à cette zone parde la rubalise.
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+ Franchissement du ruisseau du Pouyoux au Nord du village du Pouyoux, commune deBonnat: ce cours d'eau présente une bonne fonctionnalité, il est donc nécessaired'installer un pont solide et résistant afin de le protéger.+ Zone de captages au Sud du village de Pouyoux: veiller à la bonne efficacité dubalisage du circuit aux abords de cette zone afin que des motards ne se retrouvent pasà l'intérieur des zones de protection des captages d'eau.¢ Franchissement du Ruisseau du Bois Lamy au Nord du village de Pradon le vieux : cecours d'eau, au même titre que le ruisseau cité au point n4, présente une bonnefonctionnalité. Prévoir un pont résistant pour le protéger.* Point 384, à 500 mètres au Sud Est du village du Theil, commune de Bonnat : ce coursd'eau constituant la tête de l'affluent du ruisseau du Theil, il est nécessaire de faire unaménagement pour le protéger (buse, palette, rochers), évitant ainsi la mise ensuspension de sédiments.D'une manière systématique, sur l'ensemble du circuit, l'organisateur devra mettre en place undispositif de franchissement des cours d'eau, y compris sur les cours d'eau non citésauparavant. Il devra aussi mettre en place un balisage efficace afin que les concurrents nes'écartent pas du tracé. Ce balisage devra être démonté intégralement à l'issue de l'épreuve.Des consignes de civilité devront être communiquées, par l'organisateur, auprès desparticipants afin de prévenir tous jets de déchets dans les périmètres de protection descaptages d'eau potable.A la fin des deux épreuves sportives, une visite devra être effectuée afin de vérifier l'absencede déchets dans les périmètres de protection des captages d'eau potable.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public seraassurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont àsa charge.
ARTICLE 4 - l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée a tout moment s'ilapparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plusrespectés.
ARTICLE 5 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre laresponsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureurrenoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales oumunicipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production parl'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnéesdans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 -- La Sous-Préfète d'AUBUSSON,- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle « Aménagements et Transports »,- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;- La Directrice Départementale des Services d'incendie et de Secours de la Creuse,- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé,- Le Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,
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- Les Maires de la commune de BONNAT, CHAMPSANGLARD, CHENIERS, GENOUILLAC,LINARD-MALVAL, et, MOUTIER-MALCARD.Le Président du « Moto Club des deux Creuse » sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présentarrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de SécuritéRoutière — section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Aubusson, le 2 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préfète,
Anaïs GRASSIN
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LA SOUS-PREFETESE DEPARTEMENT DE LA CREUSE .a CREUST rent Angis GRASSINe pe Pôle Cohésion des Territolres ÀDirection de l'ingénierie Routière gee"Service Exploitation Entretien et Sécurité Roullére14 avenue Pierre Leroux - B. P, 1723007 GUERET cedex
ARRETEportant règlementation de la circulationsur la Route Départementale n° 15du PR 39+460 au PR 40+030sur le territoire de la Commune de BONNATRéférence du dossier :214/B/SICI0|1/3ISIT
La Présidente du Conseil Départemental de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurVU le code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1*" partie — Généralités) approuvée parl'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (87° partie — Signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 6 juillet 1992, modifié le2 mai 2005 ;VU l'arrêté de Madame Ia Présidente du Conseil Départemental n° 2023-139 du 19 octobre 2023,et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur généraladjoint des services en charge du Péle Cohésion des Territoires ;VU la demande de l'association MOTO-CLUB DES DEUX CREUSES, représentée par sonPrésident, Monsieur Vincent ALABRE, en date du 4 janvier 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur général adjoint en charge du Pôle Cohésion desTerritoires ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des participants et despersonnes chargées de l'organisation d'un enduro Moto, il y a lieu de règlementer la circulation surla Route Départementale n° 15 ;
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent courrier pour contester {a présente décisiondevant le Tribunal Administratif de Limoges. Ce dernier peut être saisi au choix par papler et/ou l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours. fr,
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ARRETE:Article 1erLe stationnement sera interdit sur les Routes Départementales :- n° 15 du PR 39+450 (correspondant à 50 mètres avant l'entrée du château de Mornay dans lesens BONNAT — GENOUILLAC) au PR 40+030 (correspondant à 50 mètres après le carrefour dela RD n° 15 avec la voie communale « le Theil » dans le sens BONNAT — GENOUILLAC) sur leterritoire de la commune de BONNAT le samedi 11 mai 2024.Article 2L'interdiction de stationnement sera signifiée aux usagers de la route par la pose de panneaux B6a1.La fin des prescriptions sera signifiée aux usagers par la pose de panneaux B31.Article 3La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle surla Signalisation Routière.Elle sera mise en place et entretenue par l'association MOTO-CLUB DES DEUX CREUSE,représentée par Monsieur Vincent ALABRE, selon les indications de l'Unité Territoriale Techniquede BOUSSAC.Article 4Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5Monsieur le Directeur général des services du Conseil Départemental de la Creuse, Monsieur leDirecteur général adjoint en charge du Pôle Cohésion des Territoires du Conseil Départemental dela Creuse, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publiéconformément à la législation en vigueur.
À Guéret, le 15 JAN. 2024Pour la Présidente du Conseil Départementalet par délégationPour la Présidente du Conseil Départemental
Christophe
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Destinataires :- M. le Directeur général des services du Conseil Départemental de la Creuse... 1 ex.- Monsieur le Directeur général adjoint en charge du Péle Cohésion des Territoiresdu Conseil Départemental de la Creuse ............cccssesesseessescescesecaeecesscsepencenscesecuceeeseseeseassneesanseseasnecuseanes 1 ex.- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse.........cccccessesssercessesssseccsessrsessssesssnses 1 ex.- Mme la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse... 1 ex.- M. le Directeur du SA MU, de la Creuse: ....<5.<.:s5scassssessanssiecasevvestosssaccessesoasssevcasnacovnsousiccatuasiesinasseetouncdee 1 ex.- M. le Président de l'association MOTO-CLUB DES DEUX CREUSES(Vincent ALABRE -— 7 Impasse Maupertuis ~ 03100 DOMERAT vincent.alabre@gmail.com )............ 1 ex.- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de GUERET56 bis, avenue du Berry — CS 1003 — 23000 GUERET is sssssssecncenecccnseecereecereess 1 ex.- Unité Territoriale Technique de BOUSSAC...........eccecccccccccesneaccesucossecvertutesecensescareusecusecaseaucneecusteustraeces 1 ex.
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DEPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE BONNATARRETE N° 2024-042PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DEVIATION - LE THEILLE SAMEDI 11 MAI 2024La Présidente du Conseil Départemental de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurLe Maire de la commune de BONNATVU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,VU la Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 etL2213-2,VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1 et R110-2, R411-8, R411-25,VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutesmodifié et complété,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêtéinterministériel du 7 juin 1977 modifié,VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 6 juillet 1992, modifiéle 2 mai 2005 ;VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-093 du 14 mars 2024,et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, DirecteurGénéral adjoint des services en charge du Pôle Cohésion des Territoires ;VU la demande de M. Vincent ALABRÉ, du Moto Club des 2 Creuse, pour l'organisation del'enduro annuel le samedi 11 mai 2024 ;CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers afin d'accéder à la spéciale deMornay, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie communale n°104,
ARR Ê T ENTArticle 1 : La circulation sera en sens unique pour tous véhicules, sur la voie communale n°104jusqu'au village du Theil, du 10 mai 2024 à 14h30 au 11 mai 2024 à 20h30, excepté pour lesservices de secours et d'incendie.Article 2 : La circulation se fera par la voie communale N°104 en sens unique (de la RD 15jusqu'au village du Theil) vers la Voie Communale n°123 (du Village du Theil jusqu'au lieu-dit Glaudeix) qui donne accès à la RD 15.Article 3 : La mise en place, le maintien et l'enlévement de la signalisation seront effectués parles organisateurs de l'épreuve.Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur dans la commune de BONNAT.
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Article 5 : Monsieur le Maire de BONNAT, Monsieur Ic Directeur Général des Services duConseil Départemental de la Creuse, Monsieur le Directeur Général adjoint en charge du Pôlede Cohésion des Territoires du Conseil Départemental de la Creuse, Monsieur le commandantde Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui lesFait à BONNAT, le 25 mars 2024Le Maire-AdjointDaniel PETITJ EAN
ampliation :M. le Commandant du groupement de GendarmerieM. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de SecoursM. le Directeur du S.A.M.U,. 23
concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Guéret, le 28 MARS 2024Pour la Présidente du ConseilPériaRiésitentedutqnesildé|égation,par délégationLe Directeur Général Adjoint vicesen charge du Pile Cohésiondes Territoire:
Anthony ZOLLINO
lex,lex.Icx.M. le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Cohésion des Territoiresdu Conseil Départemental de la CreuseUnité Territoiriale Technique de BoussacMonsieur Vincent ALABRE, Président Moto Club des Deux CreuseRèglement circulation
lexlex,lex.
es 7 dear Moto Club des 2 CREUSEAccès spéciale MORNAY > 'Enduro 11 mai 2024: | # yp| ay 7, |* à se a { ww l ; fi 2 utaCE 7re ae aewria'# F+ Ss À ,4 part de, , Wynt: Rossagnc \ À; mit Interdit WW, ¥ {? àL. vy > us, 1 stationner 7 , L |Pole Den hEMF| i à "Ja | for ] rs Cr, . 4 LAB E eer) waneOs. L a Paras ag fs ie À "a " 1Xs CN D is SRE, LE reel La a ; ens InterditUNG) LE Crofancé " db Jon , + déviationAn 569 | 4 7 / Le i ae i mywiers / ae NT f/ f ( / /\ Interdit Jai~ ee fi (ka ANSeff } @ j x / [ Ÿ Svante! \ InterditAN PAYNE DAS dés stationner WyNU | "Ar uv} ? . | Let cf"| Nt 4 AMI \ vy AT } { ; irsAM Got . " 'Sens Interdit WV > a iei j À À. i a te ~ ses | Î PX} déviation le Theft. = - à '| la Mai Al, OS mm Circulation double sens \ RQ 30" pyre 'we y | ah in « "> Circulation sens unique À i > = a ù Déviation / 1des { 'À PCA \ a SL | \ Al a: iS 2yee }/\S ») SL Nr JTE PR > "600 ro | 7. 115000(| NOY vor 4 VI Wd \ \ YAN tr, 4
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LA SI SOUS-PREFETERASSIN
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DEPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE BONNATARRETE N° 2024-046PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DEVIATION — COMPLEXESPORTIF — VOIE ROGER BITONLE SAMEDI 11 MAI 2024La Présidente du Conseil Départemental de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurLe Maire de la commune de BONNATVU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,VU la Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 etL2213-2,VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1 et R110-2, R411-8, R411-25,VU Varrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes ct autoroutesmodifié et complété,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrétéinterministériel du 7 juin 1977 modifié,VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 6 juillet 1992, modifiéle 2 mai 2005 ;VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-093 du 14 mars 2024,et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, DirecteurGénéral adjoint des services en charge du Pôle Cohésion des Territoires ;VU la demande de M. Vincent ALABRÉ, du Moto Club des 2 Creuse, pour l'organisation del'enduro annuel le samedi 11 mai 2024 ;CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers afin d'accéder au parc coureurs 1et au point administratif de la course, il y a lieu de réglementer la circulation aux abords duComplexe Sportif sur la route de la Petite Creuse,
ARRÊTENTArticle 1 : La circulation sera interdile pour tous véhicules, sur la route de la Petite Creuse (auniveau de l'accès arrière du Complexe Sportif jusqu'au village du Râteau, du 10 mai 2024 à14h30 au 11 mai 2024 à 20h30, excepté pour les services de secours et d'incendie.Article 2 : La circulation sera déviée par la voie communale N°3 (de Bonnat aux devants longl'eau) vers le village du Râteau puis par la voie communale N°6 jusqu'à l'intersection du villagede Villesigne vers la voie communale N°1 (de la RD 15 jusqu'à Cheniers) qui donne accès à laRD 15.Article 3 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation seront effectués parles organisateurs de l'épreuve.
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Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur dans la commune de BONNAT,
Article 5 : Monsieur le Maire de BONNAT, Monsieur le Directeur Général des Services duConseil Départemental de la Creuse, Monsieur le Directeur Général adjoint en charge du Pôlede Cohésion des Territoires du Conseil Départemental de la Creuse, Monsieur le commandantde Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à BONNAT, le 25 mars 2024 À Guéret, le 2 8 MARS 2024Le Maire-Adjoint Pour la Présidente du BuenasDaniel PETITIEAN Pet. LR .Ge Le Directeur vicesmotets uP Pôle Cohésion desTerritoires
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie lex.M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours lox.M. le Directeur du S.A.M.U, 23 lex,M. le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Cohésion des Territoiresdu Conseil Départemental de la Creuse lexUnité Territoiriale Technique de Boussac lex.Monsicur Vincent ALABRE, Président Moto Club des Deux Creuse lex.
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Distance34.44 kmLa PimparliéreLe SereixReconsat
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Pierre Bise Ecoubillat| Malval ruChambonnet(10) FélineGoudeneiche\4 Le Pont a la ChatteRS} -O au de Beauvais
Le TheilVoirmetprofilaltimetiaueeties types de voiesLeaflet | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
BeauvaisD
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| imprimer | POACKE_ 9,Distance Dénivelé + Dénivele - Altitude min Altitude max31.93 km 448 m 466 m 262 m 403 mLa Tuilerie | Moutier-Malcard Couchenoux Corbillon =Les VérinesCaillier. La ForgetteBois-Lamy | \ Les CLe Cros l'ePoteau Le MontaureuxLa Forge a Brade(22 CuradesLes Fougrpagne (25) La NouailleLesPoiriersBois Rond | MontfargeaudLaboutantChambo pe L'OuclPradon le Vie 4.Les Vérines |Pierre Bise Ecouts (is) GenouillacLa TouretteFromenteaux Du Bréjaudee EpiratFélineà La ue ©Le aha Chatte '© (30) Le QuérutA À La Lande fry Chateau de Beauva ChanBeauvais aA 1 8; D % LesChae (0 | Chadiéreri Glaudeix eyLa Borde. La Caix Rouge La Chaussetière Sa; ao 7 |. (5) Les CouftresRoche La Plaine Le Theil BlandaLes Boueix LA SO! IT PREFETEPeyzat Anais i ASSINBel Air Coussat |La ChapelleBagnatLe Brouillet Le PouyouxCoussaguet
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Préfecture de la Creuse
23-2024-03-29-00004
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique comportant l'engagement
de véhicule à moteur "trial de Saint-Eloi la Forêt"
Préfecture de la Creuse - 23-2024-03-29-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique comportant
l'engagement de véhicule à moteur "trial de Saint-Eloi la Forêt" 27
ER SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE | VU D'AUBUSSON
Fraternité
Arrêté n°portant autorisation d'une manifestation sur la voie publiquecomportant l'engagement de véhicules à moteurTrial de Saint-EloiLa ForêtDimanche 28 avril 2024La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ; ,VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ; |VU l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives surles routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;VU la demande du 29 janvier 2024 présentée par Monsieur Jean-Francois NEYRAUD, Président de l'ATCSAINT-CHRISTOPHE aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser un trial le dimanche 28 avril 2024 ;VU le règlement particulier des épreuves ;VU l'attestation d'assurance, en date du 24 janvier 2024, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l'organisateur et validée par la Directiondépartementale des territoires ;VU f'avis de la Présidente du Conseil départemental — Pôle « Cohésion des territoires » ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - ServiceDépartemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours ;
5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr | 1/4
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VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU l'avis de la maire de la commune de SAINT-ELOI ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves etcompétitions sportives » en date du 28 mars 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson,
ARRETE:ARTICLE ter - La manifestation sportive dénommée « Trial de Saint-Eloi » organisée par l'ATC SAINT-CHRISTOPHE présidée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, est autorisée à se dérouler le dimanche28 avril 2024, de 7h00 à 20h00, sur le site de La Forêt sur la commune de SAINT-ELOI, conformémentaux modalités exposées dans la demande susvisée, selon les parcours figurant sur le plan ci-annexé.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de lasurveillance de la circulation.MESURES DE CIRCULATION :La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.MESURES DE SÉCURITÉ :La manifestation se déroule hors les voies ouvertes à la circulation routière, et aucune nuisance à l'égarddes riverains n'est à envisager compte-tenu du secteur géographique dans lequel elle se tiendra.SERVICE D'ORDRE :Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Jean-François NEYRAUD.En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation seradirigée par :-1 directeur de course : Mme Céline NEYRAUD- 1 commissaire technique responsable : M. Guy DA ROCHA-10 commissaires de zone automatiquement positionnés sur les points de zoneCes personnes doivent être titulaires d'une licence en cours de validité.- 3 véhicules d'accompagnementSECOURS ET PROTECTION INCENDIE :Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :un prestataire de Sécurité Civile (UDPS) avec :- 2 secouristes + 1 véhicule de premier secours- 1 médecin (Monsieur Franck RATON)- 12 extincteurs- 15 téléphones portablesSont également préconisés :Pour le parking visiteurs :- 1 extincteur de 6 kg de poudre pour 50 véhicules ;
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l'engagement de véhicule à moteur "trial de Saint-Eloi la Forêt" 29
' -1 bac de sable de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules en cas de fuite d'hydrocarbure ;Pour la protection du public et des participants :- les zones devront être délimitées par de la rubalise. Les spectateurs devront se situer àl'extérieur de la zone délimitée. La sécurité est assurée par les commissaires de zone.- le public placé perpendiculairement à la trajectoire des pilotes ne doit pas se trouver endessous des obstacles, à moins de 4 mètres. Dans les portions planes, le public peut se trouver à 1 mètrede la trajectoire.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestationdoit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.En cas d'accident, il pourra être fait appel, par le 18 ou 112, au Centre Opérationnel Départementald'incendie et de Secours qui enverra sur les lieux les secours adaptés.Enfin, il sera interdit de fumer.PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :Cette manifestation se déroulera sur des parcelles privatives, en dehors de tout espace terrestreenvironnemental sensible, bien qu'à proximité du site Natura 2000 « Vallée du Thaurion et affluents ».il est toutefois recommandé d'adopter une démarche écoresponsable.Pour se rendre sur les différentes zones de trial, les concurrents emprunteront des chemins et des pistesforestières, ainsi qu'une portion de route fermée à la circulation pour la durée de l'épreuve.A ce titre, il conviendra de solliciter la mairie de Saint-Eloi qui pourra prendre un arrêté pourréglementer la circulation au niveau des intersections sur les voies ouvertes à la circulation publique. Lesdéviations éventuelles, consécutives aux interdictions de circulation, seront correctement signalées etbalisées, de manière.à ce que les usagers en transit sur ces voies se repèrent au mieux sur leur parcourscomme sur les destinations.L'organisateur pourra ajouter s'il le faut, des contraintes particulières, afin de faciliter le passage desvéhicules d'interventions et de secours. Il devra également s'assurer d'avoir obtenu toutes lesautorisations nécessaires pour le passage sur les parcelles privatives.Le parcours sportif arrêté par l'organisateur est situé dans un périmètre de protection éloigné de laprise d'eau potable sur la rivière Gartempe situé sur les communes de Saint-Silvain-Montaigut etMontaigut-le-Blanc.L'article 7 de l'arrêté préfectoral n°2014 295-04 du 22 octobre 2014 précise qu'à l'intérieur de cepérimètre on veille à une application stricte de la réglementation notamment concernant le stockaged'hydrocarbures et de produits chimiques et de dépôts de déchets.Uorganisateur doit avoir recueilli l'autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés.ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie està la charge de l'organisateur.ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation del'épreuve pourra être annulée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus rempliesou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulierde l'épreuve ne sont pas respectées.ARTICLE 5 ~ Si nécessaire, les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais etsous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Lesréparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsique le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
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ARTICLE 6 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilitécivile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours al'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en casde sinistre, à tout recours contre l'Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contretoute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.ARTICLE 7 - La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'uneattestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisationont été respectées.ARTICLE 8- - La Sous-Préfète d'Aubusson,- La Présidente du Conseil Départemental — Pôle « Aménagement et Transports »,- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la Jeunesse, a l'Engagement et aux Sports,- La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,- La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé,- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,- La Maire de la commune de SAINT-ELOI,- Le Président de I'A.T.C. Saint Christophe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmiseaux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière — section « épreuves etcompétitions sportives », dont les services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) qui serontsusceptibles d'effectuer des contrôles.
Fait à Aubusson, le 29 mars 2024Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préfète,
ais GRASSIN
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LA SOUS-PREFETEAnais GRASSIN
PC CoursePC Secours
Er ParcoursParc coureursVoie fermé alacirculation | Re ,;EL ; ? La ForêtSections contrôlé | f | r/ communeAP PC Secours RAY) ; CAT. % | D de St ELOI
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Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2024-04-08-00005
Arrêté DD23-2024-15 CDU_SAINT_VAURY
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D:© > Age Régenake de Sar RÉPUBLIQUEouvelle-Aquitaine FRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DD23-2024-15 modifiant l'arrêtén°DD23-2022-28 du 23/11/2022 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers du centrehospitalier de Saint-Vaury
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1 juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du26 mars 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 27 mars 2024 (N°R75-2024-03-26-00004);Vu l'arrêté n°DD23-2022-28 du 23/11/2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignationdes représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Saint-Vaury ;Considérant que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU du centre hospitalier de Saint-Vaury ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent ;Considérant que, suite à l'appel à candidatures permanent, mentionné supra, une ou desassociation(s) ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la du centrehospitalier de Saint-Vaury ;
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Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ; ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arrêté du 23/11/2022 est modifié comme suit :Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier de Saint-Vaury, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantL'HERMITE Michel LABAR SylvieAPF France Handicap UDAF 23Titulaire SuppléantBREUIL Dominique LAIB GérardUNAFAM UDAF 23Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 23/11/2022.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse.
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Fait à Guéret, le 09/04/2024Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la délégation départementalede la Creuse
Dominique GRAND
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Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2024-04-08-00006
Arrêté DD23-2024-15 Clinique Châtel-Guyon
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"Tr oePal are ph REPUBLIQUEvvelle-Aquitain FRANÇAISEFeltFraternité
Arrété n°DD23-2024-14 du 5 avril 2024 modifiantl'Arrêté n°DD23-2022-29 du 23/11/2022 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers de laClinique Chatelguyon
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du26 mars 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 27 mars 2024 (N°R75-2024-03-26-00004) ;Vu l'arrêté n° DD23-2022-29 du 23/11/2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignationdes représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique Chatelguyon ;Considérant que l'ARS Nouvelle-Aquitaine a clôturé le 15 septembre 2022 un appel à candidaturesportant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;Considérant qu'en l'absence de candidature suite à l'appel à candidatures mentionné supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au seinde la CDU de la Clinique Chatelguyon ;Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour lessièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, ARS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à candidatures permanent ;Considérant que, suite à l'appel à candidatures permanent, mentionné supra, une ou desassociation(s) ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU de laClinique Chatelguyon :
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Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arrêté du 23/11/2022 est modifié comme suit :Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la CliniqueChatelguyon, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantBENOIT Daniel HENRY ElisabethAlcool Assistance du Cher UDAF 23Titulaire SuppléantPOUCHET Raymond Siège vacantAlcool Assistance de la CreuseArticle 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 23/11/2022.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse Fait à Guéret, le 5 avril 2024Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la délégation départementalede la Creuse
Dominique GRAND
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