PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2025-05
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-04-24-00005 - Arrêté n° modifiant l'arrêté du 21 juillet
1997 portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité,
de la chapelle de l'hôpital Saint-Louis située 20, rue Armagis à
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). (3 pages) Page 3
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-04-24-00005
Arrêté n° modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997
portant inscription au titre des monuments
historiques, en totalité, de la chapelle de
l'hôpital Saint-Louis située 20, rue Armagis à
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-24-00005 - Arrêté n° modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997
portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de la chapelle de l'hôpital Saint-Louis située 20, rue Armagis à
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
3
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
C1 Données Internes











A R R Ê T É N°

modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 portant inscr iption au titre des monuments historiques, en
totalité, de la chapelle de l'hôpital Saint-Louis s ituée 20, rue Armagis à Saint-Germain-en-Laye
(Yvelines).


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création , à
l'architecture et au patrimoine ;

VU l'arrêté du 21 juillet 1997 portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de
la chapelle de l'hôpital Saint-Louis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté de protection de la chapelle de l'hôpital Saint-Louis à Saint-Germain-en-
Laye était devenu inexact depuis un remembrement ca dastral, les membres de la commission
régionale du patrimoine et de l'architecture émette nt à l'unanimité un avis favorable pour sa
modification suivante : « la chapelle est située su r la parcelle cadastrale AC 595 à Saint-Germain-en-
Laye » ;









Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-24-00005 - Arrêté n° modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997
portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de la chapelle de l'hôpital Saint-Louis située 20, rue Armagis à
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
4


C1 Données Internes



A R R Ê T E

ARTICLE I
er -. Les parcelles cadastrales de l'arrêté du 21 juil let 1997 susvisé sont modifiées par la
mention suivante : « la chapelle est située sur la parcelle cadastrale AC 595 à Saint-Germain-en-Laye » ;

ARTICLE 2-. Le présent arrêté complète l'arrêté d'inscription a u titre des monuments historiques du
21 juillet 1997 susvisé.

ARTICLE 3-. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4-. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation d e l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.


Fait à Paris, le 24/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-24-00005 - Arrêté n° modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997
portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de la chapelle de l'hôpital Saint-Louis située 20, rue Armagis à
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
5

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
C1 Données Internes


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-24-00005 - Arrêté n° modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997
portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de la chapelle de l'hôpital Saint-Louis située 20, rue Armagis à
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
6