ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-130
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-132-011 enregistré sous le
N°922521679, dénommé A2MICIL E04 (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "6e montée historique du col du Corobin" (6 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-132-011 enregistré
sous le N°922521679, dénommé A2MICIL E04
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-132-011 enregistré sous le N°922521679, dénommé A2MICIL E04 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPRO MERSE Service Entreprises et emploiDreFraternité Digne-les-Bains, le 12/05/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-132-011enregistré sous le N° 922521679, dénommé A2MICILE 04LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 26/03/2026 via l'applicatif NOVA;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 26/03/2026 par Mme CHAULET Vincent, au profit de l'organisme«A2MICILE 04», dont l'établissement principal est situé 9173 rue Berthelot 04 100 MANOSQUE etenregistré sous le N° SAP 922521679 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)L'organisme «A2MICILE», n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises Emplointre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9
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L
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-132-011 enregistré sous le N°922521679, dénommé A2MICIL E04 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 12/05/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
Pour la Directricé etpar subdélégationLe Respoisaple d ric
nate
vinistratif Romieu - rue Pasteur - 04
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-132-011 enregistré sous le N°922521679, dénommé A2MICIL E04 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-13-00002
AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "6e montée
historique du col du Corobin"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "6e montée historique du col du Corobin" 6
EnPRÉFÈTEDES ALPES- .DE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE de Castellane
Affaire suivie par Mme C. TalagrandTél. : 04 92 36 77 63 Castellane, le 13 MAI 2026Mél : coralie.talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 2026- A233 - COGautorisant et réglementant le déroulement de lamanifestation sportive dénommée« 6° MONTÉE HISTORIQUE DU COL DU COROBIN
LA PREFETE DES ALPES DE HAUTE PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1,L. 3221-4 et L.3221-5; ;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5 R. 411-10, R. 411-11, R. 411-30 et R. 411-32VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5 , R. 331-18 a R. 331-34, R.331-45;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-283-004 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature a MonsieurDominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-062-004 du 03 mars 2023 portant composition de la commissiondépartementale de sécurité routiére et ses formations spécialisées ;VU la demande du 23 février 2026 présentée par l'Association Digne auto classic Jean Rollandreprésenté par Monsieur Daniel Margueritte aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestationsportive motorisée « 6° montée historique du col du Corobin » le 24 mai 2026;VU le règlement de l'épreuve validé par la fédération du sport automobile ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière section « épreuve sportive »rendu le 06 mai 2026 ;VU les consultations et avis recueillis auprès du colonel, commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, du directeur départemental des Territoires, du directeur départementaldes Services d'incendie et de Secours, de la directrice des services départementaux de |' éducationnationale et des maires des communes concernées;VU l'arrêté départemental temporaire n°26-DRIT-047S-ATES portant réglementation de la circulation endate du 30 mars 2026 ;VU le parcours (annexe 1) ;VU l'attestation d'assurance souscrite le 07 mai 2026 par l'association auprès de la société ALLIANZ ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedextmmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30wumslessdehains-crvenceeon - Twitter @prefet04 - Facebook SPréfet-des-Alpes-de-Hauite-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "6e montée historique du col du Corobin" 7
ARRETE:
ARTICLE 1° — Monsieur Daniel Margueritte, président de l'association Digne auto classic Jean Rolland,est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, la 6° montée historique du col du Corobin surles communes de Digne les Bains, Entrages et Chaudon-Norante le 24 mai 2026 selon l'itinéraire joint enannexe et selon les conditions fixées aux articles suivants.ARTICLE 2- La manifestation consiste en une montée historique de véhicules d'époque sanschronométrage ni classement avec un départ du croisement d'Entrages D20/D120 jusqu'au col de pierrebasse. Les participants parcourent au total 4,4 kilomètres sur une route fermée à la circulation. Lesparticipants effectueront quatre montées (deux le matin en reconnaissance et deux l'après-midi).ARTICLE 3- Le nombre de participants de ne doit pas excéder 80ARTICLE 4- Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un directeur de course : M. Jean-Pierre BERTOS 06.72.39.25.44 ;e Un responsable sécurité: M. Eric PRAYAL 06.72.61.48.63 ;e Des commissaires de route licenciés reliés par radio;e Balisage des zones public ;e Extincteurs ;e Une dépanneuse ;Assistance médicale :e Un médecin Docteur Magaly GUILMONT;e 1 ambulance avec 2 personnels;-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 5- Monsieur Daniel MARGUERITTE a été désigné en qualité d'organisateur technique pourvérifier que les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs,leur directeur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggdO4@gendarmerie.interieur.gouv.fr , une
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 {coût d'un appel local}Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30ww alnee-de-haté-nrnvancea anin: fr — Twitter AnrafatNA _ Earahant Mbréfat_Aae_Alnar.de Unita Drminnan
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "6e montée historique du col du Corobin" 8
attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent.ARTICLE 6 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 06 mai 2026.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 7 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de la préfète. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 8 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1° ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances seront,Utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie ALLIANZ assurances du 07 mai2026.ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 - Le sous-préfet de Castellane, le colonel, le commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et Secours, ledirecteur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de |' éducationnationale, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera notifié a:M. Daniel MARGUERITTEAssociation auto Digne classic club Jean Rolland7 avenue Gaston Boyer les Arches04000 DIGNE LES BAINS
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
~—————Bomi
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "6e montée historique du col du Corobin" 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "6e montée historique du col du Corobin" 10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "6e montée historique du col du Corobin" 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-13-00002 - AP 2026-133-006 du 13 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "6e montée historique du col du Corobin" 12