DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-035
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
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26-2026-02-03-00002 - DEC 2026-04 - délégation provisoire signature M
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26_CH LE VALMONT
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DEC 2026-04 - délégation provisoire signature M
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Centre HospitalierDROME VIVARAISPsychiatrieadulte & enfant

Montéléger, le 03 février 2026

Direction Générale.
Secrétariat 04 75 75 60 01
Réf. : DG - LV/SA


DÉCISION n° 2026/04
portant délégation de signature


La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,
- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143 -35
relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé ;
- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame Lucie
VERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1er janvier 2021 ;
- VU l'arrêté n° 2016 -0977 de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes en date du 10/05/2016
relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais ;

DÉCIDE
Article 1 :

Délégation temporaire est donnée à :

- M. Hervé MANYA, Chargé d'opération de travaux extra-muros
 de signer, au cabinet de Maître DUNAND, notaire associé, les actes de vente inhérents à
l'achat de 2 locaux situés :
- 436 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE au prix de 520 000 euros TTC
- 16 place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE au prix de 199 000 euros TTC
-
Article 2 :
La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Drôme.


La Directrice,
Lucie VERHAEGHE

(signé)

Destinataires :
Intéressé
Recueil des actes administratifs Affichage
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