PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-135
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-06-04-00021 - Arrêté portant nomination du médecin
président du conseil médical du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-06-04-00021
Arrêté portant nomination du médecin
président du conseil médical du Puy-de-Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-06-04-00021 - Arrêté portant nomination du
médecin président du conseil médical du Puy-de-Dôme 3
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME| ARRÊTÉ N°+] Direction DépartementaleLiberté | des SolidaritésÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination du médecin président du conseil médicaldu Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique d'État ;Vu la loi n°86-23 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santéet de famille dans la fonction publique ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 88-386 du. 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ; |Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité dePréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20232221 du 21 décembre 2023 renouvelant la liste des médecins agréésgénéralistes et spécialistes du département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°63-2024-01-11-00003 du 11 janvier portant renouvellement des membres duconseil médical départemental du Puy de Dôme pour la fonction publique d'État et hospitalière ;Vu le mail du Docteur Jean-Luc EPIFANIE en date du 16 mai 2025 se portant volontaire pour exercer lamission de médecin président du conseil médical du Puy-de-Dôme ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;{
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv. fr
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' ARRETEArticle 1er - Le docteur Jean-Luc EPIFANIE est nommé médecin président du conseil médical du Puy-de-Dôme à compter du 1* septembre 2025.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 4 JUIN 2025Le PréfetATttJpél MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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