Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n°2024-025-027 du 29/01/2024 enregistré sous le n°SAP
899366686 dénommé '' JOUANNEAU SERVICES '' (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-30-00002 - AP N°2024-030-001 du 30/01/2024 fixant la liste des
candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de l'élection
d'un conseiller municipal. (2 pages) Page 6
04-2024-01-30-00001 - AP N°2024-030-002 du 30/01/2024 portant
nomination de M. Valéry MARTIN en tant qu'agent comptable de la Régie
des Eaux de Durance-Lub-Verdon-Agglo. (2 pages) Page 9
04-2024-01-30-00003 - AP N°2024-030-004 du 30/01/2024 modifiant AP
N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de département. (2 pages) Page 12
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2024-025-027 du
29/01/2024 enregistré sous le n°SAP 899366686
dénommé '' JOUANNEAU SERVICES ''
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2024-025-027 du 29/01/2024 enregistré sous le n°SAP 899366686 dénommé '' JOUANNEAU SERVICES '' 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE
EZ DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
PRÉFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Égaiité
Fraternstd
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-025-027
enregistré sous le N° SAP 899366686 dénommé « JOUANNEAU SERVICES»
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de 1'action sociale et des familles, notamment [l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-
PP des Alpes-de-Haute-Provence le 04 décembre 2023 via l'applicatif NOVA, suite à un changement
d'adresse par Monsieur JOUANNEAU Aurélien en qualité de gérant au profit de l'organisme
« JOUANNEAU SERVICES» dont l'établissement principal est situé 57 avenue Paul Cézanne 04 280
CERESTE et enregistré sous le N° SAP 899366686 pour exercer les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Touté modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les per-
sonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles 1..7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions pré-
vues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des disposi-
tions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agré-
ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les déparrement(s)
d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de J'action sociale et
des familles, les activités nécessilant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme
a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égaliré
Fraternité
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 29 janvier 2024, Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice dé la DDETS-PP 04
Pour le Directrice et pâr subdélégation
Le Responisab du Service
etemploi
/ Hamid MÉTAICHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP
des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CE-
DEX 13
Elle peut également faire l'objei d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal adminisiratif peut être saisi par 'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un re-
cours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Aipes-de-Haule-Provence Aflaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Centre administratil Romieu Gestionnaire mesures emploi
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-hauté-provence.gouv
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetsppi@alpes-de-haute-provence. gouv.ir

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-30-00002
AP N°2024-030-001 du 30/01/2024 fixant la liste
des candidats pour l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de
l'élection d'un conseiller municipal.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-30-00002 - AP N°2024-030-001 du 30/01/2024 fixant la liste des candidats pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un
conseiller municipal.6
E N
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureav des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égairré
Frateraité
Digne-ies-Bains, | Py igne-les-Bains, le 30 JAN 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 055 cA
Fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Jeannet les 11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu lecode électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-327 002 du 22 novembre 2023 portant convocation des électeurs de
la commune de Saint-leannet en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle
complémentaire les 11 et 16 février 2024 ;
Vu les déclarations de candidatures déposées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence dans
les délais réglementaires ;
ARRÊTE :
Article 1 : La liste des candidats pour I'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Jeannet organisée les 11 et 18 février 2024 en vue de l'élection d'un conseiller municipal est établie
dans l'ordre alphabétique ainsi qu'il suit :
. Mme Christine BALESTRA épouse DI MALTA ;
. M. Jean-Lu¢ LIQULT ;
. M. Frédéric MOLINARI.
Article 2 : Le présent zrrété sera affiché aux emplacements habituels d'affichage administratif de la
commune et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
. d'un recours hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l''administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-Francois Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
PRÉFECTURE DES ALFES-DE-HAUTE-PROVENCE - B, ruc du docteur Romieu — 04016 DIGNE-_ES-BAINS CEDEX
Tel : 34 92 35 72 00 - httr:www, glpes-de-ha,te-Drovençe Eouv.fr - Twitter&prefet04 — Facebook @Préfer-des-Alpes-de-Haute-Provence
/2

Article 4 : La Secrétaire générale ainsi que le Maire par intérim de Saint-Jeannet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements
d'affichage administratif de la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pourk/Préfet et par/délégation,
a Secrétaire ggnérale
/
/
f
/
Chioé-DÉMEULENAERE
2{2

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-30-00001
AP N°2024-030-002 du 30/01/2024 portant
nomination de M. Valéry MARTIN en tant
qu'agent comptable de la Régie des Eaux de
Durance-Lub-Verdon-Agglo.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-30-00001 - AP N°2024-030-002 du 30/01/2024 portant nomination de M. Valéry
MARTIN en tant qu'agent comptable de la Régie des Eaux de Durance-Lub-Verdon-Agglo. 9
PREFET — - — SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberts
Egalïiré
Frazernitd
Digne-les-Bains, le 3 0 AN, 7024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2028 030.002
Portant nomination de M. Valéry MARTIN
en tant qu'agent comptable de la Régie des Eaux de Durance-Luberon-Verdon-Agglo
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article R. 52221-30 ;
VU la délibération n° CA-2024-6 du 03 janvier 2024 du conseil d'administration de la Régie des Eaux de
Durance-Luberon-Verdon-Agglo proposant la nomination de M. Valéry MARTIN en tant qu'agent
comptable ;
VU l'avis favorable en date du 29 janvier 2024 de M. le Directeur départemental des finances publiques
quant à cette nomination ;
Considérant dès lors que rien ne s'oppose à celle-ci
ARRETE
Article 1°% Monsieur Valéry MARTIN est nommé agent comptable de la Régie des Eaux de Durance-
Luberon-Verdon-Agglo.
Article 2 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
= d'Un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
« d''un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL),
Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
* d'UN recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 2.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE « 8, rije d docteur Rornieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té| : 04 82 26 72 UÙ « A wvre albes-de-haute-crovence souvfr - Twilter @prefet04 — Facebock @Préfot-des Alpas-de-Haute-Provence
12

site www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le
président de |a Régie des Eaux de Durance-Luberon-Verdon-Agglo sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
——
il
Fa
Pour le Prefet
et par délégation,
la Sécrétaire générale
Vi \
» E d
Chicé DEMEULENAERE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8 rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - arto ww glDes-decthate-provence gouv fr - Twilter @prefetdd Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2{2

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-30-00003
AP N°2024-030-004 du 30/01/2024 modifiant AP
N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de département.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-30-00003 - AP N°2024-030-004 du 30/01/2024 modifiant AP N°2023-172-001 du
21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de département.12
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternilé
Digne-les-Bains, le 30 JAN, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - () 50 oûtl
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU |e code électoral et notamment son article L. 19 ;
VU l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU l'ordonnance de désignation n° 2024/A-ORG 03 en date du 24 janvier 2024 du président du tribunal
judiciaire de Digne-les-Bains désignant Monsieur David ZUTTION en qualité de délégué du tribunal
suppléant de la commission de contrôle des listes électorales de la commune du Lauzet-Ubaye ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023 — 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune du Lauzet-Ubaye
'Ccænseîller municipal Baptiste PARISIO
'Déléguée de E'adfiinistration | Christiane DOÜ
Délégué du—tr—ibunal titulaire John RICHARD
Délégué du tribunal suppléant David ZUTTION
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 — 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
, d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Romieu — 04 (016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Teél : 04 92 36 72 00 - httrfhwwis alpes-de-haute-provence gougfr - Twitter @prel=l04 — Facebook @fréfet-des-Alpes-de-Haute Frovence
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. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de I'encadrement supérieur ;
. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille {31, rue Jean-
François Leca 13 002 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Maire du Lauzet-Ubaye sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pgur're"'préfet, et par délégation,
/ la Secrétaire générale
#
N 2 ; ' "'\/
= Gé DEMEULENAERE
PRÉFECTURE DES ALFES-DE-HAU l'E-PROVENCE - B, rue du docteur Romieu — 04 C16 DIGNES LES BAINS C-DEX
Tél: 04 92 36 72 00 < htto/wivalpes-de-haute-proyener gousir — Twitter OpreferG4 - Facebock @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2{2