| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-415 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 13 novembre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89748/676041/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-415.pdf |
| Date de création du PDF | 13 novembre 2026 à 16:00:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 novembre 2026 à 20:00:40 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-415
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2026
My.
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2026-11-12-00008 - 20261112-Arrete demolition cite-jardin phase1 6LLS signe
(2 pages) Page 3
DIRCO / Secrétariat Général
33-2026-11-13-00003 - Arrêté n° 2026-3 DIRCO du 13/11/2026 portant
composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des
élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au Comité
social d'administration de la
Direction Interdépartementale des routes
Centre-Ouest (2 pages) Page 6
33-2026-11-13-00002 - Arrêté n° 2026-4 DIRCO portant composition des
membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections
professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la Commission
Administrative Paritaire compétente à l'égard des Personnels
d'Exploitation des Travaux Publics de l'État
de la Direction
Interdépartementale des routes Centre-Ouest (2 pages) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine /
33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026
(8 pages) Page 12
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / Cabinet
33-2026-11-10-00011 - DRFiP33 - délégation de signature du DRFiP en
matière d'évaluation domaniale (2 pages) Page 21
33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du
DRFiP (13 pages) Page 24
33-2026-11-10-00007 - DRFiP33 - Delegation Pouvoir fonctions de commissaire
du gouvernement expropriation SANTANDER Agen et Bordeaux (1 page) Page 38
33-2026-11-10-00009 - DRFiP33 - Subdélégation en matière de gestion des
patrimoines privés pour la Gironde (2 pages) Page 40
33-2026-11-10-00008 - DRFiP33 Delegation Pouvoir fonctions de commissaire du
gouvernement expropriation BAILLY Agen et Bordeaux (1 page) Page 43
33-2026-11-10-00010 - DRFiP33 Subdélégation fiscalité directe locale (2
pages) Page 45
33-2026-11-10-00013 - Liste des responsables de services de la DRFiP33
disposant de délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 48
33-2026-11-09-00013 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2026
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi
que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 (12 pages) Page 56
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-11-12-00008
20261112-Arrete demolition cite-jardin phase1 6LLS
signe
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00008 - 20261112-Arrete demolition cite-jardin phase1 6LLS signe 3
PREFETE
DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Liners Service Habitat, Logement, Construction Durable
abit ., °
Fraternité Unité Renouvellement Urbain
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHLCD-RU-2026-10 du 4.2 NOV. 2026
portant autorisation de démolir les 6 logements locatifs sociaux de la Cité Jardin appartenant à La Fab,
situés 1 rue Honoré de Balzac, 3, 4, 5 et 15 rue Lamartine
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et des Lettres.
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-151,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,
VU le décret n° 87-477 du 'er Juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux
démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,
VU la circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs
sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de
logements sociaux,
VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
VU le Permis de démolir n° PD 331922600002 délivré le 8 juillet 2026, concernant le 1 rue Honoré
Balzac,
VU le Permis de démolir n° PD 331922600014 délivré le 22 mai 2026, concernant le 3 rue Lamartine,
VU le Permis de démolir n° PD 331922600008 délivré le 8 juillet 2026, concernant le 4 rue Lamartine,
VU le Permis de démolir n° PD 331922600022 délivré le 27 octobre 2026, concernant le 5 rue
Lamartine,
VU le Permis de démolir n° PD 331922600017 délivré le 22 mai 2026, concernant le 15 rue Lamartine,
VU la demande d'autorisation de démolir les 6 logements de la Cité Jardin, situés 1 rue Honoré de
Balzac, 3, 4, 5 et 15 rue Lamartine à Gradignan, transmise le 10 novembre 2026 par La Fab,
Cité administrative
2, Rue Jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
xavier.miorin@gironde.gouv.fr
www..gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00008 - 20261112-Arrete demolition cite-jardin phase1 6LLS signe 4
VU le plan de relogement définitif des ménages des logements de la Cité Jardin, situés 1 rue Honoré de
Balzac, 3, 4, 5 et 15 rue Lamartine a Gradignan, présenté par La Fab,
CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation de démolir de La Fab concernant les 6
logements sociaux de la Cité Jardin, ssitués 1 rue Honoré de Balzac, 3, 4, 5 et 15 rue Lamartine à
Gradignan, respecte bien les termes des circulaires sus-mentionnées,
CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition sur le plan urbanistique et social, opération
inscrite dans le cadre plus global de la réalisation de la ZAC Centre Ville de Gradignan,
ARRÊTE
Article premier : L'autorisation préalable prévue à l'article L.443-15-1 du code de la Construction et de
l'Habitation est donnée a La Fab pour la démolition de 6 logements locatifs sociaux de la Cité Jardin,
situés1 rue Honoré de Balzac, 3, 4, 5 et 15 rue Lamartine à Gradignan.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut être
saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer,
/
/
a ——
Mathieu ESCAFRE
Cité administrative
2, Rue Jules Ferry — BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
xavier.miorin@gironde.gouv.fr
www..gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00008 - 20261112-Arrete demolition cite-jardin phase1 6LLS signe 5
DIRCO
33-2026-11-13-00003
Arrêté n° 2026-3 DIRCO du 13/11/2026 portant
composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections
professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au Comité social
d'administration de la
Direction Interdépartementale des routes
Centre-Ouest
DIRCO - 33-2026-11-13-00003 - Arrêté n° 2026-3 DIRCO du 13/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au Comité social d'administration de la
Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
6
E 3
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
ISO
45001
(@ pave
~~ BCS Certification
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n° 2026-3 du 10/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au Comité social d'administration de la
Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
Le Directeur de la direction interdépartementale des Routes Centre Ouest
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 27/10/2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein
du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du
logement,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature pour
l'administration générale à Monsieur Philippe Fauchet, directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
ARRETE
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, les
membres du bureau de vote électronique propre à l'organisation du scrutin relatif au
Comité Social d'Administration (CSA) de la DIR Centre-Ouest sont ainsi désignés :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/2
DIRCO - 33-2026-11-13-00003 - Arrêté n° 2026-3 DIRCO du 13/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au Comité social d'administration de la
Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
7
(rove
BCS Certification
1.1. Membres de l'administration
Président : Clément BOURCART
Secrétaire : Madame Dominique WANGERMEE
Suppléant(e) du secrétaire : Madame Isabelle RIBEIRO
1.2. Délégués de liste
CGT
Délégué de liste : Cyrille DUPUY
Suppléant : Joan CHAUSSADE
FO
Délégué de liste : Thierry MOUZAC
Suppléant : Dominique MOUTAUD
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
A Limoges le 13 novembre 2026
Signé
Le directeur interdépartemental des Routes Centre Ouest
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
2/2
DIRCO - 33-2026-11-13-00003 - Arrêté n° 2026-3 DIRCO du 13/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au Comité social d'administration de la
Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
8
DIRCO
33-2026-11-13-00002
Arrêté n° 2026-4 DIRCO portant composition des
membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections
professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la Commission
Administrative Paritaire compétente à l'égard des
Personnels d'Exploitation des Travaux Publics de
l'État
de la Direction Interdépartementale des routes
Centre-Ouest
DIRCO - 33-2026-11-13-00002 - Arrêté n° 2026-4 DIRCO portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la Commission Administrative Paritaire compétente à l'égard des Personnels d'Exploitation des Travaux Publics
de l'État
de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
9
E 3
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
ISO
45001
(@ pave
~~ BCS Certification
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n° 2026-4 du 10/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la Commission Administrative Paritaire
compétente à l'égard des Personnels d'Exploitation des Travaux Publics de l'État
de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
Le Directeur de la direction interdépartementale des Routes Centre Ouest
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 27/10/2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein
du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du
logement,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature pour
l'administration générale à Monsieur Philippe Fauchet, directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
ARRETE
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, les
membres du bureau de vote électronique propre à l'organisation du scrutin relatif à
la commission administrative paritaire compétente à l'égard des Personnels
d'Exploitation des Travaux Publics de l'État de la DIR Centre-Ouest sont ainsi désignés
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
1/2
DIRCO - 33-2026-11-13-00002 - Arrêté n° 2026-4 DIRCO portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la Commission Administrative Paritaire compétente à l'égard des Personnels d'Exploitation des Travaux Publics
de l'État
de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
10
(rove
BCS Certification
1.1. Membres de l'administration
Président : Clément BOURCART
Secrétaire : Madame Dominique WANGERMEE
Suppléant(e) du secrétaire : Madame Isabelle RIBEIRO
1.2. Délégués de liste
CGT
Délégué de liste : Cyrille DUPUY
Suppléant : Joan CHAUSSADE
FO
Délégué de liste : Thierry MOUZAC
Suppléant : Dominique MOUTAUD
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
A Limoges le 13 novembre 2026
Signé
Le directeur interdépartemental des Routes Centre Ouest
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
2/2
DIRCO - 33-2026-11-13-00002 - Arrêté n° 2026-4 DIRCO portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la Commission Administrative Paritaire compétente à l'égard des Personnels d'Exploitation des Travaux Publics
de l'État
de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
11
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-11-03-00008
Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 12
EX
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Gironde
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2026 de la préfète de la Gironde portant délégation de signature à M.
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction r égionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l' aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Isabelle VALADE : code F3
Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F2
Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 13
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Yann-Eric MORET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef de département et chef de la division équipements sous pression :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département : code A, G1
Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Marina PIOCHON, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes
B1 à B8, A, G1
Jean-Marie HERSIN, chargé de mission géothermie : codes B1 à B8, A, G1
Emilie MICHEL, cheffe de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A et G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Christophe MARTIN, adjoint à la cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 14
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Bernard HERY, adjoint à la cheffe du département : code E1
P our le Service P atrimoine N aturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F2
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F2
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : code F1
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : code F2
Mathilde BONNET, adjointe à la cheffe du département : code F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F2,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Hervé TREHEIN, chef du département : code F1
Delphine ESPALIEU, adjointe au chef du département : code F1
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F3
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F3
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F3
Florent MAUVIET , adjoint au chef de département : code F3
Pour l'unité départementale de la Gironde
Georges DERVEAUX, chef de l'unité départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Peggy HARLE, adjointe au chef de l'unité départementale et cheffe de la cellule risques accidentels :
codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Nicolas BLANCHET, chef de la cellule véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Sabrina MOUFFLE, Jean-Christophe COURSEAU, Stéphane DORE, techniciens véhicules : code D (sauf
D2-s, D4-s et D5)
Nicolas SANCHEZ, chef de la cellule risques chroniques : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Emilie GLEMET, responsable de la cellule carrière/ déchets : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 21 septembre 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Gironde.
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 15
ARTICLE 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde et prendra effet à compter de sa publication.
Bordeaux, le 03/11/26
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet
«www.telerecours.fr ».
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 16
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires,
sanction , mise en demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code
de l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1 er du livre V du
code de l'environnement, à la suite d'un examen au cas par cas
prévu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement,
et notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d'électricité en application
du code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 17
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l'article R. 557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 18
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique
annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F2 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F3 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre Ier du code de l'environnement, en
qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des
installations classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de
l'environnement).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 19
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-11-03-00008 - Décision subdélég DREAL Gironde (33) 03112026 20
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-10-00011
DRFiP33 - délégation de signature du DRFiP en
matière d'évaluation domaniale
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00011 - DRFiP33 - délégation de signature du DRFiP en matière d'évaluation domaniale 21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
05 56 90 76 01
Arrêté portant délégation de signature
en matière d'évaluation domaniale
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et
du département de la Gironde,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-5,
D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-
1621 du 22 décembre 2005, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22
décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 17 août 2026 portant nomination de M. Laurent FOURQUET, directeur régional
des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MM. Michaël WEISPHAL et Fabien POIS, Administrateurs
de l'État, à l'effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale.
Article 2
M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Finances publiques et M. Bruno BENEDETTO,
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques reçoivent délégation, dans la limite de
2 000 000 euros pour les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale et de 200 000 euros
pour les avis en valeur locative.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00011 - DRFiP33 - délégation de signature du DRFiP en matière d'évaluation domaniale 22
A Bordeaux, le 10 novembre 2026
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
; en ae
Laurént FOURQUET
Article 3
Mmes Anne BAILLY, Virginie CABA, Stéphanie GENTEUR, Valérie NASO, Alexia
RIBEIRO-GRELLET, Laure RICHARD et Isabelle SANTANDER, Inspectrices des Finances
publiques et MM . Paulo ALVES, Abdenahim CHAIBI, Fabrice DENYS, Didier GRANGÉ-
CABANE, Jean-Charles THEBAULT, Michel VACHER, Inspecteurs des Finances publiques,
reçoivent délégation pour émettre les avis d'évaluation domaniale, dans la limite de 750 000
euros pour les avis en valeur vénale et de 75 000 euros pour les avis en valeur locative, à
l'exception, des avis portant sur les biens de l'État inscrits dans le tableau prévisionnel des
cessions et sur les biens suivis par la Direction et des avis enrichis relatifs aux prises à bail et
acquisitions de biens immobiliers par l'État et les établissements publics administratifs pour
lesquels les seuils de délégation de signature sont fixés à 375 000 euros pour les avis en valeur
vénale et à 50 000 euros pour les avis en valeur locative.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2026.
Article 5
Le présent arrêté prendra effet le 10 novembre 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Gironde et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Signature électronique
Laurent FOURQUET DRFiP
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00011 - DRFiP33 - délégation de signature du DRFiP en matière d'évaluation domaniale 23
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-10-00012
DRFiP33 - délégation générale de signature du
DRFiP
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 24
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
05 56 90 76 00
Décision de délégations de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015
et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 août 2026 portant nomination de M. Laurent FOURQUET, directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine
et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
publiques ;
DÉCIDE :
Article 1 : Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :
• l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobilière ;
• l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;
• l'assignation en justice des dirigeants de société ;
• la signature du compte de gestion ;
Article 2 : De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations, les actes et décisions relevant des
domaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :
• le contrôle budgétaire en région,
• le domaine et la gestion des patrimoines privés,
• l'homologation des rôles,
• l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 25
• l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobilière,
• la fonction d'ordonnateur secondaire (engagement – liquidation – certification du service fait –
exécution BOP DRFiP 33),
• la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Délégation générale est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice de l'État,
directrice chargée de la gestion fiscale,
M. Michaël WEISPHAL, Administrateur de l'État,
directeur chargé de la gestion publique,
M. Fabien POIS, Administrateur de l'Etat, directeur
adjoint chargé de la gestion publique,
Mme Cécile PORTAT , Administratrice de l'État,
directrice adjointe chargée de la gestion fiscale
Reçoivent délégation de signature à l'effet de me
suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, et agir en justice dans la limite des
exclusions évoquées aux articles 1 et 2.
Mme MAGNAVAL, reçoit seule délégation pour
signer les actes relatifs à l'engagement des
poursuites pénales pour infractions fiscales.
Par arrêté du 24 août 2026, M. Laurent FOURQUET
a été nommé Commissaire du Gouvernement
près le Conseil Régional de l'Ordre des experts
comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Mme MAGNAVAL reçoit seule délégation pour
l'exercice des missions de commissaire de
gouvernement auprès de l'ordre des experts
comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Reçoit délégation pour signer tous les actes
relatifs :
- à l'inscription au tableau de l'ordre des experts
comptables, à l'exception des avis défavorables,
- à l'exercice illégal de la profession d'expert
comptable,
- aux procès-verbaux des réunions de la
commission de l'art 7 bis de l'ordonnance de
1945,
- à l'autorisation accordée aux professionnels de
l'expertise comptable prévue par l'article 1649
quater L du code général des impôts.
Mme Sophie LLAURY, Administratrice de l'État,
directrice chargée du Pilotage et des Ressources,
Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'État,
directrice adjointe chargée du Pilotage et des
Ressources,
Reçoivent délégation de signature à l'effet de me
suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seule ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, et agir en justice dans la limite des
exclusions évoquées aux articles 1 et 2 et de tous
les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics
par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 26
Article 4 : Délégations spéciales relatives aux différentes matières et attributions sont données à :
Mission Régionale de Conseil aux Décideurs Publics
M. Johan GREVIN, Administrateur de l'État,
responsable de la Mission Régionale de Conseil
aux Décideurs Publics,
Mme Béatrice GEOFFROY-SEMEL, Inspectrice
des Finances publiques, et MM. Franck DUVAL
et Quentin MARROT, Inspecteurs des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. GREVIN,
reçoivent délégation pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de la Mission Régionale
de Conseil aux Décideurs Publics.
Mission Départementale Risques et Audit
Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de
l'État, responsable de la M ission
Départementale Risques et Audit,
Mme Irène PILLON , Administratrice des
Finances publiques adjointe, adjointe au
responsable de la Mission Départementale
Risques et Audit,
Mme Isabelle CLUZET, Inspectrice Principale
des Finances publiques,
M. Christopher CHAMBON, Inspecteur
Principal des Finances publiques,
M. Frédéric CLERC, Inspecteur Principal des
Finances publiques,
Mme Marie CONSTANT , Inspectrice Principale
des Finances publiques,
Mme Isabelle DEVERGE , Inspectrice Principale
des Finances publiques,
M. Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur
Principal des Finances publiques,
M. Patrick HEROU, Inspecteur Principal des
Finances publiques,
Mme Tiphaine MEUNIER, Inspectrice principale
des Finances publiques,
M. Vincent PHILIP DE LABORIE, Inspecteur
Principal des Finances publiques,
Mme Sophie VIDES , Inspectrice principale des
Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de la Mission départementale
Risques et Audit.
En cas d'empêchement ou d'absence d e Mme
MONDORGE, Mme PILLON reçoit délégation pour
signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la
Mission départementale Risques et Audit,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de la Mission Maîtrise des Risques
Reçoivent délégation concernant :
• la mise en œuvre du processus d'audit.
Cette délégation concerne notamment les
actes suivants : signature des rapports
d'audit, des lettres d'envoi des rapports,
des relances en cas d'absence de réponse
des audités ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 27
Mission Cabinet Communication
Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale
des Finances publiques, responsable de la
mission Cabinet / Communication,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa mission.
PÔLE RÉGIONAL DE L'IMMOBILIER de L'ÉTAT
M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de
l'État, responsable régional de la Politique
Immobilière de l'État,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant du Pôle régional de l'Immobilier
de l'État.
Secteur Stratégie
Mme Anne CALAVIA, Inspectrice principale
des Finances publiques,
M. Philippe SAMUEL, Ingénieur en chef des Travaux
Publics de l'État,
En cas d'empêchement ou d'absence d e
M. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tous
les actes relatifs aux affaires relevant de la division
stratégie du Pôle régional de l'Immobilier de l'État.
Secteur Gestion-Valorisation
Mme Jacinta MARTINS, Administratrice des
Finances publiques adjointe,
Mme Marie-Christine LE BRAS , Inspectrice
principale des Finances publiques,
En cas d'empêchement ou d'absence d e
M. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tous
les actes relatifs aux affaires relevant de la division
gestion-valorisation du Pôle régional de l'Immobilier
de l'État.
PÔLE FISCALITE
Mme Maryse LADEVEZE, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Fiscalité des Professionnels et du
recouvrement,
M. Laurent GIRY Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Fiscalité des particuliers et des missions
foncières,
Mme Barbara ROLLIN , Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle Fiscal,
Mme Marine TROLLIET, Administratrice des
Finances publiques adjointe , responsable de la
division Affaires Juridiques,
Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale
des Finances publiques, responsable de la
division de l'Action économique,
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les
actes relatifs aux affaires relevant de leur division et
en cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre
eux pour signer tous les actes relevant du Pôle Fiscalité
dans la limite de la délégation générale (exclusions
visées aux articles 1 et 2).
Mmes LADEVEZE, ROLLIN et TROLLIET et M. GIRY ont
pouvoir pour homologuer les rôles (arrêté préfectoral
du 31 août 2026).
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 28
Division Fiscal ité des Particuliers et des missions foncières
M. Laurent GIRY Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Fiscalité des particuliers et des missions
foncières,
M. Thierry LANGLADE, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, expert missions fiscales du
cadastre,
Mme Sylvie CHAILLE, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques,
Mme Karine HOURSIANGOU, Inspectrice des
Finances publiques,
Mme Gyslaine REMAZEILLES, Inspectrice des
Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
M. GIRY, a seul, avec Mme Maryse LADEVEZE,
responsable de la division fiscalité des Professionnels
et du recouvrement forcé, délégation pour autoriser la
vente de biens meubles saisis.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de la division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Division de l'action économique
Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale des
Finances publiques,
Mme Sophie PRATTE, Inspectrice des Finances
Publiques, MM. Olivier BARRERE, Marc BAZOT et
Olivier FAYEMENDY, Inspecteurs des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relevant de
leurs missions.
Mme MARTIN, et MM. BARRERE et BAZOT reçoivent
délégation pour représenter M. FOURQUET au sein de
la commission départementale de surendettement
des particuliers, ( Mme MARTIN en qualité de
déléguée, et MM. BARRERE et BAZOT, en qualité de
représentants).
À ce titre, ils pourront :
- siéger à la commission départementale de
surendettement des particuliers en qualité de vice-
président, ou président en l'absence du préfet et de
son délégué,
- signer tout document lié à l'exercice de cette
mission.
Division Fiscalité des Professionnels et du recouvrement forcé
Mme Maryse LADEVEZE, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Fiscalité des Professionnels et du
recouvrement forcé,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division ;
A seule, avec M Laurent GIRY, responsable de la
division fiscalité des Particuliers, délégation pour
autoriser la vente de biens meubles saisis.
Mme Maryse LADEVEZE reçoit, en outre, délégation
pour signer tous les actes relatifs :
- à l'inscription au tableau de l'ordre des experts
comptables, à l'exception des avis défavorables ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 29
Mmes Clémence AUCLAIR, Inspectrice
principale des Finances publiques, Mme Brigitte
GALICE Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, et M. Thierry BERQUIER, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, adjoints
de la responsable de la division Fiscalité des
Professionnels,
Cellule Pilotage des huissiers et agents
commissionnés
M. Thierry BERQUIER , Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la
responsable de la division Fiscalité des
Professionnels,
Equipe assiette des professionnels et pilotage
RCTVA :
Mme Nelly LABORDE, Inspectrice des Finances
publiques, M. Thuan-Duy-TRUONG, Contrôleur
des Finances publiques, et Mme Stéphanie
LEONIDAS, Agente des Finances publiques
Equipes contentieux du recouvrement forcé, revues
des créances et contrôles RGP - Aide missions
CROEC :
Mmes Marie-Pierre CORONA, Nathalie
LACOSTE, Nathalie VAILLS, Muriel DUBOUILH,
Inspectrices des Finances publiques et MM.
Rémi GALLET, Frédéric ROLLAND et Nacer
BOULEBIAR, Inspecteurs des Finances
publiques, Mme Christine LAGARDE,
contrôleuse des Finances publiques, et M.
Thuan-Duy-TRUONG, Contrôleur des Finances
publiques,
- à l'exercice illégal de la profession d'expert
comptable ;
- aux procès-verbaux des réunions de la commission
de l'art 7 bis de l'ordonnance de 1945 ;
- à l'autorisation accordée aux professionnels de
l'expertise comptable prévue par l'article 1649
quater L du code général des impôts.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires et missions relevant de la division des
Professionnels et du Recouvrement Forcé.
Reçoit délégation pour signer :
- tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs à l'activité de la cellule Pilotage des huissiers et
agents commissionnés ;
- tous les actes relevant de ses missions.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Division Contrôle Fiscal
Mme Barbara ROLLIN, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle Fiscal,
Mmes Vanessa GONTRAN, Estelle
SANGRADOR, Inspectrices des Finances
publiques, MM. Youssef FASSI, Eric JUTARD,
Stéphane PASSELANDE , Inspecteurs des
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, transmissions de documents, attestations
et déclarations relatifs à leurs missions au sein de la
division.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 30
Finances publiques,
Division Affaires Juridiques
Mme Marine TROLLIET, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Affaires Juridiques,
Mme Marilyne REBEYROL, Inspectrice
principale des Finances publiques, Mmes
Sophie CADIO et Nathalie JACOLOT,
Inspectrices divisionnaires des Finances
publiques, M. Christophe TESTON , Inspecteur
divisionnaire des Finances Publiques, adjoints
de la responsable de la division,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
TROLLIET, reçoivent la même délégation pour signer
tous les actes relevant de sa mission au sein de la
division.
Chargée de mission direction - gestion fiscale
Mme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY,
Administratrice des Finances publiques adjointe,
chargée de mission gestion fiscale,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relevant
de sa mission.
PÔLE GESTION PUBLIQUE
M. Jérôme COUCHAUX, Administrateur des
Finances publiques adjoint, responsable de la
division Opérations Comptables de l'État,
M. Guillaume FABRE , Administrateur des
Finances publiques adjoint, responsable de la
division Dépense,
M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal des
Finances publiques, responsable de la division
Domaine-évaluation,
Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principale
des Finances publiques, responsable de la division
Secteur Public Local,
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de leur division et en cas
d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux
pour signer tous les actes du pôle gestion publique,
dans le respect des limites de la délégation générale
indiquée aux articles 1 et 2 (notamment en matière
de domaine et de gestion des patrimoines privés).
M. COUCHAUX et M. FABRE ont pouvoir pour
homologuer les rôles (arrêté préfectoral du 31 août
2026).
Division Secteur Public Local
Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principale
des Finances publiques, responsable de la
division Secteur Public Local,
M. Daniel CLINET , Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, Mmes Sarah BUSINARO et
Anne FEUILLERAT, Inspectrices divisionnaires
des Finances publiques, adjoints de la
responsable de la division Secteur Public Local,
Mme Sandrine BING, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service de Fiscalité
Directe Locale,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
RIVASSEAU, reçoivent délégation pour signer tous les
actes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les documents
relatifs aux opérations courantes du service de la
Fiscalité Directe Locale.
Mme Laura FRISCOURT, Inspectrice des Finances
publiques, et MM. Abdurrahman CANACKI et
Vincent REZAZGUI, Inspecteurs des Finances
publiques,
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs à leurs missions.
Ils reçoivent en outre délégation pour signer les
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 31
Mme Laure SEBY, Contrôleuse principale des
Finances Publiques,
MM. Pierre METAYER et Thierry RABOUDOT,
Inspecteurs des Finances publiques,
Mme Alvine BOUMI-NGANJIP, Inspectrice des
Finances publiques, et M. Fabien JAGU,
Inspecteur des Finances publiques,
comptes de gestion sur chiffres des collectivités et
établissements publics locaux ainsi que les états
annexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
FRISCOURT, MM. CANACKI et REZAZGUI reçoit les
mêmes délégations.
Reçoivent délégation pour signer tous les documents
relatifs à leurs activités de correspondant
dématérialisation et de correspondant moyens de
paiement.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relevant de leurs missions
au sein de la division.
Pôle des Évaluations domaniales
et de la gestion des patrimoines privés
M Frédéric BRAU, Inspecteur principal des
Finances publiques, responsable de la division
des Évaluations domaniales et de la gestion des
patrimoines privés
M. Bruno BENEDETTO, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint au responsable
de la division, secteur évaluations domaniales
M. Nicolas CABRERA , Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint au responsable
de la division, secteur gestion des patrimoines
privés
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. BRAU,
reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant de leur secteur, sous réserve des dispositions
et restrictions fixées par la délégation particulière
relative au Domaine.
Division Opérations Comptables de l'État
M. Jérôme COUCHAUX, Administrateur des
Finances publiques adjoint, responsable de la
division Opérations Comptables de l'État,
M. Jean-Philippe BAZINET, Inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, adjoint
du responsable de la division Opérations
Comptables de l'État,
Service comptabilité de l'État :
Mme Murielle ALLARD, Inspectrice des
Finances publiques,
Mme Elisabeth DESSEIX, Contrôleuse
principale des Finances publiques,
M. Laurent KITIASCHVILI, Inspecteur des
Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
COUCHAUX, reçoit délégation pour signer tous les
actes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service
Comptabilité de l'État, à l'exception de la signature
des états de développement des soldes. Elle reçoit en
outre délégation expresse à l'effet de signer les
chèques sur le Trésor.
En cas d'empêchement ou d'absence de M
KITIASCHVILI, reçoit les mêmes délégations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
ALLARD, reçoit les mêmes délégations à l'exception
de la signature des chèques sur le Trésor.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 32
Service des Recettes Non Fiscales
M Clotaire-Yannick BAMBA, Inspecteur des
Finances Publiques et Mme Léa GALLIZIA,
Inspectrice des Finances Publiques
Service de la Comptabilité des Recettes
Mme Cécile SIAD, Inspectrice des Finances
publiques,
MM. Pierre-Yves JIMENEZ, contrôleur principal
des Finances publiques, et François LABATTU,
contrôleurs des Finances publiques, et Mme
Elodie FERGEAULT, contrôleuse des Finances
publiques
Mmes Béatrice ANDRIEU, contrôleuse des
Finances publiques et Nathalie FLORY, agente
des Finances publiques
Service Dépôts et Services Financiers, Clientèle
institutionnelle et professions juridiques
Mme Emmanuelle CANTON, Inspectrice des
Finances publiques,
Mme Laurence DUPOUY, C ontrôleuse
principale des Finances publiques, Mmes
Michèle LOPES et Sandra BIEVRE-POULALIER ,
Contrôleuses des Finances publiques,
attestations et déclarations relatifs au suivi des
opérations comptables liées à la gestion des
immobilisations incorporelles, corporelles et
immobilières de l'État.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service des
Recettes Non Fiscales, sous réserve des restrictions
suivantes : la signature des états de poursuites relatifs
à l'activité du service exclut la signature des ventes
mobilières et immobilières, et des assignations en
redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
La délégation accordée à M. BAMBA i nclut
expressément la signature des déclarations de
créances dans le cadre des procédures collectives.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service de la
comptabilité des recettes.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant du service en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme SIAD.
reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs à la mission
amendes
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Dépôts
et Services Financiers.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
CANTON, reçoivent les mêmes délégations.
Division Dépense de l'État
M. Guillaume FABRE , Administrateur des
Finances publiques adjoint, responsable de la
division Dépense de l'État,
Mmes Sophie DELAMOTTE-PEROCHON et
Héloïse HARROIS, Inspectrices divisionnaires
des Finances publiques, adjointes du
responsable de la division Dépense de l'État,
et M. Stéphane TOURATIER , Inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, adjoint
du responsable de la division Dépense de
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. FABRE,
reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant de cette division.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 33
l'État.
- Centre de gestion financière (CGF) Bloc 2 :
• Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
• Mme Isabelle PORCHERON, Attachée
d'administration de l'État,
- Centre de gestion financière (CGF) Justice :
• Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
• M. Emmanuel VENEREAU, Inspecteur des
Finances publiques,
- Service Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchés
complexes :
• Mme Héloïse HARROIS, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques
• M. Joan BENOIT, Inspecteur des Finances
publiques
• Mmes Virginie DEMARET et Lucile JACOB ,
Contrôleuses principales des Finances
publiques,
- Service comptabilité transverse :
• M. Frédéric ROULEAU , Inspecteur des
Finances publiques,
• Mme Lydia PLATON , Inspectrice des
Finances publiques
Centre des payes de l'État
M. Stéphane TOURATIER, Inspecteur
divisionnaire des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
ou la suspension concerne une question de principe.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
DELAMOTTE reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au CGF
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
ou la suspension concerne une question de principe.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
ou la suspension concerne une question de principe.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Héloïse
HARROIS reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au
service de la Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchés
complexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
HARROIS et M. BENOIT, reçoivent délégation pour
signer tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs au service Dépense SFACT et Hors SFACT,
Marchés complexes.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service
comptabilité transverse et à la mission de contrôle
des régies d'État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Liaison-
Rémunérations.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 34
Mme Alexandra GIBRIEN , Inspectrice des
Finances publiques, adjointe du responsable,
MM. Fabien CUROT et Fabrice GIRARD,
Contrôleurs principaux des Finances publiques,
Mmes Vanessa DERLON et Mathilde MORISOT,
Contrôleuses des Finances Publiques,
Mmes Véronique BIDAUD, Contrôleuse principale
des Finances publiques, Valérie NEGRE-BRUNET ,
Contrôleuse des Finances publiques, M. Marin
AURY, Contrôleur des Finances publiques, M.
Fabrice CAMARA, Agent administratif principal
des Finances publiques,
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
TOURATIER, reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au
service Liaison-Rémunérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
TOURATIER et Mme GIBRIEN reçoivent délégation
pour signer tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs au service Liaison-Rémunérations.
Reçoivent délégation pour signer les certificats de
cessation de paiement et toutes les attestations de
paiement relatives à la gestion du service.
Reçoivent délégation pour signer les certificats de
cessation de paiement.
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division gestion des Ressources Humaines et
Formation
M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, contrôle de gestion, Qualité de
service,
M. Bertrand MARTY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, chargé de mission auprès du
pôle pilotage et ressources – référent EcoFip
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de leur division et en cas
d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux pour
signer tous les actes du pôle pilotage et ressources
dans le respect des limites de la délégation générale
indiquées aux articles 1 et 2.
Reçoit délégation pour signer tous les actes
relevant de sa mission
Assistant de Prévention du département de la Gironde
M. Mohamadou SOW , Inspecteur des Finances
publiques, Assistant de prévention pour le
département de la Gironde,
Reçoit délégation pour signer le courrier simple et les
bordereaux de transmission de pièces relatifs à sa
mission.
Reçoit également délégation pour signer les
documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis
de toute nature, les attestations de service fait et les
procès-verbaux des commissions auxquelles il est
amené à participer en tant que représentant de la
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde.
Division Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle
Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division gestion des Ressources Humaines et
Formation
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de la division y compris :
- les états de frais de déplacement (validation
informatique) ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 35
M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et
Formation professionnelle,
Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET,
Inspectrices divisionnaires des finances
publiques
Pôle gestion des agents et valorisation des carrières
et Pôle soutien et accompagnement des agents et
des chefs de service
Mmes Nathalie CASSOU et Amandine RUBINI ,
Inspectrices des Finances Publiques,
Mme Karine DECONINCK , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
M. Minh-Hung LAM, Contrôleur des finances
publiques,
Service Formation Professionnelle et gestion des
concours
Mme Sandrine ALI, Inspectrice des Finances
publiques, Mmes Carmen ARTEL, Sandrine
KERVEL et Céline PATERNA , Contrôleuses des
Finances Publiques
- les contrats d'embauche des auxiliaires contractuels
et stagiaires ;
- les contrats de location de salles pour les concours ;
- les arrêtés déconcentrés de mise en position.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
STIEGLER et de M. ROMANO et de Mmes GIMENEZ et
DURET reçoivent la même délégation.
Reçoivent délégation pour signer les frais de
déplacement (validation informatique).
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, transmissions de documents, attestations et
déclarations relatifs au service Formation
professionnelle ainsi que pour signer les convocations
aux sessions de formation ainsi que les ordres de
mission qui leur sont attachés.
Division Budget, Logistique et Immobilier
M. Frédéric BAZINGETTE , Inspecteur
divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la division Budget, Logistique et
Immobilier par intérim,
Service Immobilier
MM. Frédéric FERRAND, Nicolas LAW-LEE et
Rodolphe BIGNON, inspecteurs des Finances
publiques
Service logistique
M Tomislav ILIC-COPIN , inspecteur des
Finances publiques
Service Prescripteur
Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires de leur service dans les limites prévues par
l'arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
Reçoit délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires de son service dans les limites prévues par
l'arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
Centre de Services des Ressources Humaines
M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des
Finances publiques, responsable du Centre de
services des ressources humaines (CSRH),
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux affaires relevant de son service
ou de ses missions.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 36
A Bordeaux, le 10 novembre 2026
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
iI
Laurént FOURQUET
M. Hamid MAMMAR , Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques,
Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances
publiques, MM. André-Charles FAURENT et
Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteurs des Finances
publiques,
En cas d'empêchement ou d'ab sence de M. LOUVET,
reçoit la même délégation pour le service CSRH.
En cas d'empêchement ou d'absence de MM. LOUVET
et MAMMAR, reçoivent la même délégation pour le
service CSRH.
Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
M. Julien GASREL , administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de
service,
Gestion des emplois et des structures
Mmes Laisa JOLY, Claire STOLL et Agnès LANTIAT,
Inspectrices des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'ab sence de M. GASREL
reçoivent la même délégation pour leur service.
Accueil de la DRFiP
M. Sébastien LEGENDRE , Inspecteur principal,
responsable de la Trésorerie Bordeaux-
Amendes, en charge de l'accueil de la DRFiP de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde,
Mmes Amélie RIBEYRE et Gilberte PERROT ,
Inspectrices des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception des actes remis par un commissaire de
justice.
En cas d'empêchement ou d'ab sence de M.
LEGENDRE reçoivent la même délégation .
Article 5 : La décision du 7 septembre 2026 est abrogée.
La présente décision prendra effet au 2 novembre 2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Gironde.
Signature électronique
Laurent FOURQUET DRFiP33
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00012 - DRFiP33 - délégation générale de signature du DRFiP 37
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-10-00007
DRFiP33 - Delegation Pouvoir fonctions de
commissaire du gouvernement expropriation
SANTANDER Agen et Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00007 - DRFiP33 - Delegation Pouvoir fonctions de commissaire du gouvernement
expropriation SANTANDER Agen et Bordeaux 38
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Fait à Bordeaux, le 10 novembre 2026
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et dua de la Gironde
SE
Laurent FOURQUET
POUVOIR
En application des dispositions de l'article R212-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique reproduit en bas de page, je soussigné,
M. Laurent FOURQUET
Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
désigne
Madame Isabelle SANTANDER, Inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
À l'effet de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre
d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen et de Bordeaux.
Article R2.12-1 * Modifié par Décret 0'2017-1255 du G août 201 7 - art 3
Le directeur départemental ou le directeur régional des finances publiques territorialement compétent pour procéder aux évaluations dans le
département dans lequel la juridiction de l'expropriation a son siège exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de celte
juridiction.
Il peut désigner des fonctionnaires de l'administration chargée des domaines aux fins de le suppléer dans les fonctions de commissaire du
Gouvernement.
Les fonctions de commissaire du Gouvernement ne peuvent être exercées par un agent ayant, pour le compte de l'autorité expropriante, donné
l'avis d'estimation préalable aux offres d'indemnité
Le commissaire du Gouvernement exerce ses missions dans le respect de la contradiction guidant le procès civil.
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
Division Domaine - Evaluation
24 rue François de sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
Téléphone : 05 56 90 76 00
Mail : drfip33@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIVISION DOMAINE - EVALUATION
24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS - BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX
Signature électronique
Laurent FOURQUET Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00007 - DRFiP33 - Delegation Pouvoir fonctions de commissaire du gouvernement
expropriation SANTANDER Agen et Bordeaux 39
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-10-00009
DRFiP33 - Subdélégation en matière de gestion des
patrimoines privés pour la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00009 - DRFiP33 - Subdélégation en matière de gestion des patrimoines privés pour la Gironde 40
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde (33)
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départe -
ment de la Gironde,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 23 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2026 de Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
Gironde, donnant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET, Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, et pour le département, les décisions, contrats, conclusions et mémoires et,
d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant à la gestion des
biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du
domaine : administration provisoire des successions non réclamées, curatelle des successions vacantes,
gestion et liquidation des successions en déshérence ;
ARRÊTE :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent FOURQUET, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Michaël WEISPHAL, Administrateur de l'État, directeur chargé de la
gestion publique et M. Fabien POIS, Administrateur de l'État, directeur adjoint chargé de la gestion
publique, ou à défaut par M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Finances publiques, ou à défaut
par M. Nicolas CABRERA Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou à défaut par Mmes
Johanna MARICHELLE et Claire BLATT, Inspectrices des Finances publiques et Marc BERTRAND,
Inspecteur des Finances publiques.
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Division Domaine - GPP
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00009 - DRFiP33 - Subdélégation en matière de gestion des patrimoines privés pour la Gironde 41
A Bordeaux, le 10 novembre 2026
Pour la Préfète et par délégation
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du spe hl de la Gironde,
—_—
Lau FOURQUET
Article 2
À l'exclusion de la correspondance avec le tribunal, des actes de disposition d'immeubles et des comptes
rendus de gestion au tribunal, la délégation de signature conférée à M. Laurent FOURQUET, sera exercée, en
cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires ci-dessus désignés, par M. Jean-Paul GOUJON,
Contrôleur principal des Finances publiques, par MM. Christophe DEPRADE et Jérôme JOUANNEAU,
Contrôleurs des Finances publiques, par Mmes Christelle GARDERON, Karine LOURTET, Sabine ODIN,
Agentes administratives des Finances publiques.
Article 3
L'arrêté de subdélégation en date du 1er septembre 2026 est abrogé.
Article 4
Cet arrêté de subdélégation sera adressé à Madame la Préfète et publié au recueil des actes administratifs du
département.
Signature électronique
Laurent FOURQUET, DRFiP 33
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00009 - DRFiP33 - Subdélégation en matière de gestion des patrimoines privés pour la Gironde 42
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-10-00008
DRFiP33 Delegation Pouvoir fonctions de
commissaire du gouvernement expropriation BAILLY
Agen et Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00008 - DRFiP33 Delegation Pouvoir fonctions de commissaire du gouvernement expropriation
BAILLY Agen et Bordeaux 43
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Fait à Bordeaux, le 10 novembre 2026
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et dua de la Gironde
ST
Laurent FOURQUET
POUVOIR
En application des dispositions de l'article R212-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique reproduit en bas de page, je soussigné,
M. Laurent FOURQUET
Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
désigne
Madame Anne BAILLY, Inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
A l'effet de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre
d'expropriation de la Cour d'Appel d'Agen et de Bordeaux.
Article R2.12-1 * Modifié par Décret 0'2017-1255 du G août 201 7 - art 3
Le directeur départemental ou le directeur régional des finances publiques territorialement compétent pour procéder aux évaluations dans le
département dans lequel la juridiction de l'expropriation a son siège exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de celte
juridiction.
Il peut désigner des fonctionnaires de l'administration chargée des domaines aux fins de le suppléer dans les fonctions de commissaire du
Gouvernement.
Les fonctions de commissaire du Gouvernement ne peuvent être exercées par un agent ayant, pour le compte de l'autorité expropriante, donné
l'avis d'estimation préalable aux offres d'indemnité
Le commissaire du Gouvernement exerce ses missions dans le respect de la contradiction guidant le procès civil.
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
Division Domaine - Evaluation
24 rue François de sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
Téléphone : 05 56 90 76 00
Mail : drfip33@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIVISION DOMAINE - EVALUATION
24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS - BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX
Signature électronique
Laurent FOURQUET DRFiP
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00008 - DRFiP33 Delegation Pouvoir fonctions de commissaire du gouvernement expropriation
BAILLY Agen et Bordeaux 44
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-10-00010
DRFiP33 Subdélégation fiscalité directe locale
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00010 - DRFiP33 Subdélégation fiscalité directe locale 45
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de fiscalité directe locale
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2026 de Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
Gironde, donnant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET, Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de communiquer chaque
année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à D
1612-5 du Code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables,
les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du
produit fiscal.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER
Subdélégation de signature en matière de fiscalité directe locale est donnée à :
• M. Michaël WEISPHAL, Administrateur de l'État, directeur chargé de la Gestion publique,
• M. Fabien POIS, Administrateur de l'État, directeur adjoint chargé de la Gestion publique,
• Mme Maylis RIVASSEAU, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division
Secteur Public Local,
• Mme Sandrine BING , Inspectrice des Finances Publiques, responsable du Service Fiscalité Directe
Locale.
ARTICLE 2
L'arrêté du 1er septembre 2026 portant subdélégation de signature en matière de fiscalité directe locale est
abrogé.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00010 - DRFiP33 Subdélégation fiscalité directe locale 46
A Bordeaux, le 10 novembre 2026
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département pe la Gironde,
: ed
Laurént FOURQUET
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur régional sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
2
Signature électronique
Laurent FOURQUET DRFiP33
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00010 - DRFiP33 Subdélégation fiscalité directe locale 47
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-10-00013
Liste des responsables de services de la DRFiP33
disposant de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00013 - Liste des responsables de services de la DRFiP33 disposant de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal 48
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet-Communication
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 76 01
Liste des responsables de service à compter du 1 er novembre 2026 disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Nom du responsable Services locaux de la DRFiP
Services des Impôts des entreprises
M. Jean-François BARRAIL Arcachon
Mme Virginie FOUGERAY Bordeaux
M. José LECLAIR Cenon
M. Jérôme SOULAGES Libourne
Mme Valérie ESTORT Mérignac – Castelnau de Médoc
Service Départemental de l'Enregistrement
Mme Patricia SACCATARO Bordeaux
Services des impôts des particuliers
Mme Sandrine LE GUERN Audenge - Arcachon
Mme Karine BENEDETTO Blaye - Libourne
M. Laurent HONTEBEYRIE Bordeaux
Mme Isabelle LIMOU Cenon
Mme Sylvie DARROMAN Langon
M. Jean-Luc GALICE Lesparre - Medoc - Mérignac
Mme Marie-Christine CASENAVE Pessac-Talence
Services de publicité foncière
Mme Laurence CANTORO Bordeaux
M. Carole BATIFOIX Libourne
Brigades
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00013 - Liste des responsables de services de la DRFiP33 disposant de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal 49
A Bordeaux, le 10 novembre 2026
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. ne
Laurént FOURQUET
M. Philippe LERASLE 1ère brigade départementale de vérification (Mérignac)
M. Julien LOUVRIEE 2e brigade départementale de vérification (Mérignac)
M. Matthieu BERTERREIX 3e brigade départementale de vérification (Mérignac)
Mme Céline REDON 4e brigade départementale de vérification (Cenon)
Mme Chloé COLIN 5e brigade départementale de vérification (Arcachon)
M. Bernard ANNEBICQUE 6e brigade départementale de vérification (Libourne)
M. Bernard ANNEBICQUE Brigade de contrôle et de recherche - intérim
Service départemental de programmation
et de contrôle sur pièces
Mme Julie-Morgane PANELAY Mérignac
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Mme Marie-Thérèse MENDY Bordeaux
Pôle de recouvrement spécialisé
M. Pierre SOULES Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde
Service départemental des impôts fonciers
M. Laurent AMALRIC Service départemental des impôts fonciers
Signature électronique
Laurent FOURQUET DRFiP
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-10-00013 - Liste des responsables de services de la DRFiP33 disposant de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal 50
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-11-09-00013
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00013 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 51
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'Administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 -
512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle
organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de l'État, directrice du
Pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et
du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources,
DÉCIDE :
Article 1 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,
723, 741 et 743)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par
arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera
exercée par :
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00013 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 52
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de
l'État, Directrice adjointe du pôle pilotage et
ressources,
• Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable du Cabinet-
Communication,
• M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service,
• M. Frédéric BAZINGETTE, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier par
intérim,
• Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division des Ressources Humaines et de la
Formation
• M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
• Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET ,
Inspectrices divisionnaires des Finances
publiques, adjointes du responsable de la
division des Ressources Humaines et de la
Formation,
• Mmes Nathalie CASSOU, Amandine RUBINI et
Sandrine ALI, Inspectrices des Finances
publiques,
S'agissant des programmes 741 et 743, la
subdélégation est strictement circonscrite à la
signature des titres de perception relatifs au
remboursement des trop-perçus sur pensions.
Mme STIEGLER, M. ROMANO et Mmes DURET et
GIMENEZ reçoivent seuls subdélégation pour
signer les admissions en non valeurs des
créances de l'État étrangères à l'impôt et au
domaine émises par la DRFiP en qualité
d'ordonnateur (notamment trop perçu sur
pensions ou répétition de l'indu).
• Mme Karine DECONINCK , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des titres de perception dans l'application
CHORUS FORMULAIRE.
• Mme Karine DECONINCK , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
• M. Minh-Hung LAM, Contrôleur des Finances
publiques,
Reçoivent délégation de signature pour la
gestion des frais de déplacement : validation des
ordres de mission et des états de frais de
déplacement dans l'application frais de
déplacement.
• MM. Frédéric FERRAND, Tomislav ILIC-COPIN,
Nicolas LAW-LEE et Rodolphe BIGNON,
Inspecteurs des Finances publiques,
• Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service prescripteur
à la division Budget, Logistique, Immobilier,
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
par opération engagée.
Mme RIGAL reçoit, en sus, subdélégation pour
les opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
FORMULAIRES
- du service fait
- des fiches communication
- des ordres de payer en flux 3 et flux 4
- des opérations dans CHORUS COEUR
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00013 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 53
M. BAZINGETTE et Mme RIGAL reçoivent, en
qualité d'ordonnateur, la subdélégation pour
signer les admissions en non valeur des
créances de l'État lorsque le titre de perception
a été émis par le service Budget
• Mme Valérie QUIENNE, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
• Mme Charlotte CADI ROBERT, Contrôleuse des
Finances publiques
• Mme Insaff BOUJEMAA , Contrôleuse des
Finances publiques
• M. Bertrand TOUMI , Contrôleur principal des
Finances publiques
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
FORMULAIRES
- du service fait
- des fiches communication
- des ordres de payer en flux 3 et flux 4
- des opérations dans CHORUS COEUR
• M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de
l'État,
• Mme Jacinta MARTINS, administratrice des
Finances publiques adjointe,
• Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectrice
principale des Finances publiques,
Subdélégation particulière limitée au
programme 723
• Mmes Elisa ADET, Valérie DA CUHNA, Amélie
FROMENT, Carole GLOAGUEN ROTA, Oriane
LITAUDON, et Christelle POITEVIN,
Inspectrices des Finances publiques
• MM. Christophe BERTAUX, Anthony COSTE,
Benoit GOGUET, Dang NGUYEN, Jérôme
PAULIET, Stéphane RIBAUD, Ludovic
ROUILLERIS et Cheikh SECK, Inspecteurs des
Finances publiques
Subdélégation particulière limitée au
programme 723 pour la signature des devis et
l'attestation du service fait pour un montant
inférieur à 1 000 € (mille euros) TTC
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par
arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 en
vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du
compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques,
• Mme Valérie QUIENNE, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
• des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
• du service fait ;
• des fiches communication.
Article 3 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par
arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 en
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00013 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 54
Fait a Bordeaux, le 9 novembre 2026
L'Administratrice de l'État
Sophie LLAURY4
/
/
(
matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
• Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'État, Directrice adjointe du pôle pilotage et
ressources
• Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet-
Communication
• M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service
• Mme Aurélie STIEGLER , Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation ;
• M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation ;
• M. Frédéric BAZINGETTE, responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier par intérim.
Article 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre
de Services des Ressources Humaines (CSRH) :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes
nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :
• M. Stéphane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,
• M. Hamid MAMMAR, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable du CSRH,
• Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques,
• M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques,
• M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques,
• Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
• M. Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
• Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse principale des Finances publiques,
• M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
• Mme Nathalie GABRIEL,Contrôleuse des Finances publiques,
Article 5 : La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de
subdélégation du 21 septembre 2026 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Signature électronique
Sophie Llaury, administratrice de l'Etat DRFiP33
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-11-09-00013 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 55
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-13-00001
Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2026
portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2026 portant composition du conseil
médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
56
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE ue,
Liberté Bureau des collectivités locales
Égalité
Fraternité
Arrêté du 4 3 NOY. 2026
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées
en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
La Préféte de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfete de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novernbre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
: l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2026 portant composition du conseil
médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
57
composition particuliére et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de
réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de
retraite des fonctionnaires territoriaux, affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7juillet 1992 relatif a
la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie
contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"* partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants de l'administration de la ville de Cenon pour siéger
à la formation plénière du Conseil Médical pour les collectivités non affiliées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
et les collectivités ou établissements publics non affiliés (Ville et CCAS de Cenon).
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article 1° : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités
suivantes :
- Bégles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
- Cenonet son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- _ Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale, |
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le conseil département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.
Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.
2/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2026 portant composition du conseil
médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
58
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 07 octobre 2026 est abrogé.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "
Bordeaux, le 1 3 NOY. 2026
ae nes délégation, Pour la Préfet Préfète) &
François DRAPE
3/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2026 portant composition du conseil
médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
59
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-13-00001 - Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2026 portant composition du conseil
médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
60
\nne Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1° du présent arrêté, dans sa formation restreinte :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires : Médecins suppléants :
Docteur Gilles FAIVRE
Docteur Emmanuel FOURNIER
Docteur Anne PEROT
octeur Jérôme SAINT-MARTIN
Docteur Fabrice BROUCAS
octeur Bruno LAPAQUELLERIE
Annexe 2. Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénière
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires: Médecins suppléants :
Docteur Gilles FATVRE
octeur Emmanuel FOURNIER
Docteur Anne PEROT
octeur Jérôme SAINT-MARTIN
Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
[ COLLECTIVITÉS AFFILIEES ]
epresentants de ministration
TITULAIRES SUPPLEANTS 1 SUPPLÉANTS n°2
| Mme Karine DESMOULIN Madame Christiane BOURSEAU | Monsieur Dominique FEDIEU
| Monsieur Alain MANO Madame Catherine VIANDON | Monsieur Xavier DANEY
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
>» Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA Madame Karine LONGAIVE Madame Selvie LEGROS
Madame Lysiane BERNIER Madame Laurence COMBALIE Madame Marguerite JOANNE
> Catégorie B : Madame Céline GASSIN Madame Peggy PREBOT Monsieur Fabrice ROUILLON
Monsieur Alain RIPEAU Madame Christine DEYRES non désigné a ce jour
> Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE Monsieur Régis JULIAN Madame Isabelle GORONFLOT
Monsieur Florès PIVETEAU Monsieur Antoine CARLET Madame Isabelle DAVID GARINEAU
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de BÈGLES
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Mohammed MICHRAFY Madame Isabelle BERRIE non désigné a ce jour
| Monsieur Fabrice DELAVOYE Madame Carole LAGRILLERE | non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
» Catégorie A: Madame Marie MARTIAL Madame Sabrina ELIAS Madame Gaélle GADEA
Monsieur Clément FAUCONNET Monsieur Alexandre DELOMIER Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
> Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLE Monsieur Olivier BEAUSSART Monsieur Olivier VIGNAULT
Madame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULT Madame Maud SOURY
> Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGA Madame Véronique DUBOURG
| Madame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de Administration ;
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
| | Madame Véronique GARCIA Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE
| Madame Delphine JAMET Madame Harmonie LECERF | Non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie A: Madame Murielle CADRA MILLERE Madame Karine PAUNOM Monsieur Gérald GOMEZ
Madame Stéphanie ANDRIEU Monsieur Ronan DAUDE Monsieur Patrick ALVAREZ
>» Catégorie B : Monsieur Didier SAULE Monsieur Fabrice DUBERNET | Madame Nathalie VIDEAU
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médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Monsieur Philippe LABEYRIE Madame Manuela BURGUES I Monsieur Philippe MARTEAU |
> Catégorie C : Madame Patricia RENARD Monsieur Paul SOLEILLET Monsieur Philippe BRETAGNE
Madame Carole FELINE Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES
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affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de l'Administration
TITULAIRES
BORDEAUX MÉTROPOLE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Madame Sylvie JUSTOME | Madame Amandine BETES Madame Typhaine CORNACCHIARI |
| Madame Pascale PAVONE | Madame Anne LEPINE Madame Fatiha BOZDAG |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
» Catégorie A: Madame Delphine FORTUNATO Monsieur Guillaume LEMONNIER Monsieur Bruno FAUCHER
Monsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE Madame Patricia LEUILLIER
D Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENS Madame Sandrine VERNEY Monsieur Eric SAMITIER
Monsieur Guillaume CHARRON Monsieur Clément PSAILA Monsieur Cédric BERGER
> Catégorie C : Monsieur Jérôme BLANCHARD Monsieur Bruno Labarbe Monsieur Alain HERRANZ
Madame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERRE Monsieur Laurent BERGEY
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de CENON
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Madame Hasna DEVOS Madame Fatiha BARKA Monsieur Michaël DAVID
Monsieur Sébastien MAURESMO Monsieur Dominique ASTIER Madame Claudine CHAPRON
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A: Monsieur David DELHORBE Monsieur Philippe ESCOUSSE Madame Valery LEYVAL
Monsieur Moussa DIOP Madame Julie LANDREAU Monsieur Pierre LEFORT
> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIO Madame Marie José MANO Non désigné à ce jour
Monsieur Bertrand GONZALEZ Monsieur Stéphane SAVARY Madame Sandrine PEYSSARD
>» Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS Monsieur Bruno DA ROCHA Monsieur Farouk BOUZEMARENE
Madame Karine FEURTET Madame Angélique SCORDELLE Madame Sandrine LAFON
Représentants de |'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de GRADIGNAN
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Monsieur Jean-Bernard LATOUR Monsieur Ricardo GONZALEZ Madame Valérie MORIN
Madame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THÉAU Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ Madame Suzanne GERVAUD non désigné a ce jour
Madame Katia BOUCHERIE Monsieur Maxime ROUDIL Madame Florence YUSTE
» Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR Madame Marie COLLET Madame Isabelle LESAGE
Monsieur Guillaume RES Monsieur Jean-Christophe TESTU Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN Monsieur Stéphane TONON Monsieur Martial SANCHEZ
Madame Sylvie FORGIT Monsieur Pierre LEVAILLANT Madame Jessica GARCIA
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
SUPPLEANTS n°1
| Monsieur Denis FRANCK | Madame Marie-Paule SHILTZ-ROUSSET |
SUPPLEANTS n°2
Madame Patricia ROBERT MICAUD |
| Madame Sylvie GIRAUD | Monsieur Thierry MAISONNAVE Madame Isabelle AVENTUR |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATORE Madame Florence BONNIN Madame Mélina LETERRIER
Madame Vaiérie GASCOIN Madame Valérie BEDIN Madame Nathalie GEOFFROY
D Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTON Madame Danièle POLESE Monsieur Hugues SIVADE
Madame Isabelle MIR Madame Audrey GORON Madame Adeline LAVOINE
D Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISE Monsieur Ronan DESCHEPPER Monsieur Olivier FAGNIOT
Madame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT
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affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LIBOURNE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Monique JULIEN | Monsieur Daniel BEAUFILS Madame Laurence ROUEDE
| Madame Marie-Noelle LA VIE | non désigné à ce jour non désigné à ce Jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
» Catégorie A: Madame Florence FOURNIL Non désigné à ce jour Non désigné à cejour
Madame Marina DESTAND Madame Blandine MACHELON Monsieur Loic MURVILLE
> Catégorie B : Monsieur David ROUX Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour
Madame Sophie LESAGE Monsieur Patrick FOUCARD Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C : Madame Céline BOSSON Madame Séverine FARADE Non désigné a ce jour
Monsieur jean-Marc DEROUET Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Karima TAJRI | Monsieur Jean-Claude FEUGAS Mme Yasmina BOULTAM
| Madame Maud LEBLOIS | Monsieur Xavier SANCHEZ Monsieur Grégoric FAUCON |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie A: Madame Catherine BELLEAUD Madame Alexia ANDRIEU Non désigné a cejour
Madame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGE Non désigné a ce jour
> Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO Madame Véronique GOURMANEL non désigné a ce jour
non désigné a ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour
> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUD
MARCHETEAU Madame Sylvie SARAUD non désigné à ce jour
Monsieur Romuaid PHILIPPE Madame Catherine AMOREAU non désigné à ce jour
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de MÉRIGNAC
| SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Monsieur Gérard SERVIES | Madame Mauricette BOISSEAU Monsieur Loic FARNIER
| Madame Véronique TREZEGUET | Madame Aurélie DOULUT Monsieur Franck YVONNEAU
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[>Catégorie A: Madame Manon COURET | Madame Christelle SERGENT Monsieur Yves LE
| Monsieur Thierry MARCHESSEAU | Madame Frédérique BERTIE Madame Valérie QUESADA =
[> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX | Monsieur Philippe MASFRAND Madame Jeannette MARTIN |
| Madame Laurence GIRAUDET | Madame Maryline RACHE non désigné à ce jour
ia ET aor ise teary arer wet
we Categorie ©. Madame Watiane SATINTUUT
RODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU Madame Adeline LE CORRE
Monsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANI Monsieur Vincent LABATU! Madame Séverine GRANDCAMP
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médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Isabelle RIGAUD | Madame Pascale PAVONE non désigné à ce jour
| Madame Sylvie VIEU | Madame Hadiza GARBA non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAU | Madame Véronique BOLOT-GEORGES Madame Marie-Laure HABERARD
| non désigné à ce jour | non designe a ce jour non désigné à ce jour
[> Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET | Madame Stéphanie HAURIE Madame Dorothée JACQUES
| non désigné à ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jour
[> Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD | Monsieur Benoît TISSIER Madame Sandrine LEHOUILLER
| Madame Sophie CORRE | Madame Marie-Laure LASBARRERES Madame Lætitia GASQUET
Ville et CCAS de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Bernard CASES | Madame Cécile POUBLAN Madame Karine GUERIN |
[ Madame Francoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLI Madame Cécile MARENZONI |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie À : Madame Frédérique NOEL | Madame Emmanuelle THAVARD Monsieur Thibauit CARPENTIER
[ Madame Florence FALGUEYRET | Madame Elodie ROMBY Monsieur Marc CAMPY
[> Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNAR Madame Isabelle GUIONNEAU
| Madame Isabelle DUVERGE | Madame Stéphanie LEGROS Madame Sandra JOLLY
[> Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT | Madame Isabelle TAUZIN Monsieur Laurent LEDREO
| Madame Valérie SEGUIN | Madame Marie MULLIER Monsieur Richard BALESTRAT
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[l Madame Chantal CHABBAT | Madame Dominique PEIRO Monsieur Oussama BOUDINAR
| Monsieur Philippe de la BIGNE | Monsieur Sébastien KEREBEL Monsieur David BIMBOIRE
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[> Catégorie À : Monsieur Patrick PERSILLON Monsieur Nicolas MONTEILS Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
Monsieur Guilhem JULIENNE Madame Julie GALLIEN Madame Veronique BRETIGNY
[> Catégorie B : Madame Françoise ISSARTIER Monsieur Tristan RATIER Madame Natacha PAQUIER
Madame Delphine BERTEAU | Monsieur Mohamed SABER Madame Zouina LAMAIRIA
[> Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES | Madame Marie-Pierre CASSIN Madame Magali BORDES
Madame Ramatoulaye TOURE ~Monsieur Camille KOUA N DOUAy | Monsieur Alexandre SANCHEZ
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Brigitte TROTTIER | Madame Martine GERARD non désigné à ce Jour
| Madame Christelle COTTON | Madame Julie FIGEAC non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[> Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARD | Madame Karine DAVID Madame Lou EYHERAMAONO
| Monsieur Hervé GANDOLFI | non désigné à ce jour non désigné à ce jour
[> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE | Monsieur Stéphane BRUYERE Madame Emilie BARBE
| Monsieur Cyril LABOUDIGUE | Monsieur Laurent LADEVEZE Mme Gwenaelle AUDRIN
[> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE | Madame Ghislaine SORIGNET Non désigné a ce jour
iz Monsieur Jean-Francois BOUDAUD | Monsieur Wilfried BARSOULET Non désigné a ce jour
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affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de l'Administration
TITULAIRES
CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Louis CAVALEIRO | Monsieur Alain CHARRIER Monsieur Bernard GARRIGOU
| Madame Nathalie LACUEY Monsieur Dominique VINCENT Monsieur Philippe DUCAMP
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[> Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON
| Madame Patricia PARIS!
| Monsieur Michel CONSTANTIN Non désigne a ce jour
| Monsieur Jacques onsieur Emmanue |
[> Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS | Madame Armelie DEAU non désigné à ce jour
[= Monsieur Martin DESCHAMPS non désigné a ce jour| Monsieur Bruno RIOS
[>Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN | Madame Laurence BOTTECCHIA | Madame Myriam BONNIN |
| Madame Marie-Paule MOYA | Madame Wafaa EWEIDA Monsieur Philippe SARRAUTE
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Dominique ASTIER | Madame Stéphanie ANFRAY | Monsieur Frédéric MELLIER
| Madame Sandrine HERNANDEZ | Monsieur Philippe CHAGNIAT non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[> Catégorie À : Madame Anne-Gaelle GUILLAUME Monsieur jean DORTIGNATQ Madame Agnès BRAHIM-GIRY
[ Monsieur Arnaud MARQUES | Monsieur Damien MONCASSIN Madame Caroline BARTHE
ld Catégorie B: Madame Nathalie BONNEAU | Madame Sophie BANOS Madame Catherine FICHEUX
| Madame Dorine BOURINEAU | Madame Inès RASSINOUX Monsieur Redwan LOUHMADI
[> Catégorie C : Madame Valérie LAINE ] Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE Monsieur Christophe PORTIER
~Monsieur Erick POMMIER | Monsieur Thierry BOULAN non désigné à ce jour
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de I'Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE Monsteur Arnaud ARFEUILLE
| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ Madame Karine DESMOULIN
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
|> Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE Monsieur François CASTAING Madame Stéphanie MARTIN
Zz Monsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoit ISNER Monsieur Julien DULAU
[> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVAL Monsieur Stéphane SERVAJEAN
| Monsieur Stéphane BENOIST Monsieur Yvan DUBOURDEAU Monsieur Christophe HANSEL
D Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPIT Monsieur Anthony PONS Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
| Monsieur Mickael LE VOUEDEC Monsieur Yannick CHAUMARD | Monsieur Laurent MENAGE |
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur François PANTALONI Madame Christelle SANCHIZ Non désigné à ce jour
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Arnaud ARFEUILLE Madame Marie Claude AGULLANA Non désigné à ce jour
| Madame Nathalie LACUEY Madame Agnès SEJOURNET Non désigné a ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
[ Monsieur Olivier GLEZES Monsieur Jean-Christian GONZALEZ Non désigné a ce jour
| Monsieur Gilles GUED) Non désigné a ce jour Non désigné à ce jour
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE Monsieur Arnaud ARFEUILLE
i Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ Madame Karine DESMOULIN
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2
|> Catégorie A: Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEU Monsieur Wilfried OMOND
| non désigné a ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce Jour
[> Catégorie B : Madame Naima SEHLI Madame Sylvie DESMOULIN Madame Sylvie LANSSADE
Monsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHE
[> Catégorie C : Monsieur David MENDOZA Madame Christelle BARSOULET Monsieur Laurent KWIECINSKI
Madame Nathalie CHAVATTE Madame Jennifer LATORRE
|
I Monsieur Eric MARSALOUX
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affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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