CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-087
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2024-03-11-00002 - Décision n°2024.46 concernant la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de
prélèvements d'organes et de tissus (2 pages) Page 3
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2024-03-11-00001 - arrêté du 11 mars 2024 portant modification du
conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la
ville de Caen et du Centre communal d'action sociale de Caen (4 pages) Page 6
2
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-03-11-00002
Décision n°2024.46 concernant la liste des
personnes habilitées à interroger le Registre
National Automatisé des Refus de prélèvements
d'organes et de tissus
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-11-00002 - Décision n°2024.46 concernant la liste des personnes habilitées à
interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus 3
Décision N° 2024.46CHGCAEN NORMANDIEListe des personnes habilitées a interroger le Registre National Automatisé desRefus de prélèvements d'organes et de tissusLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie,Vu le Code de la Santé Publique,DECIDE
Article 1 :Les personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organeset de tissus sont :Les administrateurs de garde :» madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe,monsieur Nicolas BOGUCKI, directeur adjoint,madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe,madame Catherine CARPENTIER, directrice adjointe,monsieur Samuel DE LUZE, directeur général adjoint délégué à la stratégie territoriale,monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint,monsieur Pierre GILBERT, directeur adjoint,monsieur Arthur GOUDARD, directeur adjoint,madame Johanna GUILLON, directrice adjointe,monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint,madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe,madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe,monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint,madame Marie-Laure LEDUC, directrice adjointe,madame Lucie LESCOT, directrice adjointe,madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins,madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe,madame Laurence PICARD, directrice adjointe,monsieur Théo PIOLIN, directeur adjoint,madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
VVVVVVVVVVVVVVVVVYVYYLe personnel de la Coordination Hospitalière de l'activité de prélèvements d'organes et de tissus :monsieur Clément GAKUBA, praticien hospitalier,madame Mélodie ADL, IADE,monsieur Lionel ALLIX, IADE,monsieur Guillaume COLBOC, IADE,monsieur Mathieu DAVID, IDE,monsieur Philippe FOSSET, IADE,madame Karine LERICOLAIS, IDE,madame Fanny LOUIS, IDE,madame Stéphanie RAZAVET, IDE,madame Karine ROC, IDE,madame Marion ROUSSEL, IDE,madame Claire CORNET, cadre de santé,madame Sylvie PEZERIL, cadre supérieure de santé.
VVVVVVVVVYVVVVYY
Article 2 :Les personnes désignées à l'article 1 de la présente décision sont également habilitées à signer lesdemandes de concours d'un moyen aérien du ministère de l'intérieur/direction générale de la sécurité civileet de la gestion de crise, pendant toute la période de fermeture de l'aéroport de Caen-Carpiquet, pourassurer le transport des équipes de greffe.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-11-00002 - Décision n°2024.46 concernant la liste des personnes habilitées à
interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus 4
Décision N° 2024.46CHGCAENNORMANDIEArticle 3 :La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Article 4 :La présente décision sera publiée sur le site du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée auxintéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichageau sein de l'établissement.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par I'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 11 mars 2024, >
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-11-00002 - Décision n°2024.46 concernant la liste des personnes habilitées à
interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus 5
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-11-00001
arrêté du 11 mars 2024 portant modification du
conseil médical pour les agents de la fonction
publique territoriale de la ville de Caen et du
Centre communal d'action sociale de Caen
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-11-00001 - arrêté du 11 mars 2024 portant
modification du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Caen et du Centre communal
d'action sociale de Caen
6
Direction départementaleEZx - de l'Emploi, du TravailPREFET et des SolidaritésDU CALVADOSLibertéEgalitéFratemité
ARRÊTE PRÉFECTORALportant modification de la composition du conseil médicalpour les agents de la fonction publique territorialede la ville de CAEN et du Centre Communal d'Action Sociale de CAENLE PRÉFET DU CALVADOSChevalier de l'ordre national du mériteVU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés,àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude phy51que pour l'admission aux emploispublics et au reglme de congés de maladie des fonctionnaires;VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale etdans la fonction publique hospitalière;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctlon publiqueterritoriale; .VU le décret du Président de la Répubfique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur StéphaneBREDIN, Préfet du Calvados ;VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction-publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; .VU l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommantMonsieur Stéphane DE CARLI directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ; -VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature de Mon51eur Stéphane BREDIN, Préfet du' Calvados, à Monsieur Stéphane DE CARLI, Dlrecteur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités; -VU l'arrêté du 07 août 2023 portant modification de la composition du conseil médical pour les agentsde la fonction publique territoriale de la ville de CAEN et du Centre Communal d'Action Sociale deCAEN;VU l'arrêté du 28 juillet 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical dudépartement du Calvados ;
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-11-00001 - arrêté du 11 mars 2024 portant
modification du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Caen et du Centre communal
d'action sociale de Caen
7
VU le courriel de la Communauté Urbaine de CAEN LA MER en date du 22 février 2024 portantmodification de la désignation des représentants de I'administration et des représentants du personnelélus pour siéger aux conseils médicaux en formation plénière de la ville de Caen et du CentreCommunal d'Action Sociale de Caen; ,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article1 :Dans le departement du Calvados, un conseil médical départemental est compétentà l'égard des agentsde la fonction publique territoriale de la ville de CAEN et du Centre Communal d'Action Sociale deCAEN.
Article2 :Le conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de CAEN et du CentreCommunal d'Action Sociale de CAEN est composé:< en formation restreinte: de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusœurs médecins suppléants,désignés parmi les médecins agréés;* en formation plénière: des médecins siégeant en formation restreinte et de représentants del'administration et du personnel.Président du ebnseil médicalLa présidence des conseils médicaux est assurée par le médecin président du conseil médical, ou àdéfaut par le plus âgé des médecins présents.Représentants de l'Administration pour les catégories ÀTitulaires: Madame Nathalie BOURHISMadame Cécile COTTENCEAU'Suppléants: Monsieur Pascal PIMONTMadame Virginie AVICE; Madame Corinne VILLECHALANEMadame Linda LAHALLERep' résentants des personnels pour les catégories ATitulaires: Monsieur Guillaume GARNIER (CFE-CGC)' - Madame Stéphany PERRETTE (CFDT)Suppléants : Monsieur Amine MANSOUR (CFE-CGC)Monsieur Vincent GOURDIN (CFE-CGC)Madame Virginie JOUNOT (CFDT)Monsieur Yann BERROU (CFDT)
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-11-00001 - arrêté du 11 mars 2024 portant
modification du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Caen et du Centre communal
d'action sociale de Caen
8
Représentants de l'Administration pour les catégories BTitulaires: Madame Nathalie BOURHISMadame Cécile COTTENCEAUSuppléants; : Monsieur Pascal PIMONTMadame Virginie AVICEMadame Corinne VILLECHALANE -Madame Linda LAHALLEReprésentants des personnels pour les catégories BTitulaires: — Madame Laurence LE MAISTRE (CEDT)Madame Régine BARETTE (CFE-CGC)Suppléants: Monsieur Frédéric ROCHAMBEAU (CFDT)Monsieur Médéric APRILE (CFDT)Madame Sandra BIHEL (CFE-CGC)Madame Sylvie BOLOCH (CFE-CGC)-Représentants de l'Administration pour les catégories CTitulaires : Madame Nathalie BOURHIS' Madame Cécile COTTENCEAUSuppléants : Monsieur Pascal PIMONTMadame Virginie AVICEMadame Corinne VILLECHALANE -Monsieur Théophile KANZA MIA DIYEKAReprésentants des personnels pour les catégories CTitulaires: Madame Florence AVENARD (CEDT)Madame Sonia BLAIZOT (SUD)Suppléantes : Madame Natacha TRIGOUST (CFDT)Monsieur Gaétan BELLERY (CFDT)Madame Corine VOGELGESANG (SUD)Madame Florence DUPRE (SUD) .
Article 3 :Le mandat des représentants du personnel se termine à la fin de leur mandat en commissionadministrative paritaire. Toutefois, il est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelledésignation des membres du conseil médical en formation pléniére.Article 4 :L'arrêté préfectoral du 07 août 2023 portant composition du conseil médical des agents de la fonctionpublique territoriale de la ville de CAEN et du Centre Communal d'Action Sociale de CAEN est abrogé.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-11-00001 - arrêté du 11 mars 2024 portant
modification du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Caen et du Centre communal
d'action sociale de Caen
9
Article 5 :La Secrétaire Générale de la préfecture du Calvados et le Directeur départemental de l'emploi, du travail'et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados, et qui sera notifié à la Communauté Urbaine de CAEN LA MER.« Si vous estimez cette décision contestable, vous pouvez former dan sun délai de deux mois à compter de sanotification : :- soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision,- soit un recours hiérarchique," -soit un recours contentieux devant le tnbunal administratif compétent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions de l'article R.421-1 .du code de justice administrative, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de ce rejet exercer un recourscontentieux. » /
Faità CAEN,le 44 MARS 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidaritésDHeloiseD EOBIS
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-11-00001 - arrêté du 11 mars 2024 portant
modification du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Caen et du Centre communal
d'action sociale de Caen
10