SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-043
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle Appui aux Territoires
71-2026-02-06-00001 - Arrete modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-06-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-06-00001 - Arrete modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE 3
PREFET Sous-Préfecture deDE SAONE-ET-LOIRE Chalon-sur-SaôneFraternité
ARRÊTÉ
Pôle Appui aux TerritoiresArrêté modificatif portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE
N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. DominiqueDUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature à M.Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-26-00009 du 26 novembre 2023 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE ; |Considérant qu'il convient de nommer un nouveau représentant du conseil municipal dans la mesureoù Mme Clarisse MOISSON, devenue adjointe au maire titulaire d'une délégation, ne respecte plus lesconditions prévues à l'article L19 du code électoral ;Vu les propositions du maire de MONT-LES-SEURRE ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-26-00009 du 26 novembre 2023 est modifiécomme suit :« Sont désignées, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseilmunicipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales deMONT-LES-SEURRE, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
28 rue Général LeclercBP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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Prénom et NOM | | QUALITÉEmmanuel MUNOZ Conseillère municipale titulaireAmélie BERGER Conseillère municipale suppléanteOdile MARQUIS Délégué de l'administration titulaireMartine DODET Délégué de l'administration suppléantMichel POELLEN Délégué du Tribunal Judiciaire titulaireFrançois MOREAU Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et le maire de MONT-LES-SEURRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieuxhabituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Chalon-sur-Saône, le Q § FEV, 2026LE PRÉFET,P/le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
Olivier TAINTURIER
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