PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 122 - 2024
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n° BSI-2024-343-01 du 8 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° BSI-2024-339-01
modifié autorisant la surveillance sur la voie publique à GRUSSENHEIM (arrêté affiché en
mairie de Grussenheim et sur la marché de Noël le 8 décembre 2024) 3
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2024-343-01 du 08 décembre 2024 modifiant
l'arrêté n° BSI 2024-339-01 modifié autorisant
la surveillance sur la voie publique à GRUSSENHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives
pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le
21 août 2023 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé
dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2024, portant délégation de signature à Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral n° BSI-2024-339-01 du 04 décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° BSI-2024-341-01 du 06 décembre 2024 ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-093-2114-04-24-20150339913 du 27 avril 2015, délivrée par
le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « CHALLANCIN
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ », sise 9/11 avenue Michelet - 93400 Saint-Ouen, représentée par
Monsieur Frédéric LAISNEY ;
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VU l'agrément dirigeant n° AGD-094-2029-01-05-20230332362, délivré à Monsieur Frédéric
LAISNEY, valable 5 ans, du 5 janvier 2024 au 5 janvier 2029 ;
VU l'urgence ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur jusqu'au dimanche 8 décembre 2024 minuit ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° BSI-2024-339-01 du 04 décembre 2024 modifié
par l'arrêté BSI-2024-341-01 du 06 décembre 2024 est remplacé par : La société
« CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ», sise 9/11 avenue Michelet - 93400 Saint-Ouen,
représentée par Monsieur Frédéric LAISNEY est autorisée à assurer la mission de surveillance
et de sécurisation de la voie publique du vendredi 6 décembre 2024 à partir de 17h00 au
dimanche 8 décembre 2024 à 00h00 à l'occasion du Marché de Noël de Grussenheim.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :
- la Grand'Rue et sa proximité immédiate.
Le reste est sans changement.
Article 2 : L' arrêté entrera en vigueur immédiatement et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin , le sous-préfet de
l'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 8 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
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Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
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