AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-361
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-12-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les
travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5
Bourg Nord (PR 176.990) (5 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-04-00002 - 2024 09 1538 Annexe1-2
BORDEREAU
D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES
PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX
PROFESSIONNELS (1 page) Page 9
01-2024-12-04-00001 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter
du code général des impôts
pour les impositions 2025 (1 page) Page 11
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-12-03-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40
pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le
diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
3
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par
les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de
la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 0 8 novembre
2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 15 novembre 2024 ;
1/5
Direction départementale
des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
4
VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain
du 12 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 22 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 29 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du maire de Saint-André-de-Bâgé du 12 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du maire de Replonges du 12 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du maire de Confrançon du 13 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du maire de Saint-Jean-sur-Veyle du 19 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du maire de Mézériat du 27 novembre 2024 ;
VU la demande d'avis du 12 novembre 2024 restée sans réponse de la commune de Bourg-
en-Bresse ;
VU la demande d'avis du 12 novembre 2024 restée sans réponse de la commune de Viriat ;
VU la demande d'avis du 12 novembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Polliat ;
VU la demande d'avis du 12 novembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Saint-Genis-sur-Menthon ;
VU la demande d'avis du 12 novembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Saint-Cyr-sur-Menthon ;
VU la demande d'avis du 12 novembre 2024 restée sans réponse de la commune de
Crottet ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de la réparation des abouts d'ouvrages dans le diffuseur n°5 de Bourg Nord
sur l' autoroute A40 au PR 176.990, des travaux sont prévus du 9 au 10 Décembre 2024,
avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 12 décembre 2024.
Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Par convention : A39 sens 1 = Dijon vers Lyon // A40 sens 1 = Genève vers Mâcon
Semaine
Mode d'exploitation
Sens Date phasage
ReportDébut Fin
nuit [21h - 6h]
50
En provenance d'A40-Genève (sens 1) ou d'A39 (sens 1) :
Fermeture de la Sortie n°5 (Bourg-Nord) fléchée « Viriat / Montrevel en
B. / Bourg-Nord » : 1 Lun
09/12
Mar
10/12
S50 :
Nuits des 10, 11 et
12/12Depuis le diffuseur de Bourg-Nord n°5,
Fermeture de l'accès à l'A40 direction « Paris / Mâcon »
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
5
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions
prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou
climatiques, admis jusqu'au 12 décembre 2024.
Article 3 - Descriptif de la déviation associée :
► En provenance d'A40-Genève (sens 1) ou d'A39 (sens 1), fermeture de la Sortie n°5
(Bourg-Nord) fléchée « Viriat / Montrevel en B. / Bourg-Nord » :
Déviations :
▪ depuis A40, prendre la Sortie amont n°6 (Viriat) fléchée « Bourg-en-B. / St Etienne-
du-Bois / Treffort-Cuisiat » et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°5 via les
RD1083, RD117A et RD975.
▪ depuis A39, suivre la direction « Grenoble / Genève / Lyon / Bourg-en-B. » par A40,
prendre la Sortie n°6 (Viriat) fléchée « Bourg-en-B. / St Etienne-du-Bois / Treffort-Cuisiat »
et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°5 via les RD1083, RD117A et RD975.
► Depuis le diffuseur de Bourg-Nord (n°5 – PR 176+990), fermeture de l'accès à l'autoroute
A40 direction « Paris / Mâcon » (sens 1) :
Déviation :
Rejoindre l'autoroute A40 au niveau du diffuseur de Replonges (n°3 – PR 198+650) ou
l'autoroute A406 au niveau du diffuseur de Crottet (n°1 – PR 3+685), via les RD975, RD1079
et RD1179.
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de
police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
Article 4 - Dispositions complémentaires :
▪ Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables
avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la
circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la
prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et
des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
6
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107 .7 ,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
7
. Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 décembre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et
de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait
naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de
Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le
site : https://citoyens.telerecours.fr
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-12-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 35
Réglementant la circulation sur l'autoroutes A40 pendant les travaux
de réparation des abouts d'ouvrage sur le diffuseur N°5 Bourg Nord (PR 176.990)
8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-04-00002
2024 09 1538 Annexe1-2
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À
LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX
D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-04-00002 - 2024 09 1538 Annexe1-2
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'AIN
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux I et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de l'Ain
Conformément au x dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI , les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs spécial par n° 01-2023-264 en date du 08-12-2023 ont
été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet
de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-04-00002 - 2024 09 1538 Annexe1-2
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-04-00001
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du
code général des impôts
pour les impositions 2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-04-00001 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
11
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-04-00001 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
12