CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-226
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL
17-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-03-00003
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant
modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des
sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sitesLe Préfet de la Charente-MaritimeVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 àR. 341-25 relatifs aux missions, a la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 a R. 133-15;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations a distance desinstances administratives à caractère collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination deMonsieur Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Considérant le courriel du 1° juillet 2026 de Madame Georgia POTUT, juriste de l'associationdes maires et des présidents d'intercommunalité de Charente-Maritime, confirmant lanomination de membres titulaires au sein du collège des représentants des élus descollectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale de laformation spécialisée dite « des sites et des paysages » de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites ;
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Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRETE :Article 1er : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrété.Article 2 : Le reste de l'arrêté du 8 avril 2025 modifié demeure inchangé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sapublication :. soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01),« soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur(Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08),¢ soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle,le 0:3 JUIL. 2026
le Préfet,
Michel PROSIC
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "des sites et des paysages"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants des services de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,- Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,- Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2°) collège des représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) :titulaires suppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,Conseiller départemental Conseillère départementaledu canton de l'île de Ré du canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE, Madame Marie-Karine DUCROCQ,Conseillère départementale Conseillère départementaledu canton de l'île d'Oléron du canton de La JarrieMonsieur Jean-Yves DA SILVA, Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Adjoint au maire du Château d'OléronMadame Marie-Noëlle MARTIN, Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Maire de CrazannesMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU Reste a désigner (représentant d'EPCl)Président de la Communauté de communesde l'île de RéReste à désigner (représentant d'EPCI) Reste à désigner (représentant d'EPCI)
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3°) collége des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Patrick PICAUD, Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 » | représentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Jacky BOUSQUET Madame Marie-Christine HIVA,représentant l'association représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF" "Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS, Monsieur Philippe TROUVÉ,représentant l'association des représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » "Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Daniel GAUDIN , Monsieur Thomas PALISSIER,représentant la Chambre d'Agriculture représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-Sévres de la Charente-Maritime - Deux-SèvresMonsieur Jean-Louis LEONARD, Monsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale du représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestiére centre national de la propriété forestiéreMadame Pascale FRANCISCO, Madame Céline BODIN,Directrice du Conseil d'architecture, architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement de d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime Charente-Maritime4°) collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulaires suppléantsMadame Céline DELAUNE, Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLG architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS, Monsieur Alexis PERNET,ingénieure en aménagement paysagiste concepteur DPLGpaysager de l'espaceMonsieur Bruno TOISON, Madame Marine MUSSON-FOUCAULT,ingénieur agronome spécialiste en protectionet aménagement du littoralMadame Monique VIDALENC, Monsieur Philippe COINTET,Présidente de la « Société pour la représentant l'association desprotection des paysages de l'île d'Oléron » « Amis de l'île de Ré »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron »
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Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "EDF Renouvelables"
Monsieur Arnaud JAULIN,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE,représentant la société "Eolise"
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité a siéger a la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 03 JUIL. 2026
Le Préfet
fr.|Michel PROSIC
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