PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-223
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2024-04-10-00009 - Arrêté Modifiant l'arrêté n° IDF- 2022-09-05-00006
portant composition de la commission
interdépartementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour
les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val­ de-Marne et nomination de ses membres (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2024-04-10-00009
Arrêté Modifiant l'arrêté n° IDF-
2022-09-05-00006 portant composition de la
commission
interdépartementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers pour
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val­ de-Marne et
nomination de ses membres
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2024-04-10-00009 -
Arrêté Modifiant l'arrêté n° IDF- 2022-09-05-00006 portant composition de la commission
interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val­ de-Marne et nomination de ses membres 3
PRÉFET -
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Égalié
Fraternité
1





Arrêté

Modifiant l'arrêté n° IDF- 2022-09-05-00006 portant composition de la commission
interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de l a Seine-Saint-Denis et du Val ­ de-
Marne et nomination de ses membres

Le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des relations entre le public et !'ad ministration, notamment ses articles R.133-1 a
R.133-15;

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L.112-1-1, D.112-1-11 et D. 112-
1-11-1 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifie rela tif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commis sions administratives ;

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifie rela tif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à car actère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en
métropole;

Vu l'arrêté préfectoral n°1DF-2022-09-05-00006 du 5 septembre 2022 portant composition de
la commission interdépartementale de la préservatio n des espaces naturels, agricoles et
forestiers pour les départements de Paris, des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne et nomination de ses membres ;

Vu le courrier de France Nature Environnement du 2 avril 2024 demandant la désignation du
nouveau co-président de !'association en remplaceme nt de l'ancien président ;

Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'alimentation, de
!'agriculture et de la foret d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2024-04-10-00009 -
Arrêté Modifiant l'arrêté n° IDF- 2022-09-05-00006 portant composition de la commission
interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val­ de-Marne et nomination de ses membres 4
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ARRETE

Article 1 : Modification

L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°1DF-2022-09-0 5-00006 du 5 septembre 2022 susvisé est
modifié comme suit: l'alinéa 14°) est remplacé par les dispositions suivantes:

14° Les présidents de deux associations agréées pou r la protection de l'environnement
désignées par le préfet de région d'lle-de-France, préfet de Paris :
- Monsieur Fréderic MALHER, président de la LPO d'Ile -de-France,
- Monsieur Luc BLANCHARD, co-président de FNE Ile-de- France ;


Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans les 2 mois suivant sa publication.

Article 3 : Exécution

Le secrétaire général aux politiques publiques, le directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de !'agriculture et de la forêt et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports sont charges,
chacun en ce qui le concerne, de !'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat de Pari s.




Fait à Paris, le 1 0 AVR. 2024






e Préfet de la région d' Ile-de-France,
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2024-04-10-00009 -
Arrêté Modifiant l'arrêté n° IDF- 2022-09-05-00006 portant composition de la commission
interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val­ de-Marne et nomination de ses membres 5