PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-048-2025-03
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-03-11-00011 - Arrêté n° 2025-71 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Santé OASIS
sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
(3 pages) Page 4
IDF-2025-03-11-00012 - Arrêté n° 2025-72 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Montmartre sis
18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association
OMEG'AGE GESTION
(3 pages) Page 8
IDF-2025-03-11-00013 - Arrêté n° 2025-73 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot à
Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
(3 pages) Page 12
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine /
IDF-2025-03-20-00005 - Arrêté n°2025-011 portant, en urgence,
suspension partielle d'activité de
l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
public autonome « Résidence La Chesnaye » sis
25 Route des
Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES (3 pages) Page 16
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2025-03-13-00008 - Arrêté n° portant agrément de l'école
départementale de théâtre 91 (EDT91), spécialité théâtre (1
page) Page 20
IDF-2025-03-13-00015 - Arrêté n° portant agrément du centre de
musique baroque de Versailles en partenariat avec le conservatoire a
rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique (2
pages) Page 22
IDF-2025-03-13-00011 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité
théâtre (1 page) Page 25
IDF-2025-03-13-00009 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
a rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité danse (1
page) Page 27
2
IDF-2025-03-13-00010 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
a rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité musique
(2 pages) Page 29
IDF-2025-03-13-00014 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
à rayonnement régional de Cergy-Pontoise, spécialité musique (2
pages) Page 32
IDF-2025-03-13-00012 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
à rayonnement régional de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité
danse (1 page) Page 35
IDF-2025-03-13-00013 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
à rayonnement régional de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité
musique (2 pages) Page 37
IDF-2025-03-13-00007 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
a rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique
(2 pages) Page 40
IDF-2025-03-13-00006 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire
a rayonnement régional Ida Rubinstein de paris, spécialité danse (1
page) Page 43
IDF-2025-03-13-00016 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional d'Aubervilliers-La-Courneuve en partenariat
avec les conservatoires à rayonnement départemental de pantin,
spécialité musique
(2 pages) Page 45
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00011
Arrêté n° 2025-71 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Résidence
Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018)
géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de
Paris (CASVP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00011 - Arrêté n° 2025-71 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
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FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé VILLE DELiberté Île-de-France P A R | SÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ N° 2025 – 71

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018)
géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, directeur adjoint des solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2003 autorisant le Centre d'action sociale de la ville de Paris
pour la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Oasis »
de 120 places sis 11, rue Laghouat à Paris (75018) ;

VU l'arrêté conjoint n ° 2014-63 en date du 16 avril 2014, autorisant la modification de la capacité de
l'EHPAD « Oasis » sis 11, rue Laghouat Paris (18e), géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville
de Paris, portant la capacité totale de l'EHPAD à 119 places ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00011 - Arrêté n° 2025-71 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Résidence Sant é OASIS, géré par le Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), a été retenu par la commission de
sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD Résidence
Santé OASIS sis 11 , rue Laghouat à Paris (75018), est accordée au profit du Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 119 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressources territorial sur le département de Paris,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Nord-Ouest.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 75 083 257 8
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Numéro FINESS Gestionnaire : 75 072 058 3
Code statut : [17] Centre Communal d'Action Sociale


ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Paris et ne sera pas financée par le département.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00011 - Arrêté n° 2025-71 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
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ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département de Paris.



Fait à Paris, le 11 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00011 - Arrêté n° 2025-71 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00012
Arrêté n° 2025-72 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Les Jardins de
Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018)
géré par l'association OMEG'AGE GESTION
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00012 - Arrêté n° 2025-72 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les
Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
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ARRÊTÉ N° 2025 – 72

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Les Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018)
géré par l'association OMEG'AGE GESTION



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, directeur adjoint des solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2017-47 en date du 28 février 2017, portant cession d'autorisation de l'EHPAD
Les jardins de Montmartre au profit de l'association OMEG'AGE GESTION, pour une capacité de
98 places d'hébergement permanent ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00012 - Arrêté n° 2025-72 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les
Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Les jardins de Montmartre, géré par l'association
OMEG'AGE GESTION, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD Les
jardins de Montmartre sis 18, rue Pierre Picard à Paris (75018), est accordée au profit de
l'association OMEG'AGE GESTION

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 98 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressources territorial sur le départem ent de Paris,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Nord-Ouest.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 75 000 036 6
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Numéro FINESS Gestionnaire : 92 003 991 4
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Paris et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00012 - Arrêté n° 2025-72 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les
Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
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ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département de Paris.



Fait à Paris, le 11 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00012 - Arrêté n° 2025-72 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les
Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00013
Arrêté n° 2025-73 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Bastille sis 24
rue Amelot à Paris (75011) géré par VYV3
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00013 - Arrêté n° 2025-73 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Bastille sis 24 rue Amelot à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
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ARRÊTÉ N° 2025 – 73

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot à Paris (75011)
géré par VYV3 Île-de-France



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, directeur adjoint des solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2020-141 du 22 septembre 2020, portant approbation de cession d'autorisation
de l'EHPAD au profit de VYV3 Île-de-France, pour une capacité de 89 places d'hébergement
permanent ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00013 - Arrêté n° 2025-73 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Bastille sis 24 rue Amelot à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Bastille, géré par VYV3 Île-de-France, a été retenu
par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD
Bastille sis 24, rue Amelot à Paris (75011), est accordée au profit de VYV3 Île-de-France.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 89 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département de Paris,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Est.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 75 004 423 2
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Numéro FINESS Gestionnaire : 75 005 884 4
Code statut : [47) Société Mutualiste

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Paris et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00013 - Arrêté n° 2025-73 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Bastille sis 24 rue Amelot à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
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3




ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département de Paris.



Fait à Paris, le 11 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00013 - Arrêté n° 2025-73 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Bastille sis 24 rue Amelot à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
15
ARS - Délégation départementale des
Hauts-De-Seine
IDF-2025-03-20-00005
Arrêté n°2025-011 portant, en urgence,
suspension partielle d'activité de
l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) public autonome «
Résidence La Chesnaye » sis
25 Route des Fusillés de la Résistance 92150
SURESNES
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2025-03-20-00005 - Arrêté n°2025-011 portant, en urgence, suspension
partielle d'activité de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome « Résidence La Chesnaye » sis
25 Route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES
16
REPUBLIQUE aus ess eFRAN Ç AISE @ D Agence Régionale de Santé. Île-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
~~ 920710415




AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté n°2025-011 portant, en urgence, suspension partielle d'activité de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
public autonome « Résidence La Chesnaye » sis
25 Route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES
(FINESS n° 920710415)

VU le code de la santé publique ;

VU

VU
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ;

le code général des collectivités territoriales

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de
santé (ARS) Île-de-France - Monsieur Denis ROBIN - à compter du 29 avril 2024 ;

VU


l'arrêté n°2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Jean -
Michel Rapinat, Directeur général adjoint Responsable du pôle Solidarités et à Madame
Laurence Hauck, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU le décret du 11 septembre 1962 portant élection en établissement public de la maison de
retraite de Suresnes ;
VU

l'arrêté municipal du 8 septembre 2008 d'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant
du public « La Chesnaye » ;

VU le courrier de la Direction de l'EHPAD « Résidence La Chesnaye » adressé aux services de
l'ARS Ile-de-France en date du 16 janvier 2025 ;

VU l'inspection organisée conjointement par les services de l'ARS Île-de-France et du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine le 27 février 2025 ;



CONSIDERANT

que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD)
« Résidence La Chesnaye » 25 Route des Fusillés de la Résistance 92150
SURESNES est autorisé à accueillir 100 résidents dans le cadre de son
autorisation ;

CONSIDERANT

que les services de l'ARS Île-de-France et du Conseil Départemental des Hauts-de-
Seine ont diligenté le 27 février 2025 une inspection sur site de l'EHPAD Résidence
La Chesnaye ;
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2025-03-20-00005 - Arrêté n°2025-011 portant, en urgence, suspension
partielle d'activité de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome « Résidence La Chesnaye » sis
25 Route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES
17
liés aux soins aux





que cette inspection, dont le rapport est en cours de rédaction, a fait apparaitre des
dysfonctionnements affectant de façon urgente la santé, la sécurité, ou le bien- être
physique ou moral des personnes accueillies ; qu'il a en effet été constaté que :

 l'absence de médecin coordonnateur sur place dans un contexte où une
coordination médicale est particulièrement attendue ne garantit pas une
prise en charge des résidents sécurisée ;
 une équipe infirmière fragilisée (un seul infirmier « fixe » selon les entretiens
tenus lors de l'inspection) et une continuité des plannings reposant sur des
personnels vacataires , ne permett ant pas de garantir une prise en charge
sécurisée des résidents ;
 l'examen de certains dossiers de soins confirme un défaut récurrent de suivi
des prescriptions médicales ;
 la mauvaise utilisation ou l' utilisation aléatoire du logiciel Netsoin destiné à
garantir la continuité et la sécurité des soins a des conséquences sur la
traçabilité, sur la bonne identification et application des prescriptions ;
 le climat relationnel très dégradé au sein de l'EHPAD a pour conséquence le
refus d'une partie des professionnels de participer :
- à des formations nécessaires à la bonne prise en charge des
résidents ;
- à certaines réunions et groupes de travail également nécessaires à
la continuité de la prise en charge ;
- à la prise en compte de certaines procédures.
 l'absence de déclaration des événements indésirables liés aux soins aux
autorités de tarification et de contrôle (ATC).


CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT


le point d'étape établi par l a Directrice le 14 novembre 2024 concernant l'EHPAD
Résidence La Chesnaye, relayant des mécontentements individuels des salariés,
des débordements répétés et un climat délétère ;

le compte-rendu d'évènements indésirables observés depuis la prise de fonction à
l'EHPAD Résidence La Chesnaye, établi par le docteur Tricot, médecin
coordonnateur, transmis le 16 janvier 2025 ;

le compte-rendu d'évènements indésirables observés depuis la prise de fonction à
l'EHPAD Résidence La Chesnaye, établi par Béatrice Bourdelas, infirmière
coordinatrice, transmis le 16 janvier 2025 ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT
qu'il convient, au regard de ces éléments et en application de l'article L . 313-16 I
al.2, et sans devoir attendre la procédure contradictoire prévue à l'article L. 313-14
du code de l'action sociale et des familles (CASF), qui sera engagée parallèlement
une fois le rapport d'inspection finalisé, de décider une suspension partielle de
l'activité de l'EHPAD Résidence La Chesnaye , et en conséquence de suspendre
l'accueil de tout nouveau résident ;

que cette mesure vise à sécuriser l'accueil des résidents actuels ; que la direction de
la structure devra engager, pour ce faire, les mesures nécessaires afin de mettre
immédiatement fin aux dysfonctionnements urgents susmentionnés ;

CONSIDERANT que les services de l'ARS Ile -de-France et du Conseil départemental des Hauts -de-
Seine, en lien avec la direction de la structure, pourront envisager toute mission
d'appui permettant la continuité de la prise en charge de manière sécurisée.






ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2025-03-20-00005 - Arrêté n°2025-011 portant, en urgence, suspension
partielle d'activité de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome « Résidence La Chesnaye » sis
25 Route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES
18
~ interre






ARRETENT


ARTICLE 1er :




En application de l'article L . 313-16 I al. 2, l 'activité de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autono me
« Résidence La Chesnaye » situé 25 Route des Fusillés de la Résistance 92150
SURESNES (FINESS n° 920710415), est partiellement suspendue, par l'arrêt
de toute nouvelle admission à compter du 24 mars 2025 et pour une durée
maximale de six mois ou, en tout état de cause, jusqu'à ce que les conditions
d'organisation et de fonctionnement permettent la levée de cette mesure.

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent , dans un délai de deux mois , à compter de sa
notification, ou à l'égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 3 : Le Directeur départemental des Hauts -de-Seine de l'ARS Ile-de-France, le
Directeur général des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et
le Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Directrice de l'EHPAD Résidence La Chesnaye et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Ile- de-France et du
Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Nanterre le 20 mars 2025,




Le Directeur départemental
de la délégation des Hauts-de-Seine de
l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

Signé

Renaud Pellé
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités

Signé


Jean-Michel Rapinat

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2025-03-20-00005 - Arrêté n°2025-011 portant, en urgence, suspension
partielle d'activité de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome « Résidence La Chesnaye » sis
25 Route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES
19
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00008
Arrêté n° portant agrément de l'école
départementale de théâtre 91 (EDT91), spécialité
théâtre
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00008 - Arrêté n° portant agrément de l'école
départementale de théâtre 91 (EDT91), spécialité théâtre 20



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DE L'ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE THÉÂT RE 91 (EDT 91),
SPÉCIALITÉ THÉÂTRE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE
Article 1 :

L'établissement suivant : École départementale de théâtre 91 (EDT 91) située Ferme du Bois Briard –
Boulevard Schuman – 91021 Évry-Courcouronnes Cedex est agréée pour les enseignements préparant à
l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité théâtre, pour une durée
d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00008 - Arrêté n° portant agrément de l'école
départementale de théâtre 91 (EDT91), spécialité théâtre 21
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00015
Arrêté n° portant agrément du centre de
musique baroque de Versailles en partenariat
avec le conservatoire a rayonnement régional de
Versailles grand parc, spécialité musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00015 - Arrêté n° portant agrément du centre de musique
baroque de Versailles en partenariat avec le conservatoire a rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique 22



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE DE VE RSAILLES
EN PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL
DE VERSAILLES GRAND PARC, SPÉCIALITÉ MUSIQUE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE

Article 1 :

Les établissements suivants : Centre de musique baroque de Versailles situé au 22 avenue de Paris
(Hôtel des Menus-Plaisirs) - CS 70353 - 78035 Versailles Cedex et Conservatoire à rayonnement
régional de Versailles Grand Parc situé au 24 rue de La Chancellerie - 78000 Versailles sont agréés
conjointement pour les enseignements préparant à l'entrée dans les établissements supérieurs de la
création artistique, spécialité musique, pour les disciplines suivantes en musique ancienne : fl0te à bec,
flûtes traversières baroque et Renaissance, musette de cour, hautbois baroque, cor naturel, trompette
naturelle, cornet à bouquin, sacqueboute, violon baroque, alto baroque, viole de gambe, violone,
violoncelle baroque, pianoforte, orgue, clavecin, basse continue, harpes anciennes, luth, théorbe,
guitares anciennes, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00015 - Arrêté n° portant agrément du centre de musique
baroque de Versailles en partenariat avec le conservatoire a rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique 23

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00015 - Arrêté n° portant agrément du centre de musique
baroque de Versailles en partenariat avec le conservatoire a rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique 24
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00011
Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt,
spécialité théâtre
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00011 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité théâtre 25



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, SPÉCIALITÉ THÉÂTRE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE
Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt situé au 22 rue
de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée
dans les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité théâtre, pour une durée d'un an
à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00011 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité théâtre 26
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00009
Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt,
spécialité danse
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00009 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité danse 27



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, SPÉCIALITÉ DANSE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE
Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt situé au 22 rue
de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée
dans les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité danse, pour les disciplines
suivantes : danse classique et danse jazz, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire
2025-2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00009 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité danse 28
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00010
Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt,
spécialité musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00010 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité musique 29



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, SPÉCIALITÉ MUSIQUE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt situé au 22 rue
de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée
dans les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité musique, pour les disciplines
suivantes : Flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba,
percussions, violon, alto, violoncelle, contrebasse, guitare, harpe, accordéon, piano, accompagnement
au piano (instruments et chant), orgue, ondes martenot, chant, direction de chœur, jazz, clavecin,
basse continue, luth, traverso, flûte à bec, viole de gambe, violon baroque, formation musicale, culture
musicale, analyse musicale, écriture musicale, composition, orchestration, prise de son, pour une durée
d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00010 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité musique 30

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00010 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, spécialité musique 31
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00014
Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Cergy-Pontoise,
spécialité musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00014 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Cergy-Pontoise, spécialité musique 32



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE
CERGY-PONTOISE, SPÉCIALITÉ MUSIQUE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise situé au 1 place des
Arts – 95000 Cergy est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée dans les établissements
supérieurs de la création artistique, spécialité musique, pour les disciplines suivantes : instruments à
cordes, instruments à vent, instruments polyphoniques et accompagnement, chant, direction de
chœur, musiques actuelles amplifiées, jazz et musiques improvisées, pour une durée d'un an à compter
de la rentrée universitaire 2025-2026.





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00014 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Cergy-Pontoise, spécialité musique 33

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00014 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Cergy-Pontoise, spécialité musique 34
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00012
Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité danse
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00012 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité danse 35



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, SPÉCIALITÉ DANSE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE
Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés situé au 25
rue Krüger – 94100 Saint-Maur-des-Fossés est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée dans
les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité danse, pour la discipline danse
classique, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00012 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité danse 36
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00013
Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00013 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité musique 37



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, SPÉCIALITÉ MUSIQUE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE


Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés situé au 25
rue Krüger – 94100 Saint-Maur-des-Fossés est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée dans
les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité musique, pour les disciplines
suivantes : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba,
percussions, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, harpe, guitare, orgue, formation musicale,
direction d'orchestre, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00013 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité musique 38

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00013 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, spécialité musique 39
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00007
Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Versailles grand parc,
spécialité musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00007 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique 40



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉG IONAL
DE VERSAILLES GRAND PARC, SPÉCIALITÉ MUSIQUE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;


ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc situé au 24
rue de La Chancellerie – 78000 Versailles est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée dans
les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité musique, pour les disciplines
suivantes: flûte, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, harpe,
percussion, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, orgue, accompagnement piano,
pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00007 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique 41

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00007 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional de Versailles grand parc, spécialité musique 42
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00006
Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional Ida Rubinstein de paris,
spécialité danse
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00006 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional Ida Rubinstein de paris, spécialité danse 43



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉ GIONAL IDA RUBINSTEIN
DE PARIS, SPECIALITÉ DANSE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE
Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonneme nt régional « Ida Rubinstein » de Paris situé au 14
rue de Madrid, 75008 Paris est agréé pour les ensei gnements préparant à l'entrée dans les
établissements supérieurs de la création artistique , spécialité danse, pour les disciplines suivantes :
danse classique, danse contemporaine et danse jazz, pour une durée d'un an à compter de la rentrée
universitaire 2025-2026.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00006 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire a
rayonnement régional Ida Rubinstein de paris, spécialité danse 44
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-13-00016
Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
d'Aubervilliers-La-Courneuve en partenariat avec
les conservatoires à rayonnement départemental
de pantin, spécialité musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00016 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional d'Aubervilliers-La-Courneuve en partenariat avec les conservatoires à rayonnement départemental de pantin,
spécialité musique
45



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉG IONAL JACK RALITE
D'AUBERVILLIERS-LA-COURNEUVE EN PARTENARIAT AVEC LE S CONSERVATOIRES À
RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL JEAN WIÉNER DE BOBIGNY, P INA BAUSCH DE MONTREUIL ET
JACQUES HIGELIN DE PANTIN, SPÉCIALITÉ MUSIQUE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au
contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les établissements suivants : Conservatoire à rayonnement régional Jack Ralite d'Aubervilliers – La
Courneuve, situé au 5 rue Edouard Poisson - 93300 Aubervilliers, Conservatoire à rayonnement
départemental Jean Wiéner de Bobigny situé au 2 place de la Libération - 93000 Bobigny,
Conservatoire à rayonnement départemental Pina Bausch de Montreuil situé au 13 avenue de la
Résistance - 93100 Montreuil, Conservatoire à rayonnement départemental Jacques Higelin de Pantin
situé au 49 avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin sont agréés pour les enseignements préparant à
l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique, spécialité musique, dans les
disciplines suivantes: jazz et musiques actuelles amplifies, instruments polyphoniques, instruments de
l'orchestre, art lyrique, musique ancienne, érudition, direction et création, pour une durée d'un an à
compter de la rentrée universitaire 2025-2026.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00016 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional d'Aubervilliers-La-Courneuve en partenariat avec les conservatoires à rayonnement départemental de pantin,
spécialité musique
46

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles

SIGNÉ

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-03-13-00016 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional d'Aubervilliers-La-Courneuve en partenariat avec les conservatoires à rayonnement départemental de pantin,
spécialité musique
47