PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-259
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2024-10-21-00001 - AP SPI 2024 126 - arrêté modifiant l'arrêté n°
SPI-2024-106 du 17 octobre 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de NESCHERS les 1er et 8 décembre 2024 pour procéder à
l'élection de cinq conseillers municipaux (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-21-00001
AP SPI 2024 126 - arrêté modifiant l'arrêté n°
SPI-2024-106 du 17 octobre 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de
NESCHERS les 1er et 8 décembre 2024 pour
procéder à l'élection de cinq conseillers
municipaux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-21-00001 - AP SPI 2024 126 - arrêté modifiant l'arrêté n° SPI-2024-106 du 17 octobre
2024 portant convocation des électeurs de la commune de NESCHERS les 1er et 8 décembre 2024 pour procéder à l'élection de cinq
conseillers municipaux3
EX
| in FET |
-
Sous-Préfecture
PUY-DE-DÔME
È Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2024-126
modifiant l'arrêté n°SPI-2024-106 du 17 octobre 2024 portant convocation des électeurs de
| la commune de NESCHERS ©
| les 1° et 08 décembre 2024
pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux
La Sous-Préfète d' Issoire
- VU le Code électoral et notamment ses articles L. 247 et L. 258;
- VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles 16 2122-8 et
L 2122-14;
= vu les cing vacances constatées au sein du conseil municipal de la commune de NESCHERS, à la
suite des démissionsde:-- Madame Françoise MOUILLAUD de son mandat de conseillère municipale, par courrier du
14 octobre 2024, reçu en mairie le 14 octobre 2024:
- Monsieur Fernando FERREIRA de: ses fonctions: de mairé et de son: mandat de conseiller
municipal, par lettre du 26. septembre 2024, démission acceptée par courrier du Préfet du
'07 octobre 2024 ; |
- Madame Caroline TESSIER de: son mandat de conseillère municipale, par. courrier du 24 Janvier
2024 reçu en mairie;
--de Monsieur Cyril COURTINE de s ses ; fonctions de quatrième adjoint et de. son mandit de
conseiller municipal, par lettre du 05 janvier 2024, démission acceptée. par mon courrier du
10 juin 2024 ;
- de Monsieur Mickaël DELAVET de son. mandat de conseiller municipal, par courrier du 17 mai
2021, regu en mairie le 19 mai 2021;
ARRÊTE:
ARTICLE 1. l'article 6 de l'arrêté n°SPI- | du 17 octobre 2024 est modifié comme indiqué
ci-dessous : |
Les déclarations de candidatures seront reçues à la Sous-Préfecture d'Issoire, 1 boulevard de la
Sous-Préfecture, 63500: ISSOIRE, aux dates et horaires de réceptions suivants :
| 1/41, Boulevard de la Sous-Préfecture
cs 90003 .
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél:04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-21-00001 - AP SPI 2024 126 - arrêté modifiant l'arrêté n° SPI-2024-106 du 17 octobre
2024 portant convocation des électeurs de la commune de NESCHERS les 1er et 8 décembre 2024 pour procéder à l'élection de cinq
conseillers municipaux4
® pour le premier tour: jeudi 07. novembre. 2024, vendredi 08 - novembre 2024,
mardi 12 novembre 2024, mercredi 13 novembre 2024, de 8heures 30. à | 12 heures, et
jeudi 14 novembre 2024, de 8 heures 302 412 heures et de 14 heures a 18 heures ; |
® pour le second tour: le lundi 02 décembre. 2024, de 8 heures 30 à 12 heures, et le
mardi 03 décembre 2024, de 8 heures a a12 heures et de 14 heures à a 18 heures.
ARTICLE 2- Le reste de l'arrêté n°SPI-2024-106 du 17 octobre 2024 est inchangé.
ARTICLE 3 - "Le présent arrêté : sera | publié et affiché dés réception dans la commune de
NESCHERS sur les emplacements réservés a l'affi ichage administratif.
ARTICLE 4 -La Sous-Préfète d'lssôire. et la Première Adjointe au Maire: de la commune de
NESCHERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
une copie sera adressée, pour information, à la Présidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-
Ferrand, ainsi qu'à la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand:
Fait & Issoire, le 21 octobre 2024
; Sous-Pré ite d'Issoire,
éne HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, ét de Varticle L 411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
'mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un récours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun dé ces deux recours ecmigistratis doit étre formé dans les 2 mois à pompres de la notifi cation dé la
décision. :Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à à compter de le date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant $a naissance, devant la
justice administrative. — |Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif. 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours. citoyen », , disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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1, Boulevard de là Sous-Préfecture
CS 90003 :.
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél :.04.73.89.07.76 .
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2024 portant convocation des électeurs de la commune de NESCHERS les 1er et 8 décembre 2024 pour procéder à l'élection de cinq
conseillers municipaux5