PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-291
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2025-10-24-00008 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
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38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2025-10-24-00008
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de La Tour du
Pin
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2025-10-24-00008 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin 3
| iPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternitéSous-Préfecture de La Tour du PinPôle Collectivités et Politiques Publiques
ARRÊTÉ N°portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 à R.11;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00011 portant délégation de signature à M. Richard-Daniel. BOISSON,sous-préfet de La Tour-du-Pin ;Vu l'arrêté préfectoral modifié n°38-2023-05-30-00008 du 30 mai 2023 portant nomination pour une durée de troisans, des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de La Tour du Pin ;VU les propositions des maires des communes concernées ;VU les désignations opérées par la présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu ;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de La Tour du Pin, lesmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;SUR proposition du sous-préfet de la Tour du Pin;ARRÊTEArticle 1°: Pour la période comprise entre l'entrée en vigueur du présent arrêté et le prochain renouvellementintégral des conseils municipaux, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après sontdésignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes correspondantes.Article 2 : Le sous-Préfet de La Tour du Pin ét les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère.
PIN, le 24 OCT. 20%ar délégation,
Elvire BABOT-DESHAYES, Cheffe de pôleMohamoudou YARRE, Chargé d'appui aux collectivitésTel 0474 83 57 69Adresse : 19 bis. rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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Les communes de moins de 1 000 habitants (art. L. 19 IV du Code électoral)
_ Délégué de Délegué du tribunalCommune Conseiller municipal l'adminstration judiciaireHARTMANN CathieCHARAVINES BERNARDO Alexis ROMET Jacques GONON Evelyne
Les communes de 1 000 habitants et plus (art. L. 19 V et VI du Code électoral)
CommuneConseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal
Conseiller(e) municipal(e)appartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors dudernier renouvellement duconseil municipal
Conseiller(e) municipal(e)appartenant à la deuxième outroisième liste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseilmunicipal
LE GRAND-LEMPSMarie-Françoise JULLIENRoger BAYOTAgnès BOUILLY-FELIXCatherine SERVETTAZJeanne FELIX
VAL DE VIRIEUAnne ANDREVONSébastien ESMIOLJulie GUTTINClaude FEILLELPatrice REBUT
Elvire BABOT-DESHAYES, Cheffe de pôleMohamoudou YARRE. Chargé d'appui aux collectivitésTél 04 74 83 57 69Adresse 19 bis, rue Joseph Savoyat — CS 302538354 La Tour-du-Pin Cedex
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