TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-250
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2025-08-13-00003 - 20250813 AP modif de l'AP du 13 septembre 2021 (2
pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-13-00003
20250813 AP modif de l'AP du 13 septembre
2021
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-13-00003 - 20250813 AP modif de l'AP du 13 septembre 2021 3
| Secrétariat généralPREFET aux affaires départementalesDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant nomination depersonnes appelées à siéger au conseil d'administration du conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;Vu le décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseilsd'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier1977 modifiée sur l'architecture susvisée ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant nomination de personnes appelées à siéger auconseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) du Tarn ;Vu le courrier du président du C.A.U.E en date du 29 juillet 2025 informant le préfet de la désignationde Madame Florence GARROS par le conseil d'administration de l'association des professionnels del'urbanisme (APUMP) ;Considérant qu'il revient à l'autorité préfectorale de désigner un nouveau membre appelé à siéger auconseil d'administration du C.A.U.E. pour la durée du mandat restant à courir.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°*- : Les dispositions de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 sontremplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1° - Sont désignées en qualité de membres du conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement du Tarn, les personnes citées ci-après :
Www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-13-00003 - 20250813 AP modif de l'AP du 13 septembre 2021 4
En qualité de représentants des professions concernées :+ M. Stéphane ALBERTArchitecte DPLGOrdre des architectes d'Occitanie8, rue de la République81540 Soréze+ Mme Florence GARROSArchitecte-urbanisteAssociation des professionnels de l'urbanisme de Midi-Pyrénées28, rue Léon Blum31500 Toulouse+ M. Jean-Michel CAMPSPrésident de la Chambre de métiers et de l'artisanat du TarnCUNAC - 112, route des Templiers CS 2234081020 Albi Cedex 9+ M. Jérôme CLASSEPaysagisteFédération Française du Paysage Midi-Pyrénées1, avenue Jean Rieux31500 ToulouseEn qualité de personnes qualifiées, membres d'associations locales concernées :+ Mme Marie-Agnès BOYER-GIBAUDUnion Protection Nature Environnement Tarn (U.P.N.E.T.)Saint-Etienne de Vionan81310 Lisle-sur-Tarn+ Mme Dominique DECLERCQ-PUYPEUnion départementale des associations familiales (U.D.A.F.) du TarnRaux Bas81140 Penne »
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au président du C.A.U.E. du Tarn, ainsi qu'aux membres susnommés et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.ait à Albi, le À à AOÛT 2025 Pour le préfet, et par délégation,le secrétaire général
ébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de I'accomplissement de la dernière des formalités prévues à l'article 3. Letribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet dans les mêmes délais d'un recours gracieux auprès de la préfète du Tarn ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'environnement. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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