PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-199
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt
R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir (3 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / Bureau de la représentation de
l'État
R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2024 (4 pages) Page 7
2
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2024-05-24-00007
Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 3
ENPREFETDE LAMARTINIQUELiberteÉgalitéFraternite
Arrêté n°Portant autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le décret nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER préfet de la Martinique n° NORIOMA2222308D du 19/07/2022 ;Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur deI'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét de la Martinique n°R02-2023-04-19-00002 du19/04/2023 modifié par l'arrêté R02-2023-08-02-00002 du 02/08/2023 ;Vu la demande de Monsieur KHANFIR Samir, enregistrée en date du 13/03/24, tendant àobtenir l'autorisation de défricher une surface de OOha 09a 00ca sur section D n°50 sur lacommune des ANSES D'ARLET ;Vu le procés-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 18/04/24 par laDirection Territoriale de l'Office National des Forêts, indiquant la délivrance d'une dispensed'autorisation de défrichement de Oha 07a 95ca (partie en jaune sur le plan joint) ;Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal dereconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1 Est autorisé le défrichement sur une superficie de Oha 01a 05ca (partie en vert surle plan joint) sur section D numéro 50 sur la commune des ANSES D'ARLET.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 4
Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sousréserve du respect de l'une des conditions suivantes:1- Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de Oha 01a 05ca:2 - Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 10 000 €/hasoit 1 000 € ;3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d''unmontant équivalent de 10 000 €/ha soit 1 000 €.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de I'Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt (DAAF) dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de laprésente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans àcompter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de boiset forêts.Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire del'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de laprésente décision pour verser au fonds stratégique de la forét et du bois l'indemnité visée ci-dessus. À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s'il est renoncé au défrichementprojeté.Article 3 : L'autorisation visée à l'article 1 ainsi que la dispense d'autorisation sont valables 5ans à compter de la notification de la présente décision.Article4: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, le Directeur deI'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune des ANSES D'ARLET,le Directeur Territorial de I'Office National des Foréts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 5: Cette décision peut étre contestée en déposant un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision. Un recours gracieux peut étre formé auprès du Préfet dela Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France,le — 2 4 MAI 2024
Le Préfet, et par délégationLe Directeur de l'Alimentation,de l'Agrÿculture et de la Forêt
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 5
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberéFrateraité
Office National desForêtsDirection Territoriale de MartiniqueSources :ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2017Etablie le : 26/04/2024par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichementKHANFIR Samir ; Dossier n°20/24 ;Les ANSES D'ARLETS; Grande Anse ;Parcelle D50LégendedecisionDéfrichement autorisé[] Dispense d'autorisation( Parcellaire cadastral 2023
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
NO .
Ps 24 MAI 2024Le Préfet, et par délégation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 6
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-05-29-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale juillet
2024
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2024 7
= xPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Martinique
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article1 : la médaille d''honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ARETO AnickAdjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame CARIDE SoniaAttachée - cheffe de service politique de la ville et actions territorialisées, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.- Madame DERLANGE Corine née GRILLONAgente polyvalente d'entretien, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame LAPLUME JoséAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,demeurant à Fort-de-France.- Madame MOURTIALON Corinne née MORINAgent technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur QUIONQUION PascalAttaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant auLamentin.- Madame SAINT-HONORE MarieMédiatrice culturelle, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Fort-de-France.- Madame SERALINE Carène née BANNYAgente d'accueil au point insertion emploi, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant au Lamentin.- Monsieur SOUNDOUROM JoséAttaché territorial principal, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Rivière-Salée.
1/4
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2024 8
- Madame VERTEUIL MarieTechnicienne de surface, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur VITELLIUS EdouardAgent technique territorial, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame ADELON FrançoiseAgent technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur ALPHA ClaudeTechnicien territorial principal, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur ARCADE EricContrôleur des autorisations d'occupation des sols, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant àSaint-Joseph.- Madame ATHANASE LucieAssistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur BAUBANT GeorgesMagasinier, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur BEAUJOLAIS ThéodoreOuvrier polyvalent de maintenance vrd et btp, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur BILL Jean-FrancoisAgent technique du service funéraire, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur CAYOL PrudentPolicier municipal, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Le Lorrain.- Madame CILPA Valentine née MARECHALAttachée territoriale - directrice générale des services adjointe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH,demeurant à La Trinité.- Monsieur CLAVOT Jean-MarcControleurs des autorisations d'occupation des sols, COMMUNE DE SAINT-IOSEPH, demeurant àSaint-Joseph.- Madame DOUARVILLE-BLAISE Rose-Aimee née CHARLECRedacteur territorial, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur DUPONT AndreGestionnaire des centres d'animation socio culturel, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à LeRobert.- Madame ESSART Jocelyne née ZAIREAgente d'accueil au pôle des solidarités, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur GLANIOS FrancisAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2024 9
- Monsieur JEAN-BAPTISTE FabriceAgent technique au service hygiène et sécurité, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.-Madame JEANNE-ROSE Dominique née JUSTINEAdjointe administrative principale, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.- Monsieur LENOGUE Jean-MarcChef d'équipe des ouvriers polyvalents du btp et vrd, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant àSaint-Joseph.- Monsieur MA PatrickAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant au Lamentin.- Monsieur MARIE-FLORINE DanielAgent du service funéraire, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame METHELIE Rosalie née ROZANAssistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame PAMPHILE DonatienneAdjointe administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame PERASIE Edith née AMORYAssistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame SAINT-LOUIS-AUGUSTIN Emilie née JEANAgente polyvalente des écoles, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Monsieur VANDESTOC Jean-ClaudeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant au Lamentin.- Madame ZAIRE MarieAdjointe administrative 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-loseph.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur ATTELLY MartinGestionnaire du parc automobile, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à La Trinité.- Madame BELLIARD Marie-FranceAgente administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame CARASCO VivianeAgente technique, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame CHRISTINE GenottaAssistante administrative et comptable, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame DALCE Rose-Marie née MEPAAdjointe administrative principale 1ére classe, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant au MORNE-ROUGE.-Madame HALMEL MarilyaAdjointe administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
3/4
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2024 10
- Madame LIMOUCIN Francoise née ZAIREAssistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant a Saint-Joseph.- Monsieur NESMON GérardAgent technique/chauffeur, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame NICOLAS FélicitéResponsable des réfectoires et des concierges, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.- Madame VILLET Marie-LineAgente polyvalente du service des sports, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France, 12 rue du Citronier - Plateau Fofo — CS 17103 97271 SCHOELCHER Cedex dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
19 MAL 2024Fort-de-Frande, le
Jean-Christophe BOUVIER
4/4
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2024 11