PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-003-2024-11
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 41/2024 - Arrêté modificatif relatif
à la composition du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France V »
(4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-11-04-00004 - Décision n°2024-176 du 04 novembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 8
IDF-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-180 du 04 novembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 13
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-11-04-00005 - Arrêté du 04 novembre 2024 portant de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75). (3 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-25-00015
Arrêté n° 41/2024 - Arrêté modificatif relatif à la
composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France V »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 41/2024 - Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France V » 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 41/2024
Arrêté modificatif relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France V »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123 -1 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n°22/2024 du 7 juin 2024 relatif à la nouvelle composition du Comité de Protection
des Personnes « Île -de-France V » ;
VU Le dossier de candidature de Monsieur Hamid MASSOUMI en tant que Juriste ;


ARRÊT É

ARTICLE 1er : La composition du comité de Protection des Personnes « Île-de-France V » est
fixée comme figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa
notification au Comité de Protection des Personnes « Île -de-France V ».
ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de
l'agrément du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du
code de la santé publique, en cas de vacance d'un siège survenant en cours de
mandat, le remplacemen t intervient dans les mêmes conditions que la nomination
pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification
aux personnes concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à pa rtir du site www.telerecours.fr .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 41/2024 - Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France V » 4
sigh"


2
ARTICLE 5 : L'arrêté n°2024/22 du 7 juin 2024 est abrogé .
ARTICLE 6 : Le Directeur g énéral de l'Agence régionale de santé est chargé d e l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 25 octobre
2024

Le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé
Île-de-France






Denis Robin

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 41/2024 - Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France V » 5


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ANNEXE

Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Delphine FELDMANN A désigner
dont au moins quatre médecins :
Pr Jean -Jacques BOFFA
Dr Jacques BOUILLIE Dr Bruno DONADILLE
Pr Victor -Georges LEVY
et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Mme Bérengère COUTURIER A désigner
En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Simone RADENNE Dr Olivier TAULERA
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Dr Anne DAGUENEL -NGUYEN Dr Françoise BERGIER DESCOMBES
En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Elisabeth LAMBERT -GENESTE A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
A désigner A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Gisèle CHANAVAT
Mme Annie KURTZ A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
M Maël BERTHO
Mme Emma POIROT Mme Marine TABARY
M Hamid MASSOUMI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 41/2024 - Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France V » 6


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En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
M Loïc COUDRAY
M Patrice CHAUVEL
Mme Christine GAURON Mme Elisabeth HERAIL
Mme François WELLHOFF
A désigner



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 41/2024 - Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France V » 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-04-00004
Décision n°2024-176 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00004 - Décision n°2024-176 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France8
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2024 -176 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale d u Val -de-Marne ;


DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val -de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n° 1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 2 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.
- Unité de contrôle départementale n° 3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail .

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00004 - Décision n°2024-176 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France9

2 / 4 Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départeme ntales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val -de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n° 1

Section 1 -1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.

Section 1 -2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail .

Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir ilitch Lénine 94110 ARCUEIL.

Section 1 -3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.

Section 1 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail .

Section 1 -5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail .

Section 1 -6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail .

Section 1 -7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PONZEVERA , directeur adjoint du travail .

Section 1 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail .

Section 1 -9 : Monsieur Doudou SY , inspect eur du travail.

Section 1 -10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail .

Section 1 -11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO , inspectrice du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 2

Section 2 -1 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.

Section 2 -2 : Madame Florence LESPIAUT , inspectrice du travail.

Section 2 -3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail .

Section 2 -4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail .

Section 2 -5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Vong -Chaleu LY, inspecteur du travail .

Section 2 -7 : Monsieur François -Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI , inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle est
par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu des dispositions législatives et réglementaire s.

Section 2 -8 : Madame Marie -Pierre FILLON, inspectrice du travail .

Section 2 -9 : Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI, inspectrice du travail.

Section 2 -10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail .

Section 2 -11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00004 - Décision n°2024-176 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France10

3 / 4

Unité de contrôle départementale n° 3

Section 3 -1 : Madame Audrey GEHIN , inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail.

Section 3 -3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail .

Section 3 -4 : Madame Juliette JANECZEK , inspectrice du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Edern LE -ROUX, inspecteur du travail .

Section 3 -6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail

Section 3 -9 : Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -10 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -11 : Mons ieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 4

Section 4 -1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail .

Section 4 -2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.

Section 4 -3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail .

Section 4 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail .

Section 4 -7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ, inspectrice du travail .

Section 4 -9 : Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail .

Section 4 -11 : Madame Claire BAURIN , inspect rice du travail.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail .
En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail . Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00004 - Décision n°2024-176 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France11

4 / 4


Article 4

La décision prend effet au 1er novembre 2024 et abroge la décision n° 2024 -133 du 26 septembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale
du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 04 novembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan R udant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00004 - Décision n°2024-176 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-04-00003
Décision n°2024-180 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-180 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France13
J
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Laberté
Epaints
Fratervite

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Décision n° 2024 -180 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspecti on du travail de l'unité départementale de Paris.

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel qu e défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-180 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France14

2 / 8

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :


Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème
et 11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 9ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-180 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France15

3 / 8

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 8ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et
18ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ; des 10ème
et 18ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-180 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France16

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L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de
l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.

Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et
20ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et 20ème
arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports.
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L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.


L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et
20ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du
12ème arrondissement.


Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La décision n° 2024-161 du 18 octobre 2024 est abrogée .

Article 8 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, Le 04 novembre 2024

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France,

SIGNÉ


Gaëtan RUDANT




Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la supplé ance . Annexé à l a décision.













UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude DAT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde IT
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTGLEMET Christelle
« entreprises de moins de 50
salariés uniquement»CARPENTIER Jérémie CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 Intérimaire IT DELOCHE Damien
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT
UC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 WUEST Justine IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérimaire CT/IT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT GOMES Lionel
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE VirginieDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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UC 09 RUC 9 BERTRAND Michel DAT
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART laetitia IT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT GEAGEA Hanane GEAGEA Hanane GEAGEA Hanane
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 Intérimaire IT RULLE Betty
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT GOUT Philippe
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12ALMERAS ElodieDAT
UC 12 12-1 12 Intérimaire IT GARCIA Jean-Michel Eliane CANGOU Eliane CANGOU Eliane CANGOU
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT JEAN-LOUIS Manuel
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 Intérimaire IT ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 ALMERAS Elodie DAT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre DAT
UC 13-14 13-1 13 BERNARD Laure IT
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA  Julia                 IT
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT LAVA Nathalie
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT/IT HAUVILLE Anthony HAUVILLE Anthony HAUVILLE Anthony
UC 16 16-7 16 Intérimaire IT DURAND Flora
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie ITDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France20

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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 Intérimaire IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT COUPE Claire
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Marie HUBERT IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire DAT Stephane LOISET
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissementsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-180 du 04 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France21
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-11-04-00005
Arrêté du 04 novembre 2024 portant de la
composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-04-00005 - Arrêté du 04 novembre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 22
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr


ARR ÊTÉ du 04 novembre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu l'Arrêté modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-04-00005 - Arrêté du 04 novembre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 23

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr
Vu l'Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représentants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie, de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(FNATH)

Vu l'Arrêté modificatif du 26 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu l'Arrêté modificatif du 31 octobre 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu la proposition de candidatures émanant, au titre des Représentants des assurés sociaux, de la Confédération
Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -FO)

Vu la proposition émanant, au titre des Représentants des employeurs , de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) concernant la démission de Mme Anne SABATAY.

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
L'arrêt é du 31 octobre 2024 est retiré.

La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est
modifiée comme suit :
1° En tant que Représentant Représentants des assurés sociaux,
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -FO)

Titulaire
M. GRATALOUP (Franck ) en lieu et place de Mme HOULLIE ( Nathalie) .

Suppléant :
Mme HOULLIE (Nathalie) en lieu et place de M. GRATALOUP (Franck) .

1° En tant que Représentant Représentants des employeurs ,
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant :
Le poste occupé par Mme SABATAY (Anne) devient vacant suite à sa démission.

Article 2

L'Adjoint Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile de France.











Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-11-04-00005 - Arrêté du 04 novembre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 24

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr

Fait à Aubervilliers le 04 novembre 2024


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI


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