RAA N°12-2025-133 du 24 mars 2025

Préfecture de l’Aveyron – 26 mars 2025

ID e7afcff2a46d1a03cd02490b745e1ad7ac46ef246008a0d396a8a54eb913cbb7
Nom RAA N°12-2025-133 du 24 mars 2025
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 26 mars 2025
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27316/221890/file/RAA%20N%C2%B012-2025-133%20du%2024%20mars%202025.pdf
Date de création du PDF 24 mars 2025 à 14:06:09
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 00:17:59
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-133
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu (21
pages) Page 3
12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière 1er
trimestre secteur Saint Affrique (4 pages) Page 25
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 (2 pages) Page 30
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune
de GRAMOND (2 pages) Page 33
12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune
de GRAMOND (2 pages) Page 36
12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE
GRAMOND) à la commune de GRAMOND (2 pages) Page 39
12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024
portant renouvellement de la commission locale des transports publics de
personnes (4 pages) Page 42
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-03-11-00005
2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre ambu
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 3
_ | | |
RÉPUBLIQUE |FRANÇA|$E . o»wmbœ&m" Liberté OccitanieÉgalité -cFraternité
ArrêtéÊtablnssant pour le département de l'Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transportssanitaires de garde pour le second trimestre 2025Le Directeur Général de I'Agehce Régionale de Santéde la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoire;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comlte départemental de l'aide médicale urgentede la permanence des soins et des transports samtalresVu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prisesen application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nomet du chef-lieu de la régionOccitanie ; | ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur. Didier JAFFRE en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
Agence Regionale de Santé OccitanieDélégation départementale de | Aveyroné tue Peraire12000 RODEZoccziame ars.sante fr ' m
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
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VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde,VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatlf aux actes de soins d'urgence relevant de la compétencedes sapeurs-pompiers, .VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde,VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de I'Agence Régionale de Santé constituée dans la- région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exrgees pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestresVU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité desubstitution pour la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par unegarde ambulanciére,VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignat'ion ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan -départemental, -VU l'arrêté du 10juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponseà la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l'Aveyron ;VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et lesdécisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024.
- ARRETE -Article 1 : Les tableaux de garde établissant:la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont- arrêtés pour la période du 1°" avril au 30 juin 2025.Ces tableaux sont joints en annexe.Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction deleurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de gardela mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équipage conforme à laréglementation.Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargéedu versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises detransports sanitaires du département.
#2
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 5
Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Aveyron et le Directeur SAMU duCH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, oule cas échéant sa publicationau recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'unrecours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
'Fait à Rodez, le 11 mars 2025
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Occitanie et par Délégation,le Directeur de la Délégation départementale de' l'Aveyron
Benjamin ARNAL
SIGNÉ
#s
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 6
Secteur : Decazeville
PLANNINGS H24AVRIL 2025HORAIRES :14H-22H 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantMAR | 1 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MER | 2 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862JEU | 3 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950VEN | 4 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE |. 122501224SAM I 5 - SATS AUBIN 122509862 \LLO BASSIN 122503022 \BH NICKEI 122504095DIM | 6 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075LUN DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022MAR 8 | ABCBOUYSSET | 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MER | 9 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022JEU |10 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798VEN | 11 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862SAM 112 \LLO BASSIN 122503022 \BC BOUYSSET 122501950 \BH NICKEI 122504095DIM |13 HN\II_»}\HH_' 122504798 \MBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224LUN | 14 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095MAR | 15 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224MER | 16 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095]ÈU 17| ABCBOUYSSET | 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075VEN | 18| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022SAM | 19 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798DIM 120 AMBU 2000 122501075 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862LUN |21 ALL.O BASSIN 122503022 \BH NICKEI 122504095 AMBU 2000 122501075MAR | 22| ABC BOUYSSET 122501950 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862MER |23| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET | 122501950JEU |24 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224VEN | 25 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095SAM | 26| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 \MEU 2000 122501075DIM 71 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 \LLO BASSIN 122503022LUN | 28 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MAR | 29| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022MER | 30 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMIAMBU | 122504798Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, lele 27/01/2025 ATSU Pour le Directéur Général de: Im Cha e des Métiers é Occitanie et par dél'égatlonZIC RANNE 1 1 M ARS 2025 Dép_artementale de l'Aveyron12850 ONET LE CHATE-~ U PAgence Régionale de-s:de Directeur de...
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 7
PLANNINGS H24AVRIL 2025Secteur : Espalion 'HORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise IdentifiantMAR | 1 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER | 2 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 3 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 4 | VALLEE DOLT GASQUET 122502123122504061
LUN ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU |10 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216ROUX 122501984 GASQUET 122502123ROUX 1225 VALLEE DOLT 122504061
LUN ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR | 15 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER | 16 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU |17 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 18 ROUX 122501984 GASQUET 122502123
LUN | 21| VALLEE DOLT 122504061 " CROUZET 122501000MAR | 22 | ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897MER |23| BARRIE 122501976 BARRIE 122501976JEU |24 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216"|VEN | 25 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
, " [LUN | 28| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR | 29 ROUX - 122501984 ANDRIEU 122504897MER | 30 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de I'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, le pourtegiractent Bénérei cepévacees se ATSU , en f de SO sd AIm Chambre des Métiers Qe Dircteur dé'e D3' Z1C ANNE 11 MMS 202512850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
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PLANNINGS H24AVRIL 2025Secteur : Millau HORAIRES14H-22H 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprlse Identifiant Entreprise IdentifiantMAR | 1 GINESTY 122515760 'ORTS 122504913 ARNAL 122501133MER | 2 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 | COMBES/VULLO | 122505076JEU | 3 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 ARNAL 122501133VEN | 4 | COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913 VULLO 122507858SAM | 5 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858DIM | 6 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858LUN COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL , 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076JEU |10 GINESTY 122515760 ARNAL ; 122501133 SEVERAC/AMB | 122503121VEN | 11 ARNAL 122501133 GINESTY - Ï 122515760 GINESTY 122515760SAM | 12 ORTS | 122504913 GINESTY r 122515760 GINESTY 122515760DIM | 13 ORTS u 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760LUN | 14 ORTS | 122504913 ARNAL 122501133 | COMBES/VULLO| 122505076MAR | 15 - ORTS 122504913 ARNAL , 122501133 ARNAL 122501133MER | 16 GINESTY 122515760 | COMBES/VULLO ' 122505076 ORTS 122504913JEU |17 GINESTY | 122515760 | COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913VEN | 18 ARNAL | 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913SAM | 19 ARNAL j 122501133 | SEVERAC/AMB | 122503121 ORTS 22504913DIM | zo GINESTY | 122515760 | SEVERAC/AMB 122503121 | COMBES/VULLO | 122505076LUN 121 ORTS | 122504913 GINESTY | 122515760 f GINESTY 22515760MAR | 22 _ ORTS | 122504913 GINESTY - 122515760 | GINESTY 122515760MER | 23 ORTS | 122504913 COMBES/VULLO ; 122505076 ARNAL 122501133JEU |24 ORTS ; 122504913 ARNAL , 122501133 l SEVERAC/AMB | 122503121VEN | 25 ARNAL | 122501133 | SEVERAC/AMB | 122503121 l ORTS 122504913SAM | 26 ARNAI | 122501133 | COMBES/VULLO| 122505076 | ORTS 122504913DIM {27 ARNAL | 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760LUN | 28| COMBES/VULLO 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR | 29| COMBES/VULLO , 122505076 ORTS 122504913 | ARNAL 122501133MER | 30| COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913 | ARNAL 122501133Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président 2t signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., - A Rodez, lele 17/01/2025 ; ATSU RE YZ.| CIÉJMJARANNE 11 MARS 202512850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
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PLANNINGS H24
Secteur : Rodez AVRIL 2025
HORAIRES _@ 0. 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantMAR| 1 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214 " ROY 122502016MER | 2 CENTRE AMBULANCIER 122501018 _CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018JEU 3 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN | 4 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848SAM| 5 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842DIM I 6 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222 _ ROUX 122501984LUN CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923MER | 9 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933JEU 10 ROY 122502016 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214VEN | 11 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018SAM | 12 CENTRE AMBULANCIER "| 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018DIM | 13 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX * 122501984LUN | 14 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894 CASSAGNES AMB 122508096MAR | 15 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 122502222MER | 16 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018JEU 17 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158VEN | 18 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848SAM | 19 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016 ROUX 122501984DIM | 20 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018LUN | 21 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR | 22 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158MER | 23 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894JEU | 24 | ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848VEN | 25| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018SAM | 26 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984DIM | 27 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 ;LUN | 28 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214 Roy 122502016MAR | 29 CENTRE AMBULANCIER 12250i018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MER | 30 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, lele 24/02/2025ATSU irdéteur Général de NIm Chambyg des Métiers { 1 MARS 2075 6E seZIC RANNE12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 10
PLANNINGS H24AVRIL 2025Secteur : Saint AffriqueHORAIRES
Entreprise . Identifiant Entreprise IdentifiantMAR | 1 | RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182MER | 2 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894JEU 3 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125VEN | 4 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894SAMDIM COUPIAC
LUN | 7 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER | = 122506090MAR | 8 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 9 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090JEU |10| BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 11 CABANES 122510894 CAMBON 122503774
DIMLUN | 14 | RANCE/ROUGIER| — 122506090 CAMBON | 122503774MAR | 15 | RANCE/ROUGIER| 122506090 CABANES 122510894MER | 16 | RANCE/ROUGIER| 122506090 BOUSQUET 122501182JEU | 17| RANCE/ROUGIER| 122506090 BOUSQUET 122501182VEN | 18| RANCE/ROUGIER CAMBON 122503774122506090COUPIACCAMBONLUN | 21 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER | 122506090MAR | 22 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 23 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090JEU | 24 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 25| ST/AFF/AMBU 122501125 BOUSQUET 122501182
|LUN | 28 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894MAR | 29 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125MER | 30 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125" Validation ATSU - Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., | AfSU A Rodez, lele 12/11/2024 Im Chambre-des Métiers | éraide |Z.\ CANTAIRANNE 1 1 NARS 2075 gencR cn Dérrementlede l'AvyrnCHATEAU12850 ONET
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 11
- o R 3 ARSI SE UPLANNINGS H24AVRIL 2025Secteur : Villefranche de Rouergue. | ORAIRESEñtreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantMAR | 1 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099MER | 2 FREYCINET . 122503766 BROS 122502792 BROS 122502792JEU | 3 FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208 BESSOU 122503220VEN | 4 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766SAM | 5 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766DIM | 6 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766LUN | 7 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099MAR | 8 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER | 9 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU |10 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 11 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766SAM | 12 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX | 122502891DIM | 13| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220LUN | 14 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891MAR | 15| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891MER | 16| - RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891JEU |17| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220VEN | 18 PRADAYROL 1122502099 RIGAL 122501208 RIGAL 1225012081sAM | 19 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766DIM | 20 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766LUN | 21| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MAR | 22 FREYCINET 122503766 BROS 122502792 PRADAYROL 122502099|MER| 23 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099JEU |24 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891VEN | 25 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 RIGAL 122501208SAM | 26 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 BROS 122502792DIM | 27 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 BROS 122502792LUN | 28 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MAR| 29 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER| 30 BROS 122502792 FREYCINET | 122503766 FREYCINET 122503766Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et siî_nature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, le ~wect ] 68n vt rle 04/12/2024 Im Chamb es Métiers _ '{ PAgence Réglonale e Sapgecitar. - '.'—'.':c...:îgatîon]Z| CA NNE Î 1 w 2025 :!!'mur e la DélégatibaNéoztenne 2 ¥y ...vey_rœd12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 12
Secteur : Decazeville
PLANNINGS H24MAI 2025
HORAIRES| 14H-22H 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantEU Î 1MB1 .'m'mf 22501075 DELABROUSSI 122501224 SATS AURBIN 122509862VEN | 2 ALLO BASSIN 122503022 | ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095SAM | 3 FIRMI AMBU 122504798 \MBU 2000 122501075 DELABROUSS! 122501224DIM 4 YATS AUBIN 122509862 1110 BASSIN 122503022 ABH NICKEI 122504095LUN | 5 | ABCBOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MAR | 6 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095MER | 7 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075Î DELABROUSSH 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022VEN | 9 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798SAM 10 \MB1! 2000 122501075 DELABROUSSE 122501 ! SATS AUBIN 122509862DIM |11 \LLO BASSIN l.'-."-().H)ï_'.J \BC BOUVSSET 122501 0 \BH NICKEI 122504095LUN | 12 FIRMI AMBU . 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224MAR | 13| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950MER | 14 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224JEU |15 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095VEN | 16| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075SAM [17| DELABROUSSE | 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022DIM |18 \BH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 22501950 - FIRMi AMBU 122504798LUN | 19 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862MAR | 20 ABH NICKEL 122504095 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MER | 21 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862JEU |22| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950VEN | 23 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224SAM | 24 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 \BH NICKEL 122504095DIM 1251 ABC BOUYSSET 22501950 FIEM] AMBU 122504798 \MEBU 2000 122501075LUN | 26| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN, 122509862 ALLO BASSIN 122503022|MAR | 27| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MER | 28| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022JEU {29 1BH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMi AMBL 122504798VEN | 30 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862SAM | 31 \LLO BASSIN 22503022 \BC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEI 122504095Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et mu DT de I'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, lele 27/01/2025 m Chambre ce rs Pout le Drectfur Général deZ | CA NE F'... q Occitarir etpardé:e:atlon12850 ON CHATEAU 'taDisecteur d fosssmsne d 'Aveyron11 MARS 2025 =
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 13
PLANNINGS H24
Secteur : Espalion
JEU1
MAI 2025
VALLEE DOLT
HORA[RES ;
(3 4LM [..\ulL X
—... 22e
m i' 501984
J'q
Ln
2 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
JEU CARABASSEUl AR, %u\\\'
3ENCI ARGENCE 122514896DIM ARGENCE ARGENCE 122514896LUN | 5 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063MAR | 6 | ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU ' 122504897MER | 7 ALLIANCE 122502131 GASQUET 1225021231_], "'Ll 'ÎÜ'\b ds DNu BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123SAM | 10 CROUZET 501000 CROUZET 122501000DIM | 11 CROUZET 2501000 CROUZET 122501000LUN | 12 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063MAR | 13| ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897MER | 14 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 15 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 16 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
è |LUN | 19 CARABASSE 122501216 BERTHIER 122503063MAR | 20 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER | 21 ROUX 122501984 GASQUET . 122502123JEU | 22 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 23 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123SAM VALLEE DOI V!' 22504061 VALLEE DOLT : 122504061DIM Di j 22504061 ANDRIEU 122504897LUN | 26| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR | 27 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER | 28 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
LH ARABASSE
B \"J"HValidation ATSUPour le PrésidentMr DELSERIES T.,le 03/02/2025
iIm Chambre des MétieZ.1CARANNE12850 ONET LE CHATEAU731 1 NARS ih%ecteur de Jé Délégà
=D~ral deOgfitanie et par délégation
| 122501216 CARABASSE 122501216- 122501976 BARRIE 22501976Cachet " Validation ARS Cachetet signature DT de l'ARS et signatureA Rodez, le ;ATSU l'Agence Résl::" BlSr:gctËr
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 14
PLANNINGS H24MAI 2025Secteur : Millau HORAIRES- 14H-22H — 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantJEU 1 GINESTY x 122515760 ORTS 122504913 ARNAL 122501133VEN | 2 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 | COMBES/VULLO | 122505076SAM | 3 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 SEVERAC/AMB 122503121DIM | 4 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760LUN | 5 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY - 122515760MAR | 6 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER | 7 -ORTS 122504913 | COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133JEU 8 \R!Œ, 122501133 | SEVERAC/AMB 122503121 COMBES/VULLO | 122505076VEN | 9 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760SAM 110 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 . GINESTY 122515760DIM |11 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760LUN | 12| COMBES/VULLO | 122505076 ARNAL 122501133 SEVERAC/AMB 122503121MAR | 13 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913MER | 14 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913JEU |15 GINESTY 122515760 | COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913VEN | 16| SEVERAC/AMB 122503121 | COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133SAM | 17 ORTS 122504913 | COMBES/VULLO 1225050764 ARNAL 122501133DIM | 18 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760LUN | 19 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR | 20 ORTS- 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER | 21| COMBES/VULLO | 122505076 SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133JEU | 22 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO | 122505076VEN. | 23 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 VULLO 122507858SAM | 24 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858DIM (25 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858LUN | 26| SEVERAC/AMB 122503121 | COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913MAR | 27| COMBES/VULLO | 122505076 ARNAL } 122501133 ORTS 122504913MER | 28| COMBES/VULLO | 122505076 ARNAL | 122501133 ORTS 122504913JEU |29 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 COMBES/VULLO | 122505076VEN | 30 ARNAL 122501133 ORTS | 122504913 ARNAL 122501133SAM | 31 ARNAL 122501133 ORTS E 122504913 | ARNAL 122501133Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., ATSU A Rodez, le" '?7(01/2025' ' Im ChaWs Métiers Z Pour l C.'—irecteurçé—r.rl--.;:.'s12850 ONET LE CHATEAU | l' ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 15
PLANNINGS H24
<
MAI 2025 a.
Secteur : Rodez HORAIRES. e 0 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantjEU f ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842VEN | 2 SEGALA SECOURS . 122504848 ambulances aveyronnàises 122502222 ROUX 122501984SAM | 3 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018DIM | 4 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923LUN | 5 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 " ASSISTANCE LEVEZOU 122502933MAR| 6 ROY 122502016 . ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214MER | 7 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018JEU 3 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN | 9 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984SAM | 10 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894 CASSAGNES AMB 122508096DIM | 11 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222LUN | 12| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR | 13 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158MER | 14 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848JEU |15 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016 ROUX 122501984VEN | 16| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018SAM 117 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018DIM |18 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158LUN | 19| CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894MAR | 20| ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848MER | 21| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018JEU |22 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984VEN | 23 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018SAM | 24 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016DIM | 25 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018LUN | 26| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR | 27 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848MER | 28 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842JEU | 29 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984VEN | 30| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018SAM | 31 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président ? et signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, lele 24/02/2025ATSUIm Chambre des Métiers À N WS 2025 pagence Réai:leésâ ;tetr%'ïeae'eîar :é:léàgaëlyînnZ| CAN NNE le Directeurde fa Délégation Pepartementaie e l'Aveyro12850 ONE CHATEAU ' /
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 16
Secteur : Saint Affrique
PLANNINGS H24MAI 2025
2 COUPIAC 122502180
HORA[RES
\«lON
'm"l Ëk "Ll"ETST/AFF/AMBU 122501125
CAMBONLUN | 5 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090MAR | 6 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 7 COUPIAC 122502 180 " | RANCE/ROUGIER 122506090JEU | CAMBON |uSAMDIM 4 BALUN | 12| RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774MAR | 13| RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125MER | 14| RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894JEU | 15| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125VEN | 16 122502180 BOUSQUET
LUN | 19 CABANES 122510894 | RANCE/ROUGIER 122506090MAR | 20 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 21 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090JEU |22 BOUSQUET 122501132 CAMBON 122503774VEN | 23 CAMBON 122503774 BOUSQUET 122501182V"â AM | RANCE/ROUGIER |DIM | | RAI!MUQROUGIER 506090LUN | 26! RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125MAR | 27 'RANCE/RQUGIER 122506090 CABANES 122510894MER | 28 CAMBON 1 122503774 BOUSQUET 122501182VEN | 30 CABANES 122510894 COUPIAC 1225021801 ]Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de l'ARS et signature|Mr1 ZDELSE:(IÊ'; Ts ATSU A Rodez, le S Généralde ene 12/11/ Im Chambñ es Métiîrîm VAgence Réâët')î ä :\ - cpc:::;\:::n't:rer :: v:\îewon .Z.| CA RANNE MD\tecteN12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 17
PLANNINGS H24MAI 2025Secteur : Villefranche de RouergueHORAIRES14H-22H 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantJEU | 1 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 2 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 - BESSOU - 122503220SAM | 3 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099DIM | 4 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099LUN | 5 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MAR | 6 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER | 7 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU | 8 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 9 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891 RIEUPEYROUX 122502891SAM |10| PRADAYROL | 122502099 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX | 122502891DIM | 11| RIEUPEYROUX | 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX | 122502891LUN |12 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 PRADAYROL '| 122502099MAR | 13| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER | 14| RIEUPEYROUX 122502891 | - FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU |15 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 16| RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766SAM | 17 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX | 122502891DIM | 18| RIEUPEYROUX | 122502891 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220LUN | 19 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 BROS 122502792MAR | 20 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIGAL 122501208MER | 21 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220JEU |22 FREYCINET 122503766 BROS - 122502792 PRADAYROL 122502099VEN | 23| RIEUPEYROUX | 122502891 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766SAM | 24 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766DIM | 25 FREYCINET 122503766 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766LUN | 26 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 BROS 122502792MAR | 27 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099MER | 28 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891JEU |29| PRADAYROL 122502099 BESSOU 122503220 | RIEUPEYROUX | 122502891VEN | 30 FREYCINET 122503766 | , PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766SAM | 31 RIGAL 122501208 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et sj DT de I'ARS et signatureMr DELSERIES T., ÂTSB A Rodez, le ?le 4/12/2024 jonall'Agence Réglona partementale de l'Aveyron11 MaRS 2025 le Directeur de 1le Directeuy@énéral dePour d nt itanie et par délégationMetiers_ Im Cha SZ CŒËËANNE |" 42850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 18
PLANNINGS H24JUIN 2025Secteur : DecazevilleHORAIRES14H-22H ' 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantDIM | FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224LUN | 2 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095MAR | 3 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224MER | 4 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095JEU | 5| ABCBOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075VEN | 6 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022SAM | 7 ABH NICKEI 122504095 \BC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798DIM | 8 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862LUN | 9 ALLO BASSIN 122503022 \BH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950MAR | 10 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862MER | 11 ALLO BASSIN 122503022- ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950JEU |12 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224VEN | 13 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095SAM | 14] ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075DIM | 15| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 \LLO BASSIN 122503022LUN | 16 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MAR | 17| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022MER | 18 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798JEU |19 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862VEN |20| ALLO BASSIN 122503022 ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095SAM | 21 FIRMI AMBU 122504798 \MBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224DIM | 22 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095LUN | 23| ABCBOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MAR | 24 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095MER | 25| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075JEU |26| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022VEN | 27| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798SAM | 28 \MBU 2000 122501075 DELABROUSSI 122501224 SATS AUBIN 122509862DIM |29| ALLO BASSIN 122503022 \BC BOUYSSET 122501950 \BH NICKEI 122504095LUN | 30 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, leén tn ATSU l'Agence Régjonale de Sa cœorc(c;î'tâ::ireaie'tjgar délégationIm Chamb des Métiers le Directeur de la DélégatioffDépartementale de l'AveyronZ.! CA NNE 11 MARS 2025'n12850 ONET LE CHATEAU Benfamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 19
* PLANNINGS H24
Secteur : Espalion" JUIN 2()25HORAIRES
EU CROUZET 122501Wu CROUZET 122501000 |2 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063'MAR | 3 | ESPALIONNAISE | 122502826 ANDRIEU 122504897MER | 4 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU 5 _ CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 6 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
MAR | 10| ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897MER | 11 BARRIE 122501976 - BARRIE 122501976JEU |12 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 13 ALLIANCE 122502131 " GASQUET 122502123
\RRII
LUN | 16| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR | 17 ARGENCE 122514896 ANDRIEU 122504897MER | 18 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU |19 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 20 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123H 1
LUN | 23| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063|MAR | 24 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER | 25 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 26 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 27| - VALLEE DOLT 122504061 ROUX 122501984|
LUN | 30| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de I'ARS et signatureMr_DELSERIES Yo A Rodez, lele 03cs sr ATsU ' , Pour le Direcfeuf Généra! deIm Chambre des Métiers 11 NSRS apmecucssfiofociric o porcotpotonZIC ARANNE y12850 ONET LE CHATEAU ; MRE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 20
PLANNINGS H24JUIN 2025Secteur : Millau HORAIRES- 14H-22H 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantDIM { - GINESTY 122515760 ORTS 122504913 GINESTY 122515760LUN | 2 | COMBES/VULLO 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR | 3 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER | 4 ORTS 122504913 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO 122505076JEU | 5 ORTS 122504913 COMBES/VULLO 122505076 SEVERAC/AMB 122503121VEN | 6 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760SAM | 7 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760DIM | 8 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760LUN | 9 VULLO 122507858 COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 22501133MAR | 10 GINESTY 122515760 SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133MER | 11 GINESTY 122515760 COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133JEU |12 GINESTY 122515760 COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913VEN | 13| SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133 ORTS 122504913SAM | 14 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913DIM |15 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913LUN | 16| COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913 ARNAL 122501133MAR | 17| COMBES/VULLO. 122505076 ORTS 122504913 ARNAL 122501133MER | 18 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 COMBES/VULLO 122505076JEU |19 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 SEVERAC/AMB 122503121VEN | 20 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO 122505076 VULLO 122507858SAM | 21 VULLO 122507858 VULLO 122507858 VULLO 122507858DIM | 22 VULLO 122507858 VULLO 122507858 COMBES/VULLO 122505076LUN | 23 GINESTY | 122515760 ARNAL | 122501133 ORTS 122504913MAR | 24| SEVERAC/AMB 122503121 , ARNAL g 122501133 ORTS 122504913MER | 25 GINESTY 122515760 COMBES/VULLO ' 122505076 ORTS 122504913JEU |26 ORTS | 122504913 ARNAL ; 122501133 COMBES/VULLO 122505076VEN | 27 ORTS | 122504913 SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133SAM | 28 ORTS 'r 122504913 SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133DIM | 29 ORTS E 122504913 GINESTY 122515760 | GINESTY 122515760LUN | 30 COMBES/VULLOj 122505076 GINESTY 122515760 | GINESTY 122515760Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, lePc . ATSU Po eur Général deIm Chambfe,des Métiers 11 RS 2025 RSe oéégaie Dt ementiee cnZ.\ CA NNE12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
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" PLANNINGSH24JUIN 2025Secteur : Rodez
HORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantDIM 1 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923LUN | 2 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933-MAR | 3 ROY 122502016 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214MER | 4 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018JEU 5 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN | 6 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984SAM 7 BRIANF. 122502842 ABEILLES 122505894 CASSAGNES AMB 122508096DIM | 8 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222LUN 9 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR | 10 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158MER | 11 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER - 122501018 SEGALA SECOURS 122504848JEU | 12 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN | 13 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018SAM } 14 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158DIM | 15 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842 ABEILLES 122505894LUN | 16| ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848MAR | 17 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MER | 18 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984JEU |19 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN | 20 ROUX : 122501984 LES CENT VALLEES 122502214 ROY 122502016SAM | 21 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018DIM | 22 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018LUN | 23 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848MAR | 24 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842MER | 25 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984JEU | 26 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018vVEN |27 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923SAM | 28 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933DIM ! 29 ROY 122502016 ROUX 122501984 LES CENT VALLEES 122502214LUN | 30 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de I'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, le 'le 24/02/2025ATSU M èIm Chambre es Métiers 11 Mg 2075 000w o O,Z.| CAN NNE /12850 ONET LE CHATEAU w413
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
ambu 22
* PLANNINGS H24JUIN 2025Secteur : Saint Affrique '
CAMBON12 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MAR | 3 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 4 ST/AFF/AMBU 122501125 RANCE/ROUGIER 122506090JEU 5 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 6 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUG[ËR 122506090122501869CABANES
MAR | 10| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182MER | 11 BOUSQUET 122501182 CABANES ... 122510894JEU |12 BOUSQUET 122501182 ST/AFF/AMBU 122501125VEN | 13 COUPIAC - 122502180 ST/AFF/AMBU 122501125
ANS/AM] CAMBONLUN | 16 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MAR | 17 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 18 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090 'JEU 19 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 20 CAMBON 122503774 CABANES 122510894
r
DIM
LUN | 23| RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894MAR | 24| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182MER | 25| RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894JEU | 26| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182VEN | 27 BOUSQUET 122501182 CAMBON 122503774\N
LUN | 30 CAMBON 122503774' RANCE/ROUGIER 122506090Validation ATSU Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature DT de I'ARS et signatureMr DELSERIES T., ' A Rodez, lele 12/11/2024 AT su . _Im Chambrggdes Métiers MARS 2075 'Z.| CAN NNE |12850 ONET LE CHATEAU
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PLANNINGS H24JUIN 2025Secteur : Villefranche de Rouergue_ HORAIRES\ 14H-22H 22H-6HEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantDIM | 1 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766LUN | 2 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891MAR | 3 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891MER | 4 | RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891JEU | 5 | RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891VEN | 6 | RIEUPEYROUX 122502891 RIGAL 122501208 BESSOU 122503220SAM | 7 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891DIM | 8 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891LUN | 9 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766MAR | 10 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER | 11 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU |12 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 13 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891SAM | 14| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208DIM | 15 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220LUN | 16 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099MAR |17 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220MER | 18 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099JEU |19 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 RIGAL 122501208VEN | 20 RIGAL 122501208 RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766SAM |21 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766DIM |22 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766LUN | 23 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220MAR | 24 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER | 25| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU | 26 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 27 | , BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766SAM | 28 FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208 BESSOU 122503220DIM | 29 FREYCINET 122503766 BROS 122502792 PRADAYROL 122502099LUN | 30 FREYCINET 122503766 FREYCINET J 122503766 FREYCINET 122503766Validation ATSU . Cachet Validation ARS CachetPour le Président et signature . DT de l'ARS et signatureMr DELSERIES T., A Rodez, lele 4/12/2024 : - -cn ATSU | phgence Rigomalco 550s J"—ïï":'"r":'eäudél_eganon|m Cha e des Métiers a Î "A" 2025 Ê?"_ecteur sutionfijtoa.. ... "entalede l'Aveyron-Z RANNE |12850 ONET LE CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00005 - 2025-03-11-arrêté garde 2eme trimestre
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-03-11-00004
Arrêté modificatif garde ambulancière 1er
trimestre secteur Saint Affrique
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière
1er trimestre secteur Saint Affrique 25
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAIS @ ) Agence Régionalede SantéLiberté ; OccitanieÉgalitéFraternité
Arrêté modificatifArrêté modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 établissant pour le département deI'Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1ertrimestre 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau reglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoire;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prisesen application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionOccitanie ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
) RODEZoccitanie.ars.sante.fi ' m

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière
1er trimestre secteur Saint Affrique 26
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde,VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétencedes sapeurs-pompiers,VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative ä lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde,VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans larégion provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité desubstitution pour la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par unegarde ambulancière,VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental,VU l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponseà la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l'Aveyron ;VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et lesdécisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024 ;VU l'arrêté n°12-2024-12-19-00009 du 19 décembre 2024 établissant pour le département de I'Aveyronet par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1°" trimestre 2025 ;VU le courriel en date du 30 décembre 2024 de la société TRANS AMBULANCES consentant à assurer lagarde ambulancière du 22 mars 2025 de 14h à 22h sur le secteur de Saint Affrique ;VU le courriel en date du 6 mars 2025 notifiant à la société CAMBON AMBULANCE sa désignation pourassurer la garde ambulancière du 30 mars 2025 de 14h à 22h sur le secteur de Saint Affrique.
- ARRETE —Article 1 : ModificationsL'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 établissant pour le département de l'Aveyron et parsecteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1°"trimestre 2025, est modifiéepour la période du 1° mars au 31 mars 2025, secteur de Saint Affrique, et est jointe en annexe.Article 2 : les autres articles restent inchangés.
#2

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière
1er trimestre secteur Saint Affrique 27
Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Aveyron et le Directeur SAMU duCH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, oule cas échéant sa publicationau recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron, d'unrecours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Rodez, le 11 mars 2025
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Occitanie et par Délégation,le Directeur de la Délégation départementale deI'Aveyron
Benjamin ARNAL
#3



SIGN
É

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1er trimestre secteur Saint Affrique 28
LS
Annexe 1 : Planning garde mars 2025
Secteur St AffriqueMars 2025
> PSS T REntreprise prévue remplacée par Entreprise prévue remplacée parS 1 TRANS / AMBU RANCE / ROUGIERD | 2 TRANS / AMBU RANCE /° ROUGIERL 3 CAMBON CABANESM | 4 CAMBON BOUSQUETM |S5 BOUSQUET CAMBONJ | 6 CAMBON ST / AFF / AMBUv |7 COuPLAC ST / AFF ° AMBUS 8 TRANS / AMBU CABANESD9 TRANS / AMBU CABANESL |10 CAMBON RANCE ' ROUGIERM |11 CABANES RANCE / ROUGIERM | 12| ST/AFF/AMEU RANCE ° ROUGIERJ 13 BOUSQUET RANCE / ROUGIERV | 16 CABANES RANCE ' ROUGIERs |15 COUPIAC RANCE ° ROUGIERD |16 TRANS /° AMBU CABANESL |17 BOUSQUET ST / AFF / AMBUM | 18 BOUSQUET BOUSQUETM | 19| RANCE ° ROUGIER CABANESJ | 20| RANCE ° ROUGIER CABANESV | 21| RANCE / ROUGIER COUPLACS | 22 TRANS ° AMBU TRANS / AMBUD | 23 TRANS / AMBU CAMBONL | 24 CAMBON RANCE / ROUGIERM |25 CABANES RANCE ROUGIERM | 26 COUPLAC RANCE ° ROUGIERJ 27 BOUSQUET CAMBONvV | 28 CAMBON CABANESS | 28| RANCE ° ROUGIER RANCE ° ROUGIERD | 30 CAMBON CAMBONL | 31| RANCE ° ROUGIER CAMBON

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif garde ambulancière
1er trimestre secteur Saint Affrique 29
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-03-19-00002
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP941263493
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00002 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 30
EXZPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l' Aveyron

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l' Aveyron , le 19/03/25 par Mme. Garcia Floriane en qualité de dirigeante, pour l'organisme "ADMIN SERENITY"
dont l'établissement principal est situé 3 Rue Nationale - 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et
enregistré sous le N° SAP941263493 pour l' activité suivante :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00002 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 31
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htt
p://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 19 mars 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
de la DDETSPP Aveyron,
Signé
Isabelle SERRES
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00002 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941263493 32
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-24-00003
Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de ROUTABOUL (COMMUNE DE
GRAMOND) à la commune de GRAMOND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 33
PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 24 mars 2025
Objet : Autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et
suivants relatifs aux sections de communes ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2025, du conseil municipal de la commune de GRAMOND
demandant que la parcelle cadastrée D 357 d'une superficie de 00ha09a53ca située sur la
commune de GRAMOND, appartenant à la section de ROUTABOUL (commune de GRAMOND) soit
transférée à la commune de GRAMOND ;
VU la liste en date du 19 novembre 2024 des 12 membres de la section de ROUTABOUL commune
de GRAMOND arrêtée par le maire de GRAMOND ;
VU la lettre collective d'au moins la moitié des membres de la section de ROUTABOUL commune de
GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée D 357 située commune de GRAMOND propriété
de la section de ROUTABOUL (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de
GRAMOND ;
VU le relevé de propriété de la section de ROUTABOUL, commune de GRAMOND du 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de GRAMOND et par les
membres de la section de ROUTABOUL constitue une demande conjointe de transfert dans les
conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : arnaud.dubreuil@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PSTE/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 34
Article 1 e r : Est autorisé le transfert à la commune de GRAMOND de la parcelle propriété de la
section de ROUTABOUL (commune de GRAMOND) située commune de GRAMOND. Ledit bien
cadastré comme suit :
COMMUNE DE GRAMOND
Section N° de plan Lieu-dit Contenance cadastrale :
D 357 ROUTABOUL 00ha09a53ca
Pour une superficie totale de 00ha09a53ca
Article 2 : Le transfert dudit bien, droits et obligations, mettra fin à l'existence de la section de
ROUTABOUL, commune de GRAMOND.
Article 3 : Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une
indemnité à la charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et de l'article L 2411-11
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le maire de la commune de GRAMOND est chargé d'accomplir toutes les formalités
administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d'assurer la publicité
foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 5 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de
GRAMOND et dans la section de ROUTABOUL pendant une durée minimum de 2 mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le maire de GRAMOND sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de la justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond
IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00003 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de ROUTABOUL
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 35
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-24-00002
Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section de SOULAYROLS (COMMUNE DE
GRAMOND) à la commune de GRAMOND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 36
PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 24 mars 2025
Objet : Autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et
suivants relatifs aux sections de communes ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2025, du conseil municipal de la commune de GRAMOND
demandant que la parcelle cadastrée D 418 d'une superficie de 00ha03a28ca située sur la
commune de GRAMOND, appartenant à la section de SOULAYROLS (commune de GRAMOND) soit
transférée à la commune de GRAMOND ;
VU la liste en date du 19 novembre 2024 des 14 membres de la section de SOULAYROLS commune
de GRAMOND arrêtée par le maire de GRAMOND ;
VU la lettre collective d'au moins la moitié des membres de la section de SOULAYROLS commune
de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée D 418 située commune de GRAMOND
propriété de la section de SOULAYROLS (commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de
GRAMOND ;
VU le relevé de propriété de la section de SOULAYROLS, commune de GRAMOND du 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de GRAMOND et par les
membres de la section de SOULAYROLS constitue une demande conjointe de transfert dans les
conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : arnaud.dubreuil@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PSTE/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 37
Article 1 e r : Est autorisé le transfert à la commune de GRAMOND de la parcelle propriété de la
section de SOULAYROLS (commune de GRAMOND) située commune de GRAMOND. Ledit bien
cadastré comme suit :
COMMUNE DE GRAMOND
Section N° de plan Lieu-dit Contenance cadastrale :
D 418 SOULAYROLS 00ha03a28ca
Pour une superficie totale de 00ha03a28ca
Article 2 : Le transfert dudit bien, droits et obligations, mettra fin à l'existence de la section de
SOULAYROLS, commune de GRAMOND.
Article 3 : Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une
indemnité à la charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et de l'article L 2411-11
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le maire de la commune de GRAMOND est chargé d'accomplir toutes les formalités
administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d'assurer la publicité
foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 5 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de
GRAMOND et dans la section de SOULAYROLS pendant une durée minimum de 2 mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le maire de GRAMOND sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de la justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond
IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00002 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section de SOULAYROLS
(COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 38
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-24-00001
Arrêté portant autorisation de transfert de biens
de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE
LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la
commune de GRAMOND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS DU
HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 39
PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 24 mars 2025
Objet : Autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS
DU HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune
de GRAMOND
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et
suivants relatifs aux sections de communes ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2025, du conseil municipal de la commune de GRAMOND
demandant que la parcelle cadastrée ZA 38 d'une superficie de 00ha05a86ca située sur la
commune de GRAMOND, appartenant à la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE
(commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU la liste en date du 19 novembre 2024 des 2 membres de la section des HABITANTS DU HAMEAU
DE LA ROQUE commune de GRAMOND arrêtée par le maire de GRAMOND ;
VU la lettre collective d'au moins la moitié des membres de la section des HABITANTS DU HAMEAU
DE LA ROQUE commune de GRAMOND demandant que la parcelle cadastrée ZA 38 située
commune de GRAMOND propriétés de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE
(commune de GRAMOND) soit transférée à la commune de GRAMOND ;
VU le relevé de propriété de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE, commune de
GRAMOND du 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de GRAMOND et par les
membres de la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE constitue une demande
conjointe de transfert dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : arnaud.dubreuil@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PSTE/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS DU
HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 40
Article 1 e r : Est autorisé le transfert à la commune de GRAMOND de la parcelle propriété de la
section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE (commune de GRAMOND) située commune de
GRAMOND. Ledit bien cadastré comme suit :
COMMUNE DE GRAMOND
Section N° de plan Lieu-dit Contenance cadastrale :
ZA 38 LA ROQUE 00ha05a86ca
Pour une superficie totale de 00ha05a86ca
Article 2 : Le transfert dudit bien, droits et obligations, mettra fin à l'existence de la section des
HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE, commune de GRAMOND.
Article 3 : Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une
indemnité à la charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et de l'article L 2411-11
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Le maire de la commune de GRAMOND est chargé d'accomplir toutes les formalités
administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d'assurer la publicité
foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 5 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de
GRAMOND et dans la section des HABITANTS DU HAMEAU DE LA ROQUE pendant une durée
minimum de 2 mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le maire de GRAMOND sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de la justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond
IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-24-00001 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la section des HABITANTS DU
HAMEAU DE LA ROQUE (COMMUNE DE GRAMOND) à la commune de GRAMOND 41
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-21-00006
modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant
renouvellement de la commission locale des
transports publics de personnes
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission
locale des transports publics de personnes 42
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 21 mars 2025
Objet : modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la
commission locale des transports publics de personnes
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles D3120-21 à D3120-39 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à
R133-15 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment son article L322-5 ;
VU le code du travail et notamment ses articles L2121-1 et L2151-1 ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant sur la création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif au
renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
VU les désignations des membres effectuées selon les prescriptions des articles D3120-26 à
D3120-33 du code des transports ;
1/4
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission
locale des transports publics de personnes 43
VU le courriel en date du 24 septembre 2024 de la directrice régionale de la prévention
routière exprimant que cette organisme n'aurait plus de représentant à la commission ;
VU le remplacement de Mme COURTINE par Mme LEVILLAIN et de M. ALRIC par M. MASSON au
profit de l'UDT 12 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er :: l'article 1 de l'arrêté du 25 avril 2024 est modifié comme suit :
« La commission locale des transports publics particuliers de personnes est composée comme
suit :
1° Collège des représentants de l'État
- la préfète de l'Aveyron ou son représentant, président ;
- la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant ;
- la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron ou son représentant ;
- le directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron ou son représentant.
2° Collèges des représentants des professionnels
Pour la Fédération des T axis Indépendants de l'Aveyron (FTI 12) :
- Madame Viviane BANVILLE (titulaire), Monsieur Maxime COMBES (suppléant) ;
- Monsieur Guillaume TEYSSEDRE (titulaire), Monsieur Gabriel DESSALLE (suppléant) ;
- Monsieur Pierre BARRIE (titulaire), Madame Myriam ALARY (suppléante).
Pour l'Union Départementale des T axis de l'Aveyron (UDT 12) :
- Monsieur Charles COT (titulaire), Monsieur Hugues FRISON (suppléant) ;
- Madame Mme LEVILLAIN Carol (titulaire), Monsieur Cyril MASSON (suppléant).
3° Collège des représentants des collectivités territoriales chargées de délivrer les
autorisations de stationnement de taxis
- Madame Régine TAUSSAT (titulaire), représentant le maire de Rodez ;
- Monsieur Yannick DOULS (titulaire) , Monsieur Jean-Claude BENOIT (suppléant), représentant
la maire de Millau ;
- Monsieur Jean-Marie BUGAREL (titulaire), représentant le maire de Villefranche-de-Rouergue ;
- Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN (titulaire), Monsieur Jacky MAILLE (suppléant), représentant
le maire d'Onet-le-Château ;
- Madame Geneviève CAMBON (titulaire), représentant le maire de Saint-Affrique.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission
locale des transports publics de personnes 44
4° Autres représentants
Au titre des représentants de consommateurs, des personnes à mobilité réduite, d'usagers des
transports et d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de
l'environnement :
- Monsieur Jacques MACOUIN (titulaire) et monsieur Camille VIGUIER (suppléant), représentant
l'union départementale des associations familiales de l'Aveyron ;
Au titre des personnes qualifiées dont l'activité a un impact significatif sur les activités du
transport public particulier (sans voix délibérative) :
- Madame la directrice départementale de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou son
représentant ».
Article 2 : les autres articles de l'arrêté du 25 avril 2024 restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres de la commission, aux maires du département et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 21 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission
locale des transports publics de personnes 45
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-21-00006 - modification de l'arrêté du 25 avril 2024 portant renouvellement de la commission
locale des transports publics de personnes 46