GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-358
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le
vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500
(commune de Macouria hors agglomération) (3 pages) Page 6
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-12-04-00002
20251204 AP PCR MARGOT
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉportant réglementation de la circulation routière sur la route nationale 1au poste de contrôle routier de la Crique Margot
LE PRÉFET
VU le Code de procédure pénale et notamment son article 78-2 ;VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L831-5 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R411-1 à R411-9 ;VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral 108/1D/2B du 28 janvier 1999 modifié portant réglementation de la circulation enGuyane ;CONSIDÉRANT que les contrôles opérés par les forces de sécurité, conformément aux dispositions susvisées,sur la RN1 au lieu-dit « Crique Margot » nécessitent l'organisation d'un poste de contrôle de la circulationroutière afin de canaliser et réguler le flux routier ;CONSIDÉRANT qu'au lieu-dit « Crique Margot » la RN1 est une route bidirectionnelle à la vitesse autorisée de80 km/h ; qu'il y a lieu pour la sécurité des usagers de la route et des forces de sécurité de signaler la présencedudit poste de contrôle routier et d'en limiter la vitesse à son approche ;
ARRÊTEArticle 1*: L'installation du poste de contrôle routier de la gendarmerie nationale sur la RN1, entre les pointsde repère 250+500 à 250+700 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, au lieu-dit « Crique Margot », estprorogée pour une période de 12 mois, du 28 novembre 2025 au 27 novembre 2026.Article 2 : La circulation est réglementée de la manière suivante :e la vitesse est réduite à 30 km/heure ;e la largeur de la chaussée est limitée par un dispositif en chicane ;e un dispositif d'arrêt est matérialisé par un panneau « Halte gendarmerie » situés à SO m en amont duposte dont le flux est contrôlé ou stoppé par les gendarmes ;e un arrêt est obligatoire au droit du poste de contrôle.Article 3 : La signalisation est mise en place conformément à la réglementation en vigueur et entretenue par ladirection générale des territoires et de la mer.Article 4 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le directeurgénéral des territoires et de la mer et le général commandant la gendarmerie de Guyane sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 26 novembre 2025.
R03-2025-12-04-00002
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT 4
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soithiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane ~ 7 rue Schoeicher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-12-04-00002 - 20251204 AP PCR MARGOT 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-12-04-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005 réglementant
de la circulation le vendredi 05 décembre 2025
sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500 (commune
de Macouria hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500
(commune de Macouria hors agglomération)
6
Direction GénéraleEz Ë des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PREFECTORALN° =Portant modification de l'arrêté n°R03-2025-12-03-00005réglementant de la circulationle vendredi 05 décembre 2025sur la RN 1 du PR 17+500 au PR 25+500(commune de Macouria hors agglomération)Le préfet
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I' État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques);VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;
305 Cayenrs cedex TS! 0594 32296
R03-2025-12-04-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500
(commune de Macouria hors agglomération)
7
VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU la décision n°2301001 du tribunal administratif du 21 juin 2023 pour procéder à l'expulsion desoccupants des logements édifiés illégalement sur la parcelle cadastrée AK 228 à Macouria ;VU le procès-verbal d'expulsion converti en procès-verbal de tentative établi par le commissaire dejustice mandaté en date du 13 janvier 2025 ;VU le procès-verbal de renseignement administratif n°6822-00778-2025 du 22 mai 2025 de lagendarmerie départementale de Kourou ;VU l'avis favorable de la Collectivité Territoriale de Guyane ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 17+500 au PR 25+500, le 05 décembre 2025 ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées parl'expulsion des occupants des logements illégaux sur la parcelle cadastrée AK 228 sur la commune deMacouria, et assurer la sécurité des usagers, des forces de l'ordre, des associations et desentreprises, pendant toute la durée de l'opération d'expulsion, il y a lieu de réglementer la circulationsur la route nationale n°1 du PR 17+500 au PR 25+500 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :
Article 1: Restriction de la circulation routièreL'article 1 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-12-03-00005 du 03 décembre 2025 est modifié commesuit:La circulation sera réglementée sur la route nationale 1, entre le PR 17+500 et le PR 25+500, le 05décembre 2025, comme suit :- la circulation sera interrompue de 5h30 à 16h30, sauf pour les riverains, les forces de l'ordre, lessecours, les bus scolaires, les associations et les entreprises associées à l'opération ;- une déviation sera mise en place sur la route départementale n°51 et la route départementale n°5.Article 2: Interdiction de stationnementLes autres articles, listés ci-après, de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-12-03-0005 du 03 décembre2025, non modifiés par le présent arrêté, demeurent inchangés :Article 2 : Interdiction de stationnementArticle 3 : Durée de la réglementationArticle 4 : SignalisationArticle 5 : InfractionsArticle 3: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité de la déviation ainsi que dans la commune de Macouria.Article 4: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500
(commune de Macouria hors agglomération)
8
Cayenne, le 04, -A2.. 2525Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
Chef dé HistrictaS
Gianni WAYA
Diffusion :Madame la, Sous-Préfète, Secrétaire générale des services de l'État en Guyane;Préfecture/Réglementation/EMIZ PC ;Monsieur le Maire de la commune de Macouria ;Monsieur le Directeur Général des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le Général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le Directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le Chef du SAMU- CHU de Cayenne;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane -7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n°R03-2025-12-03-00005 réglementant de la circulation le vendredi 05 décembre 2025 sur la RN1 du PR 17+500 au PR 25+500
(commune de Macouria hors agglomération)
9