AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-579
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-10-15-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission du
titre de séjour de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-15-00002
Arrêté fixant la composition de la commission du
titre de séjour de l'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-15-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission du titre de séjour de l'Aveyron 3
E 3 Direction de la CitoyennetéPRÉFÈTE Et de la LégalitéDE L'AVEYRON |LiberteLegalitéLratsrnité
Arrêté du 15 etebne. 2025fixant la composition de la commission du titre de séjour de l'Aveyron
LA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notammentses articles L. 432-13 a L. 432-15 et R. 432-6 a R, 432-14 ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 février 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale du titre de séjour,Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;Vu la délégation de signature consentie à Madame Véronique ORTET, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aveyron, par arrêté du 14 avril 2025 régulièrementpublié au recueil des actes administratifs, le 15 avril 2025 ;Vu la désignation effectuée par le directeur départemental de la police nationale del'Aveyron ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 432-13 du CESEDA, la préfète institue unecommission du titre de séjour ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
ARRETE:Article 1: || est institué dans le département de l'Aveyron une commission du titrede séjour.
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 757171Mél. : pref-etrangers@aveyron.gouv.frPREF/DCL/SC/BIN 1/2
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Article 2: Siègent à la commission du titre de séjour de l'Aveyron, en qualité demembres:en qualité de maire :Monsieur Jacques MOLIERES, maire de Montbazens, en qualité de titulaire, ouen cas d'empéchement de celui-ci, Monsieur David MINERVA, maire deLaissac — Séverac l'Église, en qualité de suppléant, désignés par Monsieur lePrésident de l'Association des maires de l'Aveyron ;en qualité de personne qualifiée désignée pour sa compétence en matière desécurité publique :Monsieur Philippe DUSSAIX, commissaire divisionnaire, directeurdépartemental de la police nationale, en qualité de titulaire, ou, en casd'empéchement de celui-ci, Monsieur David LENGAGNE, directeurdépartemental de la police nationale adjoint, en qualité de suppléant ;en qualité de personne qualifiée désignée pour sa compétence en matièresociale:Madame Claire ALAZARD, responsable de l'unité des solidarités au sein de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, en qualité de titulaire, ou, en casd'empéchement de celle-ci, Madame Véronique GUILLOUMY, cheffe duservice de lutte contre les exclusions et de la protection des publicsvulnérables, en qualité de suppléante.Article 3: La présidence de la commission visée à l'article premier du présent arrêtéest assurée par Monsieur Philippe DUSSAIX, commissaire divisionnaire, directeurdépartemental de la police nationale, en qualité de titulaire, ou en cas d'absence oud'empêchement, Monsieur David LENGAGNE, directeur départemental de la policenationale adjoint, en qualité de suppléant.Article 4: L'arrêté préfectoral du 07 février 2024 fixant la composition de lacommission du titre de séjour dans le département de l'Aveyron est abrogé.Article 5: La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez,Pour la Préfète et par délégation,La SecrétaireiGénérale|
Véronique ORTET
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