DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-022
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-01-22-00008 - AP autorisant le prélèvement des feuilles des
populations d'Orchis de Spitzel (Orchis spitzelii) et de Sabot de Vénus
(Cypripedium calceolus) au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux
du Vercors (2 pages) Page 3
26-2026-01-22-00009 - AP portant renouvellement du conseil scientifique
de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors (3 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-01-22-00002 - habilitation funéraire PF Roblot Romans (26) (2
pages) Page 10
26-2026-01-19-00010 - habilitation funéraire PFG Valence 2026 (2 pages) Page 13
26-2026-01-19-00011 - habilitation funéraire Roblot Valence (2 pages) Page 16
26-2026-01-22-00001 - RVT habilitation funéraire PF Mourier-funérarium
- Chabeuil (2 pages) Page 19
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-01-22-00008
AP autorisant le prélèvement des feuilles des
populations d'Orchis de Spitzel (Orchis spitzelii)
et de Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus)
au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux
du Vercors
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00008 - AP autorisant le prélèvement des feuilles des
populations d'Orchis de Spitzel (Orchis spitzelii) et de Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) au sein de la réserve naturelle des
Hauts Plateaux du Vercors
3
EnPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00008
autorisant le prélèvement des feuilles des populations d'Orchis de Spitzel (Orchis spitzelii) et de Sabot
de Vénus (Cypripedium calceolus) au sein de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
La Préfète
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et s es articles R 332-1 à R
332-29 ;
VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du
Vercors ;
VU l'arrêté inter-préfectoral 28 décembre 2016 portant les numéros d'enregistrement 26-2016-12-28-001
(à la préfecture de la Drôme) et 38-2016-12-28-004 (à la préfecture de l'Isère), fixant la réglementation
applicable au sein de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;
VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme
GASPARI Marie-Aimée ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre
BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ;
VU la demande du 14 octobre 2025 déposée par l'Université de Perpignan pour le suivi génomique des
populations d'Orchis de Spitzel ( Orchis spitzelii) et de Sabot de Vénus ( Cypripedium calceolus) au sein
de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, afin d'étudier l'évolution de ces populations face
au changement climatique ;
VU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif du 20 novembre 2025 ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er – L'Université de Perpignan est autorisée à prélever des feuilles des populations d'Orchis
de Spitzel (Orchis spitzelii) et de Sabot de Vénus ( Cypripedium calceolus) au sein de la réserve naturelle
des Hauts Plateaux du Vercors.
La personne autorisée à réaliser ces opérations est Noémie COLLETTE.
L'autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :
• Respecter la réglementation de la réserve ;
• Prévenir le gestionnaire des dates d'opérations au moins 3 jours à l'avance ;
• Un garde de la réserve assiste aux prélèvements ;
• Affichage du présent arrêté préfectoral sur site lors des interventions ;
• Fournir au gestionnaire de la réserve le rapport de cette opération et note synthétique
vulgarisée sous forme numérique et tout document cartographique sous un format SIG, au 31
décembre de l'année de réalisation ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00008 - AP autorisant le prélèvement des feuilles des
populations d'Orchis de Spitzel (Orchis spitzelii) et de Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) au sein de la réserve naturelle des
Hauts Plateaux du Vercors
4
• Communiquer un bilan au comité consultatif de la réserve.
ARTICLE 3 – La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du
respect des autres législations et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4 – Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à
l'article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et
réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal
administratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par
l'application information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 – La Sous-Préfète de Die, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur
du Parc Naturel Régional du Vercors, les gardes de la Réserve naturelle, les agents de l'Office Français
de la Biodiversité, les agents de l'Office National des Forêts, le Colonel, Commandant le Groupement
de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Fait à Valence, le 22/01/2026
Signé
Anne HEURTAUX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00008 - AP autorisant le prélèvement des feuilles des
populations d'Orchis de Spitzel (Orchis spitzelii) et de Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) au sein de la réserve naturelle des
Hauts Plateaux du Vercors
5
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-01-22-00009
AP portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des
Hauts Plateaux du Vercors
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00009 - AP portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors 6
EnPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF-26-2026-01-22-00009
Portant renouvellement du conseil scientifique
de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors
La Préfète
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R.332-18 ;
VU le décret n° 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du
Vercors, et notamment son article 26 ;
VU l'arrêté interministériel du 16 octobre 2009 portant création de la Réserve Biologique Intégrale du
Vercors ;
VU le décret n°2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire ;
VU la lettre du 19 juin 1985 du Ministre de l'environnement, désignant le préfet commissaire de la
République du Département de la Drôme, comme préfet centralisateur ;
VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme
GASPARI Marie-Aimée ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre
BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Pierre Barbera, directeur départemental des territoires de la Drôme ;
Considérant que le conseil scientifique de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors est arrivé
à échéance et qu'il convient de le renouveler ;
Considérant la proposition de composition du conseil scientifique transmise par le parc naturel
régional, gestionnaire de la réserve ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Renouvellement – missions
Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des Hauts-Plateaux du Vercors est renouvelé. En
application de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 16 octobre 2009, portant création de la Réserve
Biologique Intégrale du Vercors, cette instance fait office de conseil scientifique de la Réserve
Biologique Intégrale du Vercors. Cette instance fait également office de conseil scientifique du Parc
Naturel Régional du Vercors.
Ses missions sont ainsi définies :
– Le conseil scientifique concourt à l'élaboration du programme de recherche scientifique pour la
réserve naturelle nationale des Hauts-Plateaux du Vercors et pour la réserve biologique intégrale du
Vercors. Ce programme fait l'objet d'un débat et de propositions de décisions annuelles au sein du
comité consultatif. Il participe au suivi et à l'évaluation de ce programme de recherche ;
– Le conseil scientifique répond par ses avis aux consultations du gestionnaire ou, le cas échéant, du
comité consultatif de la réserve ou du préfet ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00009 - AP portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors 7
– Le conseil scientifique est associé en tant que de besoin aux opérations d'animation pédagogique et
de communication mises en œuvre par le gestionnaire ;
– Le conseil scientifique est tenu informé des nouveaux aménagements entrepris dans les forêts
bénéficiant du régime forestier ;
– De façon générale, le conseil scientifique a accès, auprès du gestionnaire, aux informations
nécessaires à sa mission.
Le conseil scientifique est représenté par son président, qui siège avec voix délibérative, au sein du
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Hauts-Plateaux du Vercors.
ARTICLE 2 : Composition
Le conseil scientifique comprend des membres représentatifs des différentes disciplines des sciences
de la nature et des sciences humaines. La nomination de ses membres s'effectue par arrêté préfectoral
sur proposition du gestionnaire.
Le conservateur de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors est membre de droit du conseil
scientifique, avec voix délibérative. Le préfet de la Drôme a libre accès aux travaux du conseil
scientifique et s'y fait représenter en tant que de besoin.
La composition et les missions du conseil scientifique pourront être ajustées, en tant que de besoin,
par arrêté modificatif du préfet de la Drôme (préfet coordonnateur).
Les membres du conseil scientifique agissent en leur nom propre, ils ne représentent pas leur structure.
Sont nommés membres du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des Hauts-Plateaux du
Vercors :
Prénom / Nom Spécialité Structure
Estelle Lauer ACTIVITÉ CHASSE Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Isère
Philippe Bourdeau ACTIVITÉ APN Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine
Université Grenoble-Alpes
Baudouin Lismonde EAU ET KARST Retraité
Hugues François TOURISME –
DÉVELOPPEMENT INRAE
Thierry Lebel CLIMATOLOGIE
Institut des Géosciences de l'Environnement
de Grenoble
Université Grenoble-Alpes
Didier Graillot EAU ET HYDROLOGIE de
SURFACE Université St-Étienne – EMSE _ UMR 5600
Michel Dietrich GÉOLOGIE et
GÉOPHYSIQUE Retraité
Nicolas Biron FAUNE Conservatoire d'espaces naturels Isère
Léa Bizard BOTANIQUE Conservatoire Botanique National Alpin
Roger Marciau ZONE HUMIDE Retraité
Grégory Loucougaray MILIEUX OUVERTS INRAE
Carole Desplanque FORÊT Office National des Forêts
François Véron AGRI-ENVIRONNEMENT INRAE
Bruno Caraguel PASTORALISME Fédération des Alpages de l'Isère
Hugues Merle TRAMES VERTES et BLEUES AURG
Régis Picavet PRÉHISTOIRE Retraité
Jacques Planchon HISTOIRE Musée de Die
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00009 - AP portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors 8
Anne Sgard URBANISME et PAYSAGE Université de Genève
Coralie Mounet GÉOGRAPHIE : RELATIONS
HOMME / FAUNE PACTE (UMR 5194)
Etienne Boncourt ÉCOLOGIE DU PAYSAGE et
Modélisation INRAE
Julien Mili ASTRONOMIE
et Biodiversité nocturne
Institut de Planétologie et d'Astrophysique de
Grenoble
Université Grenoble-Alpes
ARTICLE 3 : Durée des mandats
Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de cinq ans. Les membres sortants
peuvent être renouvelés dans leurs fonctions. Les membres du conseil scientifique décédés ou
démissionnaires et ceux qui en cours de mandat cessent d'exercer les fonctions pour lesquelles ils ont
été désignés sont remplacés.
Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin
celui de leurs prédécesseurs.
ARTICLE 4 : Fonctionnement
Le conseil scientifique élit son président (et son vice-président éventuellement) parmi ses membres, à
l'exclusion des membres de droit, après chaque renouvellement.
Le conseil scientifique se réunit en commission plénière au moins une fois par an, sur convocation de
son président ou à la demande du préfet de la Drôme ou du président de l'organisme gestionnaire. Il
rend compte de ses travaux au comité consultatif de la réserve naturelle et en informe le gestionnaire.
Le gestionnaire de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors assure le secrétariat des séances
du conseil scientifique.
Le président du conseil scientifique peut déléguer l'examen d'une question particulière à une
formation restreinte qu'il désigne et mandate.
Le conseil scientifique peut entendre à titre consultatif, en tant que de besoin et après avis du
gestionnaire, toute personnalité compétente.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gratuit. Il en est de même pour
les personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
Le gestionnaire de la réserve naturelle assure le remboursement des frais de déplacement liés aux
réunions du conseil scientifique sur la base selon les tarifs en vigueur (FPT). Les frais de déplacement et
les coûts liés à d'autres types de réunion sont soumis à l'approbation préalable du gestionnaire.
ARTICLE 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou par l'application
information « télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des Préfectures de la Drôme et de l'Isère, la Sous-préfète de Die, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne Rhône-Alpes et le
président de l'organisme gestionnaire de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs du département de la Drôme.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Fait à Valence, le 22/01/2026
Signé
Anne HEURTAUX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-22-00009 - AP portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-22-00002
habilitation funéraire PF Roblot Romans (26)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-22-00002 - habilitation funéraire PF Roblot Romans (26) 10
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01 EN DATE DU 22/01/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ROBLOT SITUEES 14 PIERRE SEMARD
À ROMANS-SUR-ISÈRE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n°26-2020-01-10-009 du 10/01/2020 des Pompes Funèbres "ROBLOT"
situées 14 rue Pierre Sémard 26100 Romans-sur-Isère (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Mme
BARTHELEMY Christel, Directrice secteur opérationnel ;
VU la fusion-absorption de la société-mère "OGF", par la société-mère "OBOL France 3" devenant
l'entité "OGF services Funéraires" en date du 01/11/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS " OGF services Funéraires" dénommé Pompes
Funèbres "ROBLOT" situé 14 avenue Pierre Sémard 26100 Romans-sur-Isère, géré par Mme BARTHELEMY
Christel, Directrice secteur opérationnel, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Lola Goreaud thanatopraxie,
habilitation n° 22-26-0143, et Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation n° 19-26-0113)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-22-00002 - habilitation funéraire PF Roblot Romans (26) 11
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 26-26-0091
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 11/02/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 22/01/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- SIGNE-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-22-00002 - habilitation funéraire PF Roblot Romans (26) 12
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-19-00010
habilitation funéraire PFG Valence 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-19-00010 - habilitation funéraire PFG Valence 2026 13
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01- EN DATE DU
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES "PFG SERVICES FUNERAIRES"
DE VALENCE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n°26-2020-01-15-004 du 15/01/2020 des pompes funèbres "OGF"
dénommées "PFG Services Funéraires" situées 269 avenue de Romans à Valence (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Mme
BARTHELEMY Christel, Directrice de l'établissement ;
VU la fusion-absorption de la société-mère "OGF", par la société-mère "OBOL France 3" devenant
l'entité "OGF services Funéraires" en date du 01/11/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "OGF Services Funéraires", dénommé "PFG Service
Funéraires", situé 269 avenue de Romans à Valence (26) géré par Madame Chrystel Barthélemy,
Directrice du Secteur Opérationnel de Valence, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Lola Goreaud thanatopraxie,
habilitation n° 22-26-0143, et Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation n° 19-26-0113)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 269 avenue de Romans à Valence
(26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-19-00010 - habilitation funéraire PFG Valence 2026 14
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 26-26-0094
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 16/01/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 19/01/2026
la Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-19-00010 - habilitation funéraire PFG Valence 2026 15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-19-00011
habilitation funéraire Roblot Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-19-00011 - habilitation funéraire Roblot Valence 16
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01 EN DATE DU
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ROBLOT DE VALENCE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-01-10-008 du 10/01/2020 des Pompes Funèbres Roblot,
situés 14 rue Dauphine à Valence (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
Chrystel Barthélemy, Directrice du Secteur Opérationnel de Valence ;
VU la fusion-absorption de la société-mère "OGF", par la société-mère "OBOL France 3" devenant
l'entité "OGF services Funéraires" en date du 01/11/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "OGF services Funéraires", dénommé "Pompes
Funèbres Roblot"», situé 14 rue Dauphine à Valence (26), géré par Madame Chrystel Barthélemy,
Directrice du Secteur Opérationnel de Valence, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Lola Goreaud thanatopraxie,
habilitation n° 22-26-0143, et Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation n° 19-26-0113)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-19-00011 - habilitation funéraire Roblot Valence 17
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0096
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 11/02/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 19/01/2026
la Sous-Préfète de Die
signé
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-22-00001
RVT habilitation funéraire PF Mourier-funérarium
- Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-22-00001 - RVT habilitation funéraire PF Mourier-funérarium - Chabeuil 19
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01- 22 EN DATE DU 22/01/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE
DES POMPES FUNEBRES MOURIER - FUNERARIUM DE CHABEUIL (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2022-07-28-0015 du 28/07/2022 des POMPES FUNÈBRES
MOURIER - FUNÉRARIUM DE CHABEUIL situées 1 rue Victor Payonne ZA les Gouvernaux 26120
Chabeuil ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
GUILLOUET Yann, Directeur executif de l'établissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "FUNECAP SUD EST" dénommé "POMPES FUNÈBRES
MOURIER - FUNÉRARIUM DE CHABEUIL" situé 1 rue Victor Payonne ZA les Gouvernaux 26120 Chabeuil,
géré par Monsieur GUILLOUET Yann, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la Société GOREAUD Thanatopraxie,
habilitation n° 22-26-0143)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 1 rue Victor Payonne 26120 Chabeuil
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-22-00001 - RVT habilitation funéraire PF Mourier-funérarium - Chabeuil 20
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ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0135
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 15/02/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 22/01/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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