ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-136
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS Grand Est /
8-2024-11-18-00001 - Arrete 2024-4474 portant autorisation de création
de 4 places d' Appartements de Coordination Thérapeutique Hors Les
Murs (ACT HLM) gérés par l'association SOS Hépatites sur le
territoire des Ardennes (3 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-11-18-00002 - T24-524AR A34 Carottage filantevFG (6 pages) Page 7
8-2024-11-18-00003 - T24-526AR prolongation du T24-501AR (8 pages) Page 14
Préfecture 08 / DRCL - PJI
8-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-745 portant renouvellement de la
nomination du Dr Christian CAPY en qualité de médecin agréé
chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs (2 pages) Page 23
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ARS Grand Est
8-2024-11-18-00001
Arrete 2024-4474 portant autorisation de
création de 4 places d' Appartements de
Coordination Thérapeutique Hors Les Murs (ACT
HLM) gérés par l'association SOS Hépatites sur le
territoire des Ardennes
ARS Grand Est - 8-2024-11-18-00001 - Arrete 2024-4474 portant autorisation de création de 4 places d' Appartements de Coordination
Thérapeutique Hors Les Murs (ACT HLM) gérés par l'association SOS Hépatites sur le territoire des Ardennes 3
@ D Agence Régionale de SantéGrand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


ARRETE ARS n° du
portant autorisation d e création de 4 places d' Appartements de Coordination
Thérapeutique Hors Les Murs (ACT HLM) gérés par l'association SOS Hépatites sur
le territoire des Ardennes

FINESS juridique N° 08 001 080 4
FINESS géographique N° 08 000 187 8

LA DIRECTRICE GENERALE
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST


VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
313-1-1, L. 313-3 à L. 313-5, L. 316-6 et D. 312-154 et D. 312-155 ; R.313-1 à R.313-10-
2 relatifs aux modalités d'autorisation de création de transformation, d'extension, des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009 -879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
VU le Décret n° 2020 -1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques
d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé »,
« lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;
VU l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10
juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire , pour l'année 2024, des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » ;
VU l'arrêté n°279 du 28 novembre 2007 modifiée par la décision n°2021-0367 du 22 janvier
2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association SOS Hépatites pour
l'unité d'ACT à Charleville-Mézières ;
VU l'arrêté ARS n° 2022/2275 du 25/05/2022 portant autorisation d'extension de capacité des
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « à domicile », gérés par
l'association SOS hépatites sur le territoire des Ardennes à 5 places ;
VU l'appel à projet relatif à la mise en place de 2 0 places d'appartement de coordination
thérapeutique « Hors Les Murs » en Grand Est publié le 22/07/2024 ;
ARS Grand Est - 8-2024-11-18-00001 - Arrete 2024-4474 portant autorisation de création de 4 places d' Appartements de Coordination
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

VU la demande d'extension de capacité de l'unité d'ACT présentée ;
VU l'avis favorable rendu par la commission d'information et de sélection d'appel à projet du
17/10/2024 ;
Considérant que le projet d'extension répond à un besoin identifié sur le département des Ardennes ;
Considérant que le projet répond au cahier des charges des ACT « hors les murs » annexé au présent
arrêté et présente un co ût de fonctionnement compatible avec le montant des dotations disponibles dans
le cadre de la dotation régionale limitative des établissements et services médico -sociaux publics et
privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.


ARRETE


Article 1 :
L'Association SOS Hépatites Champagne-Ardenne, gestionnaire d'Appartements de Coordination
Thérapeutique à Charleville-Mézières est autorisée à étendre la capacité de l'établissement de 4 places
d'ACT hors les murs.
La capacité globale est portée à 15 appartements, dont
- 6 places d'ACT
- 9 places d'ACT Hors les murs.

Article 2 :
L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :
Entité juridique :
N° FINESS : 08 001 080 4
Raison sociale : ASSOCIATION SOS HEPATITES CHAMPAGNE-ARDENNE
Adresse postale : 19 RUE DU PETIT BOIS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Code statut juridique : 61- Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique (61)

Entité de l'Etablissement :
N° FINESS : 08 000 187 8
Raison sociale : APPART. COORDINATION THÉRAPEUTIQUE
Adresse postale : 19 RUE DU PETIT BOIS 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Code catégorie : 165 - Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)
Code MFT : 34 - ARS / DG dotation globale
Capacité totale : 9 places

Code discipline Code activité
fonctionnement
Code clientèle Capacité
[507] Hébergement
médico-social des
personnes en difficultés
spécifiques
[508] Accueil Orientation
Soins Accompagnement
Difficultés spécifiques
[37] Accueil et prise en
charge en appartement
thérapeutique.

[16] Milieu ordinaire
[430] Personnes nécessitant
une prise en charge
psychosociale et sanitaire SAI

[430] Personnes nécessitant
une prise en charge
psychosociale et sanitaire SAI
6



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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Article 3 :
L'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date d'autorisation initiale de la structure. Son
renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312 -8 du
CASF dans les conditions prévues par l'article L.313-5 du même code.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement
de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord préalable de l'autorité compétente concernée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication devant l a Directrice Générale de l'ARS Grand -Est, d'un recours hiérarchique
auprès du ministère de la Santé, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy – 5
place Carrière –CO 38 – 54036 NANCY, dans le même délai.
Article 6 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la
région Grand Est et du département des Ardennes.

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est



Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
ARS Grand Est - 8-2024-11-18-00001 - Arrete 2024-4474 portant autorisation de création de 4 places d' Appartements de Coordination
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-11-18-00002
T24-524AR A34 Carottage filantevFG
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-11-18-00002 - T24-524AR A34 Carottage filantevFG 7
[P)IËÊFIÎËDE NNES Direction interdépartementaleiberté 'e | | des routes Nord" Fraternité
ARRÊTÉ
Départementdes Ardennes - A34 - Travaux de Carottage - Fermeture de Filante - Commune deCharleville-Mézières. '
Arrêté n° T24-524AR .Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code Pénal,vu le Code Généràl des Collectivités Territoriales,vu le Code de la Voirie Routière, |vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes, |vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord, 'vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés, 'vu linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025des jours « hors chantiers »,vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,vu la demande en date du 15/11/2024, par laquelle Monsieur l'adjoint au responsable du DistrictReims — Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur l'autoroute A34, sens Sedan / Reims,
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considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour, de 08h00 à 17h00, sur l'A34, le mercredi20 novembre 2024, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en la fermeture de la filante A34D (en configuration de bretelle) del'échangeur 9 (Moulin le Blanc).Fermeture de l'axe A34 (filante A34 D - moulin-leblanc) sens Sedan / Reims:Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :e Continuer sur la RN43,° Prendre la « Croisette » de l'échangeur 10, |° au premier giratoire, prendre la 3° sortie en direction de Reims/Sedan,_ * au second giratoire, prehdre la 1ère sortie en directionde Reims/Sedan,° suivre l'A34 en direction de Reims,° fin de déviation.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra étre inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance et la dépose de I'ensemble des dispositifs de SIgnallsatlon temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par la DIR NORD.
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.
ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de |'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,MM. le Maire de Charleville-Mézières, 'DIRN/SPT/CPR.à $ à à L $ 34
À Reims, le 18 novembre 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGRE
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
La Francheville
- .' '> ; Chalandry;Elaire[* _s# Saint-Ma ?
4/s
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Annexe 2 : plan de déviation
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-11-18-00003
T24-526AR prolongation du T24-501AR
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-11-18-00003 - T24-526AR prolongation du T24-501AR 14
E Direction interdépartementalePRÉFET 10 des routes NordDES ARDENNESL'iberte'Egalité
ARRETE
Département des Ardennes — A34 - Travaux d'assainissement suite à une rupture de canalisation- Fermeture de la voie de droite sens Reims / Mohon pour palier la fermeture de la bretelle n°5de l'échangeur 34 / 09 et la bretelle 1 échangeur 34 / 09 - Commune de Charleville-Mézières.Arrêté n° T24 - 526 ARProlonge l'arrêté n° T24 — 501 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de S|gnature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 14/11/2024 faite à au district Reims —- Ardennes de la DIR Nord, parlaquelle les services assainissements de la communauté d'agglomération de Charleville font
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connaître qu'il est indispensable de prolonger I'arrété n° T24-501 AR afin de réglementer lacirculation sur l'autoroute A34, sens Reims /Mohon,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Sur proposition de Monsieur l'adjoint au chef de District Reims — Ardennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur I'A34, du Mercredi06 novembre 2024 à 08h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00, pour permettre la réalisationdes travaux susmentionnés et garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les travaux se dérouleront sous fermeture de la voie de gauche dans le sens Reims / Mohon. Desdéviations seront mises en place pour la fermeture des brételles 1 et 5 de l'échangeur 34-09(Moulin Leblanc).Pour les usagers venant de Reims allant vers Mohon : fermeture de la circulation en voie rapidesur l'axe A34 au PR 34+0100 dans le sens Reims / Mohon afin de fermer l'accès à la bretelle 5 etmise en place d'une déviation.° Les dépassements sont interdits du PR 34+0500 jusqu'a la bretelle 5 fermée,° La vitesse est limitée à 90km/h du PR 34+0500 jusqu'à la bretelle 5 fermée,° La voie de gauche est neutralisée du PR 34+0100 jusqu'a la bretelle 5 fermée,
Pour pallier à la fermeture de la bretelle 5 de l'échangeur 34-09, la déviation suivante sera mise enplace : '
9 Prendre la direction « CAMBRAI, CHARLEROI, CHARLEVILLE - MÉZIÈRES » pour rejoindrela RD 8043 (ex RN43), |® Poursuivre sur la RD 8043 et sortir à la bretelle 1 de l'échangeur 43/10 (LA CROISETTE) endirection de « Ronde couture ».e Au giratoire prendre la sortie en direction de « SEDAN », poursuivre Avenue Jean PaulSartre, puis au second giratoire, prendre la sortie en direction de « SEDAN » bretelle 4 del'échangeur 43/10 (LA CROISETTE),e Continuer en direction de « SEDAN » sur La RD 8043,e Sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34/09 (Moulin Leblanc) en direction de « MOHON »e Fin de déviation.
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Pour les usagers venant de Sedan allant vers Mohon : Fermeture de la bretelle 1 échangeur 34/09(Moulin Leblanc).Pour pallier à la fermeture de la bretelle 1 de l'échangeur 34-09, la déviation suivante sera mise enplace :
e Continuer en direction « CAMBRAI, CHARLEROI, CHARLEVILLE - MÉZIÈRES » pourrejoindre la RD 8043 (ex RN43), ' -e Poursuivre sur la RD 8043 et sortir bretelle 1 de l'échangeur 43/10 (LA CROISETTE) endirection « Ronde couture » au giratoire prendre la sortie en direction de « SEDAN »,poursuivre Avenue Jean Paul Sartre, au giratoire prendre la sortie en direction de « SEDAN» de la bretelle 4 de l'échangeur 43/10,e Continuer en direction de « SEDAN » sur La RD 8043,e Sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 34/09 (Moulin Leblanc) en direction de « MOHON »e Fin'de déviation.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Les travaux seront réalisés par l'entreprise DSTP.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE S:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. '
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ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrété dont copie sera adressée à : :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet, '. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,.le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est, -. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières —- DIR Nord,MM. les Maire de Charleville-Mézières et La Francheville,DIRN/SPT/CPR.s354223 234
À Reims, le 18 Novembre 2024,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La Cheffe de l'AGR Est de Reims,
Solveig MASSE
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
F N \ » X Aigiemont
. ŸBeival (e _ FlaceD ;iale 4( ; = \ Parc Animalier d" ~ A ) 0 Charleville-Mézieresarc
; pn A Saint-Laurent
Prix-lès-Mézi Ville-sur-Lumes
e Cerrefour 'Charleville-Mézières ;
FagnonWarnécourt
Les Ayvelles
Mondigny Saint-Marceau
Champigneul-sur-Vence w-sw—Müpass Flize ——Boulzicourt
Étedmimmce
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Annexe 2 : plans des déviationsDéviation pour bretelle n°1 fermée :
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Déviation pour bretelle n°5 fermée :2
2 RPn £, f # zä ; 4% $ z Çg Bretelle n°1 À & 3noä.| ECH 43/10FF'"" s94 ROkt= = x5 -%\ e 2E= 'e,[ vèe e% % % '% = Fj= ~ # ; t= = ta 14= 3 ;& /2 $
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-11-18-00003 - T24-526AR prolongation du T24-501AR 20
Annexe 3: schéma de balisage
Particularité : lavitesse 90 au PR 35| | _ +100 estCHARLEVILLE | @ | el kvla fin du balisage.
SOäîMm
KC1 éventuellement
"""""" 450 m mini........... * PR 33+400150m_________________ * PR 34+100KD1O + KMI T200ml PR 34+300B14 + B3 TQ7oo L1\ l PR 34+500KD10 + KM1 T. T/ AKS ZOI m|A PR 34+900
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Préfecture 08
8-2024-11-14-00004
Arrêté n° 2024-745 portant renouvellement de la
nomination du Dr Christian CAPY en qualité de
médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs
Préfecture 08 - 8-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-745 portant renouvellement de la nomination du Dr Christian CAPY en qualité de
médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 23
PREFETDES ARDENNES 'Égalité — Direction des sécuritésFraternité . DF s . p ;Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2024-745portant renouvellement de la nomination du Dr. Christian CAPY en qualité de médecin agrééchargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire des conducteurs
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU le decret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrancedu permis de conduire de validité limitée ; —VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduitedes conducteurs et des candidats au permisde conduire ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00— @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-745 portant renouvellement de la nomination du Dr Christian CAPY en qualité de
médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 24
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-55 du 9 février 2021 portant nomination du Dr.Christian CAPY en qualité de médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude physique descandicats au permis de conduire et des conducteurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation designature à Mme Laetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 16 septembre 2022,présentée par le Dr. Christian CAPY ;
ARRETEArticle ler — L'agrément du docteur Christian CAPY, dont le cabinet médicalest situé 1 rue des Ecoles — 08190 SAINT GERMAINMONT, est renouvelé pour unedurée de cinq ans, soit jusqu'au 8 septembre 2029, en qualité de :» médecin de ville chargé de réaliser le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;> médecin susceptible de siéger en commission médicale des permis de conduire.Article 2 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-delà de l'âge de soixante quinze ans.Article 3 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 16septembre 2027.Article 4 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteur régional desanté publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel, Sedanet Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.Fait à Charleville-Mézières, le À 4 NV, 2024P/le préfet et par délégation,La directrice '
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