PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-378
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-27-00005 - Arrêté n° 2024-00870 portant délégation de
signature au sein de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024

(3 pages) Page 3
75-2024-06-27-00006 - Arrêté n° 2024-00871 portant délégation de
signature au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation durant
la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
(3 pages) Page 7
75-2024-06-27-00007 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de
signature au sein de la direction du renseignement de la préfecture de
police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2
pages) Page 11
75-2024-06-27-00009 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de
signature au sein de la direction du renseignement de la préfecture de
police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2
pages) Page 14
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Préfecture de Police
75-2024-06-27-00005
Arrêté n° 2024-00870 portant délégation de
signature au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne durant
la période des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00005 - Arrêté n° 2024-00870 portant délégation de signature au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 3
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CABINET DU PRÉFET DE POLICE





Arrêté n° 2024-00870
portant délégation de signature au sein de la direc tion de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence
territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police,
notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-7 ;
Vu le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isab elle TOMATIS, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale , directrice départementale de la
sécurité publique à Versailles, est nommée directri ce des services actifs de police de
la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00562 du 2 mai 2024 accordant d élégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;

Arrête :

Art. 1 er . - A compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus et sa ns
préjudice de la délégation qui lui est accordée par l'arrêté du 2 mai 2024 susvisé,
délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, tous les actes nécessaires à l'exercice des
missions de police administrative confiées à la dir ection de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne par l'article 4 du dé cret du 14 février 2024 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS, la délégation qui
lui est accordée par l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-Paul PECQUET,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne .
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00005 - Arrêté n° 2024-00870 portant délégation de signature au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 4
Liberté Égalité Fraternité
-2-



Art. 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabel le TOMATIS et de M.
Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accor dée par l'article 1 er est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :

• M. Christian MEYER, sous-directeur de la police rég ionale des transports ;
• Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
• M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
• M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
• M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Art. 3 . - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabel le TOMATIS et de M.
Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accor dée par l'article 1 er est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :

• M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s écurité de proximité de
Paris et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce d ernier, par Mme
Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité de Paris ;
• M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sé curité de proximité des
Hauts-de-Seine et, en cas d'absence ou d'empêchemen t de ce dernier, par M.
François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité
des Hauts de Seine et Mme Sandrine CARLIN, cheffe d 'état-major ;
• M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la
Seine-Saint-Denis et, en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, par
M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis et M. Blaise LECHEVALIER, chef d' état-major ;
• M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-
de-Marne et, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par M.
Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne et M. Stéphane CASSARA, chef d'état -major.

Art. 4 . – La préfète, directrice du cabinet, et la direct rice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé es, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défens e et de sécurité de Paris et entre
en vigueur le 1 er juillet 2024.

Fait à Paris, le 27 juin 2024

Signé
Laurent NUÑEZ




Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00005 - Arrêté n° 2024-00870 portant délégation de signature au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 5

Arrêté n° 2024-00870 Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00005 - Arrêté n° 2024-00870 portant délégation de signature au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 6
Préfecture de Police
75-2024-06-27-00006
Arrêté n° 2024-00871 portant délégation de
signature au sein de la direction de l'ordre public
et de la circulation durant la période des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00006 - Arrêté n° 2024-00871 portant délégation de signature au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 7
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CABINET DU PRÉFET DE POLICE






Arrêté n° 2024-00871
portant délégation de signature au sein de la direc tion de l'ordre public et de la
circulation durant la période des jeux Olympiques e t Paralympiques de 2024



Le préfet de police,

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence
territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police,
notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-6 ;
Vu le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme F OUCAUD, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, directe ur adjoint des ressources humaines
à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de l'ordre public e t de la circulation de la préfecture
de police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00103 du 26 janvier 2024 accord ant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre pub lic et de la circulation ;

Arrête :

Art. 1 er . - A compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus et sa ns
préjudice de la délégation qui lui est accordée par l'arrêté du 26 janvier 2024 susvisé,
délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r de l'ordre public et de la
circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous les actes nécessaires à l'exerci ce des missions de police
administrative confiées à la direction de l'ordre p ublic et de la circulation par
l'article 4 du décret du 14 février 2024 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui
lui est accordée par l'alinéa précédent est exercée par M. Antoine SALMON,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de
l'ordre public et de la circulation.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00006 - Arrêté n° 2024-00871 portant délégation de signature au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 8
Liberté Égalité Fraternité
-2-


Art. 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M.
Antoine SALMON, la délégation qui leur est accordée par l'article 1 er est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :

• M. Eric MOYSE, contrôleur général, chef d'état-majo r, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par M. Dimitri KALININ E, commissaire divisionnaire,
chef d'état-major adjoint ;
• M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directe ur de l'ordre public de
l'agglomération parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire , adjoint au sous-directeur de
l'ordre public de l'agglomération parisienne ;
• Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des service s actifs de la police
nationale, sous-directrice régionale de la circulat ion et de la sécurité routières, et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, p ar M. Arnaud DESJARDINS,
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-direct rice régionale de la circulation et
de la sécurité routières ;
• M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des service s actifs de la police
nationale, sous-directeur de la protection des inst itutions, des gardes et des
transferts de l'agglomération parisienne, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint au sous-
directeur de la protection des institutions, des ga rdes et des transferts de
l'agglomération parisienne ;
• Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs
de la police nationale, sous-directrice de la gesti on opérationnelle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M . Lionel DESQUEYROUX,
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-direct rice de la gestion opérationnelle.

Art. 3 . – La préfète, directrice du cabinet, et le direct eur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui la conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris et entre en vigueur le 1 er juillet 2024.

Fait à Paris, le 27 juin 2024

Signé
Laurent NUÑEZ












Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00006 - Arrêté n° 2024-00871 portant délégation de signature au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 9

Arrêté n° 2024-00871 Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00006 - Arrêté n° 2024-00871 portant délégation de signature au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 10
Préfecture de Police
75-2024-06-27-00007
Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de
signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant
la période des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00007 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 11
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CABINET DU PRÉFET DE POLICE




Arrêté n° 2024-00872
portant délégation de signature au sein de la direc tion du renseignement de la
préfecture de police durant la période des jeux Oly mpiques et Paralympiques de 2024

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence
territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police,
notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-9 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 janvier 2024 par lequel M. Hugue s BRICQ, commissaire général
de police, chargé de mission au cabinet du préfet d e police à Paris, est nommé
directeur des services actifs de police de la préfe cture de police, directeur du
renseignement à Paris ;

Arrête :

Art. 1 er . - A compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, délé gation
est donnée à M. Hugues BRICQ, directeur du renseign ement de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de po lice et dans la limite de ses
attributions, tous les actes nécessaires à l'exerci ce des missions de police
administrative confiées à la direction de l'ordre p ublic et de la circulation par
l'article 4 du décret du 14 février 2024 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues BRIC Q, la délégation qui lui
est accordée par l'alinéa précédent est exercée par M. Eric BELLEMIN-COMTE,
directeur adjoint du renseignement.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, et le direct eur du renseignement sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des pr éfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris et entre en vigueur le 1 er juillet 2024.

Fait à Paris, le 27 juin 2024
Signé
Laurent NUÑEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00007 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du
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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00007 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 13
Préfecture de Police
75-2024-06-27-00009
Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de
signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant
la période des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00009 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 14
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Arrêté n° 2024-00872
portant délégation de signature au sein de la direc tion du renseignement de la
préfecture de police durant la période des jeux Oly mpiques et Paralympiques de 2024

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence
territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police,
notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police
nationale, notamment son article 2121-9 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 janvier 2024 par lequel M. Hugue s BRICQ, commissaire général
de police, chargé de mission au cabinet du préfet d e police à Paris, est nommé
directeur des services actifs de police de la préfe cture de police, directeur du
renseignement à Paris ;

Arrête :

Art. 1 er . - A compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, délé gation
est donnée à M. Hugues BRICQ, directeur du renseign ement de la préfecture de
police, à l'effet de signer, au nom du préfet de po lice et dans la limite de ses
attributions, tous les actes nécessaires à l'exerci ce des missions de police
administrative confiées à la direction du renseigne ment par l'article 4 du décret du
14 février 2024 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues BRIC Q, la délégation qui lui
est accordée par l'alinéa précédent est exercée par M. Eric BELLEMIN-COMTE,
directeur adjoint du renseignement.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, et le direct eur du renseignement sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des pr éfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris et entre en vigueur le 1 er juillet 2024.

Fait à Paris, le 27 juin 2024
Signé
Laurent NUÑEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00009 - Arrêté n° 2024-00872 portant délégation de signature au sein de la direction du
renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 15
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