recueilDS-idf-007-2025-02-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.02.2025

Préfecture de la région Île-de-France – 04 février 2025

ID e7d052eb496bedbdb856577a715e47c19cabccb5803bb28942b7b6509ce360c6
Nom recueilDS-idf-007-2025-02-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.02.2025
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 04 février 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124725/922954/file/recueilDS-idf-007-2025-02-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.02.2025.pdf
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Date de modification du PDF
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2025-02
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-02-04-00001 - Arrêté n° 2025-011-RRA du secrétaire
général de la région académique d'Ile-de
France portant
subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux (3 pages) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-04-00001
Arrêté n° 2025-011-RRA du secrétaire général de
la région académique d'Ile-de
France portant subdélégation de signature en
matière administrative aux services régionaux
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-04-00001 - Arrêté n° 2025-011-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de
France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services régionaux
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Arrêté n° 2025-011-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative

LE SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,


Vu le code de l'éducation, notamment les articles R.222-17 et R. 222-24-2 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 20 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 20 10-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2 019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationa le, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-008 RRA du 3 février 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté de la ministre de l' éducation nationale, de la j eunesse, des sports et des jeux olympiques et
paralympiques en date du 23 janvier 2024 nommant M. Éric GARNIER dans l'emploi de délégué de région
académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Île-de-France;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale en date du 22 décembre 2020 nommant
Mme Patricia BLOCH dans l'emploi de déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de
la région académique Ile-de-France;
Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale en date du 16 octobre 2024 nommant M. Pierre CAUTY
dans l'emploi de délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Ile -de-
France ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-04-00001 - Arrêté n° 2025-011-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de
France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services régionaux
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Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2022 portant création du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-04-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue ;
Vu l'arrêté 2020-05-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à l'information et à l'orientation de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2020-30-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-31-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional des achats de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-03-RRA du 1er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique aux relations européennes et internationales et à la
coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-147-RRA du 1er septembre 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
nomination de M. Antoine GODBERT en tant que chef de la délégation régionale académique aux relations
européennes et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022 -04-RRA du 1 er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique au numérique éducatif de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2022 -28-RRA du 10 mars 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
nomination de M. François GILLES dans l'emploi de chef du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2024-27-RRA du 21 mars 2024, nommant M. Daniel YALCIN chef du service régional des achats
de la région académique Île-de-France ;
Vu la décision en date du 19 février 2021 nommant M. Jérôme CLAUZURE chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Ile-de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE ,
secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions
et correspondances relatifs à la mise en œuvre des compétences énumérées dans l'article
R. 222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de l'article R. 222-24-2 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France et de Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la
région académique, subdélégation de signature en matière administrative est donnée à l'effet
de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions désignés à l'article 1er du présent arrêté,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jacques de SURREL , directeur des affaires générales et immobilières de la région
académique Ile-de-France ;
 M. Éric GARNIER , délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et
continue de la région académique Ile-de-France;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-04-00001 - Arrêté n° 2025-011-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de
France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services régionaux
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 Mme Patricia BLOCH, déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de la
région académique Ile-de-France ;
 M. Antoine GODBERT, chef de la délégation régionale académique aux relations européennes
et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
 M. Pierre CAUTY , délégué régional académique au numérique éducatif de la région
académique Ile-de-France ;
 M. François GILLES chef du service régional académique des systèmes d'information de la
région académique Ile-de-France ;
 M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-
France ;
 M. Daniel YALCIN, chef du service régional des achats de la région académique Ile-de-France.

ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2024 -134-RRA du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 04 février 2025

Le secrétaire général de la région académique d'Île-de-France,


Signé

Fabien OPPERMANN
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-04-00001 - Arrêté n° 2025-011-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de
France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services régionaux
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