Recueil des actes administratifs spécial n°36-2024-130 du 31 juillet 2024

Préfecture d’Indre – 01 août 2024

ID e7d473845e3e3181ea478b720f3a8c2962f0092da098cedd403a55784e4769c6
Nom Recueil des actes administratifs spécial n°36-2024-130 du 31 juillet 2024
Administration ID pref36
Administration Préfecture d’Indre
Date 01 août 2024
URL https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/37396/323070/file/recueil-36-2024-130-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 31 juillet 2024 à 14:55:05
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 24 septembre 2025 à 04:31:48
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-130
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction
36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique du département de l'Indre pour la période
2024-2030 (72 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-07-31-00001 - 20240731- arrete interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical NON DECLARE (3 pages) Page 76
36-2024-07-31-00002 - 20240731- Arrete interdiction temporaire circulation
véhicule sono et groupes électrogènes (3 pages) Page 80
36-2024-07-30-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31
décembre 2020 conférant agrément au docteur Camus pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 84
2
Direction Départementale des Territoires
36-2024-07-29-00003
portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique du département de
l'Indre pour la période 2024-2030
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 3
ä Ë:ET Départementale des TerritoiresDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEdu a9 'ju.i\\e,\' 2Uportant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du département de l'Indrepour la période 2024-2030LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 420-1, L. 421-5, L. 425-1 à L. 425-3-1,L. 425-4, L. 425-5, L. 425-8, L. 425-14 et R. 422-85, R. 425-1, R. 428-1711 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et son article L. 223-6-2 ;Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux ;Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiantles missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique;Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2023 et publié le 15 décembre 2023 portant approbation. duschéma régional de gestion sylvicole de la région Céntre-Val de Loire ; ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-09-17-002 du 17 septembre 2018 modifié, portant approbation duschéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018-2024 ;Vu la circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestioncynégétique ;Vu l'avis du 12 juin 2024 rendu par la Commission Départementalede la Chasse et de la Faune Sauvage(CDCFS), réunie en séance plénière ;Vu l'avis émis par la Fédératiçâ'n'yçiépartementale des chasseurs de l'Indre ;Vu la mise en ligne du projet d'arrété du 25 juin 2024 au 16juillet 2024 en vue de la participation dupublic en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement avec la note de présentatronet le rapport de synthèse établi par le Directeur departemental des territoires de l'Indreà !'issue decette consultation du public;Considérant les échanges lors des réunions des 1" et 16 février 2024 du groupe de travail chargé dedébattre sur les principales évolutions du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) pourla période 2024-2030 ;Considérant la concertation mise en œuvre par la Fédération départementale des chasseurs de l'indreau cours de l'élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique du département de l'Indrepour la période 2024-2030, notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de lapropriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers ;Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique du département de l'Indre pour lapériode 2024-2030 contient l'ensemble des dispositions qui doivent obligatoirement y figurerconformément à l'article L. 425-2 du code de l'environnement ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE:Article 1 : Le schéma départemental de gestion cynégétique du département de I'Indre pour lapériode 2024-2030, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 4
Article 2 : Le schéma départemental de gestion cynégétique du département de l'Indre, élaboré par laFédération départementale des chasseurs de l'Indre, est établi pour une période de six ansrenouvelable. !l est applicable sur l'ensemble du département de l'Indre à compter de la date de-publication du présent arrêté.Article 3: Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et auxsociétés, groupements et associations de chasse du département.Article4 : Une évaluation annuelle du schéma départemental de gestion cynégétique sera faite encommission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le schéma départemental de gestioncynégétique 'pourra également faire l'objet de modifications présentées en commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage.Article 5 : Le schéma départemental de gestion cynégétique est consultable sur le site internet de laFédération départementale des chasseurs de l'Indre et sur le site internet des services de l'État de lapréfecture de l'Indre.Article 6: L'arrêté préfectoral n° 36-2018-09-17-002 du 17 septembre 2018 modifié, portant'approbation du schéma départemental de gestlon cynegéthue (SDGC) 2018-2024 est abrogé.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture de I'Indre, le Directeur départemental des territoiresde I'Indre, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de I'indre, le Commandant du groupement de gendarmerle départementaie de I'Indre, leChef du service départemental de l'Indre de l'Office français de la biodiversité et le Président de lafédération départementale des chasseurs de I'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Indre et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires
et,
Thibaur)om'oe
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code deJjustice administrative:- UN recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de l'indre (place de la Victoire et des Alliés —- BP 583 —- 36019Châteauroux Cedex);- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recourgracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours.- UN recours contentieux, en saisissant e Tribunal Administratif de Limoges (1, cours Vergmaud— 87000-Limoges). Ce recourpeut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 5
o
Fédération Départementale des Chasseurs

1



SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE
2024-2030

Le SDGC est un outil fonctionnel, élaboré et conduit par la Fédération Départementale des Chasseurs
de l'Indre, qui inscrit la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et
contribue également à la politique environnementale dans le département, en partenariat avec les acteurs
du monde rural. C'est un projet collectif et d'intérêt général.
Classiquement, un « schéma » embrasse un secteur d'activité ; il encadre et planifie l'action dans toutes
ses dimensions, tant dans le temps que dans l'espace. Il projette le secteur d'activité dans l'avenir : quel
avenir souhaitable ? Quel avenir possible ? Quoi faire ? …
Le SDGC est un outil qui, à terme, décline un concept de chasse durable. Il consiste donc à imaginer la
chasse de demain et à progresser vers celle-ci.
Ce Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour le département de l'Indre sera mis en œuvre
par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre et ses membres de 2024 à 2030, dans la
limite des moyens humains et financiers qui sont ou seront les siens.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 6

2


Table!des!matières!
4
I.1- Présentation du département .................................................................................................................. 4
I.2- La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre .................................................................... 5
I.2.1- Objet .................................................................................................................................................... 5
I.2.2- Missions .............................................................................................................................................. 5
I.2.3- Organisation ....................................................................................................................................... 5
I.3- L'activité des chasseurs ............................................................................................................................ 7
I.3.1 Modes de chasse .................................................................................................................................. 7
I.4- Structures cynégétiques ............................................................................................................................ 7
I.4.1- Groupements d'Intérêt Cynégétique .............................................................................................. 7
I.4.2- Sociétés communales ........................................................................................................................ 7
I.4.3- Associations Communales de Chasse Agréées .............................................................................. 7
I.4.4- Sociétés privées .................................................................................................................................. 8
I.4.5- Chasses de particuliers ...................................................................................................................... 8
I.4.6- Associations de chasse spécialisée ................................................................................................... 8
I.5- Territoires protégés ................................................................................................................................... 9
I.5.1- Réserves de chasse ............................................................................................................................. 9
I.5.3- Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage ............................. 9
............................................................................................................................................................................... 10
II.1.- Les régions naturelles ........................................................................................................................... 10
II.2- Interactions habitats – faune sauvage ................................................................................................. 11
II.2.1- Les milieux agricoles ...................................................................................................................... 11
II.2.2- Les milieux forestiers ..................................................................................................................... 14
II.2.3- Les zones humides ......................................................................................................................... 15
III – Les Espèces ................................................................................................................................................ 19
III.1- Le grand gibier ..................................................................................................................................... 19
III.1.1- Le Cerf élaphe ............................................................................................................................... 21
III.1.2- Le Chevreuil .................................................................................................................................. 24
III.1.3- Le Daim ......................................................................................................................................... 25
III.1.4- Le Sanglier ..................................................................................................................................... 26
III.2 - La recherche du grand gibier blessé ................................................................................................. 30
III.3- Le petit gibier ....................................................................................................................................... 31
III.3.1- Les Perdrix ..................................................................................................................................... 32
III.3.2- Le Faisan commun ....................................................................................................................... 33
III.3.3- Le Lièvre ........................................................................................................................................ 35
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 7

3

III.3.4- Le Lapin de garenne ..................................................................................................................... 36
III.4- Les espèces prédatrices et déprédatrices .......................................................................................... 37
III.4.1- Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts .................................................................. 37
III.4.2- Le Blaireau ..................................................................................................................................... 40
III.4.3- Autres espèces ............................................................................................................................... 41
III.5- Les espèces migratrices ....................................................................................................................... 42
III.5.1- La Bécasse des bois ...................................................................................................................... 42
III.5.2- La Caille des blés .......................................................................................................................... 43
III.5.3- L'Alouette des champs, les Grives et le Merle noir ................................................................. 44
III.5.4- Les Colombidés ............................................................................................................................ 45
III.5.5- Le Vanneau huppé ....................................................................................................................... 46
III.5.6- Autres limicoles ............................................................................................................................ 47
III.5.7- Anatidés et Foulques .................................................................................................................... 48
IV- L'agrainage ................................................................................................................................................... 51
V – Sécurité et formations ................................................................................................................................ 52
V.1- Etat des lieux .......................................................................................................................................... 52
V.2- Enjeux ..................................................................................................................................................... 52
V.3- Orientation, réglementation et recommandations ............................................................................ 52
V.3 Formations : ............................................................................................................................................. 57
VI – Communication ......................................................................................................................................... 58
VI.1 - Etat des lieux ....................................................................................................................................... 58
VI - 2 –Enjeux ................................................................................................................................................ 58
VI - 3 –Orientations ...................................................................................................................................... 58
VII - Relations et partenariats .......................................................................................................................... 60
VII - 1 - Etat des lieux ................................................................................................................................... 60
VII - 2 – Enjeux ............................................................................................................................................. 61
VII - 3 – Orientations .................................................................................................................................... 61
ANNEXES ......................................................................................................................................................... 62


Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 8
Département de l'IndreLibersé » E:lm »* Fraternitd Réglons Agn00lesREPUBLIQUE FRANÇAISE
IÆ BOISCHAUT du NORD- ] BOISCHAUT du SUD .' [D BRANDES et BRENNE N[ CHAMPAGNE BERRICHONNE w+:
DDT 36 Source: DOT 36Cué Administrative Bertrand- BP 616 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Fond cartographique _ IGN - BDCartoTél 0254 532036 Fax 0254532035 Date 01/01/2010

4

I – La chasse dans l'Indre
I.1- Présentation du département
D'une surface totale d'environ 690 000 hectares, le département de l'Indre occupe la partie sud de la
région Centre et fait la transition entre les grandes plaines du Bassin Parisien et les premiers contreforts
du Massif Central.
Quatre régions naturelles assez bien individualisées occupent le département :
· La Champagne berrichonne (142 000 ha),
· Le Boischaut Nord (169 000 ha),
· Le Boischaut Sud (228 000 ha),
· La Brenne (151 000 ha),

Voir carte ci-après



Ses paysages variés, localement bien préservés, sa situation géographique et une densité de population
faible donnent à ce département rural un potentiel faunistique important. L'activité et la culture
cynégétiques y sont encore fortement ancrées.



Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 9
AN
S
Fédération Départementale des Chasseurs

5

I.2- La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre

I.2.1- Objet
Elle a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les
différentes juridictions, d'aider tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d'améliorer la
chasse dans l'intérêt général.
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents.
Elle participe à la préservation des milieux et des espèces animales et donc à la défense de la biodiversité.

I.2.2- Missions
Ses missions de service public sont définies par l'article R 421 -39 du code de l'environnement :
1° Mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et action en faveur de la protection et de la
gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ;
2° Elaboration du schéma départemental de gestion cynégétique ;
3° Contribution à la prévention du braconnage ;
4° Information, éducation et appui technique à l'intention des gestionnaires de territoires et des
chasseurs ;
4° bis Délivrance des autorisations de chasser accompagné mentionnées à l'article
L.423-2 et
organisation des formations pratiques élémentaires préalables ;
5° Préparation à l'examen du permis de chasser et contribution à la validation du permis de chasser ;
6° Coordination des actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées,
agrément de celles-ci et édiction des décisions relatives à leur territoire et aux sanctions disciplinaires ;
6° bis Mise en œuvre du plan de chasse prévue à l'articl
e .
7° Prévention et indemnisation des dégâts de grand gibier.
Pour ce faire, la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre s'appuie sur un personnel qualifié.

I.2.3- Organisation
La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre est une association. De ce fait, elle est dirigée
par un conseil d'administration composé de 15 membres répartis comme suit : 6 représentants des
sociétés communales et 9 représentants des sociétés privées ou chasse de particuliers et ce dans le cadre
d'une répartition géographique harmonieuse.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour six ans, au scrutin de liste, par l'assemblée
générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est élue la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
voix. Tout panachage est interdit. (Voir Conseil d'Administration 2023 en annexe)
Le président est le représentant légal de la fédération départementale des chasseurs en toute
circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au
nom de la fédération. Il procède au recrutement des personnels. Le président est habilité, sur mandat
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 10

6

du conseil d'administration, à agir en justice tant en demande qu'en défense ou en intervention ; il prend
toutes initiatives à cet effet et en fait rapport au conseil d'administration. Il peut déléguer
temporairement tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président ou à un membre du conseil
d'administration.
Le secrétaire tient procès-verbal des séances du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée
générale.
Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses après visa du président.
Il vise conjointement avec le président les pièces comptables justificatives et les titres de dépenses . Il
fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de la fédération départementale des
chasseurs.
Le conseil d'administration est assisté notamment d'un service administratif et d'un service technique.
Le président peut nommer un directeur qui, sous son autorité, assure la coordination des services et la
direction des personnels directement appointés par la fédération départementale des chasseurs.
La fédération peut employer des personnels ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public en
situation de détachement ou de disponibilité.
Dans l'Indre, le Président et le conseil d'administration sont épaulés par une équipe de 13 salariés (voir
équipe 2023 en annexe)



Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 11

7

I.3- L'activité des chasseurs

Si l'on compte environ 10500 pratiquants réguliers, l'Indre accueille plusieurs milliers de chasseurs,
notamment des départements limitrophes.

I.3.1 Modes de chasse

Tous les modes de chasse ou presque sont pratiqués dans l'Indre :
· La Vénerie : la grande vénerie est particulièrement bien représentée, qu'il s'agisse du cerf, du
chevreuil ou du sanglier. Quelques équipages découplent sur le renard, le lièvre et le lapin. La vénerie
sous terre compte de nombreux adeptes.
· La chasse au vol : seuls quelques passionnés pratiquent cet art dans l'Indre
· La chasse à tir :
· Approche et affût du grand gibier qui permettent entre autres d'effectuer des tirs d'été et sont
en développement dans l'Indre.
· Chasse aux chiens courants , largement pratiquée sur tout le département, elle s'adresse aussi
bien au grand gibier qu'au petit gibier à poil (renard, lièvre…). Ce mode de chasse est
particulièrement efficace pour limiter les concentrations ponctuelles de grands animaux.
L'augmentat ion
des populations de sangliers et leur implantation généralisée accentuent les
individualismes et limitent ce mode de chasse (mon voisin a débordé…).
· Chasse au chien d'arrêt , méthode traditionnelle de chasse au petit gibier (notamment à plumes)
pratiquée devant soi individuellement ou en groupe. Ce mode de chasse est en perte de vitesse
du fait de la raréfaction du petit gibier.
· Billebaude , appelée aussi « à la botte », le chasseur parcourt son territoire en exploitant les sites
favorables, avec ou sans chien, et tire le gibier qu'il lève (petit gibier, gibier d'eau)
· Chasse à l'affût du gibier d'eau (on parle alors de passée, du matin ou du soir) ou d'espèces
comme les pigeons.
· Chasse à l'arc qui attire chaque année de nouveaux adeptes. Rappelons que la chasse à l'arc
suppose d'avoir suivi au préalable une formation spécifique en plus du permis de chasser.

I.4- Structures cynégétiques

I.4.1- Groupements d'Intérêt Cynégétique
Afin de favoriser la gestion de certaines espèces chassables, plusieurs G.I.C. ont été mis en place dans
l'Indre :
· G.I.C. de Chouday (perdrix grise – 3 000 ha environ)
· G.I.C. de la Châtre (faisan commun – 25 000 ha environ)
· G.I.C. de Sainte Sévère (faisan commun – 20 000 ha environ)
· G.I.C. de la région blancoise (chevreuil – 55 000 ha environ)
· G.I.A.C. de la vallée de la Ringoire (faisan commun – 3 500 ha environ)

I.4.2- Sociétés communales
95 sociétés communales existent dans le département, principalement sur les deux Boischauts, à un
degré moindre en Champagne et en périphérie de Brenne.

I.4.3- Associations Communales de Chasse Agréées
Non obligatoires dans l'Indre, seules deux structures de ce type existent sur les communes de Vineuil
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 12

8

et Lourdoueix Saint Michel.

I.4.4- Sociétés privées
Il s'agit de territoires regroupés en association loi de 1901. Ce type de structure est, comme les sociétés
communales, bien représenté dans les Boischauts.

I.4.5- Chasses de particuliers
Dans ce cas, le droit de chasse est conservé par le propriétaire pour son usage ou cédé en général par
location. On retrouve cette pratique en Champagne et Brenne et à un degré moindre dans les
Boischauts.

I.4.6- Associations de chasse spécialisée
Afin de défendre un type de chasse, certains chasseurs se sont regroupés en associations spécialisée s.
Ces associations sont associées aux travaux de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre.
Il s'agit pour l'Indre, de :
· La Fédération des Associations de Chasseurs aux Chiens Courants, section de l'Indre,
· L'Association des Lieutenants de Louveterie de l'Indre,
· L'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier,
· L'Association Départementale des Chasseurs de Gibier d'Eau,
· L'Association Départementale Petit Gibier,
· L'Association de Gestion et Régulation des Prédateurs de l'Indre,
· L'Association des Chasseurs à l'Arc Berry -Brenne,
· L'Association Départementale des Jeunes Chasseurs de l'Indre,
· L'Association Départementale des Equipages de Vénerie Sous Terre,
· La Section Départementale du Club National des Bécassiers
· La Section Départementale de l'Union Nationale des Utilisateurs de Chiens de Rouge,
· La Section Départementale de l'Association Française des Utilisateurs de Chiens de sang,
· L'Association Nationale des Chasseurs de Sanglier section Indre,
· L'Association Cynégétique et Cynophile 36 .


Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 13
Fondation :Préservation: Nature
DOMAINEdu
Centre d'étudeet de formationà la nature

9

I.5- Territoires protégés

I.5.1- Réserves de chasse
· Réserves de chasse approuvées
Ces réserves sont fixées par arrêté préfectoral. Il s'agit de :
· Sur la rivière « la Creuse », le lac Chambon, les retenues de la Roche Bat l'Aigue et la Roche
aux Moines, et les réserves du Domaine Public Fluvial,
· Des réserves des deux A.C.C.A.
· Du site de la Ferme des Ages, au Blanc

· Autres réserves de chasse
Mises en place par les sociétés communales, elles représentent dans le département une surface totale
d'environ 8 000 ha.


I.5.3- Fondation pour la Préservation de la Nature

Financée intégralement par les chasseurs, cette Fondation a pour but de protéger des territoires d'une
dégradation des milieux.

Dans l'Indre, ont été acquis :
· Sur la commune du Magny, 17 parcelles pour une
contenance de 6 ha environ (vieux vergers, vignes, parcelles de
culture à gibier), dont la gestion est dévolue à la société
communale de chasse du Magny,

· Sur la commune de Migné, le Domaine du Plessis (220 ha), géré par la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Indre, véritable outil de formation et de communication au service des chasseurs
et du grand public. Le domaine du Plessis fera l'objet d'un plan de gestion
afin de déterminer les objectifs et les actions à mettre en œuvre à moyen
terme (5 ans)



Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 14
INDREET LOIRE
HAUTE-VIENNE
LOIRET CHER
CREUSE

10

II- Gestion des habitats

II.1.- Les régions naturelles
Le département de l'Indre peut être divisé en quatre grandes régions naturelles :
· la Champagne berrichonne
(142 000 ha), vaste plaine vouée à la culture céréalière, avec quelques bois et boqueteaux s ur sols
calcaires. Le parcellaire y est de grande taille et les exploitations agricoles font couramment plusieurs
centaines d'hectares.
· Le Boischaut Nord (169 000 ha), qui annonce la Touraine. Les milieux y sont encore assez variés,
reflet d'une agriculture axée sur la polyculture -élevage, bien que par zones les cultures céréalières
prédominent nettement et que l'élevage soit de moins en moins présent.
· Le Boischaut Sud (228 000 ha), vallonné, constitue les premiers contreforts du Massif Central et
reste encore une région d'élevage (bovin allaitant majoritaire) où prairies et bocage dominent.
La Brenne (151 000 ha), « pays des mille étangs », zone humide reconnue d'importance
internationale, où l'on trouve une mosaïque de milieux (étangs, prairies, bois, landes…) sur sols
pauvres et acidifiés. L'activité agricole s'y partage essentiellement entre élevag e et pisciculture. Cette
zone est de plus en plus soumise à une déprise et l'enfrichement associé.



Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 15

11

II.2- Interactions habitats – faune sauvage

II.2.1- Les milieux agricoles
II.2.1.1- Etat des lieux
La déforestation, au Moyen Age, a fait apparaître de vastes zones ouvertes et a entraîné le
développement d'une faune adaptée à ces milieux (plaines cultivées, bocages…).
Il est indéniable que la présence du petit gibier est indissociable de l'agriculture et, plus précisément,
d'une agriculture variée.
L'évolution des pratiques agricoles, au cours de la seconde moitié du XX ème siècle, a eu un impact
provoquant une régression de l'aire de présence et des densités d'espèces telles que perdrix, caille, grives
et aussi d'espèces protégées comme la canepetière…
Parmi les problématiques affectant les populations de petit gibier, on peut citer :
·
La spécialisation des productions par région, notamment la
régression de la polyculture- élevage au profit de grandes cultures intensives,
· L'intensification des pratiques (utilisation de produits phytosanitaires et d'engrais, semences traitées,
augmentation des vitesses de travail, ensilage, machinisme de grande taille…),
· Les agrandissements de parcelles, avec disparition des éléments fixes du paysage (bosquets, haie s,
arbres isolés, mares, murets de pierres, chemins creux…) et des espaces non cultivés,
· La déprise agricole avec l'enfrichement qui s'ensuit.
Dans ce contexte déjà défavorable viennent s'ajouter de nouvelles pressions sur le monde animal :
· Les éoliennes dont l'emplacement doit impérativement éviter les couloirs de migration,
· Les panneaux photovoltaïques qui doivent en priorité être installés sur des terrains déjà artificialisés
(grandes surfaces, parkings…) puis sur des zones rurales non agricoles et enfin sur des zones
agricoles à faible potentiel,
· La méthanisation qui multiplie les coupes précoces et supprime toute zone de refuge pour la petite
faune sauvage,
· Le déchaumage précoce pour favoriser les cultures intermédiaires.
Afin de contrebalancer cette évolution inéluctable du monde agricole, la FDC 36 a, depuis de
nombreuses années, décidé de s'impliquer en concertation avec le milieu agricole.
Ainsi, avec la mise en place du gel obligatoire (PAC), la FNC et l'ONCFS ont obtenu la possibilité de
faire des Jachères Environnement et Faune Sauvage (JEFS). Sur ces surfaces gelées, des cultures, non
autorisées normalement, peuvent être implantées en fa veur de la faune sauvage. La FDC 36, l'exploitant
et le détenteur du droit de chasse précisent les conditions de réalisation et d'entretien de ces jachères,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 16

12

qui permettent d'apporter à la faune sauvage, couvert et nourriture, notamment en période hivernale.
L'Indre faisait, avec plus de 1800 ha de JEFS, partie des départements phares dans ce domaine (3ème
département de France).
La suppression de cette obligation a réduit significativement les superficies en JEFS bien que certains
exploitants poursuivent leur implantation.
Le respect de la BCAE 8 « part minimale d'éléments favorables à la biodiversité » impose une présence
de couvert entre le 1 er mars et le 31 août. Les jachères faunistiques ne sont pas implantées tant que le
sol n'est pas réchauffé et ne peuvent pas entrer dans ce créneau à moins d'implanter un couvert
pluriannuel qui ne sera comptabilisable qu'à partir de la deuxième année.
L'obligation de la PAC 2023 -2027 BCAE 8 de disposer d'IAE (infrastructures agro -écologiques)
comme des haies, mares, bosquets, bordures avec 3% d'IAE et 4% de jachères peut permettre de
constituer de nouveaux accords.
L'éco -régime oblige à une diversification des assolements ce qui permettrait de disposer de couverts
plus variés sur une plus grande période de l'année.
L'obligation de mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) en zone vulnérable
au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE) aurait dû nous permettre de trouver de nouveaux accords
avec le monde agricole. En lieu et place, et du fait de la règlementation, les pailles
sont broyées de suite
pour semer ces couverts qui du fait du changement climatique ont des levées tardives préjudiciable à la
petite faune de plaine.
Toujours en partenariat avec le monde agricole et les Pays, la FDC 36 a contribué à replanter des haies,
dans des secteurs où la strate arbustive avait disparu. Ces opérations, favorables à l'ensemble de la faune,
quand les haies sont bien entretenues, per mettent, en plus, d'améliorer la diversité floristique.
La FDC 36 participe, depuis leur création, a la mise en place et au suivi des mesures agro-
environnementales (MAE, CTE, CAD…) par sa présence en tant qu'expert au comité technique issu
de la CDOA et par la réalisation de diagnostics « biodiversité » sur les terres des e xploitants intéressés
par ces mesures. Ces dernières, et les contrats qui en découlent, permettent de favoriser des actions
bénéfiques à la faune sauvage tout en tenant compte de l'aspect économique pour l'exploitant.
En ce qui concerne le grand gibier, l'évolution agricole a été plutôt bénéfique avec la mise en culture de
prairies, qui a permis la mise à disposition d'une alimentation plus abondante, et avec le reboisement et
l'enfrichement par déprise de certaines zon es qui jouent alors le rôle de refuge.
La conséquence a été l'augmentation importante des populations et donc des dégâts agricoles qui
nécessite un suivi tout particulier.
Consciente des problèmes que pose le dossier dégâts, la FDC 36 s'investit depuis de nombreuses années
dans des actions de prévention par :
· Le prêt de matériel de clôture électrique aux exploitants agricoles pour la protection des parcelles,
· L'incitation à la mise en place de JEFS et ou cultures à gibier appétentes en bordure de massifs
forestiers,
· La promotion d'un agrainage de dissuasion hors période de chasse, notamment pendant les périodes
de semis ou lorsque les cultures sont en « lait ».
· La mise en place progressive de démarches d'avertissement dès l'apparition des dégâts
Le monde agricole investit aussi, notamment dans le cadre de CUMA, dans l'acquisition de matériel de
restauration des prairies.
Le développement des énergies renouvelables (éoliennes, photovoltaïques au sol et méthanisation) sur
les terres agricoles devient, lui aussi, un problème pour la biodiversité en milieu agricole.
II.2.1.2- Enjeux
Au vu des différentes problématiques auxquelles sont confrontés les mondes cynégétiques et agricoles,
plusieurs enjeux apparaissent comme primordiaux et doivent être traités en partenariat, dans le respect
et la compréhension des intérêts de chacun :
· Aménager les territoires pour permettre le maintien ou le développement du petit gibier, avec des
moyens compatibles avec l'agriculture moderne,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 17

13

· Contenir l'impact du grand gibier sur les productions agricoles par la mise à disposition de mesures
de prévention, de gestion et de limitation des dégâts, en plus de leur indemnisation.
II.2.1.3- Orientations
· Préserver ou restaurer un milieu agricole favorable au développement des populations de petit
gibier :
· Promouvoir les cultures favorables auprès des exploitants,
· Promouvoir auprès des agriculteurs des pratiques respectueuses de la faune sauvage (barre
d'effarouchement, fauche tardive ou centrifuge…),
· Former les chasseurs sur les différents aménagements favorables au petit gibier,
· Encourager les chasseurs à implanter des cultures faune sauvage sur leurs territoires,
· Encourager l'entretien ou la replantation de haies et autres éléments fixes,
· Rechercher des territoires expérimentaux afin d'appliquer une gestion agricole respectueuse de
la faune sauvage et les utiliser comme zones témoins,
· Participer aux groupes de travail relatifs à la mise en place d'outils agro -environnementaux,
· Travailler en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles pour encourager les
exploitants à maintenir des milieux diversifiés et riches pour la faune sauvage,
· Promouvoir auprès des instances agricoles des pratiques respectueuses de la faune sauvage
· Veiller dans le cadre de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers à ce que l'implantation des énergies non fossiles n'artificialise pas
déraisonnablement des terres agricoles.
· Promouvoir la mise en place de mesures limitant l'impact de la faune sauvage sur les milieux
agricoles :
· Conseiller et aider les agriculteurs pour la prévention des dégâts,
· Préconiser un agrainage dissuasif dans certaines conditions,
· Inciter les agriculteurs à implanter des cultures favorables,
· Responsabiliser les propriétaires et les gestionnaires de territoires en matière de dégâts de grand
gibier (chasse dès le début de la saison et de manière régulière, baisse des populations…),
· Encourager la régulation des espèces déprédatrices (ragondin, corbeau freux…) quand elle est
autorisée.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 18

14

II.2.2- Les milieux forestiers

II.2.2.1- Etat des lieux
Après avoir régressé comme partout en France jusqu'au XIX ème siècle, les milieux forestiers, dans
l'Indre, sont de nouveau en augmentation et couvrent une surface d'environ 130 000 hectares,
appartenant à 89% à des propriétaires privés.
Naturellement les peuplements sont composés principalement de feuillus à 90%.
Les milieux forestiers forment, dans l'Indre, une sorte de ceinture quasi -continue, coupant le
département d'Est en Ouest (massifs de Chœurs Bommiers, Bellevue, Châteauroux, Saint Maur,
Lancosme, La Fat, Berger, et Preuilly) à laquelle il faut ajouter la Luzeraise, Gâtines, La Vernus se,
Hableau…. Ils sont moins bien représentés en Boischaut Sud, souvent morcelés.
La forêt a toujours joué un rôle de refuge pour le grand gibier. Elle a aussi un rôle alimentaire, qui peut
être à l'origine de dégâts par écorçage ou abroutissement. En outre, en cas de boisement mono
spécifique ou peu varié, la disponibilité alimentaire moindre peut entraîner un déplacement des
problèmes de dégâts sur les zones agricoles périphériques.
D'autres dommages sur les arbres, liés au grand gibier, sont d'ordre comportemental (frottis). A noter
aussi les dégâts de lièvres et lapins sur les jeunes plantations
Assez peu d'espèces de petit gibier sont strictement inféodées aux milieux forestiers, à l'exception
notable de la bécasse des bois et, à un degré moindre, des Turdidés et Colombidés (en particulier le
pigeon colombin). Parmi les espèces protégées remarquables nichant dans les zones boisées de notre
département, on peut citer divers pics, l'autour des palombes, le circaète, le rare aigle bott
é, la cigogne
noire, et plus récemment le balbuzard pêcheur et le pygargue à queue blanche.
A ces milieux forestiers, on peut ajouter certaines zones en déprise agricole où l'enfrichement constitue
une première étape vers un boisement naturel, le plus souvent en chênes pédonculés.
Outre leur aspect sylvicole et faunistique, les forêts, dans l'Indre comme ailleurs, et plus particulièrement
les massifs domaniaux, ont un rôle récréatif à prendre en considération, avec la présence de promeneurs,
randonneurs et autres activités de nature.
II.2.2.2- Enjeux
Le rôle multifonctionnel des forêts (économique, écologique et social), dans le cadre d'une gestion
durable, est le principe fondateur de la loi d'orientation forestière de 2001, rappelé dans le programme
régional de la forêt et du bois Centre Val de Loire 2019-2029.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 19

15

Dans ce contexte, plusieurs menaces pèsent sur le fonctionnement des milieux forestiers :
· Artificialisation des boisements, entraînant une perte d'hétérogénéité mais chaque peuplement,
même monospécifique, présente une grande biodiversité, floristique et faunistique
· Activité cynégétique trop faible d'où des effets refuge grand gibier
· Sur-fréquentation en période de reproduction de la faune sauvage.
L'enjeu est d'essayer d'en réduire l'impact, en concertation et en partenariat avec les gestionnaires
forestiers, dans un souci de compréhension et de respect des intérêts de chacun. Ceci afin de tendre
vers un équilibre sylvo-cynégétique, entre les populations de cervidés, les peuplements forestiers dont
l'avenir et la qualité ne sauraient être compromis, et le maintien de la diversité des milieux.
Le grand gibier peut avoir un impact sur les régénérations naturelles et artificielles.

II.2.2.3- Orientations
· Maintenir ou restaurer la richesse et la biodiversité des milieux forestiers :
· Inciter les gestionnaires forestiers à conserver des éléments tels que mares forestières, vieux
arbres, allées enherbées…,
· Sensibiliser le personnel de la fédération à la gestion forestière (échanges et FOGEFOR ou
formation spéciale à la Chambre d'agriculture)
· Encourager le maintien d'une diversité dans les essences et les âges des peuplements (voir
recommandations CRPF – Schéma Régional de Gestion Sylvicole)
· Ne pas détruire les habitats remarquables et prendre en compte les recommandations Natura
2000 – directives Habitats et Oiseaux,
· Maintenir la libre circulation des animaux,
· Encourager la réalisation de sommières ou de prairies dans les massifs
· Maintenir ou créer des corridors écologiques (création et réhabilitation des haies – chambre
d'agriculture et Pays),
· Inciter les exploitants à implanter des jachères environnement et faune sauvage ou des bandes
enherbées en bordure de massifs,
· Conseiller et accompagner les propriétaires et les gestionnaires forestiers sur la prévention des
dégâts,
· Sensibiliser le public aux risques de dérangement de la faune sauvage en période de
reproduction.
· Soutenir des pratiques de gestion favorables à la faune sauvage et à la biodiversité :
· Adapter, dans la mesure du possible, les périodes de travaux et de coupes à la biologie des
espèces sensibles,
· Améliorer et diffuser les connaissances sur les pratiques de gestion favorables à la faune
sauvage,
· Promouvoir des techniques d'exploitation favorisant la biodiversité
· Inciter les détenteurs de plans de chasse à adapter leurs demandes et à assurer la réalisation pour
restaurer et maintenir l'équilibre sylvo-cynégétiques sur l'ensemble des massifs du département.
· Poursuivre le suivi des ICE et leur développement,
· Participer aux réunions locales de concertation et de médiation en cas de déséquilibre sylvo-
cynégétique.

II.2.3- Les zones humides
Quand il est question des zones humides dans l'Indre, tout un chacun pense immédiatement à la Brenne,
avec ses 8 000 hectares d'eau (plus de 3000 étangs).
Ces étangs ont été créés à partir du Moyen Age avec, dès le départ, une vocation piscicole. Peu à peu,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 20

16

la « naturalisation » des milieux a permis le développement d'une grande biodiversité, d'autant que la
Brenne bénéficie d'une bonne situation géographique (axe migratoire assez important) qui lui permet
d'accueillir, aussi bien des espèces méditerranéennes que boréales.
Cet état de fait a justifié le classement de la Brenne en Parc Naturel régional (1989) puis au titre de la
convention de Ramsar (1991). Située au 4 ème rang des zones humides françaises, la Brenne est aussi
considérée comme zone humide d'importance internationale.
Les zones humides, dans l'Indre, ce sont aussi de nombreux étangs disséminés sur le reste du
département, dont certains présentent un intérêt évident, des rivières et les prairies humides associées
ainsi qu'une multitude de mares, micro -zones humides (tête s de bassin…) dont l'importance pour
certaines espèces n'est plus à démontrer.
L'évolution des milieux humides est assez importante, surtout ces dernières décennies.
Concernant les prairies humides alluviales, les orientations qui ont poussé le monde agricole à
augmenter sa productivité, ont souvent entraîné leur drainage et leur mise en culture. D'autres
(notamment les petites parcelles) ont pu être plantées en peupliers. En Brenne aussi, les surfaces en
prairies ont régressé, suite aux constructions d'étangs ou à cause de la déprise agricole qui conduit à leur
évolution en friches et landes.
Toutes ces transformations ont contribué à la régression ou à la disparition des populations nicheuses
d'espèces telles que le vanneau huppé, le râle des genêts, la barge à queue noire…
Les mares, suite à l'abandon de l'élevage, sont souvent considérées comme inutiles ou gênantes, et ont
été, pour beaucoup d'entre elles, purement et simplement comblées.
Le bilan pour les étangs est plus mitigé. La volonté légitime d'en augmenter la productivité s'est traduite
par l'ouverture du milieu avec une régression progressive des végétations rivulaires et immergées
(d'abord par les démottages et faucardages puis par l'action des rats musqués et ragondins, aggravée
localement par l'utilisation d'herbicides). La diminution des surfaces en roselières en est une des
premières conséquences ainsi que la baisse d'effectifs de certaines espèces (butor, guifette, sarcelle d' été)
tandis que d'autres ont trouvé ainsi des biotopes favorables (canards plongeurs, grèbes huppés…).
Il est à craindre que les problèmes actuels des oiseaux piscivores et de la réduction des périodes de
chasse du gibier d'eau entraînent une baisse d'intérêt pour les étangs et leur entretien.
Consciente de la sauvegarde et de l'intérêt faunistique de ce type de milieu, la FDC 36 s'est investie dès
1983, en partenariat avec les propriétaires pisciculteurs et des associations environnementalistes (WWF,
LPO), pour promouvoir une gestion concertée des étangs : réserve de la Gabrière (1983-1992) puis site
de l'étang Massé (1995 -2001). Sur ces territoires, de nombreuses opérations de sauvegarde, de
restauration et d'entretien des formations végétales ont été engagées et ont donné lieu à des documents
de vulgarisation.
Une étude, menée conjointement avec l'ONCFS et le syndicat des exploitants d'étangs de 1999 à 2003
sur la capacité d'accueil des étangs de Brenne pour les Anatidés en période de reproduction, a permis
de dégager certains facteurs qui rendent un étang favor able aux oiseaux d'eau.
La FDC 36 a été partenaire d'un travail réalisé par le CNRS sur la complémentarité et la fonctionnalité
des étangs en réserve et de leur périphérie pour la conservation des oiseaux d'eau en Brenne, notamment
sur le domaine du Plessis.
Il est important de préciser que ce territoire, propriété de la Fondation pour la
Préservation de la Nature ,
géré par la FDC 36, est une zone d'étude intéressante. Les étangs y sont exploités sur le plan piscicole
et divers aménagements y ont été réalisés afin d'augmenter la capacité d'accueil des oiseaux d'eau.
La FDC 36 peut donc assurer un conseil en aménagement auprès des propriétaires et pisciculteurs. Ce
rôle a d'ailleurs été reconnu par l'administration dans la convention cadre relative à une régulation
expérimentale des cormorans en période estivale.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 21

17

Signalons enfin l'implication du monde
cynégétique dans la régulation des ragondins et rats musqués, dont l'impact sur les milieux n'est plus à
démontrer, qu'il s'agisse de la formation des piégeurs agréés pour l'opération menée par le PNR en
1994, de l'opération mise en place par l'AGRP 36 en 1995 avec le fonds de gestion de l'espace rural ou
de l'action concertée actuellement mise en place (collaboration AGRP 36, FDGDON, Syndicats de
rivières, Commu nautés de communes, FDAAPPMA…).

II.2.3.2- Enjeux

Les zones humides, outre leur richesse floristique et faunistique, remplissent des fonctions écologiques
importantes et présentent une valeur paysagère indéniable.
Or, on constate, globalement, un appauvrissement biologique de ces milieux voire leur disparition.
Rappelons que la conservation des zones humides est un objectif prioritaire affiché par les conventions
internationales.
Les activités économiques (pisciculture, agriculture, populiculture…) peuvent provoquer des troubles
dans le fonctionnement complexe des zones humides. Ainsi, l'utilisation d'intrants peut entraîner une
eutrophisation qui conduira à une banalisation de la flore et de la faune. D'autre part, la transformation
des prairies (en étang, friches…) appauvrit la biodiversité de ces milieux.
En Brenne, le faible potentiel agronomique, auquel s'ajoutent le changement de nature foncière et le
problème des oiseaux piscivores ne sont pas sans conséquences à terme : fermeture des milieux et
disparition des espèces associées, abandon de l'activité p iscicole traditionnelle.
Une autre menace pour les zones humides est l'implantation d'espèces exotiques envahissantes tant
animales (ragondin, rat musqué, écrevisse américaine, écrevisse de Louisiane, tortue de Floride,
grenouille taureau…) que végétales (renouée du japon, jussie s…). Celles -ci présentent de nombreux
risques : dégradation d'habitats, concurrence vis à vis des espèces indigènes, introduction de nouvelles
pathologies…
II.2.3.3- Orientations
· Maintenir et restaurer les zones humides, dans le respect et la compréhension des intérêts de
chacun :
· Améliorer la prise en compte des zones humides dans les projets d'aménagement,
· Conseiller et encourager les propriétaires d'étangs à réaliser des aménagements favorables à la
faune sauvage,
· Soutenir une gestion piscicole favorable au gibier d'eau (gestion des niveaux d'eau, entretien
de la végétation…).
· Utiliser le Domaine du Plessis et l'étang de Beauvais comme sites pilotes
· Concilier les pratiques agricoles et piscicoles avec la conservation de la diversité biologique des
zones humides :
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 22

18

· Soutenir les pratiques de gestion extensive (élevage et pisciculture) en particulier dans les zones
en déprise et à faible potentiel,
· Maintenir les prairies et autres dispositifs enherbés,
· Adapter l'entretien des bandes enherbées implantées dans le cadre des BCAE à la biologie des
espèces,
· Sensibiliser les agriculteurs à l'intérêt des zones humides pour la faune sauvage et aux modes
de gestion permettant leur conservation,
· Sensibiliser les propriétaires et exploitants d'étangs à la conservation des roselières et des autres
massifs de végétation aquatique.
· Lutter contre les espèces exotiques envahissantes :
· Promouvoir la lutte contre ces espèces,
· Intervenir pour faciliter l'élimination de ces espèces,
· Encourager la régulation de ces espèces,
· Sensibiliser le grand public à cette problématique.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 23
Massifs cynégétiques de l'étude des mâächoires Zones sanglier b. « . Fateew vn Déparemmenaledles ChasseursMassifs ... glboer' de l'Indre des populations femelles de Cervus Hlaphurs es
" « y mm » N, . .. LR' = = m 4
Tulien LECLERC FOC 36

19

III – Les Espèces

III.1- Le grand gibier

Plan de chasse grand gibier
Le plan de chasse grand gibier concerne, dans l'Indre, en milieu ouvert comme clos, les espèces cer f
élaphe, chevreuil, daim et mouflon. Ces animaux doivent être tirés à balle.
Les attributions sont définies conformément au code de l'environnement puis
validées dans le cadre d'un arrêté préfectoral fixant les attributions minimales et maximales pour chaque
espèce.
Afin d'être au plus près du terrain, des sous commissions ont été mises en place sur l'ensemble du
département. Leur composition est à l'image de celle de la commission, chaque organisme représenté
en commission désignant ses membres de sous-commission. Ces désignations peuvent être revues à
tout moment par l'organisme qui les a faites.
Les sous commissions ont pour objet de faire des propositions ventilées entre chaque territoire
demandeur au Président de la FDC 36
Le département est divisé en 22 massifs de plan de chasse regroupés en 5 massifs pour ce qui concerne
l'étude de la dynamique des populations de grands cervidés et 12 unités de gestion sanglier.


!
!
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 24

20


Les demandes de plan de chasse sont déposées par les chasseurs à la FDC 36 puis traitées par celle-ci.
Pour l'espèce cerf élaphe, en plus du quantitatif mâle, femelle, jeune, il existe un plan de chasse qualitatif
spécifique sur les mâles pour l'ensemble du département depuis 2000.
Pour l'espèce chevreuil, il existe un plan de chasse qualitatif sur le GIC du Blanc
depuis 1993. Sur le
reste du département, les chevreuils attribués ne sont pas sexés et sont donc typés CHI : chevreuil
indifférencié. Les quelques daims ne sont pas sexés non plus.
Lorsque des tirs d'été sont attribués sur chevreuil, daim ou cerf, s'ils ne sont pas réalisés pend ant la
période estivale, ils peuvent l'être sur le reste de la saison de chasse.

Mesures générales relatives au grand gibier :
· Poursuivre voire développer le suivi sanitaire de la faune sauvage mis en place en collaboration avec
le Groupement de Défense contre les Maladies des Animaux de l'Indre (GDMA 36) et assuré par le
Laboratoire Départemental d'Analyse depuis 2012.
· Inciter les chasseurs à l'inscription au brevet grand gibier.
· Encourager la mise en place de mesures limitant l'impact sur les milieux :
Conformément à l'article L426 -5 du Code de l'Environnement alinéa 4 : « La fédération départementale
ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la
prévention des dégâts de grand gibier. Elle en répartit le montant entre ses adhérents ou certaines
catégories d'adhérents. Elle exige une participation des territoires de chasse ; elle peut en complément
exiger notamment une participation personnelle des chasseurs de grand gibier, y compris de sanglier,
une participation pour chaque dispositif de marquage ou une combinaison de ces différents types de
participation. Ces participations peuvent être modulées en fonction des espèces de gibier, du sexe, des
catégories d'âge, des territoires de chasse ou unités de gestion … »
· Conseiller et aider les agriculteurs et les forestiers pour la prévention des dégâts,
· Prévenir la fédération dès l'apparition des dégâts afin d'établir des mesures immédiates
pour les limiter,
· Inciter à la pratique régulière de la chasse aux chiens courants (fréquence proportionnelle à la taille
du territoire) afin :
- d'augmenter les prélèvements
- de disperser les animaux vers les territoires périphériques
· Encourager les chasseurs à pratiquer plus tôt en saison et faciliter le tir estival
· Autoriser l'agrainage et l'affouragement à certaines conditions (voir chapitre IV et annexes),
· Inciter les agriculteurs à implanter des couverts procurant une nourriture appétente (JEFS,
Cultures à gibier, bandes enherbées…),
· Réserver l'engrillagement avec appui fédéral à la protection (< à 5 ha) des cultures spécifiques afin
de permettre le libre déplacement des animaux.
· Promouvoir des mesures augmentant la sécurité (voir chapitre spécifique):
· Conseiller les chasseurs en aménagement de territoire,
· Former les chasseurs à la sécurité,
· Informer les gestionnaires de réseaux routiers pour une meilleure signalisation des zones à risques.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 25

21

III.1.1- Le Cerf élaphe

Autrefois cantonné à quelques grands massifs forestiers, le cerf
élaphe ( Cervus elaphus ) a largement bénéficié de la mise en place du
plan de chasse, ce qui a conduit l'Indre à faire partie des quelques
départements français où l'espèce est la mieux représentée.
III.1.1.1- Etat des lieux

La période de chasse à tir de l'espèce s'étend de fin septembre au
dernier jour de février, avec la possibilité d'effectuer des tirs d'été
à partir du 1 er septembre. Le tir à balle est obligatoire. La vénerie
du cerf est pratiquée du 15 septembre au 31 mars.
Rappelons que cet animal est soumis au plan de chasse. Les
attributions et réalisations sont révélatrices d'une augmentation
numérique couplée à une extension spatiale des effectifs.
Divers suivis et enquêtes ont été réalisés sur cette espèce par la
FDC 36 ainsi que dans le cadre du réseau « Ongulés sauvages »
FNC/OFB :
· Inventaire des couloirs à cerfs, espaces de libre circulation
entre les massifs (mise à jour tous les cinq ans),
· Inventaire zoogéographique des massifs à cerfs : localisation des massifs, étendue de la population,
échanges entre les différents massifs ou avec les départements limitrophes, nombre de communes
concernées…,
· Suivi des élevages par la DDT, la DDETSPP et l'OFB (localisation, importance, suivi sanitaire…),
· Suivi du tableau de chasse, (attributions – réalisations)


Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 26

22



· Modalités de gestion de l'espèce : modes de chasse, évolution des populations, évolution des
milieux… (mise à jour tous les cinq ans),
· Recherche de contamination par les varrons et les œstres dans le cadre d'une étude nationale (réseau
SAGIR OFB),
· Comptage au phare sur Lancosme, Gâtines, La Romagère, Hableau et leur périphérie ou en limite
Indre et Vienne avec la FDC 86, Châteauroux et Chœurs -Bommiers à l'initiative de l'ONF
· Recueil d'indices de condition et de constitution (sexe, mâchoires des biches et jeunes) sur 5 massifs
du département (étude de biodynamique des populations).
· Etude sur la génétique des cerfs élaphes de la Région Centre (FDC, FRC, CNRS, MNHN)

Le plan de chasse qualitatif sur les mâles, initiée sur le GIC Cerf de la forêt de Preuilly, a été étendue à
l'ensemble du département en 2000 et donne lieu à une présentation annuelle obligatoire des trophées
des animaux prélevés la saison précédente. Ce « Rendez-vous des cerfs » est une exposition ouverte au
public réalisée en partenariat avec l'ADCGG 36.
En outre, des réunions régionales avec la fédération Régionale des Chasseurs du Centre, la DREAL et
l'OFB permettent de discuter des problèmes rencontrés avec l'espèce ou d'études à mettre en œuvre ou
à tester.
III.1.1.2- Enjeux
L'instauration du plan de chasse qui a permis l'accroissement de la population de grands cervidés ne
doit pas masquer un certain nombre de difficultés liées :
· Au faible taux de réalisation des attributions de biches et jeunes cervidés,
· A la biologie de l'espèce, qui vit la majeure partie de l'année en hardes (risque de développement de
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
saison cynégétique
Bilan plan de chasse grands cervidés
attributions!grands!cervidés
réalisations!grands!cervidés
Linéaire!(attributions!grands
cervidés)
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 27

23

problèmes sanitaires accru, moindres prélèvements notamment sur les territoires limitrophes),
· Au risque de collisions avec les véhicules,
· A des dégâts agricoles et forestiers importants
· A la colonisation de nouveaux territoires.
L'enjeu actuel est une gestion durable et concertée de l'espèce qui passe par le contrôle des populations
en place dans le respect d'un équilibre agro -sylvo-cynégétique.et le maintien des dégâts à un niveau
acceptable pour tous les acteurs du monde rural.
III.1.1.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur les populations de cerfs élaphes, leur évolution et leur gestion :
· Poursuivre les suivis de populations
· Maintenir le plan de chasse qualitatif sur les mâles (CEM1 sans empaumure et CEM2 sans ou avec
empaumure) afin de préserver la proportion de cerfs adultes,
· Adapter les plans de chasse quantitatifs et qualitatifs à la répartition spatiale de l'espèce et donc
mieux appréhender les populations,
· Poursuivre le suivi des bio- indicateurs pour la gestion des femelles et des jeunes (classes d'âges,
longueur des mandibules, ratio bichettes/biches)
· Inciter les chasseurs à une meilleure réalisation des biches et jeunes,
· Encourager le regroupement de territoires
· Assurer un brassage régulier des territoires sources pour améliorer la dispersion et les prélèvements
sur les territoires périphériques
· En cas de dégâts trop importants et/ou d'une pression de chasse insuffisante (toutes les 4
semaines), les propriétaires des territoires seront sollicités afin d'organiser une chasse dans les 15
jours sous peine d'intervention administrative
· Encourager les exploitants agricoles à prévenir la FDC 36 ou l'administration en cas dès l'apparition
des dégâts.
· Participer activement à la mise en place d'une filière pour valoriser la venaison .

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 28

24

III.1.2- Le Chevreuil

Autrefois localisé à quelques secteurs du
département, le chevreuil ( Capreolus capreolus ), suite à
l'instauration du plan de chasse, de réimplantations
réussies et probablement de l'obligation du tir à balle,
a colonisé l'ensemble de l'Indre. Il est à l'heure
actuelle un des gibiers les plus abondants et s'est
adapté à tous les types de milieux : friches, bocage,
grandes plaines…
III.1.2.1- Etat des lieux
L'espèce est chassable à tir, de fin septembre au
dernier jour de février avec possibilité de tir d'été dès
le 1 er juin (sauf du 14 juillet au 15 août sur le GIC de
la région blancoise). Le tir à balle est obligatoire. La
vénerie du chevreuil est pratiquée du 15 septembre
au 31 mars.
Le chevreuil est soumis au plan de chasse. Les
attributions et réalisations attestent d'une
augmentation régulière des effectifs. Deux grandes
opérations de réimplantation ont été effectuées dans
l'Indre :
· Dans le Boischaut Sud (1987 et 1988), sur 79
communes,
· Sur les anciens cantons du Blanc et de Tournon
Saint Martin, avec la création d'un GIC en 1988 (lâchers effectués en 1989 -1991) et la mise en place
d'un plan de chasse qualitatif (mâles, femelles, jeunes chevreuils).
L'espèce est suivie dans le cadre du réseau « Ongulés sauvages » FNC/OFB :
· Suivi du tableau de chasse (attributions – réalisations),



0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
saison cynégétique
Bilan plan de chasse chevreuil
attributions!chevreuil
réalisations!chevreuil
Linéaire!(attributions!chevreuil)
Linéaire!(réalisations!chevreuil)
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 29

25


· Modalités de gestion (mise à jour tous les cinq ans),
Le suivi sanitaire est assuré dans le cadre du réseau SAGIR, ainsi qu'en partenariat avec le GDMA et le
Laboratoire Départemental d' Analyses :
Un suivi de population a été mis en place sur le GIC Chevreuil de la région blancoise avec :
· La réalisation d'indices kilométriques d'abondance,
· Le recueil d'indices de condition et de constitution (poids, longueur des mâchoires inférieures et de
métatarses…), qui donne lieu à une présentation annuelle obligatoire des jeunes chevreuils prélevés.
III.1.2.2- Enjeux
Même si l'espèce est largement représentée, il n'en demeure pas moins que divers problèmes peuvent
apparaître :
· Pertes extra-cynégétiques non négligeables, liées notamment au machinisme agricole, aux collisions,
à des problèmes sanitaires (parasitisme) et localement à la prédation (chiens errants…),
· Suivi quantitatif particulièrement difficile,
· Dégâts forestiers, et à un degré moindre, agricoles,
· Productivité moindre en raison du changement climatique.
L'enjeu principal est le maintien des populations dans le respect d'un équilibre agro -sylvo-cynégétique
ainsi qu'une meilleure connaissance des mortalités extra -cynégétiques dans le cadre d'une gestion
concertée et durable.
III.1.2.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur les populations de chevreuil, leur évolution et leur gestion
· Poursuivre et améliorer les suivis de populations,
· Inciter les chasseurs à effectuer des prélèvements équilibrés selon le sexe et l'âge,
· Participer à des actions visant à réduire la mortalité accidentelle des faons liée au machinis me
agricole,
· Soutenir les opérations mises en place notamment par le GIC Chevreuil et aider à leur
valorisation,
· Encourager la mise en place de mesures limitant l'impact du chevreuil sur les milieux :
· Encourager la réalisation de zones de gagnage (recépage de zones non productives…),
· Eviter de pratiquer un sous-broyage trop prononcé dans le cadre du maintien de la biodiversité


III.1.3- Le Daim
Issue d'individus échappés de captivité, une population de daims ( Dama dama ) se maintient dans la
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 30

26

région de la forêt de Lancosme et en bordure de la Forêt Domaniale de Châteauroux.
III.1.3.1- Etat des lieux
Cette espèce est soumise au plan de chasse et le tir à balle est obligatoire. Les dates de chasse à tir du
daim sont les mêmes que celle du chevreuil.
Aucun suivi particulier n'est effectué sur cette espèce assez discrète et la population paraît stable.
Des analyses sanitaires sont faites en collaboration avec le GDMA et le Laboratoire Départemental
d' Analyses.
III.1.3.2- Enjeux
L'installation et le développement de cette espèce ne sont pas souhaités en raison de leur impact
potentiel sur le milieu.
III.1.3.3- Orientations
· Encourager l'élimination des daims en milieu ouvert ;
· Accorder aux demandeurs de plan de chasse les bracelets souhaités, pour la population férale,
· Viser à une élimination rapide des individus échappés de captivité, par l'octroi de bracelets en cours
de saison de chasse,
· Sensibiliser les propriétaires d'enclos et /ou d'élevages aux risques posés par ces espèces en milieu
ouvert.


III.1.4- Le Sanglier

Espèce éminemment adaptable, le sanglier ( Sus
scrofa ) a su profiter de conditions favorables
pour accroître très fortement ses effectifs.
Réchauffement climatique, modifications des
pratiques agricoles augmentant la disponibilité
alimentaire et les zones de remise estivale,
déprise agricole engendrant une augmentation
des milieux favorables à l'espèce, mise en place
jusqu'à récemment de consignes de tir
restrictives par les chasseurs et fort potentiel
reproducteur de l'espèce ont permis un développement important des populations.
Le sanglier se rencontre partout dans l'Indre : très commun en Brenne, il a colonisé l'ensemble du
département.
III.1.4.1- Etat des lieux
L'espèce est chassable actuellement à tir (balle obligatoire), du 1 er juin au 14 août, à l'approche ou à
l'affût ou en battue, par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle ou d'un plan de chasse
chevreuil ; du 15 août au 31 mars à l'approche, à l'affût ou en battue, en tous lieux. La vénerie du sanglier
est pratiquée du 15 septembre au 31 mars. Il est en outre classé « ESOD » ce qui permet de le « détruire »
(terme juridique ad hoc) du 1er avril au 31 mai sous réserve d'autorisations préf ectorales.
Le sanglier peut faire l'objet d'opérations de piégeage dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
annuel fixant les mesures de destruction du sanglier . A savoir lorsqu'aucune autre solution n'est
envisageable ou lorsqu'elles ont toutes échoué .
Les effectifs sont mal connus, aucune méthode de suivi quantitatif ne donnant de résultats satisfaisants.
L'espèce fait toutefois l'objet d'un suivi par la FDC 36 :
· Suivi des prélèvements par territoire conformément aux accords nationaux et à la convention
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 31

27

pluriannuelle avec l'Etat
· Suivi de l'évolution des dégâts (même s'ils dépendent également de la fructification forestière , des
assolements, de la pression de chasse)




Un suivi sanitaire est réalisé par le réseau SAGIR et dans le cadre des suivis avec le GDMA et le
Laboratoire Départemental d' Analyses.
Les prélèvements ont été estimés pour la saison 2022-2023 à plus de 11100 individus.
III.1.4.2- Enjeux

En raison de leur augmentation, les populations de sangliers atteignent actuellement, dans certains
secteurs, des niveaux jugés incompatibles avec une activité agricole de production (problématique de
dégâts sur cultures et prairies) et la conservation de la faune et de ses habitats (dégradation de milieux
naturels, prédation sur d'autres espèces nicheuses notamment…).
L'explosion des populations de sangliers menace à la fois l'agriculture, l'équilibre financier de la FDC
36 et le maintien de la chasse du petit gibier. La baisse des dégâts passe impérativement par une baiss e
des populations que seuls les chasseurs peuven t assurer. Le principal enjeu est donc la recherche d'un
équilibre agro-sylvo-cynégétique.
III.1.4.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur les populations de sanglier et leur évolution :
·
Définition d'unités de gestion sanglier,
· Réévaluation annuelle des zones « noires » (zones à forte densité d'animaux et/ou zones
subissant des dégâts importants,
· Poursuivre et affiner les suivis des prélèvements par déclaration obligatoire dans les 72
heures qui suivent la chasse de la date d'intervention et des prélèvements même nuls,
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
nombre de sangliers tués
saison cynégétique
Tableau de chasse sangliers hors parc
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 32

28

· Encourager la mise en place de mesures limitant l'impact du sanglier sur les milieux :

A) diminution des populations
· Bannir toute consigne restrictive
· Chasser plus longtemps dans la saison
· Chasser plus souvent (mise en place d'un outil permettant de suivre les prélèvements et la
fréquence de chasse a minima toutes les 4 semaines)
· Chasser plus efficacement (démarrer par les meilleures traques, faire le pied, encourager
l' aménagement des territoires : Installation de miradors, allées de tir droites et larges pour
améliorer la sécurité et l'efficacité des tirs)
· Encourager l'utilisation des chiens courants qui permettent d'augmenter la taille du périmètre
chassé et favorise la dispersion des animaux
· Cantonner les animaux sur les lieux de prélèvement via un agrainage dissuasif
· Demander aux exploitants de prévenir (FDC et DDT) dès l'apparition des premiers dégâts et
permettre aux lieutenants de louveterie d'intervenir en effarouchement voire en tir dès qu'ils
sont sollicités, sous peine d'abattement
· Demander l'intervention de l'administration pour les territoires insuffisamment chassés ou
non chassés
· Favoriser l'élimination des sangliers à morphotype ou comportement anormal ainsi que les
porcs échappés de captivité,
· Mise en place d'un système d'alerte auprès des territoires de chasse dès l'apparition des
premiers dégâts sur les cultures.
· Améliorer la communication
o Vers les chasseurs
§ Sensibiliser nos chasseurs sur le rythme de développement des populations de
sangliers
§ Sensibiliser nos chasseurs sur les conséquences d'un développement des
populations de sangliers
o Entre la DTT, les louvetiers, les techniciens de la fédération
· Associer les chasseurs à l'évolutions des dégâts :
o Définition annuelle des zones noires, des communes dégâts et des communes
assimilées,
o Mise en place d 'un plan de gestion sanglier opposable à tous les territoires et tous les
chasseurs avec déclaration et adhésion obligatoires des territoires (> à 5 ha) à la FDC
36 pour pouvoir chasser le sanglier,
o Augmentation de la CSS si fonds de provenance clairement identifié comme fonds de
provenance,
o Demande d'intervention administrative si fréquence de chasse insuffisante (battue
affinitaire ou battue administrative)
· Mise en place d'un protocole d'intervention dès sollicitation :

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 33

29


· Envisager l'utilisation de drones thermiques pour localiser les animaux lors des battues
administratives de destruction


B) Meilleure protection

· Favoriser l'installation de clôtures au moment de grande vulnérabilité des cultures
· Permettre aux lieutenants de louveterie d'intervenir en effarouchement voire en tir dès qu'ils
sont sollicités,
· Sensibiliser les propriétaires d'enclos et /ou d'élevages aux risques liés à cette espèce.

C) Financement des dégâts

· Ne plus limiter le financement des dégâts aux seuls territoires de chasse disposant d'un plan de
chasse chevreuils ou cerfs
o Mise en place d'un plan de gestion sanglier opposable à tous les territoires souhaitant
prélever du sanglier uniquement. Cette mesure permettra d'élargir l'assiette des territoires
concernés et donc de diminuer les cotisations individuelles
o De mobiliser tous les territoires à baisser les populations baisse de la contribution)
· Suppression du bouton sanglier ; il n'est pas logique de demander aux chasseurs de financer les
dégâts causés par les sangliers non prélevés et dans le même temps de leur faire payer chaque
sanglier tué via un dispositif de marquage
· Associer les exploitants agricoles à la maîtrise des dégâts en leur demandant de :
- Réagir auprès de la FDC 36 (techniciens/chasseurs) ou de la DDT (lieutenant de louveterie)
dès l'apparition des premiers dégâts
- Mettre en place les moyens de protection opportuns (clôtures, chasses …) pour éviter que
les dégâts ne dégénèrent.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 34

30

-
III.2 - La recherche du grand gibier blessé
Il est du devoir éthique et moral pour un chasseur de rechercher un gibier qu'il a blessé. L'intérêt est
multiple : venaison, trophée, gestion de la population par la connaissance exacte du nombre d'animaux
prélevés, exactitude dans la réalisation du plan de chasse, respect de l'animal, baisse de la présence de
cadavres putréfiés en forêt. Il n'est plus admissible que des animaux blessés ne voient pas des moye ns
sérieux et adaptés mis en œuvre pour les retrouver. Il en va aussi de l'image des chasseurs.
III.2.1- Etat des lieux :

Pratiquée depuis près de 30 ans dans l'Indre, la recherche du grand gibier blessé a toujours eu du mal à
se développer. Bien que le nombre de conducteurs de chiens de sang agréés se soit multiplié, peu de
chasseurs leur font appel. La Fédération a bien tenté de communiquer plusieurs fois sur ce sujet mais
ceci a eu peu d'effet en termes de résultats. L'abondance de grand gibier semble nuire à l'appel à des
conducteurs de chiens de sang agréés.
III.2.2- Enjeux

Promouvoir l'éthique par un contrôle des tirs et une recherche adaptée des animaux blessés
III.2.3- Orientations
Un conducteur de chien de sang doit :
· Avoir participé à un stage de formation encadré par une des trois associations nationales
reconnues (UNUCR, ARGGB ou AFUCS)
· Etre porteur d'une carte validée pour l'année en cours d'une association dûment déclarée
· Le chien devra avoir obtenu la qualification de chien de sang par la réussite à une épreuve
officielle de travail ou être inscrit à une épreuve. On entend par épreuve officielle de travail une
épreuve inscrite au calendrier de la commission teckels, terriers, chiens de rouge de la Société
Centrale Canine.
· Pratiquer la recherche avec une veste ou un gilet de couleur vive (orange, jaune ou rouge) de
même que son ou ses accompagnateur(s)
· Rappeler aux chasseurs que les interventions des conducteurs agréés sont gratuites
· Encourager les chasseurs à contrôler leurs tirs (pour toute balle tirée, une vérification en fin de
traque s'impose).
· Faire savoir que les chiens de sang sont spécialisés sur des voies froides ce qui leur permet d e
distinguer l'animal blessé des autres animaux sur le territoire (différence entre un chien de sang et
un chien de chasse)
· Promouvoir des accords entre territoires riverains pour le passage d'un conducteur agréé.
· Inciter les détenteurs de droit de chasse à autoriser l'exercice d'une recherche au sang par un conducteur
agréé même s'il s'est avéré impossible de les prévenir au préalable
· Permettre l'accompagnement par un chien forceur qui sera lâché si l'animal blessé est relevé.
· Permettre la présence d'un ou deux accompagnateurs armés (différents des suiveurs locaux de la
chasse), placés sous la responsabilité du conducteur.
· Imaginer des systèmes incitatifs tels que prise en compte des recherches effectuées pour les
attributions de plan de chasse de l'année suivante
· Soutenir l'action des associations de conducteurs en les associant aux grands moments de la vie
cynégétique départementale
· Développer la présence de conducteurs agréés lors des formations organisées par la Fédération afin
que les recommandations pour une recherche efficace (gestes à faire, à ne pas faire …) soient
connues du plus grand nombre.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 35
Dossier techniquePetit Gibier2023

31

III.3- Le petit gibier

La présence de populations de petit gibier tient avant tout à quelques grands principes qui sont
notamment : l'aménagement des territoires ou leur préservation selon le contexte, une régulation assidue
et géographiquement étendue des prédateurs, un agrainage de soutien et une gestion des espèces à
développer. La politique petit gibier de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre consiste
en l'exemplarité de territoires d'excellence qui, pour des raisons de maîtrise foncière ou de maîtrise de
la pratique cynégétique, ont pu tenter, avant les autres, des mesures de gestion de certaines espèces. Par
effet « tache d'huile » au regard des résultats obtenus, des communes riveraines se sont engagées, elles
aussi (CF gestion du faisan sur base de souches sauvages en Boischaut Nord).
Voir carte ci-après des zones de gestion petit gibier pour la saison
2023-2024


Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 36

32

Pour toutes les espèces de petit gibier, les orientations comprennent :
Améliorer les connaissances sur les populations, leur évolution et leur localisation :
· Poursuivre les suivis de populations sur les territoires,
· Les étendre à d'autres territoires (sur la base du volontariat),
· Participer aux études éventuelles, menées par l'OFB ou d'autres organismes, visant à mieux
connaître les potentialités et les problèmes rencontrés par les populations,
· Développer la connaissance et le suivi des prélèvements



III.3.1- Les Perdrix

La perdrix rouge ( Alectoris rufa ) était jadis présente en assez grande
quantité sur l'ensemble du département. On ne la trouve plus, à l'état
naturel, qu'en faible densité.

La perdrix grise ( Perdix
perdix ), elle aussi
commune autrefois,
ne subsiste plus, à
l'état naturel que sur
certains secteurs du
Nord et de l'Est du
département.

III.3.1.1- Etat des lieux
La période de chasse à tir des deux espèces est identique : du 4 ème dimanche de septembre au dernier de
novembre. Une fermeture spécifique au dernier jour de février s'applique pour la chasse au vol.
De nombreuses sociétés de chasse limitent les prélèvements par chasseur et par jour de chasse.
Les lâchers d'oiseaux, pratiqués depuis plusieurs décennies,
ont tendance à diminuer.
Leur objectif devrait être le repeuplement des territoires de chasse en perdrix mais, en raison de l'impact
des prédateurs, on note une progression de la proportion d'oiseaux lâchés en période de chasse au
détriment des oiseaux lâchés en été et de la très faible quantité de couples lâchés au printemps.
Un suivi des populations a été mis en place sur certains territoires par la FDC 36 :
· GIC de Chouday : comptage au printemps (estimation du nombre de couples reproducteurs
potentiels) puis échantillonnage des compagnies après moisson depuis 1985. Les résultats obtenus
permettent d'adapter les prélèvements à la population présente. Ce GIC es t territoire de référence
pour le réseau FNC/OFB
· Société de Villiers les Roses à Sainte Lizaigne, comptage de printemps et échantillonnage,
· ACCA de Vineuil : comptage au printemps depuis 1988 par les membres de l'ACCA,
· Deux centres de sauvetage existent dans le département (Rouvres les Bois et Chassignolles).
Hormis sur quelques territoires, les prélèvements sont mal connus. Ils ont été estimés à un peu plus de
2000 perdrix rouges et 1000 perdrix grises en 2022-2023.
III.3.1.2- Enjeux
Ces deux espèces sont soumises à des contraintes qui conduisent à une régression des populations :
· La disparition de l'habitat ainsi que l'évolution des pratiques agricoles,
· Des données climatiques plus contrastées,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 37

33

· Une gestion cynégétique des populations à améliorer,
· L'impact de la prédation sur des populations déjà fragilisées.
L'enjeu principal est le maintien voire le développement de populations de perdrix, si possible naturelles,
sur les zones susceptibles d'accueillir l'espèce, en agissant sur les causes de « disparition »
(métapopulations …) en partenariat avec le monde agr icole.
III.3.1.3- Orientations

Encourager la mise en place de mesures favorisant le retour et le maintien de populations naturelles :
· Aider les chasseurs à mettre en place des aménagements favorables aux perdrix (bandes abris,
agrainoirs…),
· Encourager la limitation des prédateurs lorsqu'elle est réglementairement possible,
· Encourager une gestion cynégétique prenant en compte la situation de l'espèce avec une
pression de chasse adaptée,
· Préserver les habitats favorables à la nidification,
· Encourager les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles respectueuses des espèces
(diversification des assolements et aménagement du parcellaire),
· Encourager les agriculteurs à implanter des couverts favorables aux perdrix,
· Contractualiser les modalités de gestion avec les exploitants intéressés,
· Favoriser le sauvetage des nids,
· Sanctuariser quelques territoires (ni chasse, ni produits phytosanitaires…) afin d'y expérimenter
une réintroduction raisonnée de petite faune sauvage (faisans, perdrix, lapins…).

III.3.2- Le Faisan commun

Présent sur l'ensemble du département, et
même s'il reste en beaucoup d'endroits un
oiseau issu de lâchers, le faisan commun
(Phasianus colchicus ) trouve dans l'Indre des
biotopes assez favorables. Il n'est donc pas
étonnant que des souches s'y développent,
là où les chasseurs mettent en place des
mesures de gestion de l'espèce et du milieu.



III.3.2.1- Etat des lieux
Sauf cas particuliers, la chasse du faisan est permise dans l'Indre de l'ouverture générale au 1 er dimanche
de janvier. Une fermeture spécifique au dernier jour de février s'applique pour la chasse au vol.
Si des lâchers d'oiseaux sont pratiqués depuis plusieurs décennies, de nombreuses sociétés imposent à
leurs adhérents des limitations de prélèvement.
De plus, de nombreux chasseurs souhaitent constituer ou reconstituer des populations sauvages de
faisans. Pour ce faire, ils obtiennent la mise en place de mesures de gestion de l'espèce (aménage ment
du territoire et de la période de chasse, suivi des effe ctifs…) :
· GIC de la Châtre (depuis 1986) : chasse de la poule faisane interdite, présence d'un centre de
sauvetage (nids découverts lors des travaux agricoles),
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 38

34

· GIC de Sainte Sévère (depuis 1989) : chasse de la poule faisane interdite, tir des coqs sans limitation
de prélèvement dans la saison de chasse
,
· GIAC de la Vallée de la Ringoire (depuis 1993) : chasse du coq ouverte de fin septembre au 1 er
dimanche de janvier, dans la limite des plans de chasse individuels fixés par le groupement.
Comptage au chant au printemps et échantillonnage après reproduction.
Trois territoires servent de territoires de référence pour le réseau FNC/ OFB (La Ringoire, Fontenay
et Orville).
· Commune d'Orville et de Heugnes : tir de la poule interdit, chasse des coqs autorisée 2 ou 3
dimanches dans la saison, mise en place de comptage et d'échantillonnage à partir de 2006,
· Commune de Vouillon : tir de la poule faisane interdit ; suivi effectué par les chasseurs locaux avec
le soutien de la FDC 36,
· Interdiction du tir de la poule faisane par arrêté préfectoral sur 61 autres communes du département.
En outre, des réunions communales ou cantonales sont organisées pour une gestion concertée du faisan
dans le but de mettre en place un maximum de populations naturelles.
Hormis sur quelques territoires, l'importance des lâchers et des prélèvements est mal connue. Ces
derniers étaient de l'ordre de 4500 individus en 2022 -2023
III.3.2.2- Enjeux
Diverses contraintes peuvent limiter le développement des populations de faisans :
· Pratiques agricoles non adaptées,
· Gestion cynégétique de l'espèce à améliorer,
· Impact de la prédation sur des populations en cours de reconstitution.
L'enjeu principal est de faire que le faisan redevienne un gibier sauvage bien représenté.
III.3.2.3- Orientations
· Encourager la mise en place de mesures favorisant la constitution ou le développement de
populations sauvages :
· Aider les chasseurs à mettre en place des aménagements et pratiques favorables aux faisans
(volières à ciel ouvert, parcs de pré-lâcher, agrainoirs, barres d'envol…)
· Encourager la limitation des prédateurs lorsqu'elle est réglementairement possible.
· Encourager une gestion prenant en compte la situation de l'espèce avec une pression de chasse
adaptée,
· Encourager les agriculteurs à implanter des couverts favorables
· Favoriser le sauvetage des nids,

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 39

35

III.3.3- Le Lièvre
Le lièvre ( Lepus europaeus ) est présent sur
l'ensemble du département de l'Indre
mais les meilleures densités se rencontrent
en Champagne berrichonne et Boischaut
Nord, en raison de la qualité des habitats.
C'est en Brenne que l'espèce est la moins
bien représentée.

III.3.3.1- Etat des lieux
Le lièvre est chassé à tir dans l'Indre de
l'ouverture générale à fin novembre. Sur
quelques communes du Boischaut sud, la
période de chasses est décalée de 4
semaines (mi-octobre/mi-décembre)
.
Une fermeture spécifique au dernier jour
de février s'applique pour la chasse au vol. Enfin, la vénerie du lièvre peut être pratiquée du 15
septembre au 31 mars.
De nombreux territoires limitent les prélèvements en lièvres.
Des lâchers ont été effectués autrefois, notamment sur les sociétés communales. Actuellement cette
pratique est abandonnée. Des données concernant l'espèce existent :
· GIC de Chouday : les lièvres sont notés lors des opérations de comptages de perdrix réalisés en
mars.
· Le suivi de l'espèce se développe avec des comptages nocturnes depuis 2013 en Champagne
berrichonne, et Boischaut nord.
· Un territoire pilote du réseau national lièvre OFB/FNC a été retenu aux confins de l'Indre et
du Cher (suivi par EPP)
· Indice Cynégétique d'Abondance sur la commune de Val -Fouzon
· Suivi télémétrique dans le cadre de l'écocontribution (projet « Ecolièvre »)
· Collecte de cristallins et d'utérus sur le site du réseau (meilleure connaissance de la reproduction)
Les prélèvements sont mieux connus. Ils ont été estimés à environ 1600 lièvres durant la saison 2022-
2023.
III.3.3.2- Enjeux
Plusieurs menaces pèsent sur cette espèce et peuvent être un frein à son développement :
· Diminution des habitats favorables (boisement, enfrichement…),
· Pertes par collisions,
· Prédation notamment sur les levrauts,
· Gestion cynégétique de l'espèce à améliorer localement,
· Evolution de certaines pratiques agricoles (augmentation de la vitesse de fauche, d'ensilage ou de
ramassage des pailles…)
· Réapparition régulière de certains pathogènes (EBHS, pasteurellose, pseudo-tuberculose,
coccidiose, tularémie, brucellose …)
L'enjeu principal est donc, notamment dans les secteurs à faible densité, de développer les populations
de lièvres, en agissant dans la mesure du possible sur les causes de disparition.
III.3.3.2- Orientations
· Encourager la mise place de mesures permettant une meilleure gestion de l'espèce ou une limitation
des causes de disparition des individus :
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 40

36

· Encourager la limitation des prédateurs lorsqu'elle est réglementairement possible.
· Sensibiliser les responsables d'associations et les chasseurs en général à adapter leurs dates
d'ouverture à la biologie de l'espèce sur les secteurs à faible population,
· Encourager les agriculteurs à implanter des couverts procurant protection et nourriture (bandes
enherbées…),
· Améliorer la connaissance des prélèvements.




III.3.4- Le Lapin de garenne


Jadis « gibier de base » et présent partout, voire
surabondant, le lapin de garenne ( Oryctolagus
cuniculus ) a vu, suite aux modifications des
milieux et à l'impact des maladies (myxomatose
puis VHD, RHDV2), ses effectifs péricliter au
point d'être au seuil de l'extinction dans de
nombreux secteurs du département.





III.3.4.1- Etat des lieux
Le lapin de garenne est chassable de l'ouverture générale au 31 janvier (sauf en ce qui concerne la
vénerie, pratique plutôt confidentielle, du 15 septembre au 31 mars).
Autrefois classé « nuisible » en raison des dégâts qu'il était susceptible de commettre aux cultures
agricoles, maraîchères ou aux plantations, cette espèce a été
progressivement déclassée pour être
finalement retirée de cette liste (régulation par arrêtés de chasses particulières).
Le lapin peut faire l'objet d'une chasse spécifique à l'aide de furets.
Si cet animal a été le petit gibier le plus populaire dans l'Indre, comme ailleurs, accessible à tous les
chasseurs, quel que soit leur mode de chasse, leur âge ou leur condition sociale, force est de constater
qu'aujourd'hui, la régression des populations a réduit la chasse au lapin de garenne à sa plus simple
expression.
Actuellement plusieurs réintroductions avec garennes artificielles ont été mises en place, avec des succès
divers sur les communes suivantes : Migné, La Pérouille, Baraize, Douadic, Mézières en Brenne,
Orsennes, La Motte Feuilly et Chaillac.
Une seule certitude concernant les prélèvements : ils ont accusé ces dernières années une chute
dramatique pour être inférieurs à 1000 individus depuis quelques années (environ 600 en 2022-2023)
Fragmentation des populations, isolement des groupes sociaux, perte de diversité génétique, peut-être
même impact de la consanguinité, milieux non favorables, impact des prédateurs et des pathogènes sur
les micro-populations trop fragiles sont les raisons de ce déclin.
III.3.4.2- Enjeux
De nombreux facteurs affectent les populations de lapins de garenne, et ce d'autant plus que ces
populations sont faibles ou en cours d'implantation :
· Disparition ou fractionnement de l'habitat,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 41

37

· Déstructuration sociale de l'espèce,
· Impact des maladies (myxomatose, coccidiose ou VHD),
· Prédation,
· Intempéries.
L'enjeu principal est actuellement l'amélioration de la capacité d'accueil des territoires, en partenariat
avec le monde agricole, en raison des dégâts que le lapin peut provoquer très ponctuellement.
III.3.4.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur l'espèce et sa répartition dans le département :
· Encourager la mise en place de mesures permettant le développement du lapin de garenne :
· Soutenir les opérations de réimplantation engagées ou à venir (garennes artificielles…),
· Encourager la limitation des prédateurs lorsqu'elle est réglementairement possible,
· Inciter à préserver ou restaurer les habitats favorables au lapin de garenne (création de haies
sur talus, conservation des haies et murs de pierre existants, limitation de la fermeture des
milieux…),
· Favoriser l'implantation de couverts procurant protection et nourriture, et susceptibles de
limiter les dégâts éventuels aux cultures (JEFS…),
· Conseiller les agriculteurs sur les moyens de protection des cultures
· Améliorer la connaissance des prélèvements.

III.4- Les espèces prédatrices et déprédatrices

III.4.1- Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Par décret ministériel du 23 mars 2012, la liste nationale des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) est fixée comme suit :
· 12 espèces de mammifères : belette ( Mustela nivalis ), chien viverrin ( Nyctereutes procyonoides ), fouine
(Martes foina ), lapin de garenne ( Oryctolagus cuniculus ), martre ( Martes martes ), putois ( Putorius putorius ),
ragondin ( Myocastor coypus ), rat musqué ( Ondatra zibethicus ), raton laveur ( Procyon lotor ), renard ( Vulpes
vulpes ), sanglier ( Sus scrofa ) et vison d'Amérique ( Mustela vison ). Toutefois, par arrêté ministériel du 16
février 2022, le putois ne peut plus être classé ESOD.
7 espèces d'oiseaux : corbeau freux ( Corvus frugilegus ), corneille noire ( Corvus corone ), étourneau sansonnet
(Sturnus vulgaris ), geai des chênes ( Garrulus glandarius ), pie bavarde ( Pica pica ), pigeon ramier ( Columba
palumbus ) et bernache du Canada ( Branta canadensis ).
Ces espèces sont globalement bien représentées dans l'Indre, à l'exception du chien viverrin et du vison
d'Amérique, absents, et du raton -laveur, qui commence à s'implanter. La régulation de ces espèces peut
s'effectuer, par :
· La chasse, de l'ouverture générale au dernier jour de février,
· Les battues administratives (par lieutenant de louveterie ou dans le cadre de chasses particulières),
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 42

38

et, dans la mesure où elles sont reprises sur les arrêtés ministériels ou préfectoraux fixant la liste des
espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts par :
· Le piégeage sauf pigeon ramier et bernache du Canada,
· La destruction à tir selon les conditions définies dans l'arrêté,
· Le tir par les gardes particuliers assermentés, toute l'année,
· Le déterrage (renard, ragondin, rat musqué).
En suivant, bien entendu, les conditions réglementaires spécifiques. La régulation de ces espèces est
donc bien encadrée.
Dans ce chapitre, nous n'aborderons pas le cas du lapin de garenne et du sanglier, déjà vus, ni du pigeon
ramier, développé plus loin.
III.4.1.1- Etat des lieux

Par arrêté du 3 août 2023, le ministère a classé susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du
département de l'Indre la fouine, la martre , le renard, la corneille noire et le corbeau freux, j usqu'au 30
juin 2026.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2016 classe susceptibles d'occasionner des dégâts le ragondin, le
rat musqué, le raton-laveur, le chien viverrin et le vison d'Amérique ainsi que la bernache du Canada et
fixe les modalités de leur destruction.
Toute modification de l'un de ces arrêtés se verra d'application immédiate.
Il n'existe pas de protocole standardisé de suivi de ces espèces, à l'exception du renard, qui peut faire
l'objet de comptages nocturnes ; c'est le cas dans l'Indre à l'occasion des suivis de lièvres en Champagne
Berrichonne et Boischaut Nord.

Le suivi de ces espèces repose donc essentiellement sur le retour des comptes-rendus annuels des
piégeurs agréés. Environ 300 à 400 sont collectés chaque année par la DDT, la FDC 36 ou l'AGR P et
sont utilisés pour essayer de cerner les tendances évolutives des populations.
Toutefois, il faut signaler que ces chiffres ne donnent qu'une vision partielle de la réalité. En effet, de
nombreux facteurs interfèrent et peuvent fausser l'interprétation : activité des piégeurs, types de pièges
utilisés, intensité du piégeage, surface piégée…L'évolution des captures par le piégeage seul n'est donc
pas forcément révélatrice de l'évolution des populations.
On peut remédier à cette situation en établissant un réseau de piégeurs référents dont les données seront
comparables d'une année sur l'autre. Toute l'efficacité de cette méthode repose sur un échantillon
suffisamment important et pertinent pour être repré sentatif. C'est ce à quoi s'emploie l'AGRP.
La DDT dispose, outre les données relatives au piégeage, des résultats des battues de destruction
réalisées par les particuliers, des comptes-rendus de battues effectuées par les lieutenants de louveteri e
ainsi que des bilans fournis par les équipages de vénerie sous terre.
La lutte contre les ragondins et les rats musqués est facilitée par la possibilité du tir, hors période
d'ouverture de la chasse sur simple déclaration. Une incitation supplémentaire a été mise en place par
l'octroi d'indemnités « à la queue », sur la majeure partie du département. Cette lutte, coordonnée par
l'AGRP 36, associe de nombreux partenaires (FDGDON, Syndicats de rivières, communautés de
communes, communes, FDAAPPMA…).
Les prélèvements ragondins sont estimés au minimum à 9000 pour la saison 2022-2023.
Le suivi sanitaire des renards est réalisé dans le cadre du réseau SAGIR.
Enfin, une enquête coordonnée par la Fédération Régionale des Chasseurs du Centre a été réalisée en
2000-2001 notamment sur les espèces prédatrices et déprédatrices. Elle a abouti à l'édition d'un atlas de
19 petits mammifères en région Centre qui a été mis à jour en 2010-2011. Une 3 ème édition réactualisée
en 2020-2021 concerne 30 espèces de mammifères.
Ce guide a permis de préciser la répartition de ces animaux, en particulier dans l'Indre, et s'est avéré être
un bon outil pour les discussions en CDCFS, en vue du classement ESOD de certaines espèces.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 43

39

III.4.1.2- Enjeux
Ces espèces, souvent à perception différenciée, peuvent engendrer un certain nombre de problèmes :
· Dégâts aux élevages de petits animaux (particuliers ou professionnels),
· Dégâts aux cultures,
· Dommages à la faune sauvage ou à la flore,
· Dommages aux structures (digues…),
· Problèmes de santé publique (zoonoses…).
On peut y ajouter d'autres déprédations comme la dégradation de l'isolation des bâtiments, à laquelle
s'ajoutent les nuisances sonores et olfactives (excréments, restes de proies).
De même, l'impact éventuel sur l'écosystème d'espèces exotiques envahissantes doit être pris
sérieusement en considération.
Les enjeux majeurs sont donc la préservation d'un équilibre « Prédateur-proie », et le maintien de
l'ensemble de ces espèces sur la liste des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts. En
effet, une révision du statut juridique pourrait engendrer la reprise de pratiques illicites
(empoisonnement, piégeage non contrôlé…)
En l'absence de méthodes alternatives efficaces, le piégeage, qui ne semble pas remettre en cause le
statut de ces espèces, reste un moyen de régulation majeur pour des animaux qui n'ont pas ou plus de
prédateurs.
III.4.1.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur les populations d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
leur localisation et leur impact :
· Poursuivre et améliorer la collecte de données sur la répartition de ces espèces,
· Affiner la connaissance des prélèvements, en incitant les différents acteurs à les communiquer,
· Participer aux études éventuelles, menées par l'OFB ou d'autres organismes, visant à mieux
connaître les populations de ces espèces,
· Inciter les victimes à signaler les dommages occasionnés par ces espèces,
· Maintenir une veille sanitaire sur le département.

· Prévenir les dégâts et limiter l'impact de ces espèces :
· Encourager la régulation de ces espèces (piégeage, déterrage, tir, régulation administrative…)
lorsqu'elle est réglementairement possible,
· Bâtir les argumentaires pour les maintenir sur la liste nationale « susceptible d'être classé
nuisible »,
· Informer le public sur les problèmes, notamment sanitaires, engendrés par ces espèces,
· Empêcher l'implantation de toute espèce exotique envahissante,
· Mettre en place une lutte coordonnée entre les différents acteurs concernés (chasseurs,
pêcheurs, agriculteurs, collectivités…),
· Assurer la formation permanente des piégeurs agréés,
· Inciter les acteurs concernés à passer l'agrément de piégeur.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 44

40


III.4.2- Le Blaireau
Suite à l'arrêt du piégeage (1988) et à l'interdiction de la chloropicrine (1991), le blaireau ( Meles meles ) a
connu une expansion certaine dans l'Indre. Cette espèce est devenue franchement commune dans la
majeure partie du département même si son mode de vie nocturne le fait souvent passer inaperçu.
III.4.2.1- Etat des lieux
L'espèce est chassable et ne peut en aucun cas être classée nuisible.
La période de chasse à tir s'étend de fin septembre à fin février. Toutefois, l'espèce est surtout chassée
sous terre du 15 septembre au 15 janvier puis pour une période complémentaire pouvant commencer
le 15 mai, si un arrêté préfectoral annuel le prévoit.
Aucun protocole standardisé ne permet de quantifier cette espèce. Toutefois, la FDC 36 collecte
annuellement diverses informations : données de prélèvements (chasses sous terre, chasse à tir), si
possible collisions, évolution du nombre de terriers sur un échantillon de communes, enquête de
présence pour la réalisation de l'atlas régional des petits mammifères. Ces données sont compilées dans
un rapport remis chaque année à l'administration départementale permettant ainsi d'avoir un suivi dans
la durée.
Les prélèvements, de l'ordre de quelques centaines d'individus, sont actuellement essentiellement liés,
aux collisions routières, à la chasse à tir et en raison des restrictions que connaît la vénerie sous terr e,
aux destructions administratives.
III.4.2.2- Enjeux
Le blaireau pose des problèmes de trois ordres :
· Alimentaire, par consommation de récoltes sur pied et rarement par prédation. L'espèce peut
occasionner des destructions de rabouillères ou de nids d'oiseaux nichant au sol voire d'agneaux.
Ces dégâts localisés peuvent être non négligeables.
· Comportemental : en creusant ses terriers, il peut créer des risques d'éboulements ou des difficultés
de circulation pour les engins agricoles ou ferroviaires.
· Sanitaire : porteur de la tuberculose bovine dans les départements touchés, cet animal peut devenir
un indicateur voire peut être un vecteur
L'enjeu est d'avoir une meilleure connaissance de l'espèce et de son impact
III.4.2.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur le blaireau :
· Participer aux études éventuelles, menées par l'OFB ou d'autres organismes, visant à mieux
connaître la répartition de cette espèce,
· Travailler en partenariat avec les équipages de vénerie sous terre afin de mieux connaître les
prélèvements,
· Travailler sur la prévention des dégâts
· Soutenir l'ADEVST pour adapter les dates complémentaires de chasse sous terre en fonction
des problèmes rencontrés,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 45

41

· Rechercher des méthodes alternatives pour limiter l'impact de l'espèce (colletage ou déterrage
administratif).

III.4.3- Autres espèces
D'autres espèces prédatrices ou déprédatrices peuvent être rencontrées dans l'Indre. On peut citer
l'hermine ( Mustela erminea ), la loutre ( Lutra lutra ), la genette ( Genetta genetta ), le chat forestier ( Felis
silvestris ), le castor ( Castor fiber ). Le vison d'Europe ( Mustela lutreola ) autrefois connu en Brenne est
considéré comme éteint dans le département. Le loup ( Canis lupus ) a été observé une fois de façon
certaine, en février 2020. Mentionnons aussi le chat domestique ( Felis cattus ) errant ou vivant à l' état
féral, susceptible de causer de gros dégâts sur la petite faune sauvage, en particulier oiseaux d'espèces
protégées, ou d'entraîner une pollution génétique par croisement avec le chat forestier.

III.4.3.1 Etat des lieux
Parmi ces espèces, seule l'hermine est chassable (de fin septembre à fin février).
Toutes les autres espèces citées sont protégées.
Le suivi de ces espèces consiste essentiellement en une collecte d'informations (captures accidentelles,
animaux vus ou trouvés morts, indices de présence…) afin d'en préciser la répartition départementale.
Elles sont transmises à l'OFB dans un souci de partenariat. Les données des périodes 2010 -2011 et
2020-2021 ont été incluses dans l'atlas des mammifères en région Centre.
III.4.3.2- Enjeux
De par leurs faibles effectifs, ces espèces ne posent pas de problèmes particuliers, hormis le castor en
plein développement sur l'axe ligérien et les principaux cours d'eau de l'Indre et le chat domestique
errant ou féral qui n'est pas sans dommage sur la petite faune dans son ensemble (cf Museum National
d'Histoire Naturelle, Ligue pour la Protection des Oiseaux, France Nature Environnement).
Le chat forestier peut se retrouver au contact de chats domestiques errants, ce qui peut entraîner la
transmission de maladies (leucose, immunodéficience…) ou une pollution génétique par hybridation.
III.4.3.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur ces espèces :
· Participer aux études éventuelles, menées par l'OFB ou d'autres organismes, visant à mieux
connaître la répartition et l'évolution de l'espèce,
· Poursuivre les collectes d'informations,
· Sensibiliser les pouvoirs publics aux problèmes engendrés par la présence de chats domestiques
féraux en nature.
· Conseiller et orienter les personnes victimes de dommages éventuels occasionnés par ces espèces
vers les services compétents qui pourront assurer un conseil en prévention ou une régulation
administrative si nécessaire.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 46

42

III.5- Les espèces migratrices

III.5.1- La Bécasse des bois
Si quelques cas de nidification ont été référencés, en
particulier dans les grands massifs forestiers, la bécasse
des bois ( Scolopax rusticola ) est, dans l'Indre, une espèce
surtout observée en migration et en hivernage, en
provenance notamment des Pays baltes, de Finlande et
de Russie.
III.5.1.1- Etat des lieux
La bécasse peut être chassée de l'ouverture générale au
20 février. En pratique, le prélèvement s'opère à partir de novembre avec l'arrivée des individus
migrateurs ou hivernants.
Suite à la prise d'un arrêté ministériel, un Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) national a été mis en
place en 2011-2012 fixé à 30 oiseaux par chasseur et par an.
Le suivi de l'espèce est réalisé en partenariat avec le service départemental de l'OFB, pour le compte du
réseau « bécasse » FNC/OFB. Il s'agit :
· De l'enquête « croule » depuis 1990, avec suivi sur quadrats échantillons de la population nicheuse,
· Du baguage depuis 1995, en période d'hivernage, visant à mieux connaître la migration, la survie,
les causes de mortalité et la fidélité aux sites d'hivernage (plus de 300 oiseaux bagués dans l'Indre),
En outre, la récolte d'ailes d'oiseaux tués à la chasse pour le Club National de Bécassiers permet un
suivi de la migration et de l'hivernage en France, notamment par analyse du sexe -ratio et de l'âge -ratio.
La chasse de la bécasse est pratiquée occasionnellement par un grand nombre de chasseurs, notamment
en novembre, décembre. Quelques spécialistes chassent l'espèce au chien d'arrêt.
Le tableau départemental est maintenant assez bien connu depuis la mise en place de la déclaration
obligatoire des prélèvements (Carnet de Prélèvement Bécasse (CPB) ou application Chassadapt). Il était
d'un peu plus de 1100 oiseaux en 2022 -2023.
III.5.1.2- Enjeux
Les menaces essentielles qui pèsent sur l'espèce sont la modification des milieux, l'abandon d'entretien
ou la mise en culture des prairies où les bécasses vont se nourrir la nuit (l'interdiction de retournement
des prairies de plus de 5 ans limite cela dé sormais mais ne limite pas l'enfrichement).
Ainsi, la présence de la bécasse est liée avant tout au maintien d'habitats favorables.
III.5.1.3- Orientations
· Améliorer les connaissances des populations de bécasses, leur évolution et leur gestion :
· Poursuivre les suivis en cours,
· Développer la connaissance des prélèvements,
· Encourager la conservation d'habitats favorables à la bécasse des bois
· Participer aux recherches visant à mesurer l'impact de certaines pratiques agricoles sur les
milieux prairiaux vis à vis de la bécasse,
· Préserver les habitats forestiers favorables à l'espèce,
· Préserver les prairies périphériques de massifs forestiers.
PMA (prélèvement maximum autorisé) journalier à savoir 3 bécasses par jour, dans la limite du
PMA national à 30 bécasses par an
· Encourager les détenteurs de droit de chasse des espaces forestiers à laisser l'accès aux bécassiers
les lendemains de chasse au grand gibier

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 47

43

III.5.2- La Caille des blés

Espèce de milieux ouverts, la Caille des blés ( Coturnix
coturnix ) est intimement liée aux espaces cultivés, aux
landes herbeuses et aux prairies de fauche. C'est une
espèce migratrice qui arrive généralement en avril – mai
et repart en septembre – octobre.



III.5.2.1- Etat des lieux
L'espèce peut être chassée à partir du dernier samedi d'août. La clôture de la chasse intervient le 20
février. La caille des blés est le type même du gibier d'ouverture. Elle est recherchée principalement au
chien d'arrêt dans les chaumes ou les jachères.
Le suivi de cette espèce reposait entièrement sur le dénombrement des mâles chanteurs par point
d'écoute, méthode appliquée dans l'Indre depuis 1993, en partenariat avec l'OFB et pour le réseau
FNC/OFB « oiseaux de passage ». Malheureusement, l'OFB a décidé d'arrêter ce programme en 2022.
Les résultats obtenus avec ce protocole n'ont pas permis de tirer des conclusions sur l'évolution des
populations de caille des blés à l'échelle locale. Tout au plus peut -on dire, après enquête auprès
d'agriculteurs, que l'espèce semble mieux se porter qu' il y a quelques années, ce qui serait conforme aux
tendances nationales.
Les prélèvements cynégétiques sont de l'ordre de 150 à 250 cailles selon les années.
III.5.2.2- Enjeux
Les populations de cailles sont directement liées aux pratiques agricoles sur l'aire de nidification et aux
conditions rencontrées sur les zones d'hivernage. Ainsi, la mise en place de jachères semble avoir
augmenté les surfaces favorables à l'espèce. Il semblerait qu'il y ait une sédentarisation croissante des
populations en Afrique du Nord.
L'enjeu principal est la préservation des habitats favorables à l'espèce.
III.5.2.3- Orientations
· Améliorer la connaissance de l'espèce :
· Poursuivre les suivis en cours,
· Participer aux études éventuelles, menées par l'OFB ou d'autres organismes, visant à avoir une
meilleure connaissance des populations de cailles des blés et des problèmes qu'elles peuvent
rencontrer,
· Améliorer la connaissance des prélèvements,
· Encourager la mise en place de mesures favorables au maintien des populations de cailles :
· Inciter les agriculteurs à implanter des couverts favorables,
· Préserver les habitats favorables à la nidification,
· Encourager les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles respectueuses de l'espèce.
· Inciter au maintien des chaumes avec des plantes adventices
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 48

44


III.5.3- L'Alouette des champs, les
Grives et le Merle noir
Espèce inféodée aux milieux cultivés et
aux prairies, l'alouette des champs ( Alauda
arvensis ) est encore assez bien représentée
en Champagne berrichonne.
Le merle noir ( Turdus merula ), la grive
draine ( Turdus viscivorus ), et la grive
musicienne (Turdus philomelos ) sont des
nicheurs communs notamment en
secteurs bocagers ou forestiers, tandis que
les grives mauvis ( Turdus iliacus ) et litorne
(Turdus pilaris ) ne sont observées qu'en
automne – hiver.
III.5.3.1- Etat des lieux
Ces espèces sont chassables à partir de l'ouverture générale jusqu'au 31 janvier pour l'alouette de s
champs et jusqu'au 10 février pour les grives et le merle.
Leur suivi était réalisé dans le cadre du réseau « oiseaux de passage » FNC/ OFB qui comprenait 2
volets :
· Dénombrement des mâles chanteurs par point d'écoute au printemps depuis 1993,
· Comptage « flash » en janvier en utilisant les mêmes points d'observation.
Les résultats autorisaient une analyse à l'échelle nationale voire régionale. Malheureusement, l'OFB a
décidé d'arrêter ce programme en 2022.

Il semble que les effectifs d'alouettes amorcent une reprise, après avoir subi une baisse non négligeable
jusqu'en 2002 -2003.
A l'exception de la grive draine, les autres Turdidés sont stables ou en augmentation, tant en période de
nidification qu'en hivernage.
Les prélèvements dans l'Indre sont dérisoires à l'échelle des populations, et sont de l'ordre de quelques
dizaines d'individus par espèce et par saison. Cela est sans aucun doute lié au changement climatique,
avec des effectifs hivernant plus faibles chez nous, et à un moindre engouement de la part des chasseurs.


III.5.3.2- Enjeux
Les populations d'alouettes sont directement liées aux pratiques agricoles, notamment en période de
nidification.
Ainsi, le développement des cultures de printemps au détriment des prairies et céréales à paille, le
broyage des jachères, les fauches et le déchaumage précoces ainsi que l'irrigation aérienne peuvent avoir
un impact négatif sur l'espèce.
Pour les Turdidés, les problématiques susceptibles d'avoir un impact sur les populations sont la
disparition des haies, l'entretien des haies en période de reproduction, l'enrésinement des forêts…
III.5.3.3- Orientations
· Améliorer les connaissances des espèces :
· Poursuivre les suivis en cours,
· Participer aux études éventuelles, menées par l'OFB ou d'autres organismes, visant à mieux
connaître les populations et les problèmes qu'elles peuvent rencontrer,
· Améliorer la connaissance des prélèvements.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 49

45

· Préserver les habitats favorables à ces espèces :
· Conserver les habitats agricoles et prairiaux favorables à l'alouette des champs,
· Inciter à maintenir des haies bocagères favorables à la nidification et à l'alimentation des
Turdidés,
· Encourager les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles respectueuses de la biologie de
l'alouette.



III.5.4- Les Colombidés

Le pigeon ramier ( Columba palumbus ) est largement
représenté dans notre département alors que le pigeon
colombin ( Columba oenas ) est beaucoup plus localisé, en
particulier en période de reproduction.
La tourterelle turque ( Streptopelia decaocto ) est une
commensale de l'homme très répandue. La tourterelle
des bois ( Streptopelia turtur ), migratrice, n'est présente
chez nous que d'avril à septembre.



III.5.4.1- Etat des lieux
La chasse de la tourterelle des bois est actuellement suspendue par arrêté ministériel annuel, depuis
2022.
Pour les autres espèces, la chasse est permise à partir de l'ouverture générale et la fermeture a lieu le 10
février pour les pigeons biset et colombin et le 20 février pour la tourterelle turque et le pigeon ramier
(pour ce dernier, du 11 au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé).
Le suivi des Colombidés était réalisé selon les mêmes protocoles que les Turdidés et l'alouette, bien
qu'ils semblent peu adaptés au pigeon colombin. Les
3 espèces de Colombidés chassables enregistrent
une certaine progression au niveau national en période de reproduction.
Le baguage des Colombidés au nid, réalisé pour l'OFB par des personnels fédéraux depuis 2002 dans
l'Indre, permet d'étudier la dispersion et la survie des jeunes (et accessoirement d'oiseaux adultes).
Depuis 2021, une « station de capture » à des fins de baguage est mise en place sur le site du Plessis, qui
permet le baguage de 20 à 30 tourterelles des bois chaque année.
La FDC 36 a participé ces dernières années à des suivis aériens en hivernage, pour le compte du GIFS
(Groupe d'Investigation sur la Faune Sauvage).
Les prélèvements cynégétiques (hors destruction pour le pigeon ramier) sont de l'ordre de 3 à 400
individus pour le pigeon colombin et la tourterelle turque, 8 à 10000 pour le ramier, faisant de cet oiseau
le principal petit gibier naturel prélevé dans l'Indre.
III.5.4.2- Enjeux
Les Colombidés, en particulier le pigeon ramier, peuvent avoir un impact sur les cultures, qui peut être
localement significatif lors des semis ou de la récolte des tournesols et colza.
Les menaces touchant les populations de Colombidés semblent liées à l'évolution des habitats et des
pratiques agricoles et sylvicole :
· Disparition des haies,
· Entretien des haies en période de reproduction,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 50

46

· Disparition des arbres creux (pour le pigeon colombin),
· Développement des cultures sensibles,
· Enrobage des semences par des produits phytosanitaires.
Les enjeux sont donc de limiter l'impact sur les cultures, notamment pour le pigeon ramier, ainsi que le
maintien des habitats.
III.5.4.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur ces espèces et l'évolution de leurs populations :
· Poursuivre les suivis en cours, y compris et surtout sur la tourterelle des bois,
· Participer aux études éventuelles, menées par l'OFB ou d'autres organismes, visant à avoir une
meilleure connaissance des populations et des problèmes qu'elles rencontrent,
· Améliorer la connaissance des prélèvements.
· Conserver des milieux favorables au développement de ces espèces :
· Sensibiliser les gestionnaires de territoires à la conservation des arbres têtards,
· Inciter à maintenir des haies bocagères favorables à la nidification,
· Inciter les gestionnaires à la limitation des prédateurs (mustélidés et corvidés) lorsqu'elle est
réglementairement possible.
· Limiter l'impact du pigeon ramier sur les cultures :
· Promouvoir la création de JEFS ou de cultures à gibier,
· Sensibiliser les différents acteurs à la conservation des arbres à lierre, des bandes enherbées et
des prairies à légumineuses.

III.5.5- Le Vanneau huppé

Autrefois nicheur répandu, notamment en Brenne, le
vanneau huppé ( Vanellus vanellus ) a vu ses effectifs
reproducteurs fortement baisser en raison des modifications
de milieux. L'espèce est toujours assez bien représentée en
hivernage, en Brenne mais aussi dans les grandes zones
ouvertes de Champagne et du Boischaut Nord. Elle est
beaucoup plus localisée en Boischaut Sud.
III.5.5.1- Etat des lieux
Le vanneau peut être chassé de l'ouverture générale au 31
janvier.
Les données sur cette espèce sont assez fragmentaires. Une estimation de l'effectif nicheur en Brenne
a été réalisée par la FDC 36 en 1999 et a permis de mieux cerner la baisse par rapport au début des
années 80.
L'hivernage est difficile à quantifier, de par la large répartition de l'espèce, et l'utilisation de milieux
ouverts variés. L'espèce est comptée dans le cadre du suivi hivernal des oiseaux d'eau FNC/ISNEA,
même si le protocole semble peu adapté.
Une collecte d'ailes (protocole FNC/ISNEA/ANCGE) permet depuis 2009 de connaître la structure
des prélèvements (sexe et âge ratios).
Les prélèvements de vanneaux sont tributaires des mouvements migratoires. Ils sont de l'ordre de 200
à 400 oiseaux par saison, principalement en raison du changement climatique, avec des effectifs
hivernants plus faibles chez nous, et à un moindre engouement de la part des chasseurs.
III.5.5.2- Enjeux
Si les effectifs hivernants de vanneaux dans l'Indre ne semblent pas avoir connu de grandes variations
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 51

47

ces dernières années, sauf celles liées aux conditions météorologiques, la population nicheuse de Brenne
semble avoir chuté d'environ 80% entre 1980 et 2000, passant de 500 à 100 couples environ, devenant
relictuelles depuis 2020 ! Les causes principales d e cette chute sont connues, et n'ont rien à voir avec la
chasse :
· Perte d'habitat (prairies pâturées) par enfrichement ou mise en culture,
· Mauvaise réussite de la nidification sur les habitats de substitution (semis de maïs ou tournesol…),
· Prédation sur les œufs et les jeunes (par corvidés notamment).
III.5.5.3- Orientations
· Améliorer les connaissances de l'espèce :
· Participer aux études mises en place par l'ONCFS ou d'autres organismes,
· Engager une réflexion sur un suivi de population nicheuse (survie, dispersion…),
· Améliorer la connaissance des prélèvements
).
· Conserver des habitats et des conditions de reproduction favorables au vanneau huppé :
· Préserver les systèmes prairiaux par diverses incitations,
· Encourager les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles compatibles avec les besoins de
l'espèce (notamment semis précoce des cultures de printemps, y compris Jachères
environnementales et faune sauvage),
· Encourager la limitation des prédateurs lorsqu'elle est réglementairement possible.

III.5.6- Autres limicoles
Les autres limicoles chassables sont observés plus spécialement en Brenne, uniquement pendant la
période de migration et accessoirement en hivernage. Seul le courlis cendré ( Numenius arquata ) est
nicheur dans l'Indre, en Brenne et en quelques points du Boischaut Nord et de Champagne.
III.5.6.1- Etat des lieux
Les limicoles ont les mêmes dates d'ouverture et de fermeture que les autres espèces de gibier d'eau.
Cependant, les bécassines peuvent être chassées à partir du 1 er samedi d'août mais uniquement sur des
platières aménagées et dans certaines conditions. Le courlis cendré et la barge à queue noire ( Limosa
limosa ) font l'objet d'un moratoire (chasse suspendue jusqu'au 30 juin 2024).
La plupart des espèces de limicoles ne font pas l'objet de suivis particuliers dans l'Indre. On peut
toutefois citer :
· Pour les bécassines (des marais et sourde), la contribution de la FDC 36 à l'étude, mise en place par
le CICB et l'OMPO, avec l'analyse d'ailes d'oiseaux tués à la chasse ainsi qu'un suivi de ces espèces
par baguage pour l'OFB.
Les prélèvements cynégétiques sont très faibles à l'échelle des populations, tout au plus quelques
dizaines d'individus par espèce, sauf pour la bécassine des marais (3 à 400 par saison ces dernières
années)
III.5.6.2- Enjeux
La plupart de ces espèces trouvent en Brenne des conditions d'accueil assez favorables en migration
post nuptiale avec des vidanges d'étangs qui découvrent des vasières attractives.
Le stationnement des bécassines est, par contre, plus lié au maintien des prairies humides pâturées. Mais
c'est sans doute le courlis cendré en période de nidification et la bécassine sourde qui ont les plus
grandes exigences en matière de milieu :
· Prairies de fauche humides pour le courlis,
· Queues d'étangs à végétation pas trop haute pour la bécassine sourde.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 52

48

III.5.6.3- Orientations
· Améliorer la connaissance de ces espèces :
· Participer aux études mise en place par l'OFB, le CICB ou d'autres organismes,
· Améliorer la connaissance des prélèvements).
· Conserver des habitats et des conditions de nidification favorables pour le courlis cendré :
· Préserver les prairies de fauche humides,
· Encourager les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles compatibles avec les besoins de
l'espèce,
· Encourager la limitation des prédateurs lorsqu'elle est réglementairement possible.
· Encourager les gestionnaires d'étangs à aménager des platières à bécassines.


III.5.7- Anatidés et Foulques

Ce groupe, génériquement appelé « gibier
d'eau », est particulièrement bien
représenté en Brenne, où nichent huit
espèces de canards : colvert ( Anas
platyrhynchos ), chipeau ( Mareca strepera ),
souchet ( Spatula clypeata ), sarcelle d'hiver
(Anas crecca ), sarcelle d'été ( Spatula
querquedula ), fuligule milouin ( Aythya ferina ),
fuligule morillon ( Aythya fuligula ), nette
rousse ( Netta rufina ), ainsi que la foulque
macroule ( Fulica atra ).
Depuis quelques années, 2 espèces d'oies
chasssables nichent en Brenne : l'oie
cendrée ( Anser anser ) et la bernache du
Canada ( Branta canadensis ).
La Brenne constitue, en outre, une zone d'hivernage importante pour de nombreuses espèces d'oiseaux
d'eau, dont les anatidés (canards, oies, cygnes…), qui a justifié son classement en quatrième zone
humide française et d'importance internationale.
III.5.7.1- Etat des lieux
Les dates de chasse du gibier d'eau sont fixées par le Ministère chargé de la chasse. Les cana rds sont
traditionnellement chassés à la passée (du soir sur les étangs de petite ou moyenne superficie, du matin
sur les grands étangs).
Le gibier d'eau peut aussi être chassé sur le domaine public fluvial (DPF), représenté dans l'Indre par la
rivière « Creuse », entre les communes de Saint Marcel et Tournon Saint Martin.
Des lâchers de jeunes colverts, âgés de 5 à 6 semaines sont pratiqués depuis plusieurs déc ennies en
Brenne. Leur objectif est le repeuplement des territoires. Actuellement cette pratique est en régression
et ne représente plus que quelques milliers d'oisea ux.
L'évolution des populations d'Anatidés et de foulques peut être mesurée à partir des données de
comptages effectués en Brenne. Les effectifs, notés localement, ne représentent qu'une petite partie de
la population du paléarctique occidental et ne reflètent pas forcément leur état de conservation.

La FDC 36 et l'ADCGE participent ou ont participé à de nombreuses études :
· Dans le cadre du réseau « oiseaux d'eau – zones humides » FNC/ ONCFS :
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 53

49

· Suivi en hivernage des Anatidés et foulques depuis 1988 sur environ 400 étangs de Brenne,
Petite Brenne et Queue de Brenne, repris depuis quelques années pour le réseau FNC/ISNEA,
avec la participation de personnels du PNR Brenne et de la RNN de Chérine.
· Suivi de la nidification, en particulier sur la productivité des Anatidés, qui permet de comparer
la Brenne aux autres grandes zones humides françaises, remplacé par le protocole « Indicanat »
de l'OFB, mais reprenant les mêmes étangs et la même méthodolog ie.
· Pour le CNERA « avifaune migratrice » de l'ONCFS :
· Suivi et dispersion des Anatidés par baguage et pose de marques nasales sur les canards
plongeurs et les sarcelles d'hiver (étude reprise par l'OFB),
· Origine géographique des Anatidés par analyse isotopique des plumes (sarcelle d'hiver de 2003
à 2005 et canards plongeurs à partir de 2005).
· Pour la FNC avec le cabinet Naturaconst@ :
· Suivi de la reproduction des Anatidés et de la dépendance des jeunes (2004-2006),
· Etat des réserves énergétiques chez les Anatidés en hivernage (2003-2005), qui a débouché sur
un outil d'aide à la décision avec un réseau de veille en cas de vague de froid en complément
du protocole vague de froid de l'ONCFS.
· Pour le CNRS :
· Utilisation de la Brenne par les canards hivernants (2001-2004) avec suivi des effectifs, suivi
par télémétrie et baguage, étude du régime alimentaire en hivernage, suivi des colverts issus de
lâchers…
La FDC 36 a d'autre part, mené une étude sur la capacité d'accueil des étangs de Brenne pour les
Anatidés et assure le suivi sanitaire de ces espèces (botulisme…) dans le cadre du réseau SAGIR . De
même, elle participe à la veille sanitaire de l'avifaune et des appelan ts dans le cadre de la surveillance de
la grippe aviaire (IAHP).
Une enquête sur les prélèvements effectuée conjointement par la FDC 36 et l'ADCGE, depuis 1988,
permet de confirmer la part relative des différentes espèces dans les tableaux de chasse. Cette enquête
a été étendue depuis 2015 à l'ensemble des territoires e n plan de chasse ou plan de gestion « sanglier ».
Ils sont de l'ordre de 6 à 8000 colverts, 1000 à 1500 sarcelles d'hiver, quelques dizaines ou centaines
d'oiseaux pour les autres espèces, sachant que les prélèvements d'oies « grises » restent anecdotiques.
Enfin, une collecte d'ailes (protocole FNC/ISNEA/ANCGE) permet depuis 2009 de connaître la
structure des prélèvements (sexe et âge ratios) sur les différentes espèces de canards.

III.5.7.2- Enjeux
La présence d'Anatidés et de foulques en Brenne est indissociable d'une certaine forme de pisciculture :
celle-ci, en se développant, a permis d'accroître l'hivernage de nombreuses espèces et certaines pratiques
piscicoles sont connues comme favorisant la productivité des canards plongeurs par exemple.
Cependant, cet équilibre est assez fragile et une dégradation du milieu (disparition des herbiers
aquatiques, régression des ceintures de végétation, enfrichement des périphéries d'étangs…) est
préjudiciable au développement des populations de canards et foulques.
La dégradation de la qualité de l'eau peut provoquer des problèmes sanitaires aux conséquences non
négligeables sur les oiseaux : botulisme, présence de cyanobactéries…
Des lâchers de colverts mal sélectionnés peuvent conduire à un abâtardissement de l'espèce
L'évasion en milieu naturel, d'espèces exotiques envahissantes (bernache du Canada, érismature rousse,
ibis sacré, ouette d'Egypte…), peut avoir un impact sur des espèces indigènes.
Enfin, l'incidence de la prédation sur les œufs et sur les canetons (par les corvidés, le sanglier, le rat
surmulot et les mustélidés) est avérée : il s'agit là aussi d'un facteur limitant à prendre en considération.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 54

50

III.5.7.3- Orientations
· Améliorer les connaissances sur les populations d'Anatidés et de foulques et leur gestion :
· Poursuivre les études et suivis en cours,
· Participer aux éventuelles études, mise en place par l'OFB ou d'autres organismes, visant à
améliorer les connaissances sur les populations de ces espèces,
· Améliorer la connaissance des prélèvements,
· Améliorer l'évaluation des lâchers de colverts,
· Sensibiliser les chasseurs et propriétaires d'étangs aux problèmes liés à la présence de colverts
abâtardis (faire appel à des éleveurs reconnus et agréés) et ou d'espèces exotiques et faciliter
leur élimination,
· Participer au réseau de veille en cas de vague de froid.

· Encourager la mise en place de mesures favorisant le développement des populations d'Anatidés et
de foulques :

· Le tir du gibier d'eau sur les chaudières en période de gel est interdit
· Sensibiliser les propriétaires d'étangs et pisciculteurs au maintien de milieux favorables à ces
espèces,
· Sensibiliser les propriétaires aux problèmes liés à la fermeture des milieux en termes de
nidification notamment,
· Sensibiliser les exploitants agricoles aux périodes d'intervention les moins néfastes à ces
espèces,
· Maintenir la veille sanitaire,
· Informer les gestionnaires d'étangs sur les risques de mortalités d'oiseaux d'eau,
· Préconiser un agrainage raisonné, dans certaines conditions,
· Encourager la régulation des espèces prédatrices et déprédatrices quand elle est
réglementairement possible.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 55

51

IV- L'agrainage
Conformément à l' article L425-2 et L425-5 du code de l'environnement, les modalités d'agrainage sont
définies comme suit :
L'agrainage sera autorisé pendant la période de chasse sous réserve d'être pratiqué toute l'année.

L'agrainage du petit gibier sédentaire est autorisé toute l'année au moyen d'agrainoirs fixes
empêchant l'intrusion d'autres espèces comme les sangliers . Il est réalisé au moyen de céréales et/ou
d'oléo-protéagineux.

L'agrainage du gibier d'eau est autorisé toute l'année, à pied, à la volée et à la main sur la frange d'eau
ou dans l'eau ou sur la nappe d'eau gelée. Il est réalisé au moyen de céréales et/ou d'oléo-protéagineux.
Le tir du gibier d'eau à l'agrainée est possible, dans la mesure où l'agrainage est pratiqué comme
indiqué précédemment, sauf sur la nappe d'eau gelée.

L'agrainage du grand gibier a une vocation dissuasive : il vise à limiter les dégâts occasionnés par ces
espèces aux cultures et prairies en occupant les animaux en dehors des parcelles agricoles par une
recherche prolongée de nourriture très dispersée sensée aussi diminuer leurs déplacements et contribuer
à la baisse des collisions. Cet agrainage ne doit en aucun cas se transformer en nourrissage.
Les dispositions qui suivent concernent l'ensemble du département sauf les enclos et parcs de chasse
reconnus par l'administration.
L'agrainage est possible, sauf dans les cultures, prairies, roselières et rives d'étang, et ne peut êtr e
pratiqué qu'à plus de 100 m de celles -ci et des routes et hors l'emprise des chemins et voies ouvertes au
public.
Seuls des produits végétaux bruts, non modifiés après récolte, mais pouvant avoir été concassés peuvent
être utilisés.
Les apports de nourriture d'origine animale sont interdits.
L'agrainage en tas au sol, ou dans des auges et les dispositifs fixes de tout type sont interdits.
o Un contrat d'engagement comprenant la localisation et les modalités de suivi sera établi entre la
FDC et le demandeur
§ L'agrainage devra être pratiqué toute l'année de manière linéaire et dispersé e
§ La quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 5 kg pour 10 ha boisés par semaine
§ L'agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine
§ Cette possibilité d'agrainage est liée à une fréquence de chasse minimale fonction de la taille du
territoire (minimum toutes les 4 semaines) qui sera précisée dans la convention. Le non-respect
des termes de cette convention pourra entrainer :
§ - la suspension immédiate de l'autorisation d'agrainer,
§ - l' augmentation de la CSS (x4),
§ - un procès-verbal qui pourra faire l'objet d'un timbre amende ou d'une convocation au tribunal
avec risque de retrait du permis de chasser
Il est interdit d'agrainer le grand gibier du 15 janvier au 28 février
Il est interdit de clôturer les cultures à gibier et les Jachères Environnement et Faune Sauvage
subventionnées par la Fédération départementale des chasseurs au-delà du 14 juillet.

L'utilisation d'attractifs type goudron de Norvège est possible sauf dans les cultures, prairies et
roselières, et ne peut être pratiqué qu'à plus de 100 m de celles -ci et des routes et hors l'emprise des
chemins et voies ouvertes au public.

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 56

52

Conformément au Décret n°2024-3 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à
l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux
non domestiques. L'agrainage doit être limité aux seules si tuations suivantes (article 1) :
a) En cas d'exercice au sein de l'espace clos d'une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
7 b) Dans le cadre d'un protocole scientifique validé par un organisme technique, scientifique ou de
recherche ;
7 c) Dans le cadre de la pratique du tir sur place d'appâtage, conformément à la réglementation
applicable ;
7 d) En cas de situation climatique ou sanitaire nécessitant un affouragement exceptionnel visant le
bien-être des animaux présents dans l'enclos.
7 Le plan de gestion annuel de l'espace clos prévu à l'article L. 424-3 du code de l'environnement décrit
les mises en pratique de l'agrainage ou de l'affouragement en mentionnant le ou les motifs dérogatoires
associés dans le respect du schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur.

L'affouragement (mise à disposition de fourrage et fruits et non de grain) est possible uniquement en
cas de période très froide (< -10°c durant plus de 5 jours)
V – Sécurité et formations
V.1- Etat des lieux
La sécurité est un enjeu majeur et une nécessité à la chasse . Elle est la garante de
journées de chasse agréables et sans soucis. Pour ce faire, elle nécessite le respect des règles imposées
par la loi et la mise en place, en fonction du territoire, du nombre de chasseurs et du gibier chassé, de
recommandations parmi celles énumérées ci-après.
Il en va de l'image de la chasse et des chasseurs. C'est de notre responsabilité vis -à-vis de l'ensemble de
la société que de pratiquer en ayant mis en œuvre un maximum d'éléments visant à protéger chacun.

V.2- Enjeux
Depuis de nombreuses années, le Fédération conseille et recommande aux chasseurs l'utilisation et la
mise en œuvre de différents éléments de sécurité (rappel angle de 30°, distribution de registre de battues,
de gilets fluos, parution d'articles sur la séc urité dans la revue fédérale, mémento des premiers
secours…). Elle a mis en place une formation sécurité avant que la loi chasse de 2019 ne l'impose dans
le cadre de la formation décennale à la sécurité.
Malgré tout, notre société a un rapport aux armes de plus en plus distant suscitant de nombreuses
craintes chez nos concitoyens.
La Fédération doit, au travers de ses actions au regard de la sécurité, permettre que la chasse
puisse continuer à se pratiquer concomitamment avec les autres activités de nature, dans le
respect de tous.

V.3- Orientation, réglementation et recommandations

Rappeler aux chasseurs le législatif et le réglementaire (verbalisables) qui s'imposent à eux :

Réglementation sur les armes et munitions

1. L'arrêté préfectoral n° 36 -2018-05-24-002 du 24 mai 2018, portant
réglementation de l'utilisation des armes pour la chasse et pour la
destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts prévoit :

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 57

53

Article 1er : Il est interdit d'avoir une arme chargée ou une flèche encochée sur un arc, sur les routes et chemins ouverts
au public, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendants des chemins de fer.
Il est interdit à toute personne placée à portée de tir d'une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction
ou au-dessus.
Les tirs à travers les chemins publics ruraux (domaine privé de la commune) peuvent être autorisés par le maire.

Article 2 : Au sein du domaine privé de l'État, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1er du
présent arrêté ne s'appliquent qu'aux routes et chemins ouverts à la circulation publique motorisée.
Le positionnement sur et le tir à travers les autres chemins du domaine privé de l'État sont autorisés, sauf interdiction
explicite de l'Office national des forêts (ONF). L'ONF prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer pleinement
la sécurité des usagers, notamment en utilisant une signalétique adaptée.

Article 3 : Il est interdit à toute personne placée à portée de tir des éléments suivants de tirer en leur direction :
· Stades,
· Lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin),
· Bâtiments et constructions dépendant des aéroports,
· Animaux d'élevage,
· Véhicules,
· Lignes de transport électrique ou téléphonique et leurs supports,
· Eoliennes,
· Relais,
· Antennes.

Le tir à travers les voies privées est autorisé, pour le détenteur de droit de chasse ou ses délégataires.
Le tir à balle doit être fichant.
Toute arme non tenue en main, y compris à la bretelle, doit être déchargée, sauf pour les conducteurs de chiens dans le cas
de recherche au sang.

Article 4 : L'usage de la carabine de calibre 22 Long Rifle pour la chasse et pour la destruction d es animaux classés
comme susceptibles d'occasionner des dégâts est interdit sur tout le territoire.

Cette arme pourra néanmoins être utilisée dans les conditions suivantes uniquement :
· Par des agents de l'État et de ses établissements publics, par les Lieutenants de Louveterie de l'Indre, les gardes
assermentés des Réserves naturelles ainsi que les gardes particuliers assermentés, pour la destruction d'animaux
classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts
· Par les particuliers titulaires d'un permis de chasser validé pour le lieu et la saison en cours, à l'exception des tirs
sur l'emprise du domaine public fluvial, pour la chasse et la destruction des ragondins et des rats musqués.
· Par les piégeurs agréés et déclarés en mairie, pour la mise à mort des animaux capturés p ar piégeage, classés
comme susceptibles d'occasionner des dégâts.

Article 5 : Toute arme à feu ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée puis placée sous étui ou démontée.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

Article 6 : L'utilisation des armes de chasse se fait dans le respect des conditions édictées par le Schéma dépa rtemental
de gestion cynégétique en vigueur.

2 Il est interdit, à moins de 100 mètres de zones humides, de :
· Tirer de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant
que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 58

54

· Porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser
Par zone humide, on entend :
· -La mer dans la limite des eaux territoriales ;
· -Le domaine public maritime ;
· -Les marais non asséchés ;
· -Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d'eau qu'ils soient d'eau
douce, salée ou saumâtre ;
En conséquence, on ne mélange pas les munitions à grenaille de plomb et les munitions
alternatives. De même, on adaptera son arme aux munitions utilisées (épreuve « bille
d'acier » ; munitions basses pression pour les armes anciennes… ),
3 Se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction
en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5 ème classe.

4 Incidents de tir
- vérifier ses canons après chaque tir et après avoir franchi un obstacle.
- attention aux cartouches mal chambrées (cartouche ne correspondant pas au calibre de l'arme),
- en cas de cartouche percutée mais pas de départ de coup, risque de long feu, attendre une
minute canon vers le sol avant d' ouvrir son arme pour enlever la munition défectueuse. La
munition peut avoir une combustion lente et fonctionner avec un temps de retard après la
percussion d'où le risque de blessures.

Réglementation sur la signalétique
· Port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse
à tir du grand gibier et du renard. La chasse à tir collective commence à deux
personnes. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type, T-shirt,
veste ou cape. Il doit être porté de manière visible et permanente, y compris par les
personnes non armées.
Port recommandé pour les chasses du petit gibier. Cette décision est du ressort du
règlement intérieur ou du responsable de la chasse en fonction du nombre de chasseurs,
du biotope, de la météo…

· Matérialisation obligatoire des angles de tir pour les chasses collectives du grand gibier
à postes fixes (sans déplacement). Elle doit se faire au moyen de matériaux non naturels
(mouchoirs, jalons ou marque identifiable). Ces recommandations ne concernent pas les
traques-affût s, la signalétique y étant adaptée au biotope, à la hauteur des miradors… et
précisée par le responsable de chasse.
Identifier une zone de tir consiste à mettre en sécurité ses voisins, des habitations ou tout
autre élément à sécuriser dans son environnement. (angle d 'au minimum 30° par rapport
à ces éléments). Pour ce faire :
a. - repérer les obstacles,
b. - repérer chacune des zones de risque (voisin, habitations, chemins…)
c. - définir les angles de 30° vers les éléments les plus limitants et les matérialiser
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 59

55

Le respect de ces angles signifie que certains animaux ne pourront pas être tirés entre
deux postés. Ceci encourage la mise en place d'allées de tir larges pour faciliter le tir et
renforcer la sécurité et l'efficacité.

· Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir du grand gibier appose des
panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des
voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition
des panneaux est réalisée avant tout commencement effectif de l'action de chasse
considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois
l'action de chasse terminée.
Ces panneaux ont pour vocation d'informer les usagers de la nature et de la route que
des battues sont en cours. Ils concernent toutes les voies ouvertes au public quelles
que soient leur nature.

Réglementation sur l'utilisation de moyens complémentaires

1 Est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le
rabat, l'emploi :

· - de tout aéronef (drone, paramoteur…) ;
· - de tout engin automobile, y compris à usage agricole ;
· - de tout bateau à moteur fixe ou amovible ;
· - de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse.
· L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la
destruction à tir du ragondin et du rat musqué.

2 En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la
chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
· -les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action
de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir
des collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans
le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le
respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il
est fait usage d'un véhicule ;
· -les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
· -les viseurs à point rouges, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon
laser ;
· -pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent
l'arrêt ;
· -les colliers de dressage de chiens ;
· -les casques atténuant le bruit des détonations ;
· -les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;
· -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à
feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d'un système de correction
automatique de la visée ;
· -les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière,
à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l'aide des mains ;
· -les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse,
dits veilleurs de nuit ;
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 60

56

· -pour la chasse collective au grand gibier et pour la destruction du sanglier lorsque cette
espèce est classée nuisible en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talkies-walkies,
téléphone portables…).



Compléments

1 Tous les chasseurs titulaires d'un permis de chasser disposent, à compter du 15 octobre
2020, d'un délai de 10 ans pour satisfaire à une obligation de remise à niveau portant sur
les règles élémentaires de sécurité. Les modalités d'information et de convoc ation sont
fixées par la Fédération Départementale des Chasseurs et le programme défini par la
Fédération Nationale des Chasseurs après avis de l'Office Français de la Biodiversité.

2 Tous les chasseurs titulai res d'un permis de chasser doivent ouvrir un compte et
enregistrer leurs armes sur le site SIA détenteur selon les dispositions réglementaires.

3 Prévoir un code d'annonces pour permettre à chacun de suivre la chasse et les
prélèvements. Un code incident/accident est impératif (arrêt immédiat de la chasse).

4 La chasse se pratique de jour soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol.

5 Mettre à disposition des chasseurs des recommandations pour chaque mode de chasse
(voir annexes)

6 Développer toutes les formes de communication possibles pour ce qui a trait à la
sécurité



Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 61

57

V.3 Formations :
De nombreuses formations initiales et continues sont proposées aux chasseurs, la Fédération doit les
inciter à y participer :

Formations obligatoires
· Examen initial permis de chasser
Le nouvel examen du permis de chasser se compose de deux exercices : un ex ercice pratique (en
4 ateliers) et un exercice théorique comportant 10 questions (seulement en cas de r éussite à la
pratique). Pour la réussite à cet examen il faut obtenir au total une note mini male de 25 points sur
31).
Une formation pratique et théorique est obligatoire pour accéder à l'examen du permis de chasser.
Celle-ci se déroule sur le domaine du Plessis (Migné).

· Chasse accompagnée
Obligatoire pour l'obtention de l'autorisation préfectorale de cha sse accompagnée valable 1 an.
Plusieurs sessions sont organisées en fonction du nombre de candidats et se dér oulent au Plessis.
Leur durée est d'environ 2 heures, en présence obligatoire du ou des parrains

· Chasse à l'arc
Toute personne qui désire pratiquer celle-ci doit justifier de sa partic ipation à une session de
formation. Cette formation comporte deux parties : une partie théorique (matériel, chasse, sécurité,
législation…), une partie pratique (tir, réglage…).

· Agrément de piégeage
Il faut avoir 15 ans pour suivre la formation, en fournissant une autorisation pa rentale. L'agrément
ne sera délivré qu'aux personnes âgées de 16 ans. Obligatoire pour l'obtention de l'agrément de
piégeur délivré par le Préfet. Plusieurs sessions sont organisées, au si ège de la Fédération et au
Plessis. La formation a lieu sur 2 journées complètes. N'en sont dispensées que les personnes qui
ne piègent que les ragondins et rats musqués à l'aide de pièges de 1ère catégorie.

· Gardes particuliers
Obligatoire pour l'obtention de l'attestation de reconnaissance d'aptitude techniqu e en vue de
l'assermentation par le Tribunal. Les sessions sont organisées en partenariat avec l'OFB en fonction
du nombre de candidats. La durée de cette formation est de 18 heures réparties sur deux modules.
Cette formation est obligatoire sauf pour les personnes pouvant justifier d'une asserment ation d'un
minimum de 3 ans.
Une formation forestière des gardes particuliers est proposée par le CRPF.

Formation continue obligatoire

· Sécurité
Tous les chasseurs titulaires d'un permis de chasser disposent, à compter du 15 octobre 2020,
d'un délai de 10 ans pour satisfaire à une obligation de remise à niveau portant sur les règles
élémentaires de sécurité. Les modalités d'information et de convoc ation sont fixées par la
Fédération Départementale des Chasseurs et le programme défini par la Fédération Nationale
des Chasseurs après avis de l'Off ice Français de la Biodiversité.

Formations facultatives
· Examen initial de la venaison et hygiène alimentaire
Le but de cette formation est d'offrir aux chasseurs, premiers détenteurs du gibier, les moy ens
d'attester que la venaison que l'on cède sur le marché ou même à ses proches, à f ait l'objet d'une
attention soutenue et d'un respect continu. Il s'agit de dist inguer le normal du douteux

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 62

58

· Tir estival du renard
· Après un rappel théorique en salle sur la biologie et la règlementation, les parti cipants sont
amenés à utiliser différentes armes et accessoires sur un pas de tir 100 mètres, pour ac quérir
les bases d'un tir efficace en toute sécurité

· Oiseaux d'eau
· Niveau 1 : 1 journée
· - les espèces d'oiseaux d'eau (chassables et protégées).
· - les espèces animales invasives.
· - réglementation de la chasse du gibier d'eau.
· - sécurité – Races de chiens spécialisées.
· Niveau 2 : 1 journée
· - Principaux aménagements d'étangs (milieux, végétation, lâchers, aide à la nidification,
régulation des espèces prédatrices et déprédatrices…).
· - Gestion des oiseaux d'eau : suivi des populations, suivi sanitaire, suivi des
prélèvements…
· - Reconnaissance du sexe et de l'âge chez les oiseaux d'eau : principales espèces de
canards et de limicoles, foulques.

· Formation « organisateur de chasse »
· Rôle et devoir de l'organisateur de chasse (assurance, responsabilité civile, responsabilité
pénale), sécurité.

VI – Communication
VI.1 - Etat des lieux
La communication auprès des chasseurs est assurée par l'intermédiaire du bulletin d'information fédéral
"La Chasse & Vous", le site internet ainsi que par les médias locaux (presse, radio). La participation à
diverses manifestations permet de toucher un public vaste. La Fédération Départementale des
Chasseurs de l'Indre intervient aussi, de façon ponctuelle, dans les établissements scolaires, ou pour des
structures telles que le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Berry -Brenne, la Base de
plein air du Blanc, etc. Elle dispose pour cela d'un outil très appréciable : le Domaine du Plessis à Migné.
Ce territoire comprend des salles aménagées et des observatoires permettant d'accueillir un large
public. Les visiteurs peuvent y découvrir la faune de Brenne (oiseaux d'eau, grand gibier, etc) et divers
aménagements qui montrent le savoir-faire du monde cynégétique en matière de gestion des milieux et
des espèces.

VI.2 -Enjeux
L'image de marque de la chasse et des chasseurs auprès du grand public doit être parmi les
préoccupations premières de la FDC36. La chasse, "activité rurale", est souvent mal comprise et
ressentie par les populations citadines souhaitant s'adonner à d'autres loisirs de nature.
Quoi qu'il en soit, la communication est essentielle et doit être orientée aussi bien vers les chasseurs que
les non-chasseurs pour que chacun prenne conscience du respect mutuel qui doit s'établir.

VI.3 -Orientations
Deux publics sont à privilégier :
Les chasseurs et le grand public
Au niveau des chasseurs Nous devons :
· Attirer de nouveaux pratiquants en
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 63

59

§ Leur transmettant le goût de la nature et de la biodiversité
§ Optimisant l'utilisation pédagogique de nos territoires (Le Plessis, étang de Beauvais)
§ Favorisant la chasse accompagnée auprès de nos chasseurs
§ Faisant partager aux jeunes :
§ L'émotion de la chasse au petit gibier et l'étroite relation entre le chasseur et son
chien
§ L'ambiance particulière de la passée
§ L'adrénaline provoquée par la chasse au grand gibier
§ En soutenant l'association des jeunes chasseurs
Ce sont cet altruisme, ce partage et cette recherche de la transmission qui favoriseront l'adhésion
des jeunes

· Conforter la base actuelle de nos chasseurs
En leur donnant, à travers le bulletin « La chasse et vous », le site de la fédération, les courriers,
les mails :
· Les démarches entreprises par la FDC auprès des autorités pour limiter les contraintes
(SIA, Plomb, engrillagement, agrainage…)
· Les éléments de réponse aux nombreuses critiques qu'ils subissent de la part des anti-
chasse
· Les explications des moyens mis en place pour lutter contre les dégâts et réduire ainsi
le montant des cotisations
· Les informations sur l'évolution des populations animales afin d'assurer le nécessaire
équilibre agro-sylvo-cynégétique

· Communiquer auprès du grand public en soulignant un certain nombre de points :
· Nous sommes les premiers défenseurs de la biodiversité :
Connaissance et aménagements du territoire (installation de points d'eau,
plantation de haies…),
Mise en place d'opérations type « j'aime la nature propre », sentinelles de la
nature (évolution des populations, veille sanitaire…),
· Nous ne sommes pas responsables de l'évolution de la faune sauvage
L'évolution contrainte et forcée des pratiques agricoles (arrachage des haies,
mécanisation, emploi des phytosanitaires, taille des parcelles, modification des
assolements…), l'interdiction de réguler certains prédateurs expliquent la
disparition de la petite faune sauvage
Le réchauffement climatique (absence de mortalité naturelle des marcassins,
sol non gelé laissant accès aux racines et tubercules, meilleure fructification
forestière),
L'enfrichement des terres (terres à faible potentiel et changement de
destination de certaines exploitations vers des territoires de loisirs)
Le développement de cultures (maïs, colza, moutarde) sur de grandes parcelles
apportant le gîte et le couvert expliquent la croissance des populations de grands
animaux et notamment des sangliers
· Nous soutenons toutes les initiatives susceptibles de favoriser le partage de la venaison
avec le grand public (chasseur ou non chasseur).
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 64

60

· Nous sommes très soucieux de la sécurité et les fédérations de chasseurs innovent de
façon permanente en la matière (angle de tir 30°, piquettes orange, vêtements visibles,
permis de chasser…)
· Nous partageons le patrimoine commun avec les autres utilisateurs de la nature, avec
un jour sans chasse, sur le domaine public. Pour les territoires privés cette
responsabilité relève de la responsabilité du propriétaire.
· Nous sommes vigilants dans nos rangs à vis-à-vis de ceux qui ont une attitude, un
comportement, ou un rapport à la sécurité incompatibles avec nos valeurs
Nos publics sont multiples et les vecteurs pour les toucher nombreux. Au-delà des messages à véhiculer
nous devons donc diversifier de façon importante les moyens utilisés
Les médias traditionnels bien sûr (Presse écrite, radio, télévision) vers le grand public
Nos moyens propres vers les chasseurs (Le bulletin « La chasse et vous », le site de la fédération, les
mails, les courriers…)
Les réseaux sociaux vers les plus jeunes (Tik-Tok …)
Les contacts réguliers
· Vers les responsables des institutions, des représentations syndicales partenaires (Chambre
d'agriculture, syndicats agricoles, syndicat de la propriété priée rurale, sylviculture…)
· L'administration (DDT, justice, police, gendarmerie, OFB…)
· Les élus (députés, sénateurs, conseillers départementaux, maires…)
La participation active et régulière de la FDC dans les manifestations publiques.
Il y a ceux qui parlent de la biodiversité et il y a ceux qui la font. Nous la faisons alors parlons-en !
Finalement chacun d'entre nous est le meilleur vecteur de communication pour promouvoir la chasse
Par nos propos, notre comportement, notre tolérance vis-à-vis des autres nous véhiculons mieux que
tous les discours, toutes les campagnes de publicité, l'image de la chasse, alors soyons les dignes
ambassadeurs, en mission permanente, de notre passion commune !


VII - Relations et partenariats
VII - 1 - Etat des lieux
"Clé de voûte" de l'activité cynégétique dans l'Indre, la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Indre travaille en relation étroite avec les différents acteurs de l'espace.
Parmi les structures cynégétiques, les associations de chasse spécialisées constituent un appui préci eux
en matière de promotion et de connaissance de la chasse par leur participation à divers évènements et
animations. Elles apportent en outre une aide non négligeable dans le cadre de certaines opérations de
gestion de la faune sauvage (plan de chasse qualitatif cerf, comptages oiseaux d'eau, analyse des données
de piégeage, études diverses, etc).
Toutes aussi importantes sont les relations avec les représentants du monde agricole et forestier en
premier lieu parce que la présence de la faune sauvage (et donc des chasseurs !) est indissociable des
milieux exploités par l'homme. Mais aussi parce que certaines espèces chassables peuvent avoir un
impact sur les activités agricoles, piscicoles et forestières, et que l'activité cynégétique est source de
revenus pour le monde rural. La FDC36 agit donc en partenariat depuis de nombreuses années avec la
Cham bre d'Agriculture, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, les Jeunes
Agriculteurs, le Syndicat des Exploitants Piscicoles de la Brenne, l'Office National des Forêts et le
Centre Régional de la Propriété Forestière.
Ces partenariats concernent aussi bien la gestion du grand gibier que celle du gibier d'eau, du petit gibier
de plaine et des espèces à problèmes (animaux susceptibles d'occasionner des dégâts) que l'amélioration
des milieux et de leur biodiversité (plantation de haies, Jachères Environnement et Faune Sauvages, etc).
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 65

61

Diverses actions ont été engagées en partenariat avec d'autres "utilisateurs de la nature" :
· Les associations naturalistes notamment dans le cadre de la gestion du territoire et du suivi
d'espèces patrimoniales ;
· Le Parc Naturel Régional de la Brenne et les Pays en participant aux groupes de travail.
Enfin d'autres partenariats comme la mise à disposition de salles, de matériel ou de financements sont
régulièrement mis en œuvre avec les collectivités territoriales.

VII - 2 - Enjeux
Si l'un des enjeux majeurs du monde de la chasse du XXIème siècle est le maintien de l'activité
cynégétique, cela passe par la reconnaissance de son savoir-faire qui doit lui permettre d'être un
partenaire incontournable en matière de gestion de l'espace et des espèces.
La Fédération doit donc orienter ses actions en ce sens, poursuivre et développer toutes opérations
favorables à la biodiversité auprès des gestionnaires de l'espace.
D'autre part, dans une société de moins en moins rurale, les chasseurs sont amenés à rencontrer d'autres
utilisateurs de la nature. Il convient donc de favoriser une cohabitation dans le respect et la tolérance,
en particulier en favorisant les échanges entre usagers et en développant une meilleure connaissance des
activités de chacun pour une meilleure compréhension et communication.

VII - 3 - Orientations
· Valoriser le rôle de la chasse et de la FDC36 auprès des autres acteurs locaux ;
· Perpétuer les bons contacts établis avec les autres acteurs de l'espace rural ;
· Proposer aux collectivités, offices de tourisme, structures développant le tourisme de nature,
des réunions d'échanges sur la chasse
· Essayer de mobiliser des fonds pour mettre en place avec nos partenaires des projets de
développement rural et de gestion durable des espaces et des espèces.



Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 66

62


ANNEXES

RAPPEL D'ELEMENTS DE SECURITE
AU FIL D'UNE JOURNEE DE CHASSE

La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre vous recommande les conseils suivants :
Attention, cette liste n'est pas exhaustive et doit être adaptée ou modifiée en fonction de chaque
territoire ou situation (configuration du terrain, consignes sp écifiques, météo…).

Rappels aux organisateurs de chasse :
· Soyez titulaire d'une assurance « organisateur de chasse » (même si vous chassez une fois par an
avec un ou deux amis et quel que soit le gibier chassé),
· Pensez à vérifier tous les postes, à minima une fois par an,
· Vous, et vos chefs de lignes, devez être en possession des numéros d'urgence,
· Si vous, ou vos chasseurs, rencontrez d'autres utilisateurs de la nature, la courtoisie doit prévaloir
et les armes doivent être déchargées et ouvertes ou culasses ouvertes. La communication vers
le grand public fait de vous des ambassadeurs de la chasse,
· Aucun déplacement d'animal soumis à plan de chasse, quel qu'il soit, ne devra se faire sans
l'avoir au préalable muni du dispositif de marquage,
· Veiller à ce que les armes soient en sécurité notamment du fait des risques de vols

Le retour de chasse
· Si vous devez emprunter une route, même à pied, votre arme doit être déchargée culasse
ouverte,
· Il se fera en respectant les lois et règlements sur la sécurité routière (ceinture, clignotants,
sobriété, contrôle technique…),
· Chez vous, nettoyez et vérifiez votre arme (pluie, boue…), séparez vos munitions du lieu de
rangement de votre ou vos armes,

Conseils de sécurité spécifiques grand gibier à tir

Au rendez-vous :
· Il n'est pas nécessaire de sortir les armes des véhicules qui doivent être fermés (dans lesquel s
elles doivent être déchargées et sous housse ou démontées) ni de les entreposer aux abords du
rendez-vous. Le grand gibier se chasse à balle, pensez à retirer les cartouches à grenaille de vos
poches.
· Le contrôle des permis et attestation d'assurance doit être de rigueur pour tous les chasseurs et
notamment les invités. Vérifiez également que la validation grand gibier est adaptée aux espèces
chassées ce jour-là,
· Signez le registre de battue et s'assurez avant le départ à la chasse que tous les chas seurs l'ont
fait,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 67

63

· Pour ceux qui en ont la charge, allez poser les panneaux de signalisation le long des voies de
circulation, Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir du grand gibier appose des
panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies
publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux
est réalisée avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le mê me jour, une fois l'action de chasse terminée.
· Les "casse croûtes" sont des moments conviviaux, les boissons alcoolisées (si elles sont
présentes) doivent y être consommées avec modération. Se trouver en état d'ivresse manifeste
à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un
arc est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
· Le rapport est un moment clé de la journée. Il vous sera rappelé les règles de sécurité :
· L'angle de 30° minimum,
· Le transport des armes en voiture,
· L'identité du ou des chefs de ligne (le cas échéant),
· Les animaux à prélever, les annonces (animaux, début et fin de battue…),
· Les consignes spécifiques (s'il y a lieu),
· En partant au poste, essayez de vous regrouper dans les véhicules,
· Les déplacements en véhicules pendant l'action de chasse sont interdits.

Au poste :
·
Le chef de ligne (quand il y en a un) est seul habilité à vous indiquer votre emplacement et les
consignes de tir pour votre poste,
·
Ne quittez jamais votre poste (sauf ordre direct de votre Président ou chef de ligne),
· Sur la ligne :
· Repérez vos voisins,
· Matérialisez vos angles de sécurité (minimum 30°) et votre angle de tir en fonction des
éléments du paysage, de la proximité d'habitations ou d'animaux domestiques,
Matérialisation obligatoire des angles de tir pour les chasses collectives du grand gibier à
postes fixes (sans déplacement). Elle doit se faire au moyen de matériaux non naturels
(mouchoirs, jalons ou marque identifiable). Ces recommandations ne concernent pas les
traques-affûts, la signalétique y étant adaptée au biotope, à la hauteur des miradors… et
précisée par le responsable de chasse.
Identifier une zone de tir consiste à mettre en sécurité ses voisins, des habitations ou tout
autre élément à sécuriser dans son environnement. (angle d 'au minimum 30° par rapport à
ces éléments). Pour ce faire :
a. - repérer les obstacles,
b. - repérer chacune des zones de risque (voisin, habitations, chemins…)
c. - définir les angles de 30° vers les éléments les plus limitants et les matérialiser
Le respect de ces angles signifie que certains animaux ne pourront pas être tirés entre deux
postés. Ceci encourage la mise en place d'allées de tir larges pour faciliter le tir et renforcer
la sécurité et l'efficacité.

· Signalez votre présence : Port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action
collective de chasse à tir du grand gibier et du renard. La chasse à tir collective commence à
deux personnes. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type, T-shirt,
veste ou cape. Il doit être porté de manière visible et permanente, y compris par les
personnes non armées.
·
Attendez la sonnerie de début de chasse avant de charger votre arme (après vérification de
son bon état et des canons),
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 68

64

· Ne tenez votre arme chargée que canons vers le sol ou canons vers le ciel,
· Attention à la joie des chiens en début de chasse (démonstration de liesse entraînant un
risque de chute et ou un départ inopiné du coup de feu),
· Si votre poste est surélevé (mirador, butte de terre) afin d'assurer un tir fichant :
· Contrôlez la solidité de votre affût et faites très attention au plancher ou au sol glissant
(bois mouillé, neige, boue…),
· Montez sur un affût arme déchargée.
·
Ne tirez jamais assis ou accroupi, encore moins du fond d'un fossé. Il faut toujours assurer
un tir fichant,
· Evitez les tirs à longues distances,
· Bien entendu, Identifiez avant de tirer,
· En cas de ferme ou d'animal blessé, seules les personnes désignées pourront intervenir pour
mettre à mort l'animal,
· La réussite de la chasse passe par la communication : annoncez et répétez les annonces,
· A la sonnerie de fin de chasse :
· Déchargez votre arme et signalez-vous avant tout mouvement,
· Nettoyez votre poste (ramassage des douilles, papiers…),
· Contrôlez votre ou vos tirs,
· En cas d'indices d'animal blessé, prévenez votre Président ou chef de ligne, balisez les
indices (brisée, mouchoir en papier…) et faites appel à un conducteur de chien de sang
agréé.
· Aucun déplacement d'animal quel qu'il soit ne devra se faire sans l'avoir au préalable
muni du dispositif de marquage.

Conseils de sécurité spécifiques petit gibier
· En dehors de toute action de chasse votre arme doit être déchargée,
· Tout transport d'arme se fera arme déchargée et démontée ou sous étui,
· Il est interdit, à moins de 100 mètres de zones humides, de :
· Tirer de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant
que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
· Porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser
Par zone humide, on entend :
-La mer dans la limite des eaux territoriales ;
-Le domaine public maritime ;
-Les marais non asséchés ;
-Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d'eau qu'ils soient d'eau
douce, salée ou saumâtre ;
En conséquence, on ne mélange pas les munitions à grenaille de plomb et les munitions
alternatives. De même, on adaptera son arme aux munitions utilisées (épreuve « bille d'acier » ;
munitions basses pression pour les armes anciennes…),
· Chasse devant soi :
· Pas de tir à hauteur d'homme si visibilité insuffisante
· Pas de tir en direction des bâtiments, haies, voies ouvertes au public, voies de chemin de fer,
animaux domestiques…
· Chasse en ligne, battue ou chaudron : en plus des consignes ci-dessus,
· Les consignes seront clairement énoncées par le responsable de la chasse. Les éventuels
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 69

65

chefs de ligne seront chargés de les rappeler aux participants,
· Ne pas suivre, suivi épaulé, un gibier traversant la ligne, quelle que soit la hauteur à laquelle
il se trouve (désépauler et ré-épauler ensuite),
· Le tir peut être autorisé dans l'enceinte du chaudron (exception faite des tirs à hauteur
d'homme) tant que les tireurs sont hors d'atteinte des projectiles (rappel : portée max d'un
plomb n° 5 – diamètre 3 mm = 240 mètres = 3 x 80).
· Choisir des plombs adaptés au gibier chassé
· Attention aux tirs sur sols pierreux et ou gelés – ricochets-
· Les accompagnateurs restent derrière le porteur du fusil,
· Lors d'une rencontre avec tout utilisateur de la nature (chasseur inclus), l'arme sera ouverte et
déchargée. Toutes les dispositions pour éviter les désagréments éventuels causés par les chiens
doivent être prises,
· En action de chasse, l'arme sera tenue les canons dirigés vers le ciel ou vers le sol, jamais à
l'horizontal e, (sauf au moment du tir),
· Après le tir, ne laissez pas de douilles sur le terrain,
· Avant le tir ou après une chute ou un passage d'obstacle, vérifier l'intérieur du ou des canons.

Conseils de sécurité spécifiques gibier d'eau
· Il est interdit, à moins de 100 mètres de zones humides, de :
· Tirer de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant
que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
· Porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser
Par zone humide, on entend :
-La mer dans la limite des eaux territoriales ;
-Le domaine public maritime ;
-Les marais non asséchés ;
-Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d'eau qu'ils soient d'eau
douce, salée ou saumâtre ;
En conséquence, on ne mélange pas les munitions à grenaille de plomb et les munitions
alternatives. De même, on adaptera son arme aux munitions utilisées (épreuve « bille d'acier » ;
munitions basses pression pour les armes anciennes…),
· En dehors de toute action de chasse votre arme doit être déchargée,
· Tout transport d'arme se fera arme déchargée et démontée ou sous étui,
· Se signaler à ses voisins,
· Pas de tir à hauteur d'homme si visibilité insuffisante
· Pas de tir en direction des bâtiments, haies, voies ouvertes au public, voies de chemin de fer,
animaux domestiques…
· Pas de tir sur l'eau ou sur la glace en raison du risque de ricochets. Toutefois, en chasse
individuelle, le tir sur l'eau peut être envisagé, en prenant toutes les précautions nécessaires,
pour achever un oiseau blessé,
· En cas de gel de la nappe d'eau ou de crue en rivière, toutes les précautions doivent être prises,
tant pour le chasseur que ses auxiliaires, pour éviter les risques d'accidents (chutes, noyades…),
il est recommandé aux porteurs de waders d'avoir un coutea u sur eux.
· Lors de chasse depuis un bateau, les porteurs de fusils (2 maximum) dirigeront les canons de
leurs armes vers l'extérieur du bateau et jamais en direction d'autres personnes. Le tir se fera
toujours assis ou agenouillé et vers l'extérieur de l'embarcation. L'utilisation d'un moteur
thermique ou électrique est formellement interdite en action de chasse,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 70

66

· Lors d'une chasse en groupe, consignes seront clairement énoncées par le responsable de la
chasse. Les éventuels chefs de ligne seront chargés de les rappeler aux participants,
· Les accompagnateurs restent derrière le porteur du fusil,
· Lors d'une rencontre avec tout utilisateur de la nature (chasseur inclus), l'arme sera ouverte et
déchargée. Toutes les dispositions pour éviter les désagréments éventuels causés par les chiens
doivent être prises,
· Après le tir, ne laissez pas de douilles sur le terrain,
· Avant le tir ou après une chute ou un passage d'obstacle, vérifier l'intérieur du ou des canons.


Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 71

67


Equipe salariée de la FDC 36 en 2024


Service Administratif : Service Technique :
Valérie GIQUEL-CHANTELOUP,
Directrice
François BOURGUEMESTRE
Responsable service technique
Avifaune migratrice, études, communication
prédateurs et déprédateurs
Secteur Boischaut Sud Est
Anne LEGENDRE
Responsable service administratif
Communication
Henri-Hubert SEEVAGEN
SAGIR, Grand Gibier, clôtures électriques
Secteur Boischaut Nord, Preuilly
Brigitte COULAUDOU
Cécile MERY
Responsable comptable et financier
David BABIGEON
Formations permis de chasser et venaison
Secteur Paillet, Luzeraise, Romagère, Boischaut Sud
Marianne de la FUENTE
Formations
Julien LECLERC,
Petit gibier, aménagement de territoires et mesures
agroenvironnementales
Secteur Champagne, Villegongis
Rachel BEAUDET
Plan de chasse et communication
numérique

Laurent HUGUET
Formation sécurité, nouvelles technologies
Secteur Châteauroux, Bellevue, Bommiers
Sylvie CHEVIN
Dégâts de gibier
Simon DOUCET
Secteur Brenne, Berger, Saint Maur
! Jérôme BERTON
Domaine du Plessis – Migné
Entretien, visites, surveillance, éducation à l'environnement
Conseil en piégeage et formation gardes particuliers
Secteur Le Bouchet
! Mathieu MOREAU
Alternant CSTC


Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 72

68



Conseil d'administration de la FDC 36 en 20 24



M. GANDILLOT Laurent Président
M. PATUREAU-MIRAND Guy Vice-président
M. DODY Joël Secrétaire
M. LUMET Christophe Trésorier
Mme PERROT Claire. Trésorier adjoint
Mme CHATILLON-MEPLAIN Jeanne Administratrice cooptée
M. DUTEIL Bruno Administrateur
M. DUVOUX Alain Administrateur
M. GUIBOURET Jérôme Administrateur
M. LESPAGNOL Christophe Administrateur
M. MALLERET Daniel, Administrateur
M. MARCHENAY Lionel Administrateur
M. de MONTALEMBERT Henri-Marc Administrateur
M. MESNARD Christian Administrateur
M. ROBERT Christian Administrateur









M. GENICHON Gérard Président d'honneur



Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 73
o —xFédération Départementale des Chasseurs

69

DEMANDE D 'AUTORISATION D 'AGRAINAGE SAISON 2024-2025
A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L 'I NDRE

Je soussigné, Nom Prénom :……………………………............................
Tél :………………………………………………..
Mail : ……………………………………………….
Adresse :………………………………………………………
………....……………………………………………….………..
………………………………………………………………………

Titulaire du droit de chasse sur le territoire de (nom du territoire) : ……………………………………
N° de plan de chasse ou plan de gestion sanglier : ………………………………………………………………
Commune (s) : …………………………………………………………..
Lieux-dits : ………………………………………………………………..
Superficie totale : ……………………. Superficie en bois et landes : ………………………………………

ayant pris connaissance des réglementations nationale et départementale en vigueur,
souhaite procéder ou faire procéder à l'agrainage du grand g ibier pendant la période
d'ouverture de la chasse sur le territoire désigné ci-dessus aux conditions suivantes :

· La localisation doit être transmise à la Fédération des Chasseurs,
· JOINDRE IMPERATIVEMENT UNE CARTE AU 1/25 000ème SUR LAQUELLE LES CIRCUITS
D'AGRAINAGE SONT INDIQUES
· Seul l'agrainage linéaire et dispersé à la volée (manuel ou mécanique) est autorisé.
L'agrainage en tas au sol, ou dans des auges et les dispositifs fix es de tout type est interdit,
· La quantité maximale à distribuer ne peut dépasser 0,5 kg par hectare en bois
et landes par semaine,
· L'agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine (art R425-1 du code de
l'environnement) . Préciser le ou les jour(s) où l'agrainage sera pratiqué : Lundi / Mardi /
Mercredi / Jeudi / Vendredi / Samedi / Dimanche (rayer les mentions inutiles)
· L'agrainage est possible, sauf dans les cultures, prairies, roseliè res et rives d'étang, et
ne peut être pratiqué qu'à plus de 100 m de celles -ci et des routes et hors l'emprise des chemins
et voies ouvertes au public.
· Cet agrainage doit obligatoirement être pratiqué dans les mêmes conditions pendant la
période de chasse et hors période de chasse. L'agrainage du grand gibier est interdit du
15 janvier au 28 février.
· Seuls des produits végétaux bruts dont maïs, non modifiés après récolte, mais pouvant
avoir été concassés peuvent être utilisés L'usage d'un mélange composé à 50 % de
protéagineux (pois, féverolles…) et 50 % de céréales est conseillé. Les apports de nourriture
d'origine animale sont interdits.

L'agrainage du grand gibier a une vocation dissuasive et de cantonnement : il vise à limiter les
dégâts occasionnés par ces espèces aux cultures et prairies en occupant les animaux en dehors
des parcelles agricoles par une recherche prolongée de nourriture très dispersée. Cet agrainage
ne doit en aucun cas se transformer en nourrissage. Il est désor mais associé à un rythme de
chasse en fonction de la taille du territoire afin d'augmenter les prélèvements.

Je suis informé qu'il ne me sera possible d'agrainer qu'après retour de l'autorisation de la FDC
36

Date :………………..
Signature :
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 74

70



La Fédération des Chasseurs de l'Indre autorise le demandeur ( voir recto) à agrainer sous
réserve qu'il exerce la chasse du grand gibier, en battue, au minimum 1 fois toutes les
…… ....semaines.
Le non-respect de cette prescription et des règles d'agrainage entrainera une suspension de
cette autorisation, une augmentation de la CSS (Contribution Spécial e Sanglier) dont le
montant sera multiplié par quatre et un signalement aux personne s en charge de la police de
l'environnement. Les sanctions peuvent aller de la simple verbalisation à la suppression du
permis de chasser.
Cette déclaration vous oblige et vous devrez agrainer jusqu' à l'ouverture générale. Une
nouvelle convention devra être établie pour la saison suivante.

Copie sera transmise à l'OFB et la DDT.


Fait à Châteauroux le …/…/20…… Le Président de la FDC 36
Laurent GANDILLOT

Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-29-00003 - portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du département de l'Indre pour la période 2024-2030 75
Préfecture de l'Indre
36-2024-07-31-00001
20240731- arrete interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical NON DECLARE
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00001 - 20240731- arrete interdiction de rassemblements festifs à caractère musical NON
DECLARE 76
PREFETDE L'INDRE Direction du cabinetLiberté Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquanceÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°36-2024-07-31-00001portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical(free-party, rave-party, teknival) NON DÉCLARÉSdans le département de l'Indre
Le Préfet de l'IndreChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-15, R211-2 à R211-9 et R211-27 à 211-30;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité de Préfet de I'indre ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE en qualité de directeur deCabinet du Préfet de l'Indre ;Vu l'arrêté préfectoral n°36-2024-04-22-00003 portant délégation de signature à M. Renaud LASSINCE,directeur de Cabinet du Préfet de l'Indre ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper jusqu'à plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entrele jeudi 1*" août 2024 et le mardi 6 août 2024 dans le département de l'Indre ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet de département avec un préavis minimal d'un mois pour sécuriser l'évènement;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de l'Indre, précisantle nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant, par ailleurs, le ré-haussement de la posture du plan Vigipirate en "urgence attentat"sollicite à un haut niveau les forces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public qui résulteraitd'un tel rassemblement qu'en particulier le nombre de personnes attendues serait important;que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes,ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière seraient considérables; que, dans cesconditions, lesdits rassemblements comportent des risques importants de désordres ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 — 36 019 Châteauroux Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00001 - 20240731- arrete interdiction de rassemblements festifs à caractère musical NON
DECLARE 77
Considérant, enfin I'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics etcompte tenu des pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du Directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°":La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à l'ensemble descaractéristiques visées à l'article R211-2 modifié du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département del'Indre du jeudi 1°' août 2024 à 12 heures au mardi 6 août 2024 à 12 heures.Article 2 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du codede la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation parl'autorité judiciaire.Article 3 :Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la Sous-Préfète d'Issoudun et de La Châtre, la Sous-Préfète de LeBlanc, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Indre, le Directeurdépartemental de la police nationale sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État et sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Châteauroux, le 31 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet(__/
Rena LASSINCE
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36 019 Châteauroux Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr2/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00001 - 20240731- arrete interdiction de rassemblements festifs à caractère musical NON
DECLARE 78
ANNEXE
Les recours suivants ne s'opposent pas à l'exécution de la décision.RECOURS
RECOURS GRACIEUX
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :— soit par voie postale :Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,CS 80 583, 36 019 Châteauroux Cedex ;- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsl'envoi de la requête, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
RECOURSHIÉRARCHIQUELa demande argumentée est adressée au :Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008°.
RECOURSCONTENTIEUX
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :- soit par voie postale au :2, cours BugeaudCS 40 410, 87 000 Limoges Cedex ;— soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet https://www.telerecours.fr .
Remarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affaire devant leTribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présentedécision devra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décisionexplicite ou implicite de I'administration. B
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 — 36 019 Châteauroux Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr3/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00001 - 20240731- arrete interdiction de rassemblements festifs à caractère musical NON
DECLARE 79
Préfecture de l'Indre
36-2024-07-31-00002
20240731- Arrete interdiction temporaire
circulation véhicule sono et groupes
électrogènes
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00002 - 20240731- Arrete interdiction temporaire circulation véhicule sono et groupes
électrogènes 80
PREFETDE L'INDRE Direction du cabinetLiberté Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquanceÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 36-2024-07-31-00002portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du matériel desonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractèremusical (free-party, rave-party, teknival) NON AUTORISÉ dans le département de l'Indre
Le Préfet de I'Indre,Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité de Préfetde l'Indre;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE en qualité de directeur deCabinet du Préfet de l'Indre ;Vu l'arrêté préfectoral n°36-2024-04-22-00003 portant délégation de signature à M. RenaudLASSINCE, directeur de Cabinet du Préfet de l'Indre ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs àcaractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de sedérouler entre le jeudi 1 août 2024 et le mardi 6 août 2024 dans le département de l'Indre ;Considérant qu'une veille internet a permis de détecter I'annonce d'une free-party en régionCentre- Val de Loire à l'occasion du lancement des Jeux Olympiques Paris 2024 ; que desrenseignements évoquent une organisation se voulant solide dont l'installation est possiblement enrégion Centre-Val de Loire;Considérant que cette manifestation n'a fait I'objet d'aucune déclaration en préfecture, commeexigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a, par conséquent, pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00002 - 20240731- Arrete interdiction temporaire circulation véhicule sono et groupes
électrogènes 81
Considérant l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 portant interdiction de rassemblements festifs àcaractère musical NON DÉCLARÉS dans le département de l'Indre du 1er au 6 août 2024;Sur proposition du Directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1": La circulation des véhicules transportant du matériel ou partie de matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de soirée, concert, rave-party,free-party, teknival est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (national et secondaire)du département de l'Indre. Sont notamment concernés, les matériels de sonorisation,sound-system, amplificateurs, ainsi que les groupes électrogènes de plus de 10 kW, dont lepoids excède 100 kilogrammes.Article 2 : La circulation de ces véhicules est temporairement interdite du jeudi 1" août2024à 12 heures au mardi 6 août 2024 à 12 heures.Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de sécurité intérieure (gendarmerie ou police nationales).Article 4 : Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la Sous-Préfète d'Issoudun et de La Châtre, laSous-Préfète de Le Blanc, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale del'Indre, le Directeur départemental de la police nationale sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur sonsite Internet.
Fait à Châteauroux, le 31 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinete
Ren ASSINCE
Place de la Victoire et des Alliés — CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr2/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00002 - 20240731- Arrete interdiction temporaire circulation véhicule sono et groupes
électrogènes 82
ANNEXE
Les recours suivants ne s'opposent pas à l'exécution de la décision.RECOURS
RECOURS GRACIEUX
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :— soit par voie postale :Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,CS 80 583, 36 019 Châteauroux Cedex ;- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsI'envoi de la requête, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
La demande argumentée est adressée au :RECOURSHIÉRARCHIQUE Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008°.
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :- soit par voie postale au :RECOURS 2, cours Bugeaud,CONTENTIEUX CS 40 41087 000 Limoges Cedex ;- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet https://www.telerecours.fr .
Remarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affairedevant le Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de laprésente décision devra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décisionexplicite ou implicite de I'administration.
L
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr3/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-31-00002 - 20240731- Arrete interdiction temporaire circulation véhicule sono et groupes
électrogènes 83
Préfecture de l'Indre
36-2024-07-30-00001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31
décembre 2020 conférant agrément au docteur
Camus pour effectuer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-30-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2020 conférant agrément au
docteur Camus pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 84
E. Direction du cabinet, Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquancePREFETDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 36-2024-07-30-00001 du 30 juillet 2024Portant abrogation de l'arrêté n° 36-2020-12-31-001 du 31 décembre 2020conférant agrément au Docteur CAMUS Jean-Louis pour effectuer, dans le département de l'Indre, le contrôle médical de l'aptitude à la conduitedes conducteurs et des candidats au permis de conduire
Le Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatiblesavec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance depermis de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à |'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite, et notamment son article 6 relatif aux conditions à remplir par les médecinspour pouvoir être agréés ;Vu l'arrêté ministériel 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditionsd'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;Vu l'arrêté n° 36-2020-12-31-001 du 31 décembre 2020 portant agrément du Docteur CAMUS Jean-Louis pour effectuer, dans le département de l'Indre, le contrôle médical de l'aptitude à la conduitedes conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que les médecins chargés du contrôle médical d'aptitude à la conduite doivent, pourêtre agréés, remplir trois conditions cumulatives, dont en condition 2° « avoir moins de soixante-treize »;Considérant que le Docteur CAMUS Jean-Louis est né le 2 juillet 1950 et sera âgée de soixante-treizeans le 31 décembre 2025 ;Considérant que l'abrogation de l'agrément intervient dans le cas où le médecin a atteint l'âge desoixante-treize ans atteint ;Sur proposition du Directeur du cabinet de la préfecture de l'Indre,
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr1
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-30-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2020 conférant agrément au
docteur Camus pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 85
ARRETEArticle 1" : l'arrêté n° 36-2020-12-31-001 du 31 décembre 2020 portant agrément du Docteur CAMUSJean-Louis pour effectuer, dans le département de l'Indre, le contrôle médical de l'aptitude à laconduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire est abrogé, à compter du 30juillet 2024.L'agrément est abrogé tant pour la réalisation des contrôles médicaux en commission médicaleprimaire départementale que hors commission médicale.Article 2 : Le Directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Indre.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Chef du bureau de l'ordre public et dela prévention de | i/nquance
YMONDEAU
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr2
Préfecture de l'Indre - 36-2024-07-30-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2020 conférant agrément au
docteur Camus pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 86