CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-12-007
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-12-18-00001 - Arrêté n°2024-1976 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire, sis Le Tertre, route de Bourges à
Vierzon (18100) (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-12-18-00001
Arrêté n°2024-1976 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire, sis Le
Tertre, route de Bourges à Vierzon (18100)
Préfecture du Cher - 18-2024-12-18-00001 - Arrêté n°2024-1976 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire, sis Le
Tertre, route de Bourges à Vierzon (18100) 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-1976
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille
de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges, notamment
son article 2 aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er sera exercée par M.
Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-01-1466 du 12 décembre 2018 portant renouvellement d'habilitation
d'une chambre funéraire sis le Tertre, route de Bourges à Vierzon (18100), exploitée par M. Maximilien
MOREAU, gérant de la SARL Pompes Funèbres Moreau ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 25 novembre
2024 et complétée le 16 décembre 2024, par M. Maximilien MOREAU , gérant de la SARL Pompes
Funèbres Moreau pour sa chambre funéraire sise, le Tertre, route de Bourges à Vierzon (18100) ;
Considérant que l'entreprise dirigée par M. Maximilien MOREAU remplit les conditions pour bénéficier
de l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire, sis le Tertre, route de Bourges à
Vierzon (18100), dirigée par M. Maximilien MOREAU, gérant de l'établissement afin d' exercer sur
l'ensemble du territoire l' activité funéraire suivante :
- gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire,
est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
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Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
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Deux mois avant l'échéance de la présente habilitation, le prestataire habilité devra déposer un dossier
complet de demande de renouvellement auprès de la préfecture.
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 24-18-0081.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges le 18 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé : Franck MOINARDEAU

"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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