HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-145
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité du
funiculaire du Pic du Jer (2 pages) Page 4
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2024-05-30-00005 - ARRETE n°32-2024-05-30-00001 portant
modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif
à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne (2
pages) Page 7
65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de
bois et forêts sur la commune de ANCIZAN (16 pages) Page 10
65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de
bois et forêts sur la commune de LA BARTHE DE NESTE (16 pages) Page 27
65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de
bois et forêts sur la commune de LAYRISSE (16 pages) Page 44
65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de
bois et forêts sur la commune de OURDE. (12 pages) Page 61
65-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de
bois des arbres de futaie en forêt de PERE (2 pages) Page 74
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-06-10-00021 - AP pêches électriques dans les Nestes du Badet, de
Saux, du Moudang, d'Aure à Tramezaïgues et le gave d'Arrens à Arrens
Marsous (2 pages) Page 77
DREAL Occitanie / Mission Concession
65-2024-06-12-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté du 25 juillet 2023
autorisant la réalisation de travaux de maintenance de la prise d'eau et de
la galerie d'Arizes et du barrage de Castillon du Tourmalet
Concession
hydroélectrique d□ARTIGUES (4 pages) Page 80
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation d'une plate-forme aérostatique sur la commune de
Saint-Sever-de-Rustan (10 pages) Page 85
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la déconsignation des
intérêts du compte n°3284824 (2 pages) Page 96
2
65-2024-05-02-00005 - Autorisation MTECT - Plan d'Aménagement Forestier
de la forêt domaniale de La Mongie (2 pages) Page 99
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de la
représentation
65-2024-06-14-00002 - Lettre de félicitations ACD ESPAGNE (1 page) Page 102
65-2024-06-14-00001 - Lettre de félicitations ACD THOMAS-TROPHIMIE (1
page) Page 104
65-2024-06-14-00003 - Lettre félicitations ACD REDONDO (1 page) Page 106
3
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-13-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'orientation du Système de Gestion
de la Sécurité du funiculaire du Pic du Jer
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de
Gestion de la Sécurité du funiculaire du Pic du Jer 4
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de
Gestion de la Sécurité du funiculaire du Pic du Jer 5
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'orientation du Système de
Gestion de la Sécurité du funiculaire du Pic du Jer 6
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-30-00005
ARRETE n°32-2024-05-30-00001 portant
modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la
commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et
Rivières de Gascogne
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-30-00005 - ARRETE n°32-2024-05-30-00001 portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du
16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Neste et Rivières de Gascogne7
/ 65-2024-05-30-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-30-00005 - ARRETE n°32-2024-05-30-00001 portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du
16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Neste et Rivières de Gascogne8
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-30-00005 - ARRETE n°32-2024-05-30-00001 portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du
16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Neste et Rivières de Gascogne9
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-11-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune
de ANCIZAN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 10
06-11-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 11
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 12
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 13
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 14
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 15
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 16
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 17
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 18
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 20
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 21
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 22
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 23
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 24
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 25
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
ANCIZAN 26
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-11-00004
Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune
de LA BARTHE DE NESTE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 27
06-11-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 28
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 29
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 30
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 31
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 32
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 33
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 34
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 35
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 36
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 37
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 38
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 39
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 40
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 41
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 42
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LA BARTHE DE NESTE 43
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-11-00005
Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune
de LAYRISSE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 44
06-11-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 45
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 46
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 47
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 48
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 49
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 50
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 51
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 52
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 53
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 54
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 55
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 56
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 57
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 58
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 59
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-11-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
LAYRISSE 60
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-14-00010
Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune
de OURDE.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 61
06-14-00010DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 62
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 63
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 64
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 65
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 66
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 67
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 68
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 69
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 70
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 71
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 72
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00010 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
OURDE. 73
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-12-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
coupes de bois des arbres de futaie en forêt de
PERE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de PERE 74
65-2024-06-12-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de PERE 75
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt
de PERE 76
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-10-00021
AP pêches électriques dans les Nestes du Badet,
de Saux, du Moudang, d'Aure à Tramezaïgues et
le gave d'Arrens à Arrens Marsous
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-10-00021 - AP pêches électriques dans les Nestes du Badet, de Saux, du Moudang, d'Aure à
Tramezaïgues et le gave d'Arrens à Arrens Marsous 77
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-10-00021 - AP pêches électriques dans les Nestes du Badet, de Saux, du Moudang, d'Aure à
Tramezaïgues et le gave d'Arrens à Arrens Marsous 78
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-10-00021 - AP pêches électriques dans les Nestes du Badet, de Saux, du Moudang, d'Aure à
Tramezaïgues et le gave d'Arrens à Arrens Marsous 79
DREAL Occitanie
65-2024-06-12-00002
Arrêté
modifiant l□arrêté du 25 juillet 2023 autorisant la
réalisation de travaux de maintenance de la prise
d'eau et de la galerie d'Arizes et du barrage de
Castillon du Tourmalet
Concession hydroélectrique d□ARTIGUES
DREAL Occitanie - 65-2024-06-12-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté du 25 juillet 2023 autorisant la réalisation de travaux de maintenance de la prise d'eau et de la galerie d'Arizes et du
barrage de Castillon du Tourmalet
Concession hydroélectrique d□ARTIGUES80
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17
/13 /3 □ /12 /14 /11 /16 /9 /7 /11 /10 /3 /16 /3 /7 /5 □ /3 /5 □ /13 /18 □ /12 /6 /10 /3 /16 /3 /7 /5
/13 /14 /19 /4 /4 /1 /5 /11 /7 /1 /3
/20 /2 /2 /21 /5 /9 □ □
/16 /6 /13 /1 /22 /1 /11 /7 /5 □ /12 /14 /11 /2 /2 /21 /5 /9 □ /13 /18 □ /23 /24 □ /25 /18 /1 /12 /12 /3 /5 □ /23 /26 /23 /27 □ /11 /18 /5 /6 /2 /1 /28 /11 /7 /5 □ /12 /11 □ /2 /9 /11 /12 /1 /28 /11 /5 /1 /6 /7 □ /13 /3 □ /5 /2 /11 /15 /11 /18 /29 □ /13 /3 □ /16 /11 /1 /7 /5 /3 /7 /11 /7 /4 /3 □ /13 /3
/12 /11 □ /30 /2 /1 /28 /3 □ /13 /31 /3 /11 /18 □ /3 /5 □ /13 /3 □ /12 /11 □ /10 /11 /12 /3 /2 /1 /3 □ /13 /31 /20 /2 /1 /32 /3 /28 □ /3 /5 □ /13 /18 □ /33 /11 /2 /2 /11 /10 /3 □ /13 /3 □ /34 /11 /28 /5 /1 /12 /12 /6 /7 □ /13 /18 □ /35 /6 /18 /2 /16 /11 /12 /3 /5
/34 /6 /7 /4 /3 /28 /28 /1 /6 /7 □ /36 /37 /13 /2 /6 /9 /12 /3 /4 /5 /2 /1 /38 /18 /3 □ /13 /14 /20 /39 /35 /40 /41 /42 /43 /44
/45 /43 □ /46 /39 /47 /48 /43 /35 □ /0 /43 /44 □ /49 /20 /42 /35 /43 /44 /50 /46 /51 /39 /43 /52 /43 /43 /44
/53 /54 /55 /56 □ /58 /59 /60 /56 □ /60 /56 □ /55 /61 /62 /63 /56 /64 /65 /66 /56 □ /68
/53 /54 /55 /56 □ /58 /59 /60 /56 □ /60 /56 □ /55 /61 /56 /63 /53 /66 /64 /59 /63 /63 /56 /69 /56 /63 /70 □ /68
/53 /54 /55 /56 □ /60 /62 /58 /64 /56 /70 □ /63 /71 □ /72 /73 /73 /74 /75 /76 /77 /74 □ /60 /54 □ /72 /78 □ /79 /53 /64 /66 /55 □ /72 /73 /73 /74 □ /69 /59 /60 /66 /80 /66 /62 □ /64 /56 /55 /79 /70 /66 /80 □ /79 /54 /81 □ /82 /59 /54 /53 /59 /66 /64 /83 □ /60 /56 /83 □ /82 /64 /62 /80 /56 /70 /83 /84 □ /85 □ /55 /61 /59 /64 /65 /79 /63 /66 /83 /79 /70 /66 /59 /63
/56 /70 □ /85 □ /55 /61 /79 /58 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 /83 □ /83 /56 /64 /53 /66 /58 /56 /83 □ /60 /56 □ /55 /61 /86 /70 /79 /70 □ /60 /79 /63 /83 □ /55 /56 /83 □ /64 /62 /65 /66 /59 /63 /83 □ /56 /70 □ /60 /62 /82 /79 /64 /70 /56 /69 /56 /63 /70 /83 □ /68
/53 /54 /55 /87 /79 /64 /64 /88 /70 /62 □ /82 /64 /62 /80 /56 /58 /70 /59 /64 /79 /55 □ /63 /71 /72 /73 /73 /89 /75 /89 /76 /90 /76 /75 /73 /78 □ /60 /54 □ /91 /89 □ /60 /62 /58 /56 /69 /92 /64 /56 □ /72 /73 /73 /89 /84 □ /79 /54 /70 /59 /64 /66 /83 /79 /63 /70 □ /56 /70 □ /58 /59 /63 /58 /62 /60 /79 /63 /70 □ /85 □ /93 /94 /95
/55 /87 /79 /69 /62 /63 /79 /65 /56 /69 /56 /63 /70 □ /56 /70 □ /55 /87 /56 /81 /82 /55 /59 /66 /70 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 /83 □ /58 /96 /54 /70 /56 /83 □ /60 /87 /97 /98 /99 /100 /101 /102 /93 /103 □ /83 /54 /64 □ /55 /87 /97 /60 /59 /54 /64 □ /60 /56 □ /101 /79 /64 /56 /70 □ /56 /70 □ /79 /80 /80 /55 /54 /56 /63 /70 /83 □ /60 /79 /63 /83
/55 /56 □ /60 /62 /82 /79 /64 /70 /56 /69 /56 /63 /70 □ /60 /56 /83 □ /104 /79 /54 /70 /56 /83 /75 /105 /106 /64 /62 /63 /62 /56 /83 □ /68
/53 /54 /55 /61 /79 /64 /64 /88 /70 /62 □ /82 /64 /62 /80 /56 /58 /70 /59 /64 /79 /55 □ /63 /71 □ /72 /73 /91 /72 /75 /91 /91 /90 /75 /73 /73 /74 □ /60 /54 □ /72 /74 □ /79 /53 /64 /66 /55 □ /72 /73 /91 /72 □ /60 /54 □ /82 /64 /62 /80 /56 /70 □ /60 /56 /83 □ /104 /79 /54 /70 /56 /83 /75 /105 /106 /64 /62 /63 /62 /56 /83 □ /80 /66 /81 /79 /63 /70 □ /55 /56 /83
/55 /66 /83 /70 /56 /83 □ /82 /64 /62 /53 /54 /56 /83 □ /79 /54 □ /72 /71 □ /60 /54 □ /100 /100 /100 □ /56 /70 □ /79 /54 □ /100 /107 □ /60 /56 □ /55 /61 /79 /64 /70 /66 /58 /55 /56 □ /108 /109 /74 /91 /74 /75 /74 □ /60 /54 □ /58 /59 /60 /56 □ /60 /56 □ /55 /61 /56 /63 /53 /66 /64 /59 /63 /63 /56 /69 /56 /63 /70 □ /60 /56 /83 □ /60 /59 /58 /54 /75
/69 /56 /63 /70 /83 □ /60 /56 □ /82 /55 /79 /63 /66 /80 /66 /58 /79 /70 /66 /59 /63 /84 □ /82 /64 /59 /65 /64 /79 /69 /69 /56 /83 /84 □ /82 /64 /59 /110 /56 /70 /83 /84 □ /69 /79 /63 /66 /80 /56 /83 /70 /79 /70 /66 /59 /63 /83 □ /56 /70 □ /66 /63 /70 /56 /64 /53 /56 /63 /70 /66 /59 /63 /83 □ /83 /59 /54 /69 /66 /83 □ /85 □ /55 /61 /62 /53 /79 /75
/55 /54 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 /83 □ /66 /63 /58 /66 /60 /56 /63 /58 /56 /83 □ /111 /79 /70 /54 /64 /79 □ /72 /73 /73 /73 □ /60 /79 /63 /83 □ /55 /56 □ /60 /62 /82 /79 /64 /70 /56 /69 /56 /63 /70 □ /60 /56 /83 □ /104 /79 /54 /70 /56 /83 /75 /105 /106 /64 /62 /63 /62 /56 /83 □ /68
/53 /54 /55 /61 /79 /64 /64 /88 /70 /62 □ /82 /64 /62 /80 /56 /58 /70 /59 /64 /79 /55 □ /60 /54 □ /91 /72 □ /79 /53 /64 /66 /55 □ /72 /73 /72 /74 □ /60 /54 □ /82 /64 /62 /80 /56 /70 □ /60 /56 /83 □ /104 /79 /54 /70 /56 /83 /75 /105 /106 /64 /62 /63 /62 /56 /83 □ /60 /59 /63 /63 /79 /63 /70 □ /60 /62 /55 /62 /65 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 □ /83 /66 /75
/65 /63 /79 /70 /54 /64 /56 □ /85 □ /112 /59 /63 /83 /66 /56 /54 /64 □ /105 /79 /70 /64 /66 /58 /113 □ /114 /93 /98 /101 /84 □ /60 /66 /64 /56 /58 /70 /56 /54 /64 □ /64 /62 /65 /66 /59 /63 /79 /55 □ /60 /56 □ /55 /61 /56 /63 /53 /66 /64 /59 /63 /63 /56 /69 /56 /63 /70 /84 □ /60 /56 □ /55 /61 /79 /69 /62 /63 /79 /65 /56 /69 /56 /63 /70 □ /56 /70
/60 /54 □ /55 /59 /65 /56 /69 /56 /63 /70 □ /60 /56 □ /55 /79 □ /64 /62 /65 /66 /59 /63 □ /115 /58 /58 /66 /70 /79 /63 /66 /56 /84 □ /56 /63 □ /82 /79 /64 /70 /66 /58 /54 /55 /66 /56 /64 □ /82 /59 /54 /64 □ /55 /61 /79 /82 /82 /64 /59 /92 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 /83 □ /82 /64 /59 /110 /56 /70 /83 □ /60 /56 □ /70 /64 /79 /53 /79 /54 /81
/83 /54 /64 □ /55 /56 /83 □ /58 /59 /63 /58 /56 /83 /83 /66 /59 /63 /83 □ /96 /106 /60 /64 /59 /62 /55 /56 /58 /70 /64 /66 /116 /54 /56 /83 □ /68
/53 /54 □ /55 /61 /79 /64 /64 /88 /70 /62 □ /60 /54 □ /91 /78 □ /79 /53 /64 /66 /55 □ /72 /73 /72 /74 □ /82 /59 /64 /70 /79 /63 /70 □ /83 /54 /92 /60 /62 /55 /62 /65 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 □ /83 /66 /65 /63 /79 /70 /54 /64 /56 □ /60 /54 □ /94 /66 /64 /56 /58 /70 /56 /54 /64 □ /79 /54 /81 □ /79 /65 /56 /63 /70 /83 □ /60 /56 □ /55 /79
/94 /98 /93 /97 /108 □ /115 /58 /58 /66 /70 /79 /63 /66 /56 □ /82 /59 /54 /64 □ /55 /56 □ /60 /62 /82 /79 /64 /70 /56 /69 /56 /63 /70 □ /60 /56 /83 □ /104 /79 /54 /70 /56 /83 /75 /105 /106 /64 /62 /63 /62 /56 /83 □ /68
/53 /54 /55 /61 /79 /64 /64 /88 /70 /62 □ /82 /64 /62 /80 /56 /58 /70 /59 /64 /79 /55 □ /56 /63 □ /60 /79 /70 /56 □ /60 /54 □ /72 /90 □ /110 /54 /66 /55 /55 /56 /70 □ /72 /73 /72 /76 □ /79 /54 /70 /59 /64 /66 /83 /79 /63 /70 □ /55 /79 □ /64 /62 /79 /55 /66 /83 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 □ /70 /64 /79 /53 /79 /54 /81 □ /60 /56 □ /69 /79 /66 /63 /70 /56 /75
/63 /79 /63 /58 /56 □ /60 /56 □ /55 /79 □ /82 /64 /66 /83 /56 □ /60 /87 /56 /79 /54 □ /56 /70 □ /60 /56 □ /55 /79 □ /65 /79 /55 /56 /64 /66 /56 □ /60 /87 /97 /64 /66 /117 /56 /83 □ /56 /70 □ /60 /54 □ /92 /79 /64 /64 /79 /65 /56 □ /60 /56 □ /118 /79 /83 /70 /66 /55 /55 /59 /63 □ /60 /54 □ /99 /59 /54 /64 /69 /79 /55 /56 /70 □ /68
/53 /54 /55 /56 □ /64 /79 /82 /82 /59 /64 /70 □ /60 /56 □ /70 /64 /79 /53 /79 /54 /81 □ /72 /73 /72 /76 □ /60 /56 □ /70 /64 /79 /66 /70 /56 /69 /56 /63 /70 □ /82 /64 /59 /92 /55 /62 /69 /79 /70 /66 /116 /54 /56 □ /60 /56 □ /55 /79 □ /83 /70 /79 /92 /66 /55 /66 /70 /62 □ /60 /56 /83 □ /65 /79 /92 /66 /59 /63 /83 □ /60 /54 □ /58 /79 /63 /79 /55 /75
/60 /61 /97 /64 /66 /117 /56 /83 □ /68
/53 /54 /55 /56 □ /82 /59 /64 /70 /56 /64 □ /85 □ /58 /59 /63 /63 /79 /66 /83 /83 /79 /63 /58 /56 □ /82 /79 /64 □ /55 /56 □ /58 /59 /63 /58 /56 /83 /83 /66 /59 /63 /63 /79 /66 /64 /56 /84 □ /82 /79 /64 □ /58 /59 /54 /64 /64 /66 /56 /55 □ /56 /63 □ /60 /79 /70 /56 □ /60 /54 □ /91 /78 □ /69 /79 /64 /83 □ /72 /73 /72 /74 /84 □ /60 /56 □ /69 /59 /75
/60 /66 /80 /66 /58 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /79 /63 /83 □ /55 /79 □ /64 /62 /79 /55 /66 /83 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 /83 □ /70 /64 /79 /53 /79 /54 /81 □ /79 /54 □ /92 /79 /64 /64 /79 /65 /56 □ /60 /56 □ /118 /79 /83 /70 /66 /55 /55 /59 /63 □ /60 /54 □ /99 /59 /54 /64 /69 /79 /55 /56 /70 □ /68
/53 /54 /55 /56 /83 □ /64 /79 /82 /82 /59 /64 /70 /83 □ /60 /56 □ /83 /54 /66 /53 /66 /83 □ /82 /96 /106 /83 /66 /58 /59 /75 /58 /96 /66 /69 /66 /116 /54 /56 □ /56 /70 □ /96 /106 /60 /64 /59 /92 /66 /59 /55 /59 /65 /66 /116 /54 /56 □ /60 /56 □ /55 /61 /59 /82 /62 /64 /79 /70 /66 /59 /63 □ /60 /56 □ /70 /64 /79 /63 /83 /82 /79 /64 /56 /63 /58 /56 □ /83 /62 /75
/60 /66 /69 /56 /63 /70 /79 /66 /64 /56 □ /118 /79 /83 /70 /66 /55 /55 /59 /63 /75 /97 /64 /70 /66 /65 /54 /56 /83 /84 □ /70 /64 /79 /63 /83 /69 /66 /83 □ /82 /79 /64 □ /58 /59 /54 /64 /64 /66 /56 /55 □ /56 /63 □ /60 /79 /70 /56 □ /60 /54 □ /91 /90 □ /79 /53 /64 /66 /55 □ /72 /73 /72 /74 □ /68
DREAL Occitanie - 65-2024-06-12-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté du 25 juillet 2023 autorisant la réalisation de travaux de maintenance de la prise d'eau et de la galerie d'Arizes et du
barrage de Castillon du Tourmalet
Concession hydroélectrique d□ARTIGUES81
/0 /1 /2 /3 /4 /0 /5 /6 □ /8 /1 □ /9 /10 /11 /9 /12 /6 /6 /5 /10 /11 /11 /4 /5 /13 /12 □ /14 /10 /13 /15 /1 /2 /16 □ /6 /1 /13 □ /2 /12 □ /17 /13 /10 /18 /12 /19 □ /8 /3 /4 /13 /13 /20 /19 /16 □ /17 /13 /16 /14 /12 /9 /19 /10 /13 /4 /2 □ /12 /11 □ /8 /4 /19 /12 □ /8 /1 □ /21 /22 □ /18 /1 /5 /11 □ /22 /23 /22 /24 □ □
/8 /4 /11 /6 □ /2 /12 □ /9 /4 /8 /13 /12 □ /8 /12 □ /2 /4 □ /17 /13 /10 /9 /16 /8 /1 /13 /12 □ /9 /10 /11 /19 /13 /4 /8 /5 /9 /19 /10 /5 /13 /12 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /28 /5 /2 □ /4 /17 /17 /4 /13 /19 /5 /12 /11 /19 □ /4 /1 □ /9 /10 /11 /9 /12 /6 /6 /5 /10 /11 /11 /4 /5 /13 /12 □ /8 /12 □ /15 /4 /5 /11 /19 /12 /11 /5 /13 □ /12 /11 □ /17 /4 /13 /14 /4 /5 /19 □ /16 /19 /4 /19 □ /8 /12 □ /14 /10 /11 /9 /19 /5 /10 /11 /11 /12 /15 /12 /11 /19 □
/2 /12 /6 □ /10 /1 /0 /13 /4 /29 /12 /6 □ /15 /12 /11 /19 /5 /10 /11 /11 /16 /6 □ /4 /1 □ /9 /4 /30 /5 /12 /13 □ /8 /12 /6 □ /9 /30 /4 /13 /29 /12 /6 □ /8 /12 □ /2 /4 □ /9 /10 /11 /9 /12 /6 /6 /5 /10 /11 □ /9 /10 /11 /9 /12 /13 /11 /16 /12 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /12 □ /2 /4 □ /13 /16 /4 /2 /5 /6 /4 /19 /5 /10 /11 □ /8 /12 /6 □ /19 /13 /4 /0 /4 /1 /31 □ /0 /5 /6 /16 /6 □ /17 /4 /13 □ /2 /12 □ /17 /13 /10 /18 /12 /19 □ /8 /3 /12 /31 /16 /9 /1 /19 /5 /10 /11 □ /10 /11 /19 □ /16 /19 /16 □ /4 /1 /19 /10 /13 /5 /6 /16 /6 □ /6 /10 /1 /6 □ /13 /16 /32
/6 /12 /13 /0 /12 □ /8 /1 □ /13 /12 /6 /17 /12 /9 /19 □ /8 /12 /6 □ /8 /5 /6 /17 /10 /6 /5 /19 /5 /10 /11 /6 □ /14 /5 /29 /1 /13 /4 /11 /19 □ /8 /4 /11 /6 □ /2 /12 □ /8 /10 /6 /6 /5 /12 /13 □ /8 /16 /17 /10 /6 /16 □ /12 /19 □ /6 /12 /6 □ /9 /10 /15 /17 /2 /16 /32
/15 /12 /11 /19 /6 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /3 /33 □ /2 /4 □ /6 /1 /5 /19 /12 □ /8 /1 □ /13 /12 /19 /10 /1 /13 □ /8 /3 /12 /31 /17 /16 /13 /5 /12 /11 /9 /12 □ /8 /1 □ /9 /30 /4 /11 /19 /5 /12 /13 □ /22 /23 /22 /34 /35 □ /5 /2 □ /12 /6 /19 □ /4 /17 /17 /4 /13 /1 □ /27 /1 /3 /1 /11 /12 □ /27 /1 /5 /11 /36 /4 /5 /11 /12
/8 /12 □ /18 /10 /1 /13 /6 □ /6 /1 /17 /17 /2 /16 /15 /12 /11 /19 /4 /5 /13 /12 /6 □ /6 /12 /15 /37 /2 /12 □ /11 /16 /9 /12 /6 /6 /4 /5 /13 /12 □ /17 /10 /1 /13 □ /2 /4 □ /13 /16 /4 /2 /5 /6 /4 /19 /5 /10 /11 □ /8 /12 □ /2 /3 /12 /11 /6 /12 /15 /37 /2 /12 □ /8 /12 /6 □ /19 /13 /4 /32
/0 /4 /1 /31 □ /6 /1 /13 □ /2 /12 □ /37 /4 /13 /13 /4 /29 /12 □ /8 /12 □ /38 /4 /6 /19 /5 /2 /2 /10 /11 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /12 □ /17 /10 /1 /13 □ /15 /4 /5 /11 /19 /12 /11 /5 /13 □ /1 /11 /12 □ /13 /12 /15 /10 /11 /19 /16 /12 □ /8 /1 □ /17 /2 /4 /11 □ /8 /3 /12 /4 /1 □ /4 /1 □ /17 /2 /1 /6 □ /19 /4 /13 /8 □ /2 /12 □ /21 /39 □ /11 /10 /0 /12 /15 /37 /13 /12 □ /22 /23 /22 /24 /35 □ /2 /4
/0 /5 /8 /4 /11 /29 /12 □ /8 /12 □ /2 /4 □ /13 /12 /19 /12 /11 /1 /12 □ /8 /10 /5 /19 □ /20 /19 /13 /12 □ /8 /16 /9 /4 /2 /16 /12 □ /8 /1 □ /21 /12 /13 □ /18 /1 /5 /2 /2 /12 /19 □ /22 /23 /22 /24 □ /4 /1 □ /21 /40 □ /18 /1 /5 /11 □ /22 /23 /22 /24 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /3 /5 /2 □ /16 /19 /4 /5 /19 □ /17 /13 /16 /0 /1 □ /5 /11 /5 /19 /5 /4 /2 /12 /15 /12 /11 /19 □ /8 /3 /4 /37 /4 /5 /6 /6 /12 /13 □ /2 /12 □ /17 /2 /4 /11 □ /8 /3 /12 /4 /1 □ /12 /11 □ /18 /1 /5 /11 □ /8 /4 /11 /6 □ /2 /12 □ /9 /4 /8 /13 /12 □ /8 /12 □ /2 /3 /10 /17 /16 /13 /4 /32
/19 /5 /10 /11 □ /8 /12 □ /19 /13 /4 /11 /6 /17 /4 /13 /12 /11 /9 /12 □ /6 /16 /8 /5 /15 /12 /11 /19 /4 /5 /13 /12 □ /8 /1 □ /37 /4 /13 /13 /4 /29 /12 /35 □ /17 /1 /5 /6 □ /8 /12 □ /2 /3 /4 /37 /4 /5 /6 /6 /12 /13 □ /1 /11 /12 □ /6 /12 /9 /10 /11 /8 /12 □ /14 /10 /5 /6
/17 /10 /1 /13 □ /2 /12 /6 □ /37 /12 /6 /10 /5 /11 /6 □ /8 /12 /6 □ /19 /13 /4 /0 /4 /1 /31 □ /6 /1 /13 □ /2 /12 □ /37 /4 /13 /13 /4 /29 /12 □ /12 /11 □ /18 /1 /5 /2 /2 /12 /19 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /12 □ /2 /4 □ /13 /16 /4 /2 /5 /6 /4 /19 /5 /10 /11 □ /8 /3 /1 /11 □ /4 /37 /4 /5 /6 /6 /12 /15 /12 /11 /19 □ /1 /11 /5 /27 /1 /12 □ /12 /11 □ /18 /1 /5 /11 □ /22 /23 /22 /24 □ /17 /2 /1 /19 /41 /19 □ /27 /1 /12 □ /8 /12 /1 /31 □ /10 /17 /16 /13 /4 /19 /5 /10 /11 /6 □ /33
/19 /13 /10 /5 /6 □ /6 /12 /15 /4 /5 /11 /12 /6 □ /8 /3 /5 /11 /19 /12 /13 /0 /4 /2 /2 /12 /6 □ /2 /5 /15 /5 /19 /12 /13 /4 □ /2 /12 □ /8 /16 /17 /4 /13 /19 □ /6 /16 /8 /5 /15 /12 /11 /19 /4 /5 /13 /12 □ /12 /19 □ /2 /3 /5 /15 /17 /4 /9 /19 □ /6 /1 /13 □ /2 /3 /10 /1 /0 /13 /4 /29 /12
/37 /16 /19 /10 /11 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /12 □ /9 /12 /19 □ /4 /37 /4 /5 /6 /6 /12 /15 /12 /11 /19 □ /1 /11 /5 /27 /1 /12 □ /11 /3 /4 □ /17 /4 /6 □ /8 /3 /5 /11 /9 /5 /8 /12 /11 /9 /12 □ /0 /5 /6 /32 /33 /32 /0 /5 /6 □ /8 /12 □ /2 /3 /30 /42 /8 /13 /10 /2 /10 /29 /5 /12 □ /12 /19 □ /12 /6 /19 □ /17 /13 /16 /9 /10 /32
/11 /5 /6 /16 □ /8 /4 /11 /6 □ /2 /12 □ /9 /4 /8 /13 /12 □ /8 /12 /6 □ /37 /5 /2 /4 /11 /6 □ /8 /12 /6 □ /19 /13 /4 /11 /6 /17 /4 /13 /12 /11 /9 /12 /6 □ /4 /11 /11 /1 /12 /2 /2 /12 /6 □ /0 /5 /6 /32 /33 /32 /0 /5 /6 □ /8 /12 /6 □ /5 /15 /17 /4 /9 /19 /6 □ /6 /1 /13 □ /2 /12
/15 /5 /2 /5 /12 /1 □ /4 /27 /1 /4 /19 /5 /27 /1 /12 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 /27 /1 /12 □ /2 /4 □ /15 /10 /8 /5 /14 /5 /9 /4 /19 /5 /10 /11 □ /12 /11 /0 /5 /6 /4 /29 /16 /12 □ /4 □ /16 /19 /16 □ /17 /4 /13 /19 /4 /29 /16 /12 □ /4 /0 /12 /9 □ /2 /12 /6 □ /15 /12 /15 /37 /13 /12 /6 □ /8 /1 □ /9 /10 /15 /5 /19 /16 □ /8 /12 /6 □ /19 /13 /4 /11 /6 /32
/17 /4 /13 /12 /11 /9 /12 /6 □ /8 /3 /43 /13 /19 /5 /29 /1 /12 /6 □ /12 /19 □ /38 /4 /6 /19 /5 /2 /2 /10 /11 □ /2 /10 /13 /6 □ /8 /12 □ /2 /4 □ /13 /16 /1 /11 /5 /10 /11 □ /27 /1 /5 □ /6 /3 /12 /6 /19 □ /19 /12 /11 /1 /12 □ /2 /12 □ /22 /44 □ /15 /4 /5 □ /22 /23 /22 /24 □ /26
/9 /10 /11 /6 /5 /8 /16 /13 /4 /11 /19 □ /27 /1 /12 □ /2 /3 /4 /13 /19 /5 /9 /2 /12 □ /21 /22 □ /8 /12 □ /2 /3 /4 /13 /13 /20 /19 /16 □ /8 /1 □ /22 /39 □ /18 /1 /5 /2 /2 /12 /19 □ /22 /23 /22 /34 /35 □ /17 /13 /16 /0 /10 /5 /19 /35 □ /12 /11 □ /9 /4 /6 □ /8 /12 □ /15 /10 /8 /5 /14 /5 /9 /4 /19 /5 /10 /11 □ /6 /1 /37 /6 /19 /4 /11 /32
/19 /5 /12 /2 /2 /12 □ /4 /17 /17 /10 /13 /19 /16 /12 /6 □ /17 /4 /13 □ /2 /12 □ /9 /10 /11 /9 /12 /6 /6 /5 /10 /11 /11 /4 /5 /13 /12 □ /4 /1 /31 □ /16 /2 /16 /15 /12 /11 /19 /6 □ /8 /1 □ /8 /10 /6 /6 /5 /12 /13 □ /8 /12 □ /8 /12 /15 /4 /11 /8 /12 □ /12 /19 □ /8 /12
/2 /3 /4 /1 /19 /10 /13 /5 /6 /4 /19 /5 /10 /11 /35 □ /2 /4 □ /17 /10 /6 /6 /5 /37 /5 /2 /5 /19 /16 □ /8 /3 /4 /9 /9 /10 /13 /8 /12 /13 □ /2 /4 □ /15 /5 /6 /12 □ /12 /11 □ /45 /1 /0 /13 /12 □ /8 /12 □ /9 /12 /19 /19 /12 □ /15 /10 /8 /5 /14 /5 /9 /4 /19 /5 /10 /11 □ /6 /10 /1 /6
/13 /16 /6 /12 /13 /0 /12 □ /8 /3 /1 /11 □ /13 /12 /19 /10 /1 /13 □ /14 /10 /13 /15 /4 /2 /5 /6 /16 □ /8 /12 □ /2 /4 □ /46 /47 /48 /43 /49 □ /50 /9 /9 /5 /19 /4 /11 /5 /12 □ /26
/51 /52 /53 □ /55 /53 /56 /55 /56 /57 /58 /59 /58 /56 /60 □ /61 /52 □ /62 /58 /53 /63 /64 /59 /63 /52 /53 □ /65 /66 /67 /58 /56 /60 /68 /69 □ /61 /63 □ /69 /70 /71 /60 /72 /58 /53 /56 /60 /60 /63 /73 /63 /60 /59 /74 □ /61 /63 □ /69 /70 /75 /73 /66 /60 /68 /67 /63 /73 /63 /60 /59
/63 /59 □ /61 /52 □ /76 /56 /67 /63 /73 /63 /60 /59 □ /61 /70 /77 /64 /64 /58 /59 /68 /60 /58 /63 □
/75 /65 /65 /79 /80 /71
/75 /53 /59 /58 /64 /69 /63 □ /81 □ /82 □ /75 /53 /59 /58 /64 /69 /63 /57 □ /73 /56 /61 /58 /83 /58 /66 /57
/21 /32 /21 □ /32 □ /49 /3 /4 /13 /19 /5 /9 /2 /12 □ /22 □ /84 □ /85 □ /46 /12 /6 /9 /13 /5 /17 /19 /5 /10 /11 □ /8 /12 /6 □ /19 /13 /4 /0 /4 /1 /31 □ /4 /1 /19 /10 /13 /5 /6 /16 /6 □ /86 □ /8 /12 □ /2 /3 /4 /13 /13 /20 /19 /16 □ /8 /1 □ /22 /39 □ /18 /1 /5 /2 /2 /12 /19 □ /22 /23 /22 /34 □ /4 /1 /19 /10 /13 /5 /6 /4 /11 /19 □ /2 /4
/13 /16 /4 /2 /5 /6 /4 /19 /5 /10 /11 □ /8 /12 □ /19 /13 /4 /0 /4 /1 /31 □ /8 /12 □ /15 /4 /5 /11 /19 /12 /11 /4 /11 /9 /12 □ /8 /12 □ /2 /4 □ /17 /13 /5 /6 /12 □ /8 /28 /12 /4 /1 □ /12 /19 □ /8 /12 □ /2 /4 □ /29 /4 /2 /12 /13 /5 /12 □ /8 /28 /43 /13 /5 /36 /12 /6 □ /12 /19 □ /8 /1 □ /37 /4 /13 /13 /4 /29 /12 □ /8 /12
/38 /4 /6 /19 /5 /2 /2 /10 /11 □ /8 /1 □ /87 /10 /1 /13 /15 /4 /2 /12 /19 □ /12 /6 /19 □ /13 /12 /15 /17 /2 /4 /9 /16 □ /17 /4 /13 □ /2 /12 /6 □ /8 /5 /6 /17 /10 /6 /5 /19 /5 /10 /11 /6 □ /6 /1 /5 /0 /4 /11 /19 /12 /6 □ /88 □
/84 □ /17 □ /22 □ /89 □ /24 DREAL Occitanie - 65-2024-06-12-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté du 25 juillet 2023 autorisant la réalisation de travaux de maintenance de la prise d'eau et de la galerie d'Arizes et du
barrage de Castillon du Tourmalet
Concession hydroélectrique d□ARTIGUES82
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6 /7 /6 /8 /9 □ /6 /8 /4 /10 /5 /11 /2 /12 /2 □ /7 /11 /2 /1 /13 /4 □ /14 □ /15
/16 /17 /18 /19 □ /21 /22 /23 /24 /23 □ /25 /26 /25 /27 □ /28
/29 /8 /5 □ /30 /1 □ /31 /6 /5 /5 /6 /32 /1 □ /33 /1 □ /34 /6 /2 /4 /11 /30 /30 /10 /13 □ /15
/35 /36 /11 /2 /1 □ /1 /13 □ /37 /30 /6 /38 /1 □ /33 /1 /2 □ /11 /13 /2 /4 /6 /30 /30 /6 /4 /11 /10 /13 /2 □ /33 /1 □ /38 /39 /6 /13 /4 /11 /1 /5 □ /1 /4 □ /33 /1 □ /2 /4 /10 /38 /40 /6 /32 /1 □ /33 /1 □ /36 /6 /4 /12 /5 /11 /1 /30 /2
/35 /6 /38 /38 /41 /2 □ /15 □ /38 /5 /12 /6 /4 /11 /10 /13 □ /33 /42 /8 /13 /1 □ /37 /11 /2 /4 /1 □ /6 /8 □ /2 /1 /11 /13 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /5 /1 /4 /1 /13 /8 /1 □ /1 /4 □ /36 /11 /2 /1 □ /1 /13 □ /37 /30 /6 /38 /1 □ /33 /42 /8 /13 □ /37 /6 /2 /2 /6 /32 /1 □ /31 /8 /2 /1 □ /37 /10 /8 /5 □ /30 /1
/43 /5 /6 /13 /38 /39 /11 /2 /2 /1 /36 /1 /13 /4 □ /33 /1 □ /38 /1 /30 /8 /11 /44 /38 /11 □ /1 /4 □ /30 /42 /6 /38 /38 /41 /2 □ /1 /13 □ /5 /11 /7 /1 □ /32 /6 /8 /38 /39 /1
/35 /38 /5 /12 /6 /4 /11 /10 /13 □ /33 /8 □ /36 /1 /5 /30 /10 /13 □ /1 /13 □ /5 /11 /7 /1 □ /33 /5 /10 /11 /4 /1 □ /1 /4 □ /33 /12 /37 /30 /6 /38 /1 /36 /1 /13 /4 □ /33 /1 /2 □ /2 /12 /33 /11 /36 /1 /13 /4 /2 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /5 /11 /7 /1 □ /32 /6 /8 /38 /39 /1 □ /7 /1 /5 /2 □ /30 /6
/5 /11 /7 /1 □ /33 /5 /10 /11 /4 /1 □ /45 /1 /13 /7 /11 /5 /10 /13 □ /46 □ /47 /48 /49 □ /36 /50 /51
/35 /36 /11 /2 /1 □ /1 /13 □ /37 /30 /6 /38 /1 □ /33 /1 /2 □ /33 /11 /2 /37 /10 /2 /11 /4 /11 /43 /2 □ /33 /1 □ /32 /1 /2 /4 /11 /10 /13 □ /33 /1 /2 □ /33 /12 /31 /11 /4 /2 □ /1 /13 /4 /5 /6 /13 /4 /2
/35 /4 /5 /6 /11 /4 /1 /36 /1 /13 /4 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /2 /4 /6 /31 /11 /30 /11 /4 /12 □ /33 /8 □ /36 /8 /5 □ /1 /13 □ /32 /6 /31 /11 /10 /13 /2 □ /2 /10 /8 /4 /1 /13 /6 /13 /4 □ /30 /52 /1 /9 /8 /4 /10 /11 /5 /1 □ /33 /1 □ /38 /1 /4 /4 /1 □ /32 /6 /30 /1 /5 /11 /1 /53 □ /14 □ /30 /52 /6 /36 /10 /13 /4
/33 /8 □ /31 /6 /5 /5 /6 /32 /1 □ /1 /13 □ /5 /11 /7 /1 □ /32 /6 /8 /38 /39 /1
/35 /30 /6 □ /5 /1 /36 /11 /2 /1 □ /1 /13 □ /12 /4 /6 /4 □ /33 /8 □ /32 /1 /13 /11 /1 /44 /38 /11 /7 /11 /30 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /32 /6 /30 /1 /5 /11 /1 □ /33 /52 /54 /5 /11 /55 /1 /2 /53 □ /6 /7 /1 /38 □ /37 /8 /5 /32 /1 □ /33 /1 □ /31 /30 /10 /38 /2 □ /11 /13 /2 /4 /6 /31 /30 /1 /2
/16 /17 /18 /19 □ /21 /22 /23 /24 /23 □ /25 /26 /25 /56 /53 □ /15
/29 /8 /5 □ /30 /1 □ /31 /6 /5 /5 /6 /32 /1 □ /33 /1 □ /34 /6 /2 /4 /11 /30 /30 /10 /13 □ /15
/58 /36 /11 /2 /1 □ /1 /13 □ /37 /30 /6 /38 /1 □ /33 /1 /2 □ /11 /13 /2 /4 /6 /30 /30 /6 /4 /11 /10 /13 /2 □ /33 /1 □ /38 /39 /6 /13 /4 /11 /1 /5 □ /1 /4 □ /2 /4 /10 /38 /40 /6 /32 /1 □ /33 /1 □ /36 /6 /4 /12 /5 /11 /1 /30 /2 /53
/58 /36 /11 /2 /1 □ /1 /13 □ /37 /30 /6 /38 /1 □ /33 /1 /2 □ /33 /11 /2 /37 /10 /2 /11 /4 /11 /43 /2 □ /33 /1 □ /32 /1 /2 /4 /11 /10 /13 □ /33 /1 /2 □ /33 /12 /31 /11 /4 /2 □ /1 /13 /4 /5 /6 /13 /4 /2
/58 /1 /9 /37 /1 /5 /4 /11 /2 /1 /2 □ /33 /8 □ /31 /6 /5 /5 /6 /32 /1 /53
/58 /4 /5 /6 /7 /6 /8 /9 □ /33 /52 /12 /4 /6 /13 /38 /39 /12 /11 /4 /12 □ /45 /37 /10 /2 /1 □ /33 /52 /8 /13 /1 □ /36 /1 /36 /31 /5 /6 /13 /1 □ /33 /1 □ /4 /59 /37 /1 □ /34 /6 /5 /37 /11 /51 /53
/58 /30 /6 □ /5 /12 /7 /11 /2 /11 /10 /13 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /7 /6 /13 /13 /1 □ /33 /1 □ /43 /10 /13 /33 /60
/0 /1 /2 □ /11 /13 /2 /4 /6 /30 /30 /6 /4 /11 /10 /13 /2 □ /33 /1 □ /38 /39 /6 /13 /4 /11 /1 /5 /2 □ /2 /10 /13 /4 □ /5 /1 /37 /30 /11 /12 /1 /2 □ /14 □ /30 /42 /11 /2 /2 /8 /1 □ /33 /1 □ /38 /39 /6 /61 /8 /1 □ /38 /6 /36 /37 /6 /32 /13 /1 □ /33 /1 □ /4 /5 /6 /7 /6 /8 /9 /60
/0 /1 /2 □ /11 /13 /4 /1 /5 /7 /1 /13 /4 /11 /10 /13 /2 □ /13 /12 /38 /1 /2 /2 /11 /4 /1 /13 /4 /53 □ /38 /39 /6 /61 /8 /1 □ /12 /4 /12 /53 □ /8 /13 /1 □ /7 /11 /33 /6 /13 /32 /1 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /5 /1 /4 /1 /13 /8 /1 □ /33 /1 □ /34 /6 /2 /4 /11 /30 /30 /10 /13 /53 □ /14 □ /30 /6 □ /43 /11 /13 □ /33 /8 □ /36 /10 /11 /2 □ /33 /1
/62 /8 /11 /30 /30 /1 /4 □ /63 /49 /63 /64 □ /1 /4 □ /14 □ /37 /6 /5 /4 /11 /5 □ /33 /8 □ /46 /65 □ /62 /8 /11 /13 □ /63 /49 /63 /47 /53 □ /61 /8 /11 □ /33 /10 /11 /4 □ /5 /1 /2 /4 /1 /5 □ /14 /44 /2 /1 /38 □ /62 /8 /2 /61 /8 /52 /14 □ /30 /6 □ /43 /11 /13 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /2 /6 /11 /2 /10 /13 □ /33 /1 □ /4 /5 /6 /7 /6 /8 /9 /60
/66 /67 /68 □ /70 /71 /72 /73 /74 /75 /76 /77 /78 □ /79 □ /81 /67 /66 □ /82 □ /83 /84 /72 /75 /85 /85 /78 /86 /78 /87 /74 □ /78 /74 □ /73 /78 /86 /75 /85 /78 □ /78 /87 □ /78 /72 /88 □ /89 /88 □ /84 /72 /73 /73 /72 /90 /78 □ /89 /78 □ /91 /72 /85 /74 /75 /77 /77 /92 /87 □ /93 □ /89 /78 □ /77 /71 /72 /73 /73 /94 /74 /95 □ /89 /88 □ /68 /96 □ /97 /88 /75 /77 /77 /78 /74
/68 /98 /68 /99 □ /72 /88 /74 /92 /73 /75 /85 /72 /87 /74 □ /77 /72 □ /73 /95 /72 /77 /75 /85 /72 /74 /75 /92 /87 □ /89 /78 □ /74 /73 /72 /100 /72 /88 /101 □ /89 /78 □ /86 /72 /75 /87 /74 /78 /87 /72 /87 /76 /78 □ /89 /78 □ /77 /72 □ /102 /73 /75 /85 /78 □ /89 /103 /78 /72 /88 □ /78 /74 □ /89 /78 □ /77 /72 □ /90 /72 /77 /78 /73 /75 /78 □ /89 /103 /83 /73 /75 /104 /78 /85 □ /78 /74
/89 /88 □ /84 /72 /73 /73 /72 /90 /78 □ /89 /78 □ /91 /72 /85 /74 /75 /77 /77 /92 /87 □ /89 /88 □ /105 /92 /88 /73 /86 /72 /77 /78 /74 □ /78 /85 /74 □ /76 /92 /86 /102 /77 /95 /74 /95 □ /102 /72 /73 □ /77 /78 /85 □ /89 /75 /85 /102 /92 /85 /75 /74 /75 /92 /87 /85 □ /85 /88 /75 /100 /72 /87 /74 /78 /85 □ /106
/0 /1 □ /2 /8 /11 /7 /11 □ /33 /1 /2 □ /37 /6 /5 /6 /36 /41 /4 /5 /1 /2 □ /107 /108 /29 □ /1 /4 □ /109 /63 □ /2 /1 /5 /6 □ /38 /10 /36 /37 /30 /12 /4 /12 □ /1 /13 □ /63 /49 /63 /47 □ /37 /6 /5 □ /8 /13 /1 □ /6 /13 /6 /30 /59 /2 /1 □ /33 /1 □ /30 /6 □ /33 /1 /36 /6 /13 /33 /1 □ /38 /39 /11 /36 /11 /61 /8 /1 □ /1 /13
/10 /9 /59 /32 /41 /13 /1 □ /45 /110 /34 /109 /51 /53 □ /33 /42 /6 /55 /10 /4 /1 □ /6 /36 /36 /10 /13 /11 /6 /38 /6 /30 □ /45 /111 /112 /47 /113 /51 □ /1 /4 □ /33 /1 /2 □ /13 /11 /4 /5 /11 /4 /1 /2 □ /45 /111 /109 /63 /44 /51 /53 □ /33 /6 /13 /2 □ /30 /1 /2 □ /36 /114 /36 /1 /2 □ /38 /10 /13 /33 /11 /4 /11 /10 /13 /2 □ /61 /8 /1 □ /30 /1 /2
/36 /1 /2 /8 /5 /1 /2 □ /61 /8 /11 □ /2 /1 /5 /10 /13 /4 □ /5 /12 /6 /30 /11 /2 /12 /1 /2 □ /30 /10 /5 /2 □ /33 /1 □ /30 /42 /10 /37 /12 /5 /6 /4 /11 /10 /13 □ /33 /1 □ /4 /5 /6 /13 /2 /37 /6 /5 /1 /13 /38 /1 □ /2 /12 /33 /11 /36 /1 /13 /4 /6 /11 /5 /1 □ /33 /8 □ /31 /6 /5 /5 /6 /32 /1 □ /33 /42 /54 /5 /4 /11 /32 /8 /1 /2 /115
/116 /117 /118 /119 /120 /121 /122 □ /124 □ /125 □ /116 /117 /118 /119 /120 /121 /122 /126 □ /119 /127 /120 /128 /129 /127 /130 /131 /126
/70 /78 /85 □ /72 /88 /74 /73 /78 /85 □ /72 /73 /74 /75 /76 /77 /78 /85 □ /89 /78 □ /77 /71 /72 /73 /73 /94 /74 /95 □ /89 /88 □ /68 /96 □ /97 /88 /75 /77 /77 /78 /74 □ /68 /98 /68 /99 □ /72 /88 /74 /92 /73 /75 /85 /72 /87 /74 □ /77 /72 □ /73 /95 /72 /77 /75 /85 /72 /74 /75 /92 /87 □ /89 /78 □ /74 /73 /72 /100 /72 /88 /101 □ /89 /78 □ /86 /72 /75 /87 /74 /78 /87 /72 /87 /76 /78
/89 /78 □ /77 /72 □ /102 /73 /75 /85 /78 □ /89 /103 /78 /72 /88 □ /78 /74 □ /89 /78 □ /77 /72 □ /90 /72 /77 /78 /73 /75 /78 □ /89 /103 /83 /73 /75 /104 /78 /85 □ /78 /74 □ /89 /88 □ /84 /72 /73 /73 /72 /90 /78 □ /89 /78 □ /91 /72 /85 /74 /75 /77 /77 /92 /87 □ /89 /88 □ /105 /92 /88 /73 /86 /72 /77 /78 /74 □ /85 /92 /87 /74 □ /75 /87 /76 /132 /72 /87 /90 /95 /85 /115
/116 /117 /118 /119 /120 /121 /122 □ /133 □ /125 □ /134 /131 /121 /129 /119 /126 □ /122 /118 □ /135 /136 /119 /122 /126 □ /137 /122 □ /117 /122 /120 /136 /138 /117 /126
/105 /92 /88 /74 □ /73 /78 /76 /92 /88 /73 /85 □ /139 □ /77 /71 /78 /87 /76 /92 /87 /74 /73 /78 □ /89 /88 □ /102 /73 /95 /85 /78 /87 /74 □ /72 /73 /73 /94 /74 /95 □ /102 /78 /88 /74 □ /94 /74 /73 /78 □ /102 /92 /73 /74 /95 □ /89 /78 /100 /72 /87 /74 □ /77 /78 □ /74 /73 /75 /84 /88 /87 /72 /77 □ /72 /89 /86 /75 /87 /75 /85 /74 /73 /72 /74 /75 /140 □ /89 /78 □ /141 /72 /88 /115
/35 /102 /72 /73 □ /77 /78 □ /84 /95 /87 /95 /140 /75 /76 /75 /72 /75 /73 /78 /142 □ /89 /72 /87 /85 □ /88 /87 □ /89 /95 /77 /72 /75 □ /89 /78 □ /89 /78 /88 /101 □ /86 /92 /75 /85 □ /85 /88 /75 /100 /72 /87 /74 □ /85 /72 □ /87 /92 /74 /75 /140 /75 /76 /72 /74 /75 /92 /87 /142 □ /85 /92 /75 /74 □ /102 /72 /73 □ /76 /92 /88 /73 /73 /75 /78 /73 /142 □ /85 /92 /75 /74 □ /102 /72 /73
/77 /71 /72 /102 /102 /77 /75 /76 /72 /74 /75 /92 /87 □ /75 /87 /140 /92 /73 /86 /72 /74 /75 /143 /88 /78 □ /74 /95 /77 /95 /73 /78 /76 /92 /88 /73 /85 □ /72 /76 /76 /78 /85 /85 /75 /84 /77 /78 □ /85 /88 /73 □ /77 /78 □ /85 /75 /74 /78 □ /132 /74 /74 /102 /106 /144 /144 /145 /145 /145 /115 /74 /78 /77 /78 /73 /78 /76 /92 /88 /73 /85 /115 /140 /73 /142 □ /76 /92 /87 /140 /92 /73 /67
/86 /95 /86 /78 /87 /74 □ /72 /88 /101 □ /89 /75 /85 /102 /92 /85 /75 /74 /75 /92 /87 /85 □ /89 /78 /85 □ /72 /73 /74 /75 /76 /77 /78 /85 □ /146 □ /147 /68 /66 /67 /66 □ /78 /74 □ /85 /88 /75 /100 /72 /87 /74 /85 □ /89 /88 □ /76 /92 /89 /78 □ /89 /78 □ /97 /88 /85 /74 /75 /76 /78 □ /72 /89 /86 /75 /87 /75 /85 /74 /73 /72 /74 /75 /100 /78 □ /148
/35 /102 /72 /73 □ /77 /78 /85 □ /74 /75 /78 /73 /85 /142 □ /89 /72 /87 /85 □ /88 /87 □ /89 /95 /77 /72 /75 □ /89 /78 □ /143 /88 /72 /74 /73 /78 □ /86 /92 /75 /85 □ /139 □ /76 /92 /86 /102 /74 /78 /73 □ /89 /78 □ /77 /71 /72 /76 /76 /92 /86 /102 /77 /75 /85 /85 /78 /86 /78 /87 /74 □ /89 /78 /85 □ /140 /92 /73 /86 /72 /77 /75 /74 /95 /85 □ /89 /78
/102 /88 /84 /77 /75 /76 /75 /74 /95 /142 □ /76 /92 /87 /140 /92 /73 /86 /95 /86 /78 /87 /74 □ /139 □ /77 /71 /72 /73 /74 /75 /76 /77 /78 □ /146 □ /96 /66 /147 /67 /99 /67 /66 □ /89 /88 □ /76 /92 /89 /78 □ /89 /78 □ /77 /71 /78 /87 /100 /75 /73 /92 /87 /87 /78 /86 /78 /87 /74 /142 □ /85 /92 /75 /74 □ /102 /72 /73 □ /76 /92 /88 /73 /73 /75 /78 /73 /142 □ /85 /92 /75 /74
/102 /72 /73 □ /77 /71 /72 /102 /102 /77 /75 /76 /72 /74 /75 /92 /87 □ /75 /87 /140 /92 /73 /86 /72 /74 /75 /143 /88 /78 □ /74 /95 /77 /95 /73 /78 /76 /92 /88 /73 /85 □ /72 /76 /76 /78 /85 /85 /75 /84 /77 /78 □ /85 /88 /73 □ /77 /78 □ /85 /75 /74 /78 □ /132 /74 /74 /102 /106 /144 /144 /145 /145 /145 /115 /74 /78 /77 /78 /73 /78 /76 /92 /88 /73 /85 /115 /140 /73 /115
/82 □ /102 □ /99 □ /144 □ /147 DREAL Occitanie - 65-2024-06-12-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté du 25 juillet 2023 autorisant la réalisation de travaux de maintenance de la prise d'eau et de la galerie d'Arizes et du
barrage de Castillon du Tourmalet
Concession hydroélectrique d□ARTIGUES83
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 □ /7 /8 /5 /1 /9 □ /7 /6 □ /7 /6 /10 /11 □ /12 /13 /9 /3 □ /14 □ /15 /13 /12 /16 /17 /6 /18 □ /7 /6 □ /5 /1 □ /2 /13 /17 /9 /19 /9 /15 /1 /17 /9 /13 /2 □ /7 /10 □ /16 /18 /8 /3 /6 /2 /17 □ /1 /18 /18 /20 /17 /8 /21 □ /5 /6 □ /15 /13 /2 /15 /6 /3 /3 /9 /13 /2 /2 /1 /9 /18 /6 □ /16 /6 /10 /17
/16 /18 /8 /3 /6 /2 /17 /6 /18 □ /10 /2 □ /18 /6 /15 /13 /10 /18 /3 □ /22 /18 /1 /15 /9 /6 /10 /11 /23 □ /24 /6 □ /3 /9 /5 /6 /2 /15 /6 □ /22 /1 /18 /7 /8 □ /16 /1 /18 □ /5 /25 /1 /7 /12 /9 /2 /9 /3 /17 /18 /1 /17 /9 /13 /2 □ /16 /6 /2 /7 /1 /2 /17 □ /16 /5 /10 /3 □ /7 /6 □ /7 /6 /10 /11 □ /12 /13 /9 /3 □ /3 /10 /18 □ /5 /1
/7 /6 /12 /1 /2 /7 /6 □ /7 /6 □ /18 /6 /15 /13 /10 /18 /3 □ /22 /18 /1 /15 /9 /6 /10 /11 □ /6 /12 /16 /13 /18 /17 /6 □ /7 /8 /15 /9 /3 /9 /13 /2 □ /9 /12 /16 /5 /9 /15 /9 /17 /6 □ /7 /6 □ /18 /6 /26 /6 /17 □ /7 /6 □ /15 /6 /17 /17 /6 □ /7 /6 /12 /1 /2 /7 /6 □ /15 /13 /2 /19 /13 /18 /12 /8 /12 /6 /2 /17 □ /14
/5 /25 /1 /18 /17 /9 /15 /5 /6 □ /27 □ /28 /29 /30 /31 /29 □ /7 /10 □ /15 /13 /7 /6 □ /7 /6 □ /26 /10 /3 /17 /9 /15 /6 □ /1 /7 /12 /9 /2 /9 /3 /17 /18 /1 /17 /9 /32 /6 /23
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 □ /41 □ /42 □ /43 /44 /45 /38 /36 /37 /46 /35 /36 /47 /48 □ /39 /35 □ /39 /49 /50 /37 /44 /35 /36 /47 /48
/24 /1 □ /3 /6 /15 /18 /8 /17 /1 /9 /18 /6 □ /22 /8 /2 /8 /18 /1 /5 /6 □ /7 /6 □ /5 /1 □ /16 /18 /8 /19 /6 /15 /17 /10 /18 /6 /21 □ /5 /6 □ /7 /9 /18 /6 /15 /17 /6 /10 /18 □ /18 /8 /22 /9 /13 /2 /1 /5 □ /7 /6 □ /5 /25 /6 /2 /32 /9 /18 /13 /2 /2 /6 /12 /6 /2 /17 /21 □ /7 /6 □ /5 /25 /1 /12 /8 /2 /1 /22 /6 /12 /6 /2 /17
/6 /17 □ /7 /10 □ /5 /13 /22 /6 /12 /6 /2 /17 □ /7 /6 □ /5 /1 □ /18 /8 /22 /9 /13 /2 □ /51 /15 /15 /9 /17 /1 /2 /9 /6 □ /6 /17 □ /5 /6 /3 □ /12 /1 /9 /18 /6 /3 □ /7 /6 /3 □ /15 /13 /12 /12 /10 /2 /6 /3 □ /7 /6 □ /52 /1 /12 /16 /1 /2 □ /6 /17 □ /53 /1 /22 /2 /54 /18 /6 /3 /31 /7 /6 /31 /53 /9 /31
/22 /13 /18 /18 /6 □ /3 /13 /2 /17 □ /15 /55 /1 /18 /22 /8 /3 /21 □ /15 /55 /1 /15 /10 /2 □ /6 /2 □ /15 /6 □ /56 /10 /9 □ /5 /6 □ /15 /13 /2 /15 /6 /18 /2 /6 /21 □ /7 /25 /1 /3 /3 /10 /18 /6 /18 □ /5 /25 /6 /11 /8 /15 /10 /17 /9 /13 /2 □ /7 /10 □ /16 /18 /8 /3 /6 /2 /17 □ /1 /18 /18 /20 /17 /8 □ /56 /10 /9 □ /19 /1 /9 /17
/5 /25 /13 /57 /26 /6 /17 □ /7 /25 /10 /2 /6 □ /16 /10 /57 /5 /9 /15 /1 /17 /9 /13 /2 □ /1 /10 □ /18 /6 /15 /10 /6 /9 /5 □ /7 /6 /3 □ /1 /15 /17 /6 /3 □ /1 /7 /12 /9 /2 /9 /3 /17 /18 /1 /17 /9 /19 /3 □ /7 /6 □ /5 /1 □ /58 /18 /8 /19 /6 /15 /17 /10 /18 /6 □ /7 /6 /3 □ /59 /1 /10 /17 /6 /3 /31 /58 /60 /18 /8 /2 /8 /6 /3 □ /6 /17
/56 /10 /9 □ /6 /3 /17 □ /2 /13 /17 /9 /19 /9 /8 □ /1 /10 □ /15 /13 /2 /15 /6 /3 /3 /9 /13 /2 /2 /1 /9 /18 /6 /23
/61 /2 /6 □ /15 /13 /16 /9 /6 □ /6 /3 /17 □ /1 /7 /18 /6 /3 /3 /8 /6 □ /16 /13 /10 /18 □ /9 /2 /19 /13 /18 /12 /1 /17 /9 /13 /2 □ /1 /10 □ /7 /9 /18 /6 /15 /17 /6 /10 /18 □ /7 /8 /16 /1 /18 /17 /6 /12 /6 /2 /17 /1 /5 □ /7 /6 /3 □ /17 /6 /18 /18 /9 /17 /13 /9 /18 /6 /3 □ /7 /6 /3 □ /59 /1 /10 /17 /6 /3 /31 /58 /60 /18 /8 /31
/2 /8 /6 /3 □ /6 /17 □ /1 /10 □ /15 /55 /6 /19 □ /7 /10 □ /3 /6 /18 /32 /9 /15 /6 □ /7 /8 /16 /1 /18 /17 /6 /12 /6 /2 /17 /1 /5 □ /7 /6 □ /5 /25 /13 /19 /19 /9 /15 /6 □ /19 /18 /1 /2 /62 /1 /9 /3 □ /7 /6 □ /5 /1 □ /57 /9 /13 /7 /9 /32 /6 /18 /3 /9 /17 /8 □ /7 /6 /3 □ /59 /1 /10 /17 /6 /3 /31 /58 /60 /18 /8 /2 /8 /6 /3 /23
/63 /1 /9 /17 □ /14 □ /64 /13 /10 /5 /13 /10 /3 /6 /21 □ /5 /6 □ /30 /29 □ /26 /10 /9 /2 □ /29 /65 /29 /28
/58 /13 /10 /18 □ /5 /6 □ /16 /18 /8 /19 /6 /17 □ /6 /17 □ /16 /1 /18 □ /7 /8 /5 /8 /22 /1 /17 /9 /13 /2 /21
/24 /1 □ /15 /55 /6 /19 /19 /6 □ /7 /6 □ /5 /1 □ /66 /9 /3 /3 /9 /13 /2 □ /52 /13 /2 /15 /6 /3 /3 /9 /13 /2 /3
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /68 /2 /2 /6 □ /69 /68 /53 /68 /64 /70 /71 /27
/72 □ /16 □ /28 □ /73 □ /28
/74 /75 /76 /77 /78 /79 /80 /81 /82 □
/77 /80 /84 /85 /81 /75 /86 /80 /82 □ /87 /82 □
/74 /78 /88 /78 /79 /75 /82 /81 □ /89 /77 /77 /82 DREAL Occitanie - 65-2024-06-12-00002 - Arrêté
modifiant l□arrêté du 25 juillet 2023 autorisant la réalisation de travaux de maintenance de la prise d'eau et de la galerie d'Arizes et du
barrage de Castillon du Tourmalet
Concession hydroélectrique d□ARTIGUES84
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-07-00004
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploitation d'une plate-forme aérostatique
sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 85
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 86
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 87
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 88
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 89
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 90
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 91
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 92
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 93
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 94
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une
plate-forme aérostatique sur la commune de Saint-Sever-de-Rustan 95
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-06-00002
Arrêté préfectoral autorisant la déconsignation
des intérêts du compte n°3284824
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la déconsignation des intérêts du compte
n°3284824 96
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la déconsignation des intérêts du compte
n°3284824 97
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la déconsignation des intérêts du compte
n°3284824 98
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-02-00005
Autorisation MTECT - Plan d'Aménagement
Forestier de la forêt domaniale de La Mongie
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-02-00005 - Autorisation MTECT - Plan d'Aménagement Forestier de la forêt domaniale de
La Mongie 99
□
/1 /2 /3 /4 □ /6 /7 /8 /3 /2 /9 /10 □ /11 □ /12 /13 □ /14 /15 /15 □ /16 /10 □ /17 /18 /19 /7 /20 /21 /7 □ /22 /7 /23 /7 /24 □ /11 □ /1 /18 /25 □ /26 □ /27 /27 □ /28 /14 /29 /30 □ /31 /14 □ /32 /30 □ /13 /30 □ /13 /13 □
/33 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /37 /39 /40 /35 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 □
/33 /33 /33 /34 /36 /37 /46 /35 /47 /40 /37 /48 /49 /50 /35 /44 /44 /40 /50 /37 /40 /44 /35 /47 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 □
/51 /52 /53 □
□ □
/56 /57 /58 /59 /60 /61 /57 /62 /63 □ /65 /66 /63 /66 /58 /67 /68 /59 □ /69 /59 □ /68 /70 /67 /71 /66 /63 /67 /65 /59 /71 /59 /63 /61 /72 □
/69 /73 □ /68 /62 /65 /59 /71 /59 /63 /61 □ /59 /61 □ /69 /59 □ /68 /67 □ /63 /67 /61 /73 /58 /59 □
/17 /9 /4 /7 /74 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 □ /25 /76 /77 /10 /78 /9 /75 /10 /75 /79 □ /23 /7 □ /25 /76 /3 /4 /78 /10 /20 /9 /21 /80 /7 □ □
/7 /75 □ /23 /7 /21 □ /81 /10 /82 /21 /10 /83 /7 /21 □
/6 /2 /3 /21 /11 /23 /9 /4 /7 /74 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 □ /25 /84 /3 /4 /78 /10 /20 /9 /21 /80 /7 □ /4 /18 /83 /25 /7 /80 /7 /20 /75 /10 /9 /4 /7 □ /7 /75 □
/23 /7 /21 □ /81 /10 /82 /21 /10 /83 /7 /21 □
□
□□
□
□□
□ □□ □ □
□
/85 /86 /87 /88 /87 /89 /90 □ /91 /92 □ /93 /94 /85 /91 □ /95 /96 /87 /93 /93 /97 □□
□
/13 /32 /12 □ /13 /31 /14 /15 /14 /13 □
□
/16 /7 □ /80 /9 /20 /9 /21 /75 /4 /7 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /75 /4 /10 /20 /21 /9 /75 /9 /2 /20 □ /18 /74 /2 /25 /2 /83 /9 /8 /3 /7 □ /7 /75 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /74 /2 /77 /18 /21 /9 /2 /20 □ /23 /7 /21 □ /75 /7 /4 /4 /9 /75 /2 /9 /4 /7 /21 □ /98 □
/99 /3 □ /25 /7 □ /74 /2 /23 /7 □ /23 /7 □ /25 /76 /7 /20 /100 /9 /4 /2 /20 /20 /7 /80 /7 /20 /75 /79 □ /20 /2 /75 /10 /80 /80 /7 /20 /75 □ /21 /2 /20 □ /10 /4 /75 /9 /74 /25 /7 □ /16 /101 /27 /31 /30 /11 /30 /14 □ /98 □
/99 /3 □ /25 /7 □ /74 /2 /23 /7 □ /19 /2 /4 /7 /21 /75 /9 /7 /4 /79 □ /20 /2 /75 /10 /80 /80 /7 /20 /75 □ /21 /7 /21 □ /10 /4 /75 /9 /74 /25 /7 /21 □ /16 /101 /30 /13 /13 /11 /102 □ /7 /75 □ /16 /101 /30 /13 /13 /11 /32 □ /98 □
/99 /3 □ /25 /7 □ /23 /18 /74 /4 /7 /75 □ /23 /3 □ /102 □ /20 /2 /100 /7 /80 /78 /4 /7 □ /13 /14 /14 /27 □ /81 /2 /4 /75 /10 /20 /75 □ /74 /25 /10 /21 /21 /7 /80 /7 /20 /75 □ /23 /3 □ /103 /9 /74 □ /23 /3 □ /104 /9 /23 /9 □ /23 /7 □ /105 /9 /83 /2 /4 /4 /7 □ /7 /75 □ /23 /7 □ /21 /7 /21 □ /10 /78 /2 /4 /23 /21 □ /81 /10 /4 /80 /9 □ /25 /7 /21 □ /21 /9 /75 /7 /21 □
/23 /3 □ /23 /18 /81 /10 /4 /75 /7 /80 /7 /20 /75 □ /23 /7 /21 □ /106 /10 /3 /75 /7 /21 /11 /103 /82 /4 /18 /20 /18 /7 /21 □ /98 □ □
/99 /3 □ /25 /10 □ /23 /7 /80 /10 /20 /23 /7 □ /23 /84 /10 /3 /75 /2 /4 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 □ /21 /81 /18 /74 /9 /10 /25 /7 □ /23 /7 □ /75 /4 /10 /100 /10 /3 /24 □ /19 /2 /4 /80 /3 /25 /18 /7 □ /81 /10 /4 □ /25 /84 /107 /19 /19 /9 /74 /7 □ /20 /10 /75 /9 /2 /20 /10 /25 □ /23 /7 /21 □ /19 /2 /4 /108 /75 /21 □ /28 /107 /109 /110 /29 □ /81 /2 /3 /4 □
/25 /84 /10 /80 /18 /20 /10 /83 /7 /80 /7 /20 /75 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /19 /2 /4 /108 /75 □ /23 /2 /80 /10 /20 /9 /10 /25 /7 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /104 /2 /20 /83 /9 /7 □ /81 /2 /3 /4 □ /25 /10 □ /81 /18 /4 /9 /2 /23 /7 □ /13 /14 /13 /27 /11 /13 /14 /31 /13 □ /21 /3 /4 □ /25 /10 □ /74 /2 /80 /80 /3 /20 /7 □ /23 /7 □ /105 /10 /83 /20 /111 /4 /7 /21 □ /23 /7 □
/105 /9 /83 /2 /4 /4 /7 □ /98 □
/99 /3 □ /25 /10 □ /20 /10 /75 /3 /4 /7 □ /23 /7 /21 □ /9 /20 /75 /7 /4 /100 /7 /20 /75 /9 /2 /20 /21 □ /74 /2 /20 /21 /9 /21 /75 /10 /20 /75 □ /20 /2 /75 /10 /80 /80 /7 /20 /75 □ /7 /20 □ /26 □ □
/112 □ /16 /10 □ /4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 □ /74 /2 /3 /81 /7 /21 □ /9 /4 /4 /18 /83 /3 /25 /9 /111 /4 /7 /21 □ /81 /2 /3 /4 □ /74 /4 /18 /10 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 □ /75 /4 /2 /3 /18 /7 /21 □ /7 /75 □ /7 /24 /75 /4 /10 /74 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 □ /25 /84 /113 /81 /9 /74 /18 /10 □ /74 /2 /80 /80 /3 /20 □ /114 □ /25 /76 /2 /74 /74 /10 /21 /9 /2 /20 □
/23 /3 □ /4 /7 /20 /2 /3 /100 /7 /25 /25 /7 /80 /7 /20 /75 □ /23 /3 □ /81 /7 /3 /81 /25 /7 /80 /7 /20 /75 □ /98 □ □
/112 □ /16 /10 □ /4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 □ /75 /4 /10 /100 /10 /3 /24 □ /25 /9 /18 /21 □ /114 □ /25 /84 /7 /20 /75 /4 /7 /75 /9 /7 /20 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /81 /9 /21 /75 /7 □ /19 /2 /4 /7 /21 /75 /9 /111 /4 /7 /79 □ /25 /10 □ /4 /7 /80 /9 /21 /7 □ /7 /20 □ /18 /75 /10 /75 □ /25 /7 □ /25 /2 /20 /83 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /74 /2 /20 /23 /3 /9 /75 /7 □ /19 /2 /4 /74 /18 /7 □
/10 /9 /20 /21 /9 □ /8 /3 /7 □ /25 /10 □ /81 /2 /21 /7 □ /23 /84 /3 /20 □ /20 /2 /3 /100 /7 /10 /3 □ /81 /10 /20 /20 /7 /10 /3 □ /23 /84 /9 /20 /19 /2 /4 /80 /10 /75 /9 /2 /20 □ /114 □ /25 /84 /7 /20 /75 /4 /18 /7 □ /23 /3 □ /80 /10 /21 /21 /9 /19 □ /98 □ □
/112 □ /16 /10 □ /4 /18 /10 /25 /9 /21 /10 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 □ /23 /9 /100 /7 /4 /21 □ /75 /4 /10 /100 /10 /3 /24 □ /26 □ □
/112 □ /103 /4 /2 /75 /7 /74 /75 /9 /2 /20 □ /23 /7 /21 □ /115 /7 /3 /20 /7 /21 □ /81 /25 /10 /20 /75 /10 /75 /9 /2 /20 /21 □ /74 /2 /20 /75 /4 /7 □ /25 /7 □ /78 /18 /75 /10 /9 /25 □ /7 /75 □ /21 /3 /4 /100 /7 /9 /25 /25 /10 /20 /74 /7 □ /23 /3 □ /4 /7 /75 /2 /3 /4 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /100 /18 /83 /18 /75 /10 /75 /9 /2 /20 □ /23 /10 /20 /21 □ /25 /7 /21 □
/75 /4 /2 /3 /18 /7 /21 □ /26 □ /7 /20 □ /74 /10 /21 □ /23 /7 □ /23 /7 /20 /21 /9 /75 /18 □ /23 /7 □ /21 /7 /80 /9 /21 □ /9 /20 /21 /3 /19 /19 /9 /21 /10 /20 /75 /7 /79 □ /23 /7 /21 □ /81 /25 /10 /20 /75 /10 /75 /9 /2 /20 /21 □ /23 /76 /7 /21 /21 /7 /20 /74 /7 /21 □ /21 /2 /20 /75 □ /81 /4 /18 /100 /3 /7 /21 □ /98 □ □
/112 □ /103 /25 /10 /20 /75 /10 /75 /9 /2 /20 □ /23 /10 /20 /21 □ /25 /7 /21 □ /74 /2 /3 /25 /2 /9 /4 /21 □ /23 /76 /10 /100 /10 /25 /10 /20 /74 /77 /7 □ /10 /19 /9 /20 □ /23 /7 □ /21 /75 /10 /78 /9 /25 /9 /21 /7 /4 □ /25 /7 /21 □ /21 /2 /25 /21 □ /7 /75 □ /74 /4 /18 /7 /4 □ /3 /20 □ /81 /7 /3 /81 /25 /7 /80 /7 /20 /75 □ /81 /4 /2 /75 /7 /74 /75 /7 /3 /4 □
/21 /7 /4 /100 /10 /20 /75 □ /23 /7 □ /4 /7 /25 /10 /9 /21 □ /10 /3 /24 □ /2 /3 /100 /4 /10 /83 /7 /21 □ /98 □
/112 □ /116 /20 /75 /4 /7 /75 /9 /7 /20 □ /23 /7 /21 □ /2 /3 /100 /4 /10 /83 /7 /21 □ /7 /75 □ /4 /7 /20 /19 /2 /4 /74 /7 /80 /7 /20 /75 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /81 /9 /21 /75 /7 □ /10 /9 /20 /21 /9 □ /8 /3 /7 □ /25 /10 □ /81 /2 /21 /7 □ /23 /84 /2 /3 /100 /4 /10 /83 /7 /21 □ /23 /7 □ /81 /4 /2 /75 /7 /74 /75 /9 /2 /20 □ /74 /2 /20 /75 /4 /7 □
/25 /7 /21 □ /4 /9 /21 /8 /3 /7 /21 □ /20 /10 /75 /3 /4 /7 /25 /21 □ /28 /30 □ /19 /9 /25 /7 /75 □ /23 /82 /20 /10 /80 /9 /8 /3 /7 □ /23 /7 □ /30 /14 /80 □ /23 /7 □ /25 /2 /20 /83 /79 □ /30 /101 /31 /14 /14 /80 /25 □ /23 /84 /18 /74 /4 /10 /20 /21 □ /4 /9 /83 /9 /23 /7 /21 □ /2 /3 □ /23 /84 /2 /3 /100 /4 /10 /83 /7 /21 □
/81 /10 /4 /10 /100 /10 /25 /10 /20 /74 /77 /7 /21 □ /23 /7 □ /31 /80 □ /23 /7 □ /77 /10 /3 /75 /79 □ /31 □ /114 □ /117 □ /100 /9 /4 /7 /11 /100 /7 /20 /75 /21 /29 □ /98 □
/99 /3 □ /25 /7 /21 □ /10 /100 /9 /21 □ /19 /2 /4 /80 /3 /25 /18 /21 □ /81 /10 /4 □ /25 /10 □ /74 /2 /80 /80 /9 /21 /21 /9 /2 /20 □ /23 /18 /81 /10 /4 /75 /7 /80 /7 /20 /75 /10 /25 /7 □ /23 /7 □ /25 /10 □ /20 /10 /75 /3 /4 /7 /79 □ /23 /7 /21 □ /81 /10 /82 /21 /10 /83 /7 /21 □ /7 /75 □ /23 /7 /21 □ /21 /9 /75 /7 /21 □ /23 /7 /21 □ /106 /10 /3 /75 /7 /21 /11
/103 /82 /4 /18 /20 /18 /7 /21 /79 □ /7 /20 □ /21 /10 □ /21 /18 /10 /20 /74 /7 □ /23 /3 □ /13 /27 □ /20 /2 /100 /7 /80 /78 /4 /7 □ /13 /14 /13 /27 /79 □ /81 /10 /4 □ /25 /84 /10 /4 /74 /77 /9 /75 /7 /74 /75 /7 □ /23 /7 /21 □ /78 /118 /75 /9 /80 /7 /20 /75 /21 □ /23 /7 □ /110 /4 /10 /20 /74 /7 □ /7 /75 □ /81 /10 /4 □ /25 /10 □ /23 /9 /4 /7 /74 /75 /9 /2 /20 □
/4 /18 /83 /9 /2 /20 /10 /25 /7 □ /23 /7 □ /25 /76 /7 /20 /100 /9 /4 /2 /20 /20 /7 /80 /7 /20 /75 /79 □ /23 /7 □ /25 /76 /10 /80 /18 /20 /10 /83 /7 /80 /7 /20 /75 □ /7 /75 □ /23 /3 □ /25 /2 /83 /7 /80 /7 /20 /75 □ /98 □
/22 /2 /20 /21 /9 /23 /18 /4 /10 /20 /75 □ /8 /3 /7 □ /25 /7 /21 □ /9 /20 /75 /7 /4 /100 /7 /20 /75 /9 /2 /20 /21 □ /81 /4 /18 /100 /3 /7 /21 □ /81 /2 /4 /75 /7 /4 /2 /20 /75 □ /3 /20 /7 □ /10 /75 /75 /7 /9 /20 /75 /7 □ /25 /9 /80 /9 /75 /18 /7 □ /10 /3 □ /21 /9 /75 /7 □ /74 /25 /10 /21 /21 /18 /79 □ /21 /2 /3 /21 □ /4 /18 /21 /7 /4 /100 /7 □ /23 /3 □ /4 /7 /21 /81 /7 /74 /75 □
/23 /7 /21 □ /81 /4 /7 /21 /74 /4 /9 /81 /75 /9 /2 /20 /21 □ /98 □ □Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-02-00005 - Autorisation MTECT - Plan d'Aménagement Forestier de la forêt domaniale de
La Mongie 100
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /2 /1 /8 /9 □ /10 □ /11 /12 □ /13 /14 /14 □ /15 /9 □ /16 /17 /18 /6 /19 /20 /6 □ /21 /6 /22 /6 /23 □ /10 □ /0 /17 /24 □ /26 □ /27 /27 □ /28 /13 /29 /30 □ /31 /13 □ /32 /30 □ /12 /30 □ /12 /12 □
/33 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /37 /39 /40 /35 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 □
□ /33 /33 /33 /34 /36 /37 /46 /35 /47 /40 /37 /48 /49 /50 /35 /44 /44 /40 /50 /37 /40 /44 /35 /47 /34 /39 /37 /41 /42 /34 /43 /44 □
/12 /51 /12 □/52 /53 /54 /55 /56 /57 /58 /59 □ □
/24 /6 /20 □ /62 /3 /9 /63 /9 /2 /23 □ /6 /19 /63 /8 /20 /9 /64 /17 /20 □ /65 /9 /3 □ /24 /66 /67 /68 /69 □ /20 /1 /2 /20 □ /3 /17 /20 /6 /3 /63 /6 □ /22 /2 □ /3 /6 /20 /65 /6 /70 /62 □ /22 /6 /20 □ /65 /3 /6 /20 /70 /3 /8 /65 /62 /8 /1 /19 /20 □ /20 /2 /8 /63 /9 /19 /62 /6 /20 □ /26 □ □
/10 □ /15 /66 /17 /63 /9 /70 /2 /9 /62 /8 /1 /19 □ /22 /6 /20 □ /22 /17 /65 /71 /62 /20 □ /22 /6 □ /72 /1 /8 /20 □ /9 /2 □ /18 /2 /3 □ /6 /62 □ /73 □ /74 /6 /20 /2 /3 /6 □ /22 /6 □ /24 /66 /9 /63 /9 /19 /70 /6 /74 /6 /19 /62 □ /22 /6 /20 □ /70 /1 /2 /65 /6 /20 □ /73 □ /65 /3 /1 /23 /8 /74 /8 /62 /17 □ /22 /6 /20 □ /70 /75 /6 /74 /8 /19 /20 □ /20 /6 /3 /9 □
/18 /9 /63 /1 /3 /8 /20 /17 /6 □ /24 /1 /3 /20 /7 /2 /6 □ /70 /6 /24 /9 □ /6 /20 /62 □ /65 /1 /20 /20 /8 /72 /24 /6 □ /20 /9 /19 /20 □ /3 /6 /70 /1 /2 /3 /8 /3 □ /73 □ /24 /66 /75 /17 /24 /8 /65 /1 /3 /62 /9 /64 /6 □ /6 /62 □ /24 /1 /3 /20 /7 /2 /6 □ /70 /6 /62 /62 /6 □ /17 /63 /9 /70 /2 /9 /62 /8 /1 /19 □ /19 /6 □ /70 /1 /74 /65 /3 /1 /74 /6 /62 □ /65 /9 /20 □
/22 /6 /20 □ /8 /19 /62 /17 /3 /76 /62 /20 □ /19 /9 /62 /2 /3 /9 /24 /8 /20 /62 /6 /20 □ /1 /2 □ /22 /6 □ /65 /3 /1 /62 /6 /70 /62 /8 /1 /19 □ /70 /1 /19 /62 /3 /6 □ /24 /6 /20 □ /3 /8 /20 /7 /2 /6 /20 □ /19 /9 /62 /2 /3 /6 /24 /20 □ /77 □ □
/10 □ /78 /1 /2 /3 □ /24 /6 /20 □ /19 /1 /2 /63 /6 /9 /2 /23 □ /1 /2 /63 /3 /9 /64 /6 /20 □ /22 /6 □ /65 /3 /1 /62 /6 /70 /62 /8 /1 /19 □ /70 /1 /19 /62 /3 /6 □ /24 /6 /20 □ /3 /8 /20 /7 /2 /6 /20 □ /19 /9 /62 /2 /3 /6 /24 /20 /79 □ /24 /66 /2 /62 /8 /24 /8 /20 /9 /62 /8 /1 /19 □ /22 /6 □ /74 /9 /62 /17 /3 /8 /9 /2 /23 □ /22 /6 □ /62 /6 /8 /19 /62 /6 /20 □
/18 /1 /19 /70 /17 /6 /20 /79 □ /19 /1 /19 □ /3 /17 /18 /24 /17 /70 /75 /8 /20 /20 /9 /19 /62 /20 □ /20 /6 /3 /1 /19 /62 □ /73 □ /65 /3 /8 /63 /8 /24 /17 /64 /8 /6 /3 /80 □ /15 /6 /20 □ /1 /2 /63 /3 /9 /64 /6 /20 □ /9 /19 /70 /8 /6 /19 /20 □ /6 /62 □ /22 /17 /64 /3 /9 /22 /17 /20 □ /22 /6 /63 /3 /1 /19 /62 □ /76 /62 /3 /6 □ /6 /19 /24 /6 /63 /17 /20 □ /22 /2 □ /20 /8 /62 /6 □ /77 □ □
/10 □ /15 /6 /20 □ /62 /3 /9 /63 /9 /2 /23 □ /65 /3 /17 /63 /2 /20 □ /6 /19 □ /20 /8 /62 /6 □ /65 /9 /62 /3 /8 /74 /1 /19 /8 /9 /24 □ /3 /6 /74 /9 /3 /7 /2 /9 /72 /24 /6 □ /62 /6 /24 /20 □ /7 /2 /6 □ /24 /66 /8 /19 /20 /62 /9 /24 /24 /9 /62 /8 /1 /19 □ /22 /66 /2 /19 □ /65 /9 /19 /19 /6 /9 /2 □ /22 /66 /8 /19 /18 /1 /3 /74 /9 /62 /8 /1 /19 /79 □
/24 /66 /6 /23 /62 /6 /19 /20 /8 /1 /19 □ /22 /6 □ /24 /9 □ /64 /9 /24 /6 /3 /8 /6 □ /3 /1 /2 /62 /8 /81 /3 /6 □ /6 /62 □ /24 /66 /17 /24 /17 /63 /9 /62 /8 /1 /19 □ /22 /66 /2 /19 /6 □ /22 /8 /64 /2 /6 □ /19 /17 /70 /6 /20 /20 /8 /62 /6 /3 /1 /19 /62 □ /73 □ /70 /6 □ /62 /8 /62 /3 /6 □ /24 /6 □ /22 /17 /65 /71 /62 □ /22 /66 /2 /19 /6 □ /22 /6 /74 /9 /19 /22 /6 □
/22 /66 /9 /2 /62 /1 /3 /8 /20 /9 /62 /8 /1 /19 □ /9 /2 /65 /3 /81 /20 □ /22 /6 /20 □ /20 /6 /3 /63 /8 /70 /6 /20 □ /6 /19 □ /70 /75 /9 /3 /64 /6 □ /22 /6 /20 □ /74 /1 /19 /2 /74 /6 /19 /62 /20 □ /75 /8 /20 /62 /1 /3 /8 /7 /2 /6 /20 /80 □
□
/82 /59 /83 /55 /84 /84 /85 /86 /87 /85 /54 /57 /55 /86 □ /26 □ /15 /6 /20 □ /9 /2 /62 /3 /6 /20 □ /62 /3 /9 /63 /9 /2 /23 □ /1 /2 □ /9 /74 /17 /19 /9 /64 /6 /74 /6 /19 /62 /20 □ /19 /1 /19 □ /65 /3 /17 /63 /2 /20 □ /65 /9 /3 □ /24 /9 □ /65 /3 /17 /20 /6 /19 /62 /6 □ /22 /17 /70 /8 /20 /8 /1 /19 □ /22 /6 /63 /3 /1 /19 /62 □ /18 /9 /8 /3 /6 □
/24 /66 /1 /72 /88 /6 /62 □ /22 /66 /2 /19 /6 □ /19 /1 /2 /63 /6 /24 /24 /6 □ /22 /6 /74 /9 /19 /22 /6 □ /22 /66 /9 /2 /62 /1 /3 /8 /20 /9 /62 /8 /1 /19 □ /20 /65 /17 /70 /8 /9 /24 /6 □ /22 /6 □ /62 /3 /9 /63 /9 /2 /23 □ /6 /19 □ /20 /8 /62 /6 □ /70 /24 /9 /20 /20 /17 /80 □ □
□
□ □ □ □ /78 /1 /2 /3 □ /24 /6 □ /74 /8 /19 /8 /20 /62 /3 /6 □ /6 /62 □ /65 /9 /3 □ /22 /17 /24 /17 /64 /9 /62 /8 /1 /19 /79 □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /15 /6 □ /70 /75 /6 /18 □ /22 /2 □ /72 /2 /3 /6 /9 /2 □ /22 /6 /20 □ /20 /8 /62 /6 /20 □ /6 /62 □ /6 /20 /65 /9 /70 /6 /20 □ /65 /3 /1 /62 /17 /64 /17 /20 □
□ □ □ □
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□ □ □ □
/89 /90 /91 /91 /90 □ /92 /93 /94 /95 /96 /95 /97 /98 □ /96 /99 /100 /101 /101 /102 /95 /103 /104 /90 □ /96 /100 /98 /96 □ /101 /105 /93 /106 /104 /92 /95 /94 /90 □ /92 /90 /96 □ /100 /104 /91 /105 /90 /96 □ /102 /93 /107 /95 /96 /102 /100 /91 /95 /97 /98 /96 □ /90 /91 □ /105 /93 /107 /102 /90 /108 /90 /98 /91 /100 /91 /95 /97 /98 /96 □ /90 /98 □ /109 /95 /107 /104 /90 /104 /105 /110 □ □/111 /112 /113 /114 /115 /116 □
/111 /118 /119 /120 /118 /120 /118 /119 /118 □
/121 /112 /113 /114 /122 /116 /123 /121 /112 /124 /125 /112 /125 /112 /124 /112 /126 /122 /125 /113 /127 /116 /128 /124 /112 □ /113 /128 /129 /130 /124 /122 /131 /128 /112 □ /132 /112 □
/111 /112 /113 /114 /115 /116 □ /111 /118 /119 /120 /118 /120 /118 /119 /118 □
/121 /112 /113 /114 /122 /116 /123 /121 /112 /124 /125 /112 /125 /112 /124 /112 □
/133 /127 /116 /112 □ /134 □ /135 /136 /135 /137 /123 /136 /138 /123 /136 /135 □ /139 /140 /134 /137 /138 /134 /135 /141 □
/142 /136 /135 /143 /136 /136 /143 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-02-00005 - Autorisation MTECT - Plan d'Aménagement Forestier de la forêt domaniale de
La Mongie 101
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-06-14-00002
Lettre de félicitations ACD ESPAGNE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00002 - Lettre de félicitations ACD ESPAGNE 102
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00002 - Lettre de félicitations ACD ESPAGNE 103
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-06-14-00001
Lettre de félicitations ACD THOMAS-TROPHIMIE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00001 - Lettre de félicitations ACD THOMAS-TROPHIMIE 104
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00001 - Lettre de félicitations ACD THOMAS-TROPHIMIE 105
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-06-14-00003
Lettre félicitations ACD REDONDO
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00003 - Lettre félicitations ACD REDONDO 106
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-14-00003 - Lettre félicitations ACD REDONDO 107