HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-126
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005 - AP liste des agents intervenant sur
les applications du circuit de la dépense de la DDETSPP (avril 2025) (3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005
AP liste des agents intervenant sur les
applications du circuit de la dépense de la
DDETSPP (avril 2025)
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005 - AP liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la DDETSPP (avril
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| | | | Direction départementale du travail, del'emploi, des solidarités et de la protectionà y HAUTES- D des populations des eee pesALPES |LibertéÉgalitéFraternité Gap, le 07 avril 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations des
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Hautes-AlpesLe Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Méritele code de la commande publique ;la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription. des créances surl'État, les départements, les communes et les établissements publics ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique ; | |la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;_.le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dansles services de l'État ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif. : à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; : | |le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 aodt 2022 ;l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024portant nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectricegénérale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de ©l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024 portant délégation designature à Madame Magali BRETON, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire declasse normale, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateursecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;l'arrêté préfectoral n° 05-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant subdélégation del'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les programmes dubudget de l'état ;le protocole portant contrat de service entre Tes. préfectures de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, le Centre de Services (CSPR) placé auprés de la préfecture de la régionDDETSPP - Parc Agroforèst — 5 rue des Silos - BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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Provence-Alpes-Côte d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur placé auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1 : Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées àl'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS formulaires » pour les BOP concernéspar l'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024, en vue de la création desexpressions de besoin, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation dela prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à laconstatation du service fait.Nom Habilitation Habilitation| Saisie ValidationBRETON Magali | XBRUNIER Brice XGENEUVRE Sonia XHECHAICHI Lamaria XHONNORAT Delphine XLAYEC Raphaëlle XNOLOT David XLes spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.Article 2 : Délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le modulenouvelle communication de « CHORUS formulaires » au centre de gestion financière de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, les n° des services faits validés par une personne ayant délégationd'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes en la matière au sein de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desHautes-Alpes conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025portant subdélégation de l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées surles programmes du budget de l'état susvisé.Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles duprésent arrêté, sont abrogées.Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5: La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de laProtection des Populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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ANNEXE 1Specimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de ladirection départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes — mise à jour au 07 avril 2025
Magali BRETONDirectrice départementale
Brice BRUNIERDirecteur départemental adjoint. PSS CIaoa . nn
Sonia GENEUVRE | | —a :
Lamaria HECHAICHI =—es eh
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Delphine HONNORAT |Cheffe de service ;
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Raphaëlle LAYEC a J
David NOLOT ) #7 TTDirecteur départemental adjoint "it. LAR
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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