EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 55
Publié le 4 septembre 2025

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 55
en date du 4 septembre 2025
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires (DDT)
Arrêté n° DDT-SEB-2025-245-0002 du 2 septembre 2025 chargeant les lieutenants de
louveterie de la 9ème circonscription de Lozère de détruire des sangliers sur le territoire
des communes ou commune déléguée de Saint-Julien-d'Arpaon et Cassagnas.
Arrêté n° DDT-SEB-2025-245-0001 du 2 septembre 2025 chargeant le lieutenant de
Louveterie de la 9ème circonscription de Lozère de détruire des sangliers sur le territoire
de la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Arrêté n° DDT-SEB-2025-246-0001 du 3 septembre 2025 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le
département de la Lozère.
Direction départementale des finances publiques de la Lozère (DDFIP)
Décision du 1 er septembre 2025 de délégation de signature à l'adjoint de la Directrice
départementale des finances publiques, aux responsables du pôle gestion fiscale et
ressources Humaines, du pôle gestion publique, du pôle budget, immobilier et logistique,
ainsi que du pôle maîtrise d'activités.
Décision du 1er septembre 2025 de délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion
Fiscale.
Arrêté n° DDFIP48-2025-244-01 du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature
pour la délivrance de l'attestation d'inscription aux rôles des contributions directes.
Arrêté n° DDFIP48-2025-244-01 du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature en
matière d'assiette, et de recouvrement de produits domaniaux.
Arrêté n° DDFIP48-2025-244-02 du 1 er septembre 2025 donnant délégation de signature
pour tous les actes se rapportant aux affaires domaniales.
Délégation de signature du 1er septembre 2025 de la directrice départementale des
finances publiques de la Lozère aux responsables de service d'appui à la publicité foncière.
Délégation de signature du 1 er septembre 2025 en matière de contentieux et gracieux
fiscal.
Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-244-003 du 1er septembre 2025 portant délégation du
pouvoir adjudicateur à M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint à la directrice
départementale des finances publiques de la Lozère.
Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-244-004 du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Sébastien LE FUR, administrateur
de l'État, adjoint à la directrice départementale des finances publiques de la Lozère.
Décision du 1 er septembre 2025 de délégation générale de signature au responsable du
pôle gestion publique.
Décision du 1er septembre 2025 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique.
Arrêté du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
des successions.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Occitanie
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de la
Lozère.
PRÉFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-245-0002 DU 02 SEPTEMBRE 2025
CHARGEANT LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA 9 ᵉ CIRCONSCRIPTION DE LOZÈRE
DE DÉTRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU COMMUNE
DÉLÉGUÉE DE SAINT-JULIEN-D'ARPAON ET CASSAGNAS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU l'arrêté du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc
national des Cévennes ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n ° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'a rrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025- 034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-169-0001 du 18 juin 2025 chargeant les lieutenants de
louveterie de la 9 ᵉ circonscription de lozère de détruire des sangliers sur le territoire des
communes ou commune déléguée de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-212-0002 du 31 juillet 2025 chargeant les lieutenants
de louveterie de la 9 circonscription de lozère de détruire des sangliers sur le territoire desᵉ
communes ou commune déléguée de saint-julien-d'arpaon et cassagnas
CONSIDÉRANT la demande de la fédération départementale des chasseurs, en date du 2
septembre 2025, demandant le renouvellement de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-212-
Direction départementale
des territoires
0002 du 31 juillet 2025 suite au signalement de dégâts de sangliers sur les parcelles agricoles
exploitées par M. Julien PIFFARI à CASSAGNAS
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 2 septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Parc national des Cévennes;
CONSIDÉRANT la multiplication des déclarations de dégâts de gibier opérées par les
exploitants agricoles auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère au
cours du premier semestre 2025 signalant des dégâts de sangliers récurrents sur prairies sur les
communes de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire des communes de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS ; que cette situation
rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages
importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Les lieutenants de louveterie de la 9 circonscription de la Lozère sont chargés deᵉ
détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la
réglementation, de jour comme de nuit, sur le territoire des communes ou communes
déléguées de Cassagnas et Saint Julien d'Arpaon.
Les tirs se feront sur les parcelles agricoles impactées par les déprédations imputables à cette
espèce et régulièrement exploitées par Mme Martine CHAPTAL, M. Julien PIFFAR I, le GAEC
BOISSIER et le GAEC GRASSET, ainsi qu'aux abords immédiats de celles-ci.
Ces opérations auront lieu après information des maires des communes de SAINT-JULIEN-
D'ARPAON et CASSAGNAS, des présidents des sociétés de chasse, du directeur du parc
national des Cévennes et du chef de service départemental de l'Office français de la
biodiversité.
Ces opérations auront lieu du 3 septembre 2025 jusqu'au 14 septembre 2025 inclus.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie de la 9 e circonscription détermineront les modalités et
le nombre d'opérations à exécuter.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie de la 9e circonscription se feront assister des personnes
de leur choix et pourront se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie
du département.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l'aide de véhicules automobiles.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d'utilisation de phares d'automobiles, le numéro d'immatriculation du ou des véhicules,
la marque commerciale, les couleurs devront être indiquées à l'unité de gendarmerie
responsable du secteur.
Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération fixe la destination de la
venaison des animaux détruits. Il signale au maire, le cas échéant, la nécessité de faire enlever
les animaux abattus par le service public de l'équarrissage.
Article 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération adressera dans les meilleurs
délais un compte rendu adressé à Mme la directrice départementale des territoires après
l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et
la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 9ème
circonscription sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire
générale de la préfecture, à la sous-préfète de l'arrondissement de FLORAC, aux maires des
communes de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS , à la colonelle commandant du
groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, à la directrice de l'agence départementale de l'office national des forêts, au
directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes, au président du
groupement des lieutenants de louveterie, au président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi qu'aux présidents des territoires de chasse situés sur les communes de SAINT-
JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS .
Pour la directrice départementale des territoires
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS

PRÉFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-245-0001 DU 02 SEPTEMBRE 2025
CHARGEANT LE LIEUTENANT DE LOUVETERIE DE LA 9ÉME CIRCONSCRIPTION DE LOZÈRE
DE DÉTRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE SAINT-MICHEL-DE-DÈZE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU l'arrêté du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n ° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'a rrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025- 034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur le maire de la commune de Saint-Michel-de-Dèze en
date du 26 août 2025 signalant des dégâts de sangliers, sur des jardins et des murets autour
des habitations sur les deux rives du Gardon, situés sur la commune de Saint-Michel-de-Dèze ;
CONSIDÉRANT le compte rendu de visite, en date du 28 août 2025, sur la commune de Saint-
Michel-de-Dèze du lieutenant de louveterie suite à des dégâts anormaux en bordure de
plusieurs habitations après plainte du maire ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 1er septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de Saint-Michel-de-Dèze ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
Direction départementale
des territoires
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Le lieutenant de louveterie de la 9éme circonscription de la Lozère est chargé, sous
réserve des dispositions de l'article 4, de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les
cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, de jour comme de nuit, sur le
territoire de la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Les tirs se feront dans les parcelles agricoles impactées par les déprédations imputables à cette
espèce ainsi qu'aux abords immédiats de celles-ci.
Ces opérations auront lieu après information des maires de la commune d e Saint-Michel-de-
Dèze, des présidents des sociétés de chasse concernées et du chef de service départemental
de l'Office français de la biodiversité.
Ces opérations auront lieu du 3 septembre 2025 jusqu'au 21 septembre 2025 inclus.
Article 2 :
Le lieutenant de louveterie de la 9éme circonscription déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie de la 9éme circonscription se fera assister des personnes
de son choix et pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du
département.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l'aide de véhicules automobiles.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d'utilisation de phares d'automobiles, le numéro d'immatriculation du ou des véhicules,
la marque commerciale, les couleurs devront être indiquées à l'unité de gendarmerie
responsable du secteur.
Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération fixe la destination de la
venaison des animaux détruits. Il signale au maire, le cas échéant, la nécessité de faire enlever
les animaux abattus par le service public de l'équarrissage.
Article 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération adressera dans les meilleurs
délais un compte rendu adressé à Mme la directrice départementale des territoires après
l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et
la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 9éme
circonscription sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire
générale de la préfecture, au maire de la commune d e Saint-Michel-de-Dèze , à la colonelle
commandant du groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, à la directrice de l'agence départementale de l'office
national des forêts, au président du groupement des lieutenants de louveterie, au président de
la fédération départementale des chasseurs ainsi qu'au président l'association communale de
chasse agréée (ACCA) de Saint-Michel-de-Dèze.
Pour la directrice départementale des territoires
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-246-0001 DU 3 SEPTEMBRE 2025
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
1/9
Direction départementale
des territoires

VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l'Hérault en Lozère ;
VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l 'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du
bassin Loire-Bretagne en date du 14 août 2025 concernant l'objectif de soutien d'étiage de la Loire à
Gien ;
VU la décison de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 2 septembre 2025 de
placer l'axe Loire et l'axe Allier au minimum au niveau de gravité « vigilance » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-241-0002 du 29 août 2025 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2025-502 en date du 14 août 2025 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Ardèche n° 07-2025-08-19-00004 en date du 19 août 2025 portant
limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-
Ay et de la Cèze ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet du Cantal n° 2025-1408 du 20 août 2025 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aveyron n° 12-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 instaurant des mesures
de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de
sécheresse ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n° 30-2025-09-01-00002 en date du 1 er septembre 2025 instaurant des
mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 3 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d'alerte
alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d 'alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « alerte » en
Haute-Loire ;
2/9
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec les niveaux de gravité prescrits par la préfet du Gard sur les zones d'alerte
gardoises « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » et « 8a – Hérault amont » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » est
placée en niveau de gravité « vigilance » dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 8a – Hérault amont » est placée en niveau de gravité « alerte »
dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de l'Aveyron sur la zone d'alerte
« affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la
Jonte à la confluence avec la Rance » est placée en niveau de gravité « vigilance » dans l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ;
CONSIDÉRANT les précipitations observées lors des derniers épisodes pluvieux qui ont permis une
augmentation des débits sur certains bassins versants et les prévisions météorologiques qui prévoient
quelques averses dans les dix prochains jours ;
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal n'est plus
effectif depuis le 20 août dernier ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental n° E-
2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d'eau Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte.
3/9
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 30
juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
le bassin versant de l'Allier en Lozère.
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Allier moyen »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier moyen » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « cours d'eau Allier axe »
La zone d'alerte « cours d'eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d'alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d'alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d'alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Hérault »
La zone d'alerte « bassin de l'Hérault » est placée au niveau de gravité : alerte.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
4/9
Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l 'eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l'ensemble du département de la Lozère à l'échelle des zones d'alerte où
sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont
fixées :
– par l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la Colagne »,
« cours d'eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l'Allier (source) », « bassin de l'Allier amont », « bassin de l'Allier moyen », « bassin
de l'Allier axe » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l'Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des
services de l'État en Lozère.
Article 4 – abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-241-0002 du 29 août 2025 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l 'eau a été pris, le maire
d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour
restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés-cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l'évidence disproportionnée au
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d'alerte de la commune.
L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
5/9
Article 6 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police
nationale, de la police municipale, les agents de l' office français de la biodiversité et les agents visés à
l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L.216-4 du code de
l'environnement susvisé.
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l'article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant des
personnes morales.
Article 8 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de
l'agence départementale de l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes
ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
signé
Laure TROTIN
6/9
EXPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
i\) bassin de l'Allier moyen
HAUTE-LOIRESaint-Légerdu-Malzieu
Le MalzieuForainAlbaret :le-ComtalCANTAL Bel-AirVal-d'Ancey Les Monts-VertsArzenc-d'ApcherSaint-JuéryTermes Saint-BonnetLavalFournels d'ApcherLa FageSaint-JulienSaint-Albansur-LimagnoleNoalhacChauchailles Sainte-EulalieGrandrieu
s2C\ Lapanouse bassin de l'Allier amontChastanier jcours d'eau Allier axe
Les Bessons Naussac-FontanesSaint-Laurentde-Veyrès AurouxLa FageMontivernoux Saint-Denisen-Margeride
bassin de la Truyère Saint-JeanSaint-Sauveur la-Fouillouse RoclesPeyre de-Ginestoux\Recoules-d'Aubrac enléubrac / R 5\,/J PierrefichePrinsuejols.Malboyzon ARDECHEArzene-de-Randon chiateauneufde-Randon ChaudeyracCheylard-l'Évêquebassin de l'Allier (source)
)
Nasbinals MarchastelLachampLe Buisson Rcbassin-dela Colagne _'\ '.%aint-Léger «Saint-Laurent de-Peyre = Laubertde-Muret f ube."MontbelLe Born 'S )\ p - PAbyzsuË 4 Chastel-Nouvel Pelousece Marvejols Montrodat \ AllencBadarouxBourgs( sur Colagne MendeBarjacA ;
Antrenas
RrévenchèresTrélanst£S Hermaux Sginte:Hélène VTA— Chadenet et-Goulet-Saifit-Bonned/ de-Chirac Ipassinidul&hassezacSaint-Piern;ede-Nogaretaint-GermainXE ;du-Teil RiecédesBonneLl'es Salelles
eubiérettes Villefont'Saint-Étiennedu-ValdonnezChanac âbassin du Lot .BanassacCanilhacLa CanourgueSaint-Saturnin Ispagnac Les Bondons
2La Tieule Pont de Montvert, Laval-du-Tarm Sud Mont Lozère ol ÈGorges-du-Tarn )'\J\L \\f\,\ de la CèzeCausses \— F Bédouès-Cocurèsd eFloracAVEYRON ds rois Rivières 'Hessqges Saint-ChélyCausses Gorges La Malène S 0 VentalonCans/\ Saint:Privat, en Cévenneset Cévennes . Æ deVallonguenGassagnas Saint-AndréBe-L\amcizeSaint-JulienLe Collet 1 o= ¥-Point:_Dè des OIDESbassin du TarnonBarredes-Cévennesbassin du TarnHures Saint-Hilairede-Lavit ;Saint-MichelVebronW/ la-Parade// de-DèzeSaint-Pierre Saint-Martin _ Saint-Germaindes-Tripiers Molezon " de-Lansuscle_ de-CalberteFraissinetde-Fourques bassin des Gardons/ Saint-Martin}de-Boubauxe Rozier 225 Sainte-CroixVallée-Française; Gabriac Saint-ÉtienneMeyrueis Vallée-FrançaiseB Moissacbassin de'Ta Dourbie #> - e7nom de la zone d'alerte niveau de gravitébassin de la Truyère vigilancebassin de la Colagne vigilance T. » GARDcours d'eau Colagne alerted'eau Colag lert bassin de l'Héraultbassin du Lot alertebassin du Bramont alerte Nbassin du Tarn alertebassin du Tarnon vigilance niveau de gravité de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance [ pas de restrictionbassin de l'Allier (source) vigilance C— v;gllancez - [ ] alertebassin de l'Allier amont alerte D - forcéalerte renforcéebassin de l'Allier moyen alerte Bl crcrisecours d'eau Allier axe vigilance 0 5 10 kmbassin du Chassezac crise _bassin de la Cèze vigilance limites communalesi limites départementalesbassin es Gardens Rlerts D . 'p . Sources: BD Topo, BD Topage et DDT de la Lozère.bassin de l'Hérault alerte E limites départementales de la Lozère
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-246-0001 du 3 septembre 2025
Niveaux de gravité par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l'eau ou des activités en Lozère
– situation actuelle –
7/9
8/9
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-246-0001 du 3 septembre 2025
Liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d'alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
légende des niveaux de gravité :

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commune zone(s) d'alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
BP 131
48 005 MENDE CEDEX
Mende, le 01er septembre 2025
Décision de délégation de signature à l'adjoint de la Directrice départementale des Finances
publiques, aux responsables du Pôle Gestion Fiscale et Ressources Humaines, du Pôle Gestion
Publique, du Pôle Budget, Immobilier et Logistique, ainsi que du Pôle maîtrise d'activités
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de la Lozère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Lozère ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 10 juin 2025 nommant M. Sébastien
LE FUR, administrateur de l'État dans les fonctions d'adjoint à la directrice départementale des Finances
publiques de la Lozère à compter du 01er septembre 2025 ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale
des Finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au
1er Septembre 2022 la date d'installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice
départementale des finances publiques de la Lozère ;
Décide :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à :
M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint de la directrice,
Mme Isabelle MURCOTT , administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Pôle Gestion
Fiscale et du Pôle Ressources Humaines,
M. Réginald DITGEN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Gestion Publique,
M. Florian SIDOBRE, attaché d'administration de l'État hors classe, responsable du Pôle Budget, Immobilier
et Logistique,
Mme Carine SAUVAGE, inspectrice principale des finances publiques, responsable du Pôle Maîtrise
d'Activités,
1/2

Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément
prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision prend effet le 1 er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratif du département.
L'Administratrice de l'État,
Directrice Départementale des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Marie-Laure GALLAIS
2/2
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48 005 MENDE CEDEX
Mende, le 01er septembre 2025
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion Fiscale
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de la Lozère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale des finances
publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au 1 er septembre 2022 la
date d'installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice départementale des finances
publiques de la Lozère ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Fiscalité des particuliers, missions foncières et patrimoniales, Fiscalité des professionnels :
Mme Bénédicte VERGEREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques
M. Antoine GERIN, inspecteur des Finances publiques
M. Simon BORD, inspecteur des Finances publiques
Mme Marie-Isabelle JORNET, inspectrice des Finances publiques
Mme Anne-Claire THOMAS, inspectrice des Finances publiques
2. Pour les Affaires juridiques et le Contrôle Fiscal :
M. Alain MASSOT, inspecteur des Finances publiques
Mme Bénédicte VERGEREAU, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
L'Administratrice de l'État,
Directrice Départementale des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Marie-Laure GALLAIS

REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1 Ter, boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
à Mende, le 01er septembre 2025
Arrêté n° DDFIP48-2025-244-01 portant délégation de signature pour la délivrance de l'attestation d'inscription
aux rôles des contributions directes
L'administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de la Lozère,
Vu les articles L. 228 et R. 228 du code électoral ;
Vu l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu le décret du 12 août 2022, nommant Mme Marie-Laure GALLAIS , administratrice générale des finances
publiques, directrice départementale des finances publiques de la Lozère, à compter du 1er septembre 2022 ;
Arrête :
Art. 1 er . – Délégation de signature est accordée à M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint à la
directrice, Mme Isabelle MURCOTT, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion
fiscale, Mme Bénédicte VERGEREAU inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable du
pôle gestion fiscale ; en vue de délivrer les attestations d'inscription aux rôles des contributions directes pour les
candidats aux élections.
Art. 2 . – Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art. 3 . – Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de la Lozère.
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances Publiques de la Lozère ,
Signé
Marie-Laure GALLAIS

REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
BP 131
48005 MENDE CEDEX
Mende, le 01er septembre 2025
Arrêté n° DDFIP48-2025-244-01 portant délégation de signature en matière d'assiette,
et de recouvrement de produits domaniaux
L'administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de la Lozère,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-
25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de
l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 12 août 2022, nommant Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice générale
des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Lozère, à
compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Lozère en date du 27 novembre 2024 accordant délégation de
signature à Mme Marie-Laure GALLAIS, directrice départementale des Finances publiques de
la Lozère,
Arrête :
Article 1 : - Délégation de signature est donnée à M. Sébastien LEFUR, Administrateur de
l'État, et à Jérémy PIEJOUGEAC , inspecteur des Finances publiques dans les conditions et
limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de :
- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et
d'aliénation des biens de l'État ;
1

- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception
incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3°
de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Article 2 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFIP48-2025-147-01 du 27 mai 2025.
Article 3 : - Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2025 et sera publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction
départementale des Finances publiques de la Lozère.
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Marie-Laure GALLAIS
2
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
Mende, le 01er septembre 2025
Arrêté n° DDFIP48-2025-244-02 donnant délégation de signature
pour tous les actes se rapportant aux affaires domaniales
Le préfet du département de la Lozère
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Lozère en date du 27 novembre 2024 accordant délégation de
signature à Mme Marie-Laure GALLAIS, directrice départementale des Finances publiques de
la Lozère,
Arrête :
Article 1 :- La délégation de signature qui est conférée à Mme Marie-Laure GALLAIS, Directrice
départementale des finances publiques de la Lozère, par l'article 1er de l'arrêté du Préfet de la
Lozère en date du 27 novembre 2024 accordant délégation de signature à Mme Marie-Laure
GALLAIS, sera exercée par M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint à la
Directrice départementale des Finances publiques,
Article 2 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFIP48-2024-354-02 du 19 décembre 2024.
Article 3 : - Il sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
L'Administratrice de l'État,
Directrice Départementale des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Marie-Laure GALLAIS

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
AUX RESPONSABLES DE SERVICE D'APPUI À LA PUBLICITE FONCIÈRE
Vu le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 13 janvier 2025 entre la direction départementale
des finances publiques de Seine-et-Marne et la direction départementale des finances publiques de la
Lozère ;
Vu le contrat de service conclu le 27 janvier 2025 entre la direction départementale des finances
publiques de Seine-et-Marne et la direction départementale des finances publiques de la Lozère,
respectivement la direction du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Meaux (SPFE
d'export) et la direction d'implantation du service d'appui à la publicité foncière de Mende.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- M. Nicolas VENY, inspecteur des Finances publiques, responsable du service d'appui à la publicité
foncière de la Lozère,
- Mme Annette BARET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du
service d'appui à la publicité foncière de la Lozère,
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et
de rejet définitif visées à l'article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère.
Mende, le lundi 1er septembre 2025
La Directrice départementale des finances
publiques de la Lozère,
Signé
Marie-Laure GALLAIS

ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1 TER BOULEVARD LUCIEN ARNAULT
48000 MENDE
Mende, le 01er septembre 2025

Délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal
L'Administratrice générale des finances publiques, Directrice départementale des finances publiques de la
Lozère ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Marie-Isabelle JORNET et Anne-Claire THOMAS, inspectrices
des finances publiques, à l'effet :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office des
décisions dans la limite de 20.000 euros ;
2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions sur les demandes gracieuses portant sur la majoration
de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les
intérêts moratoires et sur les autres demandes dans la limite de 10.000 euros ;
3° de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L.281 et L. 283 du livre des
procédures fiscales ;
4° de signer les certificats de dégrèvements, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitution
relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère.
L'administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques
Signé
Marie-Laure GALLAIS
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-244-003 DU 1ER SEPTEMBRE 2025
PORTANT DÉLÉGATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
À M. SÉBASTIEN LE FUR, ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT
ADJOINT A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 10 juin 2025 nommant M. Sébastien LE FUR, administrateur de l' État, adjoint à la
directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
1/2
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation est donnée à :
• M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint à la directrice départementale des
finances publiques de la Lozère,
• M. Laurent BOUDOT, inspecteur des Finances publiques, responsable du service budget,
immobilier, logistique,
à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de leurs attributions, les actes relevant du pouvoir
adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : "pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à :
• M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint à la directrice départementale des
Finances publiques de la Lozère,
• M. Laurent BOUDOT, inspecteur des Finances publiques, responsable du service budget,
immobilier, logistique,
à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de leurs attributions, les actes d'ordonnancement
secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : "pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le responsable du Pôle Pilotage Budget, Immobilier
et Logistique et du Pôle Pilotage Ressources Humaines de la direction départementale des Finances
publiques de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
2/2
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-244-004 DU 1ER SEPTEMBRE 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
À M. SÉBASTIEN LE FUR, ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT
ADJOINT A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de l'État ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté 10 juin 2025 nommant M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint à la
directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
SUR la proposition de la directrice départementale des finances publiques ;
1/2
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
N
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donné e à M. Sébastien LE FUR, administrateur de l' État,
adjoint à la directrice départementale des finances publiques de la Lozère, à l'effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion et mémoire se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des finances publiques de la
Lozère, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la
direction départementale des finances publiques de la Lozère.
- recevoir les crédits des programmes suivants :
 n° 156 – « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
 n° 218 – « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
 n° 724 – « Dépenses immobilières – administrations déconcentrées »
 n° 723 – « Contribution aux dépenses immobilières »
 n° 362– « Plan de relance – volet écologique »
- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur
les titres 2, 3 et 5 des programmes précités
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint
à la directrice départementale des finances publiques de la Lozère , à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire
et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations
et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale des
finances publiques de la Lozère.
ARTICLE 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la Lozère :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
ARTICLE 4 : M. Sébastien LE FUR peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44
du décret n° 2004-374, modifié du 29 avril 2004.
La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : "pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques
de la Lozère et l'adjoint à la directrice, son t chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48 005 MENDE CEDEX
Mende, le 1er septembre 2025
Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique
L'administratrice de l'État, directrice départementale des Finances publiques de la Lozère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances
publiques de la Lozère ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice
générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques
de la Lozère ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au
1er septembre 2022 la date d'installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de
directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
Décide :
Article 1 – Délégation générale de signature est donnée :
- à M. Réginald DITGEN , Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
pôle gestion publique,
- à M. Benoît GIRAL, Inspecteur des Finances publiques, chef du service Comptabilité
- à M. Julien PORTAL , Inspecteur des Finances publiques, chef du service Fiscalité Directe
Locale,
- à M. Antoine BEUCHER, Inspecteur des Finances publiques, chef du service Secteur Public
Local.

Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent,
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation. (fonction ordonnateur)
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2025,
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.
L'Administratrice de l'État,
Directrice Départementale des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Marie-Laure GALLAIS
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48 005 MENDE CEDEX
Mende, le 1er septembre 2025
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de la Lozère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances
publiques de la Lozère ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS , administratrice
générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques
de la Lozère;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2022 fixant au
1er septembre 2022 la date d'installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de
directrice départementale des finances publiques de la Lozère ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Page 1 sur 3

M. Benoît GIRAL,
Inspecteur des Finances publiques
Chef du service Comptabilité Générale –
Activités bancaires et Services financiers et
Dépôts de Fonds au Trésor
M. Réginald DITGEN
Administrateur des Finances
publiques adjoint
Chargé de mission Affaires Économiques
M ; Julien PORTAL
Inspecteur des Finances publiques
Correspondant dématérialisation et monétique
Fiscalité Directe Locale (SFDL)
M. Denis SCHEIDECKER
Contrôleur principal des Finances
publiques
Garant du référentiel immobilier de
l'État et de ses opérateurs,
Responsable de la Comptabilité
Auxiliaire des Immobilisations
M. Antoine BEUCHER
Inspecteur des Finances publiques Chef du service Secteur Public Local (SPL)
M. Jérémy PIEJOUGEAC
Inspecteur des finances publiques Chef du Service local du Domaine (SLD)
Sont habilités à signer : les déclarations de recettes, les reçus de dépôts de fonds, de consignations, de
valeurs inactives, les constitutions de caution, les significations d'huissier, les oppositions, les certificats de
non opposition, les mainlevées, ainsi que les documents suivants émanant de leurs services respectifs :
bordereaux d'envoi, accusés de réception, documents statistiques, demandes de renseignements, lettres-
types.
EN OUTRE
M. Benoît GIRAL
et en son absence
Mme Nathalie DOULCIER
Contrôleuse des Finances publiques
M. Denis SCHEIDECKER
Contrôleur principal des Finances publiques
sont habilités à signer les avis de visa, endos et acquits de tous chèques, les autorisations de paiement pour
mon compte dans d'autres départements, les chèques sur le Trésor, la Banque de France ou les CCP, les
ordres de paiement et documents comptables divers, à signer les mentions de visa et de règlement des
pièces justificatives de dépense sans ordonnancement préalable, et à signer les états de taxe pour frais de
poursuites, les actes de poursuites pour recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt, les
mainlevées correspondantes, les délais de paiement n'excédant pas 4 mois, les déclarations de créances
auprès des représentants des créanciers et les certificats relatifs aux candidats à un marché public, et à
viser les demandes de remboursements de frais bancaires des contribuables.
M. Benoît GIRAL
et en son absence
M. Denis SCHEIDECKER
Contrôleur principal des Finances publiques
sont habilités à signer les avis de visa, endos et acquits de tous chèques, les autorisations de paiement pour
mon compte dans d'autres départements, les chèques sur le Trésor, la Banque de France ou les CCP, les
ordres de paiement et documents comptables divers
Page 2 sur 3
PAR AILLEURS
Mme Nathalie DOULCIER, M. Denis SCHEIDECKER
sont habilités à signer, en l'absence de leurs chefs de service respectifs, les déclarations de recettes, les
reçus de dépôts de fonds, de consignations, de valeurs inactives, les constitutions de caution ainsi que
tout bordereau d'envoi, accusé de réception, document statistique et demande de renseignement
Article 2 : la présente décision prend effet le 1er septembre 2025,
Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'Administratrice de l'État
Directrice Départementale des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Marie-Laure GALLAIS
Page 3 sur 3
REPUBLIQUEFRANCAISEL,z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Subdélégation de signature en matière de gestion des
successions
Le préfet du département de la Lozère,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
R. 2331-1 et R. 2331-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 19, 42, 43 et 44;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la
gestion de patrimoines privés et de biens privés ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2022 portant nomination de M. Laurent GUILLON, Administrateur
Général des Finances Publiques, en tant que Directeur départemental des Finances
publiques de l'Hérault ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M.Laurent GUILLON, sur sa demande au titre du
droit d'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1er janvier 2023,
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Gilles QUENEHERVE, préfet de Lozère,
Vu l'arrêté n°2024-332-034 de M. le Préfet de la Lozère en date du 27 novembre 2024
accordant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départemental des
Finances publiques de l'Hérault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions
non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation
des successions en déshérence dans le département de la Lozère;
Arrête :
Art. 1 . - La délégation de signature qui est conférée à M. Laurent GUILLON , Directeur
départemental des Finances publiques de l'Hérault, par l'arrêté sus-visé de M. le Préfet
de la Lozère en date du 27 novembre 2024 à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire
des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à
la liquidation des successions en déshérence dans le département la Lozère sera
exercée par Mme Elise DABOUIS, Directrice Métiers, et M. Lionel COLOMB,
Administrateur de l'État.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par
Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Art. 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
- M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire hors classe ;
- M. Stéphane CARON, inspecteur divisionnaire de classe normale ;
- Mme Sandrine THOMAS, Inspectrice ;
- Mme Stéphanie LEMPEREUR, Inspectrice ;
- Mme Audrey GILLES, Inspectrice ;
- Mme Martine GUILLET, Contrôleur principal ;
- M. Grégory LAROCHE, Contrôleur ;
- M. Lionel RESSEGUIER, Contrôleur ;
- M. Christophe SAYSSAC, Contrôleur principal ;
- M. Frédéric ALBERT, Contrôleur ;
- Mme Lynda DUCASTEL, Contrôleur ;
- Mme Sabrina DISPENCE, Contractuelle.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au jour de sa publication.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Lozère.

Fait à Montpellier, le 01/09/2025
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Laurent GUILLON
Administrateur de l'État
B - Direction régionale de l'environnement,PREFET 2DE LA LOZÈRE de l'aménagement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat général" veronique viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement' aux agents de la DREAL OccitanieDépartement de la Lozère
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu'le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité depréfet de la Lozère ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantI'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrété du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de I"énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°"décembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-012 du 24 décembre 2024 du préfet de laLozère donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional deI'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

' Arrête :
Article 1°— Subdélégation est donnée de façon permanente pour I'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :- Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;" « Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et IsabelleSARRACO, son adjointe (à compter du 1 octobre 2025) ;et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :- FHorian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025), chef du département véhicules,équipements sous-pression, canalisations;« François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antome RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :- — Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :< Florian VARRIERAS, chef par intérim de l'Unité Départementale de l'Hérault;- Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU ses adjoints;- Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules. '
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- _ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;

eta:« ' Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ; ;
- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa dated'habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO,inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, deI'arrété préfectoral susvisé, à :« Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;
eta:- Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;- Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'duvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse.« - Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1,partie A, de I'arrété préfectoral susvisé, à :« Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe;
eta: »< Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde I'Ecologie ; '- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;« Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;« _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

eta:- _ Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, AlissonFAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER, Chloé LEMEE, et Lisa-ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour lesconsultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espéces protégées prévues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées àl'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outilONAGRE ;
ainsi qu'à :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement;- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 11 juillet 2025 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Lozère.
Fait à Toulouse, le :- 14 SEP, 20
Le directeur régionaa e l'environnement,de I'aménagement et du logementd''Occitanie,
PatrickiBERG