Nom | Arrêté n°2025-00063 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris 13ème, à l'occasion du Nouvel An Lunaire, le 9 février 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 14 janvier 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00063_14012025.pdf |
Date de création du PDF | 14 janvier 2025 à 10:01:11 |
Date de modification du PDF | 14 janvier 2025 à 10:01:11 |
Vu pour la première fois le | 14 janvier 2025 à 12:01:30 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3 CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE GP »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 14 janvier 2025
ARRETE N° 2025 - 00063
modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs
voies à Paris 13°TM° à l'occasion du Nouvel An Lunaire
le 9 février 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 janvier 2025 ;
Considérant l'organisation d'un défilé festif a l'occasion du Nouvel An Lunaire dans
diverses voies de Paris 13°" le 9 février 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies de Paris 13°" les 8 et 9 février
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit a partir du 8 février 2025 a
22h00 jusqu'au 9 février 2025 a 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris 13°" :
- avenue d'lvry, du boulevard Masséna à la rue de Tolbiac ;
- avenue de Choisy, de la rue de Tolbiac au boulevard Masséna ;
- boulevard Masséna, de l'avenue de Choisy a l'avenue d'Ivry ;
- rue Nationale, du n° 3 de cette voie au boulevard Masséna ;
- rue Regnault, du n° 113 de cette voie a l'avenue d'lvry ;
- rue de la Pointe d'Ivry en totalité ;
- rue Baudricourt, du n° 70 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Aumont, du n° 7 de cette voie à l'avenue d'lvry ;
- rue Auguste Perret, du n° 2 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue de la Vistule, du n° 3 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Philibert Lucot, du n° 3 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue des Malmaisons, du n° 3 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Caillaux, du n° 1 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Lachelier, du n° 9 de cette voie au boulevard Masséna ;
- rue Emile Levassor, du n° 3 de cette voie au boulevard Masséna.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le directeur de la police
municipale et de la prévention ainsi que le directeur de la voirie et des déplacements de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de
Police. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025 - 00063 DU 14 JANVIER 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.