| Nom | RAA SPECIAL N° 17_SEPTEMBRE 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aude |
| Date | 16 septembre 2026 |
| URL | https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38900/267404/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2017_SEPTEMBRE%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 16 septembre 2026 à 10:17:16 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2026 à 12:26:15 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
—DPPPAT/BEAT
5 SEPTEMBRE 2026
IFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - SEPTEMBRE 2026
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) - Séance du mardi 29 septembre 2026 à 10h00 :
- SCI MAJINVEST SIGEAN - Dossier n° 2026-525
Autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un
ensemble commercial de 726,68 m2 à SIGEAN
||
PREFET
DE LAUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction du pilotage des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'aménagement du territoire
Ordre du jour
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du mardi 29 septembre 2026 à 10h00
Préfecture de l'Aude à Carcassonne
Demandeur Heure de
passage Nom du dossier inscrit
SCI MAJINVEST SIGEAN 10h00
N°2026-525
Autorisation d'exploitation
commerciale relative à l'extension
d'un ensemble commercial de
726,68m2
à SIGEAN