DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-019
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-01-19-00001 - habilitation funéraire PFR Pompes Funèbres
Romanaises - il était une fin (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-01-19-00001
habilitation funéraire PFR Pompes Funèbres
Romanaises - il était une fin
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-01 EN DATE DU 19/01/2024
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ROMANAISES PFR "IL ETAIT UNE FIN"
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-09-0001 du 09/10/2023 donnant délégation de signature à Madame
Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
CHALENDARD Michel pour son établissement "Il était une fin » situé 17 place du 75ème Régiment
d'Infanterie à Romans sur Isère ;
SUR la proposition du Sous-Préfet de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La SARL « Il était une Fin » nom commercial « PFR Pompes Funèbres Romanaises » située 17
place du 75ème régiment d'infanterie à Romans sur Isère, gérée par Monsieur Michel Chalendard, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant et après mise en bière
- 2/ organisation des obsèques,
- 3/ soins de conservation (en sous traitance avec l'entreprise individuelle Alexandre Bador
Thanatopraxie, habilitation n° 18-26-216)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- 7/ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance Jean-Philippe Moulin,
habilitation n° 20-26-0063).
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-19-00001 - habilitation funéraire PFR Pompes Funèbres Romanaises - il était une fin 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 23-26-0025
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 06/10/2028
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
Le Préfet
et par délégation,
la Sous-Préfète de Die
- signé -
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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