Nom | Arrêté n°2025-00790 modifiant l’arrêté n°2025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des concerts de Beyoncé au Stade de France ... |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 20 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00790_20062025.pdf |
Date de création du PDF | 20 juin 2025 à 16:06:44 |
Date de modification du PDF | 20 juin 2025 à 16:06:44 |
Vu pour la première fois le | 20 juin 2025 à 18:06:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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modifiant l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
CABINET DU PREFET
2025-00790
Arrêté n°2025-00790
n°2025-00747 du 16 juin 2025
concerts de Beyoncé au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025
Le Préfet de police,
Vu
n°2025-00747 du 16 juin 2025
concerts de Beyoncé au Stade de France à Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
ARRÊTE :
Article 1
A l
-00747 susvisé, les mots « - le samedi 21 juin 2025 de
16h00 à 23h59 » et « - le dimanche 22 juin 2025 de 16h00 à 23h59 » sont respectivement
remplacés par les mots «
dimanche 22 juin 2025 à
01h00 » et «
».
Article 2
Le préfet de la Seine -Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
circulation sont chargés, chacun en ce qui le
entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et de la Se ine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 juin 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Annexe de l'arrêté n
comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2025-00790
°2025-00790 du 20 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.