RAA Spécial N° 971-2026-030 publié le 02 février 2026

Préfecture de Guadeloupe – 02 février 2026

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Nom RAA Spécial N° 971-2026-030 publié le 02 février 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 02 février 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36332/262344/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-030%20publi%C3%A9%20le%2002%20f%C3%A9vrier%202026.pdf
Date de création du PDF 02 février 2026 à 18:00:34
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 février 2026 à 14:23:55
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-030
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE / Cabinet
971-2026-01-29-00011 - Arrêté réglementant la circulation des
deux-roues pendant le carnaval (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2026-01-29-00011
Arrêté réglementant la circulation des
deux-roues pendant le carnaval
PREFECTURE - 971-2026-01-29-00011 - Arrêté réglementant la circulation des deux-roues pendant le carnaval 3
PREFETDE LA REGION CABINETGUADELOUPE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-025-CAB/BSI du 29 janvier 2026portant réglementation exceptionnelle de la circulation des deux-roues motorisés pendant lapériode du carnaval dans le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route, notamment son article R. 412-7;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 30juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Considérant que le carnaval organisé sur le territoire de la Guadeloupe rassemble un nombreimportant de participants et de spectateurs ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir lestroubles à l'ordre public et de faciliter l'intervention des services de secours dans unpérimètre a forte densité de population ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant que la circulation des deux-roues motorisés est susceptible de présenter unrisque particulier pour la sécurité publique dans le périmètre sécurisé du carnaval ;Considérant que lors du défilé du 25 janvier 2026 à Pointe-à-Pitre, un conducteur de scooter aemprunté le trottoir, mettant en danger la sécurité des piétons et révélant les risquesparticuliers liés à la circulation des deux-roues motorisé à proximité immédiate de lamanifestation ;
ADRESSE POSTALE: Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD: 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE - 971-2026-01-29-00011 - Arrêté réglementant la circulation des deux-roues pendant le carnaval 4
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ;ARRETEArticle 1°: La circulation des deux-roues motorisés est interdite dans les rues empruntées parles défilés et déboulés carnavalesques, du 4 février 2026 à 14h00 au 19 février 2026 à 6h00.Article 2 : Sont concernés par la présente interdiction les deux-roues motorisés, notammentles motocyclettes, scooters et cyclomoteurs, quelle que soit leur cylindrée.Article 3: Par dérogation aux dispositions de l'article 1", sont autorisés à circuler dans lepérimètre sécurisé :- les véhicules des forces de sécurité intérieure :- les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie :- les véhicules des services municipaux et préfectoraux dûment autorisés ;- les véhicules expressément autorisés par l'autorité préfectorale pour des nécessités deservice ou d'organisation.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et sanctionnée conformémentaux dispositions en vigueur du Code de la route et du Code pénal.Article 5 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, le général commandant lagendarmerie de la Guadeloupe, le directeur territorial de la police nationale et les maires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 29 janvier 2026
Le préfe
Thierry DEVIMEUX
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au Bureau de l'administration générale et des élections- un recours hiérarchique, adressé a:Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction desLibertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Basse-TerreADRESSE POSTALE: Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00SITE INTERNET : WWW.GUADELOUPE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE - 971-2026-01-29-00011 - Arrêté réglementant la circulation des deux-roues pendant le carnaval 5