Nom | RAA n° 91-2024-240 publié le 17 octobre 2024 |
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Administration | Préfecture de l’Essonne |
Date | 17 octobre 2024 |
URL | https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/40774/356348/file/recueil-91-2024-240-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 17 octobre 2024 à 17:10:25 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 17 octobre 2024 à 18:10:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-240
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 1010 du 12 septembre 2024 portant attribution de la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 1010 du 12 septembre 2024 portant
attribution de la Médaille pour Actes de Courage
et de Dévouement
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la représentation de l'État
Epalte et de la communication interministérielle
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 1010 du 12 septembre 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif a la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévovement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, en qualité de directeur de
cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
le 22 août 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'argent de 2ème classe pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée
au Brigadier-Chef Tony GAUTIER.
Article 2: La médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au
- Gardien de la paix Martin CHINCHON ;
- Gardien de la paix Nicolas TREABOL
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Article 3: Le Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
édériqué CAMILLERI
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