PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-098
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-02-04-00001 - Arrêté n° 2022-DD75-03
portant modification de
la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts





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Agence Régionale de Santé
75-2022-02-04-00001
Arrêté n° 2022-DD75-03
portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts




Agence Régionale de Santé - 75-2022-02-04-00001 - Arrêté n° 2022-DD75-03
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des
Quinze-Vingts



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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2022-DD75-03
portant modification de la composition du Conseil d e surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


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VU Le code de la santé publique, notamment ses article s L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux co nseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice de
l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France ;

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L'arrêté n°DS-2021-091 du 12 octobre 2021 portant d élégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-Fr ance à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2020-DD75-016 portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

Les délibérations n°2021_R17 et 2021_R36 du Conseil de Paris ;

La délibération n°2021-083 du Conseil régional d'Îl e-de-France ;

Le courrier n°2021-484 du Conseil d'Etat proposant auprès de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France la nomi nation de Monsieur François WEIL au
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Natio nal d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

Le courrier de Madame Anne HIDALGO, maire de Paris, proposant auprès de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-Fr ance la nomination de Monsieur Nicolas
BONNET-OULADJ au conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie
des Quinze-Vingts ;







Agence Régionale de Santé - 75-2022-02-04-00001 - Arrêté n° 2022-DD75-03
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des
Quinze-Vingts



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ARRÊTE


ARTICLE 1 er :















ARTICLE 2 : Le 1° de l'article 2 de l'arrêté n°2020-DD75-016 du 15 décembre 2020 est modifié
comme suit :

Madame Nicole LANASPRE, conseillère régionale, repr ésentante du Conseil régional
d'Île-de-France.
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délég ué spécial, désigné par la
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la présidente
du Conseil régional d'Île-de-France ;

Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE, représentante du Co nseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire d e Paris ;
Monsieur Nicolas BONNET-OULADJ, représentant de la ville de Paris désigné par la
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France sur proposition de
la maire de Paris.


Le 3° de l'article 2 de l'arrêté n°2020-DD75-016 du 15 décembre 2020 est modifié
comme suit :

Un représentant du Sénat, dans l'attente d'une révi sion législative permettant le
renouvellement du mandat ou la désignation de parle mentaires au sein du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophta lmologie des Quinze-Vingts.

Madame Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée, désignée p ar la Commission des
affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans l' attente d'une révision législative
permettant le renouvellement du mandat ou la désign ation de parlementaires au sein
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Na tional d'Ophtalmologie des Quinze-
Vingts, conformément à l'article R6147-60 du Code d e la santé publique.

Monsieur François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé sur proposition du vice -président du Conseil d'Etat.


ARTICLE 3 :






















Suite à ces modifications, le conseil de surveillan ce du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts est composé des m embres, ayant voix
délibérative, suivants :

1° en qualité de représentants des collectivités te rritoriales :

- Madame Nicole LANASPRE, conseillère régionale, re présentante du Conseil
régional d'Île-de-France ;
- Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional dél égué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sur
proposition de la présidente du Conseil régional d' Île-de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
- Monsieur Nicolas BONNET-OULADJ, représentant de l a ville de Paris désigné
par la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France sur
proposition de la maire de Paris.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Sandra EL GHARBI, infirmière représentante de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniqu es ;
- Monsieur le professeur José-Alain SAHEL et Monsieu r le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'éta blissement ; Agence Régionale de Santé - 75-2022-02-04-00001 - Arrêté n° 2022-DD75-03
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des
Quinze-Vingts



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ARTICLE 4 :





ARTICLE 5 :

- Monsieur Gilles NEGRE, de la CGT et Monsieur Alain REA de la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndic ales.

3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représentant du Sénat, dans l'attente d'une rév ision législative permettant
le renouvellement du mandat ou la désignation de pa rlementaires au sein du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Natio nal d'Ophtalmologie des
Quinze-Vingts.
- Madame Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée, désignée par la Commission
des affaires sociales de l'Assemblée nationale ; da ns l'attente d'une révision
législative permettant le renouvellement du mandat ou la désignation de
parlementaires au sein du conseil de surveillance d u Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts, conform ément à l'article
R6147-60 du Code de la santé publique.
- Monsieur François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par la directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sur proposition du Vice-
président du Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île-de-France ;
- Madame Denise NOËL-RIEU (Association Ligue nationa l contre le Cancer),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île-de-France.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la no tification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Paris.


La Directrice générale de l'Agence Régionale de San té d'Île-de-France, le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Qui nze-Vingts, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et d e la préfecture d'Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 4 février 2022

Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNE

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - 75-2022-02-04-00001 - Arrêté n° 2022-DD75-03
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des
Quinze-Vingts



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