PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-175
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
ils
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-06-17-00005 - Arrêté de composition modificatif du CH de Libourne -
juin 2026 (3 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-gir-050 du 25 juin 2026
AUTOROUTE
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre
l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et
Bouliac (4 pages) Page 7
33-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-052 du 25 juin 2026
AUTOROUTE
A63
relatif aux travaux d'entretien sur l'aire de service
des Gargails
Ouest
Commune de Mios (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral en date du 23 juin 2026 portant
modification des membres du syndicat intercommunal d'assainissement de
Branne, Cabara et Grézillac (7 pages) Page 15
33-2026-06-23-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de Camarsac-Montussan du 23 06 2026 (5
pages) Page 23
33-2026-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de Cavignac du 23 06 2026 (5 pages) Page 29
33-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de l' Entre Deux Mers du 23 06 2026 (5
pages) Page 35
33-2026-06-23-00008 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de Saint Philippe d'Aiguilhe du 23 06 2026
(5 pages) Page 41
33-2026-06-23-00007 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification du Fronsadais du 23 06 2026 (5 pages) Page 47
33-2026-06-23-00009 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification du Sauternais du 23 06 2026 (5 pages) Page 53
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-17-00005
Arrêté de composition modificatif du CH de Libourne -
juin 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-17-00005 - Arrêté de composition modificatif du CH de Libourne - juin 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.



Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de LIBOURNE

LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143 -4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 30 avril 2026 portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 29 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 29 avril 2026 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne ;
VU la délibération de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques du 13 avril 2026 ;
VU la désignation par l'organisation syndicale UNSA d'un nouveau représentant le 6 mai 2026 ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Libourne en date du 29 avril 2026 est modifié.







ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-17-00005 - Arrêté de composition modificatif du CH de Libourne - juin 2026 4

2/3

ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne est fixée ainsi
qu'il suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Libourne M. BUISSON Philippe
Représentant de la commune de
Libourne – Adjoint au Maire M. ROBIN Christophe-Luc
Représentant de la communauté
d'agglomération du Libournais
Mme CHOLLET Marianne
M. MARTY Thierry
Représentant du conseil
départemental de la Gironde M. GALAND Jean
Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Mme DA SILVA Marina
Représentant de la commission
médicale d'établissement
M. le Dr LARBERE Jérôme
M. le Dr PORTEL Laurent
Représentant désigné par les
organisations syndicales
M. Frédéric FROUIN
M. GAILLOT Sylvain
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé
M. le Dr NIVET Patrick
M. de CHALUP Hugues
Personnalité qualifiée désignée par
le Préfet M.GALAND Michel
Représentant des usagers
Mme STAIGRE Maryse
M. SCHNEIDER Philippe


II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Libourne,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Libourne,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- les maires des communes de Blaye et de Sainte-Foy-la-Grande, où sont situés les établissements publics de
santé mis en direction commune avec le centre hospitalier de Libourne, ou leur représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-17-00005 - Arrêté de composition modificatif du CH de Libourne - juin 2026 5
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine, par délégation,La Directrice adjointe de la délégation départementale de la GIRONDE,
Sophie LESCU

3/3

ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès d u tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.


Fait à Bordeaux, le 17 juin 2026
Pour le directeur général
et par délégation,



ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-17-00005 - Arrêté de composition modificatif du CH de Libourne - juin 2026 6
DIR ATLANTIQUE
33-2026-06-25-00002
Arrêté n°2026-gir-050 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies
sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-gir-050 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
7
PREFETE OC . |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiber | AtlantiqueFraternité
Arrêté n°2026-gir-050 du 25 JUIN 2026AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur BergesCommunes de Bégles et BouliacLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ; |Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame virginie audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de Bordeaux-Métropole/Direction Générale de la Mobilité/Direction de la voirie et des ouvragesd'art/Centre voies à grand trafic et prestations mutualisées en date du 05 novembre 2025;Vu l'avis favorable du 10 juin 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine;Vu l'avis réputé favorable du 22 juin 2026 de monsieur le Président de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 22juin 2026 de monsieur le maire de la commune de Begles;Vu l'avis réputé favorable du 22|juin 2026 de monsieur le maire de la commune de Bouliac;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien courant section comprise entre les Voies sur Berges etl'échangeur n°21, sur les communes de Bègles et Bouliac, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedex :Tel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde. dira@developpement-durable. gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-gir-050 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
8
Arréte
Article 1 : afin.de réaliser les travaux ci-dessus cités,
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 29 juin 2026 à 21h00 au mercredi 1er juillet 2026 a 6h00Fermeture de la bretelle de liaison (AB) de la Rocade exterieure A630 vers la Voie sur berge dans l'échangeurn°21 :La bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°21 (PR33+1004) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure RN230, la bretelle de sortie n°2 de la RN230 dansl'échangeur n°22, la RD 113 en direction du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) et n°21 (PR34+290) de larocade intérieure RN 230La circulation peut être neutralisée sur la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) etn°21(PR34+290) de la rocade intérieure RN230, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre.Fermeture de la bretelle de sortie (CD) de la rocade intérieure RN230 (PR34+290) dans l'échangeur n°21 en di-rection des voies sur berges ;La bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°21 (PR34+290) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes sont alorsdéviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630. dans l'échangeur n°20,l'avenue Jeanne d'Arc, puis le réseau communautaire.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sontalors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tourà l'échangeur n°20 via le réseau communautaire, la rocadeextérieure A630, la bretelle de sortie n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22, la RD113 endirection du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CE] de Villenave-d'Ornon). |
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs le maire.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-gir-050 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
9
Article 5:+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bégles ;+ Monsieur le maire de Bouliac ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Girondera
Christophe LASSALLE
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr _ 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-gir-050 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-gir-050 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
11
DIR ATLANTIQUE
33-2026-06-25-00001
Arrêté n°2026-gir-052 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur l'aire de service
des Gargails Ouest
Commune de Mios
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-052 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur l'aire de service
des Gargails Ouest
Commune de Mios
12
|PREFETE Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE Atlantique
FraternitéArrêté n°2026-gir-052 du 25 JUIN 2026AUTOROUTE A63relatif aux travaux d'entretien sur l'aire de servicedes Gargails OuestCommune de MiosLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétes quil'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame virginie audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation;Vu l'avis réputé favorable du 22 juin 2026 de monsieur le commandant de l'escadron départemental de sonoledes flux (EDCF);Vu l'avis réputé favorable du 22 juin 2026 de Monsieur le Directeur Général d'Atlandes ,Vu l'avis favorable du 09 juin 2026 de Monsieur le maire de la commune de Mios;. Considérant qu'en raison des travaux de balayage des parkings et du nettoyage des conteneurs semi-enterréssur les aires de repos des Gargails Ouest de l'Autoroute A63, sur la commune de Mios, il convient de mettre enœuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-052 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur l'aire de service
des Gargails Ouest
Commune de Mios
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Arréte
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :Du lundi 29 juin 2026 à 20h00 au mercredi 1" juillet 2026 à 16h00Fermeture bretelles d'entréesLa circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée des aires de repos des Gargails Ouest (PR18+270) surl'A63, sauf besoins du chantier.Fermeture des aires de reposLa circulation peut être interdite sur les aires de repos des Gargails Ouest sur l'autoroute A63, sauf besoins duchantier.
Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la bretelled'entrée et à l'itinéraire de déviation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique(District de Gironde- CE] de Mios).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Mios, par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;¢ Monsieur le maire de la commune de Mios ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;¢ Monsieur le commandant de l'EDCF;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique :sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale routes Atlantique,Le Chef du distri ironde
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-052 du 25 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur l'aire de service
des Gargails Ouest
Commune de Mios
14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-23-00010
Arrêté préfectoral en date du 23 juin 2026 portant
modification des membres du syndicat
intercommunal d'assainissement de Branne, Cabara
et Grézillac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral en date du 23 juin 2026 portant modification des membres du
syndicat intercommunal d'assainissement de Branne, Cabara et Grézillac 15
E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFÈTE Bureau des Collectivités LocalesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 23 JUIN 2026SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENTDE BRANNE, CABARA ET GRÉZILLAC- Modification des membres -La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS ».VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-18,VU les arrêtés antérieurs :12 août 1998 - Création06 avril 1999 - Modification des Membres24 janvier 2025 - Modification des statutsVU la délibération de la commune de Saint-Aubin-de-Branne en date du 07 octobre 2025approuvant son adhésion au syndicat intercommunal d'assainissement de Branne, Cabara etGrézillac,VU la délibération du comité syndical du 13 octobre 2025 du syndicat intercommunald'assainissement de Branne, Cabara et Grézillac approuvant l'adhésion de la commune de Saint-Aubin-de-Branne,VU les décisions des communes de :Branne — Cabara - GrézillacVU l'avis favorable de M. le sous-préfet de Libourne,CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral en date du 23 juin 2026 portant modification des membres du
syndicat intercommunal d'assainissement de Branne, Cabara et Grézillac 16
CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
Article 1° : Est autorisée l'adhésion de la commune de Saint-Aubin-de-Branne et la modification desstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Branne, Cabara et Grézillac, conformémentà la délibération du 13 octobre 2025, jointe en annexe.Les nouveaux statuts abrogent et remplacent les précédents, et font l'objet d'une annexeArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Libourne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes, |. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. service de gestion comptable de CoutrasArticle 3 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le 2 3 JUIN 2026La Préfète,Pour la Pr:
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A = PRÉFECTORAL1 EN DATE DU 9 3 SUH 2026DEPARTEMENT : GIRONDE (33) 2025-10-02S.I. DE BRANNE-CABARA-GREZILLACMAIRIE33420 CABARAEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDE L' ASSEMBLEE DELIBERANTEConseillersen exercice : 06 L'an deux mille vingt cingde présents : 04 le treize octobrede votants : 04 L'assemblée délibérante du S.I. DE BRANNE-CABARA-GREZILLAC étantréunie au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 30/09/2024.sous la présidence de M. le président.Etaient présents : Mrs BLANC Thierry, CHORON Dominique, René PREVOT,Serge MAUGEYAffichage le : Etaient absents excusés : Christophe CERSOSIMO, Patrick LARRIEUEtaient représentés :M Dominique CHORON, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DEBRANNE AU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU BRANNAISM le Président expose :Vu la délibération n° 2025-26 de la commune de Saint Aubin de Branne en date du 07 octobre 2025sollicitant son adhésion auprès du Syndicat intercommunal d'assainissement du Brannais pour lacompétence assainissement collectif,Considérant que depuis 2008, la Commune de Saint-Aubin-de-Branne ne disposant pas d'installationsadéquates permettant le traitement des eaux usées,Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d'assainissement du Brannais en date du 15 septembre2008 adoptant à l'unanimité la convention de déversement de rejets de la Commune de Saint-Aubin-de-Branne.M le Président demande aux membres du syndicat de bien vouloir se prononcer :Ayant entendu l'exposé de M le Président, et après en avoir délibéré,Le conseil syndical décide à l'unanimité des membres présents :- D'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Aubin-de-Branne à compter du 1% janvier2026 au syndicat d'assainissement du Brannais pour la compétence assainissement collectif- Charge M le Président d'élaborer les documents permettant le transfert de la compétence, del'actif et des éléments de financements.- Autorise M le Président à signer les documents ad hoc.
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- De notifier la décision du Syndicat à l'ensemble des communes adhérentes au Syndicat pourdélibérer sur cette adhésion.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de lacollectivité,- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par lereprésentant de l'État et sa publication.
A Cabara le 13 octobre 2025DOCUMENT ANNEXE _ Le Président,ALWAARETE PREFECTORALEN DATE DU 7 3 JUIN 2026,st
Thierry BLANC._—
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DOCUMENT ANNEXEAL'ARRÈTE PREFECTORAL| EN DATE DU 9 3 JUIN 2028SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUED'ASSAINISSEMENT DE BRANNE CABARA GREZILLACduSTATUTSEn application des articles L5221 1 et suivants, des articles L5211 26 et suivants duCGCT et selon l'arrêté préfectoral du 12/08/1998 et du 24/01/2025
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ARTICLE 1- Liste des membresLe Syndicat Intercommunal d'assainissement de Branne Cabara Grézillac Saint Aujbinde Branne comprend les communes suivantes :"+ Branne pour la totalité de son territoire+ Cabara pour la totalité de son territoire+ Grezillac pour les agglomérations et lieu-dit : Pey du Prat et Peyrutic¢ Saint Aubin de Branne pour le hameau de la Hage jusqu'à la limite de Branne cheminde la TannerieD'autres secteurs de ces communes pourront étre rattachés au SIVU en fonction desschémas directeurs et des possibilités techniquesARTICLE 2- Siege socialLe siége social du SIVU est situé 6 rue de la mairie a Cabara (33420)ARTICLE 3 -DuréeLe SIVU est créé pour une durée illimitéeLe comité syndical sera renouvelé à chaque mandature municipale, ainsi que le bureauARTICLE 4- CompétencesConsidérant l'article L.2224-8 du CGCT qui définit les compétences des communes enmatière d'assainissement collectif,Le SIVU exerce en lieu et place de toutes les communes membres les compétencessuivantes, sans préjudice d'extensions possibles au regard des schémasd'assainissement de chaque communee Contrôle de raccordement au réseau public de collectee Collecte, transport et épuration des eaux usées
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DOCUMENT ANNEXEÀ L'ARRÊTÉ PREFECTORALENDATEDU 9 3 JUIN 2026e Traitement et élimination des déchets (boues) issus des ouvrages de traitement 7e Contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine,sur le territoire du ressort du syndicatARTICLE 5- Maitrise d'ouvrage des travaux et gestion des ouvragesLe SIVU est maître d'ouvrage des équipements publics réalisés sous le domaine publicou privéPour les ouvrages établis en domaine privé, une convention sera établie entre lesyndicat et le propriétaire bénéficiaireLe syndicat assurera la gestion directe ou déléguée des ouvrages et réseaux qu'il auracréé ou reprisARTICLE 6- OrganisationLes communes membres sont représentées par deux délégués au comité syndicalLes communes désigneront deux délégués suppléants chargés de les représenter avecvoix délibérative en cas d'empéchement du délégué titulaireLes délégués de toutes les communes prennent part au vote concernant lesdélibérations.Le comité syndical élira en son sein un bureau composé du Président et de 2 vice-présidents et de membres à raison de 1 par communeConformément à l'article L.5211-10 du CGCT, le comité syndical peut déléguer unepartie de ses attributions au bureau à l'exception :e Du vote du budgete De l'approbation du compte financier uniquee Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales decomposition, de fonctionnement et de durée du syndicate De l'adhésion du syndicat à un établissement publice Des mesures de même nature que celles visées à l'article L1612-15 de ladélégation de la gestion d'un service publicARTICLE 7- Dispositions financières- recettes et dépensesLe syndicat appliquera les dispositions financières prévues aux articles L5212-19,L5212-22 et L5212-23 du CGCT ainsi que les modalités budgétaires et comptables del'instruction M49De même sont applicables les dispositions du CGCT relatives aux services publics àcaractère industriel et commercial, en l'espèce celles qui figurent aux articles L.23224-1du CGCT.Les recettes du SIVU seront assurées par
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DOCUMENT ANNEXEA L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAIEN DATE DU 93 JUIN 2026e Les redevances des usagers bénéficiaires du service de l'assainissemente Les aides et subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du département del'agence de l'eau et tout autre organisme ou collectivitée Les participations légales (PFAC)e La récupération de La TVAe Les empruntsCette liste n'est pas exhaustiveLes dépenses seront celles afférentes a l'exercice de ses compétencesARTICLE 8 - Centre de Gestion ComptableLe Sivu d'Assainissement du Brannais dépend du SGC de COUTRAS.ARTICLE 9- Station d'épuration sise lieu-dit La Tuilière à BranneLa station de la tuilière est mise à disposition du syndicat par La commune de Branne. Ilest maitre d'ouvrage des travaux de réfection et en assure le suivi et l'entretien.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
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Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de
Camarsac-Montussan du 23 06 2026
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Camarsac-Montussan du 23 06 2026 23
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité= a Bureau des Collectivités LocalesPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 2 3 JUIN 2026Syndicat Intercommunal d'Électrification de Camarsac-Montussan- Dissolution -La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des arts et des LettresVU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1, L5211-26,L5212-33 et L5711-4,VU les arrêtés antérieurs :21 septembre 1929 - Création10 décembre 1984 - Modification des Membres15 janvier 1992 - Modification des Membres12 mai 1994 - Modification des statuts06 décembre 1994 - Modification des statuts21 décembre 2023 - Modification des membres7 août 2025 - Fin d'exercices des compétences au 31/12/2025VU la délibération du 12 mai 2026 du conseil syndical du Syndicat Départemental Énergies etEnvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant le dernier compte administratif du SyndicatIntercommunal d'Électrification de Camarsac-Montussan,jointe en annexe,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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Camarsac-Montussan du 23 06 2026 24
ARRETE
Article premier: Est prononcée la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Electrification deCamarsac-Montussan.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.Article _3: Les délibérations sont consultables auprès des collectivités territoriales etadministrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le 9 3 JUIN 2026La Préfète,Pour la Préfète Et par délégation,
= tn
François DRAPÉ
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SD==G:NOTREENERGIEAUSERVICEDES
EXTRAITDUREGISTREDESDELIBERATIONS
=
Ledouzemaideuxmillevingt-six,aneufheurescinquante-cing,leComitéSyndicalduSyndicatDépartementalEnergiesetEnvironnementdetaGironde,légalementconvoqué,s'estréuniausiègeduSDEEG,sousjaprésidencedeMonsieurXavierPINTAT.Dated'envoidelaconvocation:14avril2026NombredeDélégués:529Votants:369Etaientprésents:299ABZAC(M.MENERETCédric),AMBARES-ET-LAGRAVE(MineDUPUYSOPHIE,M.KEMPFSTEVE),AMBES(M.DODOGARAYGilbert),ANDERNOS-LES-BAINS(M.STIEVENARDThierry),ARSAC(MBOSCJean-Paul),AUDENGE(MmeLEYONDRENathalie),AYGUEMORTE-LES-GRAVES(M.GODARDPhilippe),BALIZAC(M.COUTURESébastien),BARON(M.LEBLONDDUPLOUYEmmanuel),BARSAC(M.PRATCédric),BAURECH(M.VIALEThierry),BAYAS(M.BRUNSylvain,MmeKRIERFabienne),BAZAS(M.REMAUTJean-Yves),BEAUTIRAN(M.BARRERPhilippe),BEGUEY(M.FERNANDEZThierry)BELLE(MmeHAUTEZarindjou).BEOND(M.GUNTHERAndrew),BELVES-DECASTILLON(M.FENELONDaniel),BERNOS-BEAULAC(M.BESSEPatrick),BERSON(M.POISSCBenjamin),BEYCHACET-CAILLAU(M.PUYAU-PUYALETHenri),BIGANOS(M.BONNETGeorges,M.LOUTONDavid),BLAIGNAC(M.PAGNOCCADavid),BLAIGNAN-PRIGNAC(M.BOUHIERLaurent),BLANQUEFORT(M.BOUTINThierry,M.GALLESPhilippe),BLASIMON(M.MAYETFlorent),BLESIGNAC(M.LARCHÉDominique),BONNETAN(M.Alain),BOULTAC(M.LAMBERTlérôme),BOURDELLES(M.TOULLECYan),BRANNE(M.COINEEric},BRANNENS(M.DUFFALYannick),BROUQUEYRAN(M.SAUMONJean-Louis),CADARSAC(M.BORDESFranck,M.LEGERONMarc),CADAUIAC(M.THOMASThibaut),CADILLAC-EN-FRONSADAIS(M.BARBERichard),CADILLAC-SUR-GARONNE(MmeWILLISDelphine),CAMBES(MmePEDREIRAAFONSORose),CAMPS-SUR-L'ISLE(M.RESENDEDavid).CLUEAN(MmePÉRFIRADECAMPOSMariaAlbertina),CANEJAN(M.GARRIGOUBernard).!MONCLALionel),CAPLONG(M.NORMANDM:ieu),CARBON-BLANC(M.TTYohann),CARIGNAN-DE-BORDEAUX(M.GIZARDMarc),CARS(M.ZORRILLA
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Naviery)CARTELEGUE(M.JORECédric).CASTELNAU-DE-MEDOC(M.ARMAGNACJean-Pierre,MmeJOLLYLaurme),CASTETS-ET-CASTILLON(M.TAUGERONJean),CASTILLON-LABATAILLE(M.MEUNIERPierre),CASTRES-ROSE.DUPAJean-Claude),CAVIGNAC(M.LEGRELMichel),aT":AC(M.AUBYJean-Francois),CERONS(M.BOFFO(M.MUSSOTGéard)cIVRAC-SURDORDOG)E(M.ANGELYJacques),COIMERES(M.DECOUCHEChristian),COIRAC(MmeLEDANTECGHYSLAINE),COMMUNAUTEDECOMMUNErenieNCEGARONNE"JOINEAUVincent,M.DAURATFrançois,M.VANDEKERCHOVEITEDECC>DEOeekE(M:RensaCeDE
S PORTE S DEDEerMMUNESDUL'ENTREDEUXMERS(M.MOIEsSSARDStéphane),COMMU}SyndicatDépartementalEnequesetEnvironnementdetaGi?territoire12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux255816170-contact@sdeeg33.frrd'energeDOCUMENTANNEXEALARRETEPREFECTORALEXDayeDUË4IN:202a
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FRONSADAIS(MmeBOULINSylvie},COMMUNAUTEDECOMMUNESDUGRANDCUBZAGUAIS(MmeGUINAUDIEValérie,MmeDARITA?aurence),COMMUNAUTEDECOMMUNESLATITUDENORDGIRONDE(M.BLAINPhilippe.M.CHARRIERGuillaume),COMMUNAUTEDECOMMLMÉDOCATLANTIQUE(M.BRETONJean-Louis,M.NICAISEJacky},COMPS(M,SURETJoachim),DAUBEZE(M.MERIGNACLionel},DONZAC(M.QUEYRAlain),ETAULIERS(M.BROQUAIREDominique),FRONSAC(M.MACHINChristian),FRONTENAC(M.DELBARYMichel).GAJAC(M.L'HOPITAL(M.BOUCHONAlain),GRIGNOLS(M.CHAMINADEPatrick),GUILLOS(M.BAGURJean-David),ISLE-SAINT-GEORGES(M.LALANNEDominique),JUGAZAN(M.FALGUEYRETFrançois),Frédérick},LA-REOLE(M.COVOLANMario),LA-RIVIERE(M.BOUTINAUDPhilippe).LA-ROQUILLE(M.LAVOIRDenis),LA-SAUVE(M.LAMIJean-Mure),LATESTEDEBUCH(MMURETMarc,M.URSEGUR(M.DEGRANDIAlain),LANDIRAS(M.CLERCJacques).LANGON(M.GANDONPhilippe),WILICZKOWSKILionel),LE-PIAN-SUR-GARONNE(M.BILLIONDidier),LE-POUT(M.JOYEUXJeun-Luc).LE-TEICH(MmeDESMOULINKarine},LE-TUZAN(M.PICHOTJérémy),LE'OGEATS{M.PUJOLCédric),LÉOGNAN(M.CHAMLEYOlivier,M.TISSERANDPatrick),LES-ARTIGLAC|ARBOSAlexandre},LES-EGLISOTTF-CHALAURES(M.COLAEsserrhini).LES-PEINTURES(M.BATTISTONArmand),LES-SALLES-DE-CASTILLON(MmeLAVIGNACMarie-Claude),LESTIAC-SUR-BUISSERETPierre),LIGUEUX(MimePILLONIsabelle),LISTRAC-DE-DUREZE(M.BAEZAJean-Marie),Sébastien),3AIS(M.GAUDRYJean-Jacques,M.BE'RTOLIsephane}MARCHEPRIME(M.Michel),eaeAS(M.uePaLionel).Alain).MIOSM.BEZANNIERnnMONGAUZYM.BENSANDOURAAbderrahim),MONPRIMBLANC(M.POTINAurélien),MONSEGUR(M.CAZEAUBernard),MONTUSSAN(M.CARPEFrancis),MORIZES(M.GAVOILLEEric),MOUILLAC(M.GARANTOAntoine),NAUJAN-ET-POSTIAC(M.VALETTETHIERRYLAC(M.COURTYSERGE).NOAILLAC(M.ARTEROHervé),NOUVELLE-Vineent),PELLEGRUE(M.BLUTEALJosé),PESSAC-SUR-DORDOGNE(M.DUDONBernard),PETIT-BARBEYRONJean-Luc),POMPIGNAC(M.DARTENSETDavid).PONDAURAT(M.REYRichard),
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SyndicatDépartementalEnergiesetEnvironnementdelàGuen"teffjtoiif©12RueduCardinalRichaud,33300Bordeauxid'êeraie
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification de
Camarsac-Montussan du 23 06 2026 26
2——
BRITTONJacky},SABLONS(M.ABANADESJean-Claude),SADIRAC(M.COLETChristophe),SATNT-AIGNAN(M,TROTTINChristophe),SATINT-ANDRE-DE-CUBZAC(MmeRICHETHélène,M.HERBERYann),SAINT-ANDRE-ET-APPELLES(MmeBILLSabine),SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE(MmePEYRIDINUXPâquerette),SAINT-AUBIN-DE-MEDOC(M.DUPRATChristophe),SAINT-BRICE(M.BOTTEGANicolas).SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE(M.LACHICHEFrédéric),SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE(M.ARNOUDAlain).SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES(M.GOINEAUPatrick).SAINT-CIBARD(M.GARACHHenri,M.AMOREAUPascal),SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE(M.GOMEZDenis).SAINT-DENIS-DE-PILE(M.BONNERFrédéric),SAINT-FERME(MmeDALLA-LONGAMarie-France),SAINT-GENES-DE-FRONSAC(M.GUUJARRO=Antoine),SAINT-GERMAIN-DEGRAVE(M.SOUQUIERERoger),SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE(M.EQUIBrune),SAINT-GERMAIN-DU-PUCH(M.CONCAUDPatrick),SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES(M.PAGEEric),SAINT-JEAN-DILLAC(M.BEYRANDDominique),SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC(M.LAURETDominique.M.LEPFLLETIERMickael),SAINT-TULIEN-BEYCHEVELLE(M.DUPRATPatrick),INT-LAURENT-D'ARCE(M.DUPERRAYEmmanuel),SAINT-LAURENT-DES-COMBES(M.DAVIDThierry),SAINT-LAURENT-MEDOC(M.CARRILLONBruno),SAINT-LEGER-DE-BALSON(M.SOULACyril),SAINTLOUBES(M.ESCORfHUELAJean-Paul),SAINT-MACAIRE(M.LECALVEJean-Edmond),SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON(M.LEYMONERIEOlivier),SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES(M.LUBERTFrancis),SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC(MDECOURNUAUDPatrick).SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET(MmeETCHEBERIGARAYAngélique,M.ARDURATThierry),SAINT-MORILLON(M.LEFRAISSébastien},SAINT-PALAIS(M.TERRANCLEJacky),SAINT-PEY-DE-CASTETS(MmePOIVERTLiliane),SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE(M.CHABRERIEJoël).SAINT-QUENTIN-DE-BARON(MmeDUPUYStéphanie).SATNT-ROMAIN-LA-VIRVEE(M.PERNOTAlain),SAINT-SAUNE18)R-DesPUYNORM:AND(M.MAUCLAIRCédric),SAINT-SAVIN(M.PERROTEAULionel),(M.LANXADEDominique),SATNT-SULPICE-DE-FALEYk(M.BARBIIRStehan),SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES(M.BEZANILLAFrédéric),SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS(MmeTCOURTAZELLESCOLOMBE(M.PALLAROMichel),SAINTEÆULAIIE(M.LACOMBRADEThierry),SAINTE-(M.BLANCHARDDidier),(MmePONEgosheeeAgnes).SALAUNES(M.PARRIAUDAdrien),SALLS(M.VIBEYPhilippe),SAUCATS(MineTRÉHIINEaëtitia),$à:KGsparenaeDS)Thierry),SHVIGiPAIELipulMnp|David)SEMENSGasARNAUD
i)
SIERSylvie},SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC(M.ALLIRANDNF,"SYNDICATA?5(MmeBARBOTEAUIsabelle),iGi."KEREFEL ©SEBASTIFTARGON(M.DUMAS),TAYAC(M.MAYNARDDaniel),TIZAC-DE-CURTON(M.WICARTSAMUEL),TIZAC"DE-LAPOUYADE(M.FERCHAUDFrédéric),TOULENNE(M.DUBOSJean-Pierre,M.CATTANEOJacques),TRESSES(M.BAYERPierre),UZESTE(M.GILLIBERTIERPatrick),VAL-DE-VIRVÉE(M.DUPUYJean-Marc).VALEYRAC(M.LACROIXJean-Claude),VAYRES(M.heFrédéric),VIGNONET(MmeCABOTCéline),VILLANDRAUT(MmeDUFIETMariette),VILLEGOUGE(M.BOULINJean),VIRSAC(M.LOURTEAUMax,MmeBOURSEAUChristiane},YVRAC(M.PROUSTClaude).
DA
Absentsexcusésayantdonnépouvoir:70ARBANATS(M.GUENIOTPascalàM.CLERCJacques),ARCINS(M.GUINARDYannickàM.DEZENMichel).ASQUES(MmeDARCOSMurielleàM.EQUIBruno),AUBIAC(M.GONZALEZDenisàMmeARNAUDValérie},AUDENGE(M.MARESTBrunoàMineLEYONDRENathalie),BAIGNEAUX(MmeBASSANSophieàM.BOTTEGANICOLAS).BIGANOS(M.BOURSIERPatrickàM.BONNETGeorges).BONZAC(M.BEGUINGillesàMmeBERRYCéline),BOURG-SUR-GIRONDE(M.MORETTOAntonioàMineDARHANLaurence),BOURIDEYS(MmeMORLETMireilleàM.ARNOUDAlain),CARCANS(M.FEVRIEREEaM.BRETONJean-Louis).CAUDROT(M.SENNAVOINENicolasàM.CATTANEO——eq,SyndicatDépartementalEnormesetEnvironnementdelaGironde7te[rjit0jre42RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux0556161070-contact@sderg33.fr7dénefg€CUMENTANNEXEA:RASPRÉFECTORALENDATEDU23juincu26Jacques),CAZATS(M.ESPAGNETLaurentàM.SAUMONJean-Louis),COMMUNAUTEDECOMMUNESDESRIVESDELALAURENCE(MmeGALLOT-MAURELChristineàM.ESCORIHUELAJean-Paul,M,PULCRANOClaudeàM.COURTAZELLESPascal},COMMUNAUTÉDECOMMUNESDUGRANDCUBZAGUAIS(M.POUXVincentàM.HERBERYann),CUDOS(M.PLATONMichelàM.ALLARDMichel),DOUL(M.NAFZIGERWilliamàM.DUDONBernard),FLOIRAC(MmeVILLAR-PICARDClaudiaàM.IGLESIASDidier),GABARNAC(MmeFORETBérangèreàM.DEGUDEJean-Luc),GARDEGAN-ET-TOURTIRAC(M.LEGOUZOUGUECYannickàM.BOUDOTDidier),GAURIAGUET(M.PERRIERLaurentàM.BROQUAIREBernard),GISCOS(MmeBARBOTFabienneàM.BUREAUXavier),GRIGNOLS(M.TAPONValentinàM.CHAMINADEPatrick),HAUX(MmeBARADEAUClarisseàM.BARGUEAlain),HOSTENS(M.BONNETGillesàMmeSARRAZINBlandine).LABARDE(M.FONMARTYMatthieuàMmeALLIRANDMarine).LADOS(MmeFRANCELINMartineàM.BELLOCLaurent),LAMARQUE(M.BEYMohamedàM.BOSCJean-Paul).LE-PUY(MmeMICHELOTHélèneàM.AICOBERRYChristian),LE-TEICH(M.PETRONEVictoràM.BEZANNIERRenaud),LES-ESSEINTES(MmeVERDOUXSylvieàM.DEDIEUVincent),LESPARRE-MEDOC(M.ROBERTAlainàM.PINTATXavier),LIGNAN-DE-BAZAS(M.LEGRANDANTHONYàM.COUTURESebastien),LISTRAC-MEDOC(M.CHAZEAUJean-LucàMmeJOLLYLaurine),MARIMBAULT(M.TAMAGNANSébastienàM.REMAUTJean-Yves),MASSUGAS(M.HOUNIEUJean-PhilippeàM.BAEZAJean-Marie),MAZION(M.HOULBRECQUEDIDIERàM.BAGURJean-Marie).MONSEGUR(M.DESPETGillesàMmeALLAISFlorence).MONTAGOUDIN(M.DOUXJoëlàM.BRITTONJacky),MONTUSSAN(M.DUPICFrédéricàM.DODOGARAYGilbert),MOURENS(M.LEFEVREPhilippeààM.ANNEEDominique),NOAILLAN(M.BURAISRomainàMmeDUFIETMariette},POMPETAC(M.BESSISPhilippeàM.ALFONSOAnacléto),RIOCAUD(M.GUERYPatrickàMmeALFONSO-CHARIOT.Agnès),RIOGAYRAUDLoicàM.AUBYJean-Francois),SADIRAC(M,MICHONJean-PhilippeàM.BUISSEPierre),SAILLANS(MmeVARREONBénédicteàM.ABANADESJean-Claude),SAINT-ANDRE-DU-BOIS(MmeGUAGNI-LEMOINGPascaleàM.BILLIONDidier),SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE(M.CIUPADamienàM.DELAGEBernard).SAINT-COME(M.HEMOUSAnthonyàM.BESSEPatrick),SAINT-GENES-DE-CASTILLON(M.GUIMBERTEAUYannickàM.|LONDaniel),SAINT-GERMAIND'ESTEUIL(M.BUGGINPhilippeàM.ARMAGNACJean-Pierre).SAINT-GERVAIS(M.MANUSSETRémiàMineBOURSEAUChristiane),SAINT-LAURENT-DU-PLAN(M.BOULINFranckàM.BLUTEAUJosé).SAINT-LEON(M.TARBESNicolasaM.PAGESBernard).SAINT-LOUBERT(M.LATAPYChristopheràM.MAROTYann),SAINT-MARTIAL(M.PERONAntoineàM.BEZANILLAFrédéric),SAINT-MARTIN-DE-LAYE(M.GUIMAUDJérémyàM.REVERDELDominique),SAINT-MEDARD-D'EYRANS(M.BALLIONVincentàM.LALANNEDominique),SAINT-PARDON-DE-CONQUES(M.REpeeM.ARDURATThierry).SAINT-PIERRE-DE-BAT(MmeMEYRANDVanessaàMme>GHYSLAINE).SAINT-SYMPHORIEN(M.nsneBruneàM.BOUCHETDaniel).[-DE-PERTIGNAS(M.ANDRADEFernandoàM.:ELYJacques),SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC(M.TIOUXGuyàM.CARLIERPascal),SAIN(M.LAUMONDCédricaM.ARBOSAlexandre),SEMENS(MmeARNAUDDelphineàM.ARTEROHervé).TALENCE(M.SALLABERRYEmmanuelàMmeFERCHAUDMathilde),VERAC(MmeGISTAINMarie-AngèleàMBARBERichard),VILLENAVE-DE-RIONS(MmeHOUGASAnnaàM.AMOREAUPascal}.M.JeromeSTEFFEassurelesfonctionsdesecrétairedeséance.Participaientégalementalareunion:M.StéphaneOULIE,DirecteurGénéralduSDEEGMmeSophieLABATUT,DirectriceGénéraleAdjointe,MmeNathalieGAUTIER,ResponsableserviceJuridiqueetFoncierM.PaulVALLET,JuristeserviceJuridiqueetFoncierSyndicatDepartementalEnerpesetEnvironneitdelaGirondeCPterfiito}re12RueduCardinalRichaud,33300BordeauxZAd'éneraie0956161020-contact@sderg33.frg
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Camarsac-Montussan du 23 06 2026 27
AMEXE"OBIET:CompteFinancerUnique2025~SIEdeCamarsaeConformémentàl'arrêtépréfectoraldu07août2025,ilaatémisfinauxcompetencesduSyndicatlasectiondefonctionnementetàlasommede248084,27€pourlasectiond'investissement.Sectiondefonctionnement:-Résultatdel'exercice202545322,81€-Résultatsantérieursreportés144836,77€Sectiond'investissement:-Résultatdel'exercice2025141976,60€-Soldedesrestesàréaliser0,00€Camarsac(XavierPINTATneprendpaspartauvote).LePrésidentSyndicatDepartementalEnergiesetEnywronnementdelaGirondeàterritoire
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Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de Cavignac du 23 06
2026
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E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFÈTE Bureau des Collectivités LocalesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du > 3 JIIIN 2026Syndicat Intercommunal d'Electrification de Cavignac- Dissolution -La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des arts et des Lettres
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergieVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1, L5211-26,L5212-33 et L5711-4,VU les arrêtés antérieurs :19 mai 1931 - Création23 décembre 1931 - Modificationdés Membres26 mars 1937 - Modification des Membres13 juin 1996 - Modification des statuts7 août 2025 - Fin d'exercices des compétences au 31/12/2025VU la délibération du 12 mai 2026 du conseil syndical du Syndicat Départemental Énergies etEnvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant le dernier compte administratif du SyndicatIntercommunal d'Électrification de Cavignac, jointe en annexe,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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ARRETE
Article premier: Est prononcée la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification deCavignac.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la sous-Préfète de Blaye et le sous-préfet de Libourne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté seranotifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.Article 3: Les délibérations sont consultables auprès des collectivités territoriales etadministrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le iLa Préféte,Pour la Préfètelet par délégation,..."Ît#"Secréthire Général
François DRAPÉ
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D—|NOTREENERGIEAUSERVICESATEEH)23JUIN202§
ru
EXTRAITDUREGISTREDESDELIBERATIONS
~
Ledouzemaideuxmillevingt-six,àneufheurescinquante-cing,leComitéSyndicalduSyndicat-:|-_,a7Alexandre,MmeALLAISFlorence),(M.IGLESIASDidier),FRANCS(M.REVERDELSDEEG,souslaprésidencedeMonsieurXavierPINTAT.LAPORTEAndré},GALGON(M.CHAUMEILPatrick),GANS(M.BELLOCLaurent),GARDEGAN-ET-Dated'envoidelaconvocation:14avril2026LAROUTHamid),GORNAC(MmePELLOQUINCaroline),GOURS(MmeBERRYCeline),GRAYAN-ET-NombredeDélégués:529David),ISLE-SAINT-GEORGES(M.LALANNEDominique).JUGAZAN(M.FALGUEYRETFrançois),VESTE.GESLA-BREDE(M.TESSIERFrédéric,MineDUPARTCatherme),LA-LANDE-DE-FRONSAC(M.BLANCEtaientprésents:299MARTINCyril),LACANAU(M.PEYRONDETLaurent),LAGORCE(M.ALLARDMichel),LALANDE-AMBES(M.DODOGARAYGilbert),ANDERNOS-LES-ESTIEvi.SURSEGUR(M.DEGRANDITAlain).LANDIRAS(M.CLERCJacques).LANGON(M.GANDONPhilippe),BOSCJean-Paul),AUDENGE(MmeLEYONDRENathalie).AYGUEMORTE-LES-GRAVES(M.LANTON(M.TICHANMare,MineBALPJeanne),LAPOUYADE(M.DUCOSPaul),LAROQUE(M.GODARDPhilippe),BALIZAC(M.COUTURESébastien),BéRON(MLEBLONDDUPLOUY:jiE{MmePORTESMarjorie},LATRESNE(M.DEBOGDANOFFNicolas).Emmanuel),BARSAC(M.PRATCédric),BAURECH(M.VIALE|'Aurélie),LE-BARP(MmeSARRAZINBlandine).LE-BOUSCAT(MmeMmeKRIEReKBAZAS(M.REMAUTJean-Yves),|PAULYDidier),LE-FIEU(M.VACHERMichel),LE-NIZAN(M."ERNANIThierry),BELLEBAT(MmeHAUTEZarindjon),fb;:ASLONDaniel),BERNOS-BEAUBIGANOS(M.BONNETGeorges,M.LOUTONDavid),BLAIGNAC(M.PAGNOCCADavid),ARBOSAlexandre),LES-EGLISOTTESBLAIGNAN-PRIGNAC(M.BOUHIERLaurent),BLANQUEFORT(M.BOUTINThierry,M.GALLESBATTISTONArmand},LES-SALLES-DE-RC:(M.BUISSERETPierre),LIGUEUXwoPILLONIsabelle),LISTRAC-DE-DUREZE(M.BAEZAJean-Marie),(M.DUFFAU¥Yannick),BROUQUEYRANM.SAUMONToes)|PELLEG!i'MAUBUREAUEDCE7NICOINEEric),BRANNENSCADARSAC(M.BORDESFranck,M.LEGERONMarc),CADAUJAC(MTHOMASThibaut),Michel).LUSSAC(M.GATINELDidier,MADIR.AC(M.PZSBernard),MAR:CADILLAC-EN-FRONSADAIS(M.BARBERichard),CADILLAC-SUR-GARONNE(MmeWILLISSébastien),MARCENAIS(M.GAUDRYJean-Jacques,M.BERTOLIStéphane),MARCHEPRIME(M.Delphine),CAMBES(MmePEDREIRAAFONSORose),CAMPS-SUR-L'ISLE(M.RESENDEDavid).AUVINETJean-Claude),MARGAUX-CANTENAC(M.FIGEACJérôme).MARGUERON(M.NOTCAMPUGNAN(MmePEREIRADECAMPOSMariaAlbertina),CANEJAN(M.GARRIGOUBernard),Michel),MARSAS(M.CARLIERPascal),MARTIGNAS-SUR-FALLE(M.BORDIEUDer.CAPIAN(MMONCLALionel},CAPLONG(M.NORMANDMathieu},CARBON-BLANC(M.MARTILLAC(M.CARONDaniel),MAURIAC(MmeJOLIVETHélène),MESTERRIEUX(M.DIDIERCHACOMETTEYohann),CARIGNAN-DE-BORDEAUX(M.GIZARDMare),CARS(M.ZORRILLAAlain),MIOS(M.BEZANNIERRenaud).MONGAUZY(M.BENSANDOURAAbderrahim},Navier),CARTELEGUE(M.JORECédric),CASTELNAU-DE-MEDOC(M.ARMAGNACJean-Pierre,MmeMONPRIMBLANC(M.POTINAurélien).MONSEGUR(M.CAZEAUBernard),MONTUSSAN(M.CARPEJOLLYLaurine),CASTETS-ET-CASTILLON(M.TAUGERONJean),CASTILLON-LABATAILLE(M.;iJRIZES(M.©DILLE),MOUTiTinefT-POSTIAC(M.MUSSOTGérard).CIVRAC-SURDORDOGNE(M.ANGELYJacques),COIMERES(M.DECOUCHEPALAIS-ETCORNEMPS(MmeRAICHIN]Patricia)PINEUILH(M.DELAGEBernard,M.Christan),COIRAC(MmeLEDANTECGHYSLAINE),COMMUNAUTEDECOMMUNEBERTOUMESQUEJean-Marc),PODENSAC(M.DEGUDEJean-Luc).POMEROL(M.FARONDidier,M.CONVERGENCEGARONNE(M.JOINEAUVincent,M.DAURATFrançois,M.VANDEKERCHOVEBARBEYRONJean-Luc),POMPIGNAC(M.DARTENSETDavid).PONDAURAT(M.REYRichard),Alexis),COMMUNAUTEDECOMMUNESDEL'ESTUAIRE(M.VERRATay=ÀSEPORCHERES(M.AICOBERRYChristian},PORTETS(M.VACHERJean-Claude,MmeVAILLANTMarie-COMMUNESDEMONTESQUIEU(M.CLAIRJean-Georges),COMMUNNoëlle},PRECHAC(M.ANNEEDominique),PREIGNAC(M.DANEYBernard),PUISSEGUIN(MmeCOTEAUXBORDELAIS(M.ROLLANDCédric),COMMUNAUTEDECOMMUSDESàPORTESsDEGOMMESéverine),PUYNORMAND(M.BITARDJacques),QUINSAC(M.NOELJean-Philippe),atDépartementalEnergiesetEnvironnementdetaGirondefiJ.Men.7|'territoire12RueduCardinalRichaud,23300BordeauxZ,Wenaie12RueduCardinalRichaud,daBordeauxZzd'ênefgie055616120-contact@sdeeg33efiq0556161070-contact@sdeeg33.fr
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apLairent"aspeanaeeDEAIGNAN(M.TROTTINChristophe),SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC(MmeRICHETHélène,M,HERBERYann)SAINT-ANDRE-ET-APPELLESKyaBILLSabine),SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE(MineOCMDUPRATRESAINT-BRIC3RANDCUBZAGUAIS(M.POUXVincentàM.HERBERYann),CUDOSraPLATONMichelàM.ALLARDMichel).DOULEZON(M.NAFZIGERWilliamàM.DUDONBernard),FLOIRAC(MmeDE-DOUBLi"(M.ARNOUD.ELU.S:AINT-C'HRISTOPHEDES--BARDES{M.GCSUPairick).S;AINT-VILLAR-PICARDClaudiaàM.IGLESIASDidier),GABARNAC(MmeFORETBérangèreàM.DEGUDECIBARD(M.GARACHHenri,M.AMOREAUPascal),SAINT-CTERS-SUR-GIRONDE(M.GOMEZDenis).Jean-Luc),GARDEGAN-ET-TOURTIRAC(M.LEGOUZOUGUECYannickàM.BOUDOTDidier),SAINT-DENIS-DE-PILE(M.BONNERFrédéric),SAINT-FERME(MmeDALLA-LONGAMarie-France),GAURIAGUET(M.PERRIERLaurentàM.BROQUAIREBernard).GISCOS(MmeBARBOTFabienneàSAINT-GENES-DE-FRONSAC(M.GUIJARROAntoine),SAINT-GERMAIN-D:(M.M.BUREAUXavier).GRIGNOLS(M.TAPONValentinàM.CHAMINADEPatrick),HAUX(MmeSOUQUIERERoger),SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE(M.EQUIBrune),SAINT-GERMAIN-DU-BARADEAUClarisseàM.BARGUEAlain),HOSTENS(M.BONNETGillesàMineSARRAZINBlandine),PUCH(M.CONCAUDPatrick),SAINT-GTRONS-D'AIGUEVIVES(M.PAGEEric),SAINT-JEAN-LABARDE(M.FONMARTYMatthieuàMineALLIRANDMarine).LADOS(MimeFRANCELINMartineàDILLAC(M.BEYRANDDominique).SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC(M.LAURETDominique,M.M.BELLOCLaurent),LAMARQUE(M.BEYMohamedàM.BOSCJean-Paul.LE-PUY(MmeMICHELOTLEPELLETIERMickael},SAINT-IUL.IEN-BEYCHEVELLE(M.DUPRATPatrick),SAINT-LAURENT-HélèneàM.AICOBERRYChristian).LE-TEICH(M.PETRONEVictoràM.BEZANNIERRenaud).LES-D'ARCE(M.DUPERRAYEmmanuel),SAINT-LAURENT-DES-COMBES(M.DAVIDThierry),SAINT-ESSEINTES(MmeVERDOUXSylvieàM.DEDIEUVincent},LESPARRE-MEDOC(M.ROBERTAlainàLAURENT-MEDOC(M.oe,Bruno),SAINT-LEGER-DE-BALSON(M.SOULACyril),SABM.PINTATXavier),LIGNAN-DE-BAZAS(M.LEGRANDANTHONYaM.COUTURESebastien),LOUBES(M.ESCORINUELAJean-Paul),SAINT-MACAIRE(M.LECALVEJean-lidmond),SAINT-LISTRAC-MEDOC(M.CHAZEAUJean-LucàMmeJOLLYLaurime},MARIMBAULT(M.TAMAGNANMAGNE-DE-CASTILLON(M.LEYMONERIEOlivier),SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES(M.LUBERTSébastienàM.REMAUTJean-Yves),MASSUGAS(M.HOUNIEUJean-PhilippeàM.BAEZAJean-Marie).Francis),SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC(M.DECOURNUAUDPairick},SAINT-MICHEL-DE-MAZION(M.HOULBRECQUEDIDIERàM.BAGURJean-Marie),MONSEGUR(M.DESPETGillesàRIEUFRET(MmeETCHEBERIGARAYAngélique,M.ARDURATThierry),SAINT-MORILLON(M.MmeALLAISFlorence).MONTAGOUDIN(M.DOUXJoëlàM.BRITTONJacky),MONTUSSAN(M.LEFRAISSébastien),SAINT-PALAIS(M.TERRANCLEJacky),SAINT-PEY-DE-CASTETS(MmeDUPICFrédéricàM.DODOGARAYGilbert),MOURENS(M.LEFEVREPhilippeàM.ANNEEDominique),POIVERTLiliane),SAINT-PHILIPPE-DIAIGtALLE(MCHABRERIEJoa).SAINT-QUENTIN-DE-NOAILLAN(M.BURAISRomainaMmeDUFIETMariette),POMPEJAC(M.BESSISPhilippeaM.BARON(MmeDUPUYStéphanie),§.c;:(M.PERNOTAlain),SAINT-ALFONSOAnacléto),RIOCAUD(M.GUERYPatrickàMmeALFONSO-CHARIOLAgnès),RIONS(MSAUVEUR-IIRMA!LAIRCédric),SAINT-AVIN(M.PERROTEAULionel),GAYRAUDLoïcàM.AUBYJean-Francois),SADIRAC(M.MICHONJean-PhilippeàM.BUISSERETSAINT-SESUR-L'ISLE(M.LANX:ADEDomimique},§DE-Pierre),SAÏLEANS(MmeVARREONBénédicteàM.ABANADESJean-Claude),SAINT-ANDRE-DU-BOTSB:ARBIERStephan),SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES(M.BEZANILLAFrédéric,SAINT-(MmeGUAGNI-LEMOINGPascaleàM.BILLIONDidier),SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE(M.CIUPASULPICE-DE-POMMIERS—(MmePESSLER—Sylvie),SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC(M.DamienàM.DELAGEBernard),SAINT-COME(M.HEMOUSAnthonyàM.BESSEPatrick),SAINT-COURTAZELLESPascal,M.COTSASPierre),SAINT-VINCENT-DE-PAUL(M.DONATPascal},SAINTE-GENES-DE-CASTILLON(M.GUIMBERTEAUYannickàM.FENELONDaniel),SAIN'(M.PALLAROMichel),SAINTE-EULALIE(M.LACOMBRADEThierry),SATNTE-AlD'ESTEUIL(M.BUGaINceomaM.AGNACJean-Pierre),SAINT-CJERVAIS(M.MANUSS
(M.BLANCHARDDidier),SAINTE-TERRE(MmeALFONSO-CHARIOLAgnès).RémiàMmeBOURSEALofSALAUNES(M.PARRIAUDAdrien).SALLFBOEUF(M.DEDIEUDamien),SALLES4M.VIBEYJosé).SAINT-LEON(M.TARBESNicolasàM.PAGESBernard},SAINT-LOUBEPhilippe),SAUCATS(MmeTRÉHINLaëtitiaSAUTER(M.MARCoTYann),SAVIGNAC(M.ChristopheràM.MAROTYann),SAINT-MARTIAL(M.PERONAntoineàM.BEZANILLAFrédéric),oteTeeThierry),SAVIGweveDEAESSSERTDavid).SEAae'SMmeARNAUDSAINT-MARTIN-DE-LAYE(M.GUIMAUDJérémyàM.REVERDELDominique),SAINT-MEDARD-D'EYRANS(M.BALLIONVincentàM.LALANNEDominique),SATNT-PARDON-DE-CONQUES(M.BLANGEROGilbertàM.ARDURATThierry),SAINT-PIERRE-DE-BAT(MineMEYRANDVanessaàMmeEDANTECGHYSLAINE).SAINT-SYMPHORIEN(M.GARDEREBrunoàM.BOUCHETDaniel).KESLBASNy.""DU1AST-DE-PERTIGNAS(M.ANDRADEFernandoàM.ANGELYJacques),SAINT-YZAN-DIE-Dominique),TARNIML|DEJEANfeosTAYAC(M.MAYN:ARDDaniel),11AC-DE-CURTOŸ(M.SOUDIAC(M.THEVENOUXGuyàM.CARLIERPascal).SA:RADEGONDE(M.LAUMONDCédricWICARTSAMUEL),TIZAC-DE-LAPOUYADE(M.FERCHAUDFrédéric),TOULENNE(M.DUBOSàM.ARBOSAlexandre),SEMENS(MmeARNAUDDelphineàM.ARTEROHervé),TALENCE(M.Jean-Pierre,M.CATTANEOJacques),TRESSES(M.BAYERPierre),UZESTE(M.GILLIBERTSALLABERRYEmmanuelàMmeFERCHAUDMathilde),VERAC(MmeGISTAINMarie-AngèleàM.DUPLANTIERPatrick),VAL-DE-VIRVÉE(M.DUPUYJean-Mare),VALEYRAC(M.LACROIXJean-BARBERichard).VILLENAVE-DE-RIONS(MmeHOUGASAnnaàM.AMOREAUPascal).Claude),VAYRES(M.BROUARDFrédéric).VIGNONET(MmeCABOTCéline).VILLANDRAUT(MmeDUFIETMariette),VILLEGOUGE(M.BOULINJean),VIRSAC(M.LOURTEAUMax,MmeBOURSEALChrisuane),YVRAC(M.PROUSTClaude).M,JérômeSTEFFEassurelesfonctionsdesecrétairedeséance.-..Participaientégalementàlaréunion:Absentsexcusésayantdonnépouvoir:70p&ARBANATS(M.GUENIOTPascalàM.CLERCJacques),ARCINS(M.GUINARDYannickàM.DEZENMichel).ASQUES(MmeDARCOSMurielleàM.EQUIBruno),AUBIAC(M.GONZALEZDenisàMmeM.StéphaneOULIE,DirecteurGénéralduSDEEGARNAUDValérie},AUDENGE(M.MARESTBrunoàMmeLEYONDRENathalie),BAIGNEAUX(MmeMmeSophieLABATUT,DirectriceGénéraleAdjointe,BA:NSophieàM.BOTTEGANICOLAS).BIGANOS(M.BOURSIERPatrickàM.BONNETGeorges),MmeNathalieGAUTIER,ResponsableservicejuridiqueetFoncierBONZAC(M.BEGUINGillesàMmeBERRYCéline),BOURG-SUR-GIRONDE(M.MORETTOAntonioàMineDARHANLaurence),BOURIDEYS(MmeMORLETMireilleàM.ARNOUDAlain),CARCANS(M.FEVRIERDominiqueààM.BRETONJean-Louis).CAUDROT(M.SENNAVOINENicolasàM.CATTANEOM.PaulVALLET,JuristeserviceJuridiqueetFoncierSyndicatDépartementalEnergiesetEnvironnementdeMGironde7te[riitoireSyndicatDépartementalEnergiesetEnvironnementdeleGironde:7tefrjitoijre12RueduCardinalRichaud,33300BordeauxA>q'énerie12RueduCardinalRichaud,33300BordeauxworJEd'ênerie0556161070-contact@sdeeg33.Frg0556161070-contact@sdeeg33fr7a
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Cavignac du 23 06 2026 33
PTTMENTANNEXEÀ.sacTEPREFECTORALENYATEDU29JUIN2026Rapporteur:M.AnacletoALFONSOLePrésident
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification de
Cavignac du 23 06 2026 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-23-00006
Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de l' Entre Deux Mers
du 23 06 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification de l'
Entre Deux Mers du 23 06 2026 35
EX Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFETE Bureau des Collectivités LocalesDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du aSyndicat Intercommunal d'Electrification de l'Entre-Deux-Mers- Dissolution -La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des arts et des LettresVU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1, L5211-26,L5212-33 et L5711-4,VU les arrêtés antérieurs :21 janvier 1926 - Création04 octobre 1926 - Modification des Membres16 décembre 1927 - Modification des Membres29 février 1930 - Modification des Membres01 mars 1932 - Modification des Membres12 février 1938 - Modification des Membres06 mars 1939 -Modification des membres09 décembre 1993 - Modification des statuts7 août 2025 - Fin d'exercices des compétences au 31/12/2025VU la délibération du 12 mai 2026 du conseil syndical du Syndicat Départemental Énergies etEnvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant le dernier compte administratif du SIE del'Entre-deux-Mers,jointe en annexe,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification de l'
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ARRETE
Article premier: Est prononcée la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Electrification del'Entre-Deux-Mers.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le sous-préfet de Libourne et le sous-préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quifera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Unecopie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Coutras.
Article 3: Les délibérations sont consultables auprès des collectivités territoriales etadministrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le 2 3 JUIN 2026La Préfète,Pour |: teet Rar délégation,
François DRAPÉ
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Pr:jan=—srANNEXÉNOTREÉNERGIEAUSERVICE:bi:4itiEXTRAITDUREGISTREDESDELIBERATIONS
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GUNTHERAndrew),BELVES-DECASTILLON(M.FENELONDaniel),BERNOS-BEAULAC(M.BESSELuc).LE-TEICH(MmeDESMOULINKarine).LE-TUZAN(M.PICHOTJeremy).LIEATS(M.PUJOL
NICOINEEric),BRANNENS(M.DUFFAUYannick),BROUQUEYRAN(M.SAUMONJean-Louis},LOUPES(M.PELLEGRINJean-Marie),LUCMAU(M.BUREAUXavier),LUDON-MEDOC(M.DEZECADILLAC-EN-FRONSADAIS(M.BARBERichard),CADILLAC-SUR-GARCMARCHEPRIME(M.NE(MmeWILLISSébastien),MARCENAIS(M.GAUDRYJean-Jacques,M.BERTOLIStéphane),Delphine),CAMBES(MmePEDREIRAAFONSORose),CAMPS-SUR-L'ISLE(M.RESENDEDavid).AUVINETJean-Claude),MARGAUX-CANTENAC(M.FIGEACJérôme).MARGUERON(M.NORMANDCAPIAN(M.MONCLALionel),CAPLONG(M.NORMANDMathieul,CARBON-BLANC(M.MARTILLAC(M.CARONDaniel).MAURIAC(MmeJOLIVETHélène),MESTERRIEUX(M.DIDIER12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux2;d'éneraieSR161077"1@edeoe3afr=z('energie
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Àtaeat
BRITTONJacky).SABLONS(M.ABANADESJean-Claude),SADIRAC(M.COLETChristophe),SAINT-AIGNAN(M.TROTTINChristophe),SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC(MmeRICHETHélène,M.HERBERYann),SAINT-ANDRE-ET-APPELLES(MmeBILLSabine),SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE(MmeEXPaquerette),SAINTUBIN-DE-MEIOC(M.DUPRATChristophe),SAINT-BRICE(M.7:(M.LACHICHEFrédéric),SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE(M.ARNOUDAlain).SAT-CHRISTOPHE.DES-BARDES(M.GOINEAUPatrick),SAINT-€IBARD(M.GARACHHenri,M.AMOREAUPascal),SAINT-CTERS-SUR-GTRONDE(M.GOMEZDenis).EN3oRFrédéric),SAINT-FERME(MmeDALLA-LONGAMarie-France),GUNARROAntoine),SAINT-GERMAIN-DEGRAVE(M.SOUJQUIERERoger),MeGERM.AIN-DE-LA-RIVIERE(M.EQUIBrune),SAINT-GERMAIN-DU-PUCH(M.CONCAUDPatrick),SATNT-GIRONS-D'AIGUEVIVES(M.PAGEEric),SATNT-JEAN-DILLAC(M.BEYRANDDominique).SATNT-JEAN-DE-BLAIGNAC(M.LAURETDominique.M.LEPELLETIERMickael),SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE(M.DUPRATPatrick).SAINT-LAURENT-D'ARCE(M.DUPERRAYEmmanuel),SAINT-LAURENT-DES-COMBES(M.DAVIDThierry),SAINT-LAURENT-MEDOC(M.CARRILLONBruno),SAINT-LEGER-DL-BALSON(M.SOULACyril),SAINTLOUBES(M.ESCORIHUELAJean-Paul},SAINT-MACAIRE(M.LECALVEJean-Edmond),SAINT-MAGNE-DL-CASTILLON(M.LEYMONERIEOlivier),SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES(M.LUBERTFrancis),SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC(M.DECOURNUAUDPatrick),SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET(MmeETCHEBERIGARAYAngélique,M.ARDURATThierry),SAINT-MORILLON(M.LEFRAISSébastien),SAINT-PALAIS(M.TERRANCLEJacky),SAINT-PEY-DE-CASTETS(MmePOIVERTLiliane),SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE(M.CHABRERIEJoël).SAINT-QUENTIN-DE-BARON(MmeDUPUYStéphanie),SATNT-ROMAIN-LA-VIRVEE(M.PERNOTAlain),SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND(M.MAUCLAIRCédric).SAINT-SAVIN(M.PERROTEAUeeSAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE(M.LANXADEDominique),SAINT-SULPICF-DE-FALEYRENS(M.BARBIERStephan),SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES(M.BEZANILLAFrédéric),SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS(MmeTESSIERSylvie),AINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC—(M.COURTAZELLESPascal,M.COTSASPierre),SAINT-VINCENT-DE-PAUL(M.DONATPascal),SAINTE-COLOMBE(M.PALLAROMichel),SAINTE-FALTE(M.LACOMBRADEThierry),SAINTE-FLORE(M.BLANCHARDDidier),SAINTE-TERRI(MmeALFONSO-CHARIOLAgnès}.SALAUNES(M.PARRIAUDAdrien),SALLEBOEUF(M.DEDIEUDamien),SALLES(M.VIBEYPhilippe),SAUCATS(MmeTREHINLaëtitia),SAUTERNES(M.MAROTYann),SAVIGNAC(M.COURREGESThierry),SAVIGNAC-DE-L'ISLE(M.BOGAERTDavid).SEMENS(MmeARNAUDJalérie),SENDETS(M.MAUPASPatrick),SOULAC-SUR-MER(M.PINTATXavier,M.DIEUJean-Luc),SOUSSAC(M.SOUTTAITMichel),SOUSSANS(MmeALLIRANDMarine),SYNDICATINTERCOMMUNALDEREÉHABILIT:ATIONDUPORTDESCALLONG'S(MmeBARBOTEAUIsabelle),TALAIS(M.NARDONAlain),TALENCE(M.KEREBELSEBASTIE?"ARGON(M.DUMASDominique),TARNES(M.DEJEANJosian),TAYAC(M.MAYNARDDaniel,TIZAC-DE-CURTON(M.WICARTSAMUEL),TIZAC-DE-LAPOCYADE(M.FERCHAUDFrédéric),TOULENNE(M.DUBOSJean-Pierre,M.CATTANEOJacques),TRESSES(M.BAYERPierre},UZESTE(M.GILLIBERTDUPLANTIERPatrick),VAL-DE-VIRVEE(M.DUPUYJean-Marc),VALEYRAC(M.LACROIXJean-Claude),VAYRES(M.BROUARDFrédéric),VIGNONET(MmeCABOTCéline).VILLANDRAUTraeDUFIETMariette},VILLEGOUGE(M.BOULINJean),VIRSAC(M.LOURTEAUMax,MmeBOURSChristiane),YVRAC(M.PROUSTClaude),Absentsexcusésayantdonnépouvoir:70ARBANATS(M.GUENIOTPasealàM.CLERCJacques),ARCINS(M.GUINARDYannickàM.DEZENMichel).ASQUES(MmeDARCOSMurielleàM.EQUIBruno),AUBIAC(M.GONZALEZDenisàMmeARNAUDValérie),AUDENGE(M.MARESTBruneàMmeLEYONDRENathalie),BAIGNEAUX(MmeBASSANSophieàM.BOTTEGANICOLAS).BIGANOS(M.BOURSIERPatrickàM.BONNETGeorges),BONZAC(M.BEGUITNGillesàMmeBERRYCéline},BOURG-SUR-GIRONDE(M.MORETTOAntonioàMmeDARHANLaurence),BOURIDEYS(MmeMORLETMireilleàM,ARNOUDAlain},CARCANS(M.FEVRESDominiqueàM.BRETONJean-Louis),CAUDROT(M.SENNAVOINENicolasàM.CATTASyndicatDépartementalEnergesetEnvironnementdefeGironde7teffjtre)|re12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux?rd'énerje05%6161070-contact@sdeeg33.Frg
LUNJacques),CAZATS(M.ESPAGNETLaurentàM.SAUMONJean-Louis),COMMUNAUTEDECOMMUNESDESRIVESDELALAURENCE(MmeGALLOT-MAURELChristineàM.ESCORITHUELAJean-Paul.M.PULCRANOClaudeàM.COURTAZELLESPascal),COMMUNAUTEDECOMMUNESDUGRANDCUBZAGUAIS(M.POUXVincentàMHERBERYann),CUDOS(M.PLATONMichelàM.ALLARDMichel),DOULEZON(M.NAFZIGERWilliamàM.DUDONBernard),FLOIRAC(MmeVILLAR-PICARDClaudiaàM.IGLESIASDidier),GABARNAC(MmeFORETBérangèreàM.DEGUDEJean-Luc),GARDEGAN-ET-TOURTIRAC(M.LEGOUZOUGUECYannickàM.BOUDOTDidier),GAURIAGUET(M.PERRIERLaurentàM.BROQUAIREBernard),GISCOS(MmeBARBOTFabienne¢M.BUREAUXavier),GRIGNOLS(M.TAPONValentinàM.CHAMINADEPatrick),HAUX(MmeBARADEAUClarisseàM.BARGUEAlain),HOSTENS(M.BONNETGillesàMmeSARRAZINBlandine),LABARDE(M.FONMARTYMatthieuàMmeALLIRANDMarine),LADOS(MmeFRANCELINMartineàM.BELLOCLaurent),LAMARQUE(M.BEYMohamedàM.BOSCJean-Paul),LE-PUY(MmeMICHELOTHélèneàM.AICOBERRYChristian),LE-TEICH(M.PETRONEVictoràM.BEZANNIERRenaud),LES-ESSEINTES(MmeVERDOUXSylvieàM.DEDIEUVincent),LESPARRE-MEDOC(M.ROBERTAlainàM.PINTATXavier),LIGNAN-DE-BAZAS(M.LEGRANDANTHONYàM.COUTURESebastien),LISTRAC-MEDOC(M.CHAZEAUJean-LucàMmeJOLLYLaurine),MARIMBAULT(M.TAMAGNANSébastienàM.REMAUTJean-Yves),MASSUGAS(M.HOUNIEUJean-PhilippeàM.BAËZAJean-Marie).MAZION(M.HOULBRECQUEDIDIERàM.BAGURJean-Marie),MONSEGUR(M.DESPETGillesàMmeALLAISFlorence),MONTAGOUDIN1M.DOUXJoël4M.BRITTONJacky},MONTUSSAN(M.DUPICFrédéricàM.DODOGARAYGilbert),MOURENS(M.LEFEVREPhilippeàM.ANNEEDominique),NOAILLAN(M.BURAISRomainàMmeDUFIETMariette),POMPEJAC(M.BESSISPhilippeàMALFONSOAnacléto),RIOCAUD(M.GUERYPatrickaMmeALFONSO-CHARIOLAgnès),RIONS(M.GAYRAUDLoïeàM.AUBYJean-Francois),SADIRAC(M.MICHONJean-PhilippeàM.BUISSERETPierre),SAILLANS(MmeVARREONBenédicteàM.ABANADESJean-Claude),SAINT-ANDRE-DU-BOIS(MineGUAGNELLEMOINGPascaleàM.BILLIONDidier),SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE(M.CIUPADamienàM.DELAGEBernard).SAINT-COME(M.HEMOUSAnthonyàM.BESSEPatrick),SAINT-GENES-DE-CASTILLON(M.GUIMBERTEAUYannickàM.FENELONDaniel),SAINT-GERMAIN-DSTEVIEMBUGGueheaM.ARMAGNACJean-Pierre),SAINT-SERY.AISMMANUSSETJosé.S:AINT-LEON(M.TARBEChristopheràM.MAROTwutD'EYRANS(M.BALLIONVincentàM.LALANNEDominique),SAINT-PARDON-DE-CONQUES(M.BL.ANGEROGilbertàaM.eeR:ATThierry).S:"aePIERRE-DE-BAT(MineMEYRANDVanessaàMime|(M.GARDEREBrunoàM.BOUCHETDaniel).NCENTDEPERTIGNASM.ANDR:ADEFernandoàM.ANGELYJacques),SAINT-YZAN-DE-DIAC(M.THEVENOUXGuyàM.CARLIERPascal),SAINTE-RADEGONDE(M.LAUMONDCédricààM.ARBOSAlexandre},SEMENS(MmeARNAUDDelphineàM.ARTEROHervé),TALENCE(MSALLABERRYEnunanuelàMmeFERCHAUDMathilde),VERAC(MmeGISTAINMarie-AngéleàM.BARBERichard).VILLENAVE-DE-RIONS(MmeHOUGASAnnaàM.AMOREAUPascal).M.JérômeSTEFFEassurelesfonctionsdesecrétairedeséance.Participaientégalementalaréunion:M.StéphaneOULIÉ,DirecteurGénéralduSDEEGMmeSophieLABATUT,DirectriceGénéraleAdjointe,MmeNathalieGAUTIER,ResponsableserviceJuridiqueetFoncierM.PaulVALLET,JuristeserviceJuridiqueetFoncierSyndicatDépartementalÉnenpesetEnvironnementdelnGirondetefritojre12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux7,0558161070-contact@isdecg31.frJénergle
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ExDATEDU25unCULOLeCompteFinancierUniqueduSIEde|'EntreDeuxMersaétéarrêtéàlasommede1966889,48€pourlaDeuxMers{XavierPINTATneprendpaspartauvote)-certifiesoussaresponsabiitélecaractèreexécutoiredecetacte,0556161070-contact(@Osdeeg13.frterritoire
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Intercommunal d'Électrification de Saint Philippe
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Arrêté du 2 3 JUIN 2026Syndicat Intercommunal d'Electrification de Saint-Philippe-d'Aiguilhe- Dissolution -La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des arts et des Lettres
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1, L5211-26,L5212-33 et L5711-4,VU les arrêtés antérieurs :03 janvier 1927 - Création18 février 1928 - Modification des Membres22 mars 1928 - Modification des Membres10 juin 1929 - Modification des Membres22 avril 1933 - Modification des Membres16 mai 1939 - Modification des Membres08juillet 1939 - Modification des Membres14 décembre 1993 - Modif cation des Membres03 janvier 1997 - Modification des Statuts7 août 2025 - Fin d'exercices des compétences au 31/12/2025VU la délibération du 12 mai 2026 du conseil syndical du Syndicat Départemental Énergies etEnvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant le dernier compte administratif du SyndicatIntercommunal d'Electrification de Saint-Philippe-d'Aiguilhe,jointe en annexe,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
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ARRETE
Article premier: Est prononcée la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Electrification de Saint-Philippe-d'Aiguilhe.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-Préfet de Libourne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Coutras.Article 3: Les délibérations sont consultables auprès des collectivités territoriales etadministrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le 7% 4 JillLa Préfète,=< rsÀ —
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soeParnerse.JEEB09PSÜ)NEIUOD—97|GEOSSOaJ10]153],BPUOIIWyHf)IULIDUUOHAUTIaSalBaUg[PUBLdag]IIRPUASÀAPOE)FEARUALRUALSKT:SERAPW)AINAMNATAOON(OBRENTOSNOATY"ADNVTTIVON"@EudosuyyAHTAAŸNDN¥ZOVUNdSANANNODFGALAVNONNOD"@ureydasGyuvs'(addipiyd-uespTHON"WDOVSNIND'isenboerGUVLIG'(W)GNVAYONADd"@uLe.9gAWAWODACSHLMOdS:iQSAN:NOD|qdALWwMWA)NIQOUSSINd(PUREAUNVOADOVNODad"@ubiunuogGaNNVADOVHODUd"MON"OHOLNVTIPVASu"@pney)-ttopHHHOVAJA)SLALYOd(UNS)AWAITAOLADSHAAHDHAOd"(paeyorRyAGUAD)LVAAVGNOd"(PARCLASNELUVGA)DVNOIdINOd"Ory-ureyNOWAAHUVEINWODMP?a|HAOHODYTHAONVACNSOULTVUVINUDUTAMVANIOCN)ANNOUVOHONTOMTANOOWBIPICNOUWVAUN)TOWNOd"OeT-urepFAICN)OVSNAGOd'CIA-UPATANOSANAOLAMIWAODFdALIYNANWWOD(ANIVTSAHODAINVOATLupee(amsINCpaewog,AOWTACCA)HTINANId"(erpuirg[NIHOIVUSUN)SdWANUYODLA-SIV1VdTHONODACWD)SERETINIOD'(sonbavrATIONCN)AIN-LILAd"(PURENOGNGWA)ANDOGYOU-AWAS-IVSSAd"(9597AVALOTENA)TNYOATTd'OuoutATITIOVINVEHDCRIPICLLSTONTEIAFAD'woASICNNANDO'(SoeurYWZOIWDLANOCOPMedSVINNCADAONVNAI-A-ALHOdOLIONTW)SNOW*(stoauer.|-weayAAWWDOVJONW'1CW)SVLSH)(Pour"ATTIANONCAPEOWTLUYADOVTILVONCIOUISALWNIODDOVAN(CAUMATLLILLATVACH)(PUSAN,1449ATUN)DYNOIAVD'epnepo-urosVdIN)IUNOMO-STAILSVO"O91AFTINAAWDVLLSOd-LH-NYTAVNQUOOLNVAVOA)OVTTIONW(CutATHOAVOAN)SAZRIOW"(SuesyIN)ATTIVLVAVI-NOTILSVO"(leerNOWTOAVLA)NOTILESVO-LH-SLALSVO'Œuune7ATIOFAdUVIWDNVSSALNOW'(PUREAVAZVON)ANDASNOW"(@1940VNLLOd'W)INVTAARYdNOWSU)"o.Llalg-uearQYNOVIAUYADDOCINIQAVNTALSVOOUPS)THON)ANOATALUV'Garry'Cunyeapqy=VYNOUGNVSNAGCH)AZAVONOW(PortoyeVZA4CAN)SOHN'arlyVTIRRIOZADSAVORANCRIWZIDAXOVSCMOE-IC-NYNORIWOHUBLLLANODVIDUHICIGADXAAIRPIALSAN'EUISHLAATIOSSUN)JVRINTNnlNOUVADOVTILLUVINWW)ONV'IA-NONUVI'OUENGNVAYONA)ONOTIVI"(PuryWIONOINA)NVIIV'qauorTAAIUONWwWausVISS7SiW)S¥SUVINCASEPIERREQOORRIW)NINYVTANVO)CURRYCUTSOdWWOJCVULRIAdAUX)NYNOOdINWOVINZX!1VOVINXPPRETnAAW"(plaedJCNASTUA)GISLTMASSdNVD'OSOYOSNOÏVVAIMA)SIUNVO"PurydiagSITHMUN)'ak..'(preyokyARAVAAN}SIVOVSNOHA-NH-DVITIOVI'ONEQULSVWOHLCN)DVIAVOVOCORNNOYADATCNHUMSHdYOMCN)OVSUVaVO
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ek oi RONDE Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéae Bureau des Collectivités LocalesÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 3 JUIN 2026Syndicat Intercommunal d'Électrification du Fronsadais- Dissolution -La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des arts et des LettresVU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1, L5211-26,L5212-33 et L5711-4,VU les arrétés antérieurs :23 mai 1930 - Création30 septembre 1993 - Modification des Membres22 mars 2016 - Modification des Membres7 août 2025 - Fin d'exercices des compétences au 31/12/2025VU la délibération du 12 mai 2026 du conseil syndical du Syndicat Départemental Énergies etEnvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant le dernier compte administratif du SyndicatIntercommunal d'Électrification du Fronsadais, jointe en annexe,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
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ARRETE
Article premier: Est prononcée la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification duFronsadais.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le sous-Préfet de Libourne et la sous-préfète de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quifera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Unecopie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.
Article 3: Les délibérations sont consultables auprès des collectivités territoriales etadministrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le 9 3 JUIN 2028La Préfète,Pour la Préfétefet par délégation,
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Francois DRAPE
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D ENT ANNEXÉ
SB=|\|ARETEPREFECTORAL_FILPaMORE:OwEReteauséFXDATEOÙ23JUIN2026(MmeGUINAUDIEValérie,MmeDARHANLaurence),COMMEDECJNESËNORDGIRONDE(M.BLAINPhilippe,M.CHARRIERGuillaume),COMMUNAUTEDECOMMUNESMEDOCATLANTIQUE(M.BRETONJean-Louis.M.NICAISEJacky),COMPS(M.SURETJoachim),N°CS12.05.2026/24COUTRAS(M.MARIGOTPhilippe),CREON(M.BORDATSébastien),CROIGNON(M.COUSSOFrédéric,M.LUCASPatrick),CUBNEZAIS(M.DESPERIEZJean-Luc),CURSAN(M.HAONPatrice).DAUBEZE(M.MERIGNACLionel),DONZAC(M.QUEYRENSAlain),ETAULIERS(M.BROQUAIRELedouzemaideuxmillevinet-six,àneufheurescinquante-cina.leCorritéSyndicalduSyndicatBernard),FALEYRAS(M.LETARDJean-Michel),FARGAINTHILAIRE(M.GUIMBERTEALUBtsix,49yyEXTRAITDUREGISTREDESDELIBERATIONSDépartementalEnergiesetEnvironnementdelaGironde,légalementconvoqué,s'estréuniausiègeduDominique),FRONSAC(M.MACHINChristian),FRONTENAC(M.DELBARYMichel).GAJAC(M.SDEEG,souslaprésidencedeMonsieurXavierPINTAT.LAPORTEAndré),GALGON(M.CHAUMEILPatrick),GANS(M.BELLOCLaurent),GARDEGAN-ET-Dated'envoidelaconvocation:14avril2026LAROUTHamid),GORNAC(MmePELLOQUINCaroline),GOURS(MmeBERRYCéline),GRAYAN-ET-NombredeDélégués:529David),ISLE-SAINT-GEORGES(M.LALANNEDominique).JUGAZAN(M.FALGUEYRETFrançois),ButsBEGLA-BREDE(M.TESSIERFrédéric,MmeDUPARTCatherine),LA-LANDE-DE-FRONSAC(M.BLANCEtaientpresents:299MARTINCyril},LACANAU(M.PEYRONDETLaurent),LAGORCE(M.ALLARDMichel).LALANDE-Al>(M.{RETCédric),AMBARES-ET-LAGRAVE(MmeDUPUYSOPHIE,M.KEMPFSTEVE),DE-POMEROL(M.RULLIERJean-Luc).LANDERROUAT(MmeCONORDDiana).LANDERROUET-AMBES(M.DODOGARAYGilbert),ANDE:AINS(M.STIEVENARDThierry),ARSAC(M.SURSEGUR(M.DEGRANDIAlain),LANDIRAS(M.CLERCJacques).LANGON(M.GANDONPhilippe),BOSCJean-Pauh.AUDENGE(MmeLEYONDREalie),AYGUEMORTE-LES-GRAVES(M.LANTON(M.TICHANEMare,MmeBALPJeanne),LAPOUYADE(M.DUCOSPaul),LAROQUE(M.Emmanuel},BARSAC(M.PRATCedric),BAUAD(M.VIALLAVAZAN(MmeLACAurélic),LE-BARP(MmeSARRAZINBlandine).LE-BOUSCAT(MmeMmeKRIERFabienne).BAZAS(M.REMAUTJean-Yves),BIMRAN(M.BARRERIPhilippe),€>Mathilde.M.PAULYDidier)LE-FIEU(M.VACHERMichel),LE-NIZAN(M.BEGUEY(M.FEIIThierry),BELLEBAT(MmeHAUTEZarindjou),BELLEFOND(M.WILICZKOWSKILionel),LE-PIAN-SUR-GARONNE(M.BILLIONDidier),LE-POUT(M.JOYEUXJean-GUNTHERAndrew),BELVES-DECASTILLON(M.FENELONDaniel),BERNOS-BEAULAC(M.BESSE|nelTUZAN(M.PICHOTJérémy),LEOGEATS(M.PUJOLPatrick),BERSON(M.POISSONBenjamin),BEYCHACET-CAILLAU(M.PUYAU-PUYALETHenri),Cédric),LEOGNAN(M.CHAMLEYOlivier,M.TISSERANDPatrick),LES-ARTIGUES-DE-LUSSAC(MBIGANOS(M.BONNETGeorges,M.LOUTONDavid),BLAIGNAC(M.PAGNOCCADavid),ARBOSAlexands),LESEGLISOTTES-ET-CHALAURES(M.COLAEsserrhini).LES-PEINTURES(M.BLAIGNAN-PRIGNAC(M.BOUHIERLaurent),BLANQUEFORT(M.BOUTINThierry,M.GALLESISTCiNACMarie-Claude),LESTIAC-SUR-Philippe),BLASIMON(M.MAYETFlorent),BLESIGNAC(M.LARCHEDominique),BONNETAN(M.E(M.HALHOULBilal,LIGNAN-DE-BORDEAUX(M.E(M.BOUCHETDENLIBOUIBARGUEAlain).BOULIAC(M.LAMBERTJérôme),BOURDELLES(M.TOULLECYan),BRANNE(M.BUISSERETPierre),LIGURUX(MmePILLONIsabelle),LISTRAC-DE-DUREZE(M.BAEZAJean-Marie),NICOINEEric).BRANNENS(M.DUFFAUYannick),BROUQUEYRAN(M.SAUMONJean-Louis).LOUPES(M.PELLEGRINJean-Marie),LUCMAU(M.BUREAUXavier),LUDON-MEDOC(M.DEZENCADARSAC(M.BORDESFranck,M.LEGERONMarc),CADAUJAC(M.THOMASThibaut),Michel).LUSSAC(M.GATINELDidier),MADIRAC(M.PAGESBernard),MARANSIN(M.PRUGUECADILLAC-EN-FRONSADAIS(M.BARBERichard),CADILLAC-SUR-GARONNE(MmeWILLISSébastien),MARCENAIS(M.GAUDRYJean-Jacques,M.BERTOLIStéphane),MARCHÉPRIME(M.Delphine),CAMBES(MmePEDREIRAAFONSORose),CAMPS-SUR-L'ISLE(M.RESENDEDavid).AUVINETJean-Claude},MARGAUX-CANTENAC(M.FIGEACJérôme),MARGUERC1.NORMANDCAMPUGNAN(MmePEREIRADECAMPOSMariaAlbertina),CANEJAN(M.GARRIGOUBernard),Michel),MARSAS(M,CARLTERPascal),MARTIGNAS-SUR-JALLE(M,:BORDIEULionel},MONCLALionel,CAPLONG(M.NORMANDMathieu),CARBON-BLANC(M.MARTILLAC(M.CARONDaniel),MAURIAC(MmeJOLIVETHélène),MESTERRIEUX(M.DIDIERGIACOMETTIYohann),CARIGNAN-DE-BORDEAUX(M.CHZARDMare),CARS(M.ZORRILLAAlain),MIOS(M.BEZANNIERRenaud},MONGAUZY(M.BENSANDOURAAbderrahim),Xavier).CARTELEGUE(M.JORECédric),CASTELNAU-DE-MEDOC(M.ARMAGNACJean-Pierre,MmeMONPRIMBLANC(M.POTINAurélien).MONSEGUR(M.CAZEAUBernard),MONTUSSAN(M.CARPEJOLLYLaurine),CASTETS-ET-CASTILLON(M.TAUGERONJean),CASTILLON-LABATAILLE(M.Francis},MORIZES(M.GAVOILLliric),MOUILLAC(M.GARANTOAntoine),NAUJAN-ET-POSTIACCAZAUGITAT(M.LANGChristophe},CENAC(M.AUBYJean-Francois),CERONS(M.BOFFCPORTE-DE-BENAUGE(M.DUMASPatrick),OMET(M.IDCZAKJean-Francois),ORIGNE(M.DEDIEUPatrice),CESTAS(M.CELANHenri,M.STJérôme),CEZAC(leksVincent),PELLEGRUE(M.BLUTEAUJosé),PESSAC-SUR-DORDOGNE(M.DUDONBernard),PETIT-Christian),COIRAC(MmeLEDANTECGHYSLAINE),COMMUNAUTEDECOMMUBERTOUMESQUEJean-Mare),PODENSAC(M.DEGUDEJean-Luc).POMEROL(M.FARONDidier,M.CONVERGENCEGARONNE(M.JOINEAUVincent,M.DAURATFrançois,M.VANDEKERCHOVEBARBEYRONJean-Luc),POMPIGNAC(M.DARTENSETDavid).PONDAURAT(M.REYRichard),Alexis},COMMUNAUTEDECOMMUNESDEL'ESTUAIRE(M.VERRATFabien),COMMU3PORCHERES(M.AICOBERRYChristian),PORTETS(M.VACHERJean-Claude,MmeVAILLANTMarie-COTEAUXBORDELAIS(M.ROLLANDCédric),COMMGOMMESéverine),PUYNORMAND(M.BITARDJacques),QUINSAC(M.NOËLJean-Philippe),L'ENTRÉEDEUXMERS(M.MOESSARDStéphane),RAUZAN(M.QUEBECChristophe),ROAILLAN(M.ALFONSOAnacléto),ROQUEBRL(M.syndicatDéparternentalEyetEnvironnementdelaGironde3AUS""ctloire12RueduCardinalRichaud,33300Bordeauxfsase+iruedoCaRichaud,Lisgas2d'ennergje059616120~contact@sdeng33ah5q0596161070-contact@sdeeg33.fr
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BRITTONJacky),SABLONS(M.ABANADESJean-Claude),SADIRAC(M.COLETChristophe),SAINT-AIGNAN(M.TROTTINChristophe),SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC(MineRICHETHéléne.M.HERBERYann),SAINT-ANDREE-ET-APPELLES(MmeBILLSabine).SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE(MmePEYRIDIEUXPaquerette),SAINT-AUBIN-DE-MEDOC(M.DUPRATChristophe),SAINT-BRICE(M.iJANicolas),SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE(M.LACHICHEFrédéric),SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE(M.ARNOUDAlain).SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES(M.GOINEAUPatrick).SAINT-CIBARD(M.GARACHHenri,M,AMOREAUPascal),SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE(M.GOMEZDenis).SAINT-DENIS-DE-PILE(M.BONNERFrédéric),SAINT-FERME(MmeDALLA-LONGAMarie-France),SAINT-GENES-DE-FRONSAC{MGUUJARROAntoine),SAINT-GERMAIN-DEGRAVE(M.SOUQUIERERoger),SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE(M.EQUIBrune),SAINT-GERMAIN-DU-PUCH(M.CONCAUDPatrick},SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES(M.PAGEEric),SAINT-JEAN-DILLAC(MBEYRANDDominique).SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC(M.LAURETDominique.M.LEPELLETIERMickael},SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE(M.DUPRATPatrick),SAINT-LAURENT-D'ARCE(M.DUPERRAYEmmanuel),SAINT-LAURENT-DES-COMBES(M.DAVIDThierry),SAINT-LAURENT-MEDOC(M.CARRILLONBruno),SAINT-LEGER-DE-BALSON(M.SOULACyril),SAINTLOUBES(M.ESCORIHUELAJean-Paul),SAINT-MACAIRE(M,LÉCALVEJean-Edmond),SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON(M.LEYMONERIEOlivier),SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES(M.LUBERTFrancis),SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC(M.DECOURNUAUDPatrick),SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET(MmeETCHEBERIGARAYAngélique,M.ARDURATThierry),SAINT-MORILLON(M."FRAISSébastien),SAINT-PALAIS(M.TERRANCLEJacky),SAINT-PEY-DE-CASTETS(MmeosRTLiliane),SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE(M.CHABRERIEJoël}SAINT-QUENTIN-DE-(MmeDUPUYStéphanie),SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE(M.PERNOTAlain),SAINT-DE-PUYNORMAND(M.MAUCLAIRCédric).SATNT-S:AVIN(M.PERROTEAULionel),SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE(M.LANXADEDominique),SAIN|SBARBIERStephan),SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES(M.BEZANILLAFrédéric),SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS(MmeTESSIERSylvie),SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC(M.COURTAZELLESPascal,M.COTSASPierre),SAINT-VINCENT-DE-PAUL(M.DONATPascal),SAINTE-COLOMBE(M.PALLAROMichel),SAINTÉ-EULALIE(M.LACOMBRADEThierry).SAINTEùi(M.BLANCHARDDidier),SAINTE-TERRE(MmeALFONSO-CHARIOLAgnés).SALAUNES(M,PARRIAUDAdrien),SALLEBOEUF(M.DEDIEUDamien),SALLES(M.VIBEYPhilippe),SACCATS(MmeTREHINLaëtitia),SAUTER?(M.MAROTYann),SAVIGNAC!COURREGESThierry),SAVIGNAC-DE-L'ISLE(M.BOGAERTDavid).{ENS(MmeARNAUDValerie),aaaosHUEeaSOULAC-SUR-MER=PINTATXavier.M.DIEUJean-Luc),'1MarigehSYNDICTALAIS(M.ElSEBASTIEN).'TARGON(M.DUM:ASDominique),TARNES(M.DEi):AN'keialTAYAC(M.MAYNARDDaniel),TIZAC-DE-CURTON(M.WICARTSAMUEL),TIZAC-DE-LAPOUYADE(M.FERCHAUDFrédéric),TOULENNE(M.DUBOSJean-Pierre,M.CATTANEOJacques),TRESSES(M.BAYERPierre),UZESTE(M.GILLIBERTDUPLANTIERPatrick),VAL-DE-VIRVEE(M.DUPUYJean-Marc),VALEYRAC(M.LACROIXJean-Claude),VAYRES(M.BROUARDFrédéric),VIGNONET(MmeCABOTCéline).VILLANDRAUT(MmeDUTIETMariette),VILLEGOUGE(M.BOULINJean),VIRSAC(M,LOURTEAUMax,MmeBOURSEAUChristiane),YVRAC(M.PROUSTClaude).Absentsexcusésayantdonnépouvoir:70ARBANATS(M.GUENIOTPascalàM.CLERCJacques),ARCINS(M.GUINARDYannickàM.DEZENMichel}.ASQUES(MmeDARCOSMurielleàM.EQUIBruno),AUBIAC(M.GONZALEZDenisàMmeARNAUDValérie),AUDENGE(M.MARESTBrunoàMmeLEYONDRENathalie),BAIGNEAUX(MmeBASSANSophieàM.BOTTEGANICOLAS),BIGANOS(M.BOURSIERPatrickàM.BONNETGeorges),BONZAC(M.BEGUINGillesàMmeBERRYCéline).BOURG-SUR-GIRONDE(M.MORETTOAntonioàMineDARHANLaurence),BOURIDEYS(MmeMORLETMireilleàM.ARNOUDAlain),CARCANS(M.FEVRIERDominiqueàM.BRETONJean-Louis).CAUDROT(M.SENNAVOINENicolasàM.CATTANE€SyndicatDépartementalEnergiesetEnvironnementdelaGironde12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux0556161070-contact@sdeeg33frEZterritoire2d'énergieJacques),CAZATS(M.ESPAGNETLaurentàM.SAUMONJean-Louis),COMMUNAL::DESRIVESDELALAURENCE(MmeGALLOT-MAURELChristineàM.FSCORIFUEL/Jean-Paul.M.PULCRANOClaudeàM.COURTAZELLESPascal},COMMUNAUTEDECOMMUNESDUGRANDCUBZAGUAIS(M.POUXVincentàM.HERBERYann),CUDOS(M.PLATONMichelàM.ALLARDMichel),DOULEZON(M.NAFZIGERWilliamàM.DUDONBernard),FLOIRAC(MmeVILLAR-PICARDClaudiaàM.IGLESIASDidier),GABARNAC(MmeFORETBérangèreàM.DEGUDEJean-Luc),GARDEGAN-FT-TOURTIRAC(M.LEGOUZOUGUECYannickàM.BOUDOTDidier),GAURIAGUET(M.PERRIERLaurentàM.BROQUAIREBernard).GISCOS(MmeBARBOTFabienneM.BUREAUXavier),GRIGNOLS(M.TAPONValentinàM.CHAMINADEPatrick),HAUX(MmeBARADEALClarisseàM.BARGUEAlain),HOSTENS(M.BONNETGillesàMmeSARRAZINBlandine).LABARDE(M.FONMARTYMatthieuàMmeALLIRANDMarine).LADOS(MimeFRANCELINMartineàM.BELLOCLaurent),LAMARQUE(M.BEYMohamedàM.BOSCJean-Paul).LE-PUY(MmeMICHELOTHélèneàM.AICOBERRYChristian),LE-TEICH(M.PETRONEVictoràM.BEZANNIERRenaud),LES-ESSEINTES(MmeVERDOUXSylvieàM.DEDIEUVincent),LESPARRE-MEDOC(M.ROBERTAlainà-PINTATXavier),LIGNAN-DE-BAZAS(M.LEGRANDANTHONYàMCOUTURESebastien),LISTRAC-MEDOC(M.CHAZEAUJean-LucàMmeJOLLYLaurine).MARIMBAULT(M.TAMAGNANSébastienàM.REMAUTJean-Yves),MASSUGAS(M.HOUNIEUJean-PhilippeàM.BAËZAJean-Marie).MAZION(M.HOULBRECQUEDIDIERàM.BAGURJean-Marie),MONSEGUR(M.DESPETGillesàMmeALLAISFlorence),MONTAGOUDIN(M.DOUXJoëlàM.BRITTONJacky),MONTUSSAN(M.DUPICFrédéricàM.DODOGARAYGilbert),MOURENS(M.LEFEVREPhilippeàM.ANNEEDominique),NOAILLAN(MBURAISRomainàMmeDUFIETMariette),POMPEJAC(M.BESSISPhilippeàMALFONSOAnucléto),RIOCAUD(M.GUERYPatrickàMmeALFONSO-CHARIOLAgnès).RIONS(M.GAYRAUDLoïcaM,AUBYJean-Francois),SADIRAC(M.MICHONJean-PhilippeàM.BUISSERETPierre),SAILLANS(MmeVARREONBénédicteàM.ABANADESJean-Claude),SAINT-ANDRE-DU-BOIS(MmeGUAGNI-LEMOINGPascaleàM.BILLIONDidier),SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE(M.CIUPADamienàM.DELAGEBernard).SAINT-COME(M.HEMOUSAnthonyàM.BESSEPatrick),SAINT-GENES-DE-CASTILLON(M.GUIMBERTEAUYannickàM.FENELONDaniel),SAINT-GERMAID'ESTEUIL(M.BUGGINPhilippeàM.ARMAGNACJean-Pierre).SAINT-GERVAIS(M.MANUSSETRémiàMmeBOURSEAUChristiane),SAAUT-DU-PLAN(M.BOULINFranckàM.BLUTEAUJosé).SAINT-LEON(M.TARBESNicolasàM.PAGESBernard),SAINT-LOUBERT(M,LATAPYChristopheràM.MAROTYann),SAINT-MARTIALiM.PERONAntoineàM.BEZANILLAFrédéric),SAINT-MARTIN-DE-LAYE(M.GUIMAUDJérémyàM.REVERDELDominique),SAINT-MEDARD-D'EYRANS(M.BALLIONVincentàM.LALANNEDominique),SATNT-PARDON-DE-CONQUES(MBLANGEROGilbertàM.ARDURATThierry),SAINT-PIERRE-DE-BAT(MmeMEYRANDVanessaàMmeLEDANTECGHYSLAINE).-SYMPHORIEN(MGARDEREBrunoàM.BOUCHETDaniel),SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS(M.ANDRADEFernandoàM.ANGELYJacques},SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC(M.THEVENOUXGuyàM.CARLIERPascal).NTE-RADEGONDE(M.LAUMONDCédricàM.ARBOSAlexandre},SEMENS(MmeARNAUDDelphineàM.ARTEROHerve).TALENCE(M,SALLABERRYEmmanuelàMmeFERCHAUDMathitde),VERAC(MmeGISTAINMarie-AngèleàM.BARBERichard).VILLENAVE-DE-RIONS(MmeHOUGASAnnaàM.AMOREAUPascal).M,JeromeSTEFFEassurelesfonctionsdesecrétairedeséance.Participaientégalementàlaréunion:M.StéphaneOULIÉ,DirecteurGénéralduSDEEGMmeSophieLABATUT,DirectriceGénéraleAdjointe,MmeNathalieGAUTIER,ResponsableserviceJuridiqueetFoncierM.PaulVALLET,JuristeserviceJuridiqueetFoncierSyndicatDépartementalÉnergiesetEnvironnementdelaGironde?teffltoiire12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux»dl'@nerie055h161070-contact@sdeeg33.fr(el
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DOCUMENTANNEXEA!HRÈTÉPREFECTORALESDATEDU49JINNonecs
a
N°CS12.05.2026/24Rapporteur:M.AnacletoALFONSOAprèsavoirremisunexemplaireduCompteAdministratif2025duBudgetduSIEduFronsadais,Ilestprésentéàl'ensembleduComitéSyndicallesrésultatsdel'exercice2025,d'oùilressort,pourlasectiondefonctionnement,unexcédentde492768,99€etpourlasectiond'investissementunexcédentde91952,16€.Aprèsavoirdésignéledoyend'ageMonsieurAnacletoALFONSOcommePrésidentdeséance,etconstatéleretraitdeMonsieurlePrésidentaumomentduvote,conformémentàl'articleL2121-14duCGCT,LeCOMITESYNDICAL,aprèsenavoirdélibéré,approuveleCompteAdministratif2025duSIEduFronsadais(XavierPINTATneprendpaspartauvote—AbstentiondeMonsieurChristopheTROTTIN)LeSecrétairedeséance,LePrésident,SignéélectroniquementSignéélectroniquementJérômeSTEFFEXavierPINTAT
LePrésident-certifiesousSaresponsabilitélecaractèreexécutoiredecetacte,-informequelaprésentedélibérationpeutfairel'objetd'unrecourspourexcèsdepouvoltdevantleTribunalAdministratifdeBordeauxdansundélaide2moisàcompterdesanotification,saréceptionparlereprésentantdel'Étatetsapublication.LeTribunalAdministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«Télérecours0556161070-contact@sdecg33frt=g
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| Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFÈTE RONDE Bureau des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté duSyndicat Intercommunal d'Électrification du Sauternais- Dissolution -La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des arts et des Lettres
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergieVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1, L5211-26,L5212-33 et L5711-4,VU les arrêtés antérieurs :05 octobre 1926 - Création10 avril 1972 - Modification des Membres14 avril 1980 - Modification des Membres07 octobre 1991 - Modification des Membres26 février 1993 - Modification des Membres7 août 2025 - Fin d'exercices des compétences au 31/12/2025VU la délibération du 12 mai 2026 du conseil syndical du Syndicat Départemental Énergies etEnvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant le dernier compte administratif du SyndicatIntercommunal d'Électrification du Sauternais, jointe en annexe,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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ARRETEArticle premier: Est prononcée la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification duSauternais.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-Préfet de Langon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présentarrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. service de gestion comptable de La Réole.Article 3: Les délibérations sont consultables auprès des collectivités territoriales etadministrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le 9 3 JUIN 2026La Préfète,Pour la Préfétef par délégation,
François DRAPÉ
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#—
SD = N
Ai TE PREFECTORAL
DESLedouzemaideuxmillevingt-six,aneufheurescinquante-cing,leComiteSyndicalduSyndicatSDEEG,souslaprésidencedeMonsieurXavierPINTAT,LAPORTEAndré},GALGON(M.CHAUMEILPatrick),GANS(M.BELLOCLaurent},GARDEGAN-ET-
Votants:GODARDPhilippe),BALIZAC(M.COUTURESebastien),(M.LEBLONDDUPLOUYGAVELLORené),LARUSCADE(MinePORTESMarjorie),LATR:(M.DEBOGDANOFFNicolas).Emmanuel},BARSAC(M.PRATCédric),BAURECH(M.VIALry),BAYAS(M.BRUNSylvain,LAVAZAN(MmeLAGUEAurélie),LE-BARP(MmeSARRAZINBlandine).LE-BOUSCAT(MmeMimeKRIERFabienne},BAZAS(M.REMAGUEY(M.FERNANDEZThierry),BELL*Jean-Yves),3AL(MmeHALi
Patrick),BERSON(M.POISSONBenjamin),BEYC"AILLAU(M.PUYAU-PUYALETHenri),Cédric),LEOGNAN(M.CHAMLEYOlivier,M.TISSERANDPatrick),LES-ARTIGUES-DE-LUSSAC(M.BARGAlain).BOULIAC(M.LAMBERTJérôme),BOURDELLES(M.TOULLECYan),BRANNE(M.BUISSERETPierre),LESPLC|ReleeSPpeSURGEADEIREoreBF7ÀJean-Marie),NICOINEEric}.BRANNENS(M.DUFFAUYannick),BROUQUEYRAN(M.SAUMONJean-Louis).LOUPES(M.PELLFGRINCADARSAC(M.BORDESFranck,M.LEGERONMare),CADAUJAC(M.THOMASThibaut),Michel).LCADILLAC-EN-FRONSADAIS(M.BARBERichard}.CADILLAC-SUR-GARONNE(MmeWILLISSébastien)Delphine),CAMBES(MmePEDREIRAAFONSORose),CAMPS-SUR-L'ISLE(M.RESIDEDavid).CAMPUGNAN(MmePEREIRADECAMPOSMariaAlbertina),CANEJAN(M.GARRIGOUBernard),Michel),;[ARSASiM.:)AS-SUR-!i{3ORDIE|Xavier).CARTELEGUE(M.JORECédric),CASTELNAU-DE-MEDOC(M.ARMAGNACJean-Pierre,MmeMONPRIMBLANC(M.POTINAurélien).aeCAZEAUBernard),MORE(M.CARPEJOLLYLaurine),CASTETS-ET-CASTILLON(M.TAUGERONJean),CASTILLON-LABATAILLE(M.Francis),MORIZES(M.GAVOILLIMEUNIERPierre),CASTRES-GIRONDE(M.DUPAJean-Claude),CAVIGNAC(M.LEGRELMichel),(M.VALETTETHIERRY)XeNC),NOUVELLE-(M.MUSSOTGérard).CVRAC-SURDORDOGNE(M.ANGELYJacques),COIMERES(M.DECOUCHEPALAIS-ETCORNEMPS(MmeRAICHINI]Patricia),PINEUILH(M.DELAGEBernard,M.CONVERGINCEGARC(M.JOINEAUVincent,M.DAURATFrançois,M.VANDEKERCHOVEBARBEYRONJean-Luc),POMPIGNAC(M.DARTSTDavid).PONDAURAT(M.REYRichard),COMMU4SDEMONTESQUIEU(M.CLAIRJean-Georges),COMMUNAUTEDECOMMUNESDESNoëlle).PRECHAC(M.ANNEEDominique),PREIGNAC(M.DANEYBernard),PUISSEGUIN(MimeCOTEAUXBORDELAIS(M.ROLLANDCédric),COMMUNAUTEDECOMMUNESDESPORTESDEGOMMESéverine),PUYNORMAND(M.BITARDJacques),QUINSAC(M.NOELJean-Philippe),chatDépartementalEnergiesetEnviconnomentdeliGironde?territoireSAGEiostnmn|RFGHondE'territoire12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux7énergie—7=i"ii:ees4»d'énergie055616170—contact@sdecg3hh26161070-contact@sdeeg33.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-23-00009 - Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Électrification du
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DOCUMENTANNEXEA'&@RETEFRÉFECTORALENSATEDU2QINQUETSESPAGNETLaurentàM.SAUMONJean-Louis),COMMUNAUTEDEBRITTONJacky),SABLONS(M.ABANADESJean-Claude),SADIRAC(M.COLETChristophe),SATNT-Jacques),CAZATS(M.AIGNAN(M.TROTTINChristophe),SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC(MmeRICHETHélène,M.HERBERYann),SAINT-ANDRE-ET-APPELLES(MmeBILLSabine),SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE(MmePEYRIDIEUXPâqueretie).SAINT-AUBIN-DE-MEDOC(M.DUPRATChristophe),SAINT-BRICE(M.BOTTEGANicolas),SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE(M.LACHICHEFrédéric),SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE(M.ARNOUDAlain),SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES(M.GOINEAUPatrick),SAINT-CIBARD(M.GARACHHenri,M.AMOREAUPascal),SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE(M.GOMEZDenis).SAINT-DENIS-DE-PILE(M.BONNERFrédéric),SAINT-FERME(MmeDALLA-LONGAMarie-France),SAINT-GENES-DE(MGUNARROAntoine},SAINT-GERMAIN-DEGRAVE(M.SOUQUIERERoger),SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE(M.EQUIBruno),SAINT-GERMAIN-DU-PUCH(M.CONCAUDPatrick),SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES(M.PAGEEric),SATINT-JEAN-DILLAC(M.BEYRANDDominique).SATNT-JEAN-DE-BLAIGNAC(M.LAURETDominique,M.LEPELLETIERMickael},SAINT-IULIEN-BEYCHEVELLE(M.DUPRATPatrick),SAINT-LAURENT-D'ARCE(M.DUPERRAYEmmanuel),SAINT-LAURENT-DES-COMBES(M.DAVIDThierry),SAINT-LAURENT-MEDOC(M.CARRILLONBruno),SAINT-LEGER-DE-BALSON(M.SOULACyril),SAINTLOUBES(M.ESCORIHUELAJean-Paul),SAINT-MACAIRE(M.LECALVEJean-Fdmond),SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON(M.LEYMONERIEOlivier),SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES(M.LUBERTFrancis),SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC(M.DECOURNUAUDPatrick),SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET(MmeETCHEBERIGARAYAngélique,M.ARDURATThierry),SAINT-MORILLON(M.LEFRAISSébastien),SAINT-PALAIS(M.TERRANCLEJacky),SAINT-PEY-DE-CASTETS(MmePOIVERTLiliane),SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE(M.CHABRERIEJoél).SAINT-QUENTIN-DE-BARON(MmeDUPUYStéphanie),SATNT-ROMAIN-LA-VIRVEE(M.PERNOTAlain},SAINT-|¢-DE-PUYNORMANTD(M.MAUCLAIRCédric).SAINT-SAVIN(M.PERROTEAULionel),S.SELSUISLE(M.LANXADEDominique),SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS(M.BARBIERStephan),SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES(M.BEZANILLAFrédéric),SAINT-SULPIC!ie(MmeTESSIER—Sylvie),SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC(M."M2AlALARO.Michel),SAINTELIÉE(M.LACOMBRADEThierry),SAINTE-eCE(M.BLANCHARDDidier),SAINTE-TERRE(MmeALFONSO-CHARIOLAgnès).SALAUNS(M.PARRIAUDAdrien),SALLEBOEUF(M.DEDIEUDamien).SALLES(M.VIBEYeneffSAUCATS{MmeTREHINLaëtitia),SAUTERNES(M.MAROTaySAVIGNAC(M.Fr,M.DIEUJean-Luc),(M.jfALLIRANDMarine),SYNDICAT"OMML?IS(MmeBARBOTEAUIsabelle),TALAIS(M.NARDON-Alain),TAL[iNEREBELASTIEN),TARGON(M.DùDominique),TARNES(M.DEJEANJosian),TAYAC(M.MAY?ARDDaniel),TIZAC-DE-CURTON(M.oneSAMUEL),TIZAC-DE-LAPOUYADE(M.FERCHAUDFrédéric},TOULENNE(M.DUBOSean-Pierre,M.CATTANEOJacques),TRESSES(M.BAYERPierre),UZESTE(M.GILLIBERTDart,ANTIERPatrick),VAL-DE-VIRVEE(M.DUPUYJean-Marc},VALEYRAC(M.LACROIXJean-Claude),VAYRES(M.BROUARDFrédéric),VIGNONET(MineCABOTCéline),VILLANDRAUT(MmeDULTETMariette),VILLEGOUGE(M.BOULINJean),VIRSAC(M.LOURTEAUMax,MmeBOURSEAUChristiane),YVRAC(M.PROUSTClaude).Absentsexcusésayantdonnépouvoir:70ARBANATS(M.GUENIOTPascalàM.CLERCJacques),ARCINS(M.GUINARDYannickàM.DEZENMichel).UES(MmeDARCOSMurielleàM.EQUIBruno),AUBIAC(M.GONZALEZDenisàMmeARNAUDValérie},AUDENGE(M.MARESTBrunoàMmeLEYONDRENathalie),BAIGNEAUX(MmeBASSANSophieàM.BOTTEGANICOLAS).BIGANOS(M.BOURSIERPatrickàM.BONNETGeorges).BONZAC(M.BEGUINGillesàMmeBERRYCéline},BOURG-SUR-GIRONDE(M.MORETTOAntonioàMmeDARHANLaurence),BOURIDEYS(MmeMORLETMireilleàM.ARNOUDAlain),CARCANS(M.FEVRIERPAPEàM.BRETONJean-Louis),CAUDROT(M.SENNAVOINENicolas4M.CATTANEOSyndicatDépartementalEnergiesetEnvironnementdeleGironde7tefritoi|re12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux624
0556161070-contact@sdeeg33.frd'énergieCOMMUNESDESRIVESDELALAURENCE(MmeGALLOT-MAURELChristineàM.ESCORIHUELAJean-Paul.M.PULCRANOClaudeàM.COURTAZELLESPascal),COMMUNAUTEDECOMMUNESDUDCUBZAGUAIS(M.POUXVincentàM.HERBERYann),CUDOS(M.PLATONMichelàM.ALLLARDMichel),DOULEZON(M.NAFZIGERWilliamàM.DUDONBernard),FLOIRAC(MmeVILLAR-PICARDClaudiaàM.IGLESIASDidier),GABARNAC(MmeFORETBérangèreàM.DEGUDEJean-Luc),GARDEGAN-ET-TOURTIRAC(M.LEGOUZOUGUECYannickàM.BOUDOTDidier),GAURIAGUET(M.PERRIERLaurentàM.BROQUAIREBernard),GISCOS(MmeBARBOTFabienneàM.BUREAUXavier),GRIGNOLS(M.TAPONValentinàM.CHAMINADEPatrick),HAUX(MmeBARADEAUClarisseàM.BARGUEAlain),HOSTENS(M.BONNETGillesàMineSARRAZINBlandine).LABARDE(M.FONMARTYMatthieuàMmeALLIRANDMarine),LADOS(MmeFRANCELINMartineàM.BELLOCLaurent),LAMARQUE(M.BEYMohamedàM.BOSCJean-Paul).LE-PUY(MmeMICHELOTHélèneàM.AICOBERRYChristian),LE-TEICH(M.PETRONEVictoràM.BEZANNIERRenaud),LES-ESSEINTES(MmeVERDOUXSvlvieàM.DEDIEUVincent),LESMEDBERT:M.PINTATXavier),LIGNAN-DE-BAZAS(M.LEGRANDANTHONYàM.COUTURESebastien),LISTRAC-MEDOC(M,CHAZEAUJean-LucàMmeJOLLYLaurine).MARIMBAULT(M.TAMAGNANSébastienàM.REMAUTJean-Yves),MASSUGAS(M.HOUNIEUJean-PhilippeàM.BAEZAJean-Marie).MAZION(M.HOULBRECQUEDIDIER4M.BAGURJean-Marie).MONSEGUR(M.DESPETGillesaMmeALLAISFlorence),MONTAGOUDIN(M.DOUXJoëlàM.BRITTONJacky),MONTUSSAN(M.DUPICFrédéricàM.DODOGARAYGilbert),MOURENS(M.LEFEVREPhilippeàM.ANNEEDominique),NOAILLAN(M.BURAISRomainàMmeDUFIETMariette),POMPEJAC(M.BESSISPhilippeàMALFONSOAnuacléto),RIOCAUD(M.GUERYPatrickàMmeALFONSO-CHARIOLAgnès),RIONS(M.GAYRAUDLoïcàM.AUBYJean-Francois),SADIRAC(M.MICHONJean-PhilippeàM.BUISSERETPierre),SAILLANS(MmeVARREONBénédicteàM.ABANADESJean-Claude),SAINT-ANDRE-DU-BOTS(MmeGUAGNI-LEMOINGPascaleàM.BILLIONDidier),SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE(MCIUPADamienàM.DELAGEBernard).SAINT-COME(M.HEMOUSAnthonyàM.BESSEPatrick),SAINT-pglnà(M.GUIMBERTEAUYannickàM.FENELONDaniel),SAINT-GERMAIPhiean-Pierre),SAINT-GERVAIS(M.MA?RémiàMineBOLRSEAUChristiane),SAINT-LAUREF-DÜ-PLAN(M.BOULINFranckaM.BLUTEAUJosé).SAINT-LEON(M.TARBESNicolasàM.PAGESBernard),SAINT-LOUBERT(M.LATAPYChristopheràM.MAROTYann),SAINT-MARTIAL(M.PERONAntoineàM.BEZANILLAFrédéric),SAINT-MARTIN-DE-LAYE(M.GUIMAUDJérémyàM.REVERDELDominique),SAINT-MEDARD-D'EYRANS(M.BALLIONVincentàM.LALANNEDominique},SAINT-PARDON-DE-CONQUES(M.BLANGEROGilbertàM.ARDURATThierry),SAINT-PIERRE-DE-BAT(MineMEYRANDVanessaàMmeSDANTECGHYSLAINE).SAINT-SYMPHORIEN(M.GARDEREBrunoàM.BOUCHETDaniel),SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS(M.ANDRADEFernandoàM.ANGELYJacques),SAINT-YZAN-DE:-SOUDIAC(M.THEVENOUXGuyàM.CARLIERPascal).SAINTE-RADEGONDE(M.LAUMONDCédricàM.ARBOSAlexandre),SEMENS(MmeARNAUDDelphineàM.ARTEROHervé),TALENCE(M.SALLABERRYEmmanuelàMmeFERCHAUDMathilde),VERAC(MmeGISTAINMarie-AngèleàM.BARBERichard).VILLENAVE-DE-RIONS(MmeHOUGASAnnaàM.AMOREAUPascal).M.JérômeSTEFFEassurelesfonctionsdesecrétairedeséance.Participaientégalementàlaréunion:M.StéphaneOULIÉ,DirecteurGénéralduSDEEGMmeSophieLABATUT,DirectriceGénéraleAdjointe,MmeNathalieGAUTIER,ResponsableservicejuridiqueetFoncierM.PaulVALLET,JuristeserviceJuridiqueetFoncierSyndicatDépartementalÉneruesetEnvironnementdetiGironde=7teffitoiif&12RueduCardinalRichaud,33300Bordeaux»d'enerie0556161070contact@sdeeg33.frg
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ROCMENTANNEXEa'ÉPREFECTORALOBJET:CompteAdministratif2025IEduSauternaisRapporteur:M.AnacletoALFONSON°CS12.05.2026/25AprèsavoirremisunexemplaireduCompteAdministratif2025duBudgetduSIEduSauternais,Ilestprésentéàl'ensembleduComiteSyndicallesrésultatsdel'exercice2025,d'oùilressort,pourlasectiondefonctionnement,unexcédentde48098,55€etpourlasectiond'investissementunexcédentde388
982,29€.Aprèsavoirdésignéledoyend'âgeMonsieurAnacletoALFONSOcommePrésidentdeséance,etconstatéleretraitdeMonsieurlePrésidentaumomentduvate,conformémentàl'articleL2121-14duCGCT,LeCOMITESYNDICAL,aprèsenavoirdélibéré,approuveleCompteAdministratif2025duSIEduSauternais(XavierPINTATneprendpaspartauvote).LeSecrétairedeséance,LePrésident,SignéélectraniquementSignéélectroniquementJérômeSTEFFEXavierPINTAT
LePrésident-certifiesoussaresponsaoilitelecaractèreexécutoiredecetacte,informequelaprésentedélibérationpeutfairel'objetd'unrecourspourexcèsdepouvoirdevantleTribunalAdministratifdeBordeauxdansundélaide2moisàcompterdesanotification,saréceptionparlereprésentantdel'ÉtatetsapublicationLeTribunalAdministratifpeutaussiêtresaisiparl'applicationinformatique«TélérecoursCitoyens»accessibleparlesiteinternetwww.telerecoSynilicalDrahallialseGirondeL=ft-rritoire0456161070-contact@sdecg33.frraddenergie
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