PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-152
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des Routes-Est /
88-2025-09-16-00017 - Arrêté n° 2025/DIR-Est/SPMR/BPSU/88/N0066/08
du
16/09/2025 portant déclassement de délaissés de l'autoroute numéro 66 -
N0066 (1 page) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-10-22-00001 - Arrêté du n°092-2025 instaurant un périmètre de
protection sur la commune de Poussay destiné à assurer la sécurité lors de la
427? foire de Poussay (3 pages) Page 5
88-2025-10-22-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 24 octobre 2025 à
18 h au 27 octobre 2025 à 8 h (2 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-10-21-00009 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire MARBRERIE FUNERAIRE HOUOT
HAROL (2 pages) Page 12
88-2025-10-21-00008 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire DEXEMPLE NEUFCHATEAU (2 pages) Page 15
88-2025-10-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PF LAMBOLEY MOUGEL Arches (2
pages) Page 18
88-2025-10-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL LE SYNDICAT (2 pages) Page 21
88-2025-10-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL VAGNEY (2 pages) Page 24
88-2025-10-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PHILIPPE VOINOT DARNEY (3 pages) Page 27
88-2025-10-22-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-NABORD (2 pages) Page 31
88-2025-10-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINTE-BARBE (2 pages) Page 34
2
Direction interdépartementale des Routes-Est
88-2025-09-16-00017
Arrêté n° 2025/DIR-Est/SPMR/BPSU/88/N0066/08
du 16/09/2025 portant déclassement de délaissés de
l'autoroute numéro 66 - N0066
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-09-16-00017 - Arrêté n° 2025/DIR-Est/SPMR/BPSU/88/N0066/08
du 16/09/2025 portant déclassement de délaissés de l'autoroute numéro 66 - N0066 3
àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT
DES VOSGES
Direction Interdépartementale des Routes Est
Service des Politiques et Mobilités Routières
Bureau Patrimoine et Services à l'Usager
ARRÊTÉ
n° 2025/DIR-Est/SPMR/BPSU/88/N0066/08
du 16/09/2025
portant déclassement de délaissés de l'autoroute numéro 66 - N0066
Le PRÉFET
VU l'arrêté préfectoral référencé 88-2025-08-25-00003 du 25/08/2025 portant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER directeur interdépartemental des routes Est ;
VU l'arrêté numéro 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-02 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature par
M. Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes à Delphine BECKER, Adjointe au Chef du Bureau
du Patrimoine et des Services à l'Usager ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
ARRÊTÉ
Article premier :
Sont déclassées du domaine public routier national :
RUPT-SUR-MOSELLE ( 88360 )
Section Numéro Lieu dit Surface (m²)
000AP 250 GRANDS CHAMPS 1729
000AP 281 GRANDS CHAMPS 687
000AP 356 LE PAVE 177
000AP 357 LE PAVE 183
000AP 358 LES PIECES 570
000AP 389 GRANDS CHAMPS 237
000BR 385 PRE MOUGEOTTE 232
Article 2 :
Le déclassement prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du département des VOSGES, La direction interdépartementale des routes
Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département des VOSGES.
Le directeur interdépartemental des Routes, par subdélégation
L'adjointe au chef du Bureau du Patrimoine et des Services à l'Usager
Delphine BECKER
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-09-16-00017 - Arrêté n° 2025/DIR-Est/SPMR/BPSU/88/N0066/08
du 16/09/2025 portant déclassement de délaissés de l'autoroute numéro 66 - N0066 4
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00001
Arrêté du n°092-2025 instaurant un périmètre de
protection sur la commune de Poussay destiné à assurer la
sécurité lors de la 427? foire de Poussay
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00001 - Arrêté du n°092-2025 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Poussay destiné à assurer la
sécurité lors de la 427? foire de Poussay 5
EsPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4) BO)@) (&)
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté du n°092-2025 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Poussay destiné à
assurer la sécurité lors de la 427 foire de Poussayᵉ
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L 226-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie
Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne
CARLI, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal ;
Vu l'élévation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » le 7 mai 2024 ;
Vu la présence d'agents privés de sécurité missionnés pour la sécurisation de la foire de Poussay ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, le représentant de
l'État dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de
procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis
et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer
au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure, les personnes
physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, peuvent procéder,
avec le consentement de leur propriétaire, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille et
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00001 - Arrêté du n°092-2025 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Poussay destiné à assurer la
sécurité lors de la 427? foire de Poussay 6
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le plan Vigipirate a été élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national le 7 mai 2024 ;
Considérant que les 25 et 26 octobre 2025 se déroulera la 427e foire de Poussay ;
Considérant qu'il s'agit d'une foire catégorisée grand rassemblement de plein air regroupant 45 000
personnes en instantané, environ 70 000 visiteurs par jour, sur plus de 19 hectares ;
Considérant que, dans le contexte actuel, cette manifestation est susceptible de constituer une
cible pour des actes de nature terroriste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon
déroulement de ce comice agricole ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différents mesures de contrôle à l'occasion de cette manifestation, le samedi 25
octobre 2025 et le dimanche 26 octobre 2025, répond à ces objectifs ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1er : Périmètre de protection
Le samedi 25 octobre 2025 et le dimanche 26 octobre 2025 de 4h00 à 19h00, il est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Délimitation du périmètre de protection
Le périmètre de protection défini à l'article 1er du présent arrêté est délimité aux secteurs suivants :
• le périmètre du champ de foire ;
• les parkings de stationnement numérotés P1, P2, P3, P4, P5 et P6 ;
• le parking Pennecière ;
• les entrées piétons et accès dénommés E1, E2, E3, E4, E5, E6 et M.
Article 3 : Point d'accès au périmètre de protection
Les points d'accès piéton au périmètre de protection sont les points d'entrée du comice agricole.
Article 4 : Interdictions à l'intérieur du périmètre de protection
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, sont interdits :
• le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes à feu réelles
ou factices, ainsi que de tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du Code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00001 - Arrêté du n°092-2025 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Poussay destiné à assurer la
sécurité lors de la 427? foire de Poussay 7
• l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1re et 2e catégories ;
• les manifestations, cortèges, rassemblements ou défilés sur la voie publique au sens de l'article L.
211-1 du Code de la sécurité intérieure.
•
Article 5 : Contrôles à l'intérieur du périmètre de protection
Toutes les personnes entrant dans le périmètre de protection peuvent être soumis, avec leur
consentement, à l'inspection visuelle et à la fouille de leurs bagages, ainsi qu'à des palpations de
sécurité.
Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, doivent accéder à l'intérieur du périmètre de
protection et y circuler avec leur véhicule peuvent être soumis, avec leur consentement, à
l'inspection visuelle et à la fouille de leur véhicule.
Article 6 : Levée du périmètre de protection
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État en fonction de l'évolution de la situation.
Article 7 : Autorités chargées de l'exécution du présent arrêté
La secrétaire générale , le sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau et l e commandant du
groupement de gendarmerie du département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département des Vosges et adressé au maire de Poussay.
Fait à Épinal, le 22 octobre 2025
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00001 - Arrêté du n°092-2025 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Poussay destiné à assurer la
sécurité lors de la 427? foire de Poussay 8
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00002
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 24 octobre 2025 à 18 h au 27 octobre 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 24 octobre 2025 à 18 h au 27 octobre 2025 à 8 h 9
EsPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4) BO)@) (&)
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 24 octobre 2025 à 18 h au 27 octobre 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 24 octobre 2025 au 27 octobre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 24 octobre 2025 à 18 h au 27 octobre 2025 à 8 h 10
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 24 octobre 2025 à 18 h au 27 octobre 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 22 octobre 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 24 octobre 2025 à 18 h au 27 octobre 2025 à 8 h 11
Prefecture des Vosges
88-2025-10-21-00009
ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire MARBRERIE
FUNERAIRE HOUOT HAROL
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00009 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire MARBRERIE
FUNERAIRE HOUOT HAROL 12
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE


Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation

ARRÊTÉ du 21 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87
relatifs à l'habilitation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet
des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI,
en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des
Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant habilitation dans le
domaine funéraire à la Marbrerie Funéraire HOUOT représentée par M.
Valéry HOUOT, gérant , situé 235 route d'Epinal – 88270 HAROL,

Vu la demande présentée complète le 22 août 2025 par M. HOUOT, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de son établissement pour
exercer certaines activités funéraires,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut
être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au
titre II, chapitre III, section 2 du code général des collectivités
territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 :
L'établissement EIRL « Marbrerie Funéraire Houot » situé 235 route d'Epinal – 88270
HAROL, représenté par M. Valéry HOUOT, est habilité pour une période de cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté, jusqu'au 17 novembre 2030 à exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
-Organisation des obsèques,
(en sous traitance avec des entreprises funéraires habilitées)
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00009 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire MARBRERIE
FUNERAIRE HOUOT HAROL 13
DOMO®

Article 2 :
Le numéro d'habilitation est 25-88-0055.
Article 3 :
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier
la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.

Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont
définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 :
Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Colonel, Commandant du
groupement de Gendarmerie des Vosges et M. le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire, au Maire de HAROL, et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Vosges.

Epinal, le 21 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,

SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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FUNERAIRE HOUOT HAROL 14
Prefecture des Vosges
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ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire DEXEMPLE
NEUFCHATEAU
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NEUFCHATEAU 15
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Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation

ARRÊTÉ du 21 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L
2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation
funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL DEXEMPLE située 742 avenue de la Division Leclerc-88300
NEUFCHATEAU, représentée par Mme Muriel DEXEMPLE,

Vu la demande présentée complète le 03 octobre 2025 par Mme Muriel DEXEMPLE en
vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de son établissement pour exercer
certaines activités funéraires,
Vu les rapports de l'organisme « APAVE » du 24/25/26 septembre 2025 établissant la
conformité technique des véhicules immatriculés CH-798-AM, FB-946-RX, GT-216-KZ
et de la chambre funéraire située 742 avenue de la Division Leclerc-88300
NEUFCHATEAU,

Vu le contrat de sous-traitance du 1er janvier 2025 établi avec la société HYGIENE
FUNÉRAIRE HAUT MARNAISE située au 7 rue du moulin 52150 HARREVILLE LES
CHANTEURS et géré par Monsieur FEUTRY Lionel,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être
accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre
III, section 2 du code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 :
La SARL POMPES FUNÈBRES DEXEMPLE située 742 avenue de la Division Leclerc – 88300
NEUFCHATEAU, représentés par les cogérants : Mme Muriel DEXEMPLE, M Henri DEXEMPLE, M
Stéphane DEXEMPLE est habilitée pour une période de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Les soins de conservation (en sous traitance N° habilitation : 23-52-0024)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire : 742 avenue division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00008 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire DEXEMPLE
NEUFCHATEAU 16
DOMO®
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.

Article 2 :
Le numéro d'habilitation est 25-88-0115
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies
par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Colonel, Commandant du groupement de
Gendarmerie des Vosges et M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au Maire de Neufchateau et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, le 21 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,

SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le
tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00008 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire DEXEMPLE
NEUFCHATEAU 17
Prefecture des Vosges
88-2025-10-21-00013
ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PF LAMBOLEY
MOUGEL Arches
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF LAMBOLEY
MOUGEL Arches 18
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ARRÊTÉ du 21 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L
2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire
à l'entreprise Gaston MOUGEL sise 5, rue de Remiremont—88380 Arches, pour son
établissement sexerçant sous l'enseigne Pompes funèbres LAMBOLEY, représentée par
M Julien MOUGEL,

Vu la demande présentée le 08 septembre 2025 par M. Julien MOUGEL, président de
l'entreprise Gaston MOUGEL enseigne Pompes Funèbres LAMBOLEY à Arches, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire,

Vu les rapports de l'organisme « FUNÉRAIRES DE FRANCE » du 20 juin 2025 et du 5
septembre 2025 établissant la conformité technique des véhicules immatriculés FA 265
SL / DG 505 DJ et des chambres funéraires à ARCHES et à CHENIMENIL,

Vu l'attestation de sous-traitance du 20 juin 2025 établi avec la société GÉRARD SB SARL-
THANEST située 88320 MARTIGNY LES BAINS et géré par M Bruno GÉRARD,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 er :
L'entreprise Gaston MOUGEL sise 5 Rue de Remiremont à Arches, représentée par le président M
Julien MOUGEL exerçant sous l'enseigne PF LAMBOLEY est habilitée pour une période de 5 ans à
compter du présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance),
• Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes funéraires,
• Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires sises 2 Chemin du Gros Chêne à
ARCHES et 4 rue du Coignot à Cheniménil (par voie de délégation) ;
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF LAMBOLEY
MOUGEL Arches 19
(© @ (in) @) (se)

Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0146
Article 3 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont
définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général
des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 4 :
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Arches,
et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Vosges.
Epinal, le 21 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,

SIGNE
Anne CARLI

Déais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le
tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF LAMBOLEY
MOUGEL Arches 20
Prefecture des Vosges
88-2025-10-21-00012
ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL LE
SYNDICAT
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL LE
SYNDICAT 21
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ARRÊTÉ du 21 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L
2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire
à l'entreprise Gaston MOUGEL sise 5, rue de Remiremont – 88380 Arches , pour son
établissement secondaire exerçant sous l'enseigne GASTON MOUGEL sis 13bis route de
la Plaine – 88120 le Syndicat, représentée par M Julien MOUGEL,
Vu la demande présentée le 08 septembre 2025 par M. Julien MOUGEL, président de
l'entreprise Gaston MOUGEL enseigne Pompes Funèbres LAMBOLEYà Arches, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire,

Vu les rapports de l'organisme « FUNÉRAIRES DE FRANCE » du 20 juin 2025 et du 5
septembre 2025 établissant la conformité technique des véhicules immatriculés FA 265
SL / DG 505 DJ et des chambres funéraires à ARCHES et à CHENIMENIL,

Vu l'attestation de sous-traitance du 20 juin 2025 établi avec la société GÉRARD SB SARL-
THANEST située 88320 MARTIGNY LES BAINS et géré par M Bruno GÉRARD,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 er :
L'entreprise Gaston MOUGEL sise 13 Bis rue de la plaine à Le Syndicat, représentée par le président
M Julien MOUGEL exerçant sous l'enseigne PF MOUGEL est habilitée pour une période de 5 ans à
compter du présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance),
• Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes funéraires,
• Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL LE
SYNDICAT 22
DOMO®
Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0147
Article 3 :
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont
définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général
des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Le
Syndicat, et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Vosges.
Épinal, le 21 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,

SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARISDans ces deux cas,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le
tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL LE
SYNDICAT 23
Prefecture des Vosges
88-2025-10-21-00011
ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL
VAGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL
VAGNEY 24
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DIRECTION
DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE


Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation

ARRÊTÉ du 21 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L
2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire
à l'entreprise Gaston MOUGEL sise 5, rue de Remiremont – 88380 Arches , pour son
établissement secondaire exerçant sous l'enseigne Pompes Funèbres Mougel située 7 rue
Michel Collinet à Vagney,
Vu la demande présentée le 08 septembre 2025 par M. Julien MOUGEL, président de
l'entreprise Gaston MOUGEL enseigne Pompes Funèbres LAMBOLEY à Arches, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire,

Vu les rapports de l'organisme « FUNÉRAIRES DE FRANCE » du 20 juin 2025 et du 5
septembre 2025 établissant la conformité technique des véhicules immatriculés FA 265
SL / DG 505 DJ et des chambres funéraires à ARCHES et à CHENIMENIL,

Vu l'attestation de sous-traitance du 20 juin 2025 établi avec la société GÉRARD SB SARL-
THANEST située 88320 MARTIGNY LES BAINS et géré par M Bruno GÉRARD,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 er :
L'entreprise Gaston MOUGEL située 7 rue Michel Collinet à Vagney, représentée par le président M
Julien MOUGEL exerçant sous Pompes Funèbres Mougel est habilitée pour une période de 5 ans à
compter du présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance),
• Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes funéraires,
• Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0145
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL
VAGNEY 25
DOMO®
Article 3 :
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont
définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général
des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Vagney
et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Vosges.
Épinal, le 21 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,

signe

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir
le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PF MOUGEL
VAGNEY 26
Prefecture des Vosges
88-2025-10-21-00010
ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire PHILIPPE
VOINOT DARNEY
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PHILIPPE
VOINOT DARNEY 27
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et de la réglementation

ARRÊTÉ du 21 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L
2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation
funéraire

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire
à la SAS « Pompes Funèbres PHILIPPE-VOINOT » représentée par M. Loïc PHILIPPE,
Président, et M. Benjamin VOINOT, Directeur Général, dont le siège social se situe
Route de Vittel à DARNEY (88260),
Vu la demande présentée le 19 septembre 2025 par M. Loïc PHILIPPE, Président, et M.
Benjamin VOINOT, Directeur Général de la SAS « Pompes Funèbres PHILIPPE-
VOINOT » en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de son établissement
pour exercer certaines activités funéraires,
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » du 24 mars 2025 établissant la conformité
technique du véhicule immatriculé FL-901-EK et de la chambre funéraire à DARNEY
Vu le contrat de sous-traitance du 30 aout 2025 établi avec les société SAS Pompes
Funèbres et Marbrerie VOINOT située 54170 COLOMBEY LES BELLES et géré par M
Benjamin VOINOT

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être
accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre
III, section 2 du code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 :
La SAS « Pompes Funèbres PHILIPPE-VOINOT » représentée par M. Loïc PHILIPPE, Président,
et M. Benjamin VOINOT, Directeur Général, dont le siège social se situe Route de Vittel à
DARNEY (88260), est habilitée pour une période de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Les soins de conservation (en sous traitance habilitation N°24-54-0134)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire (12 Route de Vittel - DARNEY)
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PHILIPPE
VOINOT DARNEY 28
D @ in ® ©
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 :
Le numéro d'habilitation est 25-88-0128
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies
par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5:
Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Colonel, Commandant du groupement de
Gendarmerie des Vosges et M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au Maire de DARNEY et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, le 21 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,


SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PHILIPPE
VOINOT DARNEY 29
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VOINOT DARNEY 30
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00003
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-NABORD
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-NABORD 31
weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 22 octobre 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-NABORD
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NABORD ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail de la mairie de SAINT-NABORD du 17 octobre 2025 désignant des suppléants comme
nouveaux membres de la commission de contrôle ;
Considérant que la commune de SAINT-NABORD est une commune de plus de mille habitants dans
laquelle 3 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales composée de cinq conseillers municipaux ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-NABORD :
Titulaires :
Mme Annie MONTESINOS de la liste Ensemble acteurs de demain
M. Pierre JEANNEROT de la liste Ensemble acteurs de demain
M. Roland POIREL de la liste Ensemble acteurs de demain
Mme Patricia DOUCHE de la liste Actions – Confiance – Proximité
M. Patrick SEIDENGLANZ de la liste Imaginons Saint-Nabord Demain
Suppléants :
M. Pascal LHUILLIER de la liste Ensemble acteurs de demain
Mme Jocelyne FLEUROT de la liste Ensemble acteurs de demain
Mme Béatrice NAUROY de la liste Ensemble acteurs de demain
Mme Christine THIRIAT de la liste Actions – Confiance – Proximité
Mme Francine CLAUDEL WAGNER de la liste Imaginons Saint-Nabord Demain
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-NABORD 32
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée
par le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l'ordre du tableau du conseil
municipal. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc d'une obligation pour le conseiller
municipal compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres
sont présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont
les mêmes prérogatives.
Article 7 : L'arrêté du 28 septembre 2023 portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NABORD est abrogé.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de
SAINT-NABORD et Mesdames et Messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 22 octobre 2025

Pour La Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-NABORD 33
Prefecture des Vosges
88-2025-10-22-00004
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINTE-BARBE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINTE-BARBE 34
weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 22 octobre 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINTE-BARBE

La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-BARBE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le courrier du 17 octobre 2025 de Monsieur le maire de SAINTE-BARBE désignant Madame
Géraldine VEYNACHTER, conseillère municipale titulaire de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales en remplacement de Madame Valérie PELLETIER décédée le 2 mai
2025 ;
Considérant que la commune de SAINTE-BARBE est une commune de moins de mille habitants, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales composée d'un conseiller municipal, un délégué de l'administration et un délégué du
Tribunal de Grande Instance ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINTE-BARBE :
Madame Géraldine VEYNACHTER, conseillère municipale titulaire
Monsieur Laurent VIAL, délégué de l'administration titulaire
Monsieur Frédéric HAITE, délégué du tribunal judiciaire titulaire
Monsieur Christophe DUFANT, délégué de l'administration suppléant
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINTE-BARBE 35
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée
par le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l'ordre du tableau du conseil
municipal. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc d'une obligation pour le conseiller
municipal compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres
sont présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont
les mêmes prérogatives.
Article 7 : L'arrêté du 11 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-BARBE est abrogé.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de
SAINTE-BARBE et Mesdames et Messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 22 octobre 2025

Pour La Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-22-00004 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINTE-BARBE 36